Cependant la Région et c est compréhensible, souhaite se recentrer sur ses compétences et sur les trains express régionaux.
|
|
- Gérard Bibeau
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 2007/ Lyon 8ème Projet de renouvellement urbain de Mermoz Nord : Convention avec l'agence Nationale de Rénovation Urbaine et les autres partenaires du projet. (Direction de l'aménagement Urbain - Coordination Urbaine) (Direction de l'aménagement Urbain) (BMO du 08/01/2007, p. 0087) Rapporteur : M. LEVEQUE Louis M. LEVEQUE Louis, rapporteur : Monsieur le Maire, chers Collègues, dans le cadre des engagements de notre plan de mandat tant Ville de Lyon que Grand Lyon, de construire une ville et une agglomération équilibrée, après la Duchère, c est le quartier de Mermoz Nord qui est engagé dans un projet de renouvellement urbain ambitieux. Le quartier de Mermoz est constitué de deux ensembles distincts séparés par l autopont de l autoroute A 43 qui constitue une véritable barrière infranchissable entre les deux quartiers : d un côté Mermoz Nord (500 logements), de l autre Mermoz Sud (1 000 logements), l ensemble étant propriété de l OPAC du Grand Lyon. La dynamique de développement urbain engagée depuis le début des années 1980 a essentiellement bénéficié au quartier de Mermoz Sud et l écart entre les deux quartiers en terme de cadre de vie est ressenti de plus en plus fortement par les habitants de Mermoz Nord dont témoignent les enquêtes écoute habitants réalisées chaque année. Ce projet s inscrit dans la dynamique de développement que connaît l avenue Jean Mermoz du Bachut avec l ouverture de la médiathèque, en passant par la clinique de l Europe et l engagement du chantier de la ZAC Valéo Sud, jusqu au siège de GIL Medef et son pôle de formation professionnelle ainsi que la pépinière d entreprises, le quartier Mermoz doit bénéficier de cette dynamique. Ce projet a été engagé, bien évidemment, avec l assurance donnée par l Etat de la démolition de l autopont, condition impérative à sa réalisation. Quelques mots sur ce sujet après le Conseil du 8 e arrondissement. Après le contrat de plan Etat-Région qui incluait la démolition de l autopont, un nouveau contrat est en cours de négociation : c est le contrat de Projet Etat-Région (CPER) qui, contrairement au contrat de plan précédent n intègre plus de volet routier. Nous avions proposé que la démolition de l autopont Mermoz soit inscrite au titre du volet solidarité de ce CPER, de ce contrat en cours de négociation, proposition que l Etat n a pas retenue. Par contre, la démolition de l autopont de Mermoz est intégrée ou pourrait être intégrée dans les nouveaux programmes de développement et de modernisaton d itinéraire (ce que l on appelle les PDMI) au titre de l itinéraire Savoie-Grenoble-St Etienne, qui sont en cours d élaboration et de négociation avec la Région. Cependant la Région et c est compréhensible, souhaite se recentrer sur ses compétences et sur les trains express régionaux.
2 Dans ces conditions, dans l hypothèque où il n y aurait pas d accord sur un PDMI, il me semble qu un financement à 100 % de l Etat par l intermédiaire de l Agence de Financement des infrastructures de Transport de France qui dispose de crédits très importants venant de la privatisation des autoroutes, permettrait à l Etat de tenir ses engagements. Aussi, il convient que très vite nous obtenions de l Etat les engagements financiers et de calendriers sur la démolition de l autopont. Mais je ne doute pas que l Agence Nationale de Renouvellement Urbain ayant validé le projet de renouvellement urbain de Mermoz le 8 novembre dernier dont la réalisation est entièrement conditionnée par la démolition de l autopont, je ne doute pas que l Etat nous donnera avant la signature de la convention son engagement sur cette démolition. Donc, les enjeux de ce projet urbain et humain sont donc de désenclaver ce quartier, de retisser du lien entre Mermoz Nord et Mermoz Sud, de diversifier l offre d habitat, de passer de 100 % de logement social aujourd hui à 60 % avec bien sûr le principe de reconstitution de l offre de logement social 1 pour 1 dans la Ville de Lyon et avec un fort volet de réhabilitation des logements existants et la requalification des équipements publics de proximité l antenne du centre social de Laënnec et de la MJC, donc au total, un projet de 34,5 millions d euros dont 11,3 millions d euros pour l ANRU, 7,5 millions d euros pour le Grand Lyon, 8,7 millions d euros pour l OPAC du Grand Lyon, 2 millions d euros pour la Région Rhône-Alpes et 1,8 million d euros pour la Ville de Lyon. Ce dossier a reçu un avis favorable de la Commission. Mme BONNIEL CHALIER Pascale, Adjointe : Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les Conseillers, c est la dernière ligne droite de notre Conseil municipal et je suis contente que vous accordiez de l attention à ce projet de rénovation sur Mermoz parce que les habitants qui sont là-bas le mérite bien. Alors, je ferai l impasse sur la question du logement social puisque nous en avons largement parlé, le contexte national nous l a rappelé. Je citerai seulement les deux colloques qui ont eu lieu dans le 8 e arrondissement, les Etats généraux du logement qui ont particulièrement mis en avant le droit au logement opposable et fait des propositions concrètes sur notre agglomération. C est pour notre Majorité une grande satisfaction de voir se concrétiser le plan de rénovation urbaine sur le quartier de Mermoz Nord. Il est grand temps, en effet, de mettre un coup de projecteur sur ce quartier situé en périphérie de notre Ville à tel point que ce territoire est trop souvent oublié de nos concitoyens. Alors, deux opérations importantes : ce dossier de rénovation de l habitat et de restructuration des espaces publics ainsi que l opération inscrite dans le contrat de projet et dont Louis Lévèque vient de nous parler, de suppression de ce que l on appelle l autopont et qui en réalité s appelle un viaduc, on l oublie souvent, c est encore plus effrayant, au sortir de l autoroute de Grenoble.
3 Commençons par cette deuxième opération qui a déjà été l objet de plusieurs rencontres et de nombreuses études. On ne peut, évidemment, qu appeler de nos vœux, la destruction de ce viaduc. La forte diminution des flux automobiles entrant dans le 8 e arrondissement est tout à fait indispensable. On le sait bien, aujourd hui de nombreuses voitures ne font que traverser cet arrondissement, cela permettra concrètement de réduire considérablement la dangerosité des lieux et les émissions de pollution. Cependant, le Groupe les Verts travaille actuellement sur ce dernier car si nous sommes heureux des transformations majeures que la suppression du viaduc engendrera dans le 8 e, nous sommes plus inquiets de l évolution du contournement de ces flux sur le périphérique Est. Nous rappelons qu à l échelle de l agglomération, nous sommes soucieux avant tout, que la place de la voiture soit fortement contrainte et que les flux automobiles diminuent véritablement globalement. Nous reparlerons de ce dossier plus précisément dès lors que seront confirmés les montants d intervention notamment la participation de l Etat. Il faudra bien que des efforts soient aussi consentis pour améliorer tous les moyens de transport en commun, notamment entre le bassin de l Ile d Abeau et l entrée Est de Lyon. Pour l opération de l habitat qui nous concerne et qui est en train de démarrer par le relogement progressif des habitants des premiers immeubles à rénover, nous ferons des remarques très globalement positives. Je voudrais rappeler des choses qui n ont pas été dites, mais que vous connaissez sans doute, à la fois en tant qu élue et habitante, précisément les handicaps lourds qui pèsent sur ce quartier de Mermoz Nord. C est un quartier qui est traversé par une autoroute, les voitures passent à la hauteur des fenêtres. Je voudrais rappeler la dégradation des logements et des espaces publics de ce quartier. Je voudrais rappeler l accueil des habitants parmi les plus pauvres de l agglomération, ainsi que le déficit de commerces et de services publics, conséquemment, le sentiment de malaise et de relégation des habitants qui sont dans ce quartier. Dans ce contexte, l opération qui nous est proposée en délibération, constitue une véritable réponse à ces difficultés. Il suffit d étudier précisément les propositions contenues dans la convention passée entre les différents financeurs. Je vous y renvoie pour ne pas alourdir la séance. Permettez-moi d insister particulièrement sur la dimension culturelle de cette opération. Ces changements importants à venir doivent être particulièrement accompagnés par des actions artistiques et culturelles, tout à la fois en revenant sur la mémoire de ce quartier et en lui proposant des actions qui mobilisent l imagination et la créativité des habitants. Les enquêtes
4 écoute/habitants font apparaître une très faible mobilité des personnes, une assignation à résidence et une très faible participation aux actions collectives de manière générale. Il nous faut donc plus qu ailleurs, dans les quartiers présentant ces mêmes caractéristiques, investir aussi en matière de développement culturel. Je voudrais, Monsieur le Maire, vous demander de veiller personnellement à ce que des moyens supplémentaires soient affectés à ce quartier pour qu il développe des atouts permettant à ses habitants de retrouver espoir et dignité. M. DESCHAMPS Yvon, Adjoint : Monsieur le Maire, chers Collègues, quelques mots sur ce dossier. Je ne veux pas revenir sur la description qui vient d en être faite que je trouve un peu rapide et injuste pour ces travailleurs sociaux ou ces agents de l OPAC qui, depuis des années, travaillent jour après jour dans ce quartier pour en rendre la réalité encore plus supportable. Les espaces verts sont de qualité. Nous avons, depuis quelques années inscrit une annexe à la bibliothèque, par exemple, une annexe au centre social, etc Pour autant, des tas de choses restent à faire, sont à faire et c est bien pourquoi il y a quelques années de cela, l OPAC du Grand Lyon a pris la décision de lancer une grande opération de rénovation et de réhabilitation de tout ce secteur pour s inscrire dans ce que nous avions obtenu au contrat de plan Etat-Région , c est-à-dire le principe de la démolition de l autopont Mermoz. Je préfère pour les habitants du quartier parler d autopont car si je parle de viaduc, ils vont me demander où il est alors que l autopont, ils savent de quoi nous parlons lorsque nous utilisons ce terme-là qui est celui de la réalité sociale du quartier depuis 20 ou 30 ans. Ce que je veux dire surtout c est qu à l issue du Conseil du 8e arrondissement il y a quelques jours, j avais fait part de mon inquiétude de savoir que le contrat de projet Etat-Région ne prévoyait pas alors qu il aurait pu le faire, Louis Lévèque le disait à l instant, l inscription de la démolition. Autant dans le contrat de plan étaient prévus les crédits pour l étude de la démolition dudit autopont, autant nous ne connaissions pas il y a quelques jours, les modalités susceptibles de permettre la démolition de cet ouvrage d art. Cette interpellation, ou en tout cas l affirmation publique de cette interrogation, a permis aux services de l Etat de préciser les choses. Nous savons maintenant de façon très officielle qu il existe un programme de développement et de modernisation des itinéraires routiers, le PDMI. Nous savons que celui-ci est prévu et sera sans doute réalité demain. Nous savons que dans la maquette des opérations de ce programme sera inscrite normalement la destruction de cet ouvrage d art, tout va bien dans le meilleur des mondes, reste à ce que ce qui est encore virtuel aujourd hui, devienne réalité demain mais de cela je ne doute pas une minute. Voilà ce que je voulais dire, Monsieur le Maire, en quelques mots. M. TOURAINE Jean-Louis, Premier Adjoint : Pour répondre aux inquiétudes de Mme Bonniel-Chalier sur le nombre de véhicules venant de l Est lyonnais, et qui chercheront d autres cheminements lors de la destruction de l autopont, je peux lui dire que nous partageons cette inquiétude et c est la raison pour laquelle en plus de la mise en place de transports en commun, de la halte ferroviaire Jean-Macé, il y aura le développement d un grand parc relais pour les
5 automobilistes qui malgré tout viendront en voiture, afin qu ils soient «captés» aux portes de la Ville au niveau de la station Mermoz et ensuite ils auront le relai avec le métro. On espère qu un nombre croissant de voitures n ira ni sur le périphérique, ni sur l avenue Jean-Mermoz mais sera bien capté juste en périphérie de ce secteur. (Adopté.) M. LE MAIRE : Je mets aux voix les conclusions de mon rapport. Il n y a pas d opposition? Elles sont adoptées.
Vénissy, Un nouveau quartier se dessine
Dossier de Presse Vénissy, Un nouveau quartier se dessine GRAND LYON Marie-Laure OUDJERIT Tel. 04 78 63 40 40 Mél. MOUDJERIT@grandlyon.org SERL - Peggy LECUELLE Tel. 04 72 61 50 39 GSM 06 03 98 55 71 Mél.
Plus en détailIntervention de Marisol Touraine. Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
1 Intervention de Marisol Touraine Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Conseil d administration du régime social des indépendants Jeudi 25 juin 2015 Monsieur le Ministre,
Plus en détailProjet Lyon La Duchère Avancement du programme de renouvellement urbain
Projet Lyon La Duchère Avancement du programme de renouvellement urbain Visite de terrain Jeudi 10 février 2011 Le quartier de La Duchère, dans le 9 e arrondissement de Lyon, bénéficie d un programme de
Plus en détailLe Projet de Rénovation Urbaine 2009 2016
Le Projet de Rénovation Urbaine 2009 2016 C est un projet de réhabilitation à l échelle du quartier Pierre Loti, avec Construction, réhabilitation, démolition, renforcement des liaisons entre quartiers,
Plus en détailBrou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1
1. Avant-propos de Monsieur Bréhaux (adjoint au maire en charge de l urbanisme) : L importance du P.L.U. en tant qu outil législatif permettant une maîtrise de l urbanisme de la commune est rappelée aux
Plus en détailIndications pédagogiques E2 / 42
à la Communication Objectif général Indications pédagogiques E2 / 42 E : APPRECIER UN MESSAGE Degré de difficulté 2 Objectif intermédiaire 4 : PORTER UN JUGEMENT SUR UN MESSAGE SIMPLE Objectif opérationnel
Plus en détailCOMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E
COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E AU CONSEIL COMMUNAL Préavis n 2015/05 Réaménagement routier du chemin du Bochet Demande de crédit de construction Séance de la commission ad hoc, le jeudi
Plus en détailPrésentation et proposition d engagement. Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MARNE ET CHANTEREINE AGENDA 21 - DEVELOPPEMENT DURABLE PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL Présentation et proposition d engagement Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013 DE QUOI
Plus en détailParis mardi 28 février 2012
VALERIE PECRESSE MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L ETAT PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT www.budget.gouv.fr Discours de Valérie PECRESSE, ministre du Budget, des Comptes publics
Plus en détailMISSIONS SOCIALES/ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ
MISSIONS SOCIALES/ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ Depuis la création du Crédit Immobilier de France en 1908, les SACI devenues SACICAP en 2008 ont pour vocation de faciliter l accession
Plus en détailLe nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014
Le nouveau programme national de renouvellement urbain CRDSU septembre 2014 Un nouveau programme de renouvellement urbain! Un projet à l échelle de l agglomération, un projet intégré : le contrat de ville!
Plus en détailOuverture des deuxièmes Assises de la Prévention des Risques Professionnels dans les Collectivités Territoriales. Parc des Expositions de la Nordev
Ouverture des deuxièmes Assises de la Prévention des Risques Professionnels dans les Collectivités Territoriales Parc des Expositions de la Nordev Saint Denis Mercredi 13 novembre 2013 Monsieur le Président
Plus en détailStratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne
Stratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne Christophe RIPERT, Directeur immobilier, SOGARIS Cette présentation porte sur des exemples concrets d
Plus en détailJe m adresse à vous comme socialiste, comme parlementaire et comme Président du Conseil général de la Seine-Saint-Denis.
Audition Commission sur la réforme territoriale Intervention de M. Claude Bartolone Jeudi 15 janvier 2009 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres de la Commission, Mesdames et Messieurs,
Plus en détailMise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville
CONSEIL MUNICIPAL 1 Séance du 06 décembre 2012 Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville Direction Solidarité Urbaine - Tranquillité Publique - Rapporteur(s) M. Christophe
Plus en détailDans un monde en mouvement perpétuel, rapide, incessant, il faut saisir. Nous devons être fiers de pouvoir exécuter la décision prise :
1 Mesdames et Messieurs les Conseillers départementaux, Dans la tempête, il faut garder le cap, corriger le chemin. Dans un monde en mouvement perpétuel, rapide, incessant, il faut saisir l instant celui
Plus en détaille tempo résidence services / lyon 8 ème
le tempo résidence services / lyon 8 ème EUX FOIS PLUS E RAISONS 'INVESTIR! QU'EST CE QU'UNE RÉSIENCE SERVICES? Le concept de Résidence Services répond parfaitement à la demande croissante de locations
Plus en détailAssemblée Générale 30 avril 2014 Rapport Moral du Président Ruben GARCIA
Assemblée Générale 30 avril 2014 Rapport Moral du Président Ruben GARCIA Bonjour à toutes et à tous, Merci d être présents nombreux pour cette 20 ème assemblée générale. Créée en 1994, par des militants
Plus en détailCérémonie d inauguration du Centre de Documentation et des Archives (CDA) de l OMVS
1 HAUT COMMISSARIAT Cérémonie d inauguration du Centre de Documentation et des Archives (CDA) de l OMVS Discours d Ouverture de Monsieur M Salem MERZOUG, Haut- Commissaire de l OMVS Saint Louis Décembre
Plus en détailCompte-rendu REUNION DU CONSEIL DES ELUS. Mardi 8 juillet 2014
A Paris, le 17 juillet 2014 Compte-rendu REUNION DU CONSEIL DES ELUS Mardi 8 juillet 2014 I / INTRODUCTION Monsieur DAUBIGNY, Préfet de la région d Ile-de-France, Préfet de Paris, Président de la mission
Plus en détailOpen Source n est pas une question de foi
Finanzdirektion Groupe parlementaire pour une informatique durable Conférence de Monsieur le Conseiller d Etat Peter Hegglin sur le thème Open Source n est pas une question de foi Mesdames et Messieurs
Plus en détailMémoire de la Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges portant sur le projet de Schéma d aménagement et de développement de l
Mémoire de la Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges portant sur le projet de Schéma d aménagement et de développement de l agglomération de Montréal Novembre 2014 Mémoire sur le
Plus en détailMME LE MAIRE : Madame OUFKIR. MME OUFKIR :
Préambule du rapport n 12 Madame OUFKIR. MME OUFKIR : Ce rapport vous propose d autoriser la signature d une convention de groupement de commandes entre CHAMBERY METROPOLE et la Ville de CHAMBERY afin
Plus en détailMmes et MM. les autorités civiles, militaires et religieuses,
1 VŒUX INSTITUTIONNELS TROYES HABITAT 20 JANVIER 2014 INTERVENTION B.CHEVALIER M. le Ministre-Maire, Président du Grand Troyes, M. le Préfet, M. le Directeur des Territoires, Mmes et MM. les autorités
Plus en détailProjet pour la création de nouveaux ateliers d artistes à Marseille, Association ART 13. I Etat des lieux
1 Projet pour la création de nouveaux ateliers d artistes à Marseille, Association ART 13 I Etat des lieux Le parc d ateliers «publics» loués aux artistes contemporains à Marseille est de : - 10 ateliers
Plus en détailLe marché des bureaux dans l agglomération rennaise
Bureaux Le marché des bureaux dans l agglomération rennaise Cet observatoire dresse un bilan rapide de l année écoulée et permet de mettre en évidence les tendances de l année 2015. L offre neuve est désormais
Plus en détailQuelle qualité de l air au volant? Premiers éléments de réponse en Ile-de-France
Quelle qualité de l air au volant? ---------------------------- Les automobilistes sont nettement plus exposés à la pollution atmosphérique que les piétons, même à proximité des grands axes. Tel est le
Plus en détailSéance du mardi 17 juin 2014
Séance du mardi 17 juin 2014 Interventions de Jean-Claude Blanchard, conseiller communautaire à la CARENE Seul le prononcé fait foi. Délibération 15 Finances - Fonds national de péréquation des ressources
Plus en détailOrganisation de dispositifs pour tous les apprenants : la question de l'évaluation inclusive
Organisation de dispositifs pour tous les apprenants : la question de l'évaluation inclusive Transcription et traduction de la communication de Verity DONNELLY colloque Éducation inclusive, la question
Plus en détailsur la stratégie immobilière de la chambre de commerce et d industrie de Lyon (CCI Lyon).
2014-05 Séance du 5 mars 2014 AVIS sur la stratégie immobilière de la chambre de commerce et d industrie de Lyon (CCI Lyon). Vu le décret n 2011-1388 du 28 octobre 2011 modifiant le décret n 2006-1267
Plus en détailBudget 2015 de la Ville de Rennes > Séance budgétaire du lundi 9 mars 2015
Service de presse Ville de Rennes/Rennes Métropole Tél. 02 23 62 22 34 Vendredi 6 mars 2015 Conseil municipal Budget 2015 de la Ville de Rennes > Séance budgétaire du lundi 9 mars 2015 Sommaire > Communiqué
Plus en détailIntervention de Marisol TOURAINE. Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des. femmes. Maison de Santé Pluridisciplinaire
1 Intervention de Marisol TOURAINE Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Maison de Santé Pluridisciplinaire Magny-en-Vexin Vendredi 20 février 2015 Seul le prononcé fait
Plus en détailCOMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 19 MAI 2015. 08 h 00 * - * - * - * - * - * - * - * - * - * - * - * - * - *
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 19 MAI 2015 08 h 00 * - * - * - * - * - * - * - * - * - * - * - * - * - * Sous la Présidence de Monsieur Joseph SEGURA, Maire, Conseiller Départemental des Alpes-Maritimes
Plus en détailCOMITE DE LIGNE METRO 13 Compte-rendu de la réunion du 09 octobre 2013
Direction de l Exploitation Offre Ferroviaire 10-01-2014 Thomas WEHRLE COMITE DE LIGNE METRO 13 Compte-rendu de la réunion du 09 octobre 2013 Présidé par M. Pierre SERNE, Vice-président du conseil régional
Plus en détail47 équipements. Un projet urbain singulier et pluriel! Est Ensemble, une ambition métropolitaine. 1,8 million de m² constructibles à horizon 15 ans
9 villes Est Ensemble, une ambition métropolitaine La Communauté d agglomération Est Ensemble a été créée le 1 er janvier 2010. Située aux portes de Paris, elle regroupe 9 villes de Seine-Saint-Denis Bagnolet,
Plus en détailLAURENT FABIUS, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES
LAURENT FABIUS, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES Tout à l heure, le Président de la République m a demandé, avec le Premier ministre, de vous apporter un certain nombre d éléments sur le contexte dans
Plus en détailRAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL
COMMUNE DE VAL-DE-RUZ RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL à l appui d une demande d un crédit d'engagement de CHF 160'000.- pour la rénovation et l isolation des façades du bâtiment sis à l
Plus en détailMAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU
MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU Département de la Gironde Arrondissement de Lesparre Canton de Castelnau de Médoc
Plus en détail[Texte] GLOSSAIRE DU CDT. [Texte]
GLOSSAIRE DU CDT AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE (ANRU) L agence nationale pour la rénovation urbaine est un établissement public industriel et commercial, créé par l article 10 de la loi d
Plus en détailconseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat.
conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. Les enfants des écoles vont régulièrement rencontrer les résidents des logements-foyers. PoitiersMag page
Plus en détailRéforme de la politique de la ville. Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014
Réforme de la politique de la ville Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014 Restitution de l atelier n 3 : Intitulé : Les communes et agglomérations concernées par
Plus en détailsituations L environnement de l entreprise 1 Rendez-vous chez FPS
L environnement de l entreprise unité situations 1 Rendez-vous chez FPS Hervé Jacquemard, consultant, doit assurer une formation informatique chez France Pétrole Services (FPS) au Havre. Il téléphone au
Plus en détailCommune de BOURESSE. *** DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL *** Séance du 24 février 2011 ***
Commune de BOURESSE DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24 février 2011 L an deux mil onze, le vingt quatre février à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bouresse, légalement
Plus en détailPROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE CRÉDIT DE TAXES AUX ENTREPRISES.
VILLE DE DOLBEAU-MISTASSINI RÈGLEMENT NUMÉRO 1325-07 (Modifié par 1364-08) PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE CRÉDIT DE TAXES AUX ENTREPRISES. PRÉAMBULE : ATTENDU que le conseil municipal de la ville de
Plus en détailDossier de presse municipales 2014. Les candidat-e-s s engagent à faire de leur ville une capitale de l entrepreneuriat social
Dossier de presse municipales 2014 LE PACTE DU MOUVES : Les candidat-e-s s engagent à faire de leur ville une capitale de l entrepreneuriat social Sommaire 1. Communiqué de presse 1 2. LES objectifs de
Plus en détailDiscours de Marylise LEBRANCHU. Echanges avec les étudiants du master collectivités locales de. l Université de Corse, à Corte en Haute-Corse
Discours de Marylise LEBRANCHU Echanges avec les étudiants du master collectivités locales de l Université de Corse, à Corte en Haute-Corse Jeudi 17 octobre 2013 Je suis heureuse de pouvoir commencer,
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE En préalable, Mr Mély donne lecture des actes et contrats signés lors des derniers mois A remarquer un nombre de transactions toujours
Plus en détailCOMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE
COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 23 mai 2007 Délibération n 2007/081 ORU - ZAC des BASSINS. TRAVAUX PRIMAIRES de DEVIATION de la VOIE FERREE. CONVENTION pour la REALISATION
Plus en détailLe coût prévisionnel TTC et le financement de l opération sont les suivants :
Ville de SAINT-BRIEUC ------------------------------- Conseil Municipal ---------------------- Séance du 17 mars 2000 ----------------- Rapporteur : Mme LE DOUARIN ----------------- N 22 GARANTIE D EMPRUNT
Plus en détailétudié pour les étudiants!
étudié pour les étudiants! Réussir, c est une question de volonté, c est aussi être accompagné. Un concept étudié pour les étudiants On ne réussit jamais par hasard. Qu il s agisse de ses études ou de
Plus en détailPROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010
Département de Loire-Atlantique PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Approbation du procès verbal de la séance du 6 mai 2010 Approbation à l unanimité Ordre du jour : 1- Réhabilitation d
Plus en détailConsultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19
Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Eco-quartier des Bergères - Cahier des Charges de la consultation d acquéreurs ILOT
Plus en détailVILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 21 FEVRIER 2002
GARANTIE D'EMPRUNT CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 21 FEVRIER 2002 N 2002-42 24/ RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT POUR DIVERSES OPERATIONS
Plus en détailAtelier-débats Le jeudi 26 mars 2015, à 19h Mairie du 12 ème arrondissement
Atelier-débats Le jeudi 26 mars 2015, à 19h Mairie du 12 ème arrondissement 2 Catherine Baratti-Elbaz Maire du 12 e arrondissement 3 Christophe Najdovski Adjoint chargé des transports, de la voirie, des
Plus en détailMÉMOIRE L ORGANISATION DU TRANSPORT COLLECTIF DANS LA MRC DE L ASSOMPTION
MÉMOIRE L ORGANISATION DU TRANSPORT COLLECTIF DANS LA MRC DE L ASSOMPTION PRÉSENTÉ DANS LE CADRE DU PROJET PLAN D AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT MÉTROPOLITAIN PMAD 13 OCTOBRE 2011 1 INTRODUCTION La communauté
Plus en détailDébat d orientations budgétaires 2014. Conseil municipal du 4 novembre 2013
Débat d orientations budgétaires 2014 Conseil municipal du 4 novembre 2013 1 1. Un contexte économique toujours aussi tendu 2 Les éléments de contexte 2014 : année électorale Des inconnues avec les réformes
Plus en détailNbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 07/11/2012 Affichée le : 11/12/2012
En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation
Plus en détailBUDGET PRIMITIF DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2015 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGETS ANNEXES DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE ET DES POMPES FUNEBRES
Conseil Municipal N 3 du 10 avril 2015 Délibération n 86 1 BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2015 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGETS ANNEXES DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE ET DES POMPES
Plus en détailD Ismaël RAMI à Henri- Francis DUFOUR Marie-Christine BINOUX-REMY Christine LEBOCQ-CESTAN Khalil HENNI Amélie PASCAL
D Ismaël RAMI à Henri- Francis DUFOUR Marie-Christine BINOUX-REMY Christine LEBOCQ-CESTAN Khalil HENNI Amélie PASCAL Montbéliard, le 4 Mars 2011 Objet : Compte-rendu de la réunion en mairie de Vieux Charmont
Plus en détailRoulons En Ville à Vélo
Contribution au débat public sur la politique des transports dans la vallée du Rhône et l arc languedocien Roulons En Ville à Vélo Pour une prise en compte des modes doux et des transports en commun Notre
Plus en détailDiscours d Anne Hidalgo, Maire de Paris
Discours d Anne Hidalgo, Maire de Paris Seul le prononcé fait foi Mes cher(e)s collègues, Dimanche, les Parisiens m ont fait confiance pour être la première femme maire de Paris. Ce choix m'honore et m'oblige.
Plus en détailCycle d échanges DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET QUARTIERS. 6 matinées d avril à décembre 2015. Contexte. Présentation du cycle
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET QUARTIERS 6 matinées d avril à décembre 2015 à Lyon (Rhône) Contexte Insuffisance de services et d activités économiques, commerces de proximité en berne, taux de chômage deux
Plus en détailCharte d éthique de la vidéosurveillance
Charte d éthique de la vidéosurveillance Préambule - La vidéosurveillance est un outil au service de la politique de sécurité et de prévention de la Ville de Lyon dans le cadre du contrat local de sécurité.
Plus en détailRapport de la Commission des affaires sociales chargée d'étudier la pétition pour des logements d'urgence
Secrétariat du Grand Conseil P 1804-A Date de dépôt : 6 février 2012 Rapport de la Commission des affaires sociales chargée d'étudier la pétition pour des logements d'urgence Rapport de M. Patrick Saudan
Plus en détailJe les ai entendus frapper. C était l aube. Les deux gendarmes se tenaient derrière la porte. J ai ouvert et je leur ai proposé d entrer.
Je les ai entendus frapper. C était l aube. Les deux gendarmes se tenaient derrière la porte. J ai ouvert et je leur ai proposé d entrer. Mais je me suis repris : En fait, je préférais les recevoir dans
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL. Séance du Mercredi 1 er avril 2015 COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mercredi 1 er avril 2015 COMPTE-RENDU Présents : Roland PY, Jean-Michel BARONI, Sylvie BATICLE, Jordan BETHMONT, Jack AUZANNET, Justine LEOBON, Marlène LEROYER, Nicolas MELOT,
Plus en détailRELEVE DE CONCLUSION
Direction Vie Citoyenne Service Vie Participative CONSEIL DE QUARTIER Tour-Chabot / Gavacherie Du 2 mars 2006 RELEVE DE CONCLUSION PRESENTS : Elus municipaux : Alain BAUDIN, Maire de Niort, Rodolphe CHALLET,
Plus en détailPRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES. Grand Projet du Sud-Ouest. Réunion d'information intervenant dans le cadre du Groupe de travail GT 10
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES SOUS PREFECTURE DE BAYONNE Grand Projet du Sud-Ouest Réunion d'information intervenant dans le cadre du Groupe de travail GT 10 22 février 2012 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Plus en détailRAPPORT ANNUEL 2013-2014 FORÊT D ARDEN LES JEUNES D AUJOURD HUI, L ESPOIR DE DEMAIN
RAPPORT ANNUEL 2013-2014 FORÊT D ARDEN LES JEUNES D AUJOURD HUI, L ESPOIR DE DEMAIN Crédit photo : Lino Cipresso Photo BIENVENUE Nous sommes très heureux de vous présenter le rapport annuel 2013-2014 de
Plus en détailRhône Développement Initiative 1993-2013. Au service de l entrepreneuriat 20 ans et de l économie de proximité. www.rdi.asso.fr
Rhône Développement Initiative 1993-2013 Au service de l entrepreneuriat 20 ans et de l économie de proximité www.rdi.asso.fr Jean-Jacques MARTIN, Président de RDI Membre des réseaux nationaux RDI Edito
Plus en détailRemise de l Ordre National du Mérite à M. David LASFARGUE (Résidence de France 7 novembre 2014) ----------
Remise de l Ordre National du Mérite à M. David LASFARGUE (Résidence de France 7 novembre 2014) ---------- Cher David Lasfargue, Mesdames, Messieurs, C est toujours un honneur et un plaisir pour un Ambassadeur
Plus en détailMichel Magras. compte-rendu PROJET DE LOI RELATIF À LA MODERNISATION DU DROIT DE L OUTRE-MER
Michel Magras Sénateur de Saint-Barthélemy Président de la Délégation sénatoriale à l outre-mer compte-rendu (suite) Séance du vendredi 26 juin 2015 PROJET DE LOI RELATIF À LA MODERNISATION DU DROIT DE
Plus en détailProcès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
Département de Vaucluse Commune de Venasque Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal SEANCE DU VENDREDI 4 FEVRIER 2011 Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal 15 En exercice : 14 Qui
Plus en détailUn profil singulier. écoute, performance et innovation, Des réponses adaptées. Un peu d histoire pour éclairer le présent
Profondément humain Un peu d histoire pour éclairer le présent Créée depuis 1999 en région Rhône-Alpes par des mutuelles interprofessionnelles partageant les mêmes valeurs mutualistes de solidarité, de
Plus en détailJournée d information du 5 novembre 2012. Mobilité Multimodale Intelligente Urbanisme, tourisme, logistique urbaine. économiques
Journée d information du 5 novembre 2012 Mobilité Multimodale Intelligente Urbanisme, tourisme, logistique urbaine économiques Gabrielle LABESCAT Principales tendances du tourisme urbain impactant la mobilité
Plus en détailInterview de Hugo, coordinateur de l espace de coworking de La Cordée Perrache (Lyon)
12/06/2013 Interview de Hugo, coordinateur de l espace de coworking de La Cordée Perrache (Lyon) Coop alternatives 47, rue de la Garde 69005 Lyon - 06 48 03 74 14 - contact@coop-alternatives.fr This document
Plus en détailCOMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 10 Décembre 2014 Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 12 novembre 2014, le conseil municipal a examiné les dossiers et pris
Plus en détailEXAMEN MODULE. «U4 Le client au cœur de la stratégie des entreprises» Jeudi 5 septembre 2013. 09h30 11h30. Durée 2 heures
Licence Professionnelle d Assurances 2012-2013 EXAMEN MODULE «U4 Le client au cœur de la stratégie des entreprises» Jeudi 5 septembre 2013 09h30 11h30 Durée 2 heures (document non autorisé) calculatrice
Plus en détail«seul le prononcé fait foi»
«seul le prononcé fait foi» Discours à l occasion de la réunion du Pacte de Responsabilité et de Solidarité Lundi 26 mai 2014 Lesparre-Médoc Mesdames et Messieurs les Parlementaires Mesdames et Messieurs
Plus en détailVendredi 22 mars 2013. Prolongement de la ligne B du métro Toulouse > Ramonville > Labège
Vendredi 22 mars 2013 Prolongement de la ligne B du métro Toulouse > Ramonville > Labège 2 ème phase de concertation publique 25 mars au 12 avril 2013 2 ème phase de concertation publique sur le projet
Plus en détailREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 L an deux mil quinze, le cinq février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de M. Jean DUFRESNE,
Plus en détailles lacunes: Approches intégrées pour la prévention de la criminalité et la sécurité»
Allocution de Dan Platon, Ministre de la Sécurité communautaire du Cap- Occidental, lors du dîner de bienvenue pour le 10ième Colloque du CIPC «Combler les lacunes: Approches intégrées pour la prévention
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE Du 20 mai 2008 Date de la convocation : le 13 mai 2008 Etaient présents : MM BARRAL ; MIRABEL ; MORIN ; Mme RIONDET ; MM CHOPPIN ; BUDYNEK ; FAUCON ; Mmes BARRAL
Plus en détailMairie du 5e arrondissement Cellule PLM 14 rue Docteur-Edmond-Locard 69005 LYON
Mairie du 5e arrondissement Cellule PLM 14 rue Docteur-Edmond-Locard 69005 LYON 1 Le mercredi 13 juin 2001, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d arrondissement dûment convoqués en séance publique
Plus en détailRéunion La Teste ( 08/03/10 )
Réunion La Teste ( 08/03/10 ) Dès le début notre association a œuvré pour la création d un véritable réseau de transport en commun sur l ensemble du pays du Bassin d Arcachon en prônant le développement
Plus en détailÉ dito E. Investir V illejuif
Investir V illejuif É dito E n 2014, la ville de Villejuif prend un nouveau cap. Aujourd hui, elle révèle tout son potentiel, sa richesse et sa vitalité, et nous sommes très heureux d accueillir chaque
Plus en détailInauguration de l Espace Saint Exupéry Saint Marcel
(Jeudi 4 avril 2013 15h) Inauguration de l Espace Saint Exupéry Saint Marcel Monsieur le Préfet, Monsieur le Député, cher Franck, Monsieur le Député et Président du Conseil général, Messieurs les sénateurs,
Plus en détailVILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2002
GARANTIE D'EMPRUNT CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2002 N 2002-236 21/ RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE ACQUISITION-REHABILITATION D'UN LOGEMENT INDIVIDUEL
Plus en détailL achat en ligne des titres de transport. du Pays Voironnais COMMENT. ÇA marche. www paysvoironnais com rubrique Se déplacer
L achat en ligne des titres de transport du Pays Voironnais COMMENT ÇA marche www paysvoironnais com Pour faciliter l achat de vos titres de transport, le Pays Voironnais vous propose un service en ligne!
Plus en détailBoudème Les Deux-Portes
Le quartier de Boudème Les Deux-Portes Bienvenue chez vous! Mieux connaître son quartier pour mieux en profiter : voici, en substance, l objectif de ce fascicule conçu par la Ville de Martigues et destiné
Plus en détailDélibération au Conseil Municipal du lundi 29 avril 2013
9 Délibération au Conseil Municipal du lundi 29 avril 2013 Désaffectation et déconstruction d'un bâtiment municipal -Théatre du maillon à Hautepierre. Avis de la Ville de Strasbourg sur le déclassement
Plus en détailMINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat
MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat DOSSIER DE PRESSE Benoist APPARU présente : La signature
Plus en détailGérard COLLOMB et ses équipes sont à l écoute de vos sollicitations et de vos demandes, car la Ville de demain se construit évidemment avec vous.
Madame, Monsieur, Dans un courrier électronique en date du 10 février 2014, vous nous avez interrogés en matière de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique. Nous vous prions
Plus en détailLorsqu une personne chère vit avec la SLA. Guide à l intention des enfants
Lorsqu une personne chère vit avec la SLA Guide à l intention des enfants 2 SLA Société canadienne de la SLA 3000, avenue Steeles Est, bureau 200, Markham, Ontario L3R 4T9 Sans frais : 1-800-267-4257 Téléphone
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2011-05-24 Procès-verbal de la séance d ajournement du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue,
Plus en détailN 728 SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011-2012. Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 juillet 2012 PROPOSITION DE LOI
N 728 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011-2012 Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 juillet 2012 PROPOSITION DE LOI relative au statut juridique des gens du voyage et à la sauvegarde de leur mode
Plus en détailDiscours à la communauté d affaires française Montréal, 6 février 2014 Résidence du Consul général
Discours à la communauté d affaires française Montréal, 6 février 2014 Résidence du Consul général Version du 30-01 08h30 Monsieur l Ambassadeur, Monsieur le Consul général, Madame la Conseillère, Chers
Plus en détailLes Français et les nuisances sonores
Les Français et les nuisances sonores Sondage Ifop pour le Ministère de l Ecologie, du Développement Durable et de l Energie Contact Ifop : Romain Bendavid / Marion Chasles-Parot Département Opinion et
Plus en détailLe Conseil communautaire a :
Le Conseil communautaire a : - ADOPTÉ le Budget supplémentaire 2012 du Budget principal de la Communauté d agglomération Marne et Chantereine qui s équilibre en dépenses et en recettes à 16.860.001,34
Plus en détailConcertation sur le développement du réseau de transports en commun
mission tramway Concertation sur le développement du réseau de transports en commun Dossier définitif du projet Pôle Mobilité novembre 2009 I LES ORIGINES DU PROJET I.1 Rappel du contexte d élaboration
Plus en détail