SITUATION PARTICULIERE DES PERSONNELS OUVRIERS DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES

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2 Les personnels de l'éducation nationale rémunérés sur le budget de l État, répertoriés ci-dessous, peuvent bénéficier de différentes aides : prestations interministérielles, secours, prêts sociaux, actions sociales d'initiative académique (ASIA) mises en place dans l'académie. Toute demande doit être déposée dans un délai d un an à compter de l événement ouvrant droit à la prestation. PERSONNELS TITULAIRES, STAGIAIRES OU RETRAITÉS Personnel titulaire ou stagiaire en position d activité Etudiant IUFM 1 ère année Fonctionnaire - Stagiaire en position d activité (IUFM 2 ème année, Ecole Normale Supérieure, etc) Personnel en congé de formation professionnelle Personnel en congé parental d'éducation ou en disponibilité Fonctionnaire retraité de l'éducation nationale (sauf pour la prestation repas) NON NON PERSONNELS NON TITULAIRES Contractuel (dont la durée du contrat est inférieure à 6 mois)* Contractuel (dont la durée du contrat est égale ou supérieure à 6 mois) (pour les actions sociales d'initiative académique, les secours, les prêts et la prestation repas) Contractuel (dont la durée du contrat est supérieure ou égale à 10 mois) Maître d internat, surveillant d externat, maître auxiliaire Personnel en allocation pour perte d'emploi Assistants d éducation, ayant une mission individuelle (AVS-I) recrutés et rémunérés par les services déconcentrés (rectorat et inspections académiques) sur le budget de l État Assistants pédagogiques et assistants d éducation recrutés par les EPLE (pour les actions académiques, le CIV, les secours, les prêts et la prestation repas) NON NON *à l exception de la prestation repas AUTRES CAS Veuve ou veuf (pour les actions académiques, les secours, les prêts et les allocations aux parents d'enfants handicapés) Orphelins à charge (pour les actions académiques, les secours et les prêts) MAITRES CONTRACTUELS OU AGRÉES A TITRE DEFINITIF OU PROVISOIRE EN FONCTION DANS UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT pour les actions sociales d initiative académique, les prestations interministérielles, les secours SITUATION PARTICULIERE DES PERSONNELS OUVRIERS DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES Les personnels TOS non titulaires relèvent depuis le 1 er janvier 2006 de l action sociale mise en place par les collectivités territoriales selon le régime en vigueur qui leur est propre. Les personnels TOS titulaires qui ont opté pour un détachement ou une intégration dans une collectivité territoriale ne relèvent plus du dispositif de l Action Sociale de l État depuis le 1 er janvier CORRESPONDANT HANDICAP ACADÉMIQUE : Colette JEHANNO Adjointe à la directrice des ressources humaines (tél : ) La gestion financière des dossiers d adaptation des postes de travail des personnels handicapés est assurée par le bureau DPAID 3 : Madame OURTAU (tél : )

3 A - LA FAMILLE 1. Aide pour les enfants poursuivant des études supérieures 2. Aide aux orphelins 3. Chèque emploi service universel-garde d enfants (CESU-garde d enfants 0/3 ans et 3/6 ans) 4. Conseil en économie sociale et familiale 5. Chèques vacances B - LE HANDICAP 1. Allocation aux parents d enfants handicapés ou infirmes de moins de 20 ans 2. Allocation spéciale pour enfants atteints d une maladie chronique ou d un handicap, poursuivant des études ou en apprentissage au delà de 20 ans et jusqu à 27 ans 3. Séjour en centres de vacances spécialisés pour handicapés 4. Centres familiaux de vacances agréés 5. Aide pour l insertion des handicapés C - LA SANTÉ 1. Aide aux familles d hospitalisés 2. Allocation aux parents séjournant en maison de repos avec leur enfant 3. Aide pour perte de revenus liée à la maladie du fonctionnaire D - LES SÉJOURS ET VACANCES 1. Centres de vacances avec hébergement 2. Centres de loisirs sans hébergement 3. Centres familiaux de vacances agréés et gîtes de France 4. Séjours mis en œuvre dans le cadre du système éducatif 5. Séjours linguistiques 6. Aide aux vacances d enfants 7. Garde exceptionnelle des enfants E - LE LOGEMENT ET LES AIDES A L INSTALLATION 1. Aide à l installation des personnels (AIP) 2. Comité interministériel de la ville (CIV) 3. Prêt à la mobilité 4. Aide à l installation dans le pays de Gex 5. Prêt à taux zéro 6. Information sur le logement F - LES PRETS ET SECOURS AUX PERSONNELS 1. Prêts 2. Secours 3. Aide aux retraités 4. Aide financière pour le personnel contractuel G LA RESTAURATION DU PERSONNEL H CONSULTATION JURIDIQUE

4 1. AIDE POUR LES ENFANTS POURSUIVANT DES ÉTUDES SUPÉRIEURES Critères d attribution : Aide déterminée en fonction des ressources familiales et des charges annuelles de l étudiant Instruction des dossiers 2 fois par an, en novembre et mars Le dossier est retiré auprès du service social des personnels et déposé auprès de l assistante sociale. 2. AIDE AUX ORPHELINS Critères d attribution : Enfant fiscalement à charge et de moins de 26 ans Aucun critère de ressources Parent décédé : fonctionnaire, conjoint ou concubin de fonctionnaire Demande à faire dans l année qui suit le décès Montant : 900 par enfant en un seul versement. Le dossier de demande doit être téléchargé à l adresse : et retourné à l assistante sociale accompagné d un RIB ou d un RIP. 3. LE CHÈQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL GARDE D ENFANTS Le chèque emploi service universel garde d enfants (CESU garde d enfants) permet la prise en charge partielle des frais de garde des jeunes enfants. Le dispositif concernant le CESU garde d enfants est géré par la société ACCOR SERVICES France. Il existe deux prestations : le CESU-garde d enfants jusqu aux 3 ans de l enfant et le CESU-garde d enfants de 3 à 6 ans Les titres de paiement sont des Tickets Cesu - gardes d'enfants 0/3 ans ou 3/6 ans. Ils sont cumulables avec les prestations légales. a) Les bénéficiaires : les fonctionnaires de l État les agents non titulaires de droit public ou de droit privé les conjoints survivants des bénéficiaires mentionnés ci-dessus, titulaires d une pension de réversion les enseignants de l enseignement privé Tous doivent être rémunérés sur le budget de l État. Le droit n est pas ouvert aux agents retraités.

5 b) Les conditions d attribution : l âge des enfants Le droit au CESU garde d enfants 0/3 ans est ouvert à compter de la fin du congé de maternité ou d adoption jusqu aux 3 ans de l enfant. Le droit au CESU garde d enfants 3/6 ans est ouvert à compter du 3 ème anniversaire de l enfant concerné et jusqu à 5 ans révolus. Le montant annuel de l aide est déterminé au prorata du nombre de mois au cours de l année civile pendant lesquels sont remplies les conditions liées à l âge de l enfant. Les demandes sont acceptées à compter de la fin du congé de maternité ou si le congé d adoption est entièrement épuisé par la mère ou par le père. Si aucun congé de maternité ou d'adoption n'est pris (cas de la conjointe inactive d'un agent de l État par exemple) ou si le congé d'adoption n'est pris que partiellement, le droit à la prestation est ouvert à compter de la date à laquelle le congé se serait achevé s'il avait été intégralement pris. la charge effective de l enfant Le bénéfice de l aide ne peut être reconnu à un agent de l Etat, au titre d un enfant de moins de 3 ans, ou de moins de 6 ans selon le cas, que s il en supporte seul ou conjointement la charge effective et permanente. les revenus Tout agent remplissant ces conditions peut bénéficier du CESU garde d enfants, quel que soit son revenu. Le montant de l aide accordée est déterminé en fonction du revenu fiscal de référence figurant sur l avis d imposition 2007 (ou de non imposition), et du nombre de parts fiscales, pour toute demande effectuée en Le nombre de parts fiscales doit en revanche être apprécié à la date de la demande, soit en 2009 pour cette année. Les parts fiscales sont déterminées en fonction du nombre de personnes dans le foyer, soit : 1 adulte = 1 part fiscale, 1 enfant = 0,5 part ( à partir du 3 ème enfant, 1 enfant = 1 part), une garde alternée = 0,25 part. Les barèmes d attribution concernant les demandes déposées au titre de l année 2009 sont disponibles en ligne sur le site : Les titres de paiement sont utilisables jusqu au 31 janvier de l année qui suit le 3 ème ou le 6 ème anniversaire de l enfant. Les tickets ne servent qu à rémunérer les activités suivantes : garde d enfant(s) à domicile assurée par les associations et entreprises, dotées de l agrément «qualité» délivré par l État ou gardes effectuées par un salarié garde d enfant(s) hors domicile assurée par les établissements publics ou privés d accueil d enfants de moins de 6 ans agréés, par une association ou une entreprise agréées, par une assistante maternelle agréée ou par les services d accueil collectif recevant des enfants scolarisés de plus de 2 ans, avant et après la classe (dits «garderies périscolaires»). Le versement de l aide est forfaitaire et s effectue en une seule fois par année civile, pour la totalité de son montant et pour chaque enfant à charge. Cette aide est exonérée d impôt sur les revenus, dans la limite globale (compte tenu des autres aides au titre des «services à la personne») de par année civile et par bénéficiaire. Les agents font leur demande de Tickets à l aide d un formulaire spécifique téléchargé sur le site : ou Les demandes de Tickets sont adressées, par courrier postal ou télécopie, accompagnées des pièces justificatives, directement, auprès d'experian, le sous-traitant désigné par ACCOR pour instruire les demandes, à l'adresse suivante : Pour les tickets CESU 0/3 ans EXPERIAN Opération garde d enfant 223, boulevard Mac Donald PARIS (tél : ). Ou, pour les tickets CESU 3/6 ans CNTP-EXPERIAN Opération garde d enfant BP PARIS cedex 19 téléphone:

6 Les pièces justificatives : copie du livret de famille ou de tout document officiel attestant de l âge de l enfant, de son lien de filiation avec le demandeur et de la situation matrimoniale du demandeur copie du (ou des) avis d impôt sur les revenus (ou de non imposition) relatifs à l année 2007 pour une demande établie en 2009 copie d une fiche de paie du demandeur, datant de moins de 3 mois attestation du service gestionnaire du demandeur et/ou de l employeur de son conjoint mentionnant la date à laquelle doit s achever le congé de maternité ou le congé d adoption. Les services gestionnaires de personnels des inspections académiques ou du Rectorat fourniront aux agents concernés une attestation de fin de congé de maternité ou d'adoption. L attestation de reprise d activité après congé de maternité ou après congé d adoption est disponible sur les sites précités. La date limite d envoi des demandes est fixée au 31 décembre de l année en cours. Les tickets sont adressés au domicile des agents, par courrier avec accusé de réception. 4. CONSEIL EN ÉCONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE Une conseillère en économie sociale et familiale travaille en étroite collaboration avec les assistantes sociales du personnel. Elle est à votre écoute pour vous informer ou démêler avec vous tout problème lié à votre vie quotidienne : établir un budget familial, gérer un problème d endettement. Elle travaille également sur la faisabilité des projets personnels : vacances, accession à la propriété, en apportant un éclairage professionnel à travers des informations, des conseils, des simulations de budget. Pour la rencontrer, appeler pour le Rhône : secrétariat du service social : pour la Loire : secrétariat du service social : pour l Ain : secrétariat du service social : CHÈQUES-VACANCES Le chèque - vacances est une formule qui permet de prendre des vacances moins chères et de les choisir librement. Le principe de cette action est l'épargne du bénéficiaire avec participation de l administration. Avec les chèques - vacances, on peut payer des hôtels, des restaurants, des villages de vacances, des maisons familiales, des gîtes ruraux, des auberges de jeunesse, des centres d enfants, des locations de vacances, des campings, des centres culturels, des locations de matériel de sport. Le bénéfice du chèque-vacances est soumis à condition de ressources. Les agents doivent déposer leur demande de chèques-vacances directement auprès de la société EXTELIA, à l adresse suivante : CNT chèques-vacances DEMANDE TSA ROUEN Cedex9 Les demandes sont faites grâce au formulaire disponible en ligne sur le site : Les agents handicapés en activité bénéficient d une majoration de la bonification accordée par le Fonds pour l Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP). Un modèle d attestation justifiant du handicap est disponible sur le site précité. Les services gestionnaires de personnels des inspections académiques ou du Rectorat complèteront ce document à la demande des agents.

7 1. ALLOCATION AUX PARENTS D ENFANTS HANDICAPÉS OU INFIRMES (de moins de 20 ans) Critères d attribution : Cette prestation est accordée aux seuls bénéficiaires de l allocation d éducation de l enfant handicapé (taux d incapacité de 50% au moins). Pour les enfants placés en internat dans un établissement spécialisé avec prise en charge intégrale, la prestation peut être versée pour l ensemble des périodes de retour au foyer de l enfant. Elle n est pas soumise à condition de ressources. Montant : 147,82 par mois. Le dossier de demande doit être téléchargé à l adresse : et envoyé à l inspection académique ou au Rectorat- bureau DPAID3 (pour les personnels affectés au Rectorat ou dans l enseignement supérieur à l exception de l université Lyon 1). 2. ALLOCATION SPÉCIALE POUR ENFANT ATTEINT D UNE MALADIE CHRONIQUE OU D UNE INFIRMITÉ (de 20 à 27 ans) Critères d attribution : Cette prestation est accordée pour des enfants poursuivant des études ou un apprentissage au-delà de 20 ans et jusqu à 27 ans. Il s agit d enfants ayant bénéficié de prestations familiales et justifiant de la qualité d étudiant, d apprenti ou de stagiaire de la formation professionnelle. Ils ne doivent pas bénéficier de l allocation aux adultes handicapés Elle n est pas soumise à condition de ressources. Montant : 116,76 par mois. Le dossier de demande doit être téléchargé à l adresse : et envoyé à l Inspection académique ou au Rectorat bureau DPAID3 (pour les personnels affectés au Rectorat ou dans l enseignement supérieur à l exception de l université Lyon 1). 3. SÉJOUR EN CENTRES DE VACANCES SPÉCIALISÉS POUR ENFANTS HANDICAPÉS Critères d attribution : Cette prestation est servie pour les séjours d une durée de 45 jours maximum par an, en centres de vacances agrées spécialisés pour enfants handicapés, relevant d organismes à but non lucratif ou de collectivités publiques. Elle n est pas soumise à condition de ressources, ni à limite d âge de l enfant. Montant : 19,34 par jour. Le dossier de demande doit être téléchargé à l adresse :

8 4. SÉJOUR EN CENTRES FAMILIAUX DE VACANCES AGRÉÉS Il s agit de la même allocation que celle accordée pour les séjours d enfants accompagnant leurs parents ou une autre personne en centres familiaux agréés. (D- Les séjours et vacances) Critères d attribution : Elle n est pas soumise à condition de ressources. Mais les enfants handicapés doivent être âgés de 20 ans maximum. Montant : 6,77 pour un taux journalier et 7,14 en pension complète. Le dossier de demande doit être téléchargé à l adresse : et envoyé au Rectorat bureau DPAID3 (pour les personnels affectés au Rectorat ou dans l enseignement supérieur à l exception de l université Lyon 1). 5. AIDE A L INSERTION DES HANDICAPÉS Cette prestation est destinée au fonctionnaire, au conjoint ou au concubin sans profession, aux enfants à charge. Elle est attribuée en fonction de la situation sociale, familiale et financière, à partir de l avis des services spécialisés et/ou sur prescription médicale. Elle vise à faciliter par exemple l aménagement de l habitat, du véhicule ou faire l achat d un appareillage. Le dossier de demande est téléchargé à l adresse : et retourné à l assistante sociale accompagné des pièces suivantes : factures justificatifs de ressources réponses des caisses d assurance sur la prise en charge de la prestation RIB ou RIP avis des services spécialisés et/ou prescription médicale photocopie du dernier avis d imposition.

9 1. AIDE AUX FAMILLES D HOSPITALISÉS Une aide peut être accordée à l agent, en fonction de sa situation financière, pour faire face aux frais liés à l hospitalisation d un proche. Critères d attribution : conjoint ou concubin, enfants à charge lieu d hospitalisation éloigné du domicile Un entretien préalable doit avoir lieu avec l assistante sociale. Le dossier est à retirer auprès du service social des personnels et à retourner à l assistante sociale. 2. ALLOCATION AUX PARENTS SÉJOURNANT EN MAISON DE REPOS AVEC LEUR ENFANT Critères d attribution : Prestation versée aux agents qui effectuent un séjour en maison de repos ou de convalescence accompagnés de leur(s) enfant(s). Le séjour de l agent doit être médicalement prescrit et avoir lieu dans un établissement agrée par la Sécurité Sociale. L enfant qui ouvre droit à la prestation doit avoir moins de 5 ans au premier jour du séjour. La durée de prise en charge ne peut dépasser 35 jours par an. Aucune condition de ressources n est exigée. Montant : 21,12 par jour. Le dossier de demande doit être téléchargé à l adresse : et envoyé à l Inspection académique ou au Rectorat bureau DPAID3 (pour les personnels affectés au Rectorat ou dans l enseignement supérieur à l exception de l université Lyon 1). 3. AIDE POUR PERTE DE REVENUS LIÉE? LA MALADIE DU FONCTIONNAIRE Une aide pour perte de revenus liée à la maladie du fonctionnaire peut être accordée en fonction de la situation financière du demandeur, après entretien avec l assistance sociale de l Inspection académique ou du Rectorat.

10 1. CENTRE DE VACANCES AVEC HÉBERGEMENT Le lieu de séjour peut indifféremment être situé en métropole, dans les départements d'outre-mer ou à l'étranger. Peuvent être retenus pour une durée annuelle maximum de 45 jours : les séjours en centres de vacances organisés ou financés par les administrations de l État, les séjours en centres de vacances agréés organisés par les collectivités publiques ou privées (association loi 1901). En revanche, les séjours en centres de vacances organisés par des organismes à but lucratif sont exclus de ce dispositif d aide, les séjours d enfants dans les centres de vacances collectifs organisés par les administrations françaises (ou sous leur tutelle directe) et situés à l étranger ou dans les départements d outre-mer. Cette mesure vise notamment les séjours collectifs d enfants à l étranger organisés dans le cadre des ententes entre villes jumelées ou entre administrations. Les centres de vacances doivent avoir reçu un agrément du ministère de la Jeunesse et des Sports (chaque séjour doit faire l'objet d'un numéro de déclaration par ce ministère) ; cette obligation exclut les organismes domiciliés hors du territoire français. Cette prestation concerne les enfants âgés de moins de 18 ans au premier jour du séjour. Montant journalier : 6,77 pour un enfant de moins de 13 ans 10,27 pour un enfant de 13 à 18 ans Le dossier de demande doit être téléchargé à l adresse : et envoyé à l Inspection académique ou au Rectorat bureau DPAID3 (pour les personnels affectés au Rectorat ou dans l enseignement supérieur à l exception de l université Lyon 1). Les numéros d agrément doivent figurer sur les attestations de présence. 2. CENTRE DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT Le centre de loisirs doit être agréé par le ministère de la jeunesse et des sports. Sont concernés les enfants âgés de moins de 18 ans. Montant : 4,90 pour le taux journalier 2,46 pour la demi-journée. Le dossier de demande doit être téléchargé à l adresse : et envoyé à l Inspection académique ou au Rectorat bureau DPAID3 (pour les personnels affectés au Rectorat ou dans l enseignement supérieur à l exception de l université Lyon 1). Les numéros d agrément doivent figurer sur l attestation de présence.

11 3. CENTRES FAMILIAUX DE VACANCES AGRÉÉS ET GITES DE FRANCE Sont visés pour une durée de 45 jours par an : les séjours effectués soit dans les centres familiaux de vacances agréés par le ministère de la santé ou du tourisme (maisons familiales de vacances, ou villages de vacances, y compris les gîtes ou villages de toile offrant des services collectifs), soit dans les établissements ayant l'agrément des relais départementaux de la Fédération des Gîtes de France (gîtes ruraux, gîtes d'étape, chambres d'hôte ), les séjours en centres de vacances organisés par des organismes à but lucratif sont exclus de ce dispositif d aide, ainsi que les séjours en camping municipaux ou privés, les gîtes d enfants (enfants de 4 à 13 ans), doivent porter le label "Gîtes de France". La prestation est versée indépendamment de tout lien de parenté entre l enfant de l agent de l État ouvrant droit à la prestation et la personne avec qui l enfant effectue le séjour. Cette prestation concerne les enfants âgés de moins de 18 ans au premier jour du séjour. Montant : 6,77 pour le taux journalier 7,14 en pension complète. Le dossier de demande doit être téléchargé à l adresse : et envoyé à l Inspection académique ou au Rectorat bureau DPAID3 (pour les personnels affectés au Rectorat ou dans l enseignement supérieur à l exception de l université Lyon 1). Les numéros d agrément doivent figurer sur les attestations de présence. 4. SÉJOURS DANS LE CADRE DU SYSTEME ÉDUCATIF Cette prestation couvre les séjours mis en œuvre dans le cadre du système éducatif (classes culturelles transplantées, classes de l'environnement ou de patrimoine, ) agréés ou placés sous le contrôle du ministère de l'éducation nationale. Leur durée minimum est fixée à 5 jours. Les séjours peuvent avoir lieu en France ou à l'étranger. L'enfant peut effectuer un séjour par année scolaire (éventuellement au cours d'une année civile, un enfant peut effectuer deux séjours correspondant à 2 années scolaires successives). Cette prestation concerne les enfants âgés de moins de 18 ans au début de l année scolaire. Montant : Pour les séjours de 21 jours consécutifs : 70,29 Pour les séjours de moins de 21 jours : 3,34 par jour. Le dossier de demande doit être téléchargé à l adresse : et envoyé à l Inspection académique ou au Rectorat bureau DPAID3 (pour les personnels affectés au Rectorat ou dans l enseignement supérieur à l exception de l université Lyon 1). Les numéros d agrément doivent figurer sur les attestations de présence.

12 5. SÉJOURS LINGUISTIQUES La prestation peut être servie pour un séjour culturel et de loisirs à l'étranger, d une durée maximale de 21 jours, au cours des vacances scolaires, s agissant de : séjours organisés ou financés par les administrations de l État soit directement, soit par conventionnement avec un prestataire de service. séjours librement choisis par les parents, devant être organisés, soit par des personnes physiques ou morales ayant la qualité de commerçant et titulaires d une licence d agent de voyage, conformément aux dispositions de l article 4 de la loi n du 13 juillet 1992 fixant les conditions d exercice des activités relatives à l organisation et à la vente de voyages ou de séjours, soit par des organismes ou associations sans but lucratif titulaires de l agrément prévu à l article 7 de la loi du 13 juillet 1992 précitée. séjours de découverte linguistique et culturelle mis en œuvre pendant les vacances scolaires par les établissements d enseignement dans le cadre des appariements d établissements scolaires. L appariement, homologué par le ministère de l éducation nationale, institue une relation permanente entre deux établissements scolaires, l un français et l autre étranger. La période à retenir est celle qui correspond aux dates des vacances scolaires applicables en France ; toutefois, dans le cas où les dates des vacances scolaires applicables dans le pays étranger d accueil ne coïncident pas avec celles des vacances scolaires françaises, le taux pratiqué reste identique. Cette prestation concerne les enfants âgés de moins de 18 ans au premier jour du séjour. Montant journalier : 6,77 pour un enfant de moins de 13 ans 10,27 pour un enfant de 13 à 18 ans Le dossier de demande doit être téléchargé à l adresse : et envoyé à l Inspection académique ou au Rectorat bureau DPAID3 (pour les personnels affectés au Rectorat ou dans l enseignement supérieur à l exception de l université Lyon 1). Les numéros d agrément doivent figurer sur les attestations de présence. 6. AIDE AUX VACANCES D ENFANTS Une aide peut être accordée en fonction de la situation familiale et financière, si aucun autre organisme ne verse de prestation, ou en complément dans les cas de situation difficile. Le dossier doit être retiré auprès du service social après entretien avec l assistante sociale des personnels. 7. GARDE EXCEPTIONNELLE DES ENFANTS Une aide peut être accordée dans le cas de maladie grave ou d accident de l intéressé, du conjoint ou d un enfant entraînant obligatoirement la présence d une personne pour s occuper de l enfant. Le dossier doit être retiré auprès du service social après entretien avec l assistante sociale des personnels.

13 1. L AIDE A L INSTALLATION DES PERSONNELS L aide à l installation des personnels de l'état (AIP) est destinée à accompagner l accès au logement locatif des fonctionnaires stagiaires et titulaires, en prenant en charge une partie des premières dépenses rencontrées lors de la conclusion du bail. Il s agit des dépenses réellement engagées par l agent au titre du premier mois de loyer, y compris la provision pour charges, ainsi que les frais d agence et de rédaction de bail, dans le cas d une location vide ou meublée. Depuis le 1 er septembre 2008, l AIP permet également de financer le dépôt de garantie et les frais de déménagement. L AIP est accordée : dans sa forme générique, aux personnels de l État, quelle que soit leur région d affectation dans sa forme dénommée «AIP-Ville» aux personnels de l État exerçant la majeure partie de leurs fonctions en zones urbaines sensibles (ZUS). Seuls les agents directement rémunérés sur le budget de l État peuvent prétendre à l AIP. Bénéficiaires : les fonctionnaires stagiaires et titulaires de l État les agents handicapés recrutés sur la base de l article 27 de la loi n du 11 janvier 1984 modifiée les agents recrutés par la voie du PACTE les enseignants de l enseignement privé. Conditions d attribution : Pour bénéficier de l AIP (AIP générique ou AIP-Ville), l agent doit disposer d un revenu fiscal de référence (RFR), pour l année 2007 (si la demande est effectuée en 2009), inférieur ou égal à pour un revenu au foyer du demandeur, et à pour deux revenus. Pour bénéficier de l AIP générique, l agent doit, en plus des conditions de ressources : Avoir réussi un concours de la fonction publique de l État, avoir été recruté sans concours lorsque le statut particulier le prévoit ou avoir fait l objet d un recrutement dans la fonction publique de l État soit sur la base de l article 27 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée, soit par la voie du PACTE. Pour bénéficier de l AIP Ville, l agent doit, en plus des conditions de ressources précitées, exercer la majeure partie de ses fonctions dans une zone urbaine sensible (ZUS). Les agents bénéficiant d une indemnité représentative de logement, d un logement de fonction ou accueillis en foyer-logement sont exclus du dispositif de l AIP. L AIP générique et l AIP-Ville ne sont pas cumulables pour un même logement. L AIP ne peut, pour le même logement, se cumuler avec d autres aides à l installation. Montant : 900 pour les agents exerçant la majeure partie de leurs fonctions dans les zones urbaines sensibles (ZUS) 500 pour les agents affectés dans les autres secteurs. Le montant de l aide ne peut excéder le montant des dépenses réellement payées par l agent. Il ne peut être attribué qu une seule aide par logement. Dans le cas de deux agents mariés, liés par un pacte civil de solidarité, ou vivant en concubinage, l aide est versée au titulaire du bail de location ; si le bail est établi au nom des deux agents, l aide est demandée par l un ou l autre d entre eux, désigné d un commun accord. Le formulaire de demande est disponible sur le site : Il doit être adressé à : CPSI de Lyon MFP Services 153 rue de Créqui LYON Cedex 06

14 2. LE COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DE LA VILLE (CIV) Le CIV est destiné à couvrir une partie des frais d installation des agents de l État affectés en établissement difficile. Bénéficiaires : les fonctionnaires de l État néotitulaires, les fonctionnaires de l Etat stagiaires les assistants d éducation les auxiliaires de vie scolaire recrutés par les services déconcentrés ou par les établissements publics locaux d enseignement (AVS-I et AVS-CO). Les agents bénéficiant d un logement de fonction ainsi que les personnels accédant à la propriété sont exclus de ce dispositif. Conditions d attribution : avoir déménagé, directement à la suite de l affectation être affecté dans un établissement difficile situé en zone urbaine, appartenant à l une des listes suivantes, et y effectuer la majeure partie des fonctions : établissements sensibles établissements classés en ZEP, REP établissements «ambition réussite» zones urbaines sensibles ne pas bénéficier d une autre aide à l installation disposer d un revenu fiscal de référence dont le montant est fixé en Commission Académique d Action Sociale avoir déposé la demande auprès du Bureau DPAID 3 du Rectorat, avant le 30 novembre Montant : LE PRÊT A LA MOBILITÉ Le Prêt à la Mobilité est une prestation interministérielle destinée à accompagner l'accès au logement locatif, par l'avance de tout ou partie du dépôt de garantie (caution) exigé lors de la conclusion du bail. Le Prêt Mobilité permet également depuis le 1 er septembre 2008 de financer les frais d agence et de déménagement. Le demandeur peut solliciter le versement du Prêt Mobilité avant le paiement effectif du dépôt de garantie, des frais d agence et de déménagement. Il fournit à l appui de sa demande des attestations et des déclarations sur l honneur mentionnant le montant des frais qui lui seront demandés. Montant : Le prêt est versé sous forme d'un prêt à taux 0 d un montant maximum de 2000 pour les agents exerçant la majeure partie de leurs fonctions dans les zones urbaines sensibles (ZUS), ou de pour les agents affectés dans les autres secteurs. Ce prêt est remboursable sur une durée maximale de 3 ans. Bénéficiaires : les agents directement rémunérés sur le budget de l'etat qui sont éligibles à l'aide à l'installation des personnels de l'etat (AIP) dite générique (se reporter aux conditions d'attribution de l'aip générique, ci-dessus) ; ou qui ont changé de résidence suite à une mobilité à l initiative de l administration dans les conditions définies à l'article 18 du décret n du 28 mai 1990, le champ des bénéficiaires du Prêt Mobilité est élargi également aux agents dont la mobilité s inscrit dans un projet professionnel défini conjointement avec l administration, à compter du 1 er septembre Les agents bénéficiant d une indemnité représentative de logement, d un logement de fonction ou accueillis en foyer-logement sont exclus du dispositif du Prêt Mobilité. Le montant du Prêt Mobilité ne peut excéder le montant des dépenses réellement engagées par l'agent. Il ne peut être attribué qu'un seul prêt par logement.

15 Dans le cas de deux agents mariés, liés par un pacte civil de solidarité, ou vivant en concubinage, le prêt est accordé au titulaire du bail de location ; si le bail est établi au nom des deux agents, le prêt est demandé par l un ou l autre d entre eux, désigné d un commun accord. La gestion de cette prestation est confiée à CRESERFI, établissement financier du Crédit Social des Fonctionnaires. L agent doit déposer sa demande auprès du Bureau DPAID 3 du Rectorat, dans les 24 mois qui suivent son affectation et dans les 4 mois qui suivent la date de signature du contrat de location. Les formulaires de demande et la liste des pièces à fournir sont disponibles sur le site : Dans le cas d'un agent ayant changé de résidence dans les conditions définies à l'article 18 du décret du 28 mai 1990, la demande de Prêt Mobilité doit être accompagnée de l'arrêté établissant que l'agent entre bien dans une des catégories visées à cet article. S agissant d un agent dont la mobilité s inscrit dans un projet professionnel défini conjointement avec l administration, une attestation du supérieur hiérarchique de l agent (de son administration d origine) certifiant qu il s agit d une mobilité permettant le développement de son parcours professionnel doit être fournie. Cette attestation est disponible sur le site précité. Après instruction des dossiers, le Bureau DPAID 3 transmettra aux agents pouvant bénéficier de la prestation, une attestation d'éligibilité complétée et signée. La transmission du dossier de demande à CRESERFI devra être effectuée par le demandeur à l'adresse suivante : CRESERFI - Prêt Mobilité 9, rue du Faubourg Poissonnière PARIS Cedex 09 (Tél : ). Le dossier comprend l'attestation d'éligibilité, accompagnée de la copie d'un justificatif d'identité, d'un relevé d'identité bancaire et de la copie du dernier bulletin de salaire. Il appartient à CRESERFI de procéder à l'examen de la capacité d'endettement du demandeur. Par conséquent, CRESERFI peut refuser d'accorder un Prêt Mobilité à un agent ne disposant pas de la capacité de le rembourser. L AIP et le Prêt Mobilité sont cumulables. 4. AIDE A L INSTALLATION DANS LE PAYS DE GEX Cette action est destinée à favoriser l installation dans le Pays de Gex. Conditions d attribution : être fonctionnaire stagiaire, titulaire ou néotitulaire (enseignant ou personnel non enseignant, du 1 er ou du 2 nd degré) ; être affecté à la rentrée scolaire dans un établissement d enseignement du Pays de Gex (répertorié en annexe) ; accéder à un logement locatif, appartenant au parc privé des locations du Pays de Gex (n ouvrent pas droit les logements attribués par la Mairie ou le SIVOM) ; ne pas bénéficier d une autre aide à l installation ; avoir déposé votre demande auprès du Bureau DPAID 3 du Rectorat avant le 30 novembre 2009 (l imprimé de demande et la liste des pièces à fournir figurent en annexe). Pour un couple affecté ensemble dans ce secteur, une seule aide sera accordée.

16 Ne sont pas concernés : les personnels logés par nécessité de service ou résidant déjà dans le Pays de Gex, ainsi que les personnels accédant à la propriété. Montant : 650 Une permanence du Service Social des personnels de l Ain est assurée chaque mois au lycée international de Ferney-Voltaire. Un rendez-vous peut être pris par téléphone au avec l assistante sociale des personnels. 5. PRÊT A TAUX ZÉRO Bénéficiaires souhaitant acquérir un bien à usage d habitation principale : les personnels appartenant à un corps d enseignants, d éducation ou d orientation, en activité au sein du ministère de l éducation nationale (premier et second degrés), Les maîtres contractuels ou agréés à titre définitif de l enseignement privé sous contrat. Conditions : être recruté pour la première fois dans un corps de personnel enseignant, d éducation ou d orientation de l enseignement public et recevoir une première affectation après titularisation, pour l enseignement privé sous contrat, être recruté pour la première fois dans une échelle de rémunération correspondant à un des corps de fonctionnaires enseignants de l enseignement public et obtenir un contrat ou un agrément définitif, avoir effectué une mobilité interdépartementale ou interacadémique. Montant : pour le premier achat d une résidence principale, dans le cadre de l achat/revente de la résidence principale. La possibilité de demande prêt est ouverte jusqu à un an après la prise de fonctions. Les dossiers de demande de prêt sont intégralement gérés par la Banque Postale. Aussi, convient-il de s adresser directement à cet organisme bancaire : en se rendant chez un conseiller de la Banque Postale en appelant le en se connectant sur le site internet : 6. INFORMATION SUR LE LOGEMENT Les personnels peuvent s'adresser à l'assistante sociale des personnels afin d'obtenir des informations sur les logements dans l'académie (moyens d'hébergement provisoire dans les établissements scolaires ou autres organismes).

17 1. PRÊT D AIDE SOCIALE Pour demander un prêt, le fonctionnaire doit s adresser à l assistante sociale des personnels. Conditions à remplir : Etre dans l enseignement public Etre titulaire, stagiaire, retraité, contractuel pour une durée égale ou supérieure à 6 mois, assistant d éducation ou auxiliaire de vie scolaire. 2. AIDES EXCEPTIONNELLES (secours) Pour demander une aide exceptionnelle, le fonctionnaire doit s adresser à l assistante sociale des personnels. 3. AIDE AUX RETRAITÉS Une aide peut être accordée à l agent retraité pour l assistance à domicile, l amélioration de l habitat et les vacances en fonction de la situation sociale, familiale et financière. Le dossier est retiré auprès du service social, après entretien avec l assistante sociale des personnels. 4. AIDE FINANCIERE POUR LE PERSONNEL CONTRACTUEL Cette aide peut être accordée en cas de difficultés rencontrées à l occasion du renouvellement des contrats (incidence sur le traitement). Le dossier est retiré auprès du service social, après entretien avec l assistante sociale des personnels. Ces aides ne sont pas des droits. Elles ne sont attribuées qu en cas de nécessité absolue, aux personnels confrontés à de très graves difficultés financières à partir de l évaluation de l assistante sociale. L étude des dossiers se fait en commission départementale d action sociale (CDAS).

18 Prestation servie pour les repas pris dans un restaurant administratif, inter-administratif ou du secteur privé ayant fait l objet d une convention avec le ministère de l éducation nationale. La subvention est versée directement au gestionnaire. Elle ne concerne pas les personnels en fonction dans les établissements du second degré. Critères d attribution : Etre rémunéré par référence à un indice inférieur ou égal à l indice nouveau majoré 466. Se trouver en position d activité. Montant : 1.11 Au cours des entretiens, l avocat ou le conseiller pourra situer le problème juridique et commencer à y apporter les premières solutions. Vous pouvez vous adresser aux assistantes sociales des personnels qui vous donneront tous renseignements sur les consultations juridiques dans votre département.

19 AIN Reçoivent sur rendez-vous Madame PACALET et Madame FERRAROLI : Inspection Académique de l Ain service social des personnels : 4, avenue Louis Jourdan BOURG EN BRESSE Permanences sur les établissements LOIRE Reçoivent sur rendez-vous Madame BABAUD : Inspection Académique de la Loire : 11, rue des Docteurs-Charcot SAINT ETIENNE Permanence à ROANNE : 19, rue Benoît-Malon ROANNE le 3 ème mercredi de chaque mois (prendre rendez-vous au ) Pour les personnels de l enseignement supérieur Madame MAZOYER : Université Jean Monnet : 34, rue F. Baulieu SAINT ETIENNE CEDEX RHONE Reçoivent sur rendez-vous Madame JANIN : Madame LAUBSCHER : Madame JACQUART : Inspection Académique du Rhône 21, rue Jaboulay LYON Pour les personnels de l enseignement supérieur : Madame JOANNY : Rectorat de l Académie de Lyon 30, rue Cavenne LYON Madame MARTIN : Université Lyon 1 Domaine scientifique de la Doua SUAS 31, rue Pierre de Coubertin VILLEURBANNE Madame OUAKIL : INSA 20, rue Albert Einstein VILLEURBANNE

20 Département ou Service d affectation Catégories de personnel Coordonnées des services RHONE 1er degré 2nd degré Personnel non enseignant Enseignement privé sous contrat Inspection Académique LOIRE 1er degré 2nd degré Personnel non enseignant Enseignement privé Sous contrat Inspection Académique AIN 1er degré 2nd degré Personnel non enseignant Enseignement privé Sous contrat Inspection Académique RECTORAT et Enseignement supérieur à l exception de l université Lyon 1 Personnels du Rectorat et de l'enseignement Supérieur RECTORAT Division des Personnels Administratifs, d Inspection et de Direction D.P.A.I.D

21 DÉPARTEMENT DE L AIN - MAIF 78 bis rue Gay-Lussac VIRIAT LOGEMENT - Autonome de solidarité Ecole Charles Robin 2, Place du Maqui BOURG-EN-BRESSE Préfecture de l'ain qui réserve certains logements pour les fonctionnaires MGEN (Mutuelle Générale de l Education Nationale) 9, rue Chateaubriand BOURG-EN-BRESSE Cedex Office Public Municipal des HLM 16, avenue Maginot BOURG-EN-BRESSE Caisse Primaire d'assurance Maladie Place de la Grenouillère BOURG-EN-BRESSE Cedex Préfecture de l'ain 45, avenue Alsace-Lorraine BOURG-EN-BRESSE Cedex HLM de l'ain Maison des Entreprises 247, chemin de Bellevue PERONNAS OPAC 390, Boulevard du 8 mai BOURG EN BRESSE ACCUEIL DE VOS ENFANTS Enfants en bas âge : si vous souhaitez les faire garder, la liste des crèches, mini-crèches, haltes-garderies, vous sera donnée par la Direction de la Prévention et de l'action Sociale 10, rue Pavé d'amour BOURG-EN-BRESSE

22 DÉPARTEMENT DE LA LOIRE - Autonome de solidarité Universitaire boulevard Louis Lumière SAINT-ETIENNE Caisse de Sécurité Sociale MGEN 67, rue Jean Parot SAINT-ETIENNE Cedex Sous-préfecture Rue Joseph-Déchelette ROANNE Cedex LOGEMENT - Préfecture de la Loire qui réserve certains logements pour les fonctionnaires 14-16, place Jean Jaurès SAINT ETIENNE Office Public HLM FIRMINY Place du Centre - BP FIRMINY Cedex Caisse Primaire d'assurance Maladie 3, avenue Emile-Loubet SAINT-ETIENNE Cedex , place des Promenades Populles ROANNE Cedex Préfecture de la Loire 2, rue Charles-de-Gaulle SAINT-ETIENNE Sous-préfecture Square Honoré-d'Urfé BP MONTBRISON Cedex logements pour étudiants Centre Local des Œuvres Universitaires et Scolaires Résidences Universitaires sur St Etienne et Roanne 11, rue Richard SAINT-ETIENNE Cedex OPAC de SAINT ETIENNE 19, rue H. de Balzac SAINT-ETIENNE Cedex MAIF 35, rue Pierre et Dominique Ponchardier SAINT-ETIENNE Cedex ACCUEIL DE VOS ENFANTS Enfants en bas âge : si vous souhaitez les faire garder, la liste des crèches, mini-crèches, haltesgarderies, vous sera donnée par la Direction de la Protection Sociale 23, rue d'arcole SAINT-ETIENNE Cedex

23 DÉPARTEMENT DU RHONE - MAIF 74, rue Maurice Flandin - BP LYON , rue Barodet LYON , avenue Jean-Jaurès LYON Autonome de solidarité enseignement public 60, rue Jaboulay LYON Cedex MGEN (Mutuelle Générale de l Education Nationale) BP VILLEURBANNE Cedex Caisse Primaire d'assurance Maladie 102, rue Masséna LYON Cedex Caisse Primaire d'assurance Maladie 137, boulevard Gambetta VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Cedex Préfecture du Rhône 106, rue Pierre Corneille LYON LOGEMENT - Préfecture du Rhône qui réserve certains logements pour les fonctionnaires. Pour l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône : sous- préfecture Pour l'arrondissement de Lyon : Préfecture Direction de l'administration Générale 2ème Bureau Service Logements, quota fonctionnaires OPHLM Villeurbanne 27, rue Paul Verlaine - BP VILLEURBANNE Cedex OPHLM Saint Priest 1-3-5, rue Maréchal Koenig - BP SAINT-PRIEST Cedex OPAC du Rhône 194, rue Duguesclin LYON Cedex CROUS logements pour étudiants 59, rue de la Madeleine LYON Cedex ACCUEIL DE VOS ENFANTS Enfants en bas âge : si vous souhaitez les faire garder, la liste des crèches, mini-crèches, haltes-garderies, vous sera donnée par le Conseil Général du Rhône Santé publique et PMI 149, rue Pierre Corneille LYON Cedex