DÉCLARATION DE CHANGEMENT IMPORTANT
|
|
- Claude Marion
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 DÉCLARATION DE CHANGEMENT IMPORTANT Rubrique 1 Dénomination et adresse de la Société NorthWest Healthcare Properties Real Estate Investment Trust 248 King Street East, bureau 100 Toronto (Ontario) M5A 1K4 Rubrique 2 Date du changement important Le 7 octobre 2010 Rubrique 3 Communiqué Le 7 octobre 2010, un communiqué a été diffusé par l entremise de Canada NewsWire, puis déposé sur SEDAR. Un exemplaire figure à l annexe A des présentes. Rubrique 4 Résumé du changement important Le 7 octobre 2010, NorthWest Healthcare Properties Real Estate Investment Trust (la «FPI») a annoncé qu elle avait conclu une convention visant l acquisition du Glenmore Professional Centre, situé à Calgary, en Alberta. On s attend à ce que cet achat, qui constituera le sixième élément d actif de la FPI dans le marché de Calgary, soit réalisé au cours du quatrième trimestre de 2010, sous réserve des conditions de clôture d usage, et que cet achat soit immédiatement profitable. Le Glenmore Professional Centre est l un des deux immeubles appartenant à un membre du même groupe que NorthWest Operating Trust, à l égard desquels la FPI bénéficiait d un droit d achat prioritaire à la clôture de son premier appel public à l épargne (le «PAPE»), tel qu il est expliqué dans le prospectus. Dans le cadre de l opération, la FPI fait également l acquisition d une parcelle d aménagement qui jouxte l immeuble et qui fournit actuellement d autres places de stationnement. Cette parcelle d aménagement permettra de réaliser une seconde phase d aménagement de bureaux de plus de pieds carrés. Cet aménagement futur est conforme au plan à long terme de la FPI, qui vise à créer des occasions de croissance au moyen d aménagements sélectifs, comme il est initialement prévu dans le prospectus définitif daté du 16 mars 2010 (le «prospectus») que la FPI a déposé dans le cadre de son PAPE. Après la clôture de l acquisition du Glenmore Professional Centre, conformément à la convention relative au droit d achat prioritaire et tel qu il est indiqué dans le prospectus, la FPI et NorthWest Operating Trust négocieront de bonne foi une entente relativement aux perspectives d aménagement futur de la phase II sur le site de Glenmore selon des modalités acceptables pour les deux parties. Si les parties ne parviennent pas à une telle entente, le vendeur aura le droit, après une période de six mois (ou toute autre période pouvant être convenue) suivant la réalisation de l acquisition de Glenmore, d exiger que la FPI obtienne une séparation de la parcelle d aménagement et qu elle la rétrocède au vendeur ou de toute autre façon qu elle indiquera, moyennant un montant de $. Le communiqué comprend également une mise à jour de l information financière.
2 - 2 - Rubrique 5 Description circonstanciée du changement important Pour obtenir une description circonstanciée du changement important, se reporter au communiqué qui figure à l annexe A ci-jointe. Rubrique 6 Application du paragraphe 2 ou 3 de l article 7.1 du Règlement Sans objet Rubrique 7 Information omise Sans objet Rubrique 8 Membre de la haute direction Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec : Mike Brady Tél. : Rubrique 9 Date de la déclaration Le 18 octobre 2010
3 ANNEXE A
4 284 KING STREET EAST, TORONTO (ONTARIO), M5A 1K4 TÉL : TÉLEC. : NORTHWEST HEALTHCARE PROPERTIES REAL ESTATE INVESTMENT TRUST ANNONCE L ACQUISITION D UN IMMEUBLE DE BUREAUX À CALGARY ET UNE MISE À JOUR DE L INFORMATION FINANCIÈRE TORONTO, le 7 octobre 2010 NorthWest Healthcare Properties Real Estate Investment Trust (TSX : NWH.UN) (la «FPI») a annoncé aujourd hui qu elle avait conclu une convention visant l acquisition du Glenmore Professional Centre, situé à Calgary, en Alberta. On s attend à ce que cet achat, qui constituera le sixième élément d actif de la FPI dans le marché de Calgary, soit réalisé au cours du quatrième trimestre de 2010, sous réserve des conditions de clôture d usage, et que cet achat soit immédiatement profitable. Le Glenmore Professional Centre est un immeuble de bureaux suburbain moderne de catégorie A d une superficie de pieds carrés construit en Il est situé dans la partie centre-sud de Calgary, tout près du Rockyview General Hospital, un des quatre hôpitaux régionaux qui desservent actuellement cette ville de un million d habitants. De plus, le Glenmore Professional Centre est adjacent aux immeubles Rockyview Health Centre I et II de la FPI, deux immeubles de soins de santé à plusieurs locataires d une superficie totale de plus de pieds carrés. À l heure actuelle, l immeuble est entièrement loué par Bantrel Corporation («Bantrel»), filiale de Bechtel Corporation, importante société internationale d ingénierie et de construction. Le bail de Bantrel, qui a débuté le 1 er août 2007, a une durée de 10 ans et prévoit deux options de renouvellement de cinq ans chacune. De plus, un stationnement exploité à contrat avec Bantrel et des contrats de télécommunication et de capteurs de signaux de satellites procurent des revenus supplémentaires. Dans le cadre de l opération, la FPI fait également l acquisition d une parcelle d aménagement qui jouxte l immeuble et qui fournit actuellement d autres places de stationnement. Cette parcelle d aménagement permettra de réaliser une seconde phase d aménagement de bureaux de plus de pieds carrés. Cet aménagement futur est conforme au plan à long terme de la FPI, qui vise à créer des occasions de croissance au moyen d aménagements sélectifs, comme il est initialement prévu dans le prospectus définitif daté du 16 mars 2010 (le «prospectus») que la FPI a déposé dans le cadre de son premier appel public à l épargne (le «PAPE»). Le Glenmore Professional Centre est l un des deux immeubles appartenant à un membre du même groupe que NorthWest Operating Trust, à l égard desquels la FPI bénéficiait d un droit d achat prioritaire à la clôture de son PAPE, tel qu il est expliqué dans le prospectus. La FPI fera l acquisition de la totalité des actions et des parts de 1201 Glenmore GP Inc. et de 1201 Glenmore LP, respectivement, propriétaires inscrits et véritables du Glenmore Professional Centre, pour un prix d achat de 29,45 millions de dollars, sous réserve des rajustements d usage, qui sera réglé au comptant à hauteur de 50 % et, sous réserve de l approbation des autorités de réglementation, sous forme de parts de société en commandite de catégorie B (au sens donné à ce terme dans le prospectus), à hauteur de 50 %, selon leur cours en vigueur. Le prix d achat est fondé sur l évaluation de l immeuble existant, qui s élève à 65,5 millions de dollars (soit un taux de capitalisation estimatif de 7 % appliqué au bénéfice d exploitation net annuel sur place) majoré de 2,95 millions de dollars pour le terrain d aménagement (soit une zone constructible de 25 $ par pied carré), déduction faite d une hypothèque de premier rang existante d environ 39 millions de dollars portant intérêt au taux de 5,65 % qui vient à échéance le 31 mars La FPI a l intention de
5 - 2 - renouveler ou de remplacer cette hypothèque par un emprunt à long terme à taux inférieur. La tranche au comptant de l investissement en capital de la FPI, estimée à 14,73 millions de dollars, sera prélevée sur des ressources existantes. On prévoit qu après la réalisation de l acquisition, NorthWest Operating Trust et les membres du même groupe déteindront une participation d environ 32 % dans la FPI au moyen de la propriété de parts de société en commandite de catégorie B. En raison de la participation de NorthWest Operating Trust dans la FPI, conformément à la déclaration de fiducie de la FPI, le conseil des fiduciaires de la FPI a constitué un comité de fiduciaires indépendants chargé d examiner les modalités de l acquisition. Ce comité a approuvé à l unanimité les modalités de l acquisition. Cet investissement constituera la quatrième acquisition de la FPI depuis son PAPE, après les acquisitions au cours du troisième trimestre d un immeuble dans la région d Edmonton et d un portefeuille de deux immeubles dans les régions de Montréal et de Québec, respectivement, qui avaient été annoncées. La valeur globale de ces acquisitions réalisées, en plus de l acquisition envisagée du Glenmore Professional Centre (collectivement, les «immeubles acquis»), dépasserait l objectif d acquisition de la FPI pour 2010 préalablement annoncé, qui était de 100 millions de dollars. De plus, la FPI envisage différentes acquisitions supplémentaires, notamment plusieurs immeubles qui ont une valeur globale bien supérieure à 100 millions de dollars et qui se trouvent à différentes étapes d évaluation, de négociation et de vérification préalable. Mise à jour de l information financière La FPI s attend à ce que les immeubles acquis génèrent des fonds provenant de l exploitation rajustés (les «fonds provenant de l exploitation rajustés») annualisés d environ 0,12 $ par part, sans tenir compte des réserves pour les frais de location et les dépenses en immobilisations. Grâce à des constructions plus récentes et un taux d occupation complet, la FPI ne s attend pas à engager des frais de location ou des dépenses en immobilisations à court terme. Toutefois, pour les besoins de la présente mise à jour de l information financière, des réserves globales de 6 % du produit d exploitation (soit les mêmes réserves que celles qui sont utilisées dans les prévisions financières énoncées dans le prospectus) pour les dépenses en immobilisations ainsi que pour les commissions de location et les incitations à la prise à bail ont été appliquées et, à cet égard, la FPI s attend à ce que les immeubles acquis génèrent des fonds provenant de l exploitation rajustés annualisés d environ 0,09 $ par part. Les immeubles acquis procurent également d autres avantages au portefeuille de la FPI, notamment en fixant la durée du bail résiduelle moyenne pondérée jusqu à maturité à plus de neuf ans, en fixant l âge moyen pondéré des immeubles à moins de trois ans, et en fixant le taux d intérêt hypothécaire moyen pondéré à environ 4,6 % (selon le taux de renouvellement prévu de l hypothèque du Glenmore Professional Centre). Le taux d occupation prévu par contrat du portefeuille de la FPI au 30 septembre 2010, rajusté pour tenir compte des arrivées prévues par contrat et des départs annoncés, s établissait à 91,5 % compte tenu des immeubles acquis au cours du troisième trimestre de 2010, et à 90,9 % compte non tenu de ces immeubles acquis. Les prévisions à l égard du taux d occupation prévu par contrat du portefeuille de la FPI au 31 décembre 2010 s établissent à 92,9 % compte tenu des immeubles acquis, et à 92,0 % compte non tenu des immeubles acquis. La FPI s attend à atteindre ou à dépasser ses objectifs de renouvellement de baux pour les 12 mois se terminant le 31 décembre 2010; toutefois, on s attend à ce que le taux d occupation en fin d année soit inférieur aux prévisions énoncées dans le prospectus. Cette différence est principalement causée par le fait que la FPI a choisi de ne pas renouveler les baux de certains locataires non liés aux soins de santé, a retardé de nouvelles locations à bail pendant qu elle finalise des arrangements avec les bons locataires à long terme du secteur médical voulus, et a effectué le repositionnement stratégique de certains immeubles. Plus précisément, des immeubles situés à Windsor, à London, à Laval et à Sydney ont un taux d occupation inférieur à ce qui était prévu; toutefois, la FPI s attend à ce que le taux d occupation de ces immeubles augmente au cours des prochains trimestres.
6 - 3 - La FPI a engagé certains frais de location et dépenses en immobilisations afin de repositionner certains immeubles en vue d assurer la stabilité et la croissance à long terme, ce qui fait en sorte que ces dépenses sont susceptibles d être supérieures aux réserves stabilisées au cours des troisième et quatrième trimestres de Par exemple, l immeuble Bathurst Health Centre de la FPI, où de nouvelles améliorations et un nouveau bail ont, de l avis de la direction, fait passer le taux d occupation consenti, par des locataires liés au secteur médical à long terme, de 67,9 % à 95,8 % au moment du PAPE. De plus, il existe une forte possibilité que l immeuble soit loué à 100 % et qu un stationnement tarifé entre en service au cours du quatrième trimestre. La FPI s attend à ce que les fonds provenant de l exploitation rajustés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2010, compte tenu des immeubles acquis au cours de ce trimestre, correspondront aux fonds provenant de l exploitation rajustés prévus pour la même période dans les prévisions financières qui figurent dans le prospectus, calculés de la même façon et selon les mêmes réserves que dans les prévisions financières. Compte non tenu des immeubles acquis au cours de ce trimestre, on s attend à ce que les fonds provenant de l exploitation rajustés pour cette période soient d environ 4,2 % inférieurs aux fonds provenant de l exploitation rajustés annualisés prévus, soit 0,03 $ par part. La FPI s attend à ce que les fonds provenant de l exploitation rajustés pour l exercice se terminant le 31 décembre 2010 (en extrapolant les résultats réels des sept jours terminés le 31 mars 2010 afin de tenir compte des résultats du premier trimestre de 2010 et compte tenu des immeubles acquis), correspondront aux fonds provenant de l exploitation rajustés prévus pour la même période dans les prévisions financières qui figurent dans le prospectus, calculés de la même façon et selon les mêmes réserves que dans les prévisions financières. Compte non tenu des immeubles acquis, on s attend à ce que les fonds provenant de l exploitation rajustés pour cette période (calculés de la façon indiquée ci-dessus) soient d environ 3,8 % inférieurs aux fonds provenant de l exploitation rajustés annualisés prévus, soit 0,03 $ par part. La FPI s attend à ce que les fonds provenant de l exploitation rajustés annualisés, compte tenu des immeubles acquis (y compris le refinancement prévu du Glenmore Professional Centre) et dans l hypothèse d un taux d occupation prévue par contrats en fin d année de 92,0 % pour le reste du portefeuille, soient de 0,89 $ par part, compte tenu de la dilution, après l émission des parts de société en commandite de catégorie B prévue dans le cadre de l acquisition du Glenmore Professional Centre, ce qui correspond à une augmentation de 5,5 % par rapport aux fonds provenant de l exploitation rajustés par part au moment du PAPE et à une augmentation de 10,7 % après l exercice de l option de surallocation par les preneurs fermes. Selon ce calcul, le taux de distribution de la FPI serait de 90 %, ce qui correspond à l objectif fixé dans le prospectus. En ce qui a trait à la superficie visée par le bail principal (au sens donné à ce terme dans le prospectus), environ 45 % a été loué à des tiers, dont 75 % de la superficie du Rockyview Health Centre II, adjacent au Glenmore Professional Centre. La stabilisation à venir du Rockyview Health Centre II permettra à la FPI de choisir entre une augmentation de sa facilité de crédit existante et la conclusion d un nouveau financement hypothécaire à taux fixe à long terme. La mise à jour qui précède visant les prévisions financières figurant dans le prospectus a été établie en utilisant des hypothèses qui tiennent compte de la ligne de conduite attendue de la direction à l égard de la FPI pour les périodes en cause, compte tenu du jugement de la direction en ce qui a trait à la conjoncture économique la plus probable. Les hypothèses utilisées pour établir les montants révisés, bien qu elles soient considérées comme raisonnables au moment de cette préparation, pourraient ne pas se matérialiser comme prévu et des événements et circonstances imprévus pourraient survenir après la date des présentes. Par conséquent, il existe un risque important que les résultats réels atteints au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2010 et des 12 mois se terminant le 31 décembre 2010 diffèrent des résultats prévus, et cette différence pourrait être considérable. Se reporter à la rubrique «Énoncés prospectifs» ci-après.
7 - 4 - À propos de NorthWest Healthcare Properties Real Estate Investment Trust NorthWest Healthcare Properties Real Estate Investment Trust est une fiducie de placements immobiliers à capital variable non constituée en société établie sous le régime des lois de la province de l Ontario. La FPI détient un portefeuille de 48 immeubles producteurs de revenus ciblant des immeubles de bureaux médicaux et des immeubles axés sur les soins de santé, qui comptent une superficie locative brute d environ 3,0 millions de pieds carrés et qui sont situés en Colombie- Britannique, en Alberta, en Ontario, au Québec, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick. Énoncés prospectifs Le présent communiqué pourrait renfermer des énoncés prospectifs concernant la FPI, ses activités, sa stratégie, son rendement financier et sa situation financière. Ces énoncés se reconnaissent habituellement à l'emploi de termes tels que «pouvoir», «prévoir», «estimer», «avoir l'intention de», «être d'avis» ou «continuer» ou de la forme négative de ces termes et leurs variantes. Plus particulièrement, les énoncés qui figurent dans les présentes concernant la réalisation de l acquisition de Glenmore et l ensemble des énoncés de la rubrique «Mise à jour de l information financière» constituent des énoncés prospectifs. Le rendement et les résultats réels de la FPI mentionnés dans les présentes pourraient différer sensiblement de ceux qui sont exprimés, explicitement ou implicitement, par ces énoncés. Ces énoncés sont faits sous réserve des risques et incertitudes inhérents aux prévisions, y compris le risque que les opérations dont il est question dans les présentes ne se réalisent pas. Parmi les facteurs importants qui pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent sensiblement des attentes, citons les facteurs généraux liés à la conjoncture économique et aux marchés (y compris la fluctuation des taux d intérêt), la concurrence, la modification de la réglementation gouvernementale, la réalisation de l acquisition de Glenmore, le rendement des immeubles acquis et les facteurs indiqués à la rubrique «Facteurs de risque» du prospectus ainsi que les risques et impondérables énoncés dans le rapport de gestion daté du 12 août 2010 pour le trimestre terminé le 30 juin 2010, qui peuvent être consultés à l adresse Cette mise en garde s'applique à tous les énoncés prospectifs attribuables à la FPI, et aux personnes qui agissent en son nom. Sauf indication contraire, tous les énoncés prospectifs ne sont à jour qu à la date du présent communiqué et, sauf si les lois applicables l y obligent, la FPI ne s engage aucunement à les mettre à jour. Certains énoncés qui figurent dans le présent communiqué pourraient être considérés comme des «perspectives financières» pour les besoins des lois sur les valeurs mobilières applicables, et ces perspectives financières pourraient ne pas être pertinentes à d autres fins que le présent communiqué. Le «taux de capitalisation», les «fonds provenant de l exploitation rajustés» et le «bénéfice d exploitation net» (ou «BEN») ne sont pas des mesures conformes aux principes comptables généralement reconnus (les «PCGR») du Canada, qui ne leur prêtent aucune signification normalisée. Le taux de capitalisation et le BEN sont présentés dans le présent communiqué parce que la direction estime que ces mesures non-conformes aux PCGR sont appropriées pour interpréter le prix d achat des immeubles faisant l objet d une acquisition. Selon les calculs de la FPI, le taux de capitalisation et le BEN pourraient différer des calculs similaires présentés par d autres organismes comparables et, par conséquent, pourraient ne pas être comparables au taux de capitalisation et au BEN déclarés par ces organismes. Pour obtenir de plus amples renseignements sur chacune des mesures non-conformes aux PCGR qui précèdent, y compris leur définition, veuillez vous reporter au rapport de gestion de la FPI pour le trimestre terminé le 30 juin 2010, qui peut être consulté au Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec : M. Mike Brady, vice-président principal, NorthWest Healthcare Properties Real Estate Investment Trust , poste 243, ou
PREMIER TRIMESTRE TERMINÉ LE 31 MARS 2010 CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE DU 13 MAI 2010 FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER COMINAR
TERMINÉ LE 31 MARS CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE DU 13 MAI FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER COMINAR MISE EN GARDE Cette présentation peut contenir des énoncés prospectifs concernant le Fonds de placement immobilier
Plus en détailFIRST ASSET REIT INCOME FUND. Rapport intermédiaire de la direction sur le rendement du Fonds pour la période du 1 er janvier 2013 au 30 juin 2013
FIRST ASSET REIT INCOME FUND Rapport intermédiaire de la direction sur le rendement du Fonds pour la période du 1 er janvier 2013 au 30 juin 2013 Fonds : First Asset REIT Income Fund Titres :, Période
Plus en détailDOLLARAMA ANNONCE DE SOLIDES RÉSULTATS POUR LE PREMIER TRIMESTRE ET RENOUVELLE SON OFFRE PUBLIQUE DE RACHAT DANS LE COURS NORMAL DES ACTIVITÉS
Pour diffusion immédiate DOLLARAMA ANNONCE DE SOLIDES RÉSULTATS POUR LE PREMIER TRIMESTRE ET RENOUVELLE SON OFFRE PUBLIQUE DE RACHAT DANS LE COURS NORMAL DES ACTIVITÉS MONTRÉAL (Québec), le 12 juin 2014
Plus en détailDrug Mart/Pharmaprix. de 28. décembre 2013). Les Compagnies Loblaw. bonne position. Faits saillants du 11 413 $ Produits Produits, compte
COMMUNIQUÉ DE PRESSEE Les Compagnies Loblaw limitée annonce une hausse de 68,4 % du montant ajusté du bénéfice par action 2) pour le quatrième trimestre de BRAMPTON, ONTARIO Le 26 février 2015 Les Compagnies
Plus en détailGenworth MI Canada Inc.
Le présent document est important et exige votre attention immédiate. Si vous avez des doutes quant à la façon d y donner suite, vous devriez consulter votre courtier en valeurs mobilières, directeur de
Plus en détailRapport annuel 2013 Revue financière. Rapport de gestion
Rapport annuel 2013 Revue financière Rapport de gestion 1 Résultats financiers 46 Annexe aux états financiers consolidés portant sur le ratio de couverture par le résultat 108 Rétrospective des trois derniers
Plus en détailFIDUCIE D ACTIFS DURABLES NON TRADITIONNELS DREAM
Un exemplaire du présent prospectus provisoire a été déposé auprès de l autorité en valeurs mobilières de chaque province et territoire du Canada visé; toutefois, ce document n est pas encore dans sa forme
Plus en détailNE PAS DISTRIBUER LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ AUX AGENCES DE TRANSMISSION AMÉRICAINES ET NE PAS LE DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS
NE PAS DISTRIBUER LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ AUX AGENCES DE TRANSMISSION AMÉRICAINES ET NE PAS LE DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS NEUF DES PLUS GRANDES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ET CAISSES DE RETRAITE CANADIENNES PRÉSENTENT
Plus en détailDOLLARAMA OBTIENT DE SOLIDES RÉSULTATS POUR LE DEUXIÈME TRIMESTRE ET ANNONCE UN FRACTIONNEMENT D ACTIONS ORDINAIRES À RAISON DE DEUX POUR UNE
Pour diffusion immédiate DOLLARAMA OBTIENT DE SOLIDES RÉSULTATS POUR LE DEUXIÈME TRIMESTRE ET ANNONCE UN FRACTIONNEMENT D ACTIONS ORDINAIRES À RAISON DE DEUX POUR UNE MONTRÉAL (Québec), le 11 septembre
Plus en détailBell Canada 4 000 000 000 $ de titres d emprunt (NON ASSORTIS D UNE SÛRETÉ)
Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité des titres offerts dans le présent prospectus. Quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction. Les titres décrits
Plus en détailFINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS
Financement d entreprise et fusions et acquisitions 27 FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Le Canada est doté de marchés financiers bien développés et très évolués. Les principales sources
Plus en détailINOVALIS REAL ESTATE INVESTMENT TRUST
Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité des titres offerts dans le présent prospectus. Quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction. Les titres décrits
Plus en détailGreat-West Lifeco annonce ses résultats du quatrième trimestre de 2014 et augmente son dividende de 6 %
COMMUNIQUÉ TSX : GWO MISE À JOUR 13 h HNC La page 7 a été modifiée pour tenir compte du nouveau code d accès pour l écoute différée de la conférence téléphonique du quatrième trimestre. Les lecteurs sont
Plus en détailRapport de la direction
Rapport de la direction Les états financiers consolidés de Industries Lassonde inc. et les autres informations financières contenues dans ce rapport annuel sont la responsabilité de la direction et ont
Plus en détailNotice annuelle 2014. Fonds de placement immobilier Cominar Exercice terminé le 31 décembre 2014
Notice annuelle 2014 Fonds de placement immobilier Cominar Exercice terminé le 31 décembre 2014 Le 26 mars 2015 TABLE DES MATIÈRES PARTIE 1 DATE DE LA NOTICE ANNUELLE...6 PARTIE 2 STRUCTURE DU FPI...6
Plus en détailRÉGIME GÉNÉRAL D ÉPARGNE ET D ACHAT DE TITRES DE LA BANQUE ROYALE DU CANADA
RÉGIME GÉNÉRAL D ÉPARGNE ET D ACHAT DE TITRES DE LA BANQUE ROYALE DU CANADA 1. Définitions Pour les fins du présent régime, les termes énumérés ci-dessous ont le sens suivant : «actions ordinaires» désigne
Plus en détailRÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE
RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE Le 18 décembre 2013 Les actionnaires devraient lire attentivement la notice d offre en entier avant de prendre une décision
Plus en détailFonds d investissement Tangerine
Fonds d investissement Tangerine Prospectus simplifié Portefeuille Tangerine revenu équilibré Portefeuille Tangerine équilibré Portefeuille Tangerine croissance équilibrée Portefeuille Tangerine croissance
Plus en détail1 milliard $ cadre Corporation. Reçus de souscription. presse. de souscription. une action. 250 millions $ de. Facilité de crédit.
Communiqué de Ébauche en date du 2 juin 2014 presse NE PAS DISTRIBUER AUX SERVICES DE PRESSE DES ÉTATS-UNIS NI DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS Ce communiqué de presse ne constitue pas une offre de vente ou une
Plus en détailFonds communs de placement de la HSBC Notice annuelle
Le 25 juin 2015 Fonds communs de placement de la Notice annuelle Offre de parts de série investisseurs, de série conseillers, de série privilèges, de série gestionnaires et de série institutions des Fonds
Plus en détailPOLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT D ACTIONS INCITATIVES
POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT Champ d application de la politique Les options d achat d actions incitatives servent à récompenser les titulaires d option pour les services qu ils fourniront à l émetteur.
Plus en détailAVIS AUX MEMBRES N o 2015 061 Le 22 mai 2015
AVIS AUX MEMBRES N o 2015 061 Le 22 mai 2015 AUTOCERTIFICATION MODIFICATION AU MANUEL DES RISQUES DE LA CDCC RELATIVEMENT AUX QUOTITÉS APPLIQUÉES AUX GARANTIES Le 14 juillet 2014, le conseil d administration
Plus en détailProspectus simplifié en date du 1 avril 2014 LE FONDS D INVESTISSEMENT RÉA II FIERA CAPITAL INC.
Prospectus simplifié en date du 1 avril 2014 LE FONDS D INVESTISSEMENT RÉA II FIERA CAPITAL INC. Actions de catégorie A série 2014, classes Conseillers, Investisseurs et F et Actions de catégorie A séries
Plus en détailAlliez un potentiel de rendement boursier à la protection du capital
Série offerte du Alliez un potentiel de rendement boursier à la protection du capital Bénéficiez d une protection complète du capital Profitez du potentiel d un rendement boursier Investissez dans la plus-value
Plus en détailCommuniqué - Pour diffusion immédiate MEGA BRANDS COMMUNIQUE SES RÉSULTATS DU QUATRIÈME TRIMESTRE ET DE L EXERCICE 2012
Communiqué - Pour diffusion immédiate MEGA BRANDS COMMUNIQUE SES RÉSULTATS DU QUATRIÈME TRIMESTRE ET DE L EXERCICE 2012 Chiffre d affaires net consolidé en hausse de 18 % au T4 et 12 % pour l exercice
Plus en détail[TRADUCTION] [EN-TÊTE DE L AGENCE DU REVENU DU CANADA]
[TRADUCTION] [EN-TÊTE DE L AGENCE DU REVENU DU CANADA] Votre dossier Notre dossier Wildeboer Dellelce LLP 365 Bay Street Suite 800 Wildeboer Dellelce Place Toronto (Ontario) M5H 2V1 2011-041735 Ryan Lay
Plus en détailING Canada Inc. Résultats financiers et d exploitation du premier trimestre 2005. 12 mai 2005 PRELIMINARY DRAFT. www.ingcanada.com
ING Canada Inc. Résultats financiers et d exploitation du premier trimestre 2005 12 mai 2005 PRELIMINARY DRAFT www.ingcanada.com Mise en garde - énoncés prospectifs Certains énoncés contenus dans cette
Plus en détailÉtats financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS
États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS Au 31 mars 2014 Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. 2000 Manulife Place 10180 101 Street Edmonton (Alberta) T5J 4E4 Canada Tél. : 780-421-3611
Plus en détail7293275 CANADA INC. FRANCO-NEVADA CORPORATION
Le présent document est important et exige votre attention immédiate. Si vous avez des doutes quant à la manière d y donner suite, vous devriez consulter votre conseiller en placement, votre courtier en
Plus en détailCoup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL
Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL Au Canada, en vertu de la loi, les prêteurs assujettis à la réglementation fédérale et la plupart des institutions financières assujetties à une
Plus en détailLa Banque Nationale divulgue des résultats record au premier trimestre de 2014
COMMUNIQUÉ PREMIER TRIMESTRE 2014 La Banque Nationale divulgue des résultats record au premier trimestre de 2014 L information financière contenue dans le présent document est basée sur les états financiers
Plus en détailCHARTWELL SENIORS HOUSING REAL ESTATE INVESTMENT TRUST NOTICE ANNUELLE
CHARTWELL SENIORS HOUSING REAL ESTATE INVESTMENT TRUST NOTICE ANNUELLE Le 30 mars 2010 TABLE DES MATIÈRES NOTES EXPLICATIVES... 1 STRUCTURE DE L ENTREPRISE... 4 Nom et constitution... 4 Liens intersociétés...
Plus en détailRésultats financiers et d exploitation du quatrième trimestre et de l exercice 2005
Résultats financiers et d exploitation du quatrième trimestre et de l exercice 2005 16 février 2006 P. 1 Mise en garde - énoncés prospectifs Certains énoncés contenus dans cette présentation concernant
Plus en détailCOGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS. 17 juin 1993
COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS 17 juin 1993 Modifié le 20 octobre 2000, le 19 octobre 2001, le 18 octobre 2002, le 17 octobre 2003, le 13 octobre 2006, le 26 octobre 2007, le 29 octobre
Plus en détailBanque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013
Banque Zag Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation 31 décembre 2013 Le présent document présente les informations au titre du troisième pilier que la Banque Zag (la «Banque») doit communiquer
Plus en détailProgramme des Sociétés de capital de démarrage
Programme des Sociétés de capital de démarrage Bourse de croissance TSX Programme des Sociétés de capital de démarrage Êtes-vous prêt pour l inscription en Bourse? L entrepreneuriat est en pleine effervescence
Plus en détailFinancière Sun Life inc.
Financière Sun Life inc. Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d achat d actions CIRCULAIRE D OFFRE MODIFIÉE ET MISE À JOUR Table des matières Dans la présente circulaire d offre... 1
Plus en détailPROSPECTUS SIMPLIFIÉ LE 30 JUIN 2015. Fonds de biens immobiliers Investors. offrant des parts de fonds communs de placement
PROSPECTUS SIMPLIFIÉ LE 30 JUIN 2015 Fonds de biens immobiliers Investors offrant des parts de fonds communs de placement 1 Prospectus simplifié du Fonds de biens immobiliers Investors offrant des parts
Plus en détailSociété d intervention Maritime, Est du Canada, Limitée
Société d intervention Maritime, Est du Canada, Limitée Calcul des droits prélevés sur les chargements de produits pétroliers en vrac Régions des Grands Lacs, des Maritimes / de Québec et de Terre-Neuve
Plus en détailIMMOBILIER. Immobilier
Immobilier 55 IMMOBILIER Régimes d enregistrement foncier Chaque province canadienne a son propre régime d enregistrement des droits immobiliers puisque la législation à cet égard est, selon la Constitution,
Plus en détailAvis multilatéral 51-343 des ACVM
Le 16 avril 2015 Avis multilatéral 51-343 des ACVM Émetteurs émergents dont les titres sont inscrits à la cote du marché de capital de risque de la Bolsa de Santiago Les autorités en valeurs mobilières
Plus en détailConférence téléphonique du 1 er trimestre 2010
Conférence téléphonique du 1 er trimestre 2010 Réjean Robitaille, président et chef de la direction Michel C. Lauzon, chef de la direction financière Le 3 mars 2010 à 14 h 00 1-866-226-1792 ÉNONCÉS PRÉVISIONNELS
Plus en détailRégime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions
Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions Circulaire d offre Compagnie Pétrolière Impériale Ltée Aucune commission de valeurs mobilières ni organisme similaire ne s est prononcé de
Plus en détailNouvelles et opinions
Publications Nouvelles et opinions Volume 12 numéro 3 Mars 2015 Dans ce numéro 1 Modifications au règlement fédéral sur les pensions 3 La baisse de la solvabilité des régimes de retraite pourrait avoir
Plus en détailBCE INC. OFFRE D ACHAT
Le présent document est important et exige votre attention immédiate. Si vous avez des doutes sur la façon d y donner suite, vous devriez consulter votre courtier en valeurs mobilières, votre avocat ou
Plus en détailAnnexe 1. Stratégie de gestion de la dette 2014 2015. Objectif
Annexe 1 Stratégie de gestion de la dette 2014 2015 Objectif La Stratégie de gestion de la dette énonce les objectifs, la stratégie et les plans du gouvernement du Canada au chapitre de la gestion de ses
Plus en détailFAIRFAX INDIA HOLDINGS CORPORATION
États financiers consolidés Pour la période close le 31 décembre 2014 1 Le 25 mars 2015 Rapport de l auditeur indépendant Au conseil d administration de Fairfax India Holdings Corporation Nous avons effectué
Plus en détailTitres RBC liés à des obligations de sociétés non protégés avec remboursement de capital, série 1F
RBC Marchés des Juin 2014 TITRES LIÉS À DES TITRES D EMPRUNT I SOLUTIONS DE PLACEMENT GLOBALES RBC Titres RBC liés à des obligations de sociétés non protégés avec remboursement de capital, série 1F Durée
Plus en détailBilan. Marchés émergents et faible volatilité. Gestion de Placements TD BULLETIN À L'INTENTION DES CONSULTANTS DANS CE NUMÉRO
Gestion de Placements TD À L'INTENTION DES CONSULTANTS Automne 2012 DANS CE NUMÉRO Marchés émergents et faible ité... 1 Étape importante pour le Fonds de base canadien en gestion commune d obligations
Plus en détailLE QUÉBEC ADOPTE LA LOI SUR LES RÉGIMES VOLONTAIRES D ÉPARGNE-RETRAITE
Le 17 janvier 2014 LE QUÉBEC ADOPTE LA LOI SUR LES RÉGIMES VOLONTAIRES D ÉPARGNE-RETRAITE La Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite (la «Loi») a été adoptée par l'assemblée nationale du Québec
Plus en détailInvestir en vue d'obtenir un revenu d'actions sur les marchés d aujourd hui Juin 2014
Investir en vue d'obtenir un revenu d'actions sur les marchés d aujourd hui Juin 2014 Animatrice : Jennifer McClelland, CFA Vice-présidente et première gestionnaire de portefeuille, Actions canadiennes
Plus en détailEconomical présente un aperçu du projet de règlement sur la démutualisation des sociétés d assurances multirisques
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Economical présente un aperçu du projet de règlement sur la démutualisation des sociétés d assurances multirisques Processus à quatre étapes avec une participation importante des souscripteurs
Plus en détailFonds IA Clarington mondial de croissance et de revenu (le «Fonds»)
Placements IA Clarington inc. Prospectus simplifié Le 23 septembre 2014 Offre de parts de série A, de série F, de série F5, de série I, de série L, de série L5 et de série T5 du Fonds IA Clarington mondial
Plus en détailNotice annuelle Pour l exercice terminé le 31 décembre 2005. Le 28 mars 2006
Notice annuelle Pour l exercice terminé le 31 décembre 2005 Le 28 mars 2006 Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. Notice annuelle 2005 1 TABLE DES MATIÈRES AVIS ET MISE EN GARDE...
Plus en détailSituation sur le plan comptable 4 e trimestre 2013
Taux d imposition des sociétés et législation / Numéro 4 / Le 9 janvier 2014 Services de gestion et de comptabilisation des impôts Situation sur le plan comptable 4 e trimestre 2013 Le présent bulletin
Plus en détailINTACT CORPORATION FINANCIÈRE ANNONCE SES RÉSULTATS DU DEUXIÈME TRIMESTRE DE 2010
Communiqué de presse TORONTO, le 5 août 2010 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE ANNONCE SES RÉSULTATS DU DEUXIÈME TRIMESTRE DE 2010 Bénéfice net d exploitation par action en hausse de 34 % en raison de l amélioration
Plus en détailRÈGLEMENT NUMÉRO 95-2008
MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-ÉCORCES MRC D ANTOINE-LABELLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA RÈGLEMENT NUMÉRO 95-2008 Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires À la séance ordinaire tenue le 14 janvier
Plus en détailOUVRIR UN COMPTE PERSONNEL
OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL Renseignements et documents exigés Novembre 2008 Ouvrir un compte personnel TABLE DES MATIÈRES I. À PROPOS DE L OCRCVM 1 II. OUVERTURE D UN COMPTE 1 III. DEMANDE D OUVERTURE
Plus en détailOuvrir un compte personnel
www.iiroc.ca 1 877 442-4322 Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières Ouvrir un compte personnel Ce que votre société de courtage doit apprendre sur vous et pourquoi Investment
Plus en détailTimbercreek Global Real Estate Fund. Maximum de 100 000 000 $ ( parts) $ par part de catégorie A $ par part de catégorie B
Un exemplaire du présent prospectus simplifié provisoire a été déposé auprès de l autorité en valeurs mobilières de chacune des provinces du Canada; toutefois, ce document n est pas encore dans sa forme
Plus en détailFONDS DE LINGOTS D OR SPROTT
PROSPECTUS SIMPLIFIÉ offrant des parts de série A, de série F et de série I du FONDS DE LINGOTS D OR SPROTT Le 23 avril 2015 Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité de ces
Plus en détailRéglementation des jeux de casino
Chapitre 4 Section 4.01 Commission des alcools et des jeux de l Ontario Réglementation des jeux de casino Suivi des vérifications de l optimisation des ressources, section 3.01 du Rapport annuel 2010 Contexte
Plus en détailFonds Fidelity Revenu élevé tactique Devises neutres
Fonds Fidelity Revenu élevé tactique Devises neutres Rapport semestriel de la direction sur le rendement du Fonds 30 septembre 2014 Mise en garde à l égard des énoncés prospectifs Certaines parties de
Plus en détailFonds Banque Nationale
Fonds Titres de la Série Investisseurs (à moins d indication contraire) et titres de Série Conseillers, Série F, Série Institutionnelle, Série M, Série O, Série R, Série F5, Série T5, Série T, Série E
Plus en détailHARVEST Banks & Buildings Income Fund. Rapport intermédiaire de la direction sur le rendement du Fonds. 30 juin 2014
Rapport intermédiaire de la direction sur le rendement du Fonds 30 juin 2014 rmation trimestrielle du portefeuille peuvent être obtenus gratuitement et sur simple demande en composant le 1-866-998-8298,
Plus en détailBulletin de l'autorité des marchés financiers 3.8. Autres décisions. .. 14 mai 2015 - Vol. 12, n 19 114
3.8 Autres décisions.. 14 mai 2015 - Vol. 12, n 19 114 3.8 AUTRES DÉCISIONS DÉCISION : 2015-SACD-0018 Le 24 avril 2015 DANS L AFFAIRE DE LA LÉGISLATION EN VALEURS MOBILIÈRES DU QUÉBEC ET DE L ONTARIO (LES
Plus en détailTimbercreek Global Real Estate Fund
Un exemplaire du présent prospectus simplifié provisoire modifié et mis à jour a été déposé auprès de l autorité en valeurs mobilières de chacune des provinces du Canada; toutefois, ce document n est pas
Plus en détailLe processus d achat résidentiel
Ce guide a été produit grâce à la généreuse contribution de l Alberta Real Estate Foundation Le processus d achat résidentiel Cette brochure vous aidera à comprendre le processus d achat immobilier résidentiel.
Plus en détailObtenir le titre de prêteur. agréé. La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION
Obtenir le titre de prêteur agréé La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION La SCHL aide les Canadiens à répondre à leurs besoins en matière de logement. En tant qu autorité en matière
Plus en détailLe 8 mai 2015. Bonjour,
Le 8 mai 2015 Bonjour, En janvier, La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie) a annoncé la conclusion de l acquisition des activités canadiennes de la Standard Life. Je souhaite vous informer
Plus en détailSOMMAIRE DES RÉSULTATS (non audité, en millions de dollars canadiens, sauf les montants par action)
Symbole boursier (TSX) : PJC.A Communiqué de presse Pour diffusion immédiate LE GROUPE JEAN COUTU RÉSULTATS DU QUATRIÈME TRIMESTRE ET DE L EXERCICE FINANCIER 2014 Longueuil, Québec, le 30 avril 2014 Le
Plus en détailGROUPE D ALIMENTATION MTY INC.
États financiers consolidés de GROUPE D ALIMENTATION MTY INC. Exercices clos les 30 novembre 2013 et 2012 États consolidés des résultats Exercices clos les 30 novembre 2013 et 2012 2013 2012 $ $ Produits
Plus en détailSuccès de l introduction en bourse de Tarkett
Succès de l introduction en bourse de Tarkett Prix de l offre : 29,00 euros par action, correspondant à une capitalisation boursière d environ 1.848 millions d euros Taille totale de l opération : environ
Plus en détailFinancement participatif «CrowdFunding» Où en sommes-nous au Canada?
Financement participatif «CrowdFunding» Où en sommes-nous au Canada? Me Jacques Lemieux, MBA Associé Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. 20 mars 2015 : Centre d entreprises et d innovation
Plus en détailLIGNES DIRECTRICES POUR L'ÉTABLISSEMENT D'UNE ENTENTE SUR LA COPROPRIÉTÉ D'UNE ASSURANCE-VIE
LIGNES DIRECTRICES POUR L'ÉTABLISSEMENT D'UNE ENTENTE SUR LA COPROPRIÉTÉ D'UNE ASSURANCE-VIE Les présentes lignes directrices sont fournies par la SUN LIFE DU CANADA, COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE, pour les
Plus en détailCONTRAT DE SOUS-LOCATION TABLE DES MATIÈRES
CONTRAT DE SOUS-LOCATION TABLE DES MATIÈRES PAGE PRÉAMBULE... 10 0.00 INTERPRÉTATION... 11 0.01 Terminologie... 11 0.01.01 Activités... 12 0.01.02 Bail... 12 0.01.03 Cas de Défaut... 12 0.01.04 Changement
Plus en détailDEMANDE DE PREMIER PERMIS SOUS LA LOI SUR LES COMPAGNIES DE PRÊT ET DE FIDUCIE
Financial and Consumer Services Commission Financial Institutions Division 200-225 King Street Fredericton, NB E3B 1E1 Telephone: (506) 453-2315 Commission des services financiers et des services aux consommateurs
Plus en détailL autre façon d investir dans la pierre. Allianz Pierre Valor. SCPI investie majoritairement en bureaux.
L autre façon d investir dans la pierre. Allianz Pierre Valor SCPI investie majoritairement en bureaux. La SCPI Allianz Pierre Valor La SCPI est une société qui a pour objet exclusif l acquisition et la
Plus en détailRÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS DE RESSOURCES MÉTANOR INC.
RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS DE RESSOURCES MÉTANOR INC. ARTICLE I OBJET DU RÉGIME 1) L objet du présent régime d options d achat d actions (le «régime») est de servir les intérêts de Ressources Métanor
Plus en détailIntact Corporation financière annonce ses résultats du troisième trimestre
Communiqué de presse TORONTO, le 2 novembre 2011 Intact Corporation financière annonce ses résultats du troisième trimestre Résultat opérationnel net par action de 0,97 $ attribuable aux résultats en assurance
Plus en détailLes Fonds mutuels Fiera Capital
Les Fonds mutuels Fiera Capital Prospectus simplifié FIERA CAPITAL FONDS D OBLIGATIONS (parts de catégories A, B, F et O) FIERA CAPITAL FONDS ÉQUILIBRÉ (parts de catégories A, AV, B, F, FV et O) FIERA
Plus en détailETATS FINANCIERS CONSOLIDES
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 31 DÉCEMBRE 2013 RAPPORT DE LA DIRECTION La direction de la Société est responsable de la préparation et de l intégrité des états financiers présentés dans son rapport annuel.
Plus en détailPETRO-CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
PETRO-CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS LE 31 MARS, 2009 PETRO-CANADA - 2 - RÉSULTATS CONSOLIDÉS (non vérifié) Pour les périodes terminées le 31 mars (en millions de dollars canadiens, sauf les montants
Plus en détailCI INVESTMENTS INC. ÉNONCÉ DE POLITIQUES
CI INVESTMENTS INC. ÉNONCÉ DE POLITIQUES Les lois sur les valeurs mobilières de certaines provinces exigent les courtiers et les conseillers à n agir qu en conformité avec les règles particulières de communication
Plus en détail1 000 000 000 $ Prospectus préalable de base Nouvelle émission Le 29 avril 2011
Le présent prospectus préalable de base a été déposé dans chacune des provinces du Canada selon un régime permettant d attendre après qu il soit dans sa version définitive pour déterminer certains renseignements
Plus en détailLa Fiducie du régime UNIVERSITAS La Fiducie du régime REEEFLEX La Fiducie du régime INDIVIDUEL
Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité des titres offerts dans le présent prospectus. Quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction. MODIFICATION N O 1
Plus en détailNOTICE ANNUELLE FAMILLE DE PORTEFEUILLES SOUS GESTION CIBC
NOTICE ANNUELLE FAMILLE DE PORTEFEUILLES SOUS GESTION CIBC PORTEFEUILLES SOUS GESTION CIBC PORTEFEUILLE REVENU SOUS GESTION CIBC PORTEFEUILLE REVENU PLUS SOUS GESTION CIBC PORTEFEUILLE ÉQUILIBRÉ SOUS GESTION
Plus en détailNorme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie
Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur
Plus en détailGuide de Référence. Assurance prêt hypothécaire SCHL pour les immeubles collectifs (5 logements et plus) AU CŒUR DE L HABITATION
Guide de Référence Assurance prêt hypothécaire SCHL pour les immeubles collectifs (5 logements et plus) AU CŒUR DE L HABITATION introduction La présente publication contient un sommaire des droits de demande,
Plus en détailFIBROSE KYSTIQUE CANADA
États financiers de FIBROSE KYSTIQUE CANADA KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. Téléphone (416) 228-7000 Yonge Corporate Centre Télécopieur (416) 228-7123 4100, rue Yonge, Bureau 200 Internet www.kpmg.ca Toronto
Plus en détailRégime d épargne collectif de 2001 1
SOMMAIRE DU PLAN Régime d épargne collectif de 2001 Type de plan : Plan de bourses d études collectif Gestionnaire de fonds d investissement : Consultants C.S.T. inc. Le 25 mai 2015 Ce sommaire contient
Plus en détailDÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE)
DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE) CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DE L ASSEMBLÉE NATIONALE (chapitre C-23.1, articles 51, 52
Plus en détailGENWORTH MI CANADA INC.
Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité des titres offerts dans le présent prospectus. Quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction. Le présent prospectus
Plus en détailBulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier
N o 63-238-X au catalogue. Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier 2012. Faits saillants Le revenu
Plus en détailING Canada Inc. $ 34 880 000 d actions ordinaires
Le présent prospectus a été déposé auprès de chacune des provinces et de chacun des territoires du Canada selon un régime permettant d attendre qu il soit dans sa version définitive pour déterminer certains
Plus en détailFonds de revenu Colabor
États financiers consolidés intermédiaires au et 24 mars 2007 (non vérifiés) États financiers Résultats consolidés 2 Déficit consolidé 3 Surplus d'apport consolidés 3 Flux de trésorerie consolidés 4 Bilans
Plus en détailAvis légal aux titulaires de police de Canada-Vie
C A N A DA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL No. : 500-06-000051-975 (Recours collectif) C O U R S U P É R I E U R E MATTHEW COPE Requérant c. LA COMPAGNIE D ASSURANCE DU CANADA SUR LA VIE Intimée
Plus en détailFonds hypothécaire et de revenu à court terme Investors
Fonds hypothécaire et de revenu à court terme Investors Rapport financier intermédiaire POUR LE SEMESTRE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2014 Les états financiers intermédiaires résumés qui suivent n ont pas été
Plus en détailBulletin de l ACFM. Principe directeur. Aux fins de distribution aux parties intéressées dans votre société
Association canadienne des courtiers de fonds mutuels Mutual Fund Dealers Association of Canada 121 King Street W., Suite 1600, Toronto (Ontario) M5H 3T9 Tél. : (416) 361-6332 Téléc. : (416) 943-1218 SITE
Plus en détail