Révision du PLU de REMILLY-SUR-TILLE 20/02/08 Rapport de Présentation

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1 Page 40 sur 79 Concernant la faune, plusieurs espèces d'oiseaux contactées sur le finage, sont inscrites à la Directive Oiseaux : Martin pêcheur, Busard saint martin et Busard cendré. Le Blongios nain et le Hibou des marais cités dans la ZNIEFF de l'étang de Vaux-sur-Crosne font également partie de cette directive européenne. Elles n'ont toutefois pas été contactées lors des prospections de terrain. Busard Cendré Martin pêcheur Busard Saint Martin 2-3 Habitats patrimoniaux et déterminants Les habitats sont référencés selon le thésaurus européen CORINE Biotopes et leur caractère patrimonial fait référence à la directive européenne "habitats" 92/43 CCE du 21/05/1992. Les inventaires de terrain permettent le recensement de deux habitats forestiers d'intérêt communautaire prioritaire : Habitat 44.3 (Natura n *91EO) concernant l'aulnaie -Frênaie de bord des cours d'eau avec ponctuellement une Saulaie blanche. Cet ensemble linéaire, bordant les cours d'eau (Tille, Crosne), est bien présent sur tout le territoire. Les formations à grandes herbes composées de Reine des prés (37.1), qui accompagne cet ensemble (ourlet végétal), est également un habitat d'intérêt prioritaire (Natura n 6430). Habitat n 44.4 (Natura *91EO) concernant une Chêna ie mixte à Ormes et Frêne des plaines alluviales. Ce boisement couvre des superficies importantes sur les graves calcaires de la vallée de la Tille. La flore associée est généralement calcicole, riche et variée. D'autres habitats forestiers sont déterminants en Bourgogne dans le cadre de l'inventaire ZNIEFF. Il s'agit des boisements marécageux d'aulne et de Saule implantés sur des sols engorgés dès la surface en position de fond de vallon ou de queue d'étang (44.9). Concernant les milieux prairiaux, les prairies de fauche mésophiles implantées sur sols sains bien drainés portent un habitat de type "prairies à Fromental (38.22)", habitat d'intérêt communautaire (Natura n 6510). Les ceintures semi-aquatiques qui bordent l'étang, composées de Phragmite (roseau), constituent un habitat déterminant en Bourgogne (53.11). En présence avérée du Blangios nain, ces ceintures sont qualifiées d'habitats d'espèces par la directive européenne et sont par conséquent d'intérêt communautaire prioritaire.

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3 Page 42 sur 79 3 Flore et végétation 3-1 Occupation du sol Le territoire Communal de Remilly-sur-Tille est cultivé dans sa majeure partie. Les boisements encadrent la commune à l'est et à l'ouest et soulignent ponctuellement les cours de la Tille et du ruisseau de Crosne. La présence de gravières, en limite de commune avec Bressey-sur-Tille, signale les potentialités du sous-sol pour la production de granulats en sites alluvionnaires. Ponctuellement, des prairies humides et des formations marécageuses occupent les sols les plus hydromorphes et les queues d'étang. LES PRINCIPAUX ESPACES NATURELS de F or ê t Boisements Sur le territoire communal, on reconnaît quatre grands types de milieux forestiers naturels et un artificiel : Saulaie arbustive pionnière de queue d'étang qui colonise des sols humides à marécageux. Elle se caractérise également par la présence d'une strate herbacée luxuriante composée de Baldingères, Reines des prés, Epilobes poilus, Angéliques des bois et grandes Laîches.

4 Page 43 sur 79 Saulaie blanche arbustive en queue et bordure de l'étang de Vaux sur Crosne. Habitat d'intérêt communautaire prioritaire. Aulnaie-Frênaie des bords des eaux, implantée le long des cours de la Tille, des ruisseaux du Crosne et de l'etang de la Lochère ou dans des positions de fond de vallon. Ce boisement est accompagné fréquemment du Groseillier rouge, espèce caractéristique de cet habitat. Le Merisier à grappes ou Bois puant, espèces protégées en Bourgogne, est à rechercher dans ce type d'habitat. Globalement ce type de forêt est à conserver et à favoriser le long des cours d'eau qui traversent le territoire ou au sein des zones humides. Chênaie pédonculée frênaie ormaie. Ce modèle est bien développé entre les communes de Remilly-sur-Tille et de Bressey-sur-Tille (Section ZE Le Vernois) et plus ponctuel sur le reste du territoire (En Chambre des Vernes, En Courtes Terres, Les Essarts). Le bois de la souche est d'ailleurs inscrit à l'inventaire national des Zones Naturelles d'intérêt Ecologique Floristique et Faunistique. Ces boisements calcicoles, implantés sur des sols frais et peu épais, présentent une végétation particulièrement riche et variée. Les arbustes sont très nombreux : Noisetier, Fusain, Troène, Viorne lantane, Viorne obier, Lierre, Frêne et la strate herbacée luxuriante (Primevère élevée, Violette des bois, Brachypode des bois, Sceau de Salomon multiflore, Parisette à quatre feuilles, Listère à feuilles ovales, Muguet de mai ). Cet habitat forestier est recensé comme d'intérêt patrimonial communautaire prioritaire. Chênaie mixte charmaie. Modèle le plus représenté sur le territoire à l'est de la Tille (Quart de Réserve de Vaux, Buisson à la Rose, Les Batteux, Le Buisson Clopin, Les Bruyères, Le Vernoy, Les Aulois). Cette formation forestière présente des variantes dans sa composition dendrologique en fonction de la richesse du sol. On reconnaît sur les sols les plus riches une chênaie mixte charmaie eutrophe, puis une Chênaie-mixte charmaie avec hêtre sur des sols mésotrophes puis, sur les sols les plus acides, une Chênaie mixte charmaie, à Tremble et Bouleau. Les cortèges floristiques varient en fonction du ph des sols (gradient trophique) mais également avec l'eau dans le sol (gradient hydrique humidité sécheresse). Les rares haies encore présentes sur le territoire sont le reflet des modèles forestiers rencontrés. Leur composition varie en fonction des conditions d'humidité des sols et de leur mode d'entretien (haie basse ou libre).

5 Page 44 sur 79 Peupleraie. De nombreuses plantations sont rencontrées sur le territoire (Bois de la Rente du Fretois, Pâquier de la Mare du pont, Le Pâquier Lerat, Le Pré sauvage, Bas de l'auge de Lobe, En la Combe, Champ Boureau, Pré de l'etang), soit en peuplement pur, soit en mélange dans les Aulnaies-frênaie ou les Chênaies mixte à Orme et Frêne Prairies Elles sont peu nombreuses sur le territoire communal (La Rente du Freton, La Pièce Frillere, Hameau de Vaux sur Crosne, Sur le Lavoir, Sur l'etang, Les Essarts, Champs Lhuiller). Le modèle général est constitué de pâtures mésophiles développées sur des sols généralement sains et frais, caractérisés par la présence de Renoncule bulbeuse seule ou en association avec la Renoncule âcre. Ponctuellement, la présence de renoncules âcre et rampante signale une humidité plus forte du sol, la prairie devenant alors caractéristique des zones humides. Vue sur les prairies pâturées qui bordent à l'est l'etang de Crosne. Au dernier plan, Aulnaie riveraine, ceinture arborée externe du plan d'eau Cultures L'agriculture du territoire est axée sur la production de cultures annuelles de type Colza, Blé et Orge. La rotation est donc particulièrement simplifiée. Vue sur la plaine cultivée, vaste étendue structurée par les boisements au second et dernier plan.

6 Page 45 sur Vergers et petits fruits Sur le territoire communal subsistent quelques parcelles de vergers et de petits fruits (cassis) Gravières et Etang Les gravières anciennement exploitées sous forme de petits bassins plus ou moins profonds, sont aujourd'hui restituées au milieu naturel. Les pièces d'eau sont louées à des sociétés pour la pratique de la pêche. Ce secteur très fréquenté du territoire constitue également un support pour la balade et la découverte de la nature (sentier botanique). L'Etang de Lochère est utilisé pour la pisciculture. La configuration des lieux (roselière, boisement de ceinture, saulaie arbustive, vasière ) est propice aux oiseaux (Martin pêcheur, Héron cendré, Sarcelle d'hiver, Chevaliers guignette et arlequin, Petit gravelot, Vanneau huppé, Hibou des marais, Blongios nain ). Cet ensemble justifie l'inscription en ZNIEFF (ZNIEFF de "l'etang de Vaux sur Crosne"). Vue sur une ancienne gravière localisée au Sud Ouest du Village. Cet espace exploité est aujourd'hui dévolue aux loisirs (promenade, pêche). 3-2 Inventaire Habitats CORINE Biotopes et Natura L'utilisation du référentiel européen CORINE Biotopes permet une caractérisation de la totalité des habitats naturels et artificiels du territoire communale. Couplé aux données de la directive habitats 93/43 CEE du , cet outil contribue à identifier les habitats naturels patrimoniaux. Sur le territoire de Remilly-sur-Tille, on reconnaît : Eaux douces stagnantes eutrophes dont le ph est généralement supérieur ou égale à 7 (étang, gravière), 24.1 Lit mineur des rivières et ruisseaux, 37.1 Communautés à hautes herbes à reine de prés (habitat d'intérêt communautaire n 6430),

7 Page 46 sur 79 Formation à hautes herbes et saulaie arbustive de queue d'étang habitat patrimonial en bourgogne Prairies humides eutrophes pâturées, Pâtures dominées par l'ivraie, Prairies de fauche à Fromental (habitat d'intérêt communautaire n 6510), Chênaie-charmaie neutrophile sur limons, marne et colluvions (habitat d'intérêt communautaire n 9160). Sont compris ici les chênaies-frênaie (code CORINE n ) à Gouet tacheté, Anémone sylvie, Aspérule odorante, Lamier jaune et les chênaies-charmaie acidiclines (code CORINE Biotopes n 41.24) développées sur des sols lessivés et/ou hydromorphes Saulaie blanche (habitat d'intérêt communautaire prioritaire n *91EO), Aulnaie-frênaie riveraine des petits ruisseaux 44.3 Aulnaie-frênaie des cours d'eau (habitat d'intérêt communautaire prioritaire n *91EO), 44.4 Chênaie-Ormaie-Frênaie des plaines et cours d'eau (habitat d'intérêt communautaire prioritaire n *91FO), Chênaie pédonculée à Orme et Frêne localisée en arrière des gravières. Habitat patrimonial d'intérêt communautaire, qui héberge l'euphorbe des marais et une des rares localités de plaine de la Nivéole.

8 Page 47 sur prairies sèches améliorés, Grandes cultures, 82.4 Cultures inondées et/ou inondables, Vergers à pommiers, Poiriers, Pruniers, Plantations de peupliers, 84.1 Alignements d'arbres, 85.4 Espaces internes au centre ville, 86.2 Villages, 86.6 Equipements et constructions agricoles, 87.2 Jachères. 4 Faune Bien que fortement cultivé, le territoire montre un visage plutôt intéressant sur le plan de la faune (se référer à la liste ci-dessous) et notamment des oiseaux. Ce groupe d'espèces animales a pour caractéristique : de s'adapter rapidement aux modification du paysage, et de s'adapter soit spécifiquement aux différents habitats (milieux aquatiques et humides) soit d'être plus généraliste (lisière forestière). Ainsi, les milieux cultivés très ouverts sont les habitats idéals de l'alouette des champs, le Busard Saint Martin et le Busard cendré. Les lisières forestières sont riches d'espèces sylvicoles strictes (Pouillot fitis, Pouillot véloce, Sittelle torchepot, Grive musicienne, Pigeon ramier, Tourterelle des bois ) et d'espèces des milieux buissonnants (Troglodyte, Fauvette à tête noire, Fauvette des jardins, Merle noir ). Globalement, l'effet de lisière entre deux milieux se traduit par un nombre d'espèces plus élevé que la somme des espèces présentes dans les milieux de part et d'autre de la lisière. Cet élément est fondamental dans le contexte de l'aménagement du territoire : les lisières créent de la diversité biologique bien plus que de simples îlots. Les boisements et la forêt sont propices à la grande faune (Sanglier, Chevreuil, Renard ). Le territoire de Remilly-sur-Tille, bordé à l'est, au Sud et à l'ouest par les bois, favorise la circulation de la grande faune au sein de la plaine cultivée (nombreuses traces de passage et d'activité). Les milieux aquatiques abritent des espèces spécifiques (Crapaud commun, Grenouille rousse, Canards, Limicoles, Héron ) que ce soit pour la reproduction, le passage ou l'hivernage. L'étang de Lochère constitue à ce titre un bon exemple de complémentarité entre ces différentes fonctions pour l'avifaune.

9 Page 48 sur 79 Etang de Lochère (ZNIEFF de "l'étang de Vaux sur Crosne") avec ses boisements riverains (saulaie blanche, aulnaie-frênaie) et ses ceintures aquatiques propices à l'aquaculture, à la faune et à la flore aquatiques. Les zones urbanisées et le bâti, avec parcs et jardins associés, constituent des habitats spécifiques pour les oiseaux (Moineau domestique, Hirondelle de cheminée, Rougequeue noir, Tourterelle turque, Verdier, Serin cini ) qui bénéficient de la diversité des lieux. Liste des espèces animales contactées sur le terrain : Nom latin AVIFAUNE Nom vernaculaire DIRECTIVE OISEAUX STATUT PROTECTION NATIONALE Mouette sp Alauda arvensis Alouette des champs Alcedo athis Martin pêcheur OI N1 Anas platyrhynchos Canard colvert Anas crecca Sarcelle d'hiver Buteo buteo Buse variable N1 Carduelis carduelis Chardonneret élégant N1 Carduelis chloris Verdier commun N1 Certhia brachydactyla Grimpereau des jardins N1 Circus cyanus Busard Saint Martin OI N1 Corvus corone corone Corneille noire Corvus frugilegus Corbeau freux Cygnus olor Cygne tuberculé N1 Erithacus rubecula Rouge gorge familier N1 Falco tinninculus Faucon crécerelle N1 Fringilla coelebs Pinson des arbres N1 Garrulus glandarius Geai des chênes Ardea cinerea Héron cendré N1 Hirundo rustica Hirondelle de cheminée N1 Milvus milvus Milan noir OI N1 Motacilla alba Bergeronnette grise N1 Parus caeruleus Mésange bleue N1 Parus major Mésange charbonnière N1 Passer domesticus Moineau domestique Phasianus colchicus Faisan de colchide Phoenicurus phoenicurus Rougequeue noir N1 Phylloscopus collybita Pouillot véloce N1 Phylloscopus trochillus Pouillot fitis N1 Pica pica Pie bavarde Pyrrhula pyrrhula Bouvreuil pivoine N1 Saxicola torquata Tarier pâtre N1 Serinus serinus Serin cini N1 Sitta europea Sitelle torchepot N1 Sturnus vulgaris Etourneau sansonnet Sylvia atricapilla Fauvette à tête noire N1 Sylvia borin Fauvette des jardins N1 Troglodytes troglodytes Troglodyte mignon N1

10 Page 49 sur 79 Turdus merula Merle noir Turdus philomelos Grive musicienne Turdus viscivorus Grive draine Tyto alba Chouette effraie N1 Streptopelia decaocto Tourterelle turque Columba palumbus Pigeon ramier Dendrocopos major Pic épeiche N1 Streptopelia turtur Tourterelle des bois Picus viridis Pic vert N1 Charadrius dubius Petit gravelot N1 Tringa erythropus Chevalier arlequin N1 Actitis hypoleucos Chevalier guignette N1 BATRACIENS Nom latin Nom vernaculaire Protection Nationale Bufo bufo Crapaud commun N1 Rana temporaria Grenouille rousse N3/4 REPTILES Nom latin Nom vernaculaire Protection Nationale Lacerta muralis Lézard des murailles N1 MAMMIFERE Nom latin Nom vernaculaire Protection Nationale Capreolus capreolus Chevreuil Ch Lepus europeus Lièvre Ch Sus scrofa Sanglier Ch Vulpes vulpes Renard Ch Erinaceus europaeus Hérisson N1 Protection nationale N1 : espèce protégée au niveau national CH : espèce de gibier dont la chasse est autorisée Directive Oiseaux n 79/409/CEE du Conseil du 02/04/79 concernant la conservation des oiseaux sauvages (JOCE du 25/04/1979 ; dernière modification JOCE du 30/06/1996). OI : espèces faisant l'objet de mesures spéciales de conservation en particulier en ce qui concerne leur habitat

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13 Page 52 sur 79 PARTIE II : JUSTIFICATIONS DES DISPOSITIONS DU PLU

14 Page 53 sur 79 A) JUSTIFICATION DES ORIENTATIONS RETENUES 1 Une commune accueillante 1-1 Protection des espaces verts et boisés Remilly-sur-Tille se démarque des communes environnantes de la Plaine de par son espace naturel fortement diversifié. L'espace agricole représente la majeure partie de l'espace naturel. L'exploitation céréalière y est aisée compte tenu de la topographie clémente et de la richesse du sol. Toutefois, ces espaces dédiés à l'agriculture côtoient des espaces naturels jouissant d'une forte biodiversité. Ces espaces se situent à chacune des extrémités du territoire communal, à savoir : A l'ouest : la ZNIEFF du "Bois de la Souche" se prolongeant par le site des anciennes gravières, A l'est : la ZNIEFF de "l'étang de Vaux sur Crosne" jouxtant des massifs boisés ou des plantations longeant le Crosne. Ils ont été repérés comme étant des lieux : renfermant des espèces florales ou animales à protéger, ou tout simplement de refuge et de reproduction pour des espèces plus communes. Consciente de la valeur de son patrimoine écologique, la municipalité a souhaité mettre en place les mesures garantissant sa préservation et sa transmission aux générations futures. C est ainsi qu une politique forte de maintien et de développement des espaces boisés a été adoptée. Outre les grands massifs boisés et les ZNIEFF, la protection des petits bosquets ponctuant les espaces agricoles a été jugé primordiale pour les deux raisons suivantes : D'une part paysagèrement, puisque cela permet de rompre la monotonie du paysage de la plaine, Et d'autre part écologiquement, puisque l'effet de lisière créé de la diversité biologique. De plus, l'objectif est d'inscrire la partie Ouest du bourg dans un écrin de verdure. C'est ainsi que le site des gravières et de la ZNIEFF du "Bois de la Souche" se prolongera par un aménagement paysager (entrée du village depuis Arc-sur-Tille) pour se terminer sur les boisements à protéger situés de part et d'autre du barrage sur la Tille. L image de la commune doit être celle d une commune verdoyante et bénéficiant, vis à vis de la population, d'un patrimoine naturel à découvrir. Cet environnement particulier renforcera certainement son attrait envers les nouveaux habitants. La politique de protection et de création d espaces verts et/ou boisés est donc renforcée.

15 Page 54 sur La rivière retrouvée Bien que traversant le cœur du bourg, l'urbanisation du village a été réalisée en méconnaissance totale de la Tille. La Tille est d'avantage aujourd'hui considérée comme un obstacle que comme un atout paysager. Pour preuve, la rivière, inaccessible pour les piétons, est peu visible depuis le bourg. La municipalité a donc souhaité ouvrir le village sur son environnement de qualité immédiat. C'est ainsi que, dans la partie Ouest du bourg, un parcours piétonnier verra le jour, pour partie via la mise en place d'emplacements réservés. Ce dernier permettra de réaliser un parcours en boucle, du Nord au Sud du village, via la ZNIEFF du "Bois de la Souche" et les gravières. Il longera, sur une emprise totale de 5,00m, la berge Sud-Ouest de la Tille. La rivière retrouvée

16 Page 55 sur 79 De plus, compte tenu de l'inexistence de trottoir aménagé le long de la route de Cessey-sur- Tille (RD n 34), le flux piétons sera désormais séc urisé en le déplaçant le long de la berge Est de la Tille. Pour ce faire, un emplacement réservé sera institué. Une bande inconstructible verdoyante (sauf pour les piscines non couvertes et les petites constructions annexes) sera créée sur la berge Est de la Tille, entre les bâtiments existants et la rivière. Cette bande verte, faisant écho au chemin piétons projeté sur la berge opposé de la Tille, soulignera le parcours du cours d'eau. L'instauration de cette zone permettra également de protéger la biodiversité caractéristique des ripisylves, tant au niveau végétal que faunistique. En effet, c'est un lieu favorable au fort développement des espèces végétales puisque s'y côtoient et s'y imbriquent toutes les classes de taille et d'âge de végétaux (allant des grands arbres aux plantes herbacées, en passant par les arbustes et les arbrisseaux). C'est ainsi que l'ensemble des végétaux s'organise dans l'espace selon un système de strates superposées qui donne à cet espace naturel sa densité si caractéristique. Les ripisylves se caractérisent également par une richesse faunistique peu comparable. En effet, la densité et la variété de la faune sont directement liées à la multitude de niche écologique et à l'abondance de nourriture. De nombreuses espèces d'insectes, batraciens, reptiles, poissons, oiseaux et mammifères sont présentes et sont souvent composées d'importantes populations.

17 Page 56 sur 79 2 Equilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels Dans le cadre de la présente révision, la superficie des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) représente approximativement 59 hectares, soit par rapport au ban communal (973 hectares) environ 6,0%. Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont à fortiori largement prépondérantes ce qui permet de préserver le caractère rural de la commune. De plus, le développement urbain de la commune est limité, puisque : d une part, il n y a pas d étirement du linéaire bâti le long des voies communales ou départementales. Les constructions en vis à vis aux entrées du village sont préconisées en vue de mieux identifier les limites du territoire bâti, excepté en cas d'enjeux environnementaux ou paysagers repérés. d autre part, le développement urbain est «intra-muros», c est à dire limité à la forme urbaine actuelle. En effet, la zone 1AUh, située derrière la zone artisanale, permettra de clore l'opération d'urbanisme communale engagée en , via le bouclage du réseau viaire. La volonté de la part de la municipalité d'anticiper le développement de la commune se traduit par la création d'une zone 2AU qui sera à moyen terme constructible. Déterminée dans le précédent document d'urbanisme, la localisation de cette zone, limitrophe au site des gravières, est confirmé. Ce choix illustre une parfaite cohérence avec les décisions des précédentes municipalités en matière d'urbanisme. Une zone tampon à boiser, d'une largeur de 15 mètres, est imposée afin de préserver le site des gravières. Ce site, bien que ne présentant pas un intérêt écologique particulier, est fortement apprécié par la population comme espace de promenade et de tranquillité. Le positionnement de la zone 2AU, en excroissance par rapport au tissu bâti de la commune, préfigurera, à terme, le devenir de la forme urbaine de la commune. Quant au hameau de Vaux-sur-Crosne, le zonage a été établi en se limitant au tissu actuellement bâti. L'objectif est triple : concentrer le développement de la commune sur le bourg centre où se situent l'ensemble des équipements et services destinés à la population, préserver l'espace voué aux activités agricoles, et notamment les terres de culture expansive, sauvegarder l identité historique et paysagère du hameau. Ce dernier est en effet noyé dans un paysage de plaine agricole et caractérisé par son urbanisation de type village-rue. Pour finir, la suppression de la superficie minimale des terrains constructibles est un atout pour une consommation plus économe des terrains à bâtir. Le premier principe énoncé par l'article L du code de l'urbanisme est donc respecté puisque le développement de Remilly-sur-Tille se fera en respectant et préservant les espaces agricoles ou naturels existants.

18 Page 57 sur 79 3 Diversité des fonctions urbaines 3-1 Activités agricoles L'activité agricole est encore importante sur Remilly-sur-Tille puisque l'on y dénombre encore actuellement 12 exploitations agricoles. Face à cette situation, le présent document d urbanisme laisse une part prépondérante aux espaces agricoles (A) puisque 63,0% du territoire communal est classé en zone A. L étude de terrain a montré que de nombreuses installations agricoles se trouvaient insérées dans le tissu bâti Est de la commune. Le maintien de ces installations ou l implantation de nouvelles constructions agricoles compatibles avec l habitat sont bien entendu autorisés dans le tissu bâti existant. Ces installations seront toutefois interdites dans les zones d'urbanisation future ainsi que dans la zone artisanale (zones UF, 1AU et 2AU). 3-2 Activités artisanales et commerces Il existe quelques activités artisanales et commerciales de proximité au sein du village. La municipalité ne peut qu encourager l implantation de telles activités. Elle ne souhaite pas que le village se transforme en village dortoir. Les activités compatibles avec l habitat sont autorisées sur l ensemble du village. La zone d'activités existante ne sera pas développée puisqu'il a été décidé de concentrer les moyens de la Communauté de Communes de la "Plaine des Tilles", compétent en matière de développement économique, sur les communes de Couternon et Varois-et-Chaignot. 3-3 Services publics Les élus ont opté pour une augmentation contenue de la population, et ceci afin de pouvoir leur garantir des services de qualité. Une zone 1AUeh a été mise en place afin de permettre l'implantation de constructions à usage d'équipement collectif public. Ceci permettra : d'améliorer l'accueil des élèves de l'école primaire, de sécuriser le déplacement des élèves dans l'enceinte scolaire par le regroupement, à terme, de l'ensemble des infrastructures sportives à proximité immédiate du pole scolaire, de créer une salle polyvalente qui fait actuellement défaut sur la commune. Concernant le traitement des eaux usées, le syndicat des eaux d'arc-sur-tille souhaite notamment étendre son service au hameau de Vaux-sur-Crosne. Ainsi, une étude de zonage d'assainissement a été engagée. L'un des scénarios pour le traitement des eaux usées de Vaux-sur-Crosne est la création d'une station de lagunage. Le conseil municipal a souhaité anticiper les conclusions de

19 Page 58 sur 79 l'étude et a, par conséquent, institué un emplacement réservé pour permettre l'installation d'une éventuelle future lagune. 4 Mixité sociale de l habitat La municipalité est sensible au principe de la mixité sociale dans l'habitat. Afin d'obtenir, à l'échelle communale, une offre diversifiée des modes d'habitats, trois objectifs forts ont été traduits dans le présent PLU : La suppression, sur l'ensemble de la commune, du seuil minimal pour qu'un terrain soit constructible permettra à une population plus diversifiée d'accéder à la propriété, La constructibilité de la zone 1AUh est conditionnée à l'édification d'un minimum de 10% de logements locatifs, La reconversion autorisée en collectifs des nombreux bâtiments agricoles, actuellement enserrés dans le tissu bâti et pour certains plus adaptés aux méthodes d'exploitation modernes, permettra également d'élargir l'offre en logements. L'ensemble de ces orientations permettra d'accueillir plus aisément une population diversifiée, notamment des jeunes, des jeunes ménages ou des personnes âgées.

20 Page 59 sur 79 B) JUSTIFICATION DU DECOUPAGE SPATIAL La traduction spatiale du parti d aménagement a permis de définir quatre types de zones, chacune disposant d un règlement adapté aux objectifs. Ainsi, le plan de zonage fait apparaître les zones suivantes : les zones urbaines, dites zones "UA", "UD" et "UF", les zones à urbaniser qui sont de deux types : zones "1AU" et "2AU", les zones agricoles dites zones "A", les zones naturelles dites zones "N". Chacune de ces zones peut être subdivisée en un ou plusieurs secteurs dans le cas où ces derniers disposent de caractéristiques particulières. Une lettre minuscule est alors adjointe à la dénomination de la zone (exemple "UDa"). Par exemple, l'indice "h" identifie des secteurs potentiellement humides. Une réglementation particulière concernant leurs constructibilités a donc été mise en place. L'analyse du zonage, par rapport au précédent document d'urbanisme, fait apparaître une continuité quant à la politique communale de développement spatial et de préservation des espaces agricoles et naturels. Quelques adaptations ont bien entendu été réalisées afin de prendre en compte le contexte actuel (économie, préservation de l'environnement, démographie, mode de vie, ). 1 Zone Urbaine (U) Ce sont des zones déjà urbanisées ou immédiatement constructibles. Elles sont en effet déjà desservies, ou sont sur le point de l être, par les réseaux actuellement en service dans la commune. Elle regroupe, outre le hameau de Vaux-sur-Crosne, le noyau historique du village ainsi que ses extensions urbaines des années L organisation spatiale et la densité des lieux ont conduit au maintien des deux zones UA et UD (déjà définies dans le précédent document d'urbanisme). Quant à la zone UFh, celle-ci correspond à la zone artisanale. 1-1 Zone UA Outre le hameau de Vaux-sur-Crosne, cette zone, située au cœur du village bâti, correspond au bourg ancien. C'est dans ce secteur que se trouvent les principaux édifices publics, tels la mairie, l'église, l'ancienne cure et le lavoir. Les implantations des constructions sont diverses : Implantation en alignement sur rue, Implantation sur la limite séparative, Ponctuellement forte densité.