Bilan Social données 2008

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Angèline René
il y a 6 ans
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Observatoire de l Emploi et des Métiers en Mutualité Bilan Social données 2008 Le Bilan Social permet à l OEMM de donner une description précise du champ de la Mutualité.

1 Observatoire de l Emploi et des Métiers en Mutualité Bilan Social données 2008 Le Bilan Social permet à l OEMM de donner une description précise du champ de la Mutualité. L ensemble des organismes appliquant le code de la Mutualité sont donc touchés par cette étude. Notice du questionnaire Ce document est destiné à vous aider à remplir le questionnaire du Bilan social données Il reprend l ordre des parties du questionnaire. Nous vous souhaitons un travail de réponse aisé et convivial. Si toutefois vous éprouvez des difficultés pour y répondre, n hésitez pas à contacter l OEMM aux coordonnées suivantes : Téléphone : observatoire@ugem.net Sommaire 1 IDENTIFICATION (PAGE 1 DU QUESTIONNAIRE) II 2 EFFECTIFS ET SALARIES HANDICAPES (PAGE 2 DU QUESTIONNAIRE) III 3 TABLEAU DES SALARIES (DEUXIEME ONGLET DU CLASSEUR) IV

2 1 Identification (page 1 du questionnaire) 1.1 Organisme : Nom légal de l organisme. Si le nom usuel est différent, ou bien si votre structure a fait l objet de regroupements, ou de changement de dénomination, merci de le préciser dans la partie «commentaires». 1.2 RNM : Numéro d immatriculation de l organisme au Registre National des Mutuelles. Le RNM est toujours identique au SIREN. 1.3 Adresse : Adresse du siège de l organisme. 1.4 Correspondant : Indiquez ici le nom et les coordonnées de la personne qui a la responsabilité des données de ce document. Elle pourra, le cas échéant, être contactée par l observatoire pour obtenir des précisions. 1.5 Nombre de structures relevant du livre 2 : Si votre organisme comprend plusieurs structures juridiques, indiquez ici le nombre de structures dépendantes du livre 2 du code de la Mutualité, à savoir les : «Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation». 1.6 Nombre de structures relevant du livre 3 : Idem pour les structures dépendantes du livre 3 du code de la Mutualité, à savoir les : «Mutuelles et unions pratiquant la prévention, l'action sociale et la gestion de réalisations sanitaires et sociales». 1.7 Nombre de structures autres : Idem pour toutes les structures ayant une autre forme juridique : GIE, fondation, association, etc. 1.8 Règlement des salaires: Nombre de mois sur lequel le salaire est versé dans l organisme. Si vous avez plusieurs modes de versement du salaire, indiquez celui qui concerne le plus grand nombre de salariés, et précisez les autres modalités dans la rubrique «commentaires». OEMM - Bilan social 2007 notice du questionnaire - II

3 2 Effectifs et salariés handicapés (page 2 du questionnaire) Calcul des effectifs en CDI Le calcul des effectifs en CDI prend systématiquement en compte toutes les personnes physiques, inscrites dans les effectifs du 01 janvier au 31 décembre 2007 en CDI : Les salariés dont le contrat de travail est suspendu (arrêt maladie, congé maternité, congé parental, etc.) sont pris en compte dans le calcul des effectifs, comme s ils n avaient pas été absents. Dans le cas où un salarié à temps plein passe à temps partiel (ou inversement) au cours de l année, la situation au 31 décembre est prise en compte. Calcul de l équivalent temps plein (ETP) : Le calcul de l ETP consiste à déterminer la quantité de main d œuvre disponible. Cela ne prend pas en compte un nombre de personnes, mais leur temps de travail avec la règle suivante : une personne travaillant à temps plein = 1 ETP. Ainsi, 1 ETP peut être une personne à temps plein ou deux personnes à mi temps (2 x 0.5 ETP). Références : Temps de travail : 35 h par semaine (ou plus) = 1 ETP 28 h par semaine = 0.8 ETP 21 h par semaine = 0.6 ETP 17,5 h par semaine = 0.5 ETP 14 h par semaine = 0.4 ETP 7 h par semaine = 0.2 ETP Dans le cas où un salarié change de temps de travail au cours de l année, la situation au 31 décembre est prise en compte. 2.1 Effectif CDI «en équivalent temps plein» selon la Convention Collective : Indiquez ici l ETP que représentent les salariés en CDI à temps plein et à temps partiel, présents du 01 janvier au 31 décembre 2007, en fonction de la convention collective indiquée (voir calcul de l ETP en page 3). 2.2 Dispositions prises autour des salariés handicapés En référence à l'article 27 de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances : Les entreprises de 20 salariés et plus s engagent à embaucher des personnes handicapées à hauteur de 6% de leur effectif. A défaut, elles doivent s acquitter de leurs obligations légales liées à l emploi de personnes handicapées. Cochez la ou les cases correspondant aux dispositions prises par votre organisme. OEMM - Bilan social 2007 notice du questionnaire - III

4 3 Tableau des salariés (deuxième onglet du classeur) Le tableau concerne l ensemble des contrats passés pour lequel le salarié a travaillé au moins une journée en Si un salarié a eu plusieurs contrats dans l année, il doit y avoir une ligne par contrat. Par exemple, une ligne pour un premier CDD de remplacement puis une ligne pour le second CDD. 3.1 Identifiant L identifiant salarié n est pas son nom (le traitement est anonyme) mais doit être unique et permettre de voir si c est le même salarié qui a eu différents contrats. Il peut s agir d un numéro en interne utilisé pour la paie ou du numéro de sécurité sociale. 3.2 Livre 2 pour le livre 2 3 pour le livre 3 1 sinon 3.3 Convention collective 1= UGEM 2 = FEHAP 3= FEPEM 4= UNASSAD 5= UCANSS 6= = Autre convention collective 8= Accords entreprise 9= Hors convention et hors accord d'entrepris 3.4 RNM Numéro d immatriculation de l organisme au Registre National des Mutuelles. Le RNM est toujours identique au SIREN. 3.5 Code postal entreprise En 5 chiffres sans espace (exemple 92153) 3.6 Classe Si vous n'êtes pas à l'ugem, indiquez T=techniciens, C=cadres ou E=employés Si vous êtes à l UGEM indiquez E1, E2, E3, E4, T1, T2, C1, C2, C3, C4 ou D. Remplacez AE1 par T1 et AE2 par T2 OEMM - Bilan social 2007 notice du questionnaire - IV

5 3.7 Sexe Premier chiffre du numéro de sécurité sociale (1= Homme, 2= Femme) 3.8 Année de naissance Uniquement les deux chiffers du numéro de sécurité sociale Exemple pour quelqu un né en 1958, notez Date d entrée dans la structure Format jj/mm/aaaa 3.10 Type de contrat 1= CDI 2= CDD pour accroissements d'activités 3= CDD de remplacement 4= CDD activité occasionnelle non durable 5= CDD contrat de professionnalisation 6= Intérimaire 7= Autres contrats 3.11 Date de la sortie de la structure Format jj/mm/aaaa Laissez vide si la personne est encore présente Est prise en compte la date de rupture effective du contrat à l issue du préavis 3.12 Motif de sortie 0= Pas de sortie 1= Fin de CDD Les contrats rompus avant le terme, ou au cours de la période d essai sont pris en compte. 2= Démission Indiquez ici le nombre de salariés en CDI ayant donné leur démission au cours de l année = Licenciement (sauf licenciement éco) Indiquez ici le nombre de salariés en CDI ayant été licenciés au cours de l année 2008, 4= Licenciement économique Indiquez ici le nombre de salariés en CDI ayant été licenciés pour motifs économiques au cours de l année 2008, 5= Départ en retraite Indiquez ici le nombre de salariés partis en retraite à leur propre initiative au cours de l année = Mise en retraite Indiquez ici le nombre de salariés partis en retraite à l initiative de l employeur au cours de l année = Décès OEMM - Bilan social 2007 notice du questionnaire - V

6 3.13 Salaire brut annuel en Il convient ici de considérer la rémunération brute mensuelle théorique multipliée par le nombre de mois de salaires dans l année En cas de modification de la rémunération d un salarié, il convient de prendre sa situation au 31/12/2007. La rémunération mensuelle brute théorique comprend : Pour les salariés UGEM : Pour les salariés hors UGEM : La RMAG Le salaire de base Le Choix Les primes et majorations à la L expérience professionnelle acquise (EPA) condition d être mensuelles et fixes La progression garantie (PG) Les primes à la condition d être mensuelles et fixes Elle ne comprend pas : Les majorations de juin et de décembre Les éléments dont la périodicité de Tous les éléments aléatoires versement et supérieur au mois : (Primes variables, intéressement ) (13 ème mois, prime de vacances, etc.) Tous les éléments aléatoires (primes variables, etc.) Théorique : c est le montant qui est versé au salarié dès lors qu il est présent tout le mois (= reconstitution d un mois de présence) Salarié handicapé Notez 1 si le salarié est reconnu handicapé, 0 sinon 3.15 Indice de temps de travail 1 pour le temps plein 0,8 pour quatre jours sur cinq 0,6 pour trois jours sur cinq 0,5 pour le mi-temps 0,4 pour deux jours sur cinq 0,2 pour un jour sur cinq 3.16 A changé de classe dans l année Ne concerne que les salariés relevant de l UGEM : Notez 1 si le salarié a changé de classe et 0 sinon OEMM - Bilan social 2007 notice du questionnaire - VI

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