Le règlement des études et des examens

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1 Le règlement des études et des examens Visa de la Direction des Etudes 1

2 1. Préambule Déroulement des études... 3 Article 1 : Conditions d accès... 3 Article 2 : Durée des études... 4 Article 3: Activités pédagogiques Organisation pédagogique et administrative... 4 Article 1 : La Direction des Etudes... 4 Article 2 : Le Secrétariat Administratif et Pédagogique Obligations et droits des élèves... 5 Article 1 : Assiduité et absence... 5 Article 2 : Délégué de classe... 6 Article 3 : Bureau des élèves... 6 Article 4 : Documents administratifs... 6 Article 5 : Matériel informatique... 6 Article 6 : Matériel technique et pédagogique... 7 Article 7 : Frais de scolarité... 7 Article 8 : Téléphone portable et ordinateur portable Inscription Réinscription... 7 Article 1 : Inscription... 7 Article 2 : Réinscription Contrôle des connaissances... 8 Article 1 : Notation... 8 Article 2 : Organisation... 9 Article 3 : Calcul de la moyenne d une matière... 9 Article 4 : Calcul de la moyenne annuelle Organisation de l examen final... 9 Article 1 : Examen final... 9 Article 2 : Convocation aux examens... 9 Article 3 : Déroulement des épreuves Sanction du contrôle des connaissances Article 1 : Conditions d admission en classe supérieure Article 2 : Calcul de la moyenne de rattrapage Article 3 : Condition de délivrance du titre Article 4 : Les mentions

3 1. Préambule Le présent règlement des études et des examens concerne les modalités pratiques du suivi du cursus ENSIATE. Il définit l ensemble des règles que doivent observer les élèves et les professeurs en vue de garantir : le bon fonctionnement de l école, la qualité de l enseignement dispensé, les meilleures conditions d hygiène et de sécurité. Il sera étoffé par des notes de service ou de procédures rappelant les nouvelles dispositions arrêtées par la direction des études. Chaque élève et chaque professeur doivent détenir un exemplaire de ce document de référence. 2. Déroulement des études Article 1 : Conditions d accès Cycle ingénierie éco-énergétique La formation est ouverte : aux titulaires d un baccalauréat technique ou scientifique, aux techniciens supérieurs détenteurs d un BTS, DUT ou équivalent, ou à tout autre étudiant ayant un diplôme de niveau BAC+3, des spécialités scientifiques et techniques. Le cursus diplômant est donc accessible à partir de trois niveaux de recrutement. Niveau 1 : admission en première année du cycle d ingénieur. Niveau 2 : admission en troisième année du cycle d ingénieur. Niveau 3 : admission en quatrième année du cycle d ingénieur. Cycle management opérationnel du développement durable La formation est ouverte : aux titulaires d un BAC+4, aux titulaires d un BAC+3 ayant une expérience professionnelle minimale de 3 ans. 3

4 Article 2 : Durée des études Cycle ingénierie éco-énergétique La durée des études est de cinq ans pour les étudiants admis au niveau 1, de trois ans pour les étudiants admis au niveau 2 (DUT, BTS, L2, PREPA, Autres, ). Elle est de 2 ans pour ceux qui sont admis sur titre ou par dérogation au niveau 3. Cycle management opérationnel du développement durable La durée des études est de 13 mois. Article 3: Activités pédagogiques Les activités pédagogiques se répartissent sous forme : d enseignements (Modules) de durée variable suivant l importance de la (des) matière(s), de travaux pratiques pour le cycle ingénierie éco-énergétique, d études techniques et/ou de projets (par groupes ou individuel), de stages intégrés à la scolarité, de travaux personnels. 3. Organisation pédagogique et administrative Article 1 : La Direction des Etudes La direction des études supervise le déroulement des études et le suivi des élèves en entreprise. Elle a la responsabilité de l organisation des activités pédagogiques : emploi du temps, examens et soutenances des rapports de projets et de stages. Elle assure la coordination pédagogique entre les enseignants dans le cadre d une ou plusieurs disciplines. Elle participe à la définition des activités des associations des élèves (BDE, ) liées notamment à la promotion de l ENSIATE. 4

5 Article 2 : Le Secrétariat Administratif et Pédagogique Le secrétariat administratif et pédagogique est chargé : de l accueil des élèves et des professeurs, de l accueil téléphonique et électronique, de l envoi des courriers, de la transmission des informations aux élèves, de la réalisation de l ensemble des documents administratifs et pédagogiques, de participer aux manifestations de la promotion de l ENSIATE. 4. Obligations et droits des élèves Article 1 : Assiduité et absence Obligation de présence La présence aux activités organisées dans le cadre de l enseignement, de quelque nature qu elle soit, est obligatoire (cours, TD, TP, projets, stages, conférences). L assiduité est prise en compte dans l évaluation. A cet égard, il appartient à chaque enseignant de vérifier la présence des élèves à ces différentes activités, et en cas d absence sans autorisation de la direction, d en tenir compte dans sa notation. Les absences sont portées à la connaissance du directeur des études, via la fiche de présence qui doit être signée et ramassée au début de chaque activité. Absences Les élèves ont l obligation de justifier toute absence. En cas de maladie, cette absence est justifiée par la production, dans un délai de 48h ouvrées (à compter du début de l absence), d un certificat médical précisant la durée de l indisponibilité. En cas d obligation de nature personnelle, familiale ou pédagogique, l élève transmet au directeur des études, une déclaration préalable, indiquant la durée de l absence. Cette absence est considérée comme justifiée dès lors que le directeur des études donne son accord. Aucun élève ne peut se prévaloir d une absence justifiée pour ignorer un sujet abordé au cours des enseignements, notamment lors d un contrôle ultérieur. Des absences répétées, justifiées ou non, pourront entraîner selon leur fréquence l une des sanctions disciplinaires suivantes : avertissement, exclusion définitive au troisième avertissement. 5

6 Au-delà de 15 absences non justifiées durant l année scolaire, un point de pénalité sera appliqué à la moyenne générale hors stage. Retards Tout retard est considéré comme une absence. Les élèves ne sont plus acceptés en cours dès lors que ce dernier a débuté. Seul le Secrétariat Pédagogique pourra décider de l admission éventuelle et délivrera alors à l étudiant un billet de retard à présenter au professeur. Article 2 : Délégué de classe Chaque classe désigne pour l année, par voie d élection, un délégué. Ce représentant joue un rôle intermédiaire entre l ensemble des élèves d un côté et la Direction de l autre, pour tout ce qui concerne le déroulement de l enseignement, les problèmes et les difficultés rencontrés par les élèves au sein de l établissement. Article 3 : Bureau des élèves Les associations des élèves doivent constituer des cadres convenables pour des activités multiples (sportives, loisirs, techniques, culturelles ) permettant entre autre d accroître la notoriété de l ENSIATE. En concertation avec la direction, les responsables des associations sont appelés à définir chaque année une orientation générale de l ensemble des activités à envisager. Article 4 : Documents administratifs Les élèves doivent respecter l ensemble des procédures liées à la réalisation des documents administratifs ou pédagogiques (certificats de scolarité, convention de stage, lettre de recommandation ). Une demande écrite précisant la nature de la requête et l ensemble des éléments permettant d y répondre doit être présentée au secrétariat de l Ecole au moins quarante huit heures à l avance. Article 5 : Matériel informatique 6

7 Une note spécifique est établie dans le cadre de l utilisation du matériel informatique mis à disposition des étudiants. Chaque élève doit en prendre connaissance et s engager à la respecter. Toute dégradation matérielle volontaire fait l objet de sanctions disciplinaires. Le montant des dégâts peut être facturé au responsable de l acte malveillant. Article 6 : Matériel technique et pédagogique Les élèves doivent conserver en bon état l ensemble du matériel qui leur a été confié à l occasion de l action de formation. L usage du téléphone, du photocopieur et du fax est strictement réservé à l administration. Les messages destinés aux élèves ne sont pris en compte que pour ce qui concerne leur scolarité ou pour des cas graves ou urgents. Article 7 : Frais de scolarité Tout élève n ayant pas réglé les frais de scolarité dans les délais indiqués sur son contrat d études peut, après avertissement, être exclu temporairement des enseignements jusqu'à la régularisation, ou définitivement s il ne s acquitte pas des droits. Article 8 : Téléphone portable et ordinateur portable L utilisation des téléphones et ordinateurs portables durant les cours, travaux pratiques, travaux dirigés et examens est strictement interdite. L élève qui ne respecte pas cette consigne pourra se voir refuser l accès aux salles de cours et d examen. 5. Inscription Réinscription Article 1 : Inscription L inscription définitive est enregistrée dès la signature du contrat d études dûment rempli, paraphé, signé et accompagné des pièces nécessaires, elle court sur toute l année scolaire. 7

8 Article 2 : Réinscription Chaque année, les réinscriptions sont ouvertes en septembre, les dates sont précisées aux élèves à la fin du mois de juillet. Tout élève qui ne se serait pas acquitté de ce devoir ne pourra pas participer aux enseignements dispensés. 6. Contrôle des connaissances Article 1 : Notation Cycle ingénierie éco-énergétique La direction a retenu le modèle de contrôle continu et d un examen final pour évaluer les connaissances des élèves. Selon les volumes horaires annuels des matières, le nombre minimal de contrôle continu des connaissances est le suivant : matière de moins de 24h annuelles : une note de contrôle continu; matière entre 24h et 45h annuelles : 2 notes de contrôle continu; matière dont le volume horaire annuel est supérieur ou égal à 45h : 3 notes de contrôle continu. Tout contrôle continu non effectué, suite à une absence justifiée ou non, est noté 0. L examen final concerne toutes les matières. Remarque Les différents rapports de stage et de projets ainsi que les soutenances qui en découlent, sont également notés. Ces notes sont affectées de différents coefficients selon qu elles interviennent dans le calcul de la moyenne de classe, de la moyenne de rattrapage ou bien dans l attribution du titre. Cycle management opérationnel du développement durable Les étudiants sont évalués sur les notes d étude de cas, de mémoire et de mission en entreprise. 8

9 Article 2 : Organisation Chaque enseignant est libre de choisir le jour et les heures qui lui conviennent pour réaliser les contrôles continus. En revanche, les dates d examen final, de soutenance et de rattrapage sont fixées par la direction des études qui publie le calendrier selon les besoins. Article 3 : Calcul de la moyenne d une matière Pour chaque matière les notes de contrôle continu comptent pour 40 % et la note de l examen final pour 60 %. Lorsqu il n y a qu une seule note elle compte pour 100 %. Article 4 : Calcul de la moyenne annuelle La moyenne annuelle est calculée en prenant en compte les moyennes par matière affectées des coefficients respectifs. 7. Organisation de l examen final Article 1 : Examen final L examen final pour le cycle ingénierie éco-énergétique se déroule en fin d année scolaire ou en fin de module selon l année de formation, les épreuves de rattrapage éventuelles fin août/début septembre. Article 2 : Convocation aux examens La convocation des élèves aux épreuves est faite par voie d affichage sur des panneaux réservés à cet effet, au moins quinze jours avant le début des épreuves. Elle comporte l indication de la date, de l heure et du lieu de chaque épreuve. L information peut être transmise par l intermédiaire des enseignants, ce qui ne dispense pas les élèves de consulter les panneaux d affichage. Article 3 : Déroulement des épreuves Afin de garantir la régularité des contrôles, les principes ci-après devront être respectés. Les candidats doivent se présenter à l heure indiquée sur leur convocation ou sur le panneau d affichage et se placer, avant le début de l épreuve, à la place qui leur a été indiquée. L accès à la salle d examen est interdit à tout candidat qui se présente après la distribution des sujets. 9

10 Les salles d examen sont placées sous la surveillance d une ou deux personnes dont un responsable de salle. Les surveillants sont chargés de la distribution des sujets, des copies et brouillons. Ils vérifient les identités avant le commencement de l épreuve ou pendant son déroulement et font signer une liste d émargement aux élèves ingénieurs. Seul le matériel ou les documents autorisés par l enseignant responsable de l organisation de l épreuve peuvent être utilisés. La transmission de documents, de matériel ou l échange d informations entre candidats sont rigoureusement interdits, de même que la communication avec l extérieur de la salle par quelque moyen que ce soit. Les déplacements et sorties sont strictement limités. Toute sortie est interdite dans l heure suivant le début de l épreuve. Les cas de force majeure restent soumis à l appréciation du responsable de salle et doivent être consignés dans le procès verbal. Avant de quitter la salle d examen, l élève doit remettre personnellement sa copie au responsable de salle. Chaque document remis doit être numéroté et indiquer le nombre total de documents constituant la copie. En fin d épreuve, un procès verbal est établi par le responsable de salle. Il doit comporter le nombre d étudiants présents, le nombre d absents et le nombre de copies recueillies. Tout manquement à l observation des bonnes conditions de déroulement de l épreuve doit être relevé par le responsable de salle et mentionné au procès verbal. En cas de fraude manifeste, le responsable de salle doit prendre les mesures nécessaires pour faire cesser la fraude. Il doit saisir les pièces et matériels permettant d établir ultérieurement la réalité des faits et en mentionner la nature au procès verbal. Les auteurs de la fraude doivent signer le procès verbal. En cas de refus de leur part, mention en est portée au procès verbal. Toute fraude avérée pourra être sanctionnée par l exclusion de l école de l étudiant concerné. 8. Sanction du contrôle des connaissances Article 1 : Conditions d admission en classe supérieure L admission en année supérieure du cycle ingénierie éco-énergétique est prononcée par le Directeur de l ENSIATE sur proposition du Conseil de Passage qui se réunit à la fin de chaque année académique pour examiner les résultats obtenus par les élèves ingénieurs. Tous les élèves (1 ère, 2 ème, 3 ème, 4 ème année) qui ont 12/20 de moyenne annuelle et qui ont validé leur stage (note supérieure ou égale à 12/20) sont admis en année supérieure du cycle ingénierie éco-énergétique. Certains parmi ceux qui ont moins de 12/20 de moyenne annuelle 10

11 peuvent être «repêchés» sur décision du conseil de passage. La moyenne de repêchage doit être supérieure ou égale à 12/20 pour que l élève repêché passe en classe supérieure. Article 2 : Calcul de la moyenne de rattrapage Chaque élève «repêché» doit passer une épreuve de rattrapage pour les matières dont sa moyenne annuelle est inférieure à 8 sauf propositions autres du conseil de passage. La nouvelle note dans une matière ayant fait l objet d une épreuve de rattrapage répond à la règle : Nn = sup (Ma, Mo) Ma = moyenne de toutes les notes dans une matière avant l épreuve de rattrapage Mo = note obtenue à l épreuve de rattrapage dans une matière Nn = note de rattrapage La moyenne à l issue des épreuves de rattrapage se calcule de la façon suivante : Mn = 0,6 (M+ N) / C + 0,4 Nsp M = somme des moyennes des notes des matières sans rattrapage affectées de leurs coefficients respectifs N = somme des moyennes des notes de rattrapage affectées de leurs coefficients respectifs C = somme des coefficients de toutes les matières entrant en jeu dans le calcul de la moyenne de rattrapage Nsp = note de soutenance du rapport de fin d étude. Cette moyenne doit être supérieure à 12/20 pour que l élève ingénieur passe en classe supérieure. Dans le cas contraire, il lui est proposé de redoubler sa classe Article 3 : Condition de délivrance du titre 1) Obtention du titre Le titre d Ingénierie éco-énergétique de l ENSIATE est attribué de plein droit aux élèves ayant obtenu une moyenne de 12/20 ou plus à l examen de fin de cycle. Cette moyenne se calcule de la façon suivante : 11

12 Me = 0,4 Ma Ns Ma : Moyenne annuelle Ns : Note de stage Le titre de Management Opérationnel du Développement Durable de l ENSIATE est attribué de plein droit aux élèves ayant obtenu une note de 12 ou plus pour les études de cas et lors des soutenances de mémoire et de mission en entreprise. 2) Obtention d une attestation - Cas particuliers Tous les élèves qui ont moins de 12/20 se voient délivrer une attestation de suivi des cours à l ENSIATE. Toutefois, le jury peut proposer à certains élèves dont la motivation ne fait aucun doute, une épreuve de rattrapage dans certaines matières et une reprise du rapport de stage de fin d études. Après le passage des rattrapages dont les dates sont laissées à la discrétion de la direction, les élèves peuvent alors se voir attribuer le titre sous réserve d une moyenne de repêchage supérieure ou égale à 12/20. Article 4 : Les mentions Cycle ingénierie éco-énergétique Pour l obtention d une mention, la moyenne des trois années est calculée de la façon suivante Me = (Ma1 + Ma2 + Ma3) Me = moyenne de fin de cycle (ou moyenne à l examen de sortie) Ma1, Ma2, Ma3 = moyennes annuelles des trois années du cycle d ingénieur (hors rattrapage). La mention Bien est attribuée lorsque Me est supérieure à 14/20. La mention Très Bien est attribuée lorsque Me est supérieure à 16/20. Cycle Management Opérationnel du Développement Durable La mention Bien est attribuée lorsque les notes de soutenance mémoire et mission en entreprise sont supérieures à 14 La mention Très Bien est attribuée lorsque les notes de soutenance mémoire et mission en entreprise sont supérieures à

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