LE RÔLE DE LA FRANCE DANS L UNION EUROPÉENNE

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1 BUDAPESTI GAZDASÁGI FŐISKOLA KÜLKERESKEDELMI KAR NEMZETKÖZI GAZDÁLKODÁS SZAK (francia nyelven) Nappali tagozat Külgazdasági vállalkozás szakirány LE RÔLE DE LA FRANCE DANS L UNION EUROPÉENNE Készitette: Hackel Sylvia Julie Budapest,

2 Sommaire Sommaire... 2 Listage des images... 4 Introduction L économie française L évolution de la situation économique Le PIB Le taux de chômage La situation budgétaire : les déficits et dettes publics Les relations extérieures de la France Les relations commerciales : la balance commerciale et échanges commerciaux Le rôle historique de la France dans la Construction Européenne Les débuts de l intégration Objectifs français et européens Les apports et atouts de la France dans cette nouvelle intégration La France et l UE d aujourd hui L enjeu des coopérations franco-allemandes Le développement de l Union : de 6 à Le rôle politique de la France dans l UE La France et les principales politique communautaires La Politique Agricole Commune La Politique Régionale et de Cohésion Statut de la France dans la politique de l UE La France dans les principales Institutions Européennes Le Conseil de l UE La Commission européenne Le Parlement européen La présidence française de Préparatifs Objectifs Le rôle économique de la France dans l UE La France et l euro

3 4.1.1 Les avantages et inconvénients de l euro La France et le Commerce de l UE Les investissements Les IDE en France Les IDE français á l étranger Les partenaires commerciaux de la France Ses partenaires en Europe L Allemagne Benelux Sud Européen Nord Européen Ses partenaires hors Europe Les États-Unis Les pays BRIC, la Chine Anciennes colonies : exemple du Maroc La France et le budget européen La France et les défis de l Union Européenne La crise économique depuis Les défis à venir de l UE Les défis de l élargissement Le futur de l UE Vision britannique Vision allemande Vision française Conclusion...69 Bibliographie

4 Listage des images Image 1: Impact des deux chocs sur la croissance de la France...10 Image 2: Taux de croissance du PIB réel en France - en volume. Variation par rapport à l'année précédent (%)...11 Image 3: Taux de croissance du PIB réel de l'ue27 - en volume. Variation par rapport à l'année précédente (%)...11 Image 4: Évolution du taux de chômage en France...12 Image 5: Évolution du taux de chômage dans les pays de l'ocde et en France...13 Image 6: Déficits et dettes publics de la France en pourcentage du PIB ( ) 14 Image 7: Balance commerciale en millions d'ecu/euro...16 Image 8: principaux déficits et excédents de la France (février 2011-janvier 2012)...19 Image 9: Benéficaires de la PAC en Image 10: Part des pays-membres dans la production agricole de l'ue en Image 11: évolution des flux d'id français à l'étranger, des IDE en France et solde net ( )...47 Image 12: Principeaux pays d'origine des investissements étrangers en France ( )...51 Image 13: Liste des principaux partenaires de la France en

5 Introduction La France représente aujourd hui la 2 ème puissance économique de l EU et a joué un rôle déterminant dans l histoire de l intégration. Elle doit actuellement faire face à de sérieux problèmes économiques (déficit budgétaire et dette publique élevés). Ainsi met-elle en œuvre en ce moment d importantes initiatives et de sérieux efforts en coopération avec l Allemagne, afin de surmonter cette crise de l euro. C est en partie pour ces raisons que j ai choisi ce thème mais également de part mon attachement culturel envers la France puisque je viens de l Île Maurice, qui était anciennement une colonie française et où l on parle français. En effet, j ai fais mes études dans le système français, mon héritage culturel vient en partie de France et c est pour cela que tout ce qui touche à la France m est important. Elle joue un rôle central en Europe ainsi qu au sein de l UE, de part sa participation aux décisions et au développement de la Communauté. Elle a joué un rôle fondamental pendant les débuts de l intégration, mais également dans le développement des accords ainsi que dans l élargissement de l union avec l entrée de nouveaux adhérents. Elle est classée mondialement 9 ème PIB (en parité de pouvoir d achat) le plus élevé et 3 ème au niveau européen (derrière l Allemagne et le Royaume-Uni), avec 2,214 milliards de dollars (USD) 1. Mon mémoire portera donc sur le rôle général qu a pu jouer la France au sein de l UE au cours des dernières décennies. La première partie établira une présentation de la situation économique du pays. Ensuite, en deuxième partie, mon étude se penchera sur l aspect historique de la participation de la France quant à la construction européenne. En 3 ème et 4 ème partie, nous aborderons le rôle politique qu a joué le pays au sein de l UE mais également son rôle de nature économique. Et pour finir, nous viendrons au sujet de la crise actuelle et des autres futurs défis auxquels l UE et la France devront faire face. Mon mémoire n étudie pas une problématique en particulier, mais une multitude de questions poltiques et économiques concernant le rôle que joue la France. Les questions ici abordées sont par exemple quels évenements ont déterminés le rôle 1 5

6 actuel de la France au sein de l UE mais également ccomment a-t-elle aidé à sa création, qu'a-t-elle apporté, qu'a-t-elle obtenu en retour? Ou encore comment a-t-elle trouvé sa place parmi les autres pays fondateurs et que représente-t-elle pour l UE dans les différents domaines (commerce, agriculture, industrie...). Je m intéresse également aux moyens par lesquels la France participe à la direction et à la gestion de l'ue aux côtés de ses partenaires membres. Ou encore sur les conséquences qu a eu l introduction de l euro (difficultés et bienfaits). Mais encore, comment elle a pu se développer en tant que pays européen (intérêts communs) tout en se développant individuellement (intérêts nationaux). Je parle ensuite de son degré d influence dans les différentes politiques communautaires. Pour ensuite étudier son opinion au sujet de l élargissement de l Union. Mon étude se concentrera également sur la relation franco-allemande et de son influence dans les questions européennes communes. Puis sur le rôle que la France a pu joué au cours de sa présidence de l UE en Et enfin, je tente de voir l UE dans le futur aux yeux de la France, de savoir qu elle est sa vision pour l avenir de la Communauté, où se place-t-elle dedans. Mes méthodes de recherche pour ce mémoire étaient composées essentiellement d œuvres scientifiques et économiques sur le sujet, de revues économiques ou encore de journaux en français. Je me suis également aidé des dernières analyses statistiques de l INSEE ou encore de l Eurostat. J ai donc utilisé principalement des sources en français mais également quelques unes en anglais. J ai choisi ce thème, car l Union Européenne est depuis un certain temps d actualité mais également la France, dont on entend de plus en plus mais essentiellement de son Président Nicolas Sarkozy. La crise économique, ses conséquences sur les pays et en particulier en Europe, est également d actualité. Mais le fait que je sois rattachée à la France indirectement, de part mes origines mauriciennes, me rapproche d autant plus à tout se qui se rattache à la France. 6

7 1 L économie française 1.1 L évolution de la situation économique Au lendemain de la 2nde Guerre Mondiale, l'économie française était à son plus faible niveau, caractérisée d'économie dévastée. En effet, nombreuses étaient les causes : le nombre important de victimes civiles et militaires, la faible production agricole, la faible production industrielle avec des infrastructures endommagées, mais surtout l'évolution du déficit budgétaire et de l'inflation. Tout ceci a heureusement pu changer au cours du temps grâce entre autres à l'aide américaine (aide financière du «Plan Marshall» 2 ) mais également à la mise en place de réformes structurelles importantes (nationalisations importantes dans plusieurs secteurs clés: le crédit financier, l'énergie, le transport aérien et le secteur automobile). C'est ainsi qu'après les désastres de la Guerre, la France est entrée dans la période appelée les Trente Glorieuses 3 (période d'expansion marquée par la planification de la part du gouvernement à travers des plans de développement économique et social, la montée de la modernisation, progrès des investissements). Mais malheureusement, cela n'a pas duré, car on a assisté à une montée des inégalités, (cette nouvelle période de reconversion ne bénéficiait pas à tout le monde, comme aux petits paysans ou ouvriers) mais également un manque de compétitivité (avec les subventions de l'état ainsi que le niveau élevé de l'endettement) qui a eu pour conséquence des disparités entre des secteurs dynamiques (celui de l'automobile) et ceux en déclin (le secteur textile). Le pétrole, étant alors la source principale d'énergie, voit son cours tripler 4 en 1973 ce qui cause une crise de l'énergie au niveau mondial dont en France également. Cette période qui suivit celle des Trente Glorieuses fût donc moins glorieuse, marquée par la montée du chômage, par diverses tentatives gouvernementales pour relancer l'économie (lutte contre l'inflation, développement du nucléaire comme substitut au pétrole pour réduire leur dépendance, surproduction agricole à gérer, etc...). Mais à partir des années 1980, le pays a réussi à remonter l'échelle mais également à se positionner comme l'un des pays leader du continent Européen, aux côtés d'autres 2 Plan financier américain dans le but d aider la reconstruction européenne après la Deuxième Guerre Mondiale 3 Expression utilisée par Jean Fourastier, caractérisant la période des années entre 1945 et source: 7

8 pays également (comme par exemple aux côtés de l'allemagne), pour enfin devenir l'un des pays fondateurs de l'ue. Aujourd hui malheureusement, la crise financière qui se prolonge depuis 2007 a non seulement touché la France et a assombri ses perspectives d emploi et de croissance mais l UE et la zone euro également. Cependant, selon plusieurs études, notamment celle faite par l OCDE sur la situation française en 2011, il semblerait que la France se trouve dans une situation «intermédiaire» parmi les pays de l OCDE, en ce qui concernerait l impact de cette crise. En effet, plusieurs facteurs de la politique économique mise en œuvre par le gouvernement français ont favorisé la résistance de l économie française face au choc. Parmi eux, nous pouvons notamment citer la prudence appliquée quant aux pratiques de crédit, la politique monétaire de la zone euro, les mesures de soutien domestique ou encore la structure de la production française 5. Ces facteurs ont ainsi permis à l économie française de mieux amortir l impact de la crise, bien que la nature de celle-ci (crise financière et globale) conduit à une lente et difficile reprise. En effet, la croissance de la France depuis s est affaiblie, le secteur de l emploi a été touché (hausse du taux de chômage), un effort considérable doit être maintenu au niveau des comptes publics (déficits et dettes publics), les performances du commerce extérieur de la France ont connu de meilleurs jours. Nous allons tout d abord commencer à analyser trois facteurs de l économie française en particulier et voir leur évolution (PIB, chômage et solde budgétaire), mais également analyser sa situation économique à travers ses relations commerciales et financières Le PIB La croissance du PIB en France a connu plusieurs variations au cours des dernières décennies comme nous le montre le graphique de l image 1 ci-dessous. En effet, elle comporte en majorité des valeurs positives mais avec quelques valeurs négatives, notamment en 2009 où elle avait baissé à 2,70%. Cette baisse est dû principalement à la crise financière, bien que le gouvernement français ainsi que ses voisins européens ont mis en œuvre des politiques macro et microéconomiques afin d amortir les différents chocs qu a provoqué celle-ci. Mais il est vrai que l économie française, contrairement à d autres pays européens, a plus ou moins mieux résisté en raison de plu- 5 Études économiques de l OCDE, France, mars 2011 OCDE ; OECD Publishing 8

9 sieurs facteurs. Ce qui fait qu en 2010, ce taux a connu une légère amélioration et s élevait à 1,50%. Le taux de croissance du PIB réel en volume de l'ue à 27 en 2010 était de 1,9% (par rapport à l année 2009) 6. La France est donc passée par cette crise dans la période , mais les conséquences de celle-ci n ont survenus qu en , et maintenant la France se trouve dans une période de reprise avec des perspectives positives pour l avenir. En comparaison avec le graphique de l image 2 qui montre l évolution du PIB de l UE à 27, nous pouvons constater que la France a suivi plus ou moins les mêmes tendances que l UE, bien que dans différentes proportions. En effet, lorsque l économie d un ou plusieurs pays au sein de l UE se porte mal, cela se propage aux autres pays et à la communauté en générale, ainsi les pays membres sont non seulement interactifs mais dépendent les uns des autres. Exemple : tandis que le PIB était en France en 2009 de 2,70%, celui de l UE à 27 était de 4,3%. La croissance du PIB dépend de bien d autres facteurs, dont la consommation, les investissements, les échanges extérieurs etc... D après un compte rendu de la Société générale en décembre , la reprise de la France serait sur un rythme modéré et il faudra du temps afin de regagner cette tendance d auparavant. Effectivement, la France doit porter une attention particulière au rétablissement de ses finances publiques, le marché du travail peine à progresser puisque la faible croissance n engendrera que de faibles créations d emplois, bien que la consommation reste un pilier pour l économie française. D après ce compte rendu, le succès de la reprise serait basé sur les investissements ainsi que sur la consommation. En effet, d après l OCDE également, la reprise serait modérée et lente, puisque selon les prévisions, la croissance serait moyenne pendant plusieurs années encore. L accélération de l activité se base donc essentiellement sur un rebond des investissements et de la consommation. Étant donné que la politique budgétaire devient inévitablement restrictive, ce qui permettrait de réenclencher une bonne reprise de la croissance de la France, serait une reprise internationale plus dynamique mais il est encore trop tôt pour compter dessus (notamment à cause des tensions qui règnent sur les marchés européens). Les objectifs politiques de la France afin de maintenir cette reprise 6 source:

10 seraient donc de surveiller les finances publiques de près, mettre en place des réformes structurelles qui stimuleraient l emploi ainsi que la production de l économie française. Les années 2011 et 2012 porteront ainsi les séquelles d un double choc pour la France. Le premier concerne essentiellement le domaine «budgétaire» et le second peut être caractérisé «d inflationniste». En effet, le 1 er choc fait référence aux initiatives que la France (ainsi que d autres grands pays développés) a dû mettre en place concernant les politiques de restrictions budgétaires même si son économie demeure convalescente. Le 2 ème choc concerne cette fois l envolée des prix des matières premières. En effet, cette envolée se fait sentir indirectement chez les ménages et pèse ainsi sur leur pouvoir d achat et affecte leurs dépenses. Tout ceci amènerait donc à une consommation modérée. Ce mécanisme utilisé par d autres pays occidentaux risque donc de provoquer un ralentissement de l économie mondiale et par conséquent un ralentissement de leur demande envers la France. Le tableau ci dessous montre quelques différents facteurs en tant que «freins de la croissance». 8 Les freins à la croissance en France En point de % de PIB * 2012* Impact de l envolée des prix des matières premières 0,2-0,5-0,8 Effet direct sur l économie française 0,2-0,4-0,5 Effet via la demande adressée 0,0-0,1-0,3 des politiques de restrictions budgétaires -0,6-2,2-1,7 Effet direct sur l économie française -0,5-1,4-1,0 Effet via la demande adressée -0,1-0,8-0,7 Impact total sur la croissance française -0,4-2,7-2,5 * Prévisions OFCE. Source : INSEE, calculs OFCE e-mod.fr. Image 1: Impact des deux chocs sur la croissance de la France

11 Image 2: Taux de croissance du PIB réel en France - en volume. Variation par rapport à l'année précédente (%) 10 Image 3: Taux de croissance du PIB réel de l'ue27 - en volume. Variation par rapport à l'année précédente (%) Eurostat 11 Eurostat 11

12 1.1.2 Le taux de chômage Dès les années , le taux de chômage en France a commencé a augmenté et ce jusqu aux années 1970, où il est monté en flèche par la suite. Suite aux chocs pétroliers et de la fin des «Trente Glorieuses», le chômage augmente et reste à un niveau élevé jusqu en 2010, notamment avec les effets de la crise économique qui a débuté en Mais la France n est pas la seule à avoir ce problème, puisqu un bon nombre de pays de l UE doivent faire face à cette situation chez eux aussi, tandis d autres pays développés du monde réussissent tant bien que mal à stabiliser ce taux et se maintenir à des niveaux plus ou moins proches du plein-emploi. Selon les données de l Eurostat, le taux de chômage en France métropolitaine (exclus les Départements D outre-mer) était estimé à 9,1% (en pourcentage de la population active) au deuxième trimestre Et lorsque les DOM y étaient inclus, ce taux était de 9,60% Chômage Unités Taux de chômage sur population % 9,0 9,2 9,3 9,2 8,4 7,8 9,5 9,8 active Homme : taux de chômage sur % 8,1 8,4 8,4 8,5 7,8 7,3 9,3 9,4 population active Femmes : taux de chômage sur % 10,0 10,2 10,3 10,1 9,0 8,4 9,8 10,2 population active Chômage de longue durée : total des chômeurs % 39,2 40,6 41,1 41,9 40,2 37,5 35,2 40,1 Image 4: Évolution du taux de chômage en France 12 Comme nous le montre le tableau ci-dessus de l image 4, le taux de chômage s était stabilisé au cours des années 2003 à 2006, pour ensuite baisser en 2007 et encore en 2008, mais pour ensuite augmenter notamment à cause de la crise économique en 2009 pour atteindre 9,5% de la population active. Au sein de l UE, le taux de chômage de la France reste dans la moyenne communautaire, comme nous le prouve ici le graphique de l image 5 ; en effet, nous constatons que la France suit la même tendance que l UE quant à l évolution du chômage, tantôt inférieur au cours des années passées mais en général légèrement supérieur. Mais malgré tout, le taux de chômage de la France reste supérieur depuis quelques années par rapport à celui d autres grandes économies européennes comme l Allemagne ou le Royaume-Uni, dont les taux de chômage respectifs étaient de : 12 tableau publié par l OCDE, date de publication 18 janvier

13 2010 : 7,1% et 7,8% 2008 : 7,6% et 5,7% 13 Mais les aspects de ce chômage en France diffère sous certains angles par rapport à ses voisins, comme par exemple la forte progression du chômage de longue durée (comme nous le montre le tableau de l image 4 surtout les changements survenus entre 2008 et 2010), la dégradation de l emploi industriel, le nombre de jeunes touchés par le chômage (mais ceci est visible dans d autres pays également). Image 5: Évolution du taux de chômage dans les pays de l'ocde et en France La situation budgétaire : les déficits et dettes publics En ce qui concerne le budget de la France, ou plutôt son solde budgétaire, celui-ci était à son niveau le plus élevé entre 2009 et 2010, atteignant un déficit près de 148 milliards d euros. Il est vrai que depuis les années 1970, les finances publiques de la France avaient une tendance déficitaire et donc la crise actuelle n a fait qu accentuer cette dégradation ou plutôt a accéléré ce mouvement déjà enclenché à la base. Suite à cela, le gouvernement s était engagé dans de nouvelles mesures budgétaires qui ont 13 source: site de l OCDE 14 OCDE, par Kevin Perros

14 permis en 2011, de réduire le déficit du budget de l État à 97,2 milliards d euros (novembre). Ces nouvelles mesures comprises dans le «plan de relance» du gouvernement avaient pour cibles plusieurs secteurs en particulier, comme par exemple : l investissement public, le marché du travail, la trésorerie des entreprises, l industrie automobile et de la construction ainsi que la consommation (à travers les populations les plus précaires). 15 Étant donné que la France fait partie de l UE, elle se doit de respecter les critères du Traité de Maastricht et notamment ceux concernant le déficit et la dette publique, selon lesquels : un déficit public annuel ne devrait pas excéder 3% du PIB une dette publique doit rester inférieure à 60% du PIB Mais depuis quelques années, la France se voit dans l incapacité de respecter ces conditions, puisque les données officielles ne cessent de le prouver. En effet, le déficit public français était de 7% du PIB en 2010, c est-à-dire s élevait à -136,5 milliards d euros 16 tandis que sa dette publique s élevait alors à 94,1% du PIB. Ces données sont regroupées dans le tableau de l image 6 ci-dessous, ainsi que celles des années précédentes, données publiées par le site officiel de l OCDE. Déficits et dette publics Unités Déficits publics % du -4,1-3,6-3,0-2,3-2,7-3,3-7,5-7,0 PIB Dette publique % du 71,4 73,9 75,7 70,9 72,3 77,8 89,2 94,1 PIB Revenues des administrations % du 49,1 49,6 50,5 50,3 49,6 49,6 48,7 49,1 publiques PIB Dépenses des administrations publiques % du PIB 53,2 53,3 53,4 52,7 52,4 52,9 56,2 56,2 Image 6: Déficits et dettes publics de la France en pourcentage du PIB ( ) 17 Contrairement à d autres de ses voisins européens, qui eux ont mené des réformes importantes afin de réduire les dépenses publiques, les gouvernements de la France n ont réduit que temporairement le montant des déficits et de la dette, à travers d importantes privatisations mais au détriment du patrimoine de l État. Mais depuis son entrée dans la zone euro, la France se doit de respecter des critères supplémentai- 15 Études économiques de l OCDE, France, mars 2011 p source:

15 res sous la surveillance et la pression de la Commission Européenne mais également de la BCE (Banque Centrale Européenne). Le gouvernement français doit ainsi de manière périodique communiquer ses scénarios prévisionnels de déficits, et se soit de prendre des engagements envers la Commission au sujet de l évolution de ses finances publiques. Il est donc évident que la France doit faire des efforts supplémentaires dans la maîtrise des dépenses publiques, c est-à-dire en priorité : un contrôle plus régulier de «la masse salariale dans la fonction publique» une amélioration de «l efficacité du secteur public» ou encore à la «limitation des coûts liés au vieillissement» 18 Les secteurs concernés par ces finances publiques sont les suivants : les administrations publiques, l administration centrale, les collectivités territoriales et la sécurité sociale. 1.2 Les relations extérieures de la France Les relations commerciales : la balance commerciale et échanges commerciaux «La balance commerciale est le compte qui retrace la valeur des biens exportés et la valeur des biens importés» 19 Comme nous le montre le graphique de l image 7, la balance commerciale de la France s est beaucoup dégradée au cours des dix dernières années, mais elle n est pas seule au sein de l UE. La balance commerciale de l UE en général reste 18 Études économiques de l OCDE, France, mars 2011 p définition d apres l INSEE 15

16 Image 7: Balance commerciale en millions d'ecu/euro positive, en 2010 elle était de 77,047 millions d euros. Tandis que la même année, en France, la balance commerciale était de 73,262 millions d'euros. Il est vrai que la France a connu une forte dégradation de sa balance commerciale mais ce, depuis les années Mais à partir de 1999, le niveau de ses importations dépasse celui des exportations. En effet, le solde des importations exportations dans le domaine de l énergie par exemple connait d importantes fluctuations, d une part à cause des effets de la variation dollars euro et d autre part sous l effet du prix du pétrole (la France est un importateur important d énergie avec 87,2 milliards d euros dépensés en 2011, et un exportateur important principalement dans l électricité avec 24,8 milliards d euros) On constate également un certain recul des parts de marché de la France dans le commerce mondial, puisqu entre 1995 et 2010, elle a perdu près de 35% de sa part de marché. 20 Mais elle conserve en 2011 sa place en tant que 5 ème exportateur mondial

17 de biens. Tandis que sa part de marché vis à vis des pays de l OCDE est passé de 8% en 2002 à 6,2% en 2011 (soit une baisse d environ 25%, ce qui est considérable). En 2011, les exportations sont principalement tirées par l agroalimentaire ainsi que les ventes de produits provenant de l industrie du luxe. Malgré une bonne reprise des ventes dans l aéronautique et l automobile en 2010, celles-ci ralentissent désormais. Les exportations ralentissent non seulement vers l UE (on passe de 11,5% à 7,5%) mais vers les pays tiers également (de 18,6% à 8,8%). 21 Les importations quant à elles continuent de progresser rapidement poussées par la hausse en approvisionnement énergétique. Les échanges agroalimentaires permettent des surplus commerciaux puisqu en 2011, l excédent agroalimentaire avait atteint un niveau record, soit 11,4 milliards d euros (contre 7,9 milliards en 2010) et est ainsi le 2 ème surplus commercial après l aéronautique. Les échanges dans le domaine de l agroalimentaire ne sont pas négligeables, puisqu ils représentent 14% des exportations et 9% des importations. 22 Le déficit commercial en janvier 2011 était l un des plus important jamais enregistré jusqu aujourd hui, bien que les exportations de la France aient progressé de 1,5% mais pas assez face aux importations en hausse alors de 3,4%. Une part de ce déficit peut être liée aux importations de véhicules automobiles, mais également à la prime à la casse qui a bénéficié largement à l industrie européenne. En janvier 2012, le solde du commerce extérieur de marchandises de la France s élevait à un déficit de près de 5,324 milliards d euros 23 Comme nous le montre le graphique de l image 8 ci-dessous, avec les pays européens : la France est en excédent commercial avec le Royaume-Uni (un peu plus de 5 milliards d euros), la Grèce et en déficit commercial avec les Pays-Bas, la Belgique, l Allemagne (plus de 15 milliards d euros). Et quelques exemples hors Europe, excédent commercial avec les Emirat Arabes Unis, l Australie ; et en déficit avec par exemple la Chine et Hong-Kong (un peu moins de 25 milliards d euros) En ce qui concerne le Royaume-Uni, la part de marché française pour les échanges de biens s est réduite à 5,8% en 2011 (contre 7% en 2007). En dehors de cela, du coté

18 des services, le solde des échanges est également excédentaire en 2010 (2,1 milliards d euros) notamment grâce au tourisme. 24 Prenons l exemple du Royaume-Uni, avec lequel les excédents commerciaux de la France se concentrent essentiellement sur les secteurs suivants : - agricoles et agroalimentaire en 2011, les exportations de la France de produits agricoles et agroalimentaires vers le Royaume-Uni (+5,4%) progressent plus que vers les autres pays (+4,3%) - l automobile et l aéronautique Il y a une hausse importante dans le secteur de l automobile entre 2009 et 2010 avec +24,7%, mais à partir de 2011 les exportations stagnent (+1,7% en 2011), cela peut s expliquer par la suppression du dispositif de prime à la casse britannique (entré en vigueur 2009 et a pris fin en 2010). Dans le secteur de l aéronautique, il y avait un important rebond en 2010 des exportations (+19%), mais avec une progression assez lente depuis 2011 et moins vite que les importations. - autres produits industriels En 2011, l excédent français dans ce secteur reste ainsi important (3,5 milliards d euros) en progression nette par rapport à celui de l année 2010 (+10,8%). Dans ce secteur on retrouve les ventes de textiles, les exportations de produits chimiques ou cosmétiques, produits pharmaceutiques etc

19 Image 8: principaux déficits et excédents de la France (février 2011-janvier 2012) 25 2 Le rôle historique de la France dans la Construction Européenne 2.1 Les débuts de l intégration La CECA 26 avait été un succès puisqu elle garantissait la libre circulation du charbon et de l'acier et le libre accès aux sources de production en Europe, sous une logique économique (augmentation de la production) mais aussi politique (renforcement de la solidarité franco-allemande, éviter de nouvelles guerres et la possibilité d'une intégration européenne future). C est ainsi que les six pays fondateurs (la France, l'allemagne, la Belgique, le Luxembourg, l'italie et les Pays-Bas) ont décidé d'élargir leur coopération sur d'autres secteurs économiques. La Communauté Économique Européenne (CEE) est alors créée grâce à la signature du Traité de Rome en 1957, qui a eu pour fonction de marché commun, avec pour objectifs principaux: la libre circulation des personnes, des marchandises et des services entre les différents États membres. La France n a pas joué à elle seule un rôle individuel dans le lancement de cette intégration régionale de l Europe et dans son développement futur, car comme les diffé- 25 source: 26 Définition, CECA: Communauté Européenne du Charbon et de l Acier 19

20 rents processus le démontrent (le Traité et Accords de Paris au début des années 1950, Traité de Rome en 1958, Traité de Fusion et Traité de Bruxelles en 1967, l Acte Unique Européen en 1986, le Traité de Maastricht en 1993, Traité d Amsterdam en 1999, Traité de Nice en 2003 et le Traité de Lisbonne en ), il s agit ici d un travail collectif et de coopération entre les États-membres. L UE que l on connaît aujourd hui n est pas le fruit du travail d une personne, d un pays en particulier, mais d une action commune, avec des buts et intérêts communs comme individuels Objectifs français et européens Le contexte dans lequel l intégration européenne avait été démarrée, était plutôt favorable à la France, puisqu au lendemain de la 2 nde Guerre Mondiale, elle était gravement affaiblie et incapable de se remettre sur pied toute seule. Il est vrai qu elle a reçu des aides financières de la part des Alliés (avec le Plan Marshall par exemple), mais cela ne suffisait pas. À cette époque, elle n était pas la seule à vouloir dire haut et fort que la paix sera désormais maintenue. En effet, plusieurs de ses voisins européens avaient le même sentiment à l égard du maintien de la paix, car c est ce que tous voulaient mais comment le garantir. À travers ces initiatives et démarches qui ont donné naissance à la CEE (ancêtre de l UE), les pays ont pu profiter de ce sentiment de protection que garantirait l UE mais également des autres options qu elle propose. Mais l un des aspects les plus importants, était la volonté de réconcilier les pays d Europe afin d éviter tout autre conflit futur qui aurait des effets désastreux sur les différents pays. Entre autre, c était la réconciliation franco-allemande qui était la plus souhaitée, puisque ces deux pays ont derrière eux un passé de guerre sans cesse. Les besoins et objectifs de l Europe et ceux de la France ne peuvent pas être isolés les uns des autres, puisque dans le contexte de l époque, ce que la France pourrait bénéficier de l intégration, la communauté elle-même pouvait bénéficier des avantages similaires. Parmi ceux-là : - le marché commun En effet, le Traité de Rome de 1957 avait institué l unification des pays membres de la CEE, passant par la création d une union douanière entre ces pays pour faciliter les échanges commerciaux. Ainsi, le processus de «libre circulation» (les quatre libertés : celle des biens, des services, des capitaux et des personnes) avait été mis a disposition des pays membres. Ce que la France voyait alors comme étant des avantages et 27 source: 20

21 opportunités dans cette Union était la possibilité des entreprises françaises de réaliser des économies d échelles 28 importantes (dans le domaine de la R&D 29 ou bien dans la production ou achat de produits/biens). Comment? Vu l agrandissement du marché, les échanges commerciaux peuvent se développer sur une plus grande échelle et donc se multiplier. Un autre aspect serait la croissance de la concurrence, qui permet par exemple des innovations (et donc des investissements) mais également l amélioration des systèmes pour rester dans la course aux profits. Cela serait également le cas pour les autres pays européens (futurs membres), ainsi donc, la participation de la France dans cette intégration ne fait que renforcer la coopération entre les pays européens dans le même but. - la montée de la concurrence Cette concurrence ne bénéficie pas seulement aux entreprises mais aux citoyens français également (ainsi qu européens). Les citoyens sont un aspect important à prendre en compte pour les pays membres et donc pour la France les citoyens français, qui eux peuvent voir des avantages légèrement différents : comme au niveau des prix (comparaison), une qualité qui s améliore de plus en plus, un choix de produits de plus en plus large (importations de produits de l étranger, que ce soit dans les secteurs de l alimentation, les vêtements, les voitures, produits électroniques etc...). De plus, remettre certaines décisions importantes pour l économie du pays à un niveau supranational, permet de se libérer de certaines responsabilités lourdes à porter. En rejoignant cette communauté, la France apporte aux autres pays ce que les autres lui rapportent également, qui montre un échange mutuel Les apports et atouts de la France dans cette nouvelle intégration Le rôle historique qu a joué la France au cours de cette intégration s est notamment manifesté à travers certains personnages, qui ont marqué l histoire de l UE. Tout d abord, la France a réussi à jouer un rôle déterminant dans le lancement de cette intégration, puisqu en 1950, c est le ministre français des affaires étrangères Robert Schuman qui propose l intégration des industries du charbon et de l acier des pays 28 définition: une diminution du coût moyen suite à une augmentation de la production marginale d'une entreprise, que ce soit pour un bien tangible ou intangible, 29 R&D: Recherche et Développement 21

22 d Europe occidentale. Tout cela a débuté avec la «déclaration du 9 mai 1950», projet qui avait été élaboré par Schuman et son conseiller Jean Monnet (nommé «père de la planification française» ou encore père fondateur de l Europe 30 ). Il était alors impératif à la France de se relever des conséquences de la guerre et de trouver un terrain d entente avec l Allemagne et ce sur le long terme. Cette déclaration a mené jusqu au Traité de Paris et par la suite, à la CECA. La construction européenne ne s est pas faite en quelques jours, mais est le résultat de maintes luttes politiques, d organisations, de négociations à travers le temps entre les différentes nations. En effet, si l on prend l exemple du Général Charles de Gaulle, lorsqu il était encore chef d État, il avait clairement exposé son opposition à une «Europe intégrée, supranationale, à l Europe des Communautés» et ce depuis les années Mais après de longues années de négociations sans aboutissement concret, dès 1969, c est le nouveau président Georges Pompidou qui prend les choses en main d une manière différente, caractérisée comme «continuer le gaullisme tout en l humanisant» 32. Par la suite, la vocation mondiale de la France s atténue tandis que ses liens avec ses proches se sont resserrés et parmi les nouveaux objectifs du nouveau Président figurent : l entrée dans le jeu concurrentiel international et le développement économique du pays. 33 Le Président Pompidou avait également initié le sommet de La Haye 34, conférence dont l aboutissement avait été un communiqué final établissant un programme de travail inspiré du triptype français 35 : achever (arriver au stage définitif d un Communauté Européenne) approfondir (un plan en collaboration avec la Commission, en vue de la création de l UEM) et élargir (ouverture de négociations entre la Communauté et les États candidats) Charles Zorgbibe Histoire de l Union Européenne, 2005; p Charles Zorgbibe «LA FRANCE, les initiatives d une puissance moyenne» p Charles Zorgbibe Histoire de l Union Européenne, 2005; p conférence au sommet des chefs d État ou de gouvernement des six pays membres des Communautés les 1er et 2 décembre Charles Zorgbibe Histoire de l Union Européenne, 2005; p.66 22

23 2.2 La France et l UE d aujourd hui Depuis plus de 40 ans, la France a façonné l Union Européenne ; ceci à travers par exemple ses actions et initiatives dans la Bureaucratie de la Commission, la Politique Agricole commune ou encore dans l UEM. 36 Mais malgré ses efforts à travers ces décennies, sa dominance s est peu a peu dissipé avec l élargissement de l Union mais également le pouvoir croissant de son voisin direct l Allemagne. D après certaines pensées, «après avoir cru que l Europe avait été construite à l image de la France, les français ne reconnaissent plus l Union quand ils la voient» 37. Malgré son statut de pays fondateur, son rôle s est forcément transformé, en grande partie avec l élargissement continue depuis les années 1950 de l Union L enjeu des coopérations franco-allemandes Ces deux pays, anciennement rivaux à l époque de la Guerre, ont réussi à se réconcilier grâce aux différentes coopérations/collaborations communes qui jusqu à ce jour tiennent encore. Cette coopération a donc d abord était le fruit de la réconciliation historique de ces deux pays mais a été par la suite l un des enjeux principaux et le moteur de l intégration européenne. Comme l a cité dans sa lettre du 9 mai 1950 Robert Schuman : «L Europe ne se fera pas d un coup, ni dans une construction d ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes, créant d abord une solidarité de fait. Le rassemblement des nations européennes exige que l opposition séculaire de la France et de l Allemagne soit éliminée : l action entreprise doit toucher au premier chef la France et l Allemagne.» 38 Ainsi si l on parle du début de l intégration européenne, la coopération entre la France et l Allemagne est incontournable. En effet, les couples franco-allemands suivants ont marqué l histoire de l Union et ont conduit à l UE que l on connait aujourd hui: - Konrad Adenauer et Charles de Gaulle ( ) L un des points de départ décisif a été sans aucun doute la signature du «Traité de l Elysée». Le 22 janvier 1963, le Président de la République Française (le Général Charles de Gaulle) et le Chancelier de la République Fédérale d Allemagne (Konrad 36 définition UEM: Union Économique et Monétaire 37 expression tirée du Financial Times article France s Europe, 22 Janvier 2002:16 38 Gérard Bossuat Faire l Europe sans défaire la France,

24 Adenauer) ont tous deux signé, à la suite de leur déclaration commune, le traité sur la réconciliation et la coopération des deux pays. Ce Traité avait pour but de rapprocher ces deux pays, afin qu ils puissent coopérer sur les différentes questions au sujet de l avenir de l Europe. Ce traité a également permis d officialiser la coopération des deux pays en matière de défense, de politique étrangère ou encore d économie. - Willy Brandt et Georges Pompidou ( ) La coopération économique entre la France et l Allemagne est relancée des 1969, notamment à travers la décision de produire en commun l Airbus mais également le lancement du premier programme européen de satellites de télécommunications. De part cette nouvelle coopération nous assistons à l établissement de certains lycées franco-allemands ou encore des sections bilingues dans certains lycées (1972). Brandt fait également apparaître parmi ses priorités de politique extérieure l ouverture de négociations et la détente avec les pays de l Est (Ostpolitik), mais aussi la volonté de renforcer l intégration de l Europe Occidentale. Pompidou quant à lui tente de défendre au mieux les intérêts de la France (priorité), et à travers la relance de la Haye, il élabore ses priorités quant à l intégration européenne : «achèvement, approfondissement et élargissement». Aussi connu sous le nom de «tryptique» Helmut Schmidt et Valéry Giscard d Estaing ( ) Arrivés au pouvoir en même temps en 1974 et occupant ainsi les plus hautes fonctions dans les deux pays, ces deux hommes politiques vont alors former le véritable «couple franco-allemand». En effet, de part leur conception des relations internationales similaires et de leur entente amicale, H.Schmidt et V.G.d Estaing vont resserrer les liens et faire de cette relation franco-allemande le moteur principal de la construction européenne. Tous deux se sont battus pour une coopération renforcée au sujet des conflits entre l Est et l Ouest de l Europe. C est également à travers ce «couple» qu est naît le Système Monétaires Européen des 1979 (renforcement dans le domaine économique) Helmut Kohl et François Mitterrand ( ) À travers cette coopération, on assiste à une modification du traité par deux protocoles avec la création de deux nouvelles structures : le Conseil franco-allemand de défense 39 Michel Catala et Laurent Jalabert Penser et Construire l Europe ( ), 2007 p

25 et de sécurité et le Conseil franco-allemand économique et financier. 41 Mais ce n est pas tout, de part leurs accords, vient alors l Acte unique (signé en 1986) qui relance la construction européenne, mais également la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Les relations franco-allemandes se consolident et ont largement contribué à l élaboration du Traité de Maastricht, ce qui a permis d élargir le champ des compétences de la Communauté européenne à des domaines politiques et sociaux. - Gerhard Schröder et Jacques Chirac ( ) C est pendant cette période que les intérêts des deux pays divergent en ce qui concerne la construction européenne. En effet, l Allemagne et la France font face à des désaccords profonds que ce soit sur les objectifs fixés ou sur les moyens pour y arriver. Mais c est entre les années qu il y aura un déblocage notamment avec le compromis franco-allemand au sujet d un accord sur la PAC. C est également dans cette même période qu a lieu la célébration du 40 e anniversaire du Traité de l Élysée qui redonne un nouvel élan au projet d une Constitution Européenne. 42 Au cours de cette période se succèdent les sommets/conseil des ministres franco-allemands, les débats sur le Pacte de Stabilité et de Croissance, mais également la volonté commune d instituer la monnaie unique (lors du 70 e sommet franco-allemand). - Angela Merkel et Nicolas Sarkozy (depuis 2007 jusqu aujourd hui) Depuis 2007 (élection du Président Sarkozy), ce nouveau couple franco-allemand ont réalisé plusieurs projets mais ont encore plusieurs obstacles et débats à franchir. Parmi eux on peut citer la relance institutionnelle de l UE, la coopération industrielle francoallemande, la gestion du groupe européen d aéronautique et de défense (EADS 43 ), les sommets au sujet du climat et de l énergie, la recherche d une nouvelle architecture financière face à la crise économique et ses conséquences, ou encore l adoption d un «Agenda franco-allemand» pour 2020 (concernant la stabilité et la force de la zone euro) Chrystelle Nourry FRANCE-ALLEMAGNE : UN COUPLE DESUNI?, 43 définition: European Aeronautic Defence and Space Company

26 2.2.2 Le développement de l Union : de 6 à 27 L élargissement de l UE s est fait progressivement, avec pour commencer les six pays fondateurs (France, Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg, Belgique et l Italie) à travers le Traité de Rome en Ensuite, quelques pays anglo-saxons les ont rejoins en 1973, suivi par ceux du Sud étendant ainsi l UE jusqu en Méditerranée. Par la suite certains pays scandinaves ont également rejoins le marché commun quelques années plus tard. Et ce n est qu en 2004 que l élargissement prend un nouveau tournant, avec l adhésion de dix pays en même temps cette fois. L UE s étend alors vers l est, avec plusieurs pays de l ex bloc communiste (les PECO 45 ). L adhésion d un nouveau pays n affecte pas juste la taille de l Union, mais surtout sa structure: changements au niveau des Institutions européennes (nombre de voix au Conseil, de la composition de la Commission, la présidence de l Union etc. ). La France n a jamais contesté la «légitimité historique et morale et la nécessité politique de la réunification l Europe» 46, mais dans les années 1990, le gouvernement français était encore partagé entre la volonté de faire avancer le projet d élargissement vers l est surtout et celle de l a remettre à plus tard. La France a bien évidemment participé à la mise au point de plusieurs plan d aide à la transition (notamment programme PHARE 47 instrument/budget financier de la stratégie de préadhésion des PECO- ou encore la création de la BERD Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement). Mais la France n était pas uniquement concerné par l entrée des PECO, mais cela était une question importante à gérer puisqu elle avait eu des effets bien plus prononcés que lors de l adhésion d autres pays par le passé. La France a également participé aux prises de décision concernant l insertion des nouveaux pays adhérents aux cotés de ses conjoints fondateurs. Elle a été le plus souvent en faveur de l adhésion de nouveaux candidats, mais avec quelques exceptions. Comme par exemple avec le Royaume-Uni, dont la candidature en 1961 avait été refusé par le Général Charles de Gaulle (Président de la République française à cette époque) et ce à deux reprises. Malgré la position des cinq autres pays qui eux y auraient été favorable, ce «refus» de la part du Président français durera jusqu à sa démission en En effet, c est 45 PECO: Pays d Europe Centrale et Orientale 46 Francoise de la Serre La France et l élargissement a l Est de l Union Européenne, 47 programme d'aide communautaire aux pays d'europe centrale et orientale 26

27 lors de la conférence de Haye en décembre 1969 que les six chefs d État (avec pour la France, le président Georges Pompidou) ouvrent les négociations pour un nouvel élargissement dans les années à venir. Une autre particularité de la France, qui avait forgé son «rôle» au sein de l UE, était lorsque les citoyens français avaient été sollicités concernant l adhésion de nouveaux pays. Ainsi donc, en 1972, l adhésion avait été ratifié non pas par le Parlement français (contrairement aux autres parlements nationaux), mais par referendum. Ce qui en découle est que la France a toujours eu son mot à dire dans les prises de décisions de l UE en ce qui concerne son élargissement à travers les années, comme tout autre pays à ses côtés. Mais cela ne s arrête pas pour autant. En effet, jusqu à ce jour, la France occupe toujours une place importante dans ces prises de décisions et son avis sur divers sujets sont toujours analysés et pris en considération. Ainsi, dans cette période de crise récente, lors d une conseil de ministre du 23 novembre 2011, le gouvernement français avait fait part de sa position sur le thème de l élargissement de l UE ; le gouvernement avait reconnu bien que la politique d élargissement de l Union européenne avait apporté une contribution significative à l intégration et à la stabilité politique de l espace européen, il est nécessaire en cette période de crise de maîtriser ce processus et se concentrer plutôt sur une consolidation interne ainsi que d une meilleure intégration. 48 Ce rôle historique confère à la France une certaine influence dans les institutions européennes, qui se manifeste par notamment l'utilisation du français comme l'une des trois langues principales de travail, mais également par l'établissement du siège du Parlement européen à Strasbourg. 3 Le rôle politique de la France dans l UE 3.1 La France et les principales politique communautaires Les politiques communes de l UE ont été établies afin de servir de lignes d action afin que celles-ci puissent atteindre les objectifs généraux qu elle s est fixée, dans certains domaines. Elles sont d autant plus «communes», puisqu elles concernent tous les 48 La position de la France sur l élargissement de l Union européenne», 23/11/

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