SYNTHESE DES BILANS SOCIAUX DES COLLECTIVITES LOCALES DE MOINS DE 50 AGENTS

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1 SYNTHESE DES BILANS SOCIAUX DES COLLECTIVITES LOCALES DE MOINS DE 50 AGENTS

2 SOMMAIRE Rapport de situation comparée sur l égalité Femmes/Hommes dans les collectivités de moins de 50 agents sur le Département du Gers

3 Bilan social 2015 Taux de retour 81 % DONNÉES GÉNÉRALES LES TAUX DE RETOUR ( S U R L ENSEMBLE D ES COLLECTIVITÉS ) Une participation globale des collectivités en baisse par rapport aux deux précédentes enquêtes de 2011 (99 %) et 2013 (99 %) Tous les deux ans, les collectivités doivent établir leur bilan social (également appelé Rapport sur l État de la Collectivité ou REC). C'est une obligation, à laquelle sont soumises toutes les structures publiques territoriales, y compris celles qui n'emploient aucun agent à temps complet. Le bilan social est initié par un ensemble de textes : l article 33 de la loi n du 26 janvier 1984, le décret n du 25 avril 1997 modifié, l'arrêté du 28 septembre 2015 qui précise les indicateurs et la note d'information du 28 décembre 2015 qui précise le calendrier. LES OBJECTIFS Etablir un bilan de l emploi public au sein des collectivités (effectifs, avancements, formations, absences, formations,..) Permettre une analyse des données au niveau local, départemental et national (CSFPT-Conseil Supérieur de la FPT et DGCL-Direction Générale des Collectivités Locales). LE RECUEIL DES DONNEES L outil de saisie en ligne «Infocentre» réalisé par les Centres de Gestion permet une saisie simplifiée des informations et indicateurs à renseigner. Deux modes de saisie : Un module de saisie en ligne «agent par agent» proposé aux collectivités de moins de 50 agents (les fichiers mis à disposition des collectivités sont en pré-renseignés à partir de l extraction des informations détenues par nos services RH) Un module de saisie «agrégé» réservé aux collectivités de plus de 50 agents. L outil infocentre permet un contrôle de cohérence des informations transmises. 43 % des effectifs sur la filière technique Âge moyen 47 ans jours de formation 72 % des fonctionnaires sont à temps complet 6782 agents en position d activité dont 5998 agents occupant un emploi permanent jours d absences au travail 79 % des agents permanents sont en catégorie C Taux de féminisation sur emploi permanent 65%

4 LES EMPLOYEURS TERRITORIAUX DANS LE DÉPARTEMENT DU GERS Plus de 80 % des collectivités emploient moins de 10 agents 8 collectivités sur 10 sont des communes

5 LES EFFECTIFS TERRITORIAUX COLLECTIVITES DE MOINS DE 50 AGENTS Répartition statutaire des agents a u 3 1 / 1 2 / % des agents sont fonctionnaires Taux de retour % R é p a r t ition p a r g e n r e et p a r s t a t u t d e s a g ents s u r e m p loi p e r m a nent 1779 fonctionnaires 407 contractuels sur emploi permanent 151 contractuels sur emploi non permanent

6 LES EFFECTIFS TERRITORIAUX Emploi permanent (93,5 % des ef fectifs globaux) 1 9 % d es agents r ecrutés sur un TNC inférieu r à un mi-temps d a n s les c o m m u n es o u g ro u p ements d e moins d e 1000 h a b itants 1 2,8% d es agents r ecrutés en t a n t q u a g ents r emplaçants 7, 6% a f fectés sur un poste va c a n t 6, 9% r ecrutés en tant que secrétaire d e m a irie d a n s les c o m m u n es o u g ro u p ements d e c o m m u n es d e moins d e 1000 h a b itants A n c iennet é : 2 9,7% exercen t d epuis 6 a n s et plus 2 3 % exercen t d epuis 3 à 6 a n s 3 5,4% o c c u p ent u n emploi en CDI ( 2 9, 6 % e n ) Emploi non permanent (6,5 % des ef fectifs globaux) 32% d es c o n t r a c t u els n o n p ermanents sont r ecrutés sur des c o n t r a t s saisonniers o u occasionnels Autres personnels exerçant sur un emploi non permanent de droit public ou de droit privé ( r é m u n é r é s a u 3 1 / 1 2 / ) 66 Personnes o n t b énéficié d u n emploi a idé (pour m o itié en CUI - C A E l autre m o itié sous contrat emploi d avenir) 3 Personnes o n t signé un c o n t r a t d a p p r entissage A noter : 6 8 % d es personnels n o n t itulaires sur emploi n o n p ermanent (de dro it p u b lic o u de d ro it privé) sont des femmes

7 LES EFFECTIFS TERRITORIAUX L E S AG E N T S S U R E M P LO I P E R M A N E N T Les principaux cadres d emplois des agents sur emploi permanent Répartition des agents sur emploi permanent par filière et statut Filière médico sociale et filière sociale Filière Titulaire Contractuel Tous Administrative 31% 22% 30% Technique 50% 34% 47% Culturelle 1% 3% 1% Sportive 1% 1% Médico-sociale 13% 27% 16% Police 0% 0% Incendie Animation 4% 13% 5% Hors filière - 1% 0% Total 100% 100% 100%

8 LES EFFECTIFS TERRITORIAUX Quel âge ont les agents sur emploi permanent? Répartition par tranche d âge et par sexe Les agents sur emploi permanent ont 48 ans en moyenne 48 % des agents ont plus de 50 ans, en majorité des femmes avec 32 % des e f fe ctif s). Ils étaient 46% en % des agents ont 30 à 50 ans, en majorité des femmes avec 30 % des e f fe ctif s 6 % seulement des agents sur emploi permanent ont moins de 30 ans (les contractuels sont toutefois deux fois plus nombreux sur cette tranche d âge que les fonctionnaires) Plus d 1/4 des ef fectifs a plus de 55 ans Âge moyen des agents sur emploi permanent Fonctionnaires 48,44 Contractuels sur emploi permanent Ensemble 45,85 47,95

9 LES EFFECTIFS TERRITORIAUX Femmes titulaires Femmes non titulaires Hommes titulaires Hommes non titulaires

10 LES TEMPS DE TRAVAIL L e b i l a n s o c i a l n i d e n t i f i e p a s l e s a g e n t s i n t e r c o m m u n a u x q u i e f f e c t u e n t p l u s i e u r s t e m p s n o n c o m p l e t s d a n s p l u s i e u r s c o l l e c t i v i t é s Les 5 cadres d emploi les plus concernés par le TNC Les adjoints techniques (36%), adjoints administratifs (20%), les agents sociaux (15 %), secrétaires de mairie (9%), adjoints d animation (7%), fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, représentent 87% des emplois à temps non complet. Répartition des temps non complet des fonctionnaires Secrétaires de mairie Agents sociaux Adjoints d animation Assistants d enseignement artistique ATSEM 96 % de TNC 87 % de TNC 84 % de TNC 76,5 % de TNC 75 % de TNC 44% des agents de la filière administrative sont à moins de 17h30 76% des femmes (sur emploi permanent) sont à TNC contre 24% des hommes

11 LES TEMPS DE TRAVAIL Répartition temps complet /temps partiel Les comptes Epargne Temps (CET) 89 CET ont été ouverts depuis le décret de 2004 dont 33 en % des agents sur emploi permanent dans les collectivités de moins de 50 agents disposent d un CET. Part des agents ayant un CET sur l'effectif de la catégorie Nombre de CET ouverts Nombre de jours accumulés avant 2015 versés en 2015 utilisé en 2015 indemnisés en 2015 Catégorie A 6% Catégorie B 8% Catégorie C 4%

12 LES MOUVEMENTS Seuls sont pris en compte les arrivées et départs définitifs Variation des effectifs entre le 1 er janvier et le 31 décembre arrivées d agents sur emploi permanent En 2015, 273 arrivées d'agents sur emploi permanent, 272 départs et 64 contractuels titularisés* Variation des effectifs entre le 1 er janvier et le 31 décembre départs d agents sur emploi Fonctionnaires 1,9% permanent Contractuels -7,3% Au cours de l année % + 14 % Fonctionnaires Contractuels Recrutements directs Concours Intégrations directes Mutations Détachements Transfert de Arrivées de contractuels dont remplaçants Nombre % 49 40% 1 1% 9 7% 52 43% 6 5% 5 4% Nombre % % 54,3 % des arrivées sur emploi permanent concernent des contractuels Les départs d agents sur emplois permanents* Départ à la retraite Licenciement Démission Fin de contrat Mutation Décès Autres cas Transfert de compétence Fonctionnaires Contractuels 37 % 6 % 3 % 3 % 4 % 7 % 83 % 8 % 3 % 1 % 44 % * Ne sont pas pris en compte : réintégrations, mises à disposition, mises en disponibilité, congés parentaux, décharges de service - mandats syndicaux et congés formation

13 LES MOUVEMENTS Les promotions et avancements 44% des fonctionnaires ont bénéficié d une évolution de carrière en % d e s f o n c t i o n n a i r e s ont b é n é f i c i é d u n a v a n c e m e n t de g r a d e 36 % d e s f o n c t i o n n a i r e s ont b é n é f i c i é d u n a v a n c e m e n t d é c h e l o n 1 % d e s f o n c t i o n n a i r e s ont b é n é f i c i é d u n e p r o m o t i o n i n t e r n e en 2015 A n o t e r : 86% d e s a v a n c e m e n t s de g r a d e c o n c e r n e n t la f i l i è r e t e c h n i q u e Les nominations et titularisations 54 c o n t r a c t u e l s ont é t é n o m m é s f o n c t i o n n a i r e s s t a g i a i r e s en a g e n t s s t a g i a i r e s ont é t é t i t u l a r i s é s à l i s s u e de l e u r s t a g e 5 p r o l o n g a t i o n s de s t a g e 2 r e f u s de t i t u l a r i s a t i o n

14 LES RÉMUNÉRATIONS Rappel : Les éléments obligatoires de la rémunération : le traitement indiciaire, l indemnité de résidence, le supplément familial de traitement et la nouvelle bonification indiciaire. Les éléments facultatifs de la rémunération : le régime indemnitaire est fixé par délibération en fonction de la législation afin de déterminer son propre régime indemnitaire. Les primes et indemnités sont liées au grade, à la filière et parfois aux missions exercées. La masse salariale (tous statuts confondus) Rémunérations et régime indemnitaire Heures supplémentaires et complémentaires (agents permanents) versés en 2015 par les collectivités de moins de 50 agents suite à des heures supplémentaires et/ou complémentaires, dont 55,6 % à des fonctionnaires. Plus de heures supplémentaires et/ou complémentaires réalisées dans ces collectivités en 2015 dont 74 % en filière sociale, 19 % en filière technique, 4 % en filière administrative 2,5 % en filière animation

15 LA FORMATION 3002 jours de formation suivis par les agents sur emploi permanent dont 72 jours dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF) 257 jours de formation effectués par les agents sur emploi non permanent, dont 60% à destination des emplois aidés Les types de formation Nombre moyen de jours de formation 1,4 jour de formation au 31/12/2015 (1,2 jour en 2013) [Agents sur emploi permanent] Catégorie A : 1,3 jour Catégorie B : 2,3 jours Catégorie C : 1,3 jour Répartition des journées de formation par type et par catégorie hiérarchique La part des formations obligatoires a augmenté depuis 2013 de + 4 points La part des formations de préparation aux concours et examens professionnels a perdu -4 points 784 agents occupant un emploi permanent ont participé au moins à une action de formation (soit 36 % des effectifs). 1 formation sur 2 prévue par les statuts particuliers (Formation d intégration, formation de professionnalisation)

16 LA FORMATION Les organismes et les coûts de formation 81% des formations réalisées par le CNFPT Coût total des actions de formation soit une dépense moyenne par jour de formation de 306,38 (237,92 en 2013) Validation des acquis et de l expérience et bilans de compétence 9 dossiers de validation des acquis et de l expérience déposés durant l année dossiers de validation et des acquis et de l expérience ayant débouché sur une validation en bilans de compétence financés par les collectivités de moins de 50 gents en 2015

17 LES ABSENCES DEFINITIONS Formule de calcul du taux d absentéisme : nombre de jours d absence/(nombre total d agents x 365) «Absentéisme compressible» :les absences dites compressibles sont ici entendues comme celles sur lesquelles des actions en ressources humaines peuvent être mises en place avec des résultats à court ou moyen terme. Les absences pour maladies professionnelles sont exclues car considérées comme non compressibles à court terme. Il s agit des absences pour maladie ordinaire et accidents de service. Les absences pour absences pour maladies ordinaires et accidents du travail «Absentéisme médical * : absences pour motif médical (maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée et grave maladie, accidents du travail, maladie professionnelle) «Absentéisme global ** : toutes absences y compris maternité, paternité et absences pour autres motifs (autorisations spéciales, motif familial, concours ou examens professionnels. Ne sont pas comptabilisés les jours de formation, les absences pour motif syndical ou de représentation). Fonctionnaire Ensemble Taux d'absentéisme "compressible" (maladies ordinaires et accidents de travail) Taux d'absentéisme médical* (toutes absences pour motif médical) Taux d'absentéisme global (toutes absences y compris maternité, paternité et autre**) Contractuel permanent Contractuel non permanent 2,77 % 1,92 % 2,34 % 2,59 % 4,88 % 2,18 % 2,34 % 4,24 % 5,30 % 2,80 % 2,50 % 4,68 % En moyenne : 4,24 agents sur 100 ont été absents tout au long de l année pour motif médical Evolution des taux d absentéisme 2013 et ,8 jours d absence en moyenne pour tout motif médical en 2015 par fonctionnaire (21,9 jours en moyenne par agent fonctionnaire en 2013). 7,9 jours d absence en moyenne pour tout motif médical par agent contractuel sur emploi permanent (8,1 jours en moyenne par agent en 2013)

18 LES ABSENCES Zoom sur la maladie ordinaire (soit 48,7% des jours d arrêt) Taux d absentéisme «théorique» : Nombre de jours d arrêt x 100/(Nombre d agents au 31/12/2015 x 365) Taux de fréquence Nombre d arrêt*100/ Nombre d agents au 31/12/2015 Indice de gravité Nombre de jours d arrêt/nombre d arrêts Taux d'absentéisme Taux de fréquence Fonctionnaires Contractuels permanents Contractuels non permanents 2,47% 1,86% 2,19% 32,54% 28,44% 26,93% Indice de gravité Chiffres clés (agents permanents et non permanents) Taux d absentéisme : 2,2% (plus de 2 agents sur 100 sont absents tout au long de l année pour maladie ordinaire) Taux de fréquence : 27,1% Indice de gravité : en moyenne 29,6 jours par arrêt 634 agents absents pour maladie ordinaire 492 fonctionnaires, 97 contractuels permanents et 45 contractuels non permanents jours d absence pour maladie ordinaire

19 LES ABSENCES Zoom sur les CLM, CLD et CGM (congés longue maladie, maladie de longue durée et grave maladie) (36% des jours d arrêt) Taux d'absentéisme Fonctionnaires Contractuels Contractuels non permanents permanents 2 % 0,25% 0,00% Taux de fréquence 2,87% 0,98% 0,00% Indice de gravité _ 3,8 % des agents de plus de 50 ans ont été absents au moins une fois pour CLM, CLD ou CGM Plus de 27 % des CLM, CLD ou CGM concernent des agents de plus de 60 ans. 6,9 % des agents de plus de 60 ans absents pour CLM, CLD ou CGM. L indice de gravité le plus élevé concerne les agents de 50 ans à 59 ans avec 270 jours d absence par arrêt. Chiffres clés (agents permanents) Taux d absentéisme : 1,64% Taux de fréquence : 2,35 % Indice de gravité : en moyenne 254 jours par arrêt 55 agents absents pour CLM, CLD ET CGM 51 fonctionnaires, 4 contractuels permanents jours d absence pour CLM, CLD ET CGM

20 LES ABSENCES Zoom sur les accidents de travail service et trajets (agents permanents et non permanents) 6 accidents pour 100 agents (8 pour 100 agents en 2013) L indice de gravité le plus élevé concerne les agents de +60 ans avec une moyenne de 114 jours d arrêt (40 jours pour les agents ayant entre 50 et 59 ans, 29 jours pour les agents ayant entre 30 et 49 ans). Les principaux cadres d'emplois concernés par les accidents de travail*** Adjoints techniques Agents sociaux Agents de maîtrise P art d'a T / A T to tal 68,4% 18,8% 3,8% 132 accidents du travail déclarés en accidents de service et 8 accidents de trajet 1890 jours d arrêt pour accident de service 164 jours d arrêt pour accident de trajet Chiffres clés (agents permanents et non permanents) Taux d absentéisme : 0,26% Taux de fréquence : 2,22 % Indice de gravité : en moyenne 42,5 jours par arrêt 52 agents absents suite à un accident de service ou trajet. 42 fonctionnaires, 3 contractuels permanents et 7 contractuels non permanents 2054 jours d absence pour accident de service ou de trajet

21 LES CONDITIONS DE TRAVAIL Les inaptitudes 5 demandes de reclassement 1 demande de reclassement suite à une inaptitude liée à un accident de travail ou une maladie professionnelle 4 demandes de reclassement suite à une inaptitude liée d autres facteurs Agents affectés à la prévention 148 assistants de prévention désignés dans les collectivités 8 interventions de médecins de prévention 10 autres personnes affectées à la prévention (animateurs, formateurs prévention, conseillers en prévention, ) 20 décisions prises en reclassements 5 retraites pour invalidité 5 licenciements pour inaptitude physique 12 décisions d inaptitude définitive (avis du comité médical ou de la commission de réforme) 12 décisions d accord de temps partiel thérapeutique 8 décisions d aménagement d horaire ou d aménagement de poste de travail 1 mise en disponibilité d office pour raisons médicales Actions liées à la prévention dans l année Dépenses en faveur de l amélioration des conditions de travail : jours de formation liées à la prévention (habilitations, secourisme du travail) soit 4164

22 LES CONDITIONS DE TRAVAIL Montant en euros Nombre de jours Formation obligatoire des agents de prévention Formation obligatoire des membres du comité d'hygiène et 3 118,75 44 sécurité Formation dans le cadre des habilitations 870, euros en moyenne par collectivité (contre 51 en 2013) 30 par agent (contre 10,50 en 2013) Document unique 23 % des collectivités de moins de 50 agents sont engagées dans une démarche d évaluation des risques professionnels, 21 % des collectivités de moins de 50 agents disposent d un document unique, Les situations de handicap 2,3 % sont en cours de réalisation. 33 travailleurs handicapés sur emploi permanent recensés dans les collectivités de moins de 50 agents 10 travailleurs handicapés recrutés sur emploi non Les relations sociales Nombre de réunions statutaires Autorisations spéciales d absence CTI : 26 réunions CAP : 15 réunions CHSCT : 15 réunions 71 journées d autorisations spéciales d absence pour l exercice du droit syndical 307 journées d absence pour formation syndicale accordées aux fonctionnaires Grève 26 journées de grève déclarées en 2015 (16 en 2014) Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés à hauteur de 6 % des effectifs. permanent 94 % sont fonctionnaires 93 % sont en catégorie C de dépenses en matière de handicap

23 Conditions générales d emploi Au 31 décembre 2015, les collectivités employaient 1428 femmes et 758 hommes sur emploi permanent 91 % des hommes sont fonctionnaires 9 % des hommes sont contractuels sur emploi permanent Effectif global 35 % 65 % 77 % des femmes sont fonctionnaires 23 % des femmes sont contractuelles sur emploi permanent Répartition des agents par genre et statut 39% 61% Femmes 18% 82% Hommes Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanent 36% 64% Contractuels sur emploi non permanent 37% des femmes contractuelles sur emploi permanent sont en CDI pour 31% des hommes Répartition des agents permanents par genre et catégorie d emploi Hommes Femmes 5% 7% 13% 7% 88% 81% Catégorie A Catégorie B Catégorie C

24 Répartition des agents sur emploi permanent en équivalent temps plein par genre et statut Répartition par genre selon la filière (emplois permanents) Contractuels hommes 24% Filière Femmes Hommes Contractuelles femmes 76% Administrative 92% 8% Fonctionnaires femmes Fonctionnaires hommes 45% 55% Technique 36% 64% Culturelle 60% 40% Sportive 100% Médico-sociale 99% 1% Police 100% Incendie - - Animation 91% 9% Hors filière 100% Les cadres d emplois *les plus féminisés Les cadres d emplois *les plus masculinisés Educateurs de jeunes enfants ASEM Auxiliaires de puériculture Auxiliaires de soins Agents sociaux 100% 100% 100% 100% 99% Educateurs des APS Agents de maîtrise Techniciens Assistants d'enseignement artistique Adjoints techniques 100% 94% 75% 65% 62% R o "*Seuls les 5 premiers cadres d'emplois comprenant au moins 5 agents sur emplois permanents et féminisés ou masculinisés à plus de 50 % sont pris en compte.

25 Âge moyen des agents sur emploi permanent Femmes Fonctionnaires : 48,99 ans Contractuelles sur emploi permanent : 46,71 ans+ 48,46 ans Hommes Fonctionnaires : 47,70 ans Contractuels sur emploi permanent : 42,08 ans 47,16 ans Evolution de carrière et titularisation Pyramides des âges Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanent 5% 36% 8% 40% 4% 7% 44 % des fonctionnaires ont bénéficié d'une évolution de carrière en 2015 Promotion interne Avancement d'échelon Avancement de grade 36% Hommes 45% 40% Femmes 64% 55% 60% Titularisation 71 agents stagiaires ont été titularisés en 2015 (55 femmes et 16 hommes) 54 agents contractuels ont été nommés stagiaires en 2015 (36 femmes et 18 hommes)

26 Organisation du temps de travail (agents sur emploi permanent) Taux d absentéisme des agents sur emploi permanent Taux d'absentéisme médical* (absences pour motif médical hors congés maternité) Taux d'absentéisme Global (toutes absences y compris maternité, paternité et autre**) Femmes Hommes Femmes Hommes 3,88% 4,64% 5,30% 5,55% Formule Formule du du taux taux d'absentéisme d'absentéisme = : nombre de jours d'absence / (nombre total de jours d'agents d'absence sur emploi / (nombre permanent total X 365) d'agents sur emploi permanent X 365) Temps complet 24% 68% Temps non complet 76% 32% Répartition des emplois à temps complet ou non complet 5 % des femmes bénéficient d un temps partiel pour plus de la moitié de droit (56%) et 44% sur autorisation. Pas de demande de temps partiel enregistrée pour les agents masculins. Nombre moyen de jours d'absence par agent sur emploi permanent en 2015 En moyenne, 14,2 jours d absence pour tout motif médical* en 2015 pour chaque femme présente dans la collectivité et 19,4 jours d absence pour chaque homme présent dans la collectivité. Les accidents du travail concernant des femmes ont été suivis de 479 jours d'arrêt et 1575 jours d'arrêt pour les hommes. *Maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée et grave maladie, accidents du travail, maladie professionnelle

27 Formation 776 départs en formation agents sur emploi permanent 76 % des départs en formation d'agents non permanents concernaient des femmes 3529 Jours de formation Méthodologie Cette synthèse sur l'égalité professionnelle reprend les principaux indicateurs issus du Rapport de Situation Comparée (RSC) lui-même réalisé par extraction des données du Rapport sur l'état de la Collectivité 2015 transmis en 2016 par les collectivités du Département du Gers ayant moins de 50 agents. L'outil de réalisation du RSC et sa synthèse ont été développés par le Comité technique des chargés d'études des Observatoires régionaux des Centres de Gestion dans le cadre de l'association Nationale des Directeurs-trices et Directeurs-trices Adjoints-es des Centres de Gestion. La réalisation du Rapport de Situation Comparée permet d établir un premier état des lieux de l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les collectivités de moins de 50 agents sur le Département du Gers. Date de publication : mars 2017 Synthèse réalisée par le Centre de Gestion du Gers