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2 Des investissements massifs dans l outil de production énergétique sont à prévoir dans les prochaines années Un objectif de 25% d énergies renouvelables en 2020(pour mémoire le Grenelle prévoit 23% d EnR) est réalisable La réussite de ce programme passe par la mise en œuvre d un programme détaillé (12 propositions / 49 outils opérationnels) Ce plan permet la création de emplois directs et indirects supplémentaires( aujourd hui) D autres bénéfices sont attendus : un excédent commercial de 3,4 milliards d euros en 2020, 20 millions de tonnes de CO 2 évitéesen année courante Les EnR se développent partout dans le monde (211 milliards de dollars d investissement en 2010) et la France peut jouer un rôle majeur Syndicat des énergies renouvelables , rue de la Baume Paris Tél. : Fax :

3 Les objectifs du SER pour la France Modulo l objectif PV, le SER reprend comme feuille de route le Grenelle de l environnement Syndicat des énergies renouvelables , rue de la Baume Paris Tél. : Fax :

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5 Les bénéfices attendus Un plan de développement qui suppose un soutien de la collectivité : un investissement et non pas une charge. Emplois : les énergies renouvelables peuvent créer emplois nouveaux d ici 2020

6 Balance commerciale : il existe un potentiel de vente d électricité supplémentaire à l export, une diminution des importations fossileset un équilibre de la balance commerciale des équipements 3,4 milliards d euros d excédent commercial en année courante (2020 évaluation BIPE) Gains d émissions de CO 2 : gain sur le système électrique (différentiel avec un scénario tendanciel) et gain sur la production thermique 20 millions de tonnes de CO 2 évitées en année courante en 2020 Syndicat des énergies renouvelables , rue de la Baume Paris Tél. : Fax :

7 Les EnR : des choix qui fondent notre avenir Les EnR constituent un potentiel de ré-industrialisation basée sur un tissu d entreprises performantes (grands groupes, ETI, PME/PMI) à l heure où des investissements massifs dans les capacités de production d énergie sont inévitables. Syndicat des énergies renouvelables , rue de la Baume Paris Tél. : Fax :

8 Les 12 propositions du SER 1. Donner un nouveau souffle à l éolien terrestre 2. Déployer l éolien en mer et les énergies marines 3. Reconstruire la filière photovoltaïque 4. Profiter des atouts de l hydroélectricité 5. Amplifier l essor de la chaleur renouvelable: biomasse, géothermie et solaire thermique 6. Placer les énergies renouvelables au cœur du bâtiment et combattre la précarité énergétique 7. Créer de nouvelles filières industrielles 8. Exploiter tous les potentiels de la biomasse énergie 9. Faciliter l accueil des énergies renouvelables sur les réseaux électriques 10. Atteindre l autonomie énergétique dans les îles 11. Consolider l industrie des énergies renouvelables 12. Mettre le cap sur l international Syndicat des énergies renouvelables , rue de la Baume Paris Tél. : Fax :

9 Atteindre l autonomie énergétique dans les îles Départements d outre-mer, collectivités d outre-mer et Corse Les régions ultramarines ont toujours eu un rôle précurseur dans le développement des énergies renouvelables. Avec l article 56 de la loi Grenelle 1, la France s est fixé un objectif ambitieux pour les collectivités d outre-mer : celui de l autonomie énergétique, par le biais de la maîtrise des consommations et le recours aux énergies renouvelables à hauteur de 50 % de l approvisionnement énergétique à l horizon 2020 (30 % pour Mayotte). Dans les années à venir, les régions ultramarines sont donc appelées à devenir les fers de lance de l écodéveloppement dans leurs territoires respectifs. Cela permettra aux professionnels des énergies renouvelables d ouvrir de nouveaux marchés à l export dans ces régions. Syndicat des énergies renouvelables , rue de la Baume Paris Tél. : Fax :

10 Etat des lieux 2010 Les systèmes électriques insulaires présentent des singularités fortes en regard du système de la France continentale : En premier lieu, ils sont de taille réduite : ainsi, en 2010 les consommations électriques de la France d outre-mer étaient comprises entre 45 GWh et GWh. Ces chiffres sont à comparer à ceux de la métropole : GWh pour la même année. En second lieu, les coûts de production y sont structurellement plus élevés que sur le continent, du fait de la petite taille des unités de production utilisées (majoritairement à partir de combustibles fossiles). Ainsi, le «coût moyen de production» dans les zones insulaires était en 2009 de 167 /MWh dont plus de 100 est financé par la péréquation tarifaire 1. Cette moyenne cache cependant des disparités extrêmement importantes, suivant le type et le lieu de production, ainsi que le mode d utilisation des centrales (en base, en pointe ou en régime dégradé). Il est probable que ces coûts évoluent à la hausse dans un avenir proche en raison de l évolution des prix des combustibles fossiles. Il faut également noter que, malgré une politique de maîtrise de la demande d électricité, ces territoires connaissent une forte croissance de la consommation électrique (+ 5% en moyenne entre 2008 et 2010). Cette évolution a deux causes principales : la croissance démographique et celle du taux d équipement en matériel électrique (notamment de climatisation). 1 Source CRE : M (1 130 M de coûts de production EDF M d'achats d'énergie) pour 8 651GWh et 449 M de recettes, soit 993 M de compensation CSPE Syndicat des énergies renouvelables , rue de la Baume Paris Tél. : Fax :

11 Etat des lieux 2010

12 La vision du SER à l horizon 2020

13 Principaux freins au développement des EnR dans les régions ultramarines Outre les freins identifiés pour chacune des filières d énergies renouvelables au niveau national, les régions ultramarines, du fait de leur situation spécifique, connaissent d autres obstacles qui freinent leur autonomie énergétique. Le système de soutien aux énergies renouvelables électriques n est pas adapté aux contraintes spécifiques des DOM-COMet de la Corse : les contraintes cycloniques ne sont pas prises en compte pour le photovoltaïque; pour l éolien ou la géothermie, les tarifs d achat ne reflètent pas les surcoûts de développement propres aux projets réalisés dans ces territoires. Le réseau électrique n est pas adapté à la diffusion massive de systèmes de production d électricité renouvelables diffus (éolien et solaire notamment): actuellement, un arrêté technique interdit l injection de plus de 30 % d électricité intermittente sur les réseaux des régions ultramarines. Syndicat des énergies renouvelables , rue de la Baume Paris Tél. : Fax :

14 Comment lever les freins au développement des EnR dans les régions ultramarines? Concevoir des mécanismes de soutien financier appropriés aux territoires insulaires Modifier l annexe de l arrêté du 23 juillet 2010 fixant les conditions d achat de l électricité produite par les installations utilisant l énergie des nappes aquifères ou des roches souterraines afin de réévaluer à 17-20c /kwh le tarif d achat de l électricité géothermique outre-mer Modifier le 3 de l annexe de l arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d achat de l électricité produite par les installations utilisant l énergie du vent (maintien de la structure et des niveaux actuels du tarif) afin que se poursuive le développement de l éolien dans les DOM Mettre en place d un mécanisme d autoconsommation pour le photovoltaïque et adapter les critères d intégration aux contraintes cycloniques des îles Relever le taux du crédit d impôt dédié au solaire thermique de 10 % par rapport au taux applicable en métropole Exonérer d octroi de mer tous les systèmes de production d énergies renouvelables et le majorer sur les installations et appareils énergétivores

15 Définir une réglementation adaptée aux territoires insulaires Modifier les articles L III et L du code de l urbanisme afin que les lois «montagne» et «littoral» ne s'appliquent pas aux constructions et installations liées à la production d'électricité à partir de sources d énergie renouvelables et situées dans les départements et collectivités d outre mer Construire un cadre réglementaire à l importation d électricité renouvelable dans les îles Renforcer la Réglementation Thermique DOM en imposant une couverture en tout ou partie de l appel de puissance en milieu de journée par le solaire photovoltaïque dans les bâtiments nécessitant un système actif de climatisation Instaurer une «redevance communale des mines» portant sur l exploitation de gîtes géothermiques à des fins de production d électricité Mettre en place un outil financier de couverture de risque pour les forages d exploration et de production relatifs à la haute énergie Simplifier la réglementation applicable à l éolien au regard des spécificités climatiques des régions ultramarines (cyclone, corrosion )

16 Adapter les réseaux insulaires aux spécificités des énergies renouvelables Faire établir par EDF-SEI, en concertation avec les professionnels et sous le contrôle de l administration, les prescriptions techniques auxquelles doivent se conformer chaque type d installations de stockage, en veillant à prévoir une augmentation progressive de leurs exigences afin de permettre à l industrie de s y adapter et de développer des solutions technologiques à coût maîtrisé Faire évoluer le système de gestion du réseau Rendre publiques les données techniques relatives à l exploitation des réseaux, et les données issues des expérimentations menées par EDF SEI Se doter d une feuille de route pour atteindre 100% d énergies renouvelables en 2030 Intensifier des campagnes de maîtrise de l énergie Informer le consommateur du coût réel de l électricité Créer un «Comité de suivi de latransition énergétique» pour chaque île comprenant des représentants des régions, de l administration et des professionnels

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