Contrat de Commande d une Œuvre Multimédia Contrat de Cession de Droit d Auteurs d une Œuvre Multimédia

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1 Contrat de Commande d une Œuvre Multimédia Contrat de Cession de Droit d Auteurs d une Œuvre Multimédia Contribution «Elaboration du Contenu des Modules» ENTRE : L'Ecole des Mines de Nantes, 4 rue Alfred Kastler Nantes Représentée par : Ci-après dénommée le Producteur D'une part, ET : Mme Demeurant : Ci-après dénommé l'auteur PREAMBULE Il est rappelé préalablement que le Producteur souhaite produire une œuvre multimédia interactive, ci-après dénommée «Recherche de stage en français langue étrangère et en anglais». L Œuvre Multimédia a pour objectif d élaborer une méthode de travail pour les étudiants français en anglais et pour les étudiants étrangers en français (FLE), afin de les soutenir linguistiquement et de leur permettre de posséder en amont tous les outils pour mener à bien leurs recherches d emplois et de stages. En effet, l enseignement des Ecoles des Mines est orienté vers une formation généraliste d ingénieur avec un volet professionnel très marqué par l obligation d effectuer des stages en entreprise. De fait, les étudiants doivent être préparés au monde du travail, au monde de l entreprise et en amont à la recherche de ces stages et/ou de ces emplois. ARTICLE 1 - OBJET 1.1. Le présent contrat précise les conditions dans lesquelles le Producteur, charge l'auteur, qui l'accepte, de contribuer à l Œuvre Multimédia, ci-dessous référencée, Titre : «Recherche d emploi et de stage en français langue étrangère et en anglais» Financement : Groupe des Ecoles des Mines Porteur du Projet :, Ecole des Mines de Nantes Le Producteur souhaite confier à l'auteur la création de deux activités pédagogiques, destinées à être insérées dans l Œuvre Multimédia : Module Anglais : CV/Vidéo Téléphone 1

2 1.3 L Œuvre Multimédia n'a pas vocation à être commercialisée. L Œuvre Multimédia est destinée à une première exploitation en ligne sous forme de modules de formation, accessible depuis un navigateur Web à l adresse : https://cape.mines-nantes.fr/job/fle. Fournisseur du contenu prenant en charge la responsabilité éditoriale : Ecole des Mines de Nantes Fournisseur d'hébergement : Ecole des Mines de Nantes Une exploitation hors-ligne de ces modules est possible : par l'utilisation de cédéroms ou en téléchargeant les modules. Ces modules peuvent être installés sur les postes apprenant en salle informatique ou dans les salles de cours pour un usage hors-ligne. ARTICLE 2 COMITE EDITORIAL Un Comité Editorial constitué par le Porteur du Projet, l auteur du scénario interactif, de la conception graphique et de la réalisation et des auteurs des modules se réunit régulièrement pour valider les étapes du projet : Choix de la charte graphique Choix de la charte vidéo et sonore Validation du livrable ARTICLE 3- CALENDRIER DU PROJET - Phase 1 : Conception de la structure de base, novembre 2010 à février Phase 2 : Réunion du comité de pilotage janvier Phase 3 : Formalisation des activités pédagogiques en FLE et en anglais. Rédaction du cahier des charges pour les aspects pédagogiques et techniques, février 2011 à mai Phase 4 : Elaboration de la pré-maquette, conception des composants pédagogiques, mars 2011 à juillet Phase 5 : Tournages vidéo, réalisation des enregistrements sonores, et intégration des fichiers dans la chaîne éditoriale «ScenariChain», mars 2011 à septembre Phase 6 : Relecture, corrections et validation, octobre 2011 à décembre Phase 7 : Evaluation et valorisation du projet abouti, janvier 2012 à juin ARTICLE 4 - COLLABORATION DE L'AUTEUR L objectif du dispositif est de développer des activités pédagogiques d entraînement à la recherche d un emploi et/ou d un stage en anglais et en français langue étrangère, prévoyant de : - mettre l étudiant en situation, - préparer les différentes étapes menant à l entretien, - accompagner l élève à chaque étape de sa préparation, - mettre à disposition conseils et témoignages (élèves, anciens élèves, RH, ). Afin d atteindre ces objectifs, le dispositif consiste à scénariser un environnement d apprentissage Web qui s appuie sur des supports vidéos, des exercices auto-correctifs en auto-apprentissage, des activités et des outils d aide à l apprentissage. 2

3 Le texte soumit sera relu par les membres du Comité de Pilotage, le Chef de Projet, des suggestions et de corrections pourront être demandées. L auteur s engage à effectuer les dites corrections Préconisations pour la conception des modules Une structure type sera adoptée en comité de pilotage et communiquée à l auteur. Toute modification dans la structure devra être approuvée par le comité de pilotage. Six séquences pédagogiques seront réalisées, et chacune sera structurée selon un schéma unique. L Auteur sera amené à participer à la création de ressources médiatisées. Sa collaboration consiste à élaborer les scénarios des séquences vidéo et les textes pour les séquences sonores. Il bénéficiera pour ce faire, du soutien de l équipe technique du CAPE. Les activités pédagogiques sont conçues dans la logique du scénario pédagogique global en tenant compte des contraintes des outils technologiques choisis qui seront exposés dans le cahier des charges du projet. Les exercices interactifs à concevoir doivent comprendre un temps d apprentissage qui peut varier entre 5 et 10 minutes. Niveau Attention particulière : le projet prévoit une progression dans le parcours d apprentissage. Il est donc impératif de respecter un équilibre entre les niveaux de difficultés des exercices, des textes et des fichiers sonores. Il est recommandé de proposer des activités permettant la réutilisation des acquis tout en favorisant le réinvestissement. Consignes Prévoir des consignes adaptées au niveau des apprenants Utiliser des consignes avec du son si l intérêt pédagogique est justifié Donner une forme plutôt ludique, attractive à l activité si possible 4.2. Consignes particulières Les interfaces du dispositif doivent permettre à l apprenant de rentrer dans un environnement d apprentissage ludique, interactif et motivant. Il est primordial que les contenus reflètent ces particularités. ARTICLE 5 - REMUNERATION Dans le cadre de sa contribution, l Auteur perçoit pour l ensemble des modules réalisés dans le cadre de ce contrat de commande en application de l article du code de la propriété intellectuelle, une rémunération forfaitaire d un montant de. De plus, l auteur accepte de céder ses droits d auteur à titre gracieux. ARTICLE 6 - EXPLOITATION DE L OEUVRE MULTIMEDIA L'Auteur cède ses droits de reproduction pour les modes d exploitation stipulés dans l'article 1.3 à savoir : - Le droit d'enregistrer l Œuvre Multimédia par tout procédé technique et notamment par numérisation et mise en mémoire informatique sur tout support et en tout format. 3

4 - La transposition du contenu sur d autres supports ou dans d autres formats avec les adaptations techniques que cela peut engendrer, en fonction de l évolution des technologies tels des appareils mobiles (téléphone, tablette, ). L'Auteur cède ses droits de représentation pour les modes d exploitation stipulés dans l'article 1.3 et donne son accord pour que l Œuvre Multimédia soit diffusée sous licence creative common paternité pas d utilisation commerciale. ARTICLE 7 TERRITORIALITE - DURÉE DE L EXPLOITATION DE L ŒUVRE La présente cession est consentie pour le monde entier. Le Producteur peut exploiter l Œuvre Multimédia pour une durée de 70 années à compter de la signature des présentes. ARTICLE 8 - COLLABORATION DU PRODUCTEUR Dans le respect du calendrier, le Producteur s'engage à intégrer lisiblement, le nom de l'auteur et la nature de sa contribution dans l Œuvre Multimédia. ARTICLE 9 - ACHEVEMENT Validation du livrable : mois de janvier présentation au Comité Editorial L'Œuvre Multimédia est réputée achevée lorsque la version définitive est établie d'un commun accord entre l'auteur, le Porteur de Projet et le Producteur. ARTICLE 10 - RETRAIT L'Auteur peut faire valoir à tout moment son droit de retrait, attribut du droit moral. La demande doit être notifiée au Producteur par lettre recommandée. Le Producteur s'engage à effectuer le retrait dans un délai maximum de six mois à la date de réception du dit courrier recommandé. ARTICLE 11 - RESILIATION A défaut d'exécution par l'une des parties de l'une quelconque de ses obligations après mise en demeure adressée par l'autre partie par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet pendant trente jours, le présent contrat est résilié de plein droit aux torts de la partie défaillante, sous réserve de tous dommages et intérêts. ARTICLE 12 - LITIGES Tout litige relatif à la validité ou à l'exécution du présent contrat est soumis au tribunal compétent de Nantes. A Nantes le, L Auteur Le Producteur 4

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