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3 DESCRIPTION FONCTIONNELLE ET TECHNIQUE DE LA CHAÎNE HOMOLOGUEE CHAINE DE CONTROLE AUTOMATIQUE FIXE (CAF) AVEC L EQUIPEMENT EMBARQUE EUROTOLL (EEEUROTOLL) Version de la chaîne : [EEEUROTOLL 1.3.4].[CAF ].[GIS ].[CTA ].[ARCH ] DESCRIPTION FONCTIONNELLE DE LA CHAINE DESCRIPTION DU PROCESSUS MIS EN ŒUVRE PAR LA CHAINE A HOMOLOGUER Le CAF vérifie la cohérence des données contenues dans l équipement embarqué (EE) à bord du véhicule circulant sur l une des voies qu il contrôle avec les caractéristiques physiques du véhicule et les transmet au système central en cas d incohérence. BLOC DIAGRAMME Véhicule Photo s CAF GIS Système central CTA Eléments de preuve Eléments de preuve DSRC EEEUROTOLL Eléments de preuve ARCH PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT La chaîne de Contrôle Automatique Fixe effectue les opérations suivantes : Le composant CAF effectue la lecture DSRC des données de l équipement embarqué EUROTOLL et l acquisition des données images et géométriques du véhicule. L analyse de ces données permet de détecter d éventuelles incohérences; En cas d incohérence, le CAF, conserve cette anomalie détectée et la transfère au composant GIS; Le composant GIS collecte l ensemble des anomalies en provenance de tous les CAF et assure leur transfert vers le composant CTA. Il gère les éventuelles reprises de communication, en cas d erreur de transmission; Le composant CTA vérifie la signature des anomalies reçues et les envoie au composant ARCH. Il transfert une copie de l anomalie reçue au composant chargé de sa vérification / validation et de son éventuel envoi au redevable pour recouvrement; Le composant ARCH assure l archivage durable et sécurisé des éléments de preuve produits par les CAF.

4 DESCRIPTION TECHNIQUE DES COMPOSANTS EQUIPEMENT EMBARQUE EE SIEMENS Version du composant : Fonction du composant : L Equipement Embarqué EE Siemens offre principalement les fonctions suivantes : Acquérir les informations de position du véhicule. Détecter le franchissement par le véhicule des points de tarification Communiquer les données nécessaires au paiement de la taxe au système central. Dialoguer avec les équipements de contrôle automatique et manuel pour permettre la détection éventuelle de fraude. Communiquer à l utilisateur le bon état de fonctionnement vis-à-vis de la TPL et la bonne configuration de son équipement. Caractéristiques techniques du composant : L EE Siemens est principalement composé des éléments techniques suivants : Un système de localisation GPS. Un modem GSM/GPRS pour transmettre les informations nécessaires au paiement de la taxe au Système Central. Un système de communication DSRC pour transmettre les informations nécessaires au contrôle du véhicule aux équipements de contrôle automatique et manuel. Ce système est également utilisé pour capter les signaux transmis par les balises LAC (dispositif d amélioration de la précision) permettant de détecter le passage des véhicules à des points de tarification où la réception GNSS est difficile (sortie de tunnel, environnement urbain contraint). Un écran graphique associé à une touche de navigation quadri-directionnelle permettant à l utilisateur de saisir les informations relatives à son véhicule.

5 CONTROLE AUTOMATIQUE FIXE (CAF) Version du composant : Fonctions du composant L équipement de Contrôle Automatique Fixe a les fonctions principales suivantes : L acquisition des données des équipements embarqués (système de communication DSRC) L acquisition d image de la plaque d immatriculation du véhicule L acquisition d image de la vue de contexte du véhicule L acquisition de données géométriques du véhicule La détermination des véhicules en anomalie La génération des compteurs de trafic L enregistrement des rapports de passages de tous les véhicules (mode audit CA) Caractéristiques techniques du composant Pour réaliser les fonctions listées ci-dessus, le CAF est composé d un certain nombre d éléments techniques qui sont : des balises DSRC permettant de lire les données sur les équipements embarqués ; des caméras dites ANPR permettant la prise d images qui seront par la suite utilisées pour extraire et décoder la plaque d immatriculation de chaque véhicule détecté ; des caméras dites de contexte dédiée à la prise d images du véhicule complet dans la scène afin que soit visible la totalité de la cabine de celui-ci (lorsqu il s agit d un assujetti) ainsi que le nombre d essieux nécessaire à la détermination de la catégorie du véhicule ; des lasers de classification permettant la détection et le suivi des véhicules. Le premier permet de caractériser le véhicule passant le point de contrôle, le second permet de détecter et suivre les véhicules tout au long de leur trajectoire sur la voie que contrôle l équipement ; un sous-ensemble contenant l intelligence du composant, permettant l analyse des données perçues par chacun des capteurs afin de les combiner entre elles et donc déterminer si le véhicule est assujetti ou non, puis dans le cas où c est un assujetti si les données recueillies montrent une anomalie. Spécifications d installation critiques Pour garantir que les fonctions du CAF sont assurées avec leurs performances nominales il convient que les éléments techniques constituant cet équipement soient correctement installés. Ces éléments dont l installation est critique pour que l équipement fonctionne avec ses performances nominales sont les capteurs. Les performances de l équipement dépendront de ces réglages, à savoir : la position des supports des capteurs sur leur barre de fixation l identification du type de capteur installé sur chaque support l angle d élévation de chaque capteur une fois celui-ci installé sur son support l angle d azimut de chaque capteur une fois celui-ci installé sur son support

6 GATEWAY INFORMATION SYSTEM (GIS) Version du composant : Fonction du composant Le GIS permet de réceptionner les anomalies envoyées par les équipements de Contrôle Automatique, puis de les envoyer vers le composant CTA d une manière fiable après s être assuré de leur intégrité. La principale fonction offerte par le GIS dans le cadre du périmètre de l homologation de la chaînes est la gestion de l acquisition et de l acquittement des anomalies. Le GIS offre par ailleurs d autres fonctions qui ne sont pas dans le cadre du périmètre homologué, même si elles concourent à garantir le caractère opérationnel de celui-ci : Gestion des alarmes et événements Gestion de la supervision applicative des contrôles automatiques Gestion du Plan d Engagement Gestion des commandes CA Gestion des rapports techniques Gestion des statistiques Caractéristiques techniques du composant Le GIS repose sur les composants techniques suivants : Le sous-composant GIS-APP est une ferme de serveurs d application, supportant l application eco-taxe. Seuls les services de ce composant liés à la réception et au transfert des Rapports d anomalie de ce composant entre dans le périmètre de l homologation. Une ferme de serveurs de base de données, en dehors du périmètre de l homologation, Les contrôleurs de domaines Active Directory, en dehors du périmètre de l homologation, Le serveur de supervision technique des contrôles automatiques, en dehors du périmètre de l homologation.

7 CENTRE DE TRAITEMENT DES ANOMALIES (CTA) Version du composant : Fonction du composant Le CTA, dans le cadre du périmètre de l homologation de la chaîne, permet l acquisition des anomalies, la vérification de la signature des anomalies, le transfert des anomalies au composant ARCH. Le CTA offre d autres fonctions (traitement des anomalies, plan d engagement, ) mais qui sont en dehors du périmètre de l homologation de la chaîne. Caractéristiques techniques du composant Le CTA, dans le cadre du périmètre de l homologation de la chaîne repose sur les composants techniques suivants : une grappe de serveurs applicatifs, une grappe de serveurs de files d attente (pour la réception des anomalies) une grappe de serveurs de base de données pour le stockage des données (données d exploitation temps réel).

8 COFFRE-FORT DE L ETAT (ARCH) Version du composant : Fonction du composant Le composant ARCH assure le stockage des éléments de preuve de la chaîne homologuée. À ce titre, les fonctions mises en place sont : vérification de l intégrité, définition des durées de rétentions liées stockage et maintien de l intégrité des données, extraction des données et leur suppression (lorsque la durée de rétention est dépassée) (traitements réalisés). Caractéristiques technique du composant Le coffre-fort est construit autour : d un progiciel permettant la gestion de l'indexation et des métadonnées des documents, la vérification de l intégrité des éléments de preuve avant dépôt ainsi que l'exploitation et l'accès aux données archivées, des baies d archivage électronique de type WORM. Pour respecter les contraintes légales (archivage de 4 ans et 1 jour), le composant coffre-fort effectue un archivage de longue durée sur des baies dédiées de type WORM (Write Once, Read Many - une fois les données écrites dans la baie, il est possible de les relire mais pas de les modifier) assurant l'intégrité des données stockées par leur solution technologique. La suppression des données stockées n'est possible qu'à l'issue d'une période de rétention définie lors du stockage de la donnée.

9 PRINCIPES DE SECURISATION DE LA CHAINE Sécurisation matérielle Les composants matériels de la chaîne (hors système central) sont conçus pour fonctionner dans des conditions plus larges que les spécificités de l Etat français. Ils fonctionnent correctement même en cas d intempéries et sur des plages de températures élargies, résistent aux vibrations créées par le trafic routier et supportent les chocs éventuels provoqués par les projectiles susceptibles de se trouver sur les routes. Les composants du système central sont répliqués afin d assurer la disponibilité du système en cas de défaillance matériel d un élément. Sécurisation logicielle En cas de dysfonctionnements, d ouverture de porte ou de déconnexion d un équipement élémentaire de l équipement de contrôle, des alarmes se déclenchent et remontent vers le système central afin de prévenir les opérateurs de maintenance. Les éléments de preuves récupérés et transmis par l équipement de contrôle automatique vers le système central sont signés afin de garantir leur intégrité. Cette signature est vérifiée plusieurs fois tout au long de son acheminement jusqu au coffre-fort de l Etat (ARCH). De plus, le canal entre les équipements de contrôle automatique et le système central est chiffré afin de garantir la protection des informations. Le chiffrement et la signature utilisés pour garantir la protection et l intégrité de la donnée respectent les recommandations de l ANSSI.

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