Tarifs et taux valables pour la clientèle < 30 ans en vigueur au

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1 Tarifs et taux valables pour la clientèle < 30 ans en vigueur au Les clients de mois de 25 ans ont à titre standard le compte Blue qui est entièrement. Sont notamment compris dans ce compte Blue : cartes bancaires (cartes de débit), les paiements et retraits par carte de débit en EUR dans la zone européenne SEPA, les virements nationaux et européens en EUR via Self-Service Banking et Belfius Direct Net et le chargement de Proton. Tous nos tarifs s entendent TVA incluse. Pour obtenir un aperçu général de tous les tarifs et taux d intérêt, consultez I. COMPTE A VUE I.1. Types de compte à vue Compte Blue Comprenant: compte à vue cartes de débit, et leurs services : Bancontact/Mister Cash + Maestro, Proton, Self-Service Banking, forfait de gestion de la carte paiements et retraits par carte de débit en EUR dans la zone européenne SEPA 1 virements Self-Service Banking, Belfius Direct Net, Belfius Direct Phone, virements sur papier et virements Comfort Banking chargement Proton retrait d espèces au guichet chèques Frais de tenue du compte Pour les clients jusqu à 24 ans compris Pour les clients de 25 ans à 29 ans compris Virement urgent si opération manuelle Virement, ordre permanent et domiciliation refusés Commande de virements et de chèques Virement collectif papier : gestion du document Virement collectif papier : coût par opération Carte Perso : première demande Carte Perso : par demande ultérieure Instant Card (par demande) 1,65 EUR 4,50 EUR 0,60 EUR 1,49 EUR 0,15 EUR 2,50 EUR Compte Red Comprenant: tous les éléments du compte Blue + maximum 2 cartes prepaid/cartes de crédit au choix (MasterCard Red, MasterCard Red Prepaid, MasterCard Red Flex 2 ou Visa Classic) Comfort Plus : cartes Perso es, Instant Card et suppression de la franchise pour la carte de débit paiements par carte prepaid et carte de crédit 3 virements papier, virements Comfort Banking, chèques, retraits d espèces au guichet, commandes de bulletins de virement et de chèques, virements collectifs papier (gestion du document), virements urgents ; virements, ordres permanents et domiciliations refusés 1 re année e ensuite 2,93 EUR par mois 1 La zone SEPA comprend les Etats membres de l Union européenne, l Islande, la Norvège, le Liechtenstein, la Suisse et Monaco. 2 Carte de crédit à laquelle est liée une ouverture de crédit à durée indéterminée. A condition que votre demande soit acceptée par Belfius Banque. 3 Une marge de change de 1 % est appliquée par rapport au cours de référence de la Visa/MasterCard le jour du traitement de la transaction. Tarifs en vigueur au

2 Compte Gold Comprenant : tous les éléments du compte Red + pour le choix des cartes prepaid et cartes de crédit, au moins une carte est soit une MasterCard Gold, une MasterCard Gold Prepaid, une MasterCard Gold Flex 2 ou une Visa Gold Compte Platinum Comprenant : tous les éléments du compte Gold + pour le choix des cartes prepaid et des cartes de crédit, au moins une carte est une MasterCard Platinum 1 re année e ensuite 4,44 EUR par mois 1 re année e ensuite 11,69 EUR par mois Compte Classic Comprenant: paiements par carte de débit en EUR dans la zone européenne SEPA 1 paiements par carte prepaid et carte de crédit 3 virements via Self-Service Banking, Belfius Direct Net, Belfius Direct Net Business, Belfius Direct Phone, ordres permanents et domiciliations Retrait d espèces / chargement Proton par carte de débit sur les appareils non Belfius Banque (en Belgique et en EUR dans la zone européenne SEPA) 1 Virements urgents électroniques Virements urgents si opération manuelle Virements, ordres permanents et domiciliations refusés pour manque de provision Retrait d espèces au guichet Retrait d espèces au guichet pour un montant supérieur à 500,00 EUR Virement papier ou via Comfort Banking Virement sur document non standard ou fax Par virement* ou chèque* commandé Encaissement par chèque Virement collectif papier Gestion du document Coût par opération 1,01 EUR par mois 0, 15 EUR 3,00 EUR 4,50 EUR 0,35 EUR 0,35 EUR 3,50 EUR 0,60 EUR 0,60 EUR 1,49 EUR 0,15 EUR Formulaires de versement (données du client en tant que bénéficiaire) (s pour le compte White) premiers documents par an et par client A partir de documents par an et par client si personnalisé (par pièce) si document vierge (par pièce) Carte Perso : première demande Carte Perso : par demande ultérieure Instant Card (par demande) Cartes de débit par carte, prix mensuel Forfait de gestion des cartes 4 Service Self-Service Banking Service Bancontact/MisterCash + Maestro 5 Service Proton 5 Cartes prepaid et cartes de crédit par carte, prix mensuel 0,03 EUR 0,02 EUR 2,50 EUR 0,21 EUR 0,84 EUR 0,42 EUR Forfait de gestion des cartes inclus dans la cotisation mensuelle 1 re carte carte supplémentaire 6 MasterCard Red Flex 2 1,66 EUR MasterCard Red** 1,93 EUR 0,96 EUR MasterCard Red Prepaid 1,93 EUR 0,96 EUR Visa Classic** 1,93 EUR 0,96 EUR 4 Frais liés à la gestion journalière de la carte (rappel de code secret, blocage et remplacement de la carte, etc.) inclus. Maximum 0,42 EUR par compte. 5 Montant débité à la fin du mois de la première utilisation de la carte. 6 Prix également valables pour les cartes de crédit qui sont prises en tant que 3 e carte sur un compte Red, Gold ou Platinum. Tarifs en vigueur au

3 MasterCard Gold Flex 2 3,75 EUR MasterCard Gold** 4,18 EUR 2,09 EUR MasterCard Gold Prepaid 4,18 EUR 2,09 EUR Visa Gold** 4,18 EUR 2,09 EUR * Les formulaires de virement sont toujours à commander par multiple de 30 et les chèques par multiple de 10. ** Dont 1,93 EUR pour le service de paiement par carte de crédit. Compte White Uniquement les opérations électroniques sont autorisées. Comprenant : compte à vue cartes de débit, et leurs services : Bancontact/Mister Cash + Maestro, Proton, Self-Service Banking, forfait de gestion de la carte 1 MasterCard White ou 1 MasterCard White Prepaid paiements par carte de débit en EUR dans la zone européenne SEPA 1 paiements par carte prepaid et carte de crédit 3 retraits d espèces avec carte de débit et chargements Proton sur des appareils Belfius Banque virements via Self-Service Banking, Belfius Direct Net, Belfius Direct Phone, ordre permanent et domiciliation Retrait d espèces / chargement Proton par carte de débit sur les appareils non Belfius (En Belgique et en EUR dans la zone européenne SEPA) 1 Virements électroniques urgents Virement, ordre permanent et domiciliation refusés Carte Perso (par demande) Instant Card Cartes de débit par carte, prix mensuel 1,00 EUR par mois 0,50 EUR 1 re carte de débit 2 e carte de débit 3 e carte de débit Carte Prepaid et carte de crédit par carte, prix mensuel Forfait de gestion des cartes inclus dans la cotisation mensuelle 1 re carte carte supplémentaire MasterCard White* 1,93 EUR MasterCard White Prepaid 1,93 EUR * Dont 1,93 EUR pour le service de paiement par carte de crédit. Supplément par mois si plusieurs cotitulaires/mandataires pour les comptes Blue, Red, Gold, Platinum et White Pour les clients jusqu à 24 ans compris Pour les clients de 25 ans à 29 ans compris I.2. Prix valables pour tous les comptes à vue Ouverture et clôture d un compte Paiement par carte de débit en dehors de la zone européenne SEPA et dans la zone européenne SEPA mais dans une devise autre que l euro 7. Retrait d espèces par carte de débit en dehors de la zone européenne SEPA et dans la zone européenne SEPA mais dans une devise autre que l euro 7. Paiement par carte prepaid et carte de crédit 0,57 EUR 0,50 EUR 2,50 EUR + 1 % Retrait d espèces (à un appareil et au guichet) par carte prepaid et carte de crédit Formulaires de versement (données du client en tant que bénéficiaire) (s pour le compte White) premiers documents par an et par client A partir de documents par an et par client si personnalisé (par pièce) si document vierge (par pièce) I.3. Tarifs MasterCard Red Flex² & Gold Flex² Voir ci-après rubrique IV.2. Ouvertures de crédit avec carte. 0,03 EUR 0,02 EUR 7 Une marge de change de 1 % est appliquée par rapport au cours de référence de la BCE (Banque centrale européenne) le jour du traitement de la transaction. Le cours de change de référence de la BCE pour les devises de l'eee et pour plusieurs autres devises est consultable sur Tarifs en vigueur au

4 I.4. Service pour cartes Prix valable seulement pour les comptes Classic et Blue Instant Card (par demande) Prix valable seulement pour le compte White Instant Card Remplacement de la carte de débit, de la MasterCard White ou de la MasterCard White Prepaid Prix valable seulement pour les comptes Classic, Blue et White Carte Perso (par demande) Prix valables pour tous les comptes Access Card (par demande) Si le client est déjà titulaire d une carte de débit ou d une Access Card I.5. Comfort Plus Eléments Carte Perso : possibilité de personnaliser vous-même votre carte de débit avec une photo ou une création personnelle. Instant Card : mise à disposition immédiate en agence d une carte de débit à la première demande ou à titre de remplacement d une carte perdue ou volée. Duplicata d extraits de compte via Belfius Direct Net : un aperçu complet de toutes les opérations des 15 derniers mois maximum. Suppression de la franchise pour la carte de débit : grâce à une sécurité antiabus (c est-à-dire en cas d utilisation abusive de votre carte), la franchise ordinaire de 150,00 EUR est supprimée, à condition d appeler immédiatement Card Stop au numéro et de faire une déclaration à la police dans les 24 heures. Tarification Compte White Compte Classic Compte Blue Compte Red, Gold et Platinum I.6. Taux créditeur Calcul trimestriel, taux valables pour les comptes* Classic, Blue, Red, Gold et Platinum 1,26 EUR par mois inclus Taux créditeur sur base le pour les clients < 18 ans 1,00 % Taux créditeur sur base le pour les clients 18 ans 0,10 % Montant minimal des intérêts (solde intérêts créditeurs - solde intérêts débiteurs) Calcul trimestriel, taux valables pour le compte White 0,37 EUR Taux créditeur sur base le pour tous les clients 0,00 % * Ces taux sont d application au Le taux créditeur est soumis à un précompte mobilier de 25 %. I.7. Taux débiteur Calcul trimestriel, taux valables pour tous les comptes* Voir ci-après rubrique IV.3. Facilités de découvert ou rubrique IV.4. Dépassement. Montant minimal des intérêts (solde intérêts débiteurs - solde intérêts créditeurs) * Ces taux sont d application au ,37 EUR I.8. Date de valeur Versement guichet Retrait guichet Paiements électroniques en tenant compte de l heure limite d exécution (voir 1.9.) Retraits aux automates bancaires I.9. Heure limite d exécution L heure limite d exécution pour un virement électronique en EUR dans la zone européenne SEPA 17 h 00 L heure limite d exécution pour un virement électronique urgent en EUR dans la zone européenne SEPA 16 h 30 L heure limite d exécution est l heure limite fixée pour effectuer un paiement avec date valeur jour même Tarifs en vigueur au

5 I.10. Assurances (par an) Belfius Cover 8 Belfius Revenu Assuré Formule 12 Formule 12/24 Formule 24 3,75 EUR 22,31 EUR 29,75 EUR 37,18 EUR II. COMPTES D EPARGNE 9 II.1. Frais de gestion Ouverture, redevance le et clôture II.2. Taux créditeurs sur base le 10 Comptes «Agence» Compte Epargne «Classique» Intérêt de base 11 0,60 % Prime de fidélité 12 0,30 % Compte Epargne Fidélité Intérêt de base 11 0,50 % Prime de fidélité 12 1,00 % Belfius Compte Epargne janvier 2013 (BCEJ 2013 ; commercialisé entre le et le ) Intérêt de base 11 0,60 % Prime de fidélité (pour les versements effectués entre les dates-valeur du et du ) 1,30 % Prime de fidélité (pour les versements effectués à partir de la date-valeur du ) 12 0,30 % Comptes «Internet» Belfius Compte Epargne Internet 14 Intérêt de base 11 0,80 % Prime de fidélité 12 0,30 % Belfius Compte Epargne Internet Fidélité 14 Intérêt de base 11 0,50 % Prime de fidélité 12 1,25 % II.3. Date de valeur Versement date de versement + 1 jour calendrier Versement en agence et via Self-Service Banking date de versement Retrait date du retrait II.4. Document d information Un document précisant les modalités permanentes de fonctionnement du compte d épargne est disponible en agence et sur 8 Assurance en cas de décès par accident. Possibilité de payer une 2e prime en cas de 2 cotitulaires. 9 Comptes d épargne réglementés bénéficiant de l exonération de précompte mobilier sur la 1 re tranche d intérêts de 1 880,00 EUR. En vertu de l AR/CIR 92 sur les comptes d'épargne réglementés, tout client qui dispose de divers comptes d'épargne (individuels ou en commun), doit respecter individuellement son obligation de déclarer les intérêts si le montant cumulé de ces intérêts dépasse le montant exonéré de 1 880,00 EUR par personne pour l exercice d imposition 2014 (revenus 2013). Sur la partie des intérêts excédant 1 880,00 EUR, un précompte mobilier de 15 % est retenu pour les épargnants personnes physiques. Un titulaire d un compte d épargne réglementé, autre que personne physique (personne morale / société), est soumis par compte d épargne à un précompte mobilier de 15 %, dès le 1 er eurocent, sur les revenus produits par son épargne. 10 La FSMA a récemment défini des directives dans le cadre d une nouvelle réforme des comptes d épargne réglementés. Une de ces directives limite l offre de comptes d épargne réglementés (dénominations commerciales et/ou combinaisons tarifaires) à maximum 6 comptes par marque bancaire. Par conséquent, Belfius Banque a décidé, à partir du , de : modifier le tarif et la dénomination commerciale de Belfius Compte Épargne janvier 2012 (commercialisé entre le et le ) et de lui appliquer les mêmes conditions tarifaires et la même dénomination que le Compte Épargne Fidélité; modifier le tarif et la dénomination commerciale de Belfius Compte Épargne Internet janvier 2012 (commercialisé entre le et le ) et de lui appliquer les mêmes conditions tarifaires et la même dénomination que Belfius Compte Épargne Internet Fidélité. 11 L'intérêt de base est calculé jour après jour, au taux en vigueur, sur le solde en compte. Il est susceptible de varier en fonction des conditions de marché. 12 La période de détention minimale pour obtenir une prime de fidélité est de 12 mois consécutifs. Durant cette période, la prime est garantie. 13 Pour qu un versement effectué avec date valeur en janvier 2013 se voit allouer une prime de fidélité au terme de l'année civile en cours, ce versement doit rester sur le compte concerné jusqu'au inclus. Durant cette période d'acquisition, la prime est garantie. 14 Belfius Compte Epargne Internet et Belfius Compte Epargne Internet Fidélité sont uniquement disponibles via Belfius Direct Net et Belfius Direct Net Business (pour la gestion du patrimoine familial). Tarifs en vigueur au

6 II.5. Date de paiement des intérêts et des primes acquises L intérêt de base et les primes acquises sont calculés lement le 31 décembre et comptabilisés en compte avec comme date de valeur le 1 er janvier de l'année suivante. En cas de clôture du compte d épargne avant le 31 décembre, les revenus sont versés à la date de clôture du compte. II.6. Assurance Belfius Deposit Cover 8 Prime le par compte 4,80 EUR III. COURRIER Compte à vue et compte d épargne (la périodicité est choisie par le client) Prix valables pour les comptes Classic, Blue, Red, Gold, Platinum ou le compte d épargne Impression par Self-Service Banking A disposition via Belfius Direct Net Envoi par la poste A disposition en agence: compte à vue par mois compte d épargne par an Prix valables pour le compte White Impression par Self-Service Banking A disposition via Belfius Direct Net Envoi par la poste A disposition en agence : compte à vue par mois frais de port 0,84 EUR 10,00 EUR IV. CREDITS A LA CONSOMMATION IV.1. Prêts à tempérament 15 Prêt à tempérament Montant du crédit Durée (mois) TAEG Taux débiteur Montant d un terme Crédit Etudiant EUR 36 7,60 % 7,60 % 155,18 EUR IV.2. Ouvertures de crédit avec carte 15 Ouverture de crédit avec carte Montant du crédit Durée TAEG Taux débiteur Paiement mensuel minimal Crédit Etudiant EUR indéterminée 9,50 % 9,50 % remboursement mensuel des intérêts MasterCard Red Flex EUR indéterminée 10,56 % 9,13 % 6 % du solde restant dû avec un minimum de 2 MasterCard Gold Flex EUR indéterminée 9,78 % 7,85 % 6 % du solde restant dû avec un minimum de 50,00 EUR IV.3. Facilités de découvert Facilité de découvert Montant du crédit Durée TAEG Taux débiteur Crédit Budget 250 EUR, 625 EUR ou EUR Montant à apurer 3 mois 10,50 % 10,50 % montant du crédit prélevé + paiement trimestriel des intérêts Crédit Budget Comfort Max EUR 1 mois 10,50 % 10,50 % montant du crédit prélevé + paiement trimestriel des intérêts IV.4. Dépassement Dépassement 18 Montant du crédit Durée TAEG Taux débiteur ,50 % 15 Les tarifs mentionnés sont des exemples les plus courants. Pour une proposition personnalisée, nous vous conseillons vivement de prendre contact avec votre agence Belfius. Ces tarifs peuvent être adaptés pour les crédits à la consommation demandés via Internet. 16 La carte est e. 17 Le TAEG comprend l intérêt débiteur et le coût de la carte qui est de 1,66 EUR/mois pour la MasterCard Red Flex et 3,75 EUR/mois pour la MasterCard Gold Flex. 18 La Banque se réserve le droit, conformément à l article 60ter de la Loi sur le Crédit à la Consommation du 12 juin 1991, d appliquer un intérêt de retard (taux débiteur majoré de 10 %) sur le montant du dépassement. Tarifs en vigueur au

7 V. BANQUE A DISTANCE Belfius Direct Net (et premier Belfius Card Reader) Belfius Card Reader supplémentaire Belfius Direct Alert Par SMS reçu Par SMS envoyé, facturé par l opérateur Belfius Direct Phone, Comfort Banking, Belfius Direct Private 2 0,15 EUR VI. ASSURANCES V.1. Belfius Car Réduction sur la prime Belfius Car (conditions sur et V.2. Belfius Assistance A partir de 60,00 EUR selon le nombre de véhicules assurés Uniquement personnes 60,00 EUR 1 véhicule sans option de remplacement 90,00 EUR 1 véhicule avec option de remplacement 130,00 EUR VII. CASHBOX Versement par sac de valeurs Belfius Banque cashbox (max. 400 billets) 7,26 EUR L agence est gérée/peut être gérée par un agent-mandataire indépendant qui agit au nom et pour compte de Belfius Banque SA. Toutes les opérations au comptant et sur titres doivent être consignées sur des documents préimprimés à en-tête de Belfius Banque SA dont le client reçoit, à la conclusion de chaque opération, un exemplaire. Les données renseignées sur ce document seront confirmées par Belfius Banque SA par le biais de la correspondance envoyée à l adresse indiquée par le client. Demandez à votre agent la liste des produits et services qu il peut vous proposer. Jours de fermeture spéciaux : ne sont pas des jours ouvrables bancaires : les samedis et dimanches, tous les jours fériés légaux et tous les bank holidays d'une année déterminée (consultables sur https: // Belfius Insurance SA : Av. Galilée 5 à 1210 Bruxelles, tél. : , fax : , RPM Bruxelles , IBAN BE , entreprise d assurance agréée sous le n de c ode 0037 (AR des 04 et MB du , AR MB , AR MB , AR MB ) pour les opérations d assurance vie et non-vie. Agent d assurance : Belfius Banque SA, Bd Pachéco 44, B-1000 Bruxelles, FSMA n 19649A RPM Bruxelles TVA BE , IBAN BE Procédure de plainte et d appel En cas de problème, vous devez vous adresser tout d abord auprès de votre agence, de votre chargé de relation ou au service Gestion des plaintes, DT 15/14, Boulevard Pachéco 44 à 1000 Bruxelles, claim@belfius.be. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez alors vous adresser au Médiateur de Belfius Banque, DT 15/14, Boulevard Pachéco 44 à 1000 Bruxelles, mediation@belfius.be. Si vous agissez en qualité de personne physique à des fins privées, et que vous n êtes malgré tout pas satisfait des réponses qui vous ont été réservées par les instances précitées de la Banque, vous pouvez alors vous adresser pour les produits bancaires au Service de médiation pour le secteur financier, Rue Belliard 15-17, boîte 8 à 1040 Bruxelles, ombudsman@ombfin.be et pour les produits d assurance au Service Ombudsman Assurances, Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles, info@ombudsman.as. Éditeur responsable : Michel Luttgens, Boulevard Pachéco 44, 1000 Bruxelles. RPM Bruxelles TVA BE Tarifs en vigueur au