COMPTE-RENDU D ASSEMBLÉE GÉNÉRALE. 25 juin 2016

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMPTE-RENDU D ASSEMBLÉE GÉNÉRALE. 25 juin 2016"

Transcription

1 COMPTE-RENDU D ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 25 juin 2016 Forum rue de Vaugirard Paris 6 ème Rapporteur de séance : Philippe Leconte

2 Nombres de membres présents : 41 Nombres membres représentés par des pouvoirs : 36 Ouverture de l assemblée générale à 9h30. Le président remercie André Satin de nous avoir proposé le Forum 104 pour nous réunir en AG. Rappel de l ordre du jour Rapport Moral (Jean-Yves Le Cuziat) Information sur le financement de l association (Jean-Yves Le Cuziat) Rapport financier (Jean-François Gaillochet) Informations sur le groupe ICAM (Jean-Michel Viot) Questions diverses 1. Rapport Moral Le rapport moral a été distribué aux participants. Le président commente les faits marquants de l exercice Les planches projetées en séance sont en annexe de ce compte-rendu. En préambule le président rappelle le changement important que représente le plan stratégique. Il permet une meilleure gouvernance et une meilleure interaction entre les associations constituant le groupe Avancement du projet de modification du financement de l association La note de financement de l association des ingénieurs en fait partie. Suite au conseil d administration du groupe ICAM qui vient d avoir lieu ce jeudi 23 Juin 2016, la note est passée de l état d opportunité à l état de faisabilité et a été approuvée. Le président rappelle la motivation de cette note : Chute du nombre de cotisants, qui a valu à l association une perte de au cours du dernier exercice. Le président présente la nouvelle formule contenue dans cette note de faisabilité : Une première partie du financement viendrait des étudiants qui paieraient 500 au moment de l inscription à l ICAM «pour soutenir le Projet ICAM tout au long de sa vie». La seconde partie du financement viendra des cotisations des anciens élèves Alumni qui Page 2/7

3 paieront 500 sur plusieurs années, à leur convenance. Au-delà, nous les inviterons à flécher leurs dons vers FFV. Ce qui aura pour avantage de pouvoir les défiscaliser. Remarques de l assemblée : Le processus de changement a-t-il été bien suivi? Le paiement de 500 en début de scolarité ressemble à un impôt pour les familles. L association deviendra plus tributaire du groupe. Le changement est choquant pour les membres cotisants actuellement. On ne peut pas oublier tout ce qu ont versé les cotisants fidèles jusqu à aujourd hui. Ça ressemble au système des écoles de commerce et risque de créer un déficit de lien entre les adhérents. Un plan B a-t-il été réfléchi au cas où nous serions obligés de faire machine arrière? Est-on assuré que cela ne pose pas un problème juridique? Réponses apportées : Il faut considérer que ce changement n est que la conséquence d un changement bien plus important : celui de la perte brutale des cotisations. Jean-Michel Viot explique : Dans le cas d un impôt on n a pas le choix de payer ou non. Pour la cotisation à l inscription à l ICAM, c est différent. Le candidat sera informé clairement avant son inscription et il aura le choix de s engager ou non au projet ICAM. Le risque finalement serait de perdre des inscriptions d étudiants. Ce risque est jugé comme faible. Quant à la remarque sur la dépendance de l école, Jean-Michel Viot assure que cette partie de cotisation ne sera pas intégrée dans la scolarité et donc pas masquée, comme peuvent le faire certaines écoles. Enfin concernant le risque juridique : L étudiant s engage volontairement à l entrée de l école. Cette partie anticipée de versement de cotisation a du sens dans la mesure où l association a des actions dans les écoles, à différentes étapes de la scolarité. Le processus est respecté, puisqu il n y a pas de soumission au vote aujourd hui. La suite sera déroulée en conseil d administration de l association des ingénieurs dans l après midi. Toute modification potentielle des statuts et/ou du règlement intérieur sera soumise au Page 3/7

4 conseil d administration, qui, après débat, le soumettra ensuite à l assemblée générale. Décision prise en séance : A la demande d un membre, une charte d éthique sera écrite et cosignée entre le groupe et l association des ingénieurs Communication Mathieu Jehanno commente la présentation jointe en annexe. En point fort : Succès des afterworks. Objectif 30 afterworks en régions à fin d année Rencontre nationale Benoit Gros présente la synthèse de la dernière rencontre nationale (janvier 2015). Le thème de la prochaine rencontre sera sur le sens de la vie. La prochaine aura lieu samedi 1 er avril 2017, au lendemain du forum écoles-entreprises. Le président lance un appel à candidature pour constituer une équipe de 3 personnes pour préparer cette rencontre, que nous voulons à 1000 participants. Se sont proposés en séance : Philippe de Jenlis et Jean-Hugues Bourgeois 1.4. Journée des animateurs Remi Reiss lance un appel pour renforcer l équipe d animation, qui ne compte que deux personnes actuellement, avec Sylvain Barthes Emploi-Carrière Nous avons eu 3 sessions dédiées à ceux qui sont en recherche de poste. Malheureusement la session prévue à Nantes (sur 2 weekends) a dû être annulée. Par contre nous avons bon espoir pour la prochaine session qui est programmée en septembre à Toulouse Relations avec les écoles 200 ingénieurs Icam ont participé cette année. C est un bon score Icam au féminin Véronique Blaise représente Sophie de Kermel pour présenter le bilan. Beaucoup de difficultés pour réveiller les régions, faute de trouver des leaders. Page 4/7

5 1.8. Entrepreneuriat Philippe de Jenlis rappelle la remise du trophée des jeunes de la rencontre nationale de fin Janvier Cette première est un franc succès. Pour la prochaine rencontre nationale de 2017, nous envisageons de présenter leur situation un an après. Philippe lance un appel à mobiliser le réseau. Jean-Yves Aubé nous parle du prix Norbert Seguard qu il co-organise. Ce prix permet de contribuer au rayonnement de l ICAM. Ce prix permet de suivre les lauréats au niveau mondial. Cette année 7 Icam ont été nominés pour se présenter au MIT IESF Pierre Thiam nous rappelle que participer à l enquête IESF, permet de mettre le monde des ingénieurs en visibilité au niveau des média. Nous remercions les écoles qui ont mis à jour le fichier des anciens élèves concernant l information à transmettre à l IESF à propos des diplômés. La question de l impact du changement de mode de financement de l association Alumni est à étudier. Aujourd hui nous payons une cotisation à l IESF de Le point de l aumônier Le père Hubert Hirrien SJ rappelle son activité pour le rapprochement en cours, entre les ingénieurs Icam et le MCC (Mouvement des Cadres Chrétiens) Un voyage a eu lieu à Douala et à Libreville. Et bien d autres rencontres avec des ingénieurs Icam ont permis de rapprocher les associations. Le père Hubert Hirrien nous rappelle aussi le pélerinage à Rome, en préparation. Environ 75 personnes dont 25 étudiants et 4 pères jésuites se sont inscrits Divers Jean-Gabriel Prieur informe que le réseau Icam VIE qui a bien démarré à Jambville est en ce moment en stand-by. Jean-Gabriel fait appel à des forces vives pour relancer l animation de ce réseau. Marion sera absente pendant 6 mois entre Septembre 2016 et Mars 2017 pendant son congé maternité. Sophie Beckart la remplacera. Sophie revient d une expatriation de 4 ans en Algérie, a une bonne expérience dans l organisation d événements et d animation de réseau, connaît bien le réseau ICAM. Page 5/7

6 2. Rapport financier (Jean-François Gaillochet) Jean-François Gaillochet présente et commente les planches en annexe. Le déficit de est du à la chute brutale des cotisations : -32% et, dans une moindre mesure, mais ce n est pas négligeable, à la régularisation URSAF réclamée au titre des indemnités de départ en retraite de Marie-Christine Bidault. Jean-François fait un focus sur la cause principal de notre problématique : la courbe des cotisations (en annexe) montre un décrochage entre le nombre d ingénieurs sortants et les cotisants. 3. Renouvellement du conseil d administration Le président remercie, individuellement les 10 membres sortants du CA (lignes en rouge dans le tableau en annexe). Le président présente les 7 membres entrants : 2 cooptés (en bleu) et 5 élus (en vert) Les nouveaux membres présents à l assemblée se présentent. 4. Votes Vote pour le rapport moral : Contre : 0 Abstentions : 1 Le rapport moral est adopté à l unanimité moins une voix. Vote pour le rapport financier : Contre : 0 Abstentions : 0 Le rapport financier est adopté à l unanimité. Vote pour les membres du CA cooptés : Contre : 0 Abstentions : 0 Les membres cooptés sont adoptés à l unanimité. Page 6/7

7 5. Nouvelles du groupe Jean-Michel Viot nous informe des dernières nouveautés dans le groupe. Clôture de l assemblée générale à 11h30. Fin du compte -rendu Page 7/7

8 Assemblée Générale 25/06/2016

9 Agenda - 9h00 : Accueil - 9h30 : AG - Faits marquants du rapport moral ( JY Le Cuziat) - Rapport financier ( JF Gaillochet) - Résultat des élections et présentation des nouveaux candidats. - Vote des motions - Questions diverses - Nouvelles du groupe ICAM ( JM Viot) - 11h 30 : fin de l AG 2

10 Rapport Moral: faits marquants 1 - le plan stratégique Jean-Yves Le Cuziat 3

11 Un changement de méthode Une gestion par projets a été initiée dans l ensemble du groupe ICAM permettant: Une meilleure gouvernance Une meilleure coordination Une hiérarchisation des priorités Aboutissant à un plan stratégique. 4

12 Plan stratégique alumni Intitulé projet Pilote Responsable Stade Responsable Groupe Alumni 0 Recrutement Alumni Rémi Reiss 1 Renforcer l'animation de l'association 1.1 Donner du corps à l'animation Alumni 2-F Sylvain Barthe 1.2 S'ouvrir aux moins de 35 ans Alumni 1-O Luc Laratte 1.3 Rencontre biannuelle 1000 participants Alumni 1-O X 2 Améliorer notre communication Groupe Louis de Montety 2-F Véronique Blaise 3 Assurer l'intendance 3.1 Financement Alumni (nouv. Mode gest cotisat ) Alumni Jean-Yves Aubé 1-O Jean-Yves Aubé 3.2 Système d'information Groupe Guillaume Lefevre 2-F Jean-Luc Canivet 4 Redéfinir l'offre emploi carrière Alumni 1-O Christian Evrard 5 Etablir un réseau Icam au féminin Alumni 2-F Sophie de Kermel 6 Intégrer les diplomés d'afrique centrale et d'inde Alumni 1-O Jacques Deval 7 Appuyer le nouveau cycle de réforme des études. Cycle PEFI? Groupe Directeur des études Olivier Barreau 1-O Jean-Yves Aubé 8 Formation des alumni aucours de leur vie (et aussi MOOC) Campus numérique Groupe Christophe Pennel 1-O Olivier Schimpf 9 Contribuer au dvpm des Mémoires Scientifiques et industriels Groupe Philippe Carpentier 2-F Jean-Luc Canivet 10 Appui au club des entrepreneurs Groupe Séverine Catry 2-F Philippe de Jenlis 11 Notoriété de l'icam Groupe 2-F 12 Appuyer les levées de fonds privés Groupe Nicolas Juhel 4-D Rémi Reiss 13 Contribuer à l'agencement du 35 rue de la Bienfaisance FFV 2-F Jean-Yves Le Cuziat 5

13 Financement des alumni Le financement de l association n est plus assuré par les cotisations. Le déficit de 2015 a été de Il est proposé un double système de cotisation pour adhésion à vie de 500 permettant de sécuriser un budget annuel de : Une cotisation payée par les élèves avant leur entrée à l Icam. Une cotisation payée par les alumni: dès que le niveau de 500 sera atteint, l intéressé sera membre à vie de l association et ses contributions futures volontaires seront orientées vers Audace et Développement. Mise en œuvre pour les élèves: Sept 2017 Mise en œuvre pour les alumni : Janvier 2017 Approbation obtenue du CA du groupe ICAM 6

14 Rapport Moral: faits marquants 2 principales activités Jean-Yves Le Cuziat 7

15 L amélioration de notre communication Lettre aux animateurs ( 3 numéros diffusés) Sessions de formation d ing Généralisation des after-works Planification coordonnée d envois d Progression du trafic sur les réseaux sociaux Développement d Icam liaisons grâce à un comité de rédaction renforcé 8

16 Rencontre nationale 30 Janv participants, un thème : «préparer l avenir», huit ateliers: Comment le groupe Icam prend-il en compte le développement international et le multi-culturalisme? L employabilité, clé de mon évolution professionnelle et de celle de mes collaborateurs. Une expérience professionnelle en dehors de l entreprise? Retours d expérience en volontariat international et en ONG L usine du futur : une opportunité? Comment (se) former face aux nouvelles attentes d un monde professionnel toujours plus digital? Je me lance? les défis de la création d entreprise. Engagement local ou politique, pourquoi pas moi? 100% d énergie renouvelable en 2050 Entre discours prometteur et réalité économique, comment avancer A retenir : participation très positive de 3 enseignants à l Icam. Un défi prochaine rencontre à1000 participants le 1 avril

17 Journée des animateurs 31 Janv participants, 5 ateliers: - Comment rapprocher I association de l école Participer aux programmes des études : l exemple de la PDD (Pédagogie de la décision) - Outil de e mailing, information sur les outils existants Netcursus, Jobteaser etc - Afterworks et networking - Icam au féminin - Emploi carrière Comment l Association peut vous aider, mettre en avant ses compétences Prochaine journée des animateurs le 28 Janvier

18 Emploi carrière Accent mis en 2015 sur l assistance aux ingénieurs en difficulté: trois sessions faire face et se relancer ont réuni 25 personnes. Première tentative de régionalisation à Nantes annulée faute de participants. Action importante au niveau des élèves de 5 ème année: Suivi de l entrée en emploi des 114 Journée: «demain je trouve mon premier emploi (19 participants) Coaching individualisé de 7 étudiants indiens pour trouver un emploi 11

19 Relations avec les étudiants 200 ingénieurs en activité ont participé aux cérémonies de parrainage qui concernaient 550 étudiants de 4 ème année sur les sites de Lille,Paris-Sénart, Toulouse et Nantes 12

20 Icam au féminin Un travail de fondation: Atelier à la journée des animateurs Contact de tous les directeurs de site Constitution de statistiques sur candidates, admises Sensibilisation des étudiantes: portes ouvertes, Un déploiement: Relais mis en place à Lille Contacts à Nantes, Toulouse,Lyon,Paris-Sénart. Représentation lors des activités extérieures: Journée nationale «les sciences au féminin» Promotion du métier d ingénieure et scientifique 13

21 Promotion de l entrepreneuriat Succès du 1 er trophée Icam de l innovation lors de la rencontre nationale: 19 dossiers déposés Sélection de 6 dossiers par un jury. Présentation des lauréats devant les participants de la rencontre. Signature d une convention Icam-fondation Norbert Ségard pour organiser une présélection des Icam devant concourir au niveau national. 14

22 IESF L Icam a une participation très active aux activités de l IESF: 1350 Icams ont répondu à l enquête sur la situation et les revenus des ingénieurs. Une synthèse sera publiée dans le prochain Icam Liaisons. Des ingénieurs Icam, experts participent à la rédaction du livre blanc sur le thème: «construire avec du sens une économie prospère». Le répertoire de l IESF faisant foi pour vérifier l authenticité du diplôme d ingénieur, l Icam a revisité les listes des diplômés transmises annuellement. La participation de P.Thiam au comité des associations a permis d obtenir des éléments de comparaison avec les autres écoles d ingénieurs ( cotisations, fondations ) 15

23 Aumônerie En plus des nombreuses rencontres personnelles, de la participation au Bureau et Comité exécutif, Hubert Hirren a initié trois événements majeurs: La rencontre MCC-Icam lors de la messe de la Rencontre Nationale. Une rencontre sur les campus africains avec 17 ingénieurs. Un pèlerinage à Rome à la Toussaint, regroupant des étudiants et des ingénieurs Icam et leur famille. 16

24 Rapport Financier Jean-François Gaillochet 17

25 Evolution du nombre de cotisants 18

26 Recettes et dépenses 2015 Recettes Dépenses 19

27 Election des nouveaux membres du Conseil d administration Jean-Yves Le Cuziat 20

28 Statut du CA en 2016 : 10 sièges disponibles 1er mandat 2ème mandat promo début fin début fin AUBE Jean-Yves 70 19/11/11 18/11/15 19/11/15 18/11/19 BARRAIS Viviane /05/12 11/05/16 12/05/16 11/05/20 BARTHE Sylvain /04/14 28/04/18 BLAISE Véronique 85 29/04/14 28/04/18 CANIVET Jean-Luc 71 19/11/11 18/11/15 19/11/15 18/11/19 CARPIER Guy 60 05/04/08 11/05/12 12/05/12 11/05/16 CHASSEGUET Dominique 63 05/04/08 11/05/12 12/05/12 11/05/16 DEHURTEVENT Hubert 70 05/04/08 11/05/12 12/05/12 11/05/16 DUMORTIER Philippe 70 29/04/14 28/04/18 de JENLIS Philipe 76 29/04/14 28/04/18 de KERMEL Sophie 92 29/04/14 28/04/18 DESBARBIEUX François /04/10 28/04/14 29/04/14 28/04/18 FLOQUET Jean-Paul 74 12/05/12 10/05/16 ne se représente pas GAILLOCHET Jean-François 66 06/09/08 04/09/12 05/09/12 04/09/16 GASPARD-KISTAudrey 106 ne se représente pas GROS Benoît 71 12/05/12 11/05/16 ne se représente pas HIRRIEN Hubert invité permanent IDRAC Pierre 68 30/04/10 29/04/14 30/04/14 29/04/18 JEHANNO Mathieu /04/14 28/04/18 LAMARQUE Dominique 64 06/11/10 05/11/14 06/11/14 05/11/18 LARRATE Luc /05/12 11/05/16 ne se représente pas LE CUZIAT Jean-Yves 82 28/03/15 27/03/19 LECONTE Philippe 78 05/04/08 11/05/12 12/05/12 11/05/16 LOCQUEVILLE Jérôme 92 29/04/14 28/04/18 NYS Jean-Luc 82 30/04/10 29/04/14 30/04/14 29/04/18 OLAGNE Marc 68 30/04/10 29/04/14 30/04/14 29/04/18 PRIEUR Jean Gabriel 71 30/04/10 29/04/14 30/04/14 29/04/18 REISS Rémi 77 28/03/15 27/03/19 SCHIMPF Olivier /04/14 28/04/18 THELLIEZ Olivier /04/08 11/05/12 12/05/12 11/05/16 THIAM Pierre 72 23/03/13 23/03/17 VIOT Jean-Michel 83 invité permanent

29 Candidats au CA Sébastien AUDUREAU 109AV Dmytro BAL 113IN Pierre BEGUERIE 115IN Philippe BES DE BERC 115IN Jean-Hugues BOURGEOIS 85IL Guillaume DELAVAL 97IN Céline DURNEZ 97IL Vincent FLOCH 105IL Louis GAUTHIER 108IL Pierre GLAIS 110AB François GRENET 80IL Martin HEDOUIN 114IL Thierry REGNAULT 81IL Eric SIRAUDEAU 84IL Catherine DUSSART 82IL 22

30 Nouveaux membres du CA Dmytro BAL 113IN Jean-Hugues BOURGEOIS 85IL Céline DURNEZ 97IL Catherine DUSSART 82IL Eric SIRAUDEAU 84IL 23

31 Nouveau CA AUBE Jean-Yves 70 19/11/11 18/11/15 19/11/15 18/11/19 BAL Dmytro /06/16 24/06/20 BARRAIS Viviane /05/12 11/05/16 12/05/16 11/05/20 BARTHE Sylvain /04/14 28/04/18 BLAISE Véronique 85 29/04/14 28/04/18 BOURGEOIS Jen-Hugues 85 25/06/16 24/06/20 BRIET François 73 25/06/16 24/06/20 CANIVET Jean-Luc 71 19/11/11 18/11/15 19/11/15 18/11/19 DEVAL Jacques 74 25/06/16 24/06/20 DUMORTIER Philippe 70 29/04/14 28/04/18 DURNEZ Céline 97 25/06/16 24/06/20 de JENLIS Philipe 76 29/04/14 28/04/18 de KERMEL Sophie 92 29/04/14 28/04/18 DESBARBIEUX François /04/10 28/04/14 29/04/14 28/04/18 DUSSART Catherine 82 25/06/16 24/06/20 HIRRIEN Hubert invité permanent IDRAC Pierre 68 30/04/10 29/04/14 30/04/14 29/04/18 JEHANNO Mathieu /04/14 28/04/18 LAMARQUE Dominique 64 06/11/10 05/11/14 06/11/14 05/11/18 LE CUZIAT Jean-Yves 82 28/03/15 27/03/19 LOCQUEVILLE Jérôme 92 29/04/14 28/04/18 NYS Jean-Luc 82 30/04/10 29/04/14 30/04/14 29/04/18 OLAGNE Marc 68 30/04/10 29/04/14 30/04/14 29/04/18 PRIEUR Jean Gabriel 71 30/04/10 29/04/14 30/04/14 29/04/18 REISS Rémi 77 28/03/15 27/03/19 SCHIMPF Olivier /04/14 28/04/18 SIRAUDEAU Eric 84 25/06/16 24/06/20 THIAM Pierre 72 23/03/13 23/03/17 VIOT Jean-Michel 83 invité permanent

32 Vote des motions 25

33 1 ère motion Approuvez-vous le rapport moral? 26

34 2 ème motion Approuvez-vous le rapport financier? 27

35 3 ème motion Approuvez-vous la nomination des 5 nouveaux administrateurs: Dmytro BAL 113IN Jean-Hugues BOURGEOIS 85IL Céline DURNEZ 97IL Catherine DUSSART 82IL Eric SIRAUDEAU 84IL 28

36 Nouvelles du groupe ICAM Jean-Michel Viot 29

37 Questions diverses Tous 30

COMPTE-RENDU D ASSEMBLÉE GÉNÉRALE. Samedi 17 juin Hôtel Holiday Inn / Paris Clichy

COMPTE-RENDU D ASSEMBLÉE GÉNÉRALE. Samedi 17 juin Hôtel Holiday Inn / Paris Clichy COMPTE-RENDU D ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Samedi 17 juin 2017 Hôtel Holiday Inn / Paris Clichy Nombre de membres présents : 25 (3 désistements le jour même) Ouverture de l Assemblée Générale à 10 h Le président

Plus en détail

Une publication sera effectuée auprès de la Préfecture du Rhône en Juin 2016 : 69 RHÔNE création N 1157.

Une publication sera effectuée auprès de la Préfecture du Rhône en Juin 2016 : 69 RHÔNE création N 1157. 1 STATUTS DE L ASSOCIATION DEMOCRATE - HUMANISTE - LIBERALE - Avril 2016 - Adoptés le 30 Avril 2016 en Assemblée Générale Extraordinaire ARTICLE 1 : FONDATION & MODIFICATION Il est fondé entre les membres

Plus en détail

Et si les étudiants devenaient les moteurs de votre collecte?

Et si les étudiants devenaient les moteurs de votre collecte? Et si les étudiants devenaient les moteurs de votre collecte? Class gift - les principes et le retour d expérience de Toulouse Business School Sophie Le Maire, EXCEL & Léa Schwarcz, présidente du B3D de

Plus en détail

Statuts de l association des Ingénieurs et Scientifiques Francophones (IESF). Modifiés en conséquence de l Assemblée Générale du 27 mars 2014

Statuts de l association des Ingénieurs et Scientifiques Francophones (IESF). Modifiés en conséquence de l Assemblée Générale du 27 mars 2014 Statuts de l association des Ingénieurs et Scientifiques Francophones (IESF). Modifiés en conséquence de l Assemblée Générale du 27 mars 2014 L association des Ingénieurs et Scientifiques Francophones

Plus en détail

30/05/2016. Assemblée Générale. jeudi 26 mai introduction. Jean-Yves KOCH (68), Président

30/05/2016. Assemblée Générale. jeudi 26 mai introduction. Jean-Yves KOCH (68), Président Assemblée Générale jeudi 26 mai 2016 introduction Jean-Yves KOCH (68), Président 1 Comment le Président voit l évolution de MinesNancy? Rappelons que, selon l Article 1 de ses statuts, notre Association,

Plus en détail

ASSOCIATION RESEAU MEMOIRE ALOÏS

ASSOCIATION RESEAU MEMOIRE ALOÏS ASSOCIATION RESEAU MEMOIRE ALOÏS Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 S T A T U T S TITRE I FORME - DENOMINATION - OBJET AGREMENT- SIEGE - DUREE Article 1 - FORME L association est régie par

Plus en détail

L assemblée générale FICHE PRATI QUE

L assemblée générale FICHE PRATI QUE FICHE PRATI QUE L assemblée générale L assemblée générale est composée de l ensemble des membres de l association. Elle est classiquement l organe souverain reconnu comme le lieu des décisions collectives.

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 18 décembre 2015

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 18 décembre 2015 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 18 décembre 2015 Auteur Hervé PEROUX 21/12/2015 Objet: Compte-rendu de l Assemblée Générale du 18 décembre 2015 Sommaire OUVERTURE DE SEANCE... 2 COMPOSITION DU BUREAU...

Plus en détail

Règlement intérieur. Financement Participatif France

Règlement intérieur. Financement Participatif France Règlement intérieur Financement Participatif France Ce règlement intérieur vient préciser et compléter les statuts de l association Financement Participatif France. Son approbation, son application et

Plus en détail

Assemblée générale Hobby Golf 12 Janvier 2013 Compte-rendu

Assemblée générale Hobby Golf 12 Janvier 2013 Compte-rendu Assemblée générale Hobby Golf 12 Janvier 2013 Compte-rendu membres présents et représentés : 27 présents, 2 procurations, le quorum ¼ est atteint puisque Hobby Golf compte 45 membres au 31 décembre 2012

Plus en détail

ASSOCIATION DES ÉTUDIANTS EN NUTRITION (ADÉNUT)

ASSOCIATION DES ÉTUDIANTS EN NUTRITION (ADÉNUT) ASSOCIATION DES ÉTUDIANTS EN NUTRITION (ADÉNUT) STATUTS ---------------------------------------------- ARTICLE 1 NOM ET AFFAIRES GÉNÉRALES ARTICLE 2 OBJECTIFS GÉNÉRAUX ARTICLE 3 COMITÉ EXÉCUTIF ARTICLE

Plus en détail

Procès verbal de l Assemblée Générale de l ADEREST du 16 avril 2015

Procès verbal de l Assemblée Générale de l ADEREST du 16 avril 2015 Nancy, le 14 mai 2015 Membres de l ADEREST Procès verbal de l Assemblée Générale de l ADEREST du 16 avril 2015 Présents : 22 Pouvoirs : 23 Ordre du jour : 1. Résultats des élections 2. Bilan des nouveaux

Plus en détail

ICI COMMENCE TON RESEAU PRO! Soirée de bienvenue dans le réseau CNA

ICI COMMENCE TON RESEAU PRO! Soirée de bienvenue dans le réseau CNA ICI COMMENCE TON RESEAU PRO! 19.10.2015 Soirée de bienvenue dans le réseau CNA 14 000 alumni de 70 000 alumni du groupe des Ecoles Centrales = = Construire son RESEAU CONSTRUIRE son projet professionnel

Plus en détail

Les Talents du Grand Genevois

Les Talents du Grand Genevois Assemblée Générale Extraordinaire Suivie de Assemblée Générale des adhérents Compte-rendu de la séance du 25 février 2016 de 18h à 22h Salle des mariages de la mairie d Ambilly (74) Adhérents présents

Plus en détail

Statuts de l Association «Club Genevois de Débat»

Statuts de l Association «Club Genevois de Débat» Statuts de l Association «Club Genevois de Débat» Nom et siège 1. Sous le nom «Club Genevois de Débat» est constituée la présente association à but non lucratif, au sens des articles 60 et suivants du

Plus en détail

Statuts de la FEDERATION NATIONALE des AREC

Statuts de la FEDERATION NATIONALE des AREC Statuts de la FEDERATION NATIONALE des AREC Titre 1 : Constitution Objet Article 1 : Constitution Il est formé entre les associations adhérentes aux présents statuts et celles qui y adhéreront ultérieurement,

Plus en détail

Région BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Région BOURGOGNE FRANCHE COMTE Région BOURGOGNE FRANCHE COMTE Compte rendu ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Bourgogne Franche-Comté du 28-03-2015 Lieu : Casino BARRIERE 2, Avenue Edouard Droz 25000 BESANCON Présents : Serge FUET Président

Plus en détail

Comité d'information et de liaison des cadres dirigeants retraités du groupe France Télécom - Orange

Comité d'information et de liaison des cadres dirigeants retraités du groupe France Télécom - Orange Comité d'information et de liaison des cadres dirigeants retraités du groupe France Télécom - Orange Paris, le 28 juin 2012 REGLEMENT INTERIEUR (Approuvé par l Assemblée Générale extraordinaire du 25 juin

Plus en détail

PROCES VERBAL N / EXTRAIT DES RESOLUTIONS DU BUREAU DU 28 AOUT 2015

PROCES VERBAL N / EXTRAIT DES RESOLUTIONS DU BUREAU DU 28 AOUT 2015 Présidence DM/CP/ND 184-15 Mandature 2010 2015 Bureau 2010-2015/2015/38 PROCES VERBAL N 2010-2015/2015-38 EXTRAIT DES RESOLUTIONS DU BUREAU DU 28 AOUT 2015 Sur convocation de Monsieur MOULARD, Président

Plus en détail

Règlement intérieur de l association FIABCI France Adopté par l Assemblée Générale du 08/02/2016

Règlement intérieur de l association FIABCI France Adopté par l Assemblée Générale du 08/02/2016 Règlement intérieur de l association FIABCI France Adopté par l Assemblée Générale du 08/02/2016 Ce présent règlement intérieur complète, précise et adapte aux nouvelles technologies les Statuts (approuvés

Plus en détail

A S S E M B L E E G E N E R A L E 2 014

A S S E M B L E E G E N E R A L E 2 014 A S S E M B L E E G E N E R A L E 2 014 PROCES-VERBAL Association : Eclaireuses et Eclaireurs de la Nature (EDLN) Siège social : 55 rue Quincampoix 75004 PARIS Séance : Assemblée générale ordinaire 2014

Plus en détail

Administration de rattachement : UNIVERSITE PARIS-SORBONNE Etablissement : CELSA-UNIVERSITE DE PARIS SORBONNE

Administration de rattachement : UNIVERSITE PARIS-SORBONNE Etablissement : CELSA-UNIVERSITE DE PARIS SORBONNE Intitulé de la fiche de poste : Responsable des stages Administration de rattachement : UNIVERSITE PARIS-SORBONNE Etablissement : CELSA-UNIVERSITE DE PARIS SORBONNE Structure de référence : CELSA, école

Plus en détail

Association des Propriétaires de Chalets et d Appartements de la Station des Saisies

Association des Propriétaires de Chalets et d Appartements de la Station des Saisies 1 / 6 TITRE I : NOM, BUT, DUREE, SIEGE SOCIAL ARTICLE N 1 : L association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, est dénommée : Association des Propriétaires de Chalets et

Plus en détail

Association Loi du 1 er juillet 1901 Publiée au journal officiel le 30 juin 2012

Association Loi du 1 er juillet 1901 Publiée au journal officiel le 30 juin 2012 LA CUISINE DU WEB 6 Montée Victor Hugo 69300 CALUIRE ET CUIRE Association Loi du 1 er juillet 1901 Publiée au journal officiel le 30 juin 2012 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 22 MAI 2013 Rapport de gestion

Plus en détail

- faciliter l échange, l information, la réflexion, le débat entre et pour les chefs d entreprise ;

- faciliter l échange, l information, la réflexion, le débat entre et pour les chefs d entreprise ; LES STATUTS Il est fondé entre les soussignés et les personnes physiques ou morales qui adhérent aux présents statuts une association déclarée et régie par la Loi du 1 er juillet et le décret du 16 août

Plus en détail

Loi sur l Institut national des mines

Loi sur l Institut national des mines PREMIÈRE SESSION TRENTE-NEUVIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 13 (2009, chapitre 6) Loi sur l Institut national des mines Présenté le 24 mars 2009 Principe adopté le 9 avril 2009 Adopté le 21 mai 2009

Plus en détail

REPUBLIQUE DU SENEGAL REGION DE DAKAR DEPARTEMENT DE DAKAR. SenE al Association Sénégalaise d Evaluation STATUTS

REPUBLIQUE DU SENEGAL REGION DE DAKAR DEPARTEMENT DE DAKAR. SenE al Association Sénégalaise d Evaluation STATUTS REPUBLIQUE DU SENEGAL REGION DE DAKAR DEPARTEMENT DE DAKAR SenE al Association Sénégalaise d Evaluation STATUTS Fait à Dakar, le 20 octobre 2012 STATUTS DE L ASSOCIATION SENEGALAISE D EVALUATION TITRE

Plus en détail

ASSOCIATION «OING-SERVICE» STATUTS

ASSOCIATION «OING-SERVICE» STATUTS ASSOCIATION «OING-SERVICE» STATUTS TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE DUREE DE L ASSOCIATION Article 1 Constitution Il est créé une association dénommée OING-SERVICE entre toutes les personnes qui adhèrent

Plus en détail

PROCES-VERBAL Conseil d Administration de Grenoble INP Alumni Samedi 25 janvier 2014

PROCES-VERBAL Conseil d Administration de Grenoble INP Alumni Samedi 25 janvier 2014 PROCES-VERBAL Conseil d Administration de Grenoble INP Alumni Samedi 25 janvier 2014 Présents : Thomas Boury Laurent Bouvier Antoine Carré Alain Demoustier Gérard Daval Martian Martine Henri-Marc Michaud

Plus en détail

Association des étudiants en droit de l Université de Montréal Convocation Réunion du Conseil d administration PROCÈS VERBAL

Association des étudiants en droit de l Université de Montréal Convocation Réunion du Conseil d administration PROCÈS VERBAL Association des étudiants en droit de l Université de Montréal Convocation Réunion du Conseil d administration DATE : Dimanche le 15 juin 2014 HEURE : 12h00 LIEU : Rôtisserie St-Hubert, 5235 Chemin de

Plus en détail

Conseil d'administration de l'amsep Paris, France 18 novembre 2014

Conseil d'administration de l'amsep Paris, France 18 novembre 2014 8.1 Préparation de l'assemblée Générale 2015 8.1.2. Procédure d élection de l Assemblée Générale (pour information et décision) Au cours de l Assemblée Générale (AG) de l AMSEP, qui coïncidera avec le

Plus en détail

Loi sur le Centre de la francophonie des Amériques

Loi sur le Centre de la francophonie des Amériques DEUXIÈME SESSION TRENTE-SEPTIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 50 Loi sur le Centre de la francophonie des Amériques Présentation Présenté par M. Benoît Pelletier Ministre responsable des Affaires intergouvernementales

Plus en détail

Cercle Montesquieu. Assemblée Générale Ordinaire. 25 avril 2017

Cercle Montesquieu. Assemblée Générale Ordinaire. 25 avril 2017 Cercle Montesquieu Assemblée Générale Ordinaire 25 avril 2017 Ordre du jour Rapport général d activité Rapport financier Composition du conseil d administration Résolutions Rapport d activité Les points-clés

Plus en détail

NOMINATION DES GESTIONNAIRES DU CLUB

NOMINATION DES GESTIONNAIRES DU CLUB RÉGLEMENTS GÉNÉRAUX Le Club de tennis de Repentigny a son siège social à Repentigny. La gestion de ce Club est constituée de trois membres faisant partie du conseil d administration, du comptable et des

Plus en détail

TALENTS GUINÉE 2016 Dossier de presse

TALENTS GUINÉE 2016 Dossier de presse SALON DE L EMPLOI ET DE L ENTREPRENEURIAT GUINÉEN A PARIS TALENTS GUINÉE 2016 Dossier de presse 27 et 28 mai - PARIS Association des Jeunes Guinéen de France Ministère de l Enseignement Technique, de la

Plus en détail

COMPTE-RENDU Conseil d Administration

COMPTE-RENDU Conseil d Administration COMPTE-RENDU Conseil d Administration Date du conseil : Jeudi 03 Novembre 201 Présents : BERTAULT Rémy BIGARD Liliane BOULENGER Lionel CAUVIN Nicolas GODEFROY Daniel GODHEUX Marielle Excusés : DIGNE Guillaume

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 20 MAI 2010 VILLE DE PONT A MARCQ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 20 MAI 2010 VILLE DE PONT A MARCQ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 20 MAI 2010 VILLE DE PONT A MARCQ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil dix, le vingt mai à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal

Plus en détail

STATUTS. Titre I - BUTS ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION. Article 1 Forme, dénomination, objet, siège, durée

STATUTS. Titre I - BUTS ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION. Article 1 Forme, dénomination, objet, siège, durée STATUTS Titre I - BUTS ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 Forme, dénomination, objet, siège, durée Il est fondé une Association dite «Association des Diplômés de l Ecole de Bibliothécaires Documentalistes»,

Plus en détail

*Règlement intérieur du Rotary club de

*Règlement intérieur du Rotary club de Articles 1 ; 2 ; 3 *Règlement intérieur du Rotary club de Article 1 Définitions 1. Comité : le comité du club. 2. Administrateur : un membre du comité du club. 3. Membre : tout membre, autre que d honneur,

Plus en détail

«LA CARTE MULTISERVICES»

«LA CARTE MULTISERVICES» Numéro 17 Janvier 2009 B u l l e t i n é l e c t r o n i q u e d u C U M E C l u b d e s U t i l i s a t e u r s d e M i c r o o r d i n a t e u r s d a n s l E d u c a t i o n VOEUX 2009 L ensemble des

Plus en détail

Réseau Québécois de Recherche sur les Médicaments

Réseau Québécois de Recherche sur les Médicaments Réseau Québécois de Recherche sur les Médicaments (RQRM) CHARTE ADOPTÉE LORS DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 23 SEPTEMBRE 2014 Adoptée le 23 septembre 2014 AVIS : La forme masculine utilisée dans le document

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION DES ANCIENS DE L INSEAD GROUPE FRANCE

STATUTS DE L'ASSOCIATION DES ANCIENS DE L INSEAD GROUPE FRANCE STATUTS DE L'ASSOCIATION DES ANCIENS DE L INSEAD GROUPE FRANCE ------------------------ - Statuts adoptés le 13 juillet 1983 - Extrait du PV de l Assemblée générale du 18 novembre 1997 - Modification de

Plus en détail

Association des Collaborateurs Pédagogiques

Association des Collaborateurs Pédagogiques STATUTS 20 mai 2015 Association des Collaborateurs Pédagogiques SOMMAIRE Titre I : Présentation de l Association...3 Article 1 : Constitution et dénomination...3 Article 2 : Buts...3 Article 3 : Siège

Plus en détail

Manuel de fonctionnement pour le Collège de nouveaux chercheurs et créateurs en arts et en science

Manuel de fonctionnement pour le Collège de nouveaux chercheurs et créateurs en arts et en science Manuel de fonctionnement pour le Collège de nouveaux chercheurs et créateurs en arts et en science Ce rapport comprend cinq sections : 1. Relation entre le Collège et la SRC 2. Structure et responsabilités

Plus en détail

O.N.S. OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA SOPHROLOGIE

O.N.S. OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA SOPHROLOGIE O.N.S. OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA SOPHROLOGIE - STATUTS I - CONSTITUTION - OBJET - COMPOSITION II - ORGANES ET FONCTIONNEMENT III.- RESSOURCES - CONTROLE FINANCIER IV - DISSOLUTION - MODIFICATIONS STATUTAIRES

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE DU 31 OCTOBRE 2014 A AIX-LES-BAINS

ASSEMBLEE GENERALE DU 31 OCTOBRE 2014 A AIX-LES-BAINS ASSEMBLEE GENERALE DU 31 OCTOBRE 2014 A AIX-LES-BAINS Participaient pour le Comité U : Nicolas Thomas Catherine Laronze Laurent Loubière Bernard Viveret (Thierry Chincholle est membre du CNE) A la tribune

Plus en détail

Manuel Qualité. Chambre de Commerce et d Industrie du Gers Centre Européen d Entreprise et d Innovation du Gers

Manuel Qualité. Chambre de Commerce et d Industrie du Gers Centre Européen d Entreprise et d Innovation du Gers Manuel Qualité Chambre de Commerce et d Industrie du Gers Centre Européen d Entreprise et d Innovation du Gers Place Jean David BP 181 32004 Auch Zone de l Hippodrome 6, rue Roger Salengro 32000 Auch Février

Plus en détail

Association "Tennis club de Castries" Compte rendu d'assemblée générale 2015 le 2 septembre 2016 à Castries

Association Tennis club de Castries Compte rendu d'assemblée générale 2015 le 2 septembre 2016 à Castries Association "Tennis club de Castries" Compte rendu d'assemblée générale 2015 le 2 septembre 2016 à Castries Etaient présents : 32 membres dont huit membres sur neuf du Comité directeur (Benoit Gourhand,

Plus en détail

Monsieur François LUCAS préside la séance.

Monsieur François LUCAS préside la séance. Assemblée Générale Ordinaire 27 janvier 2015 Siège du Conseil du Cheval d Ile de France 56 rue des Renaudes 75017 Paris Procès Verbal Le 27 janvier 2015 à 15h30, les membres de l Assemblée générale du

Plus en détail

STATUTS de l IUT Bordeaux Montaigne

STATUTS de l IUT Bordeaux Montaigne STATUTS de l IUT Bordeaux Montaigne Préambule Les enseignants, usagers et personnels BIATSS de l IUT. Bordeaux Montaigne affirment leur adhésion aux principes suivants : 1- le principe d autonomie qui

Plus en détail

ALUMNI UNIGE STATUTS

ALUMNI UNIGE STATUTS ALUMNI UNIGE STATUTS I. Nom, siège et but Art. 1 : Nom Sous le nom «Alumni UNIGE» est fondée l Association des diplômé-e-s de l Université de Genève (alumni), régie par les articles 60 et suivants du Code

Plus en détail

TÂCHES ADMINISTRATIVES

TÂCHES ADMINISTRATIVES Postes à responsabilité Anne Mohr, Secrétaire page 1 TÂCHES ADMINISTRATIVES Responsabilité liée au contrat de travail Tâches de base d un secrétariat associatif STANDARD ACCUEIL Téléphone et Messagerie

Plus en détail

Assemblée Générale mercredi 29 mai 2013

Assemblée Générale mercredi 29 mai 2013 Assemblée Générale mercredi 29 mai 2013 Ordre du Jour 1 Rapport moral 2 Rapport financier 3 Renouvellement du CA 4 Vote des résolutions 5 Evénements majeurs pour l Ecole en 2012 6 Plan d Actions 2013 7

Plus en détail

Réseau des Référents Handicap des Entreprises Nationales et d Ile de France

Réseau des Référents Handicap des Entreprises Nationales et d Ile de France FICHE PRATIQUE «Réussie son forum de recrutement» Réseau des Référents Handicap des Entreprises Nationales et d Ile de France Avant d être un lieu de recrutement, le forum constitue, avant tout, l occasion

Plus en détail

Statuts de l Association EDEN Maroc

Statuts de l Association EDEN Maroc Statuts de l Association EDEN Maroc Chapitre I : Constitution et dénomination Article 1 : Constitution Conformément aux dispositions du Dahir des libertés publiques n 1.58.376 du 15 Novembre 1958, modifié

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION CENTRAFRIQUE EXPERTISE

STATUTS DE L ASSOCIATION CENTRAFRIQUE EXPERTISE STATUTS DE L ASSOCIATION CENTRAFRIQUE EXPERTISE CHAPITRE 1 : LES GENERALITES Article 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents Statuts une association régie par la loi du 1 er juillet

Plus en détail

Statuts du groupe d utilisateurs QGIS Suisse

Statuts du groupe d utilisateurs QGIS Suisse Statuts du groupe d utilisateurs QGIS Suisse 1 Buts du groupe d utilisateurs QGIS 1.1 Le groupe d utilisateurs QGIS Suisse est une association au sens du Code Civil Suisse (art. 60 79 CC). 1.2 Les buts

Plus en détail

PRE-PROGRAMME SEMINAIRE DES CONSEILLERS PEDAGOGIQUES 2016

PRE-PROGRAMME SEMINAIRE DES CONSEILLERS PEDAGOGIQUES 2016 Dates : Du jeudi 17 au samedi 19 novembre Participants : 250 personnes : étudiants, conseillers pédagogiques, partenaires d Enactus France et entrepreneurs sociaux. Lieu : Locaux de l ENSAIT au 2 Allée

Plus en détail

TITRE 1 : ROLES DES COMMISSIONS

TITRE 1 : ROLES DES COMMISSIONS Règlement intérieur FCSM Passion version décembre 2009 Commission «Affaires générales» TITRE 1 : ROLES DES COMMISSIONS Composée de tous les membres du conseil d administration et des responsables des autres

Plus en détail

TOURING PLONGEE ILE DE FRANCE

TOURING PLONGEE ILE DE FRANCE Assemblée Générale du TPIF 30 Octobre 2014 Date : 30 Octobre 2014 Lieu : Maison des Associations. 181, avenue Daumesnil. Paris 12 ième Objectif : bilan année 2013 2014 Ordre du jour : I. Bilan du secrétariat

Plus en détail

STATUTS COMITE SOCIAL DU PERSONNEL DU PAYS DE MARTIGUES

STATUTS COMITE SOCIAL DU PERSONNEL DU PAYS DE MARTIGUES Comité Social du Personnel du Pays de Martigues STATUTS COMITE SOCIAL DU PERSONNEL DU PAYS DE MARTIGUES Siege social : Hôtel de Ville Avenue Louis Sammut 13500 MARTIGUES Tél. 04 42 44 30 23 Fax : 04 42

Plus en détail

Priorité 6. Guide de planification du recrutement des administrateurs

Priorité 6. Guide de planification du recrutement des administrateurs Priorité 6 Valorisation de l expérience entrepreneuriale Guide de planification du recrutement des administrateurs Mars 2015 Table des matières Introduction 3 Pourquoi ce guide? 3 Les fondements 3 Le plan

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Préambule «A:R.R.E., Association : Ressource pour la Réussite Educative» Article 1 : Adhésion

REGLEMENT INTERIEUR Préambule «A:R.R.E., Association : Ressource pour la Réussite Educative» Article 1 : Adhésion REGLEMENT INTERIEUR Préambule Le présent règlement intérieur a pour but de préciser le fonctionnement de l association «A:R.R.E., Association : Ressource pour la Réussite Educative» dans le cadre de ses

Plus en détail

Procès Verbal de l assemblée générale du GP Sup le 1 er décembre 2005 à l Université Paul Verlaine de Metz

Procès Verbal de l assemblée générale du GP Sup le 1 er décembre 2005 à l Université Paul Verlaine de Metz Procès Verbal de l assemblée générale du GP Sup le 1 er décembre 2005 à l Université Paul Verlaine de Metz Sont excusés et représentés par procuration : (les procurations ne sont valables que si les personnes

Plus en détail

I - Composition de l Office Municipal du Sport (voir Titre II - articles 7 à 11 des statuts)

I - Composition de l Office Municipal du Sport (voir Titre II - articles 7 à 11 des statuts) REGLEMENT INTERIEUR de l Office Municipal du Sport Article 1 : Le règlement intérieur complète et précise les statuts. Il fixe les modalités de fonctionnement. Le règlement intérieur peut être modifié

Plus en détail

Union Régionale Ile-de-France

Union Régionale Ile-de-France Union Régionale Ile-de-France URIF-CFTC- REGLEMENT INTERIEUR - P.1/5-05/12/2005 Adopté en conseil exceptionnel du 9 novembre 2005 REGLEMENT INTERIEUR DE L UNION REGIONALE CFTC Ile de France PRÉAMBULE :

Plus en détail

ASSOCIATION RÉGIONALE DES RETRAITÉS D HYDRO-QUÉBEC RÉGION RICHELIEU RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

ASSOCIATION RÉGIONALE DES RETRAITÉS D HYDRO-QUÉBEC RÉGION RICHELIEU RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX ASSOCIATION RÉGIONALE DES RETRAITÉS D HYDRO-QUÉBEC RÉGION RICHELIEU RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX Article 1 NOM 1.1 La présente association est constituée à St-Hyacinthe sous le nom suivant : «ASSOCIATION RÉGIONALE

Plus en détail

(DÉNOMINATION PRÉCISE DE L ASSOCIATION) (En abrégé : (le cas échéant) Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901

(DÉNOMINATION PRÉCISE DE L ASSOCIATION) (En abrégé : (le cas échéant) Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 (DÉNOMINATION PRÉCISE DE L ASSOCIATION) (En abrégé : (le cas échéant) Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 Siège social : (code postal + nom de la ville) (lieu

Plus en détail

PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE RESTAURANTS SCOLAIRES DE CENVES ET SERRIERES

PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE RESTAURANTS SCOLAIRES DE CENVES ET SERRIERES PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE RESTAURANTS SCOLAIRES DE CENVES ET SERRIERES LE 22 JANVIER 2015 A 19H00 SALLE POLYVALENTE - SERRIERES Présents : Membres du bureau des restaurants scolaires

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION HAITIENNE DES TRAVAILLEURS SOCIAUX (AHATRAS) Titre I Dénomination Siège But Durée

STATUTS DE L ASSOCIATION HAITIENNE DES TRAVAILLEURS SOCIAUX (AHATRAS) Titre I Dénomination Siège But Durée STATUTS DE L ASSOCIATION HAITIENNE DES TRAVAILLEURS SOCIAUX (AHATRAS) Titre I Dénomination Siège But Durée Article 1 Date de Fondation : le 20 Juin 2010 Entre les soussignes et toutes les personnes qui,

Plus en détail

Mandat du comité des ressources humaines et de la rémunération

Mandat du comité des ressources humaines et de la rémunération Mandat du comité des ressources humaines et de la rémunération 1.0 INTRODUCTION... 1 2.0 OBJET... 1 3.0 COMPOSITION DU COMITÉ... 2 4.0 RÉUNIONS DU COMITÉ... 2 5.0 CONSEILLERS DU COMITÉ... 3 6.0 FONCTIONS

Plus en détail

R è g l e m e n t d e s t r o p h é e s E C R

R è g l e m e n t d e s t r o p h é e s E C R R è g l e m e n t d e s t r o p h é e s E C R INSTITUTDUCOMMERCE.ORG 14 rue Magellan - Paris 8 ème Tel. 01 56 89 50 50 idc@institutducommerce.org L INSTITUT DU COMMERCE I LA NOUVELLE PLATEFORME D ECHANGE

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION CPGR - Loi 1901

STATUTS ASSOCIATION CPGR - Loi 1901 STATUTS ASSOCIATION CPGR - Loi 1901 En date du 12 juin 2015 ARTICLE 1 : Le Club de Patinage sur Glace Rezéen (CPGR) Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi

Plus en détail

PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE DU 29 MAI 2010 A DIJON

PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE DU 29 MAI 2010 A DIJON Fédération Française des Associations de Greffés du Cœur et des Poumons Fédération régie par la loi du 1 er juillet 1901 N 94/2993 Préfecture de police de Paris Siège social : AGECA 177, rue de Charonne

Plus en détail

Rapport de la Réunion du Comité exécutif de l Alliance globale du karité 12 mars 2017 Cotonou, Bénin

Rapport de la Réunion du Comité exécutif de l Alliance globale du karité 12 mars 2017 Cotonou, Bénin Rapport de la Réunion du Comité exécutif de l Alliance globale du karité 12 mars 2017 Cotonou, Bénin Programme provisoire Présentations Examen de l audit de 2016 Aperçu de la Conférence Karité 2017 Examen

Plus en détail

Groupement d Intérêt Public (GIP): retour d expérience. Brigitte SIFFERLEN directrice GIP et IFPS QUIMPER CORNOUAILLE

Groupement d Intérêt Public (GIP): retour d expérience. Brigitte SIFFERLEN directrice GIP et IFPS QUIMPER CORNOUAILLE Groupement d Intérêt Public (GIP): retour d expérience Brigitte SIFFERLEN directrice GIP et IFPS QUIMPER CORNOUAILLE 1 Historique 1947 : création école d infirmières du CH Laennec (12 élèves) 1969 : ouverture

Plus en détail

Statuts de l Association L AcoPraFor

Statuts de l Association L AcoPraFor Statuts de l Association L AcoPraFor Article 1 Appellation Sous le nom de l AcoPrafor (Association romande du collectif des Praticiens Formateurs 1 ) est créée une association à but non lucratif régie

Plus en détail

Apporter une aide matérielle et financière aux écoles notamment en recueillant des fonds par le biais de diverses actions.

Apporter une aide matérielle et financière aux écoles notamment en recueillant des fonds par le biais de diverses actions. Statuts de l'association des parents d élèves - Ecoles publiques maternelle et élémentaire de Générac (30510) (Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901) ARTICLE

Plus en détail

Société de jeunesse de Nyon

Société de jeunesse de Nyon Société de jeunesse de Nyon Statuts 1 Article 1 : Constitution Le 25 avril 2016, il a été créé à Nyon sous le nom de < SOCIETE DE JEUNESSE>, une société mixte et apolitique. Article 2 : Siège Le siège

Plus en détail

APPEL À MANIFESTATION D INTERET

APPEL À MANIFESTATION D INTERET LEADER 2014-2020 DE MAYOTTE APPEL À MANIFESTATION D INTERET PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE MAYOTTE - 2014-2020 DECEMBRE 2015 Direction de l Alimentation, de l Agriculture et de la Forêt de Mayotte

Plus en détail

Association Générale des Étudiants en Urbanismes de l École des Sciences de la Gestion de l Université du Québec à Montréal AGEUR

Association Générale des Étudiants en Urbanismes de l École des Sciences de la Gestion de l Université du Québec à Montréal AGEUR Association Générale des Étudiants en Urbanismes de l École des Sciences de la Gestion de l Université du Québec à Montréal AGEUR Tables des matières 2 CHAPITRE 1 DÉFINITIONS ET ABBRÉVIATIONS 1.1 DISPOSITION

Plus en détail

La Charte de l encadrement au Grand Lyon. Ecole de la GRH 14 mai 2013 Catherine POTY Responsable Ressources Humaines

La Charte de l encadrement au Grand Lyon. Ecole de la GRH 14 mai 2013 Catherine POTY Responsable Ressources Humaines La Charte de l encadrement au Grand Lyon Ecole de la GRH 14 mai 2013 Catherine POTY Responsable Ressources Humaines 1 Charte de l encadrement Contexte d élaboration Conflit de la filière administrative

Plus en détail

ACTION COLLECTIVE BETh Centre Page 1 sur 6 COMPLEMENTAIRE DU Conseil régional du Centre x. Bureaux d études adhérents

ACTION COLLECTIVE BETh Centre Page 1 sur 6 COMPLEMENTAIRE DU Conseil régional du Centre x. Bureaux d études adhérents ACTION COLLECTIVE BETh Centre Page 1 sur 6 PARTICIPANTS COPIL 22-11-12 RÉUNION 27-11-12 Céline DUPONT-LEROY William PALIS Conseil régional du Centre Gilles CLERGET ADEME Centre Florence TALPE ENVIROBAT

Plus en détail

Titre I : Dispositions générales

Titre I : Dispositions générales Titre I : Dispositions générales Article 0 Glossaire Etudiant : Personne inscrite à un établissement d enseignement supérieur de Compiègne en vue de l obtention d un diplôme. UTC : Université de Technologie

Plus en détail

Règlement intérieur de l Association AVRILE

Règlement intérieur de l Association AVRILE Règlement intérieur de l Association AVRILE Préambule Le présent règlement intérieur est établi par le Conseil d Administration en application de l article 18 des statuts de l Association. Il est destiné

Plus en détail

STATUTS MIS A JOUR PAR L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 19 JUIN 2016

STATUTS MIS A JOUR PAR L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 19 JUIN 2016 STATUTS MIS A JOUR PAR L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 19 JUIN 2016 ARTICLE 1 NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le

Plus en détail

BIENVENUE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE 15 OCTOBRE 2014

BIENVENUE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE 15 OCTOBRE 2014 BIENVENUE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE 15 OCTOBRE 2014 Ordre du jour 1. Mot de bienvenue 2. Constat du quorum (nomination du président d assemblée) 3. Adoption de l'ordre du jour 4. Adoption du procès-verbal

Plus en détail

Club de Plongée Matheysin

Club de Plongée Matheysin Compte rendu de l Assemblée générale Ordinaire du 09/12/2016 Le 09 décembre 2016, à 19 heures, les membres de l association Club de Plongée Matheysin se sont réunis à la salle ZEWULKO à LA MURE en assemblée

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 23 JUIN 2016 PROCES VERBAL

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 23 JUIN 2016 PROCES VERBAL ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 23 JUIN 2016 PROCES VERBAL Les membres du Club d Activités Subaquatiques de Franconville SCAF - sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 23 Juin 2016. La séance est

Plus en détail

Règlement intérieur de l association des Régions du Burkina Faso (A.R.BF)

Règlement intérieur de l association des Régions du Burkina Faso (A.R.BF) BURKINA FASO Unité Progrès Justice Règlement intérieur de l association des Régions du Burkina Faso (A.R.BF) Juin 2013 Règlement Intérieur de l Association des Régions du Burkina Faso - ARBF 1 TITRE I

Plus en détail

Procès-verbal de l assemblée générale ordinaire de l Association «Les Amis de Saint Jacques en Terre Varoise» en date du 30 janvier 2016

Procès-verbal de l assemblée générale ordinaire de l Association «Les Amis de Saint Jacques en Terre Varoise» en date du 30 janvier 2016 Procès-verbal de l assemblée générale ordinaire de l Association «Les Amis de Saint Jacques en Terre Varoise» en date du 30 janvier 2016 L'an deux mille quinze, le samedi 30 janvier à 9 heures, les membres

Plus en détail

PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR

PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR A- COMPOSITION DE L'ASSOCIATION : ARTICLE 1 : Peut être membre actif le titulaire d'un diplôme d'enseignement supérieur et exerçant des activités dans la recherche et les

Plus en détail

Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés. Règlement intérieur de l Association Départementale APAJH du Tarn

Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés. Règlement intérieur de l Association Départementale APAJH du Tarn Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés Règlement intérieur de l Association Départementale APAJH du Tarn adopté lors de l Assemblée Générale du 28 février 2009 à Castres TITRE I : ASSOCIATIONS OU

Plus en détail

CHARTE DE L ETUDIANT

CHARTE DE L ETUDIANT CHARTE DE L ETUDIANT Le début de votre aventure au sein de l Yncubator Un engagement de votre part Et de la nôtre! Entre l Yncubator, chemin du Cyclotron, 6 à 1348 Louvain-la-Neuve, représentée par Mme

Plus en détail

Procès-verbal de l Assemblée Générale 2015

Procès-verbal de l Assemblée Générale 2015 Procès-verbal de l Assemblée Générale 2015 Le 10 octobre 2015, la 6 ème Assemblée Générale de l'association «LA GRANDE FAMILLE DE PROCIDA & ISCHIA» s'est tenue à Saint-Mandrier-sur-Mer sous la présidence

Plus en détail

Désignation d organisations non gouvernementales aux fins de l article 77 du Règlement du Conseil

Désignation d organisations non gouvernementales aux fins de l article 77 du Règlement du Conseil Nations Unies Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement Distr. restreinte 20 juin 2012 Français Original: anglais TD/B/59/R.1 Conseil du commerce et du développement Cinquante-neuvième

Plus en détail

Assemblée générale extraordinaire du 13/12/2014

Assemblée générale extraordinaire du 13/12/2014 Assemblée générale extraordinaire du 13/12/2014 Statuts 1- OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association

Plus en détail

Association des politologues étudiants de l Université Laval

Association des politologues étudiants de l Université Laval Association des politologues étudiants de l Université Laval Personnes présentes : Daniel Thompson Vincent Laborderie Deirdra McCracken Emmanuelle Richez René Marcotte Pierre-Marc Daigneault Sia Sia Morel

Plus en détail

Université du Littoral Côte d Opale (ULCO) Statuts de l'école d Ingénieurs du Littoral Côte d Opale (EIL CO)

Université du Littoral Côte d Opale (ULCO) Statuts de l'école d Ingénieurs du Littoral Côte d Opale (EIL CO) Université du Littoral Côte d Opale (ULCO) Statuts de l'école d Ingénieurs du Littoral Côte d Opale (EIL CO) Titre 1. Structure, organisation et mission de l'école Article 1. Structure et organisation

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU GROUPEMENT DES INFIRMIER(E)S DU TRAVAIL.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU GROUPEMENT DES INFIRMIER(E)S DU TRAVAIL. RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU GROUPEMENT DES INFIRMIER(E)S DU TRAVAIL. Association loi 1901, déclaration à la préfecture de police le 04.12.2000 après dernières modifications. Le GIT est une association apolitique

Plus en détail