Réglementation 20/02/2018. Christophe Danlois, département chauffage et climatisation PEB BRUXELLES ENVIRONNEMENT

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1 Réglementation chauffage PEB 20/02/2018 Christophe Danlois, département chauffage et climatisation PEB BRUXELLES ENVIRONNEMENT

2 Table des matières Contexte réglementaire Perspectives 2

3 Réglementation chauffage Table des matières Contexte réglementaire Perspectives 3

4 Contexte réglementaire Directives Européennes EPBD (2002/91/EC) Recast EPBD (2010/31/UE) Ordonnance PEB (7 juin 2007) Cobrace (19 mai 2010) Travaux PEB Certification PEB Chauffage PEB Climatisation PEB 4

5 Table des matières Contexte réglementaire Perspectives 5

6 Enjeux C est l une des mesures les plus importantes visant la réduction de la consommation d énergie dans les bâtiments en Région de Bruxelles Capitale. Cette réglementation a également un impact en terme: - d environnement (réduction des émissions de particules fines ) - de sécurité (passage d un professionnel agréé tous les ans ou tous les 3 ans ) - de confort des utilisateurs - de compétence des professionnels du secteur 6

7 Champ d application ACTUEL Les dispositions de l'arrêté chauffage entré en vigueur le 1 janvier 2011, s'appliquent à tous les systèmes de chauffage sur le territoire de la Région de Bruxelles- Capitale comprenant une ou plusieurs chaudières, - d une puissance nominale supérieure à 20 kw, et - fonctionnant avec un combustible liquide ou gazeux non renouvelable, et - chauffant de l eau comme fluide caloporteur intermédiaire. Bref, une grande majorité des installations de chauffage central (soit environ installations)! ACTUELLEMENT seuls les systèmes de production d eau chaude sanitaire connectés à une chaudière gaz/mazout sont concernés 7

8 Généralités Les systèmes de chauffage doivent respecter une série d'exigences qui visent une efficacité énergétique minimale et la réduction de leur impact environnemental. Pour garantir le respect de ces exigences, la réglementation impose de faire réaliser différents actes de contrôle par des professionnels agréés par Bruxelles Environnement. Règlementation chauffage PEB entrée en vigueur le 01/01/2011 Exigences Actes réglementaires Agréments 8

9 Les actes réglementaires Le contrôle périodique des chaudières Contenu? - Nettoyage (chaudière et systèmes d évacuation des fumées) - Réglage éventuel du brûleur - Test de combustion - Vérification de la conformité à certaines exigences Quand? - Chaudières gaz: tous les 3 ans - Chaudières mazout: tous les ans 9

10 Les actes réglementaires La réception des systèmes de chauffage Contenu? - Vérification de la conformité à certaines exigences Quand? - Placement (ou remplacement) d une chaudière - Remplacement du brûleur - Remplacement du corps de chaudière - Déplacement de la chaudière vers un nouveau local de chauffe 10

11 Les actes réglementaires Le diagnostic des systèmes de chauffage Contenu? - Etat de santé de l installation - Information sur les éventuelles modifications à apporter Acte obligatoire mais pas contraignant. Quand? Au plus tard un an après que la chaudière la plus ancienne d un système de chauffage ait atteint l'âge de 15 ans. Le rapport de diagnostic ne doit pas être envoyé à Bruxelles Environnement. 11

12 Les agréments Il existe 5 types d agrément justifiés par: - la technicité des équipements: chaudière atmosphérique gaz, brûleur gaz à air pulsé, brûleur mazout; - la complexité des installations: chaudière de petite ou de grande puissance, plusieurs chaudières; - le contenu des actes réalisés: le contrôle périodique porte sur la chaudière, la réception et le diagnostic porte sur l ensemble de l installation. Actes Type de système de chauffage Type d agrément Réception Diagnostic Contrôle périodique Type 1 Type 2 Type 1 & 2 Chauffagiste agréé Conseiller chauffage PEB Technicien chaudière agréé L Technicien chaudière agréé G1 Technicien chaudière agréé G2 12

13 Les agréments L'octroi des agréments par Bruxelles Environnement est soumis à certaines conditions dont l'obtention de certificats d'aptitude selon le type d'agrément et le respect d'une déclaration sur l'honneur et le suivi des formations de recyclage. L'agrément est ACTUELLEMNET valable 5 ans et il peut être prolongé par périodes de 5 ans. Le contrôle de la qualité des activités des professionnels agréés dans le cadre de la réglementation chauffage PEB est assuré par des organismes de contrôle qualité (OCQ) désignés par appel d offre par Bruxelles Environnement. 13

14 Les exigences La réglementation chauffage PEB prévoit 16 exigences qui portent sur les points suivants: EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT DES CHAUDIERS 1. les orifices de mesure de combustion 2. la combustion et les émissions des chaudières en fonctionnement 3. le dimensionnement des chaudières en puissance calorifique 4. la modulation de la puissance des brûleurs de chaudière 5. le tirage de la cheminée 6. la ventilation du local de chauffe 7. l'étanchéité du système d'évacuation des gaz de combustion et d'amenée d'air Guide bâtiment durable 14

15 Les exigences La réglementation chauffage PEB prévoit 16 exigences qui portent sur les points suivants: EXIGENCES «SYSTEMES» 8. le calorifugeage des conduits et accessoires 9. le partitionnement de la distribution de chaleur et d'air 10. la régulation du système de chauffage 11. la tenue d'un carnet de bord 12. le comptages énergétiques sur les chaudières 13. le comptages électriques sur les ventilateurs 14. la tenue d'une comptabilité énergétique 15. la récupération de chaleur sur l air extrait 16. la variation du débit d air neuf selon l occupation réelle Non-conformité = amende administrative, si pas de mise en conformité 15

16 Les exigences qui ont un impact au niveau des installations d ECS - Le calorifugeage des conduits et accessoires - La régulation : - Température glissante pour les émetteurs de chaleur - Changements de régime : normal / ralenti / anti-condensation - Arrêt des pompes et des chaudières si les besoin de chaleur sont nuls - Température d eau la plus basse possible vers les chaudières à condensation 16

17 Qui est responsable? Au regard de la réglementation chauffage PEB c est le propriétaire qui doit respecter les exigences PEB et faire réaliser les actes réglementaires Mais il peut demander au locataire dans un bail de faire réaliser le contrôle périodique 17

18 Perspectives Contexte réglementaire Perspectives 18

19 Perspectives REVISION COMPLETE EN COURS BIENTÔT : 2 NOUVEAUX ARRETES 19

20 Perspectives Autres réglementations à prendre en compte : TRAVAUX PEB ECOCONCEPTION REGLEMENT GAZ LEGIONNELLA BAIL LOGEMENT 20

21 Merci pour votre attention Keep tuned Cet automne, Bruxelles Environnement organise un séminaire pour vous éclairer sur la révision de la réglementation chauffage et climatisation : Plus d information sur la réglementation chauffage PEB : 21