SCET / CDID. Contrat cadre Ministère de la Défense

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1 SCET / CDID Contrat cadre Ministère de la Défense PLR Loire-Atlantique Elaboration d un diagnostic socio économique pour l accompagnement de projets en vue de revitalisation des sites affectés par les restructurations de la Défense à Nantes Réunion de travail n 4 29 septembre 2010 PLR Loire Atlantique 1

2 Proposition d ordre du jour 1. Contexte et objectif de la mission 2. Présentation des projets 3. Synthèse et commentaires 4. Rappel : site de Couëron 5. Prochaines étapes 6. Annexes : fiches projets PLR Loire Atlantique 2

3 1 - Contexte et objectifs de la mission Dans le cadre de la réorganisation de ses implantations le Ministère de la Défense : Libère plusieurs de ses emprises nantaises (30 ha en zone urbaine) : Le quartier Mellinet et les docks de la Mirthe sur Terre Le quartier Richemont Le quartier Mitrie sud Le dépôt d essence de Couëron Supprime ou transfert vers d autres sites, Angers et rennes (BDD), 800 postes PLR Loire Atlantique 3

4 1 - Contexte et objectifs de la mission L impact économique de ces réorganisations est en pratique atténué : À l exception de Couëron, les emprises libérées, favorablement situées en zone urbaine, ont été cédées ou réoccupées par de nouveaux utilisateurs. Il n y a pas de risque de création de friches urbaines. Les effectifs civils concernés par la réorganisation sont dans leur majorité réemployés et les personnels militaires demeurent résidents de la Loire Atlantique. L impact social est de ce fait également limité. L impact fiscal est négligeable, les emprises militaires n étant pas fiscalisées A fin de compenser les emplois supprimés ou transférés, le Ministère de la Défense souhaite donc contribuer au développement économique du territoire en cofinançant des actions créatrices d emplois dans le cadre du dispositif national établi afin d accompagner les territoires impactés par les restructurations militaires (PLR) PLR Loire Atlantique 4

5 1 - Contexte et objectifs de la mission A cette fin, une enveloppe de 1,5 M a été dédiée au financement de ces actions : 0,3 M ont été provisionnés afin de permettre de réunir toutes les conditions permettant la cession des emprises immobilières (études techniques complémentaires éventuelles ) 1,2 M sont donc disponibles à cet effet Un Comité de Suivi, réunissant l ensemble des acteurs publics du développement économique, a été constitué le 26 mai 2010 afin de définir en commun les actions à accompagner PLR Loire Atlantique 5

6 1 - Contexte et objectifs de la mission Le Comité de Suivi a validé le «Cahier des charges» suivant, applicable à ces actions : Ne pas concurrencer les dispositifs déjà existants, viser la complémentarité Viser les actions à effet de levier permettant de démultiplier l engagement financier de la Défense Favoriser les actions innovantes Concentrer les moyens sur un nombre restreint d actions lisibles Privilégier les actions : en cohérences avec les clusters / pôles de compétitivité dont le développement est jugé prioritaire contribuant à la création d emplois sur des territoires ou des filières fragilisés Au fil des réunions quatre actions ont été privilégiées, nous les présentons ci-après.

7 2 Présentation des projets CEFBIOP : Centre de formation à la bioproduction Origine Difficulté des entreprises du pôle Biothérapies à recruter du personnel qualifié Exigences croissantes en matière de qualité / réglementation dans les phases de développement et de production En jeux Capacité de développement de la filière, Compétitivité et notoriété Description Création d un centre de formation au sein des bâtiments réaménagés de Bio Ouest Cible: stages destinés en priorité aux salariés en formation continue de la biopharma mais aussi chimie, agroalimentaire, cosmétique Phasage S2 2010: montage S1 2011: travaux et lancement S2 2011: début des formations PLR Loire Atlantique 7

8 Emplois Directs: 5 Indirects: renforcement de la filière régionale biotech/ santé Filières Acteurs du pôle (formation, recherche, industriels) Croissance endogène (45 sociétés en Pays de la Loire et 2255 emplois en pharma) Notoriété / visibilité de la filière Croissance exogène Partenaires Entreprises: Vivalis, Clean Cells, Thermo Fischer Région, Nantes Métropole UTCG 5CHU Nantes), EFS Pôle de compétitivité Atlanpole Biotherapies, Oniris, Université de Nantes, ISSBA (Angers) Pilotage gouvernance En cours de définition Détail budget Investissement: K Aide publiques PLR sollicitée: 36 % du budget prévisionnel total, soit PLR Loire Atlantique 8

9 Immeuble TIC : Immeuble dédié à la filière TIC Origine 4200 entreprises régionales et emplois directement liés aux activités TIC. 27 entreprises pour 1000 emplois TIC sur le parc de la Chantrerie. Besoin de concentrer les échanges sur la filière numérique sur un seul site En jeux Structuration et rayonnement de la filière TIC Identifier la Chantrerie à l activité TIC à Nantes et en Europe. Description Réalisation d un immeuble de 5807 m² incluant un incubateur, une pépinière d entreprises, une plateforme d innovation et des espaces communs. S inscrit dans le cadre de la concession d aménagement du parc de la Chantrerie. Phasage Etudes de conception: 09/2010 à 06/2011 Dépôt du permis de construire 03/2011 Réalisation: 12/2011 à 06/2013 Mise en service: 07/2013 PLR Loire Atlantique 9

10 Emplois Emplois induits:ct: 150 / LT: 1200 Créations d entreprises: CT: 40 / LT: 240 Filières Structuration de la filière TIC via projets collaboratifs et promotion des compétences Synergies: renforcement des actions d Atlantpolesur le champ des activités TIC Partenaires Région pays de la Loire Entreprises: 1500 sur Nantes, 70 sur la Chantrerie Groupement Atlanstic Ecole des Mines, PolytechNantes, Ecole de Design, ICAM, Ecole Supérieur du Bois Pilotage gouvernance Détail budget Nantes Métropole 12,9 M TTC (10,8 M HT) Aide publique sollicitée: 5% du budget HT de l opération, soit PLR Loire Atlantique 10

11 Quartier de la création : pôle d excellence européen sur les industries créatives et culturelles Origine Volonté de faire émerger un Pôle d excellence européen sur les industries créatives et culturelles En jeux Nouvelle filière et nouveau modèle de croissance, issus de la rencontre entre artistes, chercheurs, étudiants, entrepreneurs Enrichir le potentiel d attractivité internationale de la ville. Description Volet immobilier: 20000m² (halles Alstom) comme carrefour régional des industries créatives Second volet: valorisation économique, Pole de recherche Européen, Médiation culturelle, scientifique et technique, Positionnement international. Phasage Automne 2010: gouvernance et premières actions (mobilisation des partenaires, cartographie des réseaux ) S1 2011: Lancement du cluster du Quartier de la création (Site web, services aux entreprises ) PLR Loire Atlantique 11

12 Emplois 1000 emplois directs et indirects sur l Ile de Nantes Filières Synergies avec d autres dispositifs existants: Pôles de compétitivité (Images & Réseaux, Végépolys, Enfant, ID4Car, etc.) Partenaires Nantes Métropole, Région, Ville de Nantes, Carène, Conseil Général Pôle recherche piloté par l Université de Nantes autour du Lemna, Lina, Cerma, Laua, Granem Réseau ECCE Innovation Pilotage gouvernance SAMOA société d aménagement de la métropole ouest atlantique. Détail budget Investissement: 200 K /local Etudes, web et communication: 315K Fonctionnement: 610 K Aide publique sollicitée: (50% du budget total) PLR Loire Atlantique 12

13 Atlantique Initiative Développement : AID Origine Fond constitué en 2005 qui depuis sa création a accompagné 74 entreprises pour un engagement de l ordre de 2,3 M. Faute de budget disponible une dizaine de projets de qualité ne sont pas accompagnés en En jeux Apporter aux entreprises un double accompagnement: avance remboursable de 15 à 40 K un apport en compétences ou mise à disposition de moyens/équipements grâce aux membres du comité. Description Accompagner financièrement et techniquement les projets de développement industriel innovants (suivi distinct des fonds dans le cadre du PLR) Phasage Engagement de l ensemble des fonds au cours de l année 2011 PLR Loire Atlantique 13

14 Emplois 30 projets correspondant à 120 emplois minimum Filières Soutien de l emploi industriel et de l innovation industrielle dans la région Accompagnement et suivi des entreprises innovantes Partenaires EADS Développement, STX France, Total, Alcatel, Malakoff-Médéric, BPA, Crédit Agricole, CIC-CIO Carène, Cap Atlantique, Nantes Métropole, Conseil Général de Loire Atlantique, CCI Atlanpole, OSEO Pilotage gouvernance Comité d Engagement de l AID Représentant de la DAR et de la Préfecture Détail budget Budget prévisionnel 2011: Financement sollicité au titre du PLR: 28 % du budget, soit PLR Loire Atlantique 14

15 3 Synthèse et commentaires Commentaires Immeuble TIC Cluster de la création AID CEFBIOP Emplois 150 à CT + 40 créations d entreprises Un millier d emplois directs et indirects 120 emplois pour 30projets accompagnés Faible mais impact indirect sur la filière (développement endogène et exogène) Date d engagement effectif Complémentarit Complète et met en Prolonge et valorise Dispositif déjà existant et Oui, apporte une brique é vis-à-vis des cohérence l offre économiquement la complétant les outils de «formation» autres actuelle en offrant un politique culturelle financement mis à complémentaire à la filière dispositifs lieu dédié aux TIC à volontariste de la ville de disposition des entreprises existante (école, R&D, leurs différents stades Nantes industrie ) de développement Cohérence filières /clusters Vitrine des compétences Nantaises en matière de TIC Structuration d un nouveau cluster,filière émergente Outil transversal, finance les projets de tous clusters, industriels et innovants Conforte la filière émergente Biotechet accroît sa lisibilité PLR Loire Atlantique 15

16 3 Synthèse et commentaires Commentaires Immeuble TIC Quartier de la création AID CEFBIOP Innovation Lisibilité de l action % budget sollicité / total (2.25/ 1.2 M ) Remarques Concentration en un lieu unique des différentes composantes de la filière Oui, création d un lieu physique et visible du développement des TIC Pôle d excellencenovateur, concrétisation d une dynamique locale Oui siles financements du PLR ont un objet spécifique Outil non innovant mais éprouvé, le volet accompagnement des projets des innovant Oui, les financements du PLR sont dédiés au financement de projets spécifiques Dispositif unique en France, différenciant pour la filière Oui, action ciblée 5% (0.54 / 12.9 M ) 50% (0.55 / 1.1M ) 28% (0.75 / 2.7 M ) 36% (0.4 / 1.1 M ) Projet de développement économique combiné à un projet d aménagement urbain Préciser l action ou le composant du projet à financer Possibilité de financer des fraisde fonctionnement? Versement direct des fonds du PLR à l AID possible avec l accord du Comité de Site Statut de ces fonds à l issue de leur remboursement par les entreprises (3 à 5 ans)? Organisation du montage / gouvernance à finaliser PLR Loire Atlantique 16

17 4 Site de Couëron (pour mémoire) Principales caractéristiques Site de 7,5 hectares embranchable fer + projet nouvelle desserte routière Site en zone inondable, PPRI en cours de révision (échéance fin 2011) Risques de pollution Libération du site en 2013 (cessation activité/stockage essence fin 2010) PLU: activités économiques hors commerce et tertiaire, projet de réemploi à définir avec la Collectivité Axe potentiel principal de réemploi Un parc locatif PME / PMI : sur 3 à 4 hectares de terrain Un ensemble de bâtiments d activités de à m2 shon (COS maximum 0,50) divisibles en cellules à partir de 300 m2 Bâtiments développant 85 % des surfaces en atelier/stockage et 15 % en bureaux d accompagnement en RC ou mezzanine 7 m de hauteur sous poutre Cour de livraison de 24 m de profondeur avec un accès livraison plein pied par cellule PLR Loire Atlantique 17

18 Des parcelles de terrains destinées à l accueil clé en main de PME / PMI : à partir de / m2, permettant l implantation de bâtiments d activités à partir de / m2 shon; normes des bâtiments PME /PMI ci-dessus. Récupération éventuelle dans ce cadre des bâtiments existants sur le site Autres axes potentiels de réemploi Logistique urbaine de l'agglomération nantaise (utilisation du fer, du tramway )? Activités liées à l'environnement ou aux énergies renouvelables Montage opérationnel Etudes techniques démantèlement des citernes et dépollution des sols Etudes opérationnelles et définition du projet de réaménagement du site avec la Collectivité à l'issue de la révision du PPRI (fin 2011, 2012) Modifications éventuelles des documents d'urbanisme Planification de la réalisation de la voirie de contournement Cession du site (à partir de ) à la Collectivité, à un promoteur/développeur privé spécialisé dans le développement de parcs d'activités, ou à un exploitant (énergies renouvelables), à un coût résultant du bilan d'aménagement du site. PLR Loire Atlantique 18

19 5 Prochaines étapes Finaliser les fiches projet en apportant les compléments / précisions souhaitées par le Comité de Suivi Elaborer un premier arbitrage budgétaire entre les projets Rédiger un avant-projet de PLR PLR Loire Atlantique 19

20 6 Annexes : fiches projet Fiche Cefbiop Fiche Immeuble TIC Fiche Quartier de la création Fiche AID PLR Loire Atlantique 20

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28 Contacts Eric Deroche SCET Patrick Georges CDID 102, avenue de France Paris Cedex 13 18, rue Guynemer Garches Tél.: Tél.: pgeorges@cdid.fr PLR Loire Atlantique 28