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1 OECT/Service Communication REVUE DE LA PRESSE NATIONALE 6 août 2015 Page 1

2 La LFC 2015 entre manque de réformes structurelles et solutions de rafistolage Débattu actuellement à l Assemblée des représentants du peuple, le projet de la loi de Finances complémentaire a essuyé certaines critiques. Critiques jugées démesurées pour le camp qui soutient cette LFC mais fort justifiables pour ses détracteurs. A la lumière des débats, des manquements et une certaine absence d une vision claire sont apparus. La LFC 2015, un projet de loi bâclé? Les objectifs fixés par la loi de Finances de 2015 n ont pas été atteints en raison de la conjoncture exceptionnelle qu a connue le pays, a annoncé Habib Essid, lors de la séance plénière consacrée à la discussion du projet de la LFC pour Le chef du gouvernement a ainsi noté que ce contexte exceptionnel a imposé «l actualisation des hypothèses et la prise de mesures urgentes», et ce dans le but de préserver la stabilité des finances publiques et la dynamique de la production. Ces mesures sont également mises en place pour résoudre la crise à laquelle sont confrontés certains secteurs et plusieurs entreprises tunisiennes, ajoute M. Essid, tout en annonçant d autres mesures au profit des classes moyennes et démunies. On nous brosse une belle image du projet de loi élaboré par la nouvelle équipe. Une équipe qui est censée mettre en exécution les promesses électorales et le programme économique du parti vainqueur aux dernières élections. Un programme, qui d autant plus, selon ses défenseurs, est censé être le plus apte à sauver la situation d une Tunisie en difficulté. Mais la «réalité» a aussitôt rattrapé les nouveaux responsables, ou est-ce le manque de vision. On essaye de vendre et de défendre ce projet de loi. On le qualifie d exceptionnel puisqu il vient répondre aux exigences d un contexte particulier, qui a incité à la prise de mesures urgentes et limitées dans le temps. Ne s attendaient-il pas à une telle conjoncture? On justifie cette entreprise plus ou moins «bâclée», et ce ne sont pas les experts qui diront le contraire, par la situation d urgence, tout en certifiant que l élaboration du budget de l Etat et de la loi de Finances pour l exercice 2016, rectifiera le tir. OECT/Service Communication REVUE DE LA PRESSE NATIONALE 6 août 2015 Page 2

3 La loi de finances 2015 avait été approuvée sous la contrainte du temps, dans l attente que la loi complémentaire vienne y remédier et lancer des réformes structurelles et audacieuses. Mais nada! D autant plus, que ces attentes sont amplement justifiées, par le fait que l actuel gouvernement a eu suffisamment de temps pour élaborer un projet reflétant les attentes des électeurs, pour des réformes structurelles. Décevante donc cette absence de réformes profondes tant attendues. Quid du lancement de réformes fiscales et de la réduction de la charge fiscale pour les salariés? Rien à signaler! Cela est valable aussi pour le volet de la lutte contre la contrebande et le commerce parallèle, alors qu on connait le lien qu ont ses activités avec le terrorisme. Une réforme du secteur douanier était nécessaire pour endiguer la contrebande et l évasion fiscale, tout en constituant un moyen, parmi d autres pour renflouer les caisses de l Etat. Aucune mesure n a été prise pour lutter contre l évasion fiscale ou le paiement des dettes contractées par plusieurs acteurs économiques. Rien non plus concernant l amélioration du pouvoir d achat des citoyens ou au sujet du contrôle des prix Ainsi, l absence de mesures qui pourraient endiguer l évasion fiscale est à déplorer, exemple parmi tant d autres, la limitation des bénéficiaires du régime forfaitaire, qui en profitent injustement, alors que la tendance était de changer de régime forfaitaire, à régime réel pour plusieurs professions libérales. On remarquera en outre, la «générosité» du gouvernement envers les chefs d entreprises au détriment des mesures à caractère social. De plus, les mesures entreprises en matière d emploi et d investissement sont ce qu il y a de plus conventionnel. Le secteur qui bénéficie le plus de cette LFC 2015, après les dispositions de lutte contre le terrorisme, est le secteur touristique. Pour soutenir le tourisme sinistré après les attentats du Bardo et de Sousse, le projet de loi a en effet mis en place une batterie de mesures faisant office de plan de sauvetage. Sauf que ces mesures auront immanquablement des répercussions négatives sur bon nombre de sociétés publiques, comme le signalent certains experts, en l occurrence sur la STEG, la SONEDE ou la CNSS. Ces mesures pourraient, en effet, accroître leurs difficultés financières. Mauvaise étude? A-t-on idée de sauver un secteur au détriment de ces institutions publiques. Il est plus que primordial, dans ce cas, que ces mesures exceptionnelles s adressant au secteur du tourisme, s inscrivent dans le cadre d un plan visant à la réforme du secteur et ne s arrêtant pas à seulement assurer la continuité de l activité des établissements touristiques. Ne prévoyant pas de dispositions qui concernent l évasion fiscale ou la lutte contre la contrebande, ou la lutte contre la pauvreté et les disparités régionales, la LFC pour l exercice 2015 a été fortement critiquée. Actuellement discutée à l ARP, la version présentée par le gouvernement est examinée par les députés qui ont formulé des propositions pour parer à ces manquements. Ikhlas Latif OECT/Service Communication REVUE DE LA PRESSE NATIONALE 6 août 2015 Page 3

4 ARP - Adoption de la LFC 2015 dans son intégralité L Assemblée des représentants du peuple a adopté, aujourd hui, mercredi 5 août 2015, le projet de la loi de Finances complémentaire (LFC) 2015 dans son intégralité avec 126 voix pour, 3 abstentions, et 24 voix contre. S.H OECT/Service Communication REVUE DE LA PRESSE NATIONALE 6 août 2015 Page 4

5 Réduction de 700 mille dinars du budget de la présidence de la République Dans le cadre de la LFC 2015, le budget alloué à la présidence de la République a été baissé de 88,156 millions de dinars, initialement prévu par la loi de finances au titre de l année 2015, à 87,419 millions de dinars dans le budget complémentaire, soit une réduction de 700 mille dinars. Cependant, le budget de l ARP a été revu à la hausse. Il est, ainsi, passé de 21,714 millions de dinars à 22,783 millions de dinars. Il en est de même pour le budget de la présidence du gouvernement qui a augmenté de 2,691 millions de dinars et atteindre 149,962 millions de dinars. E.Z OECT/Service Communication REVUE DE LA PRESSE NATIONALE 6 août 2015 Page 5

6 Tunisie - Economie : Nos députés ont-ils vraiment lu le projet de la LFC 2015? Les députés ont émis des critiques, mardi 4 août 2015, à l'égard du projet de la loi des finances complémentaires (LFC) pour l'exercice 2015, soulignant que ce projet ne répond pas aux aspirations du peuple tunisien. Les députés se disent insatisfaits des mesures adoptées dans le cadre de ce projet qui a distingué des secteurs par rapport à d'autres lesquels sont en difficulté, tel que le secteur agricole. Tout en saluant les crédits additionnels estimés à 306 MDT venus s'ajouter aux budgets des départements de la sécurité, la défense et la douane en vue de lutter contre le terrorisme, certains députés estiment que le projet de la LFC ne comporte pas des refontes structurelles et fiscales, ou d'autres destinées à la lutte contre la contrebande, l'économie parallèle et l'allègement des charges des salariés. En outre et sur le fond, des députés ont critiqué l'absence d'un cadre participatif pour l'élaboration du projet de la LFC, notamment la non consultation de l'ugtt (Union générale tunisienne du travail) et le CNF (Conseil national de la fiscalité). Ils ont fait remarquer que la version actuelle n'a pas prévu des mesures visant l'amélioration du pouvoir d'achat du citoyen. Des intervenants ont avancé que le budget complémentaire a été réalisé sous la pression de la situation conjoncturelle et ne reflète pas les difficultés économiques du pays mais prévoit des solutions de rafistolage. Ce budget ne dispose pas d'une vision claire et ne reflète pas un programme économique d'un gouvernement stable, disent certains. OECT/Service Communication REVUE DE LA PRESSE NATIONALE 6 août 2015 Page 6

7 D'autres députés ont relevé que le projet de la LFC ne prévoit pas de mesures au profit des catégories démunies. Ils ont appelé à adopter des mesures audacieuses afin de lutter contre la contrebande et réformer la douane. Certains recommandent l'accélération de l'organisation d'un débat économique national, la mise en place d'un climat propice à l'investissement privé et la création d'entreprises, appelant à s'éloigner des tiraillements politiques qui ont paralysé le pays. Ils proposent, par ailleurs, d'introduire l'impôt sur la fortune (IF) vu que plusieurs Tunisiens appartiennent à la classe aisée. A noter que plusieurs députés ont critiqué le temps restreint consacré à l'examen du projet de la LFC. Des députés de Nidaa Tounes ont apprécié les orientations et mesures adoptées par la LFC, notamment celles au profit du secteur du tourisme. OECT/Service Communication REVUE DE LA PRESSE NATIONALE 6 août 2015 Page 7

8 Tunisie - Finances : Le gouvernement relance la cession des sociétés et des biens immobiliers confisqués Des appels d'offres ont été lancés pour la cession de 7 sociétés et 14 biens immobiliers confisqués, a annoncé le ministre des Finances, Slim Chaker. Dans une déclaration, mardi 4 août à l'agence TAP, Chaker a fait savoir que plusieurs sociétés et biens fonciers appartenant à la famille du président déchu seront mis en vente et que des appels d'offres ont été lancés à cet effet. Le ministre a, toutefois, expliqué qu'il n'est pas possible actuellement de commercialiser les voitures de luxe de Ben Ali et ses proches, sur le marché tunisien en raison de leur prix élevé. Et d'ajouter dans ce contexte que le ministère fera appel à un expert pour procéder à leur cession à partir du mois d'octobre S'agissant des palais, appartements et autres villas de la famille du président déchu, des appels d'offres ont été lancés dans les médias nationaux pour la vente des appartements et des villas, en attendant l'examen de la situation des palais dont celui situé à Sidi Dhrif (banlieue nord de Tunis). Le ministre qui s'exprimait en marge de la plénière de l'assemblée des représentants du peuple (ARP), consacrée à la discussion du projet de loi de finances complémentaire (LFC) pour l'exercice 2015, a annoncé la constitution d'une commission chargée de la gestion des fonds en provenance de la cession des avoirs confisqués. Cette commission, a-t-il précisé, est composée des ministres de la justice, des finances, des domaines de l'etat et des affaires foncières et d'un représentant de la présidence du gouvernement. De son côté, le ministre des Domaines de l'etat, Hatem Echi, a affirmé qu'un conseil ministériel restreint est prévu prochainement pour examiner la situation des biens du Rassemblement Constitutionnel démocratique (RCD) dissous et trancher en ce qui concerne le sort du bâtiment du parti sis à l'avenue Mohamed V dans la capitale. «La décision de cession de l'ancien siège du RCD serait une décision politique plutôt que technique», a-t-il estimé. OECT/Service Communication REVUE DE LA PRESSE NATIONALE 6 août 2015 Page 8

9 Tunisie - Economie : Voici le résumé des chiffres du projet de la LFC 2015 Le budget de l'etat pour 2015 est estimé, selon la loi des finances complémentaire (LFC), à 27,8 milliards de dinars contre 29 milliards de dinars prévus par le budget principal. Les indicateurs de ce budget ont été fixés en prenant en considération l'évolution du climat général, la situation exceptionnelle qu'a connue la Tunisie depuis le début de l'année 2015 et en accordant la priorité à l'aspect sécuritaire et à la lutte contre le terrorisme. Le projet de loi propose de réduire les dépenses estimées pour l'année 2015 à 17,70 milliards de dinars, ce qui permettra de réduire des dépenses nettes de 268 MDT. Le gouvernement oeuvre à maîtriser le déficit du budget de l'etat aux alentours de 4,8% du PIB (4,2 milliards de dinars) contre 4,9% du PIB (4,4 milliards de dinars) prévus par le budget principal. L'objectif à 51,9% du PIB contre 52,9% prévus par recherché est de réduire, également, les dettes publiques le budget principal. Ressources du budget complémentaire pour l'exercice 2015 Les ressources propres de l'etat sont estimées à 21,15 milliards de dinars dont 18,51 milliards de dinars de ressources fiscales et 2,64 milliards de dinars de ressources non fiscales. Les ressources de l'emprunt sont estimées à 6,75 milliards de dinars. Dépenses du budget complémentaire Dépenses de gestion: ces dépenses sont estimées à 17,70 milliards de dinars contre 17,97 milliards de dinars prévus par le budget principal, ce qui permettra de réduire des dépenses nettes de 268 MDT. - Les dépenses du budget complémentaire 2015 sont réparties comme suit : 11,63 milliards de dinars pour les salaires; 3,23milliards de dinars pour les subventions; 1,81 milliards de dinars pour financer d'autres interventions. - Dépenses de développement : ces dépenses sont estimées à 5,26 milliards de dinars contre 5,80 milliards de dinars prévus par le budget principal. OECT/Service Communication REVUE DE LA PRESSE NATIONALE 6 août 2015 Page 9

10 Tunisie : Une allocation de chômage sera prochainement étudiée par le gouvernement Le ministre des Finances Slim Chaker a affirmé lors de la plénière du mercredi 5 août 2015 consacrée à l examen du projet de loi de finances complémentaire relatif à l exercice 2015 que la proposition du groupe parlementaire du Front Populaire d intégrer une allocation de chômage dans le projet de LFC pour l année 2015 est venue en retard. Le ministre a toutefois précisé dans une déclaration rapportée par Mosaïque Fm que le gouvernement s engage à étudier cette proposition pour la prochaine phase et à mettre en application des projets au profit des jeunes et des chômeurs. Rappelons que le groupe du Front populaire à l ARP a présenté récemment des propositions pour modifier le projet de loi des finances complémentaire relatif à l exercice Parmi ces propositions, le front populaire a suggéré de modifier les articles relatifs aux problèmes du chômage et au secteur agricole. OECT/Service Communication REVUE DE LA PRESSE NATIONALE 6 août 2015 Page 10

11 Bourse de Tunis : Le Tunindex en hausse de 0,26% Malgré une balance de variations penchée vers le bas (25 baisses contre 21 hausses), le Tunindex a pris, aujourd hui, 0,26% à 5.644,35 points. L indice de la Bourse de Tunis a été porté principalement par la bonne orientation du titre Banque de Tunisie (BT). La performance de l indice depuis le début de l année est ramenée à 10,89%. Les capitaux traités se sont établis à 3,74MDT dont près de 30% réalisés par le titre Somocer. Somocer a été le titre le plus convoité avec un flux transactionnel de 1,11 MDT. Le cours a pris 1,71% à 2,97DT. Les indicateurs d activité au 30/06/2015 ont affiché une baisse de 12,98% des revenus. Fortement sollicité, Eurocycles s est offert 2,93% à 26,97DT portant ainsi sa performance annuelle à 73,22%. Selon les indicateurs d activité au 30/06/2015, le chiffre d affaires a augmenté de 11% par rapport à la même période en La direction générale maintient sa stratégie au niveau de la vente des vélos avec une marge élevée. Banque de Tunisie a gagné aujourd hui 0,95% à 10,60DT drainant des capitaux de l ordre de 0,30MDT. D après les indicateurs d activité au 30/06/2015, le produit net bancaire a progressé de 5,1%. BNA a aligné sa cinquième séance de baisse en cédant 0,13% à 14,48DT. Rappelons que la banque a publié récemment ses indicateurs d activité au 30/06/2015 qui affichent un PNB en hausse de 5,8%. SFBT a marqué une pause à 25,30DT. Le rendement annuel de la plus forte capitalisation du marché s élève actuellement à 34,22%. D après les indicateurs d activité au 30 Juin 2015, le chiffre d affaires a clôturé le premier semestre quasi-inchangé. Source: Mac SA. OECT/Service Communication REVUE DE LA PRESSE NATIONALE 6 août 2015 Page 11

12 Tunisie : réduction du budget de la présidence de la République de 700 mille dinars Le budget alloué à la présidence de la République a été réduit, au titre du budget complémentaire, de 700 mille dinars, passant ainsi de 88 millions 156 mille dinars dans le budget initial de 2015 à 87 millions 419 mille dinars dans le budget complémentaire. A l'inverse, le budget de l'assemblée des représentants du peuple (ARP) est passé de 21 millions 714 mille dinars à 22 millions 783 mille dinars, augmentant d'un million 69 mille dinars, rapporte l agence TAP. Selon la même source, le budget alloué à la présidence du gouvernement a été également revu à la hausse, passant ainsi de 147 millions 271 mille dinars à 149 millions 962 mille dinars, soit une augmentation de 2 millions 691 mille dinars. Quant aux institutions sécuritaire et militaire, le budget du ministère de l'intérieur est passé de 2 millions 615,7 mille dinars à 2 millions 691,3 mille dinars et celui du ministère de la Défense nationale est passé de un million 792,2 mille dinars à un million 921,3 mille dinars. S'agissant des établissements constitutionnels, un million de dinars a été alloué au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), 11,5 millions à l'instance Vérité-Dignité (IVD) et 28 millions à l'instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE). La réduction du budget de l'etat est estimée à 1,1 milliard de dinars, soit un budget de 27,7 milliards de dinars au titre du projet de la loi des finances complémentaire de 2015, contre 29 milliards de dinars. OECT/Service Communication REVUE DE LA PRESSE NATIONALE 6 août 2015 Page 12

13 Tunisie : le ministre du Commerce appelle à reporter les investissements inutiles à l'année prochaine Le ministre du Commerce, Ridha Lahouel, a appelé les sociétés nationales et les structures sous tutelle à reporter les investissements inutiles à l'année prochaine et à adopter une limite de paiement des importations de 180 jours. M. Lahouel a ajouté que le déficit commercial a enregistré un repli de 558 millions de dinars (MDT) par rapport à 2014 soit 8,3%. «Le déficit a atteint 6,2 milliards de dinars contre 21,1% ou 1174 MDT grâce notamment aux revenus de l'huile d'olive qui sont passés de 152 MDT à 1288 MDT au cours du premier semestre de 2015», a-t-il encore précisé. Le ministre a, également, fait savoir que les sociétés nationales et les structures sous tutelle accaparent environ 30% du total des importations soit 45% de l'ensemble des importations du système général, mettant en exergue leur rôle dans le contrôle de l'évolution du déficit commercial. Investir En Tunisie OECT/Service Communication REVUE DE LA PRESSE NATIONALE 6 août 2015 Page 13