Volume 746 Page 378. Sont aussi présents: RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: ENGAGEMENT POLICIER AUXILIAIRE PROTECTION DES CITOYENS

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1 Page 378 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 5 novembre 2008 à 10:02 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents: Mme Jocelyne Guertin ainsi que MM. Benoit Fradet et Basile Angelopoulos, sous la présidence de M. Gilles Vaillancourt, maire et président du Comité exécutif, formant quorum des membres du Comité exécutif; Sont aussi présents: - M. Jean-Marc Melançon, directeur général adjoint; - Me Guy Collard, greffier. CE-2008/8123 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue à huis clos le mercredi 29 octobre 2008 à 9:26 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2008/8124 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue à huis clos le mercredi 29 octobre 2008 à 10:20 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2008/8125 ENGAGEMENT POLICIER AUXILIAIRE PROTECTION DES CITOYENS

2 Page 379 CE-2008/8125 (suite) que M. David Levasseur soit et, par la présente, est engagé en permanence, avec période d essai de quatre (4) mois, au poste de policier auxiliaire au Service de protection des citoyens, sousprogramme prévention et protection, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 3 novembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-2) CE-2008/8126 ENGAGEMENT POLICIER AUXILIAIRE PROTECTION DES CITOYENS que M. Marc-André Monin soit et, par la présente, est engagé en permanence, avec période d essai de quatre (4) mois, au poste de policier auxiliaire au Service de protection des citoyens, sousprogramme prévention et protection, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 3 novembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-3) CE-2008/8127 ENGAGEMENT POLICIER AUXILIAIRE PROTECTION DES CITOYENS que Mme Édith St-Laurent Chénard soit et, par la présente, est engagée en permanence, avec période d essai de quatre (4) mois, au poste de policier auxiliaire au Service de protection des citoyens, sous-programme prévention et protection, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 3 novembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-4)

3 Page 380 CE-2008/8128 ENGAGEMENT POLICIER AUXILIAIRE PROTECTION DES CITOYENS que M. Jonathan Fisette soit et, par la présente, est engagé en permanence, avec période d essai de quatre (4) mois, au poste de policier auxiliaire au Service de protection des citoyens, sousprogramme prévention et protection, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 3 novembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-5) CE-2008/8129 TERMINAISON D EMPLOI JOURNALIER TRAVAUX PUBLICS d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 3 novembre 2008 et de mettre fin à l emploi de M. Jérôme Beauregard, engagé comme employé flottant inscrit à l annexe A de la lettre d entente numéro 23 du Syndicat des cols bleus de Ville de Laval inc., section locale 4545, à titre de journalier au Service des travaux publics. (employé numéro 45708) (Réf: 26-6) CE-2008/8130 SUSPENSION COMMIS GRADE III FINANCES que Mme Linda Pharand, engagée au poste de commis grade III au Service des finances, soit et, par la présente, est suspendue sans solde pour une période d un jour ouvrable. (employée numéro 36588) (Réf: 26-7)

4 Page 381 CE-2008/8131 SUSPENSION APPRENTI ÉLAGUEUR TRAVAUX PUBLICS que M. Mario Leblond, engagé au poste d apprenti élagueur au Service des travaux publics, soit et, par la présente, est suspendu sans solde pour une période d un jour ouvrable. (employé numéro 44373) (Réf: 26-8) CE-2008/8132 COLLOQUE RESSOURCES HUMAINES que Mme Andrée Assaf, conseillère ressources humaines au Service des ressources humaines, soit autorisée à participer au colloque suivant donné par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse: Sujet: Pour une véritable intégration: Droit au travail sans discrimination Dates: 13 et 14 novembre 2008 (C/T: ) (Réf: 26-9) CE-2008/8133 FORMATION RESSOURCES HUMAINES que Mme Geneviève Forest, conseillère ressources humaines au Service des ressources humaines, soit autorisée à participer à la formation suivante donnée par l Association canadienne de la paie: Sujet: Déclaration de fin d année 2008 et exigences pour la nouvelle année

5 Page 382 CE-2008/8133 (suite) Date: 3 décembre 2008 Endroit: Laval (C/T: ) (Réf: 26-10) CE-2008/8134 RENOUVELLEMENT HYPOTHÈQUE PLACE DES AÎNÉS DE LAVAL de renouveler pour soixante-douze (72) mois le prêt hypothécaire de la Place des aînés de Laval au taux de 5,95%; il est également convenu d autoriser la Banque Nationale du Canada à prélever directement dans le compte de la Ville de Laval le montant mensuel en capital et intérêts de 7 453,17 $, et ce, jusqu au remboursement complet de l hypothèque. (Réf: 26-11) CE-2008/8135 QUANTITÉS SUPPLÉMENTAIRES - SOUMISSION «27342» que, dans le cadre de la valorisation des matériaux secs pour les années 2007, 2008 et 2009, les quantités supplémentaires au montant total de ,29 $, pour les années 2008 et 2009 dont le détail apparaît au rapport du Service de l'ingénierie daté du 16 octobre 2008 soient et, par la présente, sont approuvés. (C/T: ) (Réf: 26-12) CE-2008/8136 RÉSOLUTION AMENDÉE ENQUÊTE COMITÉ DE DÉONTOLOGIE POLICIÈRE MARIO DROLET ATTENDU que, par sa résolution numéro CE-2008/7367, le Comité exécutif autorisait Me Gino Castiglio, avocat de l étude Castiglio et associés, à représenter les intérêts de MM. Éric

6 Page 383 CE-2008/8136 (suite) Johnson et Michel-Hugo Gagnon, policiers au Service de protection des citoyens, concernant une plainte déposée par M. Mario Drolet à la Commission de déontologie policière, suite à l événement survenu le ou vers le 8 septembre 2007; ATTENDU qu'il y a lieu d'apporter une modification à ladite résolution; EN CONSÉQUENCE, IL EST, que la résolution numéro CE-2008/7367 soit amendée de façon à remplacer «MM. Éric Johnson et Michel-Hugo Gagnon, policiers» par «M. Frédéric Bellemare, sergent, M. Alexis Marcil, et Mme Stéphanie Beshara, policiers». (Réf: 26-13) CE-2008/8137 MISSION SAN SALVADOR ATTENDU que la Fédération canadienne des municipalités (FCM), la Ville de San Salvador et la Ville de Laval ont convenu mutuellement de mettre de l avant le projet «Renforcement des capacités en finances municipales à San Salvador»; EN CONSÉQUENCE, IL EST, d autoriser une mission d une semaine à San Salvador du 7 au 14 décembre 2008; d autoriser Mme Marianne Courteau et M. Martin Richard du Service des systèmes et des technologies, à participer à cette mission en tant que spécialistes géomatiques. (Réf: 26-14) CE-2008/8138 CONTRAT SOUMISSION «27577» LOCATION DE NIVELEUSES

7 Page 384 CE-2008/8138 (suite) que, dans le cadre de l appel d offres numéro «27577», la soumission relative à la location de niveleuses avec opérateurs pour le déneigement, soit et, par la présente, est octroyée aux compagnies et pour les montants suivants: Soumissionnaires Montants Sylvestre et Mathieu inc ,13 $ matricules 247 et 275 Soudure Yves Poirier ,62 $ matricule 268 Rénald Paquette ,13 $ matricule 282 Pavage Gaétan Dubreuil ,88 $ matricule 273 Pavage Chartrand inc ,34 $ matricules 244 et 287 Mario Constantin ,22 $ matricule 229 Lucien Clément et fils ,18 $ matricule 198 Les entreprises Gaspard ,91 $ matricule 285 Lavallée et frères ltée ,25 $ matricule 267 International Nord-Ouest inc ,65 $ matricule 291 Gaston Contant inc ,12 $ matricules 288 et 289 Excavation Gilles Ménard ,69 $ matricule 271 Excavation A et M ltée ,78 $ matricule 274 Équipements Charbonneau ,56 $ matricules 281 et 291 Entreprise Nadeau inc ,06 $ matricules 250, 269 et 286 Entreprise Benoit Dion ,17 $ matrticules 205, 241 et 223 Embellissement Roli-Vert inc ,19 $ matricule 272

8 Page 385 CE-2008/8138 (suite) Construction Soter inc ,94 $ matricules 265 et 266 Cardinal excavation ,44 $ matricules 277 et Québec inc ,86 $ matricule 284 que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne le chèque ou la garantie qui accompagnait la soumission non retenue. (C/T: ) (Réf: 26-15) CE-2008/8139 VIREMENT DE CRÉDITS TRAVAUX PUBLICS d'autoriser le virement de crédits au montant de $ formulé par le Service des travaux publics requis pour la location de niveleuses avec opérateurs pour le déneigement d ici la fin de l année: du poste budgétaire: au poste budgétaire: (Réf: 26-15) CE-2008/8140 PROCÉDULES LÉGALES BOULEVARD DAGENAIS EST que le Service du contentieux soit et, par la présente, est mandaté pour prendre toutes les mesures légales jugées nécessaires afin de faire respecter la réglementation municipale quant aux immeubles situés aux 454, 455, 461 et 478 boulevard Dagenais Est. (Réf: 26-16)

9 Page 386 CE-2008/8141 ÉTUDE DE CARACTÉRISATION ENVIRONNEMENTALE DES SOLS RÈGLEMENT L M que la firme Laboratoire de construction 2000 inc. soit et, par la présente, est autorisée à procéder à une étude de caractérisation environnementale des sols, phase 2, dans le cadre de l installation des services municipaux dans le prolongement du boulevard Pie-IX et de la rue du Caporal, prévus au projet de règlement L M, et ce, sous réserve du paiement préalable à la Ville de Laval par la requérante, la compagnie Les investissements Monit inc./toulon développement du dépôt provisionnel de 9 865,28 $ sous forme de chèque visé ou en espèce; que les honoraires soient calculés sur une base forfaitaire. (C/T: ) (Réf: 26-17) CE-2008/8142 CRÉDITS BUDGÉTAIRES VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de $, plus les taxes applicables, requise pour la location, la livraison et l installation d écrans ainsi que la production d un DVD hommage, suite à l Omnium de golf du Maire qui a eu lieu le 18 août (C/T: ) (Réf: 26-18) CE-2008/8143 PROGRAMMATION PATINOIRES EXTÉRIEURES que le rapport du Service de la vie communautaire, de la culture et des communications daté du 3 novembre 2008 concernant le programme des patinoires extérieures pour la saison hivernale soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-19)

10 Page 387 CE-2008/8144 DEMANDE REFUSÉE OUVERTURE - BOULEVARD DE L AVENIR MODIFICATION DE LA SIGNALISATION que la demande formulée par M. Michel Dépatie, président du Marché Dépatie situé au 1100 boulevard de l Avenir, à l effet d ouvrir la bande centrale du boulevard de l Avenir à l intersection du chemin du Trait-Carré soit et, par la présente, est refusée; que le Service des travaux publics modifie la signalisation conformément au plan portant le numéro 08-SI/072 préparé par le Service de l'ingénierie le 13 février (Réf: 26-20) CE-2008/8145 APPROBATION PLANS, ESTIMATION PRÉLIMINAIRE ET CÉDULE «A» - RÈGLEMENT L M que les plans, estimation préliminaire et cédule «A» au montant de $ préparés par la firme Équation groupe conseil inc. le 19 septembre 2008 pour les travaux d aqueduc sur l avenue des Terrasses, entre la voie ferrée à l ouest et la rue du Parc-des- Érables à l est, prévus au projet de règlement numéro L M, soient et, par la présente, sont approuvés. (Réf: 26-21) CE-2008/8146 RAPPORT APPROUVÉ ÉTUDE HYDRAULIQUE RUE DE SIENNE CIMA+ que le rapport préparé par la firme CIMA+ au mois d octobre 2007 intitulé «Étude hydraulique, volet 2, rue de Sienne» soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-22)

11 Page 388 CE-2008/8147 AVIS DE MOTION - L de demander au Greffier ou à la Greffière adjointe d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L décrétant une dépense et un emprunt pour l'exécution de travaux de réhabilitation des infrastructures sur une partie des rues de Sienne, de Neuchâtel, de Bastogne et de Sillery. (Réf: 26-22) CE-2008/8148 DEMANDE DE SOUMISSIONS «OS-ING/ » RÈGLEMENT L que les documents devant servir à l appel d offres numéro «OS-ING/ » concernant les services professionnels d ingénieurs-conseils pour la préparation des plans et devis nécessaires pour les travaux de réhabilitation des infrastructures sur une partie des rues de Sienne, de Neuchâtel, de Bastogne et de Sillery, prévus au règlement L-11468, comme ils sont préparés par le Service de l ingénierie le 16 octobre 2008, soient et, par la présente, sont approuvés; qu'une demande de soumissions sur invitation soit adressée aux compagnies ci-dessous désignées pour lesdits services professionnels, à savoir: - CIMA+ - DESSAU (Réf: 26-22) CE-2008/8149 FORMATION COMITÉ DE SÉLECTION SOUMISSION «OS-ING/ » qu un comité de sélection soit formé des personnes ci-dessous mentionnées pour analyser les soumissions concernant les

12 Page 389 CE-2008/8149 (suite) services professionnels d ingénieurs-conseils pour la préparation des plans et devis nécessaires pour les travaux de réhabilitation des infrastructures sur une partie des rues de Sienne, de Neuchâtel, de Bastogne et de Sillery, prévus au règlement L-11468: Secrétaire: Membres: Un(e) représentant(e) du Service du greffe M. Pierre Cardinal, ingénieur M. Bertrand Courchesne, ingénieur M. Pierre Gyselinck, ingénieur Service de l ingénierie que M. Denis Gervais, chef de division au Service de l ingénierie, agisse comme substitut en cas d absence d un des membres susdits. (Réf: 26-22) CE-2008/8150 DEMANDE DE SOUMISSIONS «OS-ING/ » RÈGLEMENT L que les documents devant servir à l appel d offres numéro «OS-ING/ » concernant les services professionnels d une firme de laboratoire en sol pour la préparation des plans et devis ainsi que pour l exécution des travaux de réhabilitation des infrastructures sur une partie des rues de Sienne, de Neuchâtel, de Bastogne et de Sillery, prévus au règlement L-11468, comme ils sont préparés par le Service de l ingénierie le 16 octobre 2008, soient et, par la présente, sont approuvés; qu'une demande de soumissions sur invitation soit adressée aux compagnies ci-dessous désignées pour lesdits services professionnels, à savoir: - GROUPE QUALITAS INC. - LVM-TECHNISOL (Réf: 26-22) CE-2008/8151 FORMATION COMITÉ DE SÉLECTION SOUMISSION «OS-ING/ »

13 Page 390 CE-2008/8151 (suite) qu un comité de sélection soit formé des personnes ci-dessous mentionnées pour analyser les soumissions concernant les services professionnels d une firme de laboratoire en sol pour la préparation des plans et devis ainsi que pour l exécution des travaux de réhabilitation des infrastructures sur une partie des rues de Sienne, de Neuchâtel, de Bastogne et de Sillery, prévus au règlement L-11468: Secrétaire: Membres: Un(e) représentant(e) du Service du greffe M. Pierre Cardinal, ingénieur M. Bertrand Courchesne, ingénieur M. Pierre Gyselinck, ingénieur Service de l ingénierie que M. Denis Gervais, chef de division au Service de l ingénierie, agisse comme substitut en cas d absence d un des membres susdits. (Réf: 26-22) CE-2008/8152 CÉNOTAPHE LÉGION ROYALE CANADIENNE DE CHOMEDEY CONSIDÉRANT que la Légion canadienne de Chomedey, section 251, s est vue offrir un cénotaphe à la mémoire des anciens combattants par la Légion St-Marys, section 236, ainsi que la Ville de St-Marys en Ontario en guise de remerciement pour services rendus; EN CONSÉQUENCE, IL EST, d accepter la cénotaphe offert par la Légion royale canadienne de Chomedey afin de remplacer celui de Ville de Laval situé sur le boulevard du Souvenir; que les Services de l ingénierie et des travaux publics assurent la mise en œuvre de ce projet; il est également résolu que le Service de la vie communautaire, de la culture et des communications entreprenne les préparatifs en vue de réaliser les différentes cérémonies. (Réf: 26-23)

14 Page 391 CE-2008/8153 AVIS CHANGEMENT DE MATÉRIAUX CONDUITE D AQUEDUC RÈGLEMENT L Le Comité exécutif prend connaissance du rapport du Service de l ingénierie daté du 4 novembre 2008 l informant du changement de matériaux de la conduite d aqueduc dans le cadre des travaux prévus au règlement numéro L (Réf: 26-24) CE-2008/8154 DEMANDE REFUSÉE ENLÈVEMENT STATIONNEMENT ALTERNATIF AVENUE MICHAUD que la demande relative à l enlèvement du stationnement alternatif sur l avenue Michaud soit et, par la présente, est refusée; que le Service de l ingénierie informe les pétitionnaires des motifs d implantation du stationnement alternatif ainsi qu à l usage prévu et à prioriser pour le stationnement sur la propriété privée, incluant les garages intérieurs. (Réf: 26-25) À 12:25 heures, la séance est suspendue. Tous les membres présents ayant réintégré leur siège, la séance se poursuit à 14 heures. CE-2008/8155 MODIFICATIONS STRUCTURE ADMINISTRATIVE INGÉNIERIE que, conformément à la recommandation du Service des ressources humaines datée du 4 novembre 2008, certaines

15 Page 392 CE-2008/8155 (suite) modifications soient apportées à la structure administrative du Service de l ingénierie, à savoir: a) la création de la fonction cadre de surintendant, sécurité des travaux, au salaire annuel de $, à raison de 40 heures/semaine; b) l engagement temporaire, à compter du 11 novembre 2008, de M. Wilfred Legault, à titre de surintendant, sécurité des travaux, pour une période indéterminée pouvant aller jusqu à trois (3) ans, au salaire annuel de $, et ce, à raison de 40 heures/semaine. Tout travail exécuté au-delà de 40 heures/semaine sera rémunéré au taux régulier de 80 $/heure. (C/T: ) (Réf: 26-26) CE-2008/8156 MODIFICATIONS STRUCTURE ADMINISTRATIVE PROTECTION DES CITOYENS que, conformément à la recommandation du Service des ressources humaines datée du 27 octobre 2008, certaines modifications soient apportées à la structure administrative au département de sécurité incendie du Service de protection des citoyens, à savoir: a) que M. Serge Lachance, chef aux opérations, incendies, prenne sa retraite le 1 er janvier 2009; b1) d approuver la création temporaire, en surplus de structure, d un poste de chef aux opérations, incendies, au salaire annuel de $, et ce, pour la période du 1 er au 31 décembre 2008, afin d assurer un transfert des connaissances et des dossiers en cours, d ici le départ à la retraite de M. Serge Lachance le 1 er janvier 2009; code budgétaire: b2) d approuver la réaffectation de M. Serge Lachance du poste permanent de chef aux opérations, incendies (004), au salaire annuel de $, au poste en surplus de structure de chef aux opérations, incendies, et ce, aux mêmes salaires et conditions; code budgétaire:

16 Page 393 CE-2008/8156 (suite) c) d approuver la promotion au 1 er décembre 2008 de M. Patrick Ferland du poste permanent de lieutenant (0028), au salaire annuel de ,74 $ au poste permanent vacant de chef aux opérations, incendies (0004), au salaire annuel de $, et ce, avec une période d essai d un an. du code budgétaire: au code budgétaire: (Réf: 26-27) CE-2008/8157 ENGAGEMENT POLICIER AUXILIAIRE PROTECTION DES CITOYENS que M. Benoit Godin soit et, par la présente, est engagé en permanence, avec période d essai de quatre (4) mois, au poste de policier auxiliaire au Service de protection des citoyens, sousprogramme prévention et protection, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 5 novembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-29) CE-2008/8158 TERMINAISON D EMPLOI COMMIS STÉNO INGÉNIERIE d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 5 novembre 2008 et de mettre fin à l emploi de M. Sébastien Leduc, engagé au poste de commis sténo au Service de l ingénierie, sous-programme gestion des infrastructures. (employé numéro ) (Réf: 26-30)

17 Page 394 CE-2008/8159 ASSISTANCE SÉLECTION DE CANDIDAT ET ÉLABORATION DE BILANS DE COMPÉTENCES de retenir les services de la firme ProfileSoft afin de fournir l assistance requise dans la sélection de candidat et à l élaboration de bilans de compétences pour répondre aux attentes de l ensemble des services municipaux. (C/T: ) (Réf: 26-31) CE-2008/8160 REMBOURSEMENT COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL de rembourser à la Commission de la santé et sécurité du travail une somme de 425,88 $, pour et au nom de M. Alain Thibert, pour la période du 1 er au 14 mai (C/T: ) (Réf: 26-32) CE-2008/8161 CRÉDITS BUDGÉTAIRES - GREFFE d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de $ requise pour permettre à l étude Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert & associés, avocats, de poursuivre le mandat qui lui a été confié sous l autorité de la résolution numéro CE-2007/8983, dans le dossier Québec inc. contre Ville de Laval. (C/T: ) (Réf: 26-33)

18 Page 395 CE-2008/8162 RÈGLEMENT HORS COUR LES ENTREPRISES SONDAN CONTRE VILLE DE LAVAL d autoriser le règlement hors cour du dossier portant le numéro de la Cour du Québec, district de Laval, dans la cause Les entreprises Sondan contre Ville de Laval, moyennant paiement par cette dernière d une somme de $ en capital, intérêts et frais, et qu il y a lieu d émettre le chèque suivant: Les entreprises Sondan $ (C/T: ) (D/Greffe: ) (Réf: 26-34) CE-2008/8163 OCTROI DE CONTRAT BELL CANADA que le contrat de la compagnie Bell Canada au montant de $ pour les services de maintenance des licences Powerfuse pour l année 2009 soit et, par la présente, est accepté. (C/T: ) (Réf: 26-35) CE-2008/8164 RAPPORT APPROUVÉ - ACHATS CERTIFICATS DE DÉPÔT À TERME RÉSOLU À L UNANIMITÉ: d approuver le rapport du Service des finances daté du 4 novembre 2008 concernant les achats de certificats de dépôt à terme pour le mois d octobre 2008 pour le fonds général. (Réf: 26-36)

19 Page 396 CE-2008/8165 PROCÉDURES LÉGALES DÉCÈS DANIEL TESSIER que Me Patrice Guay, avocat de l étude Dufresne, Hébert, Comeau soit et, par la présente, est autorisé à prendre toutes les mesures légales jugées nécessaires et à défendre les intérêts de Ville de Laval dans toutes procédures pouvant être intentées contre la Ville de Laval ou son Service de protection des citoyens, relativement à l opération policière ayant entraîné le décès de l agent Daniel Tessier à Brossard le 2 mars (C/T: ) (D/Greffe: ) (Réf: 26-37) CE-2008/8166 RÈGLEMENT HORS COUR JEAN-FRANÇOIS DOBCSEK CONTRE VILLE DE LAVAL d autoriser le règlement hors cour dans la cause Jean-François Dobcsek contre Ville de Laval, moyennant paiement par cette dernière d une somme de $ en capital, intérêts et frais, et qu il y a lieu d émettre le chèque suivant: M. Jean-François Dobcsek $ (C/T: ) (D/Greffe: ) (Réf: 26-38) CE-2008/8167 RÈGLEMENT FINAL - RÉCLAMATION qu'un déboursé de 1 790,65 $ soit autorisé en règlement final et complet de la réclamation de M. Michel Djimy pour dommages causés à son véhicule suite à l événement survenu le 10 octobre 2008 et qu'il y a lieu d'émettre les chèques suivants:

20 Page 397 CE-2008/8167 (suite) Bélairdirect M. Michel Djimy (C/T: ) (D/Greffe: ) (Réf: 26-39) 1 690,65 $ 100,00 $ CE-2008/8168 RÉSOLUTION AMENDÉE ACTE DE SERVITUDE FIDUCIE MAXIMUS ATTENDU que, par sa résolution numéro CE-2008/7590, le Comité exécutif autorisait Me Jacques Laferrière, notaire, à préparer un acte de servitude consentie par la Fiducie Maximus, ou ses représentants, successeurs ou ayants droit à la Ville de Laval, pour la somme de 1,00 $, sur parties des lots , , et du cadastre du Québec; ATTENDU qu'il y a lieu d'apporter une modification à ladite résolution; EN CONSÉQUENCE, IL EST, que la résolution numéro CE-2008/7590 soit amendée de façon à remplacer «le lot » par «le lot ». (Réf: 26-40) CE-2008/8169 MISE EN PLACE PILOTE QUICK TRANSIT que la firme Digidyne soit et, par la présente, est mandatée afin de configurer des murs de feu et la mise en place d un pilote avec le produit Quick Transit. (C/T: ) (Réf: 26-41)

21 Page 398 CE-2008/8170 UTILISATION DU FONDS DE ROULEMENT d autoriser une dépense au montant de $, à même les disponibilités du Fonds de roulement, requise pour les travaux de nivellement et de préparation du plateau de roulement du site palliatif de dépôt de neige situé sur la montée St-François; cette dépense sera remboursée par le Fonds général comme suit: (C/T: ) (Réf: 26-42) $ $ CE-2008/8171 TRAVAUX EN RÉGIE MONTÉE ST-FRANÇOIS SITE PALLIATIF DE DÉPÔT DE NEIGE que le Service des travaux publics soit et, par la présente, est autorisé à procéder en régie pour les travaux de nivellement et de préparation du plateau de roulement du site palliatif de dépôt de neige situé sur la montée St-François. (C/T: ) (Réf: 26-42) CE-2008/8172 UTILISATION DU FONDS DE ROULEMENT d autoriser une dépense au montant de $, à même les disponibilités du Fonds de roulement, requise pour les travaux de nivellement et de préparation du plateau de roulement du site palliatif de dépôt de neige situé au site Demix;

22 Page 399 CE-2008/8172 (suite) cette dépense sera remboursée par le Fonds général comme suit: $ $ (C/T: ) (Réf: 26-43) CE-2008/8173 TRAVAUX EN RÉGIE SITE DEMIX SITE PALLIATIF DE DÉPÔT DE NEIGE que le Service des travaux publics soit et, par la présente, est autorisé à procéder en régie pour les travaux de nivellement et de préparation du plateau de roulement du site palliatif de dépôt de neige situé au site Demix. (C/T: ) (Réf: 26-43) CE-2008/8174 UTILISATION DU FONDS DE ROULEMENT d autoriser une dépense au montant de $, à même les disponibilités du Fonds de roulement, requise pour les travaux de nivellement et de préparation du plateau de roulement du site palliatif de dépôt de neige situé au Carré Laval; cette dépense sera remboursée par le Fonds général comme suit: (C/T: ) (Réf: 26-44) $ $

23 Page 400 CE-2008/8175 TRAVAUX EN RÉGIE CARRÉ LAVAL SITE PALLIATIF DE DÉPÔT DE NEIGE que le Service des travaux publics soit et, par la présente, est autorisé à procéder en régie pour les travaux de nivellement et de préparation du plateau de roulement du site palliatif de dépôt de neige situé au Carré Laval. (C/T: ) (Réf: 26-44) CE-2008/8176 CONTRAT SOUMISSION «27587» LES ENTREPRISES FORMES ET JEUX P.E.B. INC. que, dans le cadre de l appel d offres numéro «27587», la soumission déposée par Les entreprises formes et jeux P.E.B. inc. au montant de ,47 $ pour les travaux d installation des surfaces synthétiques dans les aires de jeux du parc Dollard-des Ormeaux, soit et, par la présente, est acceptée. (C/T: ) (Réf: 26-45) CE-2008/8177 UTILISATION DU FONDS DE ROULEMENT d autoriser une dépense au montant de $, à même les disponibilités du Fonds de roulement, requise pour les travaux de réfection du muret de soutien face à l église St-Vincent-de-Paul et du muret de soutien à la berge Juge-Desnoyers; cette dépense sera remboursée par le Fonds général comme suit: (C/T: ) (Réf: 26-46) $ $

24 Page 401 CE-2008/8178 RÉFECTION DE MURETS ÉGLISE ST-VINCENT-DE- PAUL ET BERGE JUGE-DESNOYERS que la compagnie Terrassement Paysagiste Simard soit et, par la présente, est autorisée à procéder aux travaux de modification du muret situé face à l église St-Vincent-de-Paul et aux travaux de démantèlement et de reconstruction du muret situé à la berge Juge-Desnoyers. (C/T: ) (Réf: 26-46) CE-2008/8179 SUBVENTION CAFÉ GRAFFITI ET JOURNAL DE LA RUE qu'une subvention de $ soit versée au Café Graffiti et au Journal de la rue dans le cadre du projet de sensibilisation des jeunes aux impacts des graffitis illégaux dans la société. (C/T: ) (Réf: 26-47) CE-2008/8180 CRÉDITS BUDGÉTAIRES VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 9 996,21 $ requise pour défrayer les honoraires du traiteur La Petite Campagne dans le cadre du lancement du livre de prestige «Histoire de Laval». (C/T: ) (Réf: 26-48)

25 Page 402 CE-2008/8181 VIREMENT DE CRÉDITS VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS d'autoriser le virement de crédits au montant de $ formulé par le Service de la vie communautaire, de la culture et des communications requis pour défrayer les dépenses du livre de prestige «Histoire de Laval»: du poste budgétaire: au poste budgétaire: (Réf: 26-48) CE-2008/8182 SUBVENTION PROMOTIONS CULTURELLES DE LAVAL qu'une subvention de $ soit versée à l organisme Promotions culturelles de Laval dans le cadre du programme Les Grandes sorties jeune public. (C/T: ) (Réf: 26-49) CE-2008/8183 CRÉDITS BUDGÉTAIRES PROTECTION DES CITOYENS d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer les honoraires professionnels de M. Yves Roch dans le cadre du processus d embauche des policiers. (C/T: ) (Réf: 26-50)

26 Page 403 CE-2008/8184 APPROBATION PLANS, ESTIMATION PRÉLIMINAIRE ET CÉDULE «A» - RÈGLEMENT L que les plans, estimation préliminaire et cédule «A» au montant de $ préparés par la firme DESSAU le 1 er octobre 2008 pour les travaux de naturalisation de la branche «A» du cours d eau Barbe, prévus au projet de règlement numéro L-11368, soient et, par la présente, sont approuvés. (Réf: 26-51) CE-2008/8185 SOUMISSIONS «9403» REJETÉES que toutes les soumissions reçues portant le numéro «9403» concernant les travaux d aménagement de deux (2) terrains de bocce au parc Chopin, de construction de panneaux signalétiques au parc des Prairies et à la halte des Prairies, ainsi que l aménagement du terrain municipal à l intersection de l avenue du Pacifique et du boulevard des Prairies, soient rejetées; que les firmes Beaupré & associés, experts conseils inc. et Laboratoire de construction 2000 inc. soient avisées de la présente décision; que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne les chèques ou garanties qui accompagnaient les soumissions. (Réf: 26-52) CE-2008/8186 SOUMISSIONS «9405» REJETÉES que toutes les soumissions reçues portant le numéro «9405» concernant les travaux d aménagement de saillies en béton sur l avenue des Ambassadeurs, entre le boulevard Pie-IX et l avenue des Généraux, soient rejetées; que les firmes DESSAU et LVM-Technisol soient avisées de la présente décision;

27 Page 404 CE-2008/8186 (suite) que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne les chèques ou garanties qui accompagnaient les soumissions. (Réf: 26-53) CE-2008/8187 TRAVAUX ET QUANTITÉS SUPPLÉMENTAIRES ET ANNULÉES - SOUMISSION «9251» - L U que, dans le cadre de l'exécution de travaux de réhabilitation de conduites d aqueduc et autres infrastructures urbaines sur les rues de Coblence, de Catane, Joseph-Prévost, Boivin, Scaron, de Séville et Turcot, décrétés sous l'autorité du règlement numéro L U, les autorisations suivantes soient accordées: - une dépense au montant de 3 929,94 $ pour défrayer le coût des travaux supplémentaires; - des quantités supplémentaires au montant de $, dont le détail apparaît au rapport du Service de l'ingénierie daté du 4 novembre 2008; - des quantités annulées au montant de [ $]; que la firme CIMA+ soit autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire exécuter lesdits travaux par la compagnie Carl Ladouceur Construction inc. (C/T: ) (Réf: 26-54) CE-2008/8188 CONTRAT SOUMISSION «9338» - RÈGLEMENT L U BERLIE-FALCO TECHNOLOGIES INC. que, dans le cadre de l appel d offres numéro «9338», la soumission déposée par la compagnie Berlie-Falco Technologies inc. au montant de ,85 $ pour les travaux de réfection de l échangeur de chaleur du procédé de séchage à la station la Pinière, prévus au règlement numéro L U, soit et, par la présente, est acceptée. (C/T: ) (Réf: 26-55)

28 Page 405 CE-2008/8189 DÉBUT DES TRAVAUX SOUMISSION «9338» L U BERLIE-FALCO TECHNOLOGIES INC. que la Direction générale soit et, par la présente, est autorisée à faire débuter par la compagnie Berlie-Falco Technologies inc. les travaux prévus au règlement numéro L U, soumission «9338», et ce, sur réception du cautionnement; il est également résolu d'autoriser la firme Tecsult inc. à effectuer la surveillance desdits travaux, les honoraires étant calculés selon la méthode forfaitaire. (C/T: ) (Réf: 26-55) CE-2008/8190 CONTRAT SOUMISSION «9404» CARLENRI PAYSAGISTE INC. que, dans le cadre de l appel d offres numéro «9404», la soumission déposée par la compagnie Carlenri Paysagiste inc. au montant de ,92 $ pour les travaux d aménagement d un parc sur la rue Joachim-Du Bellay, à l ouest du boulevard Daniel-Johnson, phase I, soit et, par la présente, est acceptée; que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne les chèques ou garanties qui accompagnaient les soumissions non retenues. (C/T: ) (Réf: 26-56) CE-2008/8191 DÉBUT DES TRAVAUX SOUMISSION «9404» CARLENRI PAYSAGISTE INC. que la Direction générale soit et, par la présente, est autorisée à faire débuter par la compagnie Carlenri Paysagiste inc., les travaux d aménagement d un parc sur la rue Joachim-Du Bellay, à l ouest du boulevard Daniel-Johnson, phase I, soumission «9404», et ce, sur réception du cautionnement;

29 Page 406 CE-2008/8191 (suite) il est également résolu d'autoriser le Groupe Rousseau Lefebvre à effectuer la surveillance desdits travaux, les honoraires étant calculés conformément aux dispositions de l offre de services «OS-ING/ ». (C/T: ) (Réf: 26-56) CE-2008/8192 MISE EN PLACE DES MATÉRIAUX SOUMISSION «9404» CARLENRI PAYSAGISTE INC. que la firme Laboratoire de construction 2000 inc. soit et, par la présente, est mandatée pour effectuer le contrôle de la mise en place des matériaux ainsi que pour les essais sur les matériaux au chantier et au laboratoire concernant les travaux d aménagement d un parc sur la rue Joachim-Du Bellay, à l ouest du boulevard Daniel-Johnson, phase I. (re: soumission «9404») (C/T: ) (Réf: 26-56) CE-2008/8193 CONTRAT SOUMISSION «9359» - L M VALMONT NADON EXCAVATION INC. que l addenda numéro 1 joint au rapport du Service de l ingénierie daté du 3 novembre 2008, soit et, par la présente, est approuvé; que, dans le cadre de l appel d offres numéro «9359», la soumission déposée par la compagnie Valmont Nadon Excavation inc. au montant de ,39 $ pour les travaux prévus au règlement numéro L M, soit et, par la présente, est acceptée; que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne les chèques ou garanties qui accompagnaient les soumissions non retenues. (C/T: ) (Réf: 26-57)

30 Page 407 CE-2008/8194 DÉBUT DES TRAVAUX SOUMISSION «9359» L M VALMONT NADON EXCAVATION INC. que la Direction générale soit et, par la présente, est autorisée à faire débuter par la compagnie Valmont Nadon Excavation inc. les travaux prévus au règlement numéro L M, soumission «9359», et ce, sur réception du cautionnement; il est également résolu d'autoriser la firme Genivar société en commandite à effectuer la surveillance desdits travaux, les honoraires étant calculés conformément aux dispositions de l offre de services «OS-9080». (C/T: ) (Réf: 26-57) CE-2008/8195 MISE EN PLACE DES MATÉRIAUX SOUMISSION «9359» L M VALMONT NADON EXCAVATION INC. que la firme Laboratoire de construction 2000 inc. soit et, par la présente, est mandatée pour effectuer le contrôle de la mise en place des matériaux ainsi que pour les essais sur les matériaux au chantier et au laboratoire concernant les travaux d égouts, d aqueduc et de drainage ainsi que des travaux d excavation, de fondation granulaire, de pavage, de trottoirs, de bordures, d éclairage par distribution souterraine et de modification de feux de circulation dans le prolongement de la rue Louis-B.-Mayer et sur une partie de la rue John-Pratt et des boulevards Curé-Labelle et St-Elzéar Ouest et sur une partie des lots , et du cadastre du Québec, décrétés sous l'autorité du règlement numéro L M. (re: soumission «9359») (C/T: ) (Réf: 26-57) CE-2008/8196 RECOMMANDATION AU CONSEIL RÈGLEMENT L

31 Page 408 CE-2008/8196 (suite) que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le règlement numéro L modifiant le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé du côté ouest du boulevard Le Corbusier, entre les rues Émile-Martineau et Claude-Gagné. (Réf: 26-58) CE-2008/8197 IMPLANTATION ET INTÉGRATION ARCHITECTURALE DANIEL LEDUC ET FRANÇOISE COLLARD LEDUC que la demande sujette à un plan d implantation et d intégration architecturale formulée par M. Daniel Leduc et Mme Françoise Collard Leduc, propriétaires, à l effet d autoriser la construction d un garage attaché au bâtiment principal situé sur le lot du cadastre du Québec, dans le territoire patrimonial à caractère urbain de Ste-Rose, conditionnellement à ce que le projet soit réalisé selon les exigences du rapport du Service de l urbanisme daté du 24 septembre 2008 soit et, par la présente, est acceptée. (D/U: ) (Réf: 26-59) CE-2008/8198 AIDE FINANCIÈRE OPÉRATION ENFANT SOLEIL qu'une aide financière de $ soit versée à l organisme Opération Enfant Soleil dans le cadre du projet Maison Enfant Soleil (C/T: ) (Réf: 26-60) CE-2008/8199 VIREMENT DE CRÉDITS CONSEIL MUNICIPAL ET COMITÉ EXÉCUTIF

32 Page 409 CE-2008/8199 (suite) d'autoriser le virement de crédits au montant de $ formulé par le Conseil municipal et le Comité exécutif requis pour la participation de la Ville de Laval au projet Maison Enfant Soleil 2009: du poste budgétaire: au poste budgétaire: (Réf: 26-60) CE-2008/8200 TOLÉRANCE DE STATIONNEMENT AVENUE CHICOUTIMI que, dans le cadre des travaux de construction d un muret de soutènement, le stationnement soit permis face au 2855 avenue Chicoutimi, du 5 au 19 novembre 2008 inclusivement, les endroits interdits en tout temps doivent toutefois être respectés. (Réf: 26-61) CE-2008/8201 TOLÉRANCE DE STATIONNEMENT BOULEVARD ÉLISABETH que, dans le cadre d une célébration mortuaire familiale, le stationnement soit permis sur le boulevard Élisabeth, entre le boulevard Notre-Dame et l avenue Webb, du 5 au 9 novembre 2008 inclusivement, les endroits interdits en tout temps doivent toutefois être respectés. (Réf: 26-62) CE-2008/8202 BILAN ANNUEL PATROUILLE ESTIVALE SAISON 2008 Le Comité exécutif reçoit le bilan annuel des activités de la patrouille estivale pour la saison 2008 préparé par le sergent

33 Page 410 CE-2008/8202 (suite) Stéphane Pilon du Service de protection des citoyens et le dépose aux archives pour référence. (Réf: 26-63) À 17:40 heures, tous les items ayant été considérés, M. Gilles Vaillancourt, maire et président du Comité exécutif, déclare la séance close. (signé) M. GILLES VAILLANCOURT M. Gilles Vaillancourt, maire et président du Comité exécutif (signé) ME GUY COLLARD Me Guy Collard, greffier COPIE CONFORME CE 12 NOVEMBRE 2008 Me Guy Collard, greffier

34 Page 411 M. Gilles Vaillancourt, maire et président du Comité exécutif Me Guy Collard, greffier

35 Page 412

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