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1 TABLE DES MATIÈRES SOMMAIRE... 5 PRINCIPALES ABRÉVIATIONS... 7 BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE PREMIÈRES VUES I. Mécanisme II. Rôle III. Évolution PREMIÈRE PARTIE SÛRETÉS PERSONNELLES TITRE I. CAUTIONNEMENT Chapitre I. Caractéristiques du cautionnement Section I. Engagement de la caution Sous-section I. Caractère accessoire Subordination de la dette I. Existence et régime de la dette de la caution A. Existence a) Nullité, résolution et jeu de la condition b) Extinction B. Étendue C. Modalités D. Régime procédural II. Règles particulières Autonomie du droit de poursuite Sous-section II. Cautionnement simple et cautionnement solidaire Cautionnement simple I. Bénéfice de discussion II. Bénéfice de division Cautionnement solidaire I. Formation A. Solidarité entre les seules cautions B. Solidarité entre le débiteur principal et la ou les cautions C. Solidarité entre débiteur et cautions, mais non entre cautions II. Effets Sous-section III. Garanties fournies par la caution Sûreté réelle Sûreté personnelle... 73

2 466 DROIT DES SÛRETÉS Section II. Recours de la caution Sous-section IV. Recours contre le débiteur Recours après paiement I. Conditions communes II. Objets différents A. Recours personnel (art. 2305) B. Recours subrogatoire (art. 2306) Recours avant paiement Sous-section V. Recours contre les cofidéjusseurs Objet du recours Conditions Chapitre II. Formation du cautionnement Section I. Consentement de la caution Forme et preuve du cautionnement I. Règles de forme A. Un engagement exprès B. Interprétation stricte II. Règles de preuve A. Éléments à mentionner B. Sanction III. Règles spéciales : formalisme et information préalable Vices du consentement I. Erreur II. Dol Section II. Capacité et pouvoir Droit des sociétés Communauté conjugale Section III. Cause et qualification du cautionnement Cause du cautionnement I. Désignation de la cause II. Rôle de la cause Qualification I. Contrat à titre gratuit, donation ou contrat à titre onéreux II. Contrat civil ou commercial III. Contrat administratif ou de droit privé Section IV. Objet du cautionnement Cautionnements de dettes présentes et de dettes futures I. Intérêt de la distinction II. Validité et utilité III. Régime juridique Cautionnement indéfini ou limité I. Cautionnement «indéfini» A. Principal B. Accessoires C. Frais de justice II. Cautionnement limité Chapitre III. Extinction du cautionnement Section I. Extinction par voie accessoire

3 TABLE DES MATIÈRES 467 Section II. Extinction par voie principale Sous-section I. Droit commun Obligation de règlement I. Effets à l égard du débiteur principal II. Effets à l égard des cofidéjusseurs Obligation de couverture I. Causes d extinction A. Résiliation unilatérale B. Terme implicite a) Décès de la caution b) Changement dans les relations de la caution avec le débiteur principal c) Changement de débiteur ou de créancier II. Effets de l extinction Sous-section II. Faute du créancier Bénéfice de cession d actions ou de subrogation I. Perte préjudiciable d un droit II. Fait du créancier Déchéances pour défaut d information et cautionnement excessif I. Obligations d information II. Prohibition du cautionnement excessif Responsabilité civile du créancier I. Faute du créancier II. Préjudice Sous-section III. Compassion législative à l égard de la caution TITRE II. GARANTIES NON ACCESSOIRES Chapitre I. Garantie autonome Section I. Nature juridique Contrat sui generis Analyse Qualification Section II. Efficacité Section III. Recours et transmission Chapitre II. Lettre d intention DEUXIÈME PARTIE SÛRETÉS RÉELLES 1. Droits réels accessoires I. Principaux attributs II. Attributs secondaires Évolution I. Dialectique II. Technique III. Sûretés réelles et «faillite» Classification I. Effets II. Sources

4 468 DROIT DES SÛRETÉS III. Assiette IV. Droits conférés au créancier Chapitre I. Droit de rétention Section I. Domaine Cas Conditions I. Créance II. Le pouvoir de blocage A. Des choses corporelles aux biens incorporels B. Un pouvoir effectif III. Connexité Section II. Effets et nature du droit de retention Effets Nature juridique TITRE I. SÛRETÉS RÉELLES CONFÉRANT UN DROIT DE PRÉFÉRENCE SOUS-TITRE I. SÛRETÉS PORTANT SUR L ENSEMBLE DU PATRIMOINE Chapitre I. Privilèges généraux Section I. Créances garanties par un droit de préférence général Frais de justice Salaires Créances postérieures au jugement d ouverture de la procédure collective Créances de «new money» Section II. Effets SOUS-TITRE II. SÛRETÉS MOBILIÈRES Chapitre I. Gage Section I. Droit commun du gage Sous-section I. Formation Parties et objet Rédaction d un écrit Feue la remise de la chose Sous-section II. Opposabilité aux tiers Sous-section III. Effets du gage Contrat de restitution Sûreté réelle I. Réalisation du gage A. Vente forcée du gage B. Attribution du gage au créancier II. Droit de rétention Section II. Gages spéciaux Sous-section IV. Gages sans dépossession dont la publicité est efficace Gage sur véhicule automobile Warrants Sous-section V. Gages sans dépossession dont la publicité est imparfaite Chapitre II. Nantissement

5 TABLE DES MATIÈRES 469 Section I. Nantissement de créances Conditions Effets Section II. Nantissement de compte-titres Section III. Nantissement du fonds de commerce Chapitre III. Privilèges mobiliers Section I. Créances privilégiées Privilèges mobiliers généraux Privilèges mobiliers spéciaux I. Privilèges fondés sur une idée de gage tacite A. Créances privilégiées B. Assiette du privilège C. Effets du privilège II. Privilèges fondés sur la conservation ou la mise d une valeur dans le patrimoine du débiteur A. Privilège pour frais de conservation B. Privilège du vendeur de meubles III. Privilège et superprivilège des obligations foncières Section II. Effets des privilèges mobiliers spéciaux Droit de préférence I. Conflits entre privilèges généraux et spéciaux II. Conflits entre privilèges spéciaux A. Conflits entre créanciers qui ont le même privilège B. Conflits entre créances dont le privilège appartient à des groupes différents Droit de suite SOUS-TITRE III. SÛRETÉS IMMOBILIÈRES Chapitre I. La publicité foncière Section I. Fonctionnement de la publicité foncière Les hommes A. Le service de la publicité foncière B. Le notaire Les registres Section II. Régime juridique de la publication Opposabilité aux tiers I. «Les actes et décisions judiciaires soumis à publicité...» A. Mutation ou constitution de droits réels immobiliers (art. 28, 1 o, a) B. Constitution de certains droits personnels C. Restriction au droit de disposer d un immeuble II. «... sont, s ils n ont pas été publiés, inopposables aux tiers...» III. «... qui, sur le même immeuble, ont acquis, du même auteur, des droits concurrents, en vertu d actes ou de décisions soumis à la même obligation de publicité et publiés, ou ont fait inscrire des privilèges ou des hypothèques» IV. Exceptions Autres effets A. Publicité obligatoire B. Publicité facultative

6 470 DROIT DES SÛRETÉS Chapitre II. Hypothèque conventionnelle Section I. Constitution Règles de forme Principe de spécialité Biens susceptibles d hypothèque I. Droits immobiliers susceptibles d hypothèque II. Biens présents ) Insuffisance de biens présents ) Perte ou dégradation de l immeuble hypothéqué ) Construction d un bâtiment sur le terrain d autrui Constituant I. Propriété II. Capacité Section II. Publicité Organisation matérielle I. Mécanisme II. Moment auquel l inscription peut être prise A. Publication de l aliénation de l immeuble (art. 2427, al. 1) B. Publication d un commandement valant saisie (art. 2427, al. 3) C. Procédures collectives D. Acceptation de la succession à concurrence de l actif net (art. 2427, al. 2) Cessation des effets de l inscription I. Péremption et renouvellement II. Radiation et réduction Section III. Effets Rapports entre créancier hypothécaire et constituant Rapports entre créanciers hypothécaires et autres créanciers Rapports entre créanciers hypothécaires et tiers acquéreur I. Droit de suite A. Conditions B. Exercice II. Purge III. Pratique notariale A. L aliénation ne rend pas la créance exigible B. Clause d exigibilité anticipée Transmission et extinction de l hypothèque I. Transmission de l hypothèque A. Transmission de la créance hypothécaire B. Transmission de l hypothèque sans la créance II. Extinction Chapitre III. Sûretés immobilières légales et judiciaire Section I. Privilèges immobiliers spéciaux Privilège du vendeur d immeuble Privilège du prêteur de deniers Privilège du copartageant Section II. Hypothèques légales Hypothèque des époux Hypothèque des personnes en tutelle

7 TABLE DES MATIÈRES Hypothèque attachée aux jugements de condamnation I. Conditions II. Caractères III. Utilité Section III. Hypothèque judiciaire conservatoire TITRE II. SÛRETÉS RÉELLES CONFÉRANT UN DROIT EXCLUSIF Chapitre I. Propriété transmise Section I. Cession de créance professionnelle à titre de garantie Domaine d application Conditions de forme Effets I. Effets entre les parties II. Opposabilité aux tiers Section II. Fiducie-sûreté Constitution de la fiducie-sûreté I. Conditions de validité de la fiducie-sûreté A. Domaine d application ratione personae B. Conditions de forme C. Cas particulier des fiducies constituées en période suspecte II. Opposabilité de la fiducie-sûreté Effets de la fiducie-sûreté I. Effets de la fiducie-sûreté avant l échéance de la créance garantie II. Effets de la fiducie-sûreté à défaut de paiement de la créance garantie A. Modalités de droit commun de réalisation de la fiducie-sûreté B. Réalisation de la fiducie-sûreté et procédures collectives a) Les effets de la fiducie-sûreté en cas de sauvegarde ou de redressement judiciaire b) Les effets de la fiducie-sûreté en cas de liquidation judiciaire Chapitre II. Propriété réservée Section I. Clause de réserve de propriété Constitution de la réserve de propriété Effets de la réserve de propriété Section II. Crédit-bail INDEX DES ADAGES INDEX DES PRINCIPALES DÉCISIONS JUDICIAIRES INDEX ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES

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