COMPTE RENDU du Comité Hygiène et Sécurité et Conditions de Travail Spécial (CHSCT-S) du 24 Avril 2012 de la DISI OUEST

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1 UNION SNUI-Sud-Trésor Solidaires Le Phare d'ouest Journal de la SECTION DISI OUEST COMPTE RENDU du Comité Hygiène et Sécurité et Conditions de Travail Spécial (CHSCT-S) du 24 Avril 2012 de la DISI OUEST Ce CHSCT-S est le premier dans cette nouvelle configuration (CT). C'est aussi le premier CHSCT de la DISI OUEST depuis sa création en septembre La CGT, CFDT et l'union SNUI Sud Trésor Solidaires ont lu chacun une déclaration liminaire. Le président, M Bellanger, partage l'avis des organisations syndicales sur le sens du discours, la mise en place du dialogue social, leurs préoccupations notamment le suivi des agents ayant travaillé dans le tripode à Nantes, (immeuble administratif construit dans les années 70 avec de l'amiante), la prévention et les risques encourus par certains agents : les risques routiers, les CID de la 2ème vague Le budget du CHSCT-S est amputé de 6%. Il nous est alloué 80% du montant restant soit Les 20% restant devraient nous être mis à disposition à partir de septembre Ordre du jour : Élection du secrétaire du comité parmi les membres titulaires des représentants du personnel : A l'unanimité, l'intersyndicale a approuvé la candidature de M Delemar Olivier de l'esi 49. Un vœu a été soumis à la direction générale pour que soient désignés des secrétaires adjoints dotés des mêmes prérogatives que le secrétaire. La direction de la DISI prend acte et fait remonter ce vœu. Election du secrétaire administratif : Le président a nommé M Himily Philippe (ESI 49) pour assurer le secrétariat administratif du CHSCT-S. Règlement intérieur : L'ordre du jour de chaque réunion du comité est arrêté par le président en association avec le secrétaire. Le secrétaire peut proposer l'inscription des points à l'ordre du jour après consultation des représentants du personnel. Le président établit un calendrier prévisionnel en lien avec le secrétaire. Le comité doit se réunir au minimum trois fois par an.

2 La DISI affichera la liste des membres du CHSCT-S sur les panneaux d'affichage ainsi que sur l'intranet de la DISI. Des visites de sites seront effectuées conjointement avec les représentants du personnel et le président ou son remplaçant. Un vote sur le règlement intérieur a donné les résultats suivants : 2 pour : CGT, 2 pour : CFDT, 2 abstentions : Union Snui Sud Trésor Solidaires. L'Union s'est abstenue lors de ce vote : malgré quelques avancées, nous restons en retrait des droits du CHSCT relevant du code du travail. Il aura fallu tout de même attendre 30 ans après le secteur privé pour que les CHS deviennent des CHSCT (Conditions de Travail). Note d'orientations ministérielles 2012 : Elle rappelle l'organisation, la composition et l'articulation entre CHSCT et CT (Comité Technique), la formation des membres CHSCT (représentants du personnel et de l'administration), la mise en place de lettres de mission pour les ISST (Inspecteur santé et sécurité au travail), MP (médecin de prévention), assistants de prévention et les ergonomes. Elle décline 4 axes prioritaires d'actions : développement de la connaissance des risques Prévention des risques psycho-sociaux (RPS) et des troubles musculo-squelettiques (TMS) Prévention de l'exposition aux substances cancérigènes, mutagènes et repro-toxiques (CMR) et à des contraintes de pénibilité particulières. Amélioration continue de l'existant. L'amiante est un sujet prioritaire à la DISI. Le président généralise la politique de décontamination des sites. Si lors de travaux, un site présente de l'amiante, cette dernière sera systématiquement enlevée. Il a été demandé une mise à jour plus régulière du DTA (Document Technique d'amiante). Un médecin coordinateur doit être nommé par le secrétariat général, pour l'instant pas de réponse de l'administration. Le DUERP (Document Unique d'évaluations des risques professionnels) : Refonte de tous les DUERP des 5 ESI pour constituer un DUERP unique DISI Ouest. La direction présentera une première version qui servira de support aux visites de sites. La finalisation de ce DUERP est prévue en Les agents des CID (Cellule Informatique Départementale) seront intégrés à ce DUERP. Plan Ministériel pluriannuel : Il reprend plus en détail les 4 axes de la note d'orientations ministérielles. Il prévoit dans ce plan, la mise en place d'un tableau de bord de veille sociale (TBVS) ministériel. Ce tableau de bord rassemblera des informations sur la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents, les relations professionnelles et sociales. Pour l'union SNUI Sud Trésor Solidaires, cette base de données est très inquiétante. Ce tableau de bord comportera des indicateurs «socle» qui nous sont inconnus à ce jour. L'informatisation du DUERP est prévue fin 2012 début Les données nationales consolidées seront disponibles en 2014.

3 Examen des registres d'hygiène et de sécurité : Toutes les réponses ont été apportées par la direction, vous pouvez les consulter sur le registre d'hygiène et de sécurité de votre site. Prochainement, un registre multi établissements sera mis en ligne sur l'intranet de la DISI. Projet de nouveau bâtiment à l'esi Nantes Marsauderies : Ce bâtiment aura vocation à accueillir les agents de Nantes Lotz Cossé et entrainera une redistribution de l'esl Nantes Marsauderies. Le directeur de la DISI attend une réponse de la DG dans 2 ou 3 mois. Si la réponse est négative, des travaux seront effectués à l'esi Nantes Marsauderies. Visites médicales : Les visites pour la cellule ADO (Acquisition des données) de l'esi Nantes Marsauderies restent annuelles mais en respectant 12 mois entre les visites. La direction va revoir le système de gestion des visites quinquennales pour tous les agents afin qu'il n'y ait plus d'oubli. Concernant l'absence de visites médicales depuis septembre 2011 à l'esi de Tours, la direction de l'esi va recontacter le médecin de prévention. Actions menées par le CHSCT-S : Prévention des dangers liés à l'environnement physique de travail : Sécurité incendie pour le toit terrasse de l'esi de Rennes Stage de sécurité électrique (formation initiale, habilitation, recyclage) Prévention des dangers liés aux machines et équipements : Stage conduite de véhicules Manipulation gerbeur Formation habilitation cariste Prévention des dangers liés à l'organisation et aux conditions de travail : Formation Gestes et Postures Acquisition de sièges ergonomiques Chariot de manutention Risque routier Conduite circonstances dégradées Secourisme : 3 sessions de recyclage Toutes ces actions représentent un montant de ,33 Budget : Le budget total est de déjà amputé de la réserve budgétaire de 6%. Pour l'instant, seul 80% sont à disposition, soit La différence tient du fait de la réserve républicaine de 20% (année d'élections présidentielles et législatives). L'espoir fait vivre mais rien ne confirme que les 20% seront un jour versés.vote budget : Un vote sur le budget total : Vote contre unanime pour les 3 organisations syndicales Un vote sur les actions engagées : Vote pour : unanime pour les 3 organisations syndicales

4 Questions diverses : Un test incendie sera effectué service par service à l'esi Nantes Marsauderies y compris les salles blanches pour vérifier que les alarmes fonctionnent bien. Le revêtement mural du local syndical de l'esi d'angers sera étudié pour retrait ou pas avant les travaux de peinture. Conclusion : L'action des CHSCT de proximité et spéciaux s'inscrit toujours dans le cadre d'une politique ministérielle fortement réaffirmé par Mme Valérie Pécresse. Cependant, la réserve budgétaire de 6%, la réserve républicaine de 20% pour 2012, pas de correspondant de qualité de vie au travail, pas de médecin coordinateur de prévention désigné, aucune lettre de missions, difficulté de gestion des agents des CID, gestion globale du DTA, mise en place du DUERP fusionné, l'absence de date pour la formation des membres du CHSCT démontrent le contraire des affirmations de la ministre. L'Union SNUI Sud Trésor Solidaires restera vigilante. Notre crédo sera désormais «aller du principe affirmé à la mise en oeuvre concrète». Voeu : choix intersyndical du secretaire CHSCT -S L'intersyndicale, composée des trois organisations syndicales représentées aux CHS- CT spécial de la DiSI Ouest, a décidé de proposer la candidature de M. DELEMAR Olivier en tant que secrétaire du comité. L'intersyndicale tient à faire remarquer cependant que, compte tenu de l'étendue géographique et de la diversité des conditions de travail au sein de la DiSI Ouest, il semble nécessaire que soient désignés des secrétaires adjoints, dotés des mêmes prérogatives que le secrétaire. En conséquence, nous demandons donc que soit inscrite au règlement intérieur cette faculté de désignation des secrétaires adjoints et d'octroi des mêmes facilités de service que le secrétaire.

5 DECLARATION LIMINAIRE CHSCT-S DU 24 AVRIL 2012 Près de trente ans après le secteur privé, les CHS de la fonction publique d'etat vont enfin devenir des CHSCT c'est à dire des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Mais leurs prérogatives n'en seront pas pour autant identiques, l'etat employeur continuant à s'exonérer de certaines obligations. L'Union SNUI SUD Trésor Solidaires constate que la fonction Publique a raté l'opportunité de mettre en place de véritables services de santé au travail dans les administrations. Le CHSCT-S de la DISI OUEST se réunit pour la 1ère fois aujourd'hui dans une nouvelle configuration. L'Union SNUI SUD Trésor Solidaires s'interroge de l'impact de ces nouveaux paramètres sur le fonctionnement et l'efficacité de notre structure? Malgré les recommandations et orientations ministérielles il nous apparaît difficile de penser que de véritables solutions seront possibles sans s'attaquer aux racines du mal : des suppressions de postes dans nos administrations, érigées en dogme, avec pour conséquence un affaiblissement du rôle des services publics dans notre pays. Des réformes successives et incomprises. Des budgets à la baisse, conséquence des «crises» que l'on fait payer aux agents alors qu'ils n'y sont pour rien. La dotation 2012 globale des CHSCT reste inchangée. Cependant, année d'élections présidentielles et législatives, une réserve de précaution de 20% est mise en place. Qu'est ce que cela signifie? Pour l'union SNUI SUD Trésor Solidaires cette phrase est pour le moins sibylline. Cette «réserve républicaine» passe aux yeux des agents comme un effort supplémentaire qu'on leur demande dans cette période de «rigueur». Il nous paraît par ailleurs surréaliste d'infliger une diminution de budget dévolue aux conditions de travail des agents et dans le même temps de poursuivre une politique budgétaire qui s'autorise «la mise à la casse» d'un véhicule ayant seulement kilomètres au compteur. L'Union SNUI SUD Trésor Solidaires dénonce aussi le fait que soit minoré, par l'administration, le rôle des représentants du personnel siégeant dans ces instances et l'importance des CHSCT. Devant la quantité et la complexité des nouveaux textes (décrets, circulaires...) aucune formation bien qu'elle soit prévue n'est encore programmée. Alors que les DISI existent depuis septembre 2011, nous sommes toujours dans l'attente d'un médecin coordinateur. Devra t'on attendre une nouvelle nomination d'un Secrétaire Général? La nouvelle cartographie de la DISI avec l'arrivée de la 2ème vague redéfinit le périmètre de notre CHSCT. L'Union SNUI SUD Trésor Solidaires constate, s 'inquiète et attire l'attention sur la difficulté à prendre en charge les préoccupations de nos collègues des CID. L'addition d'échelons de communications et l'éloignement des sites risque d'être préjudiciable à la prise en charge de leurs problèmes. Objectivement, l'examen des orientations proposées par le CHS ministériel correspond largement à nos préoccupations. L'Union SNUI SUD Trésor Solidaires restera vigilante. L'essentiel de notre travail devra consister à donner du sens aux mots et notre crédo sera désormais : «Aller du principe affirmé à la mise en œuvre concrète!»