REFONDATION DU DISPOSITIF D ACCUEIL D HEBERGEM ENT ET D INSERTION EN M IDI-PYRENEES

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1 DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE DE MIDI-PYRENEES REFONDATION DU DISPOSITIF D ACCUEIL D HEBERGEM ENT ET D INSERTION EN M IDI-PYRENEES

2 La démarche nationale Grand Chantier prioritaire Stratégie nationale de prise en charge des personnes sans abri et mal logées avec pour objectif «le logement d abord» et l organisation progressive d un service public de l hébergement et de l accès au logement Nomination de Monsieur Alain Régnier en qualité de délégué général pour la coordination des politiques de l hébergement et de l accès au logement des personnes sans abri ou mal logées depuis Juillet Délégué Interministériel pour l hébergement et l accès au logement des personnes sans abri ou mal logées chargé de la mise en œuvre des actions de cette nouvelle stratégie Circulaire du ministère du travail des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville du 9 décembre 2009; relative à la planification territoriale de l offre d accueil, d hébergement et d insertion des personnes sans domicile, en liaison avec la politique d accès au logement. 16/12/10 Direction Régionale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale 2

3 20 propositions articulées en 6 volets homogènes Les 20 propositions sont regroupées en 6 volets homogènes 1. Mieux accueillir et mieux orienter 2. Mieux adapter le dispositif d hébergement aux besoins des personnes et l orienter «logement d abord» 3. Offrir un accompagnement social adapté à toute personne pour accéder au logement 4. Développer une offre de logement accessible aux ménages modestes 5. Prévenir les expulsions locatives 6. Garantir l accès prioritaire au logement social des personnes sans abri ou mal logées 16/12/10 Direction Régionale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale 3

4 Les orientations pour MIDI-PYRENEES AXE I. Faire accéder les usagers au logement Déterminer les besoins en matière de logement social ou adapté Rendre plus fluide l accès au logement Offrir de manière concertée un accompagnement social adapté AXE II. Organiser l offre pour mieux prendre en compte les besoins des personnes démunies Recenser l offre existante sur l ensemble des segments Estimer quantitativement et par territoire l offre nécessaire pour répondre aux besoins Arrêter sur 5 ans une programmation territorialisée AXE III. Mieux accueillir, orienter et accompagner les publics tout au long de leur parcours 16/12/10 Direction Régionale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale 4

5 Le contexte de Midi-Pyrénées 1. Une croissance démographique soutenue dans certains départements: Haute-G aronne, Tarn et G aronne; 2. Une urbanisation en progression avec de forts contrastes entre l aire de Toulouse et le reste du territoire régional ; 3. Une population précaire de plus en plus nombreuse en M idi-pyrénées dont un nombre croissant de personnes vieillissantes ; 4. La présence de populations à problématiques spécifiques: 1. femmes avec ou sans enfants, 2. jeunes 18 à 25 ans en situation de rupture 5. L e présence de demandeurs d asile en situation précaire 6. Une pénurie et une inadéquation du parc d hébergement et de logements sociaux 16/12/10 Direction Régionale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale 5

6 Les moyens dédiés au dispositif Engagement financier de l Etat sur le programme Prévention de l exclusion et insertion des personnes vulnérables (BOP177) Pour M idi Pyrénées : en 2010 secteur AHI hébergement / 1 180places de CHRS et 482 Places HU Veille sociale Financement logement adapté (dt maisons relais 335 places, 45 places intermédiation locatives ) Mesures d accompagnement des populations concernées Crédits d ingénierie sociale mobilisés au niveau régional pour aider au pilotage des actions: = 16/12/10 Direction Régionale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale 6

7 Planification de l offre à travers les PDAHI Les 8 PDAHI et la synthèse régionale pour M idi-pyrénées ont été finalisés en C ette réflexion débouche sur des objectifs partagés: 1. tendre vers une stabilisation des capacités d hébergement généralistes( représenteront 56,74% de l offre en 2014 pour 61,11% en 2009) 2. éviter le créations ex nihilo sur ce secteur et privilégier le redéploiement des moyens 3. renforcer le secteur des logements adaptés (le secteur devrait progresser de 30% sur 5 ans ) 4. confirmer les efforts d accompagnement et de maintien vers et dans le logement 5. mettre en place des services d orientation et de suivi dans chaque département 16/12/10 Direction Régionale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale 7

8 Les éléments de stabilisation du dispositif Renforcement du travail partenarial (collectivités territoriales, ARS,CAF, Associations intervenant dans le dispositif AHI..) Mise en place des dispositif SIAO Renforcement des mesures d accompagnement vers et dans le logement mis en place en Adaptation du dispositif hébergement/logement: élaboration d un référentiel national des prestations du dispositif d accueil, d hébergement et d insertion. 16/12/10 Direction Régionale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale 8

9 Les Services Intégrés d accueil et d orientation - SIAO- M ise en synergie des services d accueil et d orientation (115, accueil de jour etc...) et coordonner des différents opérateurs afin: De simplifier les démarches d accès à l hébergement et au logement Orienter les personnes en fonction de leur besoin Coordonner tous les acteurs( de la veille sociale au logement) et améliorer la fluidité du dispositif et du parcours des personnes. Un SIAO par département à compter du mois de novembre 2010 Engagement financier en pour le démarrage de cette action. 16/12/10 Direction Régionale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale 9

10 Accompagnement vers et dans le logement M esures individualisées d accompagnement social des ménages vers le logement ou lors d un relogement autour de deux objectifs: 1. Favoriser les sorties réussies des structures d hébergement ou de logement temporaire vers le logement 2. Proposer un accompagnement adapté notamment pour les ménages passant directement de la rue à un logement En M idi-pyrénées la création de 12 ETP, permet la projection d une moyenne de 200 mesures /année. Les financements de cette action en /12/10 Direction Régionale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale 10

11 Mise en place du référentiel national AHI Objectif : optimiser la qualité des prestations proposées aux personnes prises en charge tout en maitrisant les dépenses. Couvrir l ensemble des prestations du champ AHI pour l ensemble des établissements de la veille sociale, de l hébergement et du logement adapté. Outil essentiel du dialogue de gestion entre l Etat et les opérateurs ; base de toute contractualisation à venir. Sera appliqué dans le courant de l année 2011 Premier pas vers une allocation budgétaire rénovée: Prestations/C oûts. 16/12/10 Direction Régionale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale 11