PROCÈS-VERBAL D'UNE SESSION MENSUELLE, ORDINAIRE

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1 14 juillet 2014 PROCÈS-VERBAL D'UNE SESSION MENSUELLE, ORDINAIRE Province de Québec Municipalité de St-Romain Procès-verbal d une session mensuelle, ordinaire du conseil de la Municipalité de St-Romain, tenue le 14 juillet 2014 à 19 h 30, à l église: conformément aux dispositions du code municipal de la Province de Québec. Sont présents les conseillers suivants: #1- Cédric Hallée #2- Hélène Breton (absente) #3- Gérard Jacques #4- Claude Richard #5- Émile Baillargeon #6- André Tardif formant quorum sous la présidence de son honneur le Maire Monsieur Jean-Luc Fillion. Est aussi présente la directrice générale et secrétaire-trésorière Madame Nicole P. Roy. OUVERTURE DE LA SESSION PAR SON HONNEUR LE MAIRE MONSIEUR JEAN-LUC FILLION ORDRE DU JOUR Sur proposition de Monsieur Cédric Hallée appuyée par Monsieur Claude Richard que l'ordre du jour avec VARIA OUVERT est adopté tel que remis à chacun des membres du conseil ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX CONSIDÉRANT qu'une copie du procès-verbal de la session mensuelle du 9 juin 2014 et de la session mensuelle ajournée du 16 juin 2014 a été remise à chacun des membres du conseil à l'intérieur du délai prévu, la directrice générale et secrétaire-trésorière est dispensée d en faire la lecture. PAR CES MOTIFS, et sur proposition de Monsieur André Tardif appuyée par Monsieur Gérard Jacques conseiller d'adopter les procès-verbaux. Les comptes suivants sont soumis pour approbation: 270 S.C.A. Lac-Mégantic/Lambton Vis,rondelles,boulons,bois traité,huile,etc Dubé Équipement de bureau Caisse papier, portes cert. (serv. incendie), Raymond, Chabot, Grant, Thornton Reddition MTQ Me Denis Bélanger, notaire Honoraires contrat avec caisse FQM Frais transport (Réal Huot)-pastilles urb Les Pétroles R. Turmel inc. Diésel : 1802,3@1 28,3$/L Ass. des directeurs mun. Québec Adhésion membre «J. Maher»+4 cours Auto Quirion et Drouin inc. Filtre à air pour pépine M. Labrecque inc. 258,725 TM pierre 0-2 ½, 0-3/4 et 0-3/ Biolab-Division Thetford Analyse d eau (9) Ville de Disraeli Quote-part #3 : enfouissement san. etc Cherbourg Javel-5L 12% (18) M.R.C. du Granit Quote-part, 2 e versement Les Éditions Juridiques F.D. Renouvel. service mise à jour (3)+volume Alarme et Communication R.L. Batterie 12V pour poste pompier Ass. des Riv.du Gr. Lac-St-Franç Subvention bouées Municipalité de Stornoway Déphostation des étangs F. Plante inc. Nettoyage regard 1h34min. à 95,00$

2 288 Aéro-feu Support poignée (2) + transport- serv. inc Supérieur bureautique Contrat serv.-période au Excavation Ménard inc. Loc. pelle bris aqueduc Rte Dostie+étang RG Solution Location roulotte du au Tremblay Normand Compensation forfait entretien église Impact Saint-Romain Essence mach. pression+débrouss., etc Lemay Côté architectes Hon. prof. dossier: reloc. bureaux (25%) CSRS Form. pompier 1 sect. 1&MD+autopompe Valoris Régie HSf et Sherb TM déchets rés.+comm.@60$+redev Équipro André Bolduc enr. Pièce, bougie+lime débroussailleuse Transport S. Rouillard inc. Voyages d eau potable (12)+stérilisation Jean-Luc Groleau inc. Paiement #2 au «travaux reloc.» Jacques Louis-Denis Loc mach.: bûchage ligne électrique (4hres) Compagnie Téléphone Lambton Frais mensuels Hydro-Québec Éclairage public Ministère du Revenu du Québec Remise de juin Receveur Général du Canada. Remise de juin Desjardins Sécurité Financ. Assurance-collective Bell Mobilité Frais mensuels Info Page Frais mensuels pagettes (juillet 2014) Infotech Banques d heures (28) Somavrac (c.c.) inc litres calcium en vrac liquide TRANSACTIONS PAR PAIEMENT DIRECT TOTAL: $ Le Salaires élus municipaux Mois de juin Salaires employés municipaux Semaine finissant le Salaires pompiers Juin gestion adm Salaires employés municipaux Semaine finissant le Salaires élus municipaux Frais déplacement avril Salaires employés municipaux Semaine finissant le Salaires pompiers Frais dépl. + repas + forfait formation Salaires employés municipaux Semaine finissant le Salaires employés municipaux Semaine finissant le GRAND-TOTAL: $ ACCEPTATION DES COMPTES Sur proposition de Monsieur Cédric Hallée appuyée par Monsieur Claude Richard conseiller et résolu que la liste des comptes payés et à payer et formant la somme de $ est acceptée et payée par le fonds général. La secrétaire-trésorière certifie qu il y a des fonds disponibles pour couvrir ces dépenses FACTURES PAYÉES OU PAYABLES À JEAN-LUC GROLEAU INC. Sur proposition de Monsieur André Tardif conseiller appuyée par Monsieur Émile IL EST RÉSOLU À L UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS, QUE les fonds pour payer les factures déjà payées ou payables à Jean-Luc Groleau inc. concernant la relocalisation des bureaux soient pris à même le surplus accumulé MEUBLE DE RÉCEPTION POUR LES NOUVEAUX BUREAUX ADMINISTRATIFS Sur proposition de Monsieur Gérard Jacques conseiller appuyée par Monsieur Émile

3 QUE ce conseil accepte la soumission faite par Armoires Saint-Romain le 11 juillet 2014 au montant de $ plus taxes applicables pour la fabrication d un meuble de réception pour les nouveaux bureaux administratifs AUTORISATION D ACHAT «PONCEAU 3 E RANG» Sur proposition de Monsieur Émile Baillargeon conseiller appuyée par Monsieur Claude Richard QUE ce conseil autorise l achat d un ponceau afin de remplacer celui situé près du 310, 3 e Rang, Saint-Romain SUBVENTION ASSOCIATION DES RIVERAINS SECTEUR SUD Sur proposition de Monsieur Gérard Jacques appuyée par Monsieur Claude Richard QUE ce conseil autorise une subvention de 2 000,00 $ à l Association des Riverains du Grand Lac Saint-François pour l entretien et la pose des bouées en ENGAGEMENT D UN BRIGADIER c.c. R. Campeau Sur proposition de Monsieur André Tardif appuyée par Monsieur Émile Baillargeon QUE Monsieur Romain Campeau du 225 rue Principale, St-Romain est engagé comme brigadier pour la sécurité des écoliers qui traversent la rue Principale coin rue du Couvent, côté Nord-Est. DESCRIPTION DES HEURES DE TRAVAIL HEURES DE CLASSE PRÉSENCE DU BRIGADIER Ouverture le matin 8 h 00 7 h 45 à 8 h 05 Fermeture le midi 11 h h 25 à 11 h 45 Ouverture le midi 12 h h 15 à 12 h 40 Fermeture le soir 15 h h 00 à 15 h 20 Les heures de présence du brigadier peuvent varier selon les besoins et ou changements d horaire des classes. La Municipalité fournit gratuitement un dossard, un arrêt avec manchon et un manteau de pluie. La rémunération sera de 110,00 $ par semaine d ouverture de classe et payable le jeudi avant 14h00 de chaque semaine par dépôt direct effectué par Transaction Express, Service de paie électronique Desjardins. Cet engagement est pour une période d un an soit du 15 août 2014 au 15 août Cet engagement pourra être annulé par l une ou l autre des parties après avis écrit d un mois. M. Romain Campeau

4 AUTORISATION D ACHAT «BALAI POUR LA DÉBROUSSAILLEUSE» QUE ce conseil autorise l achat d un balai pour la débroussailleuse chez Équipro André Bolduc de Lambton au montant de $ plus taxes applicables INFOTECH «BANQUE D HEURES» Sur proposition de Monsieur Claude Richard appuyée par Monsieur Émile Baillargeon QUE ce conseil autorise l achat d une banque d heures (28 heures) en ce qui concerne les supports technique ou comptable de la firme INFOTECH au coût de $ taxes incluses PRIME FORFAITAIRE Sur proposition de Monsieur André Tardif conseiller appuyée par Monsieur Émile QUE le conseil municipal de Saint-Romain accepte de verser une prime forfaitaire de 200$ à chaque pompier qui a terminé et réussi avec succès le cours d opérateur d autopompe d une durée de 40 heures plus l examen ASSURANCE-COLLECTIVE Sur proposition de Monsieur Gérard Jacques conseiller appuyée par Monsieur Claude Richard QUE ce conseil accepte que Monsieur Marc Lapointe, inspecteur municipal de la Municipalité de Saint-Romain adhère à l assurance-collective avec Desjardins Sécurité Financière et que le délai d admissibilité débute dès le premier jour de travail de ce dernier AUTORISATION «CELLULAIRE» QUE des démarches soient entreprises pour procurer un nouveau cellulaire à Monsieur Marc Lapointe, inspecteur municipal auprès de la compagnie Bell tout en conservant si possible, le même forfait que la municipalité paie présentement AUTORISATION DE SIGNATURE «ENTENTE RELATIVE À L ÉTABLISSEMENT D UN PLAN D AIDE MUTUELLE POUR LA PROTECTION CONTRE L INCENDIE»

5 QUE ce conseil autorise Monsieur Jean-Luc Fillion, maire et Madame Nicole P. Roy, directrice générale et secrétaire-trésorière à signer pour et au nom du conseil municipal de Saint-Romain l entente relative à l établissement d un plan d aide mutuelle pour la protection contre l incendie, entente dans laquelle la Municipalité de Courcelles a été ajoutée (voir résolution ). CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT La secrétaire-trésorière certifie qu il y a des fonds disponibles au fonds général ou au surplus accumulé pour les dépenses autorisées lors de cette session, et ce, pour les résolutions numéros , , , , , , , , et LEVÉE DE LA SESSION Sur proposition de Monsieur Claude Richard appuyée par Monsieur Émile Baillargeon de lever la présente session à 22h13. Monsieur Jean-Luc Fillion, Maire Madame Nicole P. Roy Directrice générale/secrétaire-très.