CONTRIBUTION 10 % CDI INTÉRIMAIRE

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONTRIBUTION 10 % CDI INTÉRIMAIRE"

Transcription

1 LE FSPI, CONTRIBUTION 10 % CDI INTÉRIMAIRE

2 FSPI CONTRIBUTION 10 % CDI INTÉRIMAIRE : PRINCIPE ET CALCUL DE LA BALANCE DE COMPTE CONTEXTE Le FSPI est créé au sein du FPE TT. La contribution de 10 % FSPI relative au CDI intérimaire est une des contributions du FPE TT (au même titre que les contributions plan, professionnalisation et CIF sont des contributions du FAF.TT par exemple). La gestion en est donc assurée par le FPE TT. Cette contribution est uniquement calculée par les entreprises qui ont recruté des salariés intérimaires en CDI en PRINCIPE : UNE BALANCE ANNUELLE CERTIFIÉE L accord de branche du 10 juillet 2013 pose le principe d une contribution de 10 % (équivalente à l indemnité de fin de mission (IFM) non due aux intérimaires en CDI). Pour en faciliter sa gestion par les entreprises, le conseil d administration du FPE TT a décidé que le calcul de la contribution s effectue sous la forme d une balance annuelle avec versement du solde dès lors qu il est positif. Calcul du solde Masse salariale des missions des intérimaires en CDI du 01/04/2014 au 31/12/2014 x 10 % (équivalent de l indemnité de fin de mission) [GMMR payée pendant les inter-missions (garantie minimale mensuelle de rémunération) du 01/04/2014 au 31/12/ coût des formations ou prestations (rémunération, coût de formation ou de prestation, frais annexes) payées du 01/04/2014 au 31/12/2014 pour les intérimaires en CDI]. + CRÉDIT - DÉBIT 10 % de la masse salariale des missions des intérimaires en CDI du 01/04/2014 au 31/12/2014. (Équivalent de l IFM non versée). GMMR (garantie minimale mensuelle de rémunération payée pendant les inter-missions) payée du 01/04/2014 au 31/12/2014. Coût des formations ou prestations (rémunération, coût de formation ou de prestation, frais annexes) payées du 01/04/2014 au 31/12/2014 pour les intérimaires en CDI. SOLDE POSITIF Vous effectuez le versement du solde au FPE TT, au choix : par virement : BANQUE : Crédit Agricole IBAN : FR Code BIC / SWIFT : AGRIFRPP882 par chèque à l ordre du FPE TT. NÉGATIF Vous n avez rien à verser et ce solde est reportable. Il sera à déduire du solde de la contribution que vous calculerez au titre de l année 2015 (en mars 2016). Pour inscrire les montants, reportez-vous au bordereau joint au mode d emploi.

3 DÉPENSES À PRENDRE EN COMPTE Les dépenses doivent : avoir été réalisées entre le 01/04/2014 et le 31/12/2014, concerner des intérimaires en CDI. FORMATION ET PRESTATIONS Dépenses de formation comptabilisables Les actions remboursables par le FPE TT et le FAF.TT (pour les connaître, reportez-vous aux règles de remboursement FAF.TT / FPE TT disponibles sur espace Entreprises - rubrique Elaborer un projet de formation - Les formations prises en charge par le FAF.TT et le FPE TT), Les frais d ingénierie préalables à une action de formation. Cas particulier du coaching : le coaching peut faire l objet d une prise en charge. La prestation de coaching doit être effectuée par un prestataire externe. Elle est réalisée pendant une mission. Autres prestations comptabilisables Les dépenses d accompagnement et de diagnostic du FSPI 0,5 % (pour les connaître, reportez-vous au mode d emploi FSPI sur espace Le FSPI). A savoir Comptabilisation des dépenses de formation ou de prestation (cf. tableau joint au mode d emploi) Il convient de prendre en compte : Salaires chargés Coûts pédagogiques HT Repas HT Petit déjeuner HT Nuitée TTC Frais de transport TTC. GMMR (GARANTIE MINIMALE MENSUELLE DE RÉMUNÉRATION) Il s agit du montant total des GMMR payées aux intérimaires en CDI pendant les inter-missions du 01/04/2014 au 31/12/2014 (charges patronales incluses). 3

4 FSPI CONTRIBUTION 10 % CDI INTÉRIMAIRE : PRINCIPE ET CALCUL DE LA BALANCE DE COMPTE ASSIETTE À PRENDRE EN COMPTE La contribution se calcule sur l ensemble des missions réalisées en 2014 par des intérimaires en CDI et ayant donné lieu à rémunération. A savoir Aucun abattement ou exonération n est applicable à cette contribution. LE BORDEREAU Le bordereau «FSPI contribution 10 % CDI intérimaire» doit être complété uniquement si vous avez recruté des intérimaires dans le cadre de CDI intérimaire pendant l année Il doit être : retourné au FPE TT, que votre balance soit positive (avec règlement) ou négative, certifié exact par votre commissaire aux comptes (CAC) ou votre cabinet d expertise comptable si vous n avez pas l obligation de faire certifier vos comptes par un commissaire aux comptes. Ce bordereau est déclaratif : à défaut de l avoir retourné complété au plus tard le 31 mars 2015, le FPE TT considérera que vous n avez pas de CDI Intérimaire à déclarer pour l exercice JUSTIFICATION DES DÉPENSES Votre bordereau doit être accompagné des pièces justificatives suivantes : le tableau des GMMR versées en 2014 (téléchargez-le sur le site - espace le FSPI), le tableau des formations et prestations réalisées en 2014 (téléchargez-le sur le site - espace le FSPI). Dans la mesure où aucun dossier n est fourni (uniquement les tableaux ci-dessus), le FPE TT se réserve la possibilité d effectuer des contrôles : contrôle d un échantillon de dossiers de formation ou de prestations figurant dans le tableau des formations et prestations réalisées en 2014, contrôle des bulletins de salaire correspondant à la GMMR versée en Attention : un dossier figurant dans le tableau des formations et prestations ne peut pas faire ou avoir fait l objet d un remboursement par le FAF.TT ou le FPE TT.

5 LE PAIEMENT Si votre solde de balance est positif, vous pouvez régler au choix : par virement : BANQUE : Crédit Agricole IBAN : FR Code BIC / SWIFT : AGRIFRPP882 par chèque à l ordre du FPE TT. L UTILISATION DE LA CONTRIBUTION PENDANT L ANNÉE 2015 La contribution est disponible sur votre compte. Elle est remboursable sur présentation d une balance intermédiaire. La balance intermédiaire n est réalisée que si l entreprise a effectué un versement et qu elle constate un excédent de dépense sur le 1 er semestre 2015 ou sur le 3 ème trimestre Il est possible de produire des balances intermédiaires : le 30 juin 2015 au titre des 6 premiers mois de 2015, le 30 septembre 2015 au titre des 9 premiers mois de l année 2015 ou de la période de juin à septembre 2015 si une balance intermédiaire a déjà été produite le 30 juin. Les tableaux justificatifs devront accompagner cette balance (effectuée uniquement à la demande de l entreprise). Le bordereau intermédiaire ne devra pas être certifié, seul le bordereau annuel doit l être. Exemple 1. Une entreprise a versé HT le 31 mars 2015 au titre de l année Elle constate le 30 septembre 2015 que sa balance des 9 premiers mois présente un solde négatif de HT. BALANCE INTERMÉDIAIRE AU 30/09/2015 AU TITRE DE L ANNÉE CRÉDIT - DÉBIT Contribution au 30/09/ au titre de l exercice 2015 Total GMMR Formation Total SOLDE L entreprise produit une balance intermédiaire pour obtenir le remboursement de HT, 3. Le 31/03/2016, l entreprise établit sa balance annuelle certifiée qui fait apparaître un solde négatif de HT au titre de l exercice L entreprise pourra ainsi demander un remboursement de HT ( HT versés au titre de l exercice HT remboursés au titre de la situation intermédiaire au 30/09/2015). 4. Elle pourra alors inscrire sur son bordereau un crédit reportable de HT ( HT de solde négatif HT remboursés). A savoir Il n est pas prévu de mutualisation pour les sommes versées et non utilisées. Si un solde intermédiaire est positif, aucun règlement n est dû. Le règlement s effectue une seule fois par an le 31 mars de l année N au titre de l année N-1. 5

6 FSPI CONTRIBUTION 10 % CDI INTÉRIMAIRE : PRINCIPE ET CALCUL DE LA BALANCE DE COMPTE EN RÉSUMÉ Possibilité d établir une balance intermédiaire 01/04/14 Masse salariale /12/14 31/12/15 31/03/15 30/06/15 30/09/15 31/03/15 Balance au titre de l année 2014 certifiée par le CAC de l ETT ou l expertcomptable en l absence de CAC. La balance intermédiaire n est établie que si l entreprise a réalisé un versement et qu elle constate un excédent de dépense sur le 1 er semestre 2015 ou sur le 3 ème trimestre Balance au titre de l année Pour toutes questions sur la collecte de cette contribution, vous pouvez joindre le service collecte par téléphone, Ophélie Martagex ou Anthony Bonissent au et ou par à l adresse suivante : Pour toutes questions sur le FSPI, vous pouvez contacter votre délégué/conseiller en régions.

7 VOTRE DÉLÉGUÉ/CONSEILLER EN RÉGIONS EN RÉGIONS ALSACE / LORRAINE Philippe Daussy AQUITAINE / LIMOUSIN Charlotte Dechorgnat AUVERGNE Laure Virieux BOURGOGNE / FRANCHE-COMTÉ Anne Jaquemin BRETAGNE Magali Dano CENTRE Laurence Exbrayat ILE-DE-FRANCE Emmanuel Janeau Céline Jacobs MIDI-PYRÉNÉES / LANGUEDOC-ROUSSILLON Inès Depaquit NORD-PAS-DE-CALAIS Céline Rattez NORMANDIE Laurence Cuciz PACA / CORSE Dominique Sautecœur PAYS-DE-LA-LOIRE / POITOU-CHARENTES Irina Krutschkow PICARDIE / CHAMPAGNE-ARDENNE Natacha Pierre RHÔNE-ALPES Dépts 01, 38, 73, 74, 69 : Valérie Blanchard Dépts 07, 26, 42 : Laure Virieux AU SIÈGE Délégation TPE-PME/DOM Jennifer Weynacht

8 14, Rue Riquet Paris Cedex 19 - Tél Crédits photos : GraphicObsession - Mars 2015.

café, restaurant & salon de thé DOSSIER DE CANDIDATURE franchise

café, restaurant & salon de thé DOSSIER DE CANDIDATURE franchise DOSSIER DE CANDIDATURE franchise 1. DEMANDEUR PHOTO ÉTAT CIVIL Nom Prénom Date de naissance Lieu de naissance / / Adresse Code postal Téléphone fixe Fax Ville tél portable: E-mail Situation familiale :

Plus en détail

Août 2013. Service Information sur la Performance des établissements de santé (IP) Pôle Analyse des Données et Indicateurs de la performance (ADI)

Août 2013. Service Information sur la Performance des établissements de santé (IP) Pôle Analyse des Données et Indicateurs de la performance (ADI) Août 2013 Service Information sur la Performance des établissements de santé (IP) Pôle Analyse des Données et Indicateurs de la performance (ADI) Effectifs et masse salariale prévisionnels de l activité

Plus en détail

La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences dans votre entreprise

La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences dans votre entreprise 50 salariés et plus / groupes de distribution (GDSA) dans la Branche des Services de l Automobile GPEC La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences dans votre entreprise Anticiper les enjeux

Plus en détail

Un dispositif d appui aux très petites entreprises

Un dispositif d appui aux très petites entreprises Spectacle vivant Un dispositif d appui aux très petites entreprises DA TPE-SV Votre entreprise a besoin de se développer? Elle emploie moins de cinq salariés? Vous pouvez bénéficier d un accompagnement

Plus en détail

COMMENT OPTIMISER VOS ACHATS FORMATION?

COMMENT OPTIMISER VOS ACHATS FORMATION? REPERES N 4 COMMENT OPTIMISER VOS ACHATS FORMATION? u TÉLÉCONSEILLER SOMMAIRE GÉNÉRALITÉS Métier(s) et formation(s) p. 4 CHOISIR UNE FORMATION DE TÉLÉCONSEILLER Le coût p. 5 Critères qualité p. 5 1. Recrutement

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 22/12/97 Origine : ACCG MMES et MM les Directeurs MMES et MM les Agents Comptables des Caisses

Plus en détail

Recettes de fonctionnement et capacité d'épargne

Recettes de fonctionnement et capacité d'épargne 1 - Recettes réelles de fonctionnement/population Recettes réelles de fonctionnement : total des recettes de la colonne mouvements réels de la balance générale en section de fonctionnement. Evaluation

Plus en détail

ALLOCATION DE FORMATION 05/06

ALLOCATION DE FORMATION 05/06 05/06 ALLOCATION DE FORMATION POUR QUOI? Pour vous constituer un capital d heures de formation utilisable à votre initiative avec l accord de votre employeur. POUR QUI? Les salariés de l entreprise * CDI

Plus en détail

Douanes : Commerce Extérieur

Douanes : Commerce Extérieur Données commentées Année 2015 SOMMAIRE ❶ Evolution des balances par zone d import/export :... 2 ❷ Evolution des balances par région administrative :... 3 ❸ Importations et exportations par région administrative.

Plus en détail

BIENVENUE AU PETIT DEJEUNER DES TRANSPORTS du Vendredi 27 Novembre 2009 SUR PANORAMA DE L OFFRE DE FORMATION *****

BIENVENUE AU PETIT DEJEUNER DES TRANSPORTS du Vendredi 27 Novembre 2009 SUR PANORAMA DE L OFFRE DE FORMATION ***** BIENVENUE AU PETIT DEJEUNER DES TRANSPORTS du Vendredi 27 Novembre 2009 SUR PANORAMA DE L OFFRE DE FORMATION ***** SOMMAIRE 1.Offre de Formation Education Nationale 2.Offre de Formation par Apprentissage

Plus en détail

COMMENT OPTIMISER VOS ACHATS FORMATION?

COMMENT OPTIMISER VOS ACHATS FORMATION? REPERES N 1 COMMENT OPTIMISER VOS ACHATS FORMATION? u UN OUTIL : LA CONVENTION DE FORMATION SOMMAIRE DEFINITIONS Valeur juridique p. 4 Différents types de conventions p. 5 Convention annuelle et pluriannuelle

Plus en détail

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION. L ANFA a créé ce mode d emploi pour vous accompagner et vous guider tout au long de votre CQP.

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION. L ANFA a créé ce mode d emploi pour vous accompagner et vous guider tout au long de votre CQP. CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION L ANFA a créé ce mode d emploi pour vous accompagner et vous guider tout au long de votre CQP. Sommaire 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Qu est-ce que le CQP? 3 Quels sont les objectifs

Plus en détail

LE BAROMETRE TENDANCE AU 2 EME TRIMESTRE 2014

LE BAROMETRE TENDANCE AU 2 EME TRIMESTRE 2014 LE BAROMETRE DES EMPLOIS DE LA F AMILLE No 11 décembre 2014 TENDANCE AU 2 EME TRIMESTRE 2014 L activité de l emploi à domicile hors garde d enfants est en repli depuis le 1 er trimestre 2012 La dégradation

Plus en détail

Evolution de la collecte des RPU Réseau OSCOUR

Evolution de la collecte des RPU Réseau OSCOUR Evolution de la collecte des RPU Réseau OSCOUR Vanina BOUSQUET InVS St MAURICE 20 Mai 2014 Journée plénière de la FEDORU SOMMAIRE Etat des lieux des remontée de RPU Etat des lieux des structures régionales

Plus en détail

Première L 2010-2011 DS4 quartiles et diagrammes en boîtes plages de normalité

Première L 2010-2011 DS4 quartiles et diagrammes en boîtes plages de normalité Première L 2010-2011 DS4 quartiles et diagrammes en boîtes plages de normalité NOM : Prénom : Exercice 1 : Elections régionales 1999 Le tableau ci-dessous donne les pourcentages des voix obtenues par le

Plus en détail

S'abonner à l'offre Bison Futé c'est :

S'abonner à l'offre Bison Futé c'est : 1 En complément de la publication des informations routières sur le site internet Bison Futé, un service gratuit de diffusion par messagerie électronique est ouvert aux professionnels. Pour recevoir l'information

Plus en détail

Présentation du Programme PHARE. Direction générale de l offre de soins - DGOS

Présentation du Programme PHARE. Direction générale de l offre de soins - DGOS Présentation du Programme PHARE Les achats hospitaliers, levier majeur de performance pour les établissements Achats hospitaliers : 18 Milliards d euros en 2009 Non médicaux 42% Achats Hospitaliers Médicaux

Plus en détail

Dossier de candidature

Dossier de candidature Appel à propositions Actions collectives 2015 23/09/2014 Dossier de candidature Sommaire 1. Objet de l appel à propositions 2 2. Présentation du Fafih 2 3. Présentation du site dédié aux actions collectives

Plus en détail

Notice Taxe d apprentissage. Notice Formation professionnelle. Part des centimes additionnels affectée par les CCI 14.

Notice Taxe d apprentissage. Notice Formation professionnelle. Part des centimes additionnels affectée par les CCI 14. Notice Taxe d apprentissage Effectif annuel moyen 2 Taxe Brute 2 Contribution Supplémentaire à l Apprentissage (CSA) 2 Déduction des frais de stages 3 Apprentis sous contrat au 31-12-2014 3 Souhaits d

Plus en détail

Annexe I : Modèles de bulletins de paie

Annexe I : Modèles de bulletins de paie Annexe I : Modèles de bulletins de paie A3 1 - Bulletin de paie simplifié n 3-1... A3.102 - Horaire collectif de travail de 35 heures - Paiement sous forme monétaire des heures supplémentaires accomplies

Plus en détail

ENQUETE DE BRANCHE Prothésistes dentaires

ENQUETE DE BRANCHE Prothésistes dentaires ENQUETE DE BRANCHE Prothésistes dentaires Données 2012 Institut I+C 11 rue Christophe Colomb - 75008 Paris Tél.: 33 (0)1 47 20 30 33 http://www.iplusc.com Octobre 2013 1/52 UNIVERS ETUDIE ET RAPPELS METHODOLOGIQUES

Plus en détail

EN CAS DE MODIFICATION, CORRIGEZ DIRECTEMENT LES DONNÉES AFFICHÉES. Forme juridique Télécopie. E-mail Marque(s) et statut(s) représenté(s) MS1

EN CAS DE MODIFICATION, CORRIGEZ DIRECTEMENT LES DONNÉES AFFICHÉES. Forme juridique Télécopie. E-mail Marque(s) et statut(s) représenté(s) MS1 Versement avant le 1 er mars 215 SIMPLIFIEZ-VOUS LA VIE ET GAGNEZ DU TEMPS Déclarez et payez en ligne sur www.anfa-auto.fr Vos identifiants web : Siret Code internet N de dossier CONTRIBUTIONS 1 % PROFESSION

Plus en détail

Dossier de Presse. Contact : Luc Petit Tél. : 06 07 28 92 33 E-mail : lpetit@forces.fr. FORCES 90, avenue Maurice Berteaux BP 278 78504 Sartrouville

Dossier de Presse. Contact : Luc Petit Tél. : 06 07 28 92 33 E-mail : lpetit@forces.fr. FORCES 90, avenue Maurice Berteaux BP 278 78504 Sartrouville Dossier de Presse Contact : Luc Petit Tél. : 06 07 28 92 33 E-mail : lpetit@forces.fr FORCES 90, avenue Maurice Berteaux BP 278 78504 Sartrouville Historique Jean-Paul Debeuret, diplômé d'expertise comptable,

Plus en détail

Les Français et le coût de la banque

Les Français et le coût de la banque Les Français et le coût de la banque Septembre 2013 Contact Presse : Héloïse Guillet / 01 75 43 33 82 / heloise@boomerang-rp.com Sommaire Présentation de Panorabanques.com Contacts Méthodologie Recueil

Plus en détail

OBSERVATION ET STATISTIQUES

OBSERVATION ET STATISTIQUES COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 396 Février 2013 Tableau de bord éolien-photovoltaïque Quatrième trimestre 2012 OBSERVATION ET STATISTIQUES ÉNERGIE Le parc éolien atteint une de 7 562 MW

Plus en détail

Dossier de Presse Contact : Raphael Alibert 06 82 93 35 09 ralibert@forces.fr FORCES 90, avenue Maurice Berteaux BP 278 78504 Sartrouville

Dossier de Presse Contact : Raphael Alibert 06 82 93 35 09 ralibert@forces.fr FORCES 90, avenue Maurice Berteaux BP 278 78504 Sartrouville Dossier de Presse Contact : Raphael Alibert Tél. : 06 82 93 35 09 E-mail : ralibert@forces.fr FORCES 90, avenue Maurice Berteaux BP 278 78504 Sartrouville Historique Jean-Paul Debeuret, diplômé d'expertise

Plus en détail

MSI ÉTUDE. Données et analyse brève mise-à-disposition de sa clientèle par : MSI Reports Ltd

MSI ÉTUDE. Données et analyse brève mise-à-disposition de sa clientèle par : MSI Reports Ltd ÉTUDE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS EN FRANCE : PRINCIPAUX INDICATEURS Février 2010 Données et analyse brève mise-à-disposition de sa clientèle par : Reports Ltd 231 avenue Jean Jaurès 2 Hilliards Court 69007

Plus en détail

LE MARCHÉ DE L EMPLOI CADRE DANS L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

LE MARCHÉ DE L EMPLOI CADRE DANS L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE LE MARCHÉ DE L EMPLOI CADRE DANS L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE LES ÉTUDES DE L EMPLOI CADRE N 2015-74 OCTOBRE 2015 Analyse de 15 600 offres d emploi déposées par 3 300 entreprises de l ESS Un champ marqué

Plus en détail

Observatoire de l équipement audiovisuel des foyers

Observatoire de l équipement audiovisuel des foyers Observatoire de l équipement audiovisuel des foyers 1 er semestre 2013 Réalisé par 1 Édito L Observatoire de l équipement audiovisuel des foyers succède à l Observatoire de l équipement des foyers pour

Plus en détail

Construction de logements

Construction de logements COMMISSARIAT GénéRAl au développement durable n 640 Mai 2015 Construction de logements Résultats à fin avril 2015 (France entière) OBSERVATION ET STATISTIQueS logement - CONSTRuCTION Rappel À compter des

Plus en détail

Livret. du professeur OBJECTIF TRAVAUX PUBLICS. Le programme Le site Internet La visite Le concours photo

Livret. du professeur OBJECTIF TRAVAUX PUBLICS. Le programme Le site Internet La visite Le concours photo Livret du professeur Le programme Le site Internet La visite Le concours photo OBJECTIF TRAVAUX PUBLICS OBJECTIF TRAVAUX PUBLICS Découverte professionnelle 2010-2011 Découverte professionnelle 2010-2011

Plus en détail

LA VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE (VAE)

LA VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE (VAE) TOUT SAVOIR SUR LA VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE (VAE) ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PERMANENTE DU PERSONNEL HOSPITALIER LA VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE LA VAE? > La Validation

Plus en détail

L effort de recherche par région

L effort de recherche par région Thème : Société de la connaissance et développement économique et social Orientation : Encourager des formes de compétitivité pour une croissance durable L effort de recherche par région La recherche-développement

Plus en détail

PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : FINANCEMENT NATIONAL DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MODERNISATION DE L APPRENTISSAGE

PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : FINANCEMENT NATIONAL DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MODERNISATION DE L APPRENTISSAGE PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : FINANCEMENT NATIONAL DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MODERNISATION DE L APPRENTISSAGE Version du 07/10/2014 à 08:46:07 PROGRAMME 787 : RÉPARTITION RÉGIONALE

Plus en détail

Déploiement du DMP 18 octobre 2011. Journée Nationale des Industriels

Déploiement du DMP 18 octobre 2011. Journée Nationale des Industriels Déploiement du DMP 18 octobre 2011 Journée Nationale des Industriels Analyse des freins et leviers au déploiement du DMP Retour d expérience des régions Amorçage (Alsace, Aquitaine, Franche Comté, Picardie)

Plus en détail

Politique européenne de cohésion 2007-2013 - Etat d avancement des programmes européens

Politique européenne de cohésion 2007-2013 - Etat d avancement des programmes européens au 1er Juin 2015 Politique européenne de cohésion 2007-2013 - Etat d avancement des programmes européens Sommaire Synthèse des objectifs Synthèse générale des programmes européens... 4 Synthèse générale

Plus en détail

Professions de la photographie

Professions de la photographie DONNÉES 200 & REPÈRES TENDANCES Professions de la photographie 0267 SOMMAIRE DONNÉES ÉCONOMIQUES...................................... 4 Dénombrement des entreprises................................ 4 Dénombrement

Plus en détail

au 1er novembre 2013

au 1er novembre 2013 au 1er novembre 2013 Politique européenne de cohésion 2007-2013 - Etat d avancement des programmes européens Sommaire Synthèse des objectifs Synthèse générale des programmes européens... 4 Synthèse générale

Plus en détail

Objet : Notice d utilisation poste téléphonique Alcatel 4028 - MAJ

Objet : Notice d utilisation poste téléphonique Alcatel 4028 - MAJ Paris, le 09/08/2010 Objet : Notice d utilisation poste téléphonique Alcatel 4028 - MAJ POUR APPELER EN COMMUNICATION INTERCEPTER UN APPEL RENVOYER LES APPELS GERER VOTRE BOITE VOCALE ANNUAIRE TELEPHONIQUE

Plus en détail

La Banque Postale Présentation de l activité Secteur Public Local. Bruges, le 3 juillet 2013

La Banque Postale Présentation de l activité Secteur Public Local. Bruges, le 3 juillet 2013 CEBATRAMA La Banque Postale Présentation de l activité Secteur Public Local Bruges, le 3 juillet 2013 HÉRITIÈRE DES SERVICES FINANCIERS DE LA POSTE 100% Filiale à 100% du groupe La Poste La Banque Postale

Plus en détail

TABLEAU DE BORD TRIMESTRIEL DE LA CONSTRUCTION NEUVE

TABLEAU DE BORD TRIMESTRIEL DE LA CONSTRUCTION NEUVE TABLEAU DE BORD TRIMESTRIEL DE LA CONSTRUCTION NEUVE Service économique & financier 45 40 35 30 25 20 15 10 milliers de logements par MARCHE DU LOGEMENT NEUF FRANCE METROPOLITAINE 120 110 100 90 80 70

Plus en détail

SALARIÉS INTÉRIMAIRES ETT DE MOINS DE 10 SALARIÉS PLAN DE FORMATION MODE D EMPLOI. v1-11/2013 - photo : gettyimages

SALARIÉS INTÉRIMAIRES ETT DE MOINS DE 10 SALARIÉS PLAN DE FORMATION MODE D EMPLOI. v1-11/2013 - photo : gettyimages Permettre aux intérimaires d acquérir des compétences et des savoir-faire transférables Favoriser l acquisition de compétences et savoir-faire complémentaires, en lien avec leur qualification ou avec l

Plus en détail

LES AUTO-ENTREPRENEURS

LES AUTO-ENTREPRENEURS NOTE THÉMATIQUE Observatoire socio-économique Avril 2014 LES AUTO-ENTREPRENEURS Depuis l instauration du statut en 2009, le secteur de la propreté attire les auto-entrepreneurs. Ils sont plus de 23 000

Plus en détail

L'ÉHDOÉSRATIA Lrl'ISU F PRIVÉE. Etat des lieux chiffré de la formation et de la population en exercice des masseurskinésithérapeutes.

L'ÉHDOÉSRATIA Lrl'ISU F PRIVÉE. Etat des lieux chiffré de la formation et de la population en exercice des masseurskinésithérapeutes. F11.11 I L'ÉHDOÉSRATIA Lrl'ISU F I 0 N PRIVÉE Etat des lieux chiffré de la formation et de la population en exercice des masseurskinésithérapeutes diplômés d Etat Note documentaire Direction des Ressources

Plus en détail

Affiliation à la Sécurité sociale des agents de la Fonction publique

Affiliation à la Sécurité sociale des agents de la Fonction publique Affiliation à la Sécurité sociale des agents de la Fonction publique Magistrats stagiaires Dossier d affiliation auprès de MFP Services, votre gestionnaire du régime obligatoire d Assurance maladie des

Plus en détail

NOUVELLE RÉGLEMENTATION Incluant l évolution législative spécifique aux entreprises de 250 salariés et plus

NOUVELLE RÉGLEMENTATION Incluant l évolution législative spécifique aux entreprises de 250 salariés et plus NOUVELLE RÉGLEMENTATION Incluant l évolution législative spécifique aux entreprises de 250 salariés et plus w w w. a g i r e s. c o m DÉCOMPOSITION 2015 DE LA TAXE D APPRENTISSAGE PAR DESTINATION Entreprises

Plus en détail

LE MARCHÉ DE L EMPLOI CADRE DANS L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

LE MARCHÉ DE L EMPLOI CADRE DANS L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE LE MARCHÉ DE L EMPLOI CADRE DANS L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE LES ÉTUDES DE L EMPLOI CADRE N 2013-78 NOVEMBRE 2013 Analyse de 12 600 offres publiées par l Apec en 2012. Quatre fonctions très recherchées.

Plus en détail

NOTE CONJONCTURELLE. Les rémunérations dans les SSII : des niveaux peu attractifs pour les juniors et dissuasifs pour les plus 45 ans MAI 2013

NOTE CONJONCTURELLE. Les rémunérations dans les SSII : des niveaux peu attractifs pour les juniors et dissuasifs pour les plus 45 ans MAI 2013 MAI 2013 NOTE CONJONCTURELLE Les rémunérations dans les SSII : des niveaux peu attractifs pour les juniors et dissuasifs pour les plus 45 ans Sextant Expertise 27, Boulevard des Italiens 75002 Paris Tél.

Plus en détail

La Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective

La Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective Un appui au recrutement de vos futurs salariés intérimaires La Préparation L essentiel de la POEC A la différence de la POE Individuelle, la POE n est pas conditionnée au dépôt préalable d une offre d

Plus en détail

Objet : formations des chefs de service et des chefs de bureau au management des ressources humaines.

Objet : formations des chefs de service et des chefs de bureau au management des ressources humaines. MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE Secrétariat Général Services Des Ressources Humaines Sous-direction du Développement Professionnel et des Relations sociales Bureau de la Formation Continue Adresse

Plus en détail

ENQUÊTE DE BRANCHE Prévention - Sécurité

ENQUÊTE DE BRANCHE Prévention - Sécurité Observatoire des Métiers de la Prévention et de la Sécurité ENQUÊTE DE BRANCHE Prévention - Sécurité Données 2013 Version définitive Institut I+C 11 rue Christophe Colomb - 75008 Paris Tél.: 33 (0)1 47

Plus en détail

L ADEME FINANCE VOS PROJETS

L ADEME FINANCE VOS PROJETS L ADEME FINANCE VOS PROJETS POUR PROTÉGER L ENVIRONNEMENT ET MAÎTRISER L ÉNERGIE principaux dispositifs d aide principaux dispositifs d aide TABLEAU DE SYNTHÈSE Principaux bénéficiaires possibles Activités

Plus en détail

> ÉDITION décembre 2014. Évaluation des capacités de stockage à la ferme 2014 en France métropolitaine LES ÉTUDES DE

> ÉDITION décembre 2014. Évaluation des capacités de stockage à la ferme 2014 en France métropolitaine LES ÉTUDES DE ÉDITION décembre 2014 Évaluation des capacités de stockage à la ferme 2014 en France métropolitaine LES ÉTUDES DE Résumé Les capacités de stockage à la ferme sont estimées par l'enquête réalisée par BVA

Plus en détail

6 e partie LE TOURISME INTERNATIONAL EN FRANCE

6 e partie LE TOURISME INTERNATIONAL EN FRANCE 6 e partie LE TOURISME INTERNATIONAL EN FRANCE Le tourisme international en France - 6 L enquête auprès des visiteurs venant de l étranger (EVE) L enquête DGE-Banque de France auprès des visiteurs venant

Plus en détail

E T U D E M U L T I C L I E N T

E T U D E M U L T I C L I E N T E T U D E M U L T I C L I E N T IIDC France : 124, Bureaux de la Colline, 92213 Saint-Cloud Cedex, France. Téléphone : 33.1.55.39.61.00 Fax : 33.1.55.39.61.01 L e M a r c h é d e s L o g i c i e l s e

Plus en détail

Etude de Besoin de Main-d œuvre dans la Plasturgie

Etude de Besoin de Main-d œuvre dans la Plasturgie Etude de Besoin de Main-d œuvre dans la Plasturgie Année 2014 SOMMAIRE Représentation géographique des projets de recrutement par métier en 2014... 3 Pilotes d'installations lourdes des industries de transformation...3

Plus en détail

Manuel d utilisation. Comment interroger la base de données bibliographique NosoBase? http://www.nosobase-biblio.cclin-france.fr/

Manuel d utilisation. Comment interroger la base de données bibliographique NosoBase? http://www.nosobase-biblio.cclin-france.fr/ Manuel d utilisation Comment interroger la base de données bibliographique NosoBase? http://www.nosobase-biblio.cclin-france.fr/ Version 1 Décembre 2012 Sommaire Page d accueil... p.3 Recherche avancée

Plus en détail

Envoi de l échéancier de cotisations et contributions sociales 2013

Envoi de l échéancier de cotisations et contributions sociales 2013 Envoi de l échéancier de cotisations et contributions sociales 2013 Les cotisants, artisans, commerçants, reçoivent à partir du 17 décembre 2012 l échéancier de paiement de leurs cotisations et contributions

Plus en détail

Grenelle de l environnement BONUS ECOLOGIQUE

Grenelle de l environnement BONUS ECOLOGIQUE Grenelle de l environnement BONUS ECOLOGIQUE N 51243#03 Décret n 2010-1618 du 23 décembre 2010 modifiant le décret n 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l acquisition des véhicules propres

Plus en détail

Evaluation de l impact économique social et environnemental de la chasse française. Résultats globaux 8 juillet 2015

Evaluation de l impact économique social et environnemental de la chasse française. Résultats globaux 8 juillet 2015 Evaluation de l impact économique social et environnemental de la chasse française Résultats globaux 8 juillet 2015 BIPE 2015 Impact économique et social de la chasse en France Rappel des objectifs de

Plus en détail

Présentation du secteur des métiers de services. Toilettage des chiens et chats. Syndicat National des Professions du Chien et du Chat SNPCC

Présentation du secteur des métiers de services. Toilettage des chiens et chats. Syndicat National des Professions du Chien et du Chat SNPCC Présentation du secteur des métiers de services Toilettage des chiens et chats Syndicat National des Professions du Chien et du Chat SNPCC Statistiques : Secteur des animaux de compagnie Economie de l

Plus en détail

COMMENT OPTIMISER VOS ACHATS FORMATION?

COMMENT OPTIMISER VOS ACHATS FORMATION? REPERES N 7 COMMENT OPTIMISER VOS ACHATS FORMATION? u CONDUCTEUR DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES / VOYAGEURS SOMMAIRE 1 GÉNÉRALITÉS A. Définitions des métiers p. 4 B. Glossaire du camion p. 4 C. Glossaire

Plus en détail

La loi «nouvelle organisation territoriale de la République» Loi NOTRe. 2 Octobre 2015

La loi «nouvelle organisation territoriale de la République» Loi NOTRe. 2 Octobre 2015 La loi «nouvelle organisation territoriale de la République» Loi NOTRe 2 Octobre 2015 8 place Charles de Gaulle 05130 TALLARD Tél : 04.92.43.50.81 / Fax : 04.92.43.51.07 Email : contact@maires05.com /

Plus en détail

Tableau de bord des pôles de compétitivité

Tableau de bord des pôles de compétitivité Tableau de bord des pôles de compétitivité dition 2012 Ensemble des pôles 1. Carte des pôles en 2011 Part des effectifs des établissements membres dans les effectifs de la zone d'emploi (en %) 7,5 et plus

Plus en détail

Les prélèvements d eau en France en 2009 et leurs évolutions depuis dix ans

Les prélèvements d eau en France en 2009 et leurs évolutions depuis dix ans COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 29 Février 212 Les prélèvements d eau en France en 29 et leurs évolutions depuis dix ans OBSERVATION ET STATISTIQUES ENVIRONNEMENT En 29, 33,4 milliards

Plus en détail

Congé individuel de formation

Congé individuel de formation Culture Communication Médias Loisirs Congé individuel de formation Modalités de prise en charge à destination des intermittents du spectacle. www.afdas.com Le CIF permet de se perfectionner professionnellement,

Plus en détail

I. La mise en place des accords collectifs

I. La mise en place des accords collectifs Point n 2 INSTANCE NATIONALE DE CONCERTATION 25 SEPTEMBRE 2013 I. La mise en place des accords collectifs 1.1. Vague 1 : Pour mémoire, les 3 Urssaf régionales créées au 1 er janvier 2012 (Auvergne, Pays

Plus en détail

L épargne de tous au service de l intérêt général

L épargne de tous au service de l intérêt général L épargne de tous au service de l intérêt général 1 Pour la réussite de tous les projets Sommaire Un modèle unique et vertueux 4 Prêts au logement social et à la politique de la ville 7 Prêts au secteur

Plus en détail

ENQUÊTE DE BRANCHE Prévention - Sécurité

ENQUÊTE DE BRANCHE Prévention - Sécurité Observatoire des Métiers de la Prévention et de la Sécurité ENQUÊTE DE BRANCHE Prévention - Sécurité Données 2014 Institut I+C 11 rue Christophe Colomb - 75008 Paris Tél.: 33 (0)1 47 20 30 33 http://www.iplusc.com

Plus en détail

Formations 2012-2013

Formations 2012-2013 Formations 2012-2013 Coach Facelooking, un métier d avenir Professionnels de la beauté et du bien-être Particuliers et indépendants Vous souhaitez diversifier votre activité actuelle en proposant à vos

Plus en détail

ACCORD-CADRE ARF- COPANEF-ETAT POUR LE PAIEMENT DES HEURES DE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION MOBILISEES PAR UN DEMANDEUR D EMPLOI

ACCORD-CADRE ARF- COPANEF-ETAT POUR LE PAIEMENT DES HEURES DE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION MOBILISEES PAR UN DEMANDEUR D EMPLOI ACCORD-CADRE ARF- COPANEF-ETAT POUR LE PAIEMENT DES HEURES DE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION MOBILISEES PAR UN DEMANDEUR D EMPLOI Entre Et Et L association des Régions de France, sise 282, boulevard Saint

Plus en détail

Congé individuel de formation

Congé individuel de formation Culture Communication Médias Loisirs Congé individuel de formation Modalités de prise en charge à destination des salariés sous contrat à durée indéterminée. www.afdas.com Le congé individuel de formation

Plus en détail

PRESTATAIRES DE SERVICE DU SECTEUR TERTIAIRE

PRESTATAIRES DE SERVICE DU SECTEUR TERTIAIRE PROCEDURE PRESTATAIRES DE SERVICE DU SECTEUR TERTIAIRE ACTIONS COLLECTIVES NATIONALES 2012 1 1/ DEFINITION ET ORGANISATION GENERALE DES ACTIONS COLLECTIVES DE LA BRANCHE PRESTATAIRES DE SERVICE Ce sont

Plus en détail

Enquête sur l orientation des étudiants

Enquête sur l orientation des étudiants Enquête sur l orientation des étudiants Les principaux enseignements de l enquête Avril 2015 pour Contact : Laurent Bernelas, Directeur du département Corporate et Management lbernelas@opinion-way.com

Plus en détail

Etude de Besoin de Main-d œuvre dans la Plasturgie

Etude de Besoin de Main-d œuvre dans la Plasturgie Etude de Besoin de Main-d œuvre dans la Plasturgie Année 2013 SOMMAIRE Représentation géographique des projets de recrutement par métier en 2013... 3 Agents qualifiés de laboratoire (techniciens, ouvriers

Plus en détail

Ministère de la santé et des sports

Ministère de la santé et des sports Ministère de la santé et des sports DIRECTION DE L'HOSPITALISATION ET DE L'ORGANISATION DES SOINS Paris, le 22 janvier 2009 Sous-direction de l organisation de l offre régionale de soins et populations

Plus en détail

La régie de la radio en ligne. Offre commerciale 2013

La régie de la radio en ligne. Offre commerciale 2013 La régie de la radio en ligne Offre commerciale 2013 Audience des radios EN LIGNE en France Chaque jour, en moyenne 1.9OO.OOO d internautes ont visité au moins l un des sites de Radio 2.0 la semaine, contre

Plus en détail

ENQUÊTE DE BRANCHE Prévention - Sécurité

ENQUÊTE DE BRANCHE Prévention - Sécurité Observatoire des Métiers de la Prévention et de la Sécurité ENQUÊTE DE BRANCHE Prévention - Sécurité Données 2012 Institut I+C 11 rue Christophe Colomb - 75008 Paris Tél.: 33 (0)1 47 20 30 33 http://www.iplusc.com

Plus en détail

ACTIVITÉ DE L ARTISANAT DU BÂTIMENT : UN DÉBUT D ANNÉE DIFFICILE ET DES TRÉSORERIES ENCORE DÉGRADÉES

ACTIVITÉ DE L ARTISANAT DU BÂTIMENT : UN DÉBUT D ANNÉE DIFFICILE ET DES TRÉSORERIES ENCORE DÉGRADÉES LA LETTRE D INFORMATION HEBDOMADAIRE DU RÉSEAU Conjoncture du 1 er trimestre 215 Avril 215 ACTIVITÉ DE L ARTISANAT DU BÂTIMENT : UN DÉBUT D ANNÉE DIFFICILE ET DES TRÉSORERIES ENCORE DÉGRADÉES Au 1 er trimestre

Plus en détail

3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT

3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT 3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT 3 - L offre d hébergement Définitions Dans ce chapitre sont présentés les parcs d hébergement marchand et non marchand qui constituent l offre touristique française. Le

Plus en détail

Demande de prise en charge d un Congé Individuel de Formation

Demande de prise en charge d un Congé Individuel de Formation Cadre réservé au FAF.TT Date d arrivée au FAF.TT : Nom :... Prénom :... N D :... N R :... Date COGECIF CG :... Env :......... Demande de prise en charge d un Congé Individuel de Formation Attention, pour

Plus en détail

Etude de Besoin de Main-d Oeuvre dans la Plasturgie

Etude de Besoin de Main-d Oeuvre dans la Plasturgie Etude de Besoin de Main-d Oeuvre dans la Plasturgie Année 2013 SOMMAIRE Représentation géographique des projets de recrutement par métier en 2012 Pilotes d'installations lourdes des industries de transformation...

Plus en détail

Le métier de l OPCA DEFI : conseil et ingénierie financière

Le métier de l OPCA DEFI : conseil et ingénierie financière Numéro octobre 2012 2 Le Magazine de l OPCA DEFI pour le développement de l emploi et de la formation dans l industrie P. 4 Le Tour de la Question Le métier de l OPCA DEFI : conseil et ingénierie financière

Plus en détail

Tableau de bord national de l emploi et de la formation dans le BTP

Tableau de bord national de l emploi et de la formation dans le BTP Tableau de bord national de l emploi et de la formation dans le BTP Édition juin 2008 Le service Études du CCCA-BTP Mission Aider la profession du BTP dans la définition de ses orientations en matière

Plus en détail

AQUITAINE. Suivi de la Demande touristique 2010 1 ~

AQUITAINE. Suivi de la Demande touristique 2010 1 ~ SUIVI DE LA DEMANDE TOURISTIQUE AQUITAINE ANNEE 2010 Note dee conjoncture TNS SOFRES-CRTA Suivi de la Demande touristique 2010 CRTAA DIRECCTE Aquitaine TNS T SOFRES 1 ~ SOMMAIRE AVERTISSEMENT METHODOLOGIQUE...

Plus en détail

Grenelle de l environnement BONUS ECOLOGIQUE

Grenelle de l environnement BONUS ECOLOGIQUE Grenelle de l environnement BONUS ECOLOGIQUE N 51236#02 Décret n 2007-1873 du 26 décembre 2007, instituant une aide à l acquisition des véhicules propres, modifié par le décret n 2009-66 du 19 janvier

Plus en détail

Etudes. Pérennité des entreprises Insertion des créateurs & Impact de l action de l Adie sur l insertion des créateurs et sur leur satisfaction

Etudes. Pérennité des entreprises Insertion des créateurs & Impact de l action de l Adie sur l insertion des créateurs et sur leur satisfaction Etudes Pérennité des entreprises Insertion des créateurs & Impact de l action de l Adie sur l insertion des créateurs et sur leur satisfaction Deux études Étude n 1!: Pérennité des entreprises Insertion

Plus en détail

Tourisme et environnement

Tourisme et environnement Colloque UNAT Aquitaine Tourisme et environnement Muriel LUZU Les différentes formes d étiquetage Les écolabels officiels (type I) : Marque NF Environnement Ecolabel Européen Selon la norme EN ISO 14 024

Plus en détail

1985 / 2009 : 25 ANS DE CONCOURS DU CREDIT-BAIL AU FINANCEMENT DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE

1985 / 2009 : 25 ANS DE CONCOURS DU CREDIT-BAIL AU FINANCEMENT DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE 1985 / 2009 : 25 ANS DE CONCOURS DU CREDIT-BAIL AU FINANCEMENT DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE 2 1985 / 2009 : 25 ans de concours du crédit-bail au financement de l d entreprise* 1.Introduction : le crédit-bail,

Plus en détail

Le Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi (CICE)

Le Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi (CICE) Le Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi (CICE) Le crédit d impôt compétitivité emploi (CICE) est la première mesure prévue par le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l emploi

Plus en détail

Pourquoi ne pas confier votre «bébé» à ceux qui vous ont aidé à le faire grandir? Transmission d entreprise en Scop. Le guide

Pourquoi ne pas confier votre «bébé» à ceux qui vous ont aidé à le faire grandir? Transmission d entreprise en Scop. Le guide Pourquoi ne pas confier votre «bébé» à ceux qui vous ont aidé à le faire grandir? Transmission d entreprise en Scop Le guide > Sommaire Les Scop, des atouts incontestables >>> 3 Un statut souple >>> 4

Plus en détail

Panorama des formations post-baccalauréat en Transport et Logistique

Panorama des formations post-baccalauréat en Transport et Logistique Panorama des formations post-baccalauréat en Transport et Logistique AFITL - 3 mai 2006 L objectif poursuivi Offrir aux membres de l AFITL (ou à quiconque se promène sur son site Internet) un recensement

Plus en détail

Ecolabel Européen Hébergement touristique et camping

Ecolabel Européen Hébergement touristique et camping Ecolabel Européen Hébergement touristique et camping Table ronde Tourisme Durable ROCHEFORT le 4 mai 2010 Muriel LUZU 2 LE GROUPE AFNOR Groupe international de services organisé autour de 4 grands domaines

Plus en détail

Bilan 2013 : défaillances et sauvegardes d entreprises en France

Bilan 2013 : défaillances et sauvegardes d entreprises en France NATIONAL - N 18 Bilan 2013 : défaillances et sauvegardes d entreprises en France Synthèse du «Bilan 2013 : défaillances et sauvegardes d entreprises en France» Altares, Février 2014 Objectifs o Eclairer

Plus en détail

Première partie. Les employeurs et l emploi. dans le spectacle vivant. Données 2013

Première partie. Les employeurs et l emploi. dans le spectacle vivant. Données 2013 Tableau de bord statistique Première partie Les employeurs et l emploi dans le spectacle vivant Données 2013 Publication Juin 2015 L'Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences

Plus en détail

Manuel des procédures Dernière MAJ : 20/06/2012

Manuel des procédures Dernière MAJ : 20/06/2012 Manuel des procédures Dernière MAJ : 20/06/2012 36 rue de Paris BP 162 97464 Saint-Denis Cedex Tél. : 0 262 90 78 52 Fax : 0 262 90 78 53 Association Territoriale Siret : 317 194 777 00031 Code APE : 8559B

Plus en détail

SCOLARUGBY 2015. Cahier des charges

SCOLARUGBY 2015. Cahier des charges SCOLARUGBY 2015 Cahier des charges Suite au succès de SCOLARUGBY 2011, la FFR et l USEP ont décidé de reconduire l opération SCOLARUGBY à l occasion de la Coupe du Monde 2015 qui se déroulera du 18 septembre

Plus en détail

Analyses sectorielles

Analyses sectorielles Analyses sectorielles Coiffure et soins esthétiques Bâtiment et travaux public Economie verte Sanitaire et social Production agricole Hôtellerie-restauration Industrie Métallerie et mécanique Comptabilité

Plus en détail

Liste des variables Fichier MENAGE Enquête "Participation culturelle & sportive" de mai 2003 (EPCV)

Liste des variables Fichier MENAGE Enquête Participation culturelle & sportive de mai 2003 (EPCV) Liste des s Fichier MENAGE Enquête "Participation culturelle & sportive" de mai 2003 (EPCV) Index des s : AGEDPR : Age de la personne de référence (8 modalités)... 3 AGEPR : Age de la personne de référence...

Plus en détail

FICHE CANDIDATURE. Ain de mieux vous connaître, nous vous remercions de compléter soigneusement toutes les rubriques de ce document.

FICHE CANDIDATURE. Ain de mieux vous connaître, nous vous remercions de compléter soigneusement toutes les rubriques de ce document. FICHE CANDIDATURE Ain mieux vous connaître, nous vous remercions compléter soigneusement toutes les rubriques ce document. Ce document dûment complété n engage en rien Planet Sushi ou le candidat. L intégralité

Plus en détail