PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 30 MARS 2015

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 30 MARS 2015"

Transcription

1 M A I R I E D U R A I N C Y R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E S E I N E - S A I N T - D E N I S PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 30 MARS 2015 Présents : M GENESTIER - Maire, M. CACACE, Mme DEJIEUX, M. BARRIERE, Mme RATEAU, M. BODIN, Mme BIZOUERNE, M. CESAR, Mme MULLER-THINNES Maires-Adjoints - Mme SULPIS, M. MINELLI, M. MENEGOZ, Mme MIRABEL-LARROQUE, Mme RAKOVSKY, Mme SONRIER, M. GUALA, Mme LAUZANNE, M. PILLON, M. EGOUNLETI, Mme PEPIN, M. MORANDINI, Mme SERY M. SALLE, Mme TONNELLIER, Mme MORISE, M. CHARNI (à partir de 21h45), M.LAPIDUS, M. AMSELLEM, M. BELOT et Mme LE PERCHEC Conseillers Municipaux. Absents excusés : Mme CONSTANT-ACOCA (pouvoir à Mme MIRABEL-LARROQUE), M. AGGOUN (pouvoir à M.EGOUNLETI), M. RAOULT (pouvoir à M. SALLE), M. CHARNI (pouvoir Mme TONNELIER jusqu à 21h45). Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal a observé une minute de silence à la mémoire de Claude DILAIN, Sénateur-Maire de Clichy-sous-Bois et d Aurélie S. Caporal-Chef des Sapeurs-Pompiers de la Caserne de Bondy, décédée dans l exercice de ses fonctions lors d un incendie sur la Ville de Livry-Gargan. Puis sur proposition du Groupe «Mieux Vivre au Raincy», une minute de silence est observée en mémoire des victimes de l attentat du musée du Bardo en Tunisie. Mr le Maire fait savoir au Conseil Municipal que Noëlle CATTANEO lui a demandé de mettre fin à son détachement sur l emploi fonctionnel de directrice générale des services pour des raisons personnelles. Cette demande a été acceptée, en conséquence, Mme CATTANEO sera, dès le 1 er avril, chargée des relations extérieures de la Ville. Elle sera remplacée par Didier CAULAY. DESIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme SERY est nommée secrétaire de séance. COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION DU MAIRE (ARTICLE L DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES) Mr le Maire : «Vous avez tous reçu le compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation du Maire. Elles sont finalement peu nombreuses et concernent différents sujets que sont l urbanisme, les services techniques, l informatique. Vous les avez tous lues, comme je le dis à chaque fois, si vous avez besoin de réponses à certaines de vos interrogations, on y répond. Mr SALLE, vous avez une question?» Mr SALLE : «Oui, il y a moins 3 contrats, un informatique et deux urbanismes qui sont signés avec la société BSA avec Monsieur MONNOT, nous voudrions savoir s il y a eu mise en concurrence.» Mr le Maire : «Vous parlez de l informatique, c est ça?» Mr SALLE : «Alors, il y a en Informatique, la Décision : contrat avec la société BSA, » Mr le Maire : «Alors, réponse de la directrice générale des services, sur la partie informatique, nous avons eu, comme nous le demandons d ailleurs à chaque fois que les montants sont d un certain niveau, 3 devis différents. C est le responsable du service qui procède à la recherche de ces entreprises et soumet ensuite sa sélection aux Élus.» Mr SALLE : «Pour les deux autres aussi, alors?»

2 Mr le Maire : «Pour les deux autres dossiers également, c est à chaque fois trois propositions qui ont été faites. Mme MORISE?» Mme MORISE : «Il est fait état, le 23 février, d un avis favorable de la commission communale de sécurité pour l ouverture des préaux de l école La Fontaine, mais cette école est un établissement recevant du public de 3 ème catégorie et en principe, c est la commission départementale qui est compétente pour donner son avis. Donc, je voudrais avoir des précisions à ce sujet. A moins que la Commune ait une délégation du Préfet, mais je ne crois pas.» Mr le Maire : «Je signe les convocations de la commission communale de sécurité. Pour nous, c était effectivement une commission communale de sécurité et d accessibilité qui doit se réunir pour ce type de bâtiment.» Mme MORISE : «Je ne crois pas.» Mr le Maire : «On prend note. Si nous sommes pris à défaut, nous modifierons ce qui était fait auparavant et que nous avons poursuivi. Nous avons bien noté cette remarque, Madame. Est-ce qu il y a d autres remarques sur ces sujets? Pas de remarques, je vous remercie. Il n y a pas de vote sur cette présentation des décisions prises par le Maire.» APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 2 MARS 2015 Mr le Maire : «Comme nous en avons maintenant l habitude, nous envoyons aux responsables de l opposition le procès-verbal de façon à ce qu ils donnent leurs éventuelles observations ou corrections pour éviter des échanges itératifs trop longs entre l opposition et la majorité en séance, ce que nous avons fait. Nous avons un retour de Mr LAPIDUS qui nous a indiqué qu il n y avait pas de remarque, et pas de retour ni de Mr CHARNI ni de Mr SALLE, ce qui nous a permis de dire qu il y avait acceptation de leur part.» Mr SALLE : «En fait, je vais plaider coupable. C était une époque où j étais un peu débordé et j ai laissé passer le délai de 3 jours.» Mr le Maire : «Si vous estimez qu il y a des choses majeures à modifier, on peut le faire. Si c est la longueur des cheveux des policières municipales, je fais référence aux précédentes séances, mais Mme MORISE sait bien à quoi je fais référence.» Mr SALLE : «Bien qu on n ait pas relu avec attention et compte tenu du fait que je plaide coupable, on va le voter.» Mr le Maire : «Donc, vous plaidez coupable, vous n avez pas fait attention et vous avez des remarques.» Mr SALLE : «Cela étant, on nous avait demandé, à peu près à la même époque, de remettre notre article pour la revue municipale, on a rappelé le lendemain pour ajouter un petit codicille, on nous a dit qu il était sous presse, il y a plus de 15 jours et comme nous parlions des élections départementales, on pensait qu il sortirait assez vite, et il n est toujours pas sorti.» Mr le Maire : «Non, je pense que nous vous avons dit qu il sortait fin de mois c'est-à-dire qu il sortait entre le 30 et le 31. Pour le magazine municipal et pour que tout le monde comprenne, nous demandons, comme c est de droit et comme c est indiqué dans le règlement intérieur de notre Conseil Municipal, aux groupes d opposition de rendre des textes que nous publions, si évidemment il n y a pas d attaques ad hominem. Nous publions à chaque fois, l ensemble des textes de l opposition en fonction de l importance de chaque groupe et nous avons trois groupes d opposition. Le journal a pris une journée de retard et sortira a priori mercredi, au lieu de mardi.» Mr SALLE : «On ne nous l avait pas dit. Et quand même, c est le 2 mars qu on nous a demandé de rendre l article, ça fait relativement longtemps avant la parution, surtout que vous ne nous laissez pas beaucoup de temps pour le faire, ce serait bien qu il y ait moins d un mois d écart entre l article parce que là, on a fait un article qui parlait notamment des élections et il va sortir après.» Mr le Maire : «On prend note de votre remarque. Je dirais simplement qu avant, il n y avait pas du tout de bulletin municipal ou de magazine. Maintenant, c est vrai qu on a peut-être 24 h, 48 ou 72 h de delta, c est clair, mais on avait précisé fin de mois, peut-être qu on aurait dû vous dire 30, 31. Mr LAPIDUS?» Mr LAPIDUS : «Il faudrait juste nous préciser la date de parution pour qu on essaye de coller au plus près de l actualité. Si on a des articles qui sont décalés de 3 semaines, ça n a plus grand intérêt ni pour nous, ni pour les gens qui le lisent.»

3 Mr le Maire : «On se donne 72 h de battements parce qu il y a toujours des imprévus. On a décidé de fournir des graines pour le printemps à tous les Raincéens. Mr AMSELLEM n est pas intéressé par les graines et les balcons, mais ce n est pas grave. Donc, des graines pour les balcons et les jardins de nos Raincéens et c est vrai que c est une petite difficulté technique qui va nous prendre 48 supplémentaires. Nous avons informé l ensemble des bénévoles qui distribuent, de ce retard. Pas d autres remarques sur le procès-verbal de notre précédente séance? Je vous demande d approuver ce procès-verbal.» LE CONSEIL MUNICIPAL, À L UNANIMITÉ, APPROUVE LE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 2 MARS REVALORISATION DE LA TAXE D AMÉNAGEMENT SUR UNE PARTIE DU TERRITOIRE COMMUNAL Mr le Maire expose les motivations de ce projet de Délibération. L article 28, I, B 5 de la Loi de finances rectificative n du 29 décembre 2010 a pour effet d abroger plusieurs participations d urbanisme à compter du 1 er Janvier La Ville du Raincy est concernée par deux de ces participations à savoir : - la participation voirie réseaux, PVR, (instaurée en date du 25 février 2013). - la participation pour non-réalisation d aire de stationnement, PNRAS, (instaurée en date du 12 novembre 2001 et dont le montant actuel s élève à ,45 ). La suppression de ces participations est compensée par une possibilité d augmenter le taux de la taxe d aménagement par Délibération du Conseil Municipal, sur des périmètres définis, pour un taux pouvant atteindre 20%. Par ailleurs, l entrée en vigueur de la suppression de ces participations intervient dans un contexte de diminution des recettes de la Ville, notamment de la Dotation Globale de Fonctionnement. C est la raison pour laquelle il est proposé au Conseil Municipal, d augmenter le taux de la taxe d aménagement pour les parcelles situées en zone UA (UA, UAa, UAb, UAc, UAf, UAg) UT et UB de 5% à 10%. Ces zones correspondent au périmètre destiné à la réalisation de projets immobiliers à vocation d habitats collectifs. Ainsi, cette augmentation de la taxe d aménagement sera principalement appliquée aux promoteurs immobiliers. Mr le Maire : «C est un sujet important qui a été traité par l Adjoint en charge des finances. Comme vous le savez, la taxe d aménagement est fixée à 5 % sur le territoire de la Ville du Raincy ; nous avons d ailleurs traité ce sujet dans la Commission que nous menions avec Roger BODIN. Il y a eu un échange assez constructif entre les membres de la majorité et de l opposition. Il est proposé d augmenter le taux de la taxe d aménagement pour les parcelles de la zone UA, UB et UT de 5 à 10 %. Très clairement, pour le public et pour l ensemble des membres du Conseil Municipal, j ai demandé aux services de regarder lorsqu il y avait une promotion immobilière moyenne, comme il peut y en avoir quelques-unes aujourd hui sur la Ville du Raincy, quels étaient le montant affecté à cette promotion et les revenus attribués à la Ville. Il m est apparu clairement que, compte tenu notamment des désagréments causés par ces constructions et qui sont bien naturels on n est pas là en train d empêcher les constructions de la Ville qu il y avait des dépenses induites par ces constructions qui étaient relativement importantes. Il m est apparu tout aussi important que le budget général de la Ville devait être abondé de façon plus importante par les promoteurs concernés. Après des calculs, Roger BODIN a fait aussi beaucoup de calculs, nous nous sommes aperçus que globalement, au mètre carré, le coût de cette taxe d aménagement était de 40. Donc, vous achetez un appartement, sur la valeur de votre appartement, 40 revenaient jusqu à présent à la Ville. Le choix de passer de 5 à 10 %, en moyenne encore une fois, augmenterait cette taxe de 40 à 80, ce qui est tout à fait supportable pour un promoteur et pour une opération immobilière moyenne. Cela ferait des subsides complémentaires pour la Ville dont il serait bien dommage de nous priver. C est un juste équilibre et je pense d ailleurs qu il faudra regarder comment vit cette délibération pour revoir ce chiffre un peu plus tard et voir s il faudra ajuster dans un sens ou dans un autre. Voilà donc le sens de cette délibération qui est relativement simple. Pour ne pas citer forcément les promotions immobilières telles qu elles sont réalisées aujourd hui, mais il y en a une en particulier qui est en train de se terminer et la valeur de la taxe d aménagement aujourd hui, telle qu elle était perçue, est de , si elle était passée à , je pense que ce serait totalement indolore pour, à la fois, le promoteur et les particuliers qui achètent ces collectifs ; tout en générant une ressource non négligeable pour la collectivité. Alors, tout ceci allant dans le sens de ce qui avait été voté au cours d une précédente délibération, d ailleurs par mon prédécesseur, c était en 2011 où il avait été indiqué que dès le 1 er janvier 2015, la Commune pourrait soit

4 continuer à utiliser certaines participations, soit adopter un taux majoré de taxe d aménagement compris entre 5 et 20 %. Donc, nous souhaitons pouvoir la passer dans un premier temps à 10 %. Est-ce que vous avez des questions sur ce sujet? Mr SALLE.» Mr SALLE : «Nous sommes attentifs à ce qu il y ait des constructions de qualité au Raincy et donc, on n aggrave pas trop les taxes parce que, certes, ce n est pas énorme, mais les petits ruisseaux font les grandes rivières. Nous sommes conscients aussi que la Ville du Raincy a besoin de recettes, donc on n est pas hostiles sur le principe, mais on aurait aimé savoir, non pas combien ça fait en plus par mètre carré, mais combien représentait, à peu près, la participation voirie, réseau (PVR) et la participation pour non-réalisation d aire de stationnement sur les dernières années, pour voir si c était à peu près équivalent.» Mr le Maire : «On vous l a fournie en Commission, me semble-t-il, la responsable de l urbanisme vous l avait donnée.» Mr SALLE : «Non. Donc, comme on ne l a pas, on va s abstenir.» Mr le Maire : «Très bien, on note votre abstention. Est-ce qu il y a d autres interventions? Pas d autre intervention. On peut passer au vote.» VU La loi de Finances rectificative n et notamment l article 28. VU le Code de l Urbanisme et notamment ses articles L331-1 et suivants. VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 novembre 2011 portant sur la création de la Taxe d aménagement et fixant le taux à 5 %. VU l avis de la commission d urbanisme réunie le 24 mars 2015 VU l avis du bureau municipal réuni le 23 mars 2015 LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITÉ PAR 28 VOIX POUR et 5 ABSTENTIONS (Groupes UNION POUR LE RAINCY et LE RAINCY À VENIR) et APRÉS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE d augmenter le taux de la taxe d aménagement pour les parcelles situées en zones en zone UA (UA, UAa, UAb, UAc, UAf, UAg), UB et UT de 5 % à 10 %. MAINTIENT le taux de la taxe d aménagement pour les parcelles situées en zone UE à 5 %. DIT que les recettes perçues au titre de la Taxe d aménagement seront constatées au Budget Communal en section d Investissement. 2.1 DÉCLASSEMENT D UN VÉHICULE Mr CACACE présente ce point de l Ordre du Jour. Les Services Municipaux vont procéder au déclassement d un véhicule du fait de son ancienneté et du coût onéreux des réparations : RENAULT immatriculé 1600 MX 93. Le véhicule sera cédé selon l offre de reprise la plus avantageuse pour la Ville. Mr le Maire : «Ce véhicule bleu que vous avez peut-être vu, pendant de nombreuses années, circuler dans notre Ville, avec force de panache noir Comme disait Bernard CACACE : il est bleu devant et noir. Nous souhaitons déclasser ce véhicule immatriculé 1600 MX 93. Il est essentiel de pouvoir le passer en Conseil Municipal. Bien sûr, le véhicule sera cédé selon l offre de reprise la plus avantageuse pour la Ville, sa date de mise en service est de Inutile de vous dire que les économies en termes de fonctionnement, en termes d impact carbone, donc environnemental vont être relativement importantes et on s en satisfait beaucoup. Et en plus, pour les personnels municipaux, c est un élément de sécurisation supplémentaire. Est-ce qu il y a des questions sur ce sujet? Pas de question, on passe au vote.» VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'avis de la Commission Vie des quartiers, sécurité, voirie, environnement et cadre de vie réunie le 26 mars 2015, VU la décision du Bureau Municipal en date du 23 mars 2015, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L UNANIMITÉ et APRÉS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

5 AUTORISE Monsieur le Maire : - à procéder au déclassement du camion RENAULT immatriculé 1600 MX 93 ; - à le céder selon l offre de reprise la plus avantageuse pour la Ville. DIT que les recettes inhérentes à cette Délibération seront constatées au Budget Communal. 3.1 BUDGET DE LA VILLE : DOTATION D ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) DEMANDE DE SUBVENTION POUR L ANNÉE 2015 Mr BARRIERE présente ce sujet. Comme chaque année, la Ville réalise un certain nombre de travaux susceptibles de faire l objet d une subvention au titre de la Dotation d Equipement des Territoires Ruraux (DETR), accordée par les services de l Etat. La circulaire N INTB N du 22 janvier 2015 transmise par le Ministère de l Intérieur, a déterminé, en application des articles L à L et R à R du Code Général des Collectivités Territoriales, la liste des communes éligibles pour l année 2015 à la Dotation d Equipement des Territoires Ruraux, dont la Ville du Raincy. Cette demande de subvention au titre de la DETR 2015 est constituée de travaux représentant un budget d environ H.T. dont les différentes dépenses seront prélevées sur les crédits ouverts au Budget Communal Ces travaux correspondent à des domaines retenus par la Préfecture de la Seine-Saint-Denis et concernent la rénovation thermique et la transition énergétique. Le descriptif des travaux est le suivant : La piscine municipale est équipée d un système de chauffage et de déshumidification devenu obsolète avec le temps. Ce système est excessivement énergivore et ne fonctionne plus correctement (saturation d humidité à l intérieur de la piscine, problème de chauffage des eaux des bassins, problème de température ambiante), dégradant le bâtiment. Le projet est de changer ce système par un déshumidificateur par machine à absorption. L idée est de déshumidifier l air des bassins et de les chauffer en baissant de façon considérable le coût de l énergie (entre 35 et 40%). Une fois le déshumidificateur installé, la pérennité du bâtiment sera assurée. Il est donc demandé au Conseil Municipal d approuver les travaux précités et d autoriser Monsieur le Maire à solliciter la Dotation d Equipement des Territoires Ruraux 2015 auprès de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint- Denis. Mr BARRIERE : «Nous avons commencé le mandat en faisant une opération importante sur le centre sportif municipal, sans avoir le temps de demander une subvention. Désormais, pour toutes les opérations que nous ferons, nous nous efforcerons d obtenir des subventions. Donc, je vous demande de porter attention à cette première demande et j espère que je vous en présenterai beaucoup par la suite. Il s agit d une subvention qui est demandée pour la rénovation du centre sportif municipal au titre de la dotation d équipement des territoires ruraux (DETR) puisque Le Raincy a encore un peu un caractère rural, nous avons le droit de solliciter cette aide financière. Donc, je vous demande de voter cette subvention et par avance, je vous demande de voter toutes les subventions que je vous présenterai de la même manière.» Mr le Maire : «Le caporal-chef BARRIERE a parlé. Je pense que c est suffisamment explicite. Pas d interrogation?» VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Budget Communal, VU l avis de la Commission Finances et Bâtiments, réunie le 26 mars 2015, CONSIDERANT le courrier de la Préfecture de Seine-Saint-Denis du 5 février 2015, relatif à la programmation de la Dotation d Equipement des Territoires Ruraux pour l année 2015, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L UNANIMITÉ et APRÉS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

6 APPROUVE la sélection des travaux à réaliser au titre de la Dotation d Equipement des Territoires Ruraux DETR AUTORISE Monsieur Le Maire : - à solliciter auprès de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, la Dotation d Equipement des Territoires Ruraux pour l année 2015, - à signer les différents courriers et documents produits à cet effet. DIT que les dépenses afférentes aux travaux à réaliser seront prélevées sur les crédits ouverts au Budget Communal et que la recette sera constatée à ce même Budget. 3.2 BUDGET DE LA VILLE : FONDS D INTERVENTION DE PRÉVENTION DE LA DELINQUANCE (FIPD) DEMANDE DE SUBVENTION POUR L ANNEE 2015 DÉBAT D ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2015 Mr BARRIERE poursuit en présentant cette autre demande de subvention. La Ville du Raincy a installé un système de vidéo protection sur son territoire communal, dans un premier temps en 2007, par la mise en service de 5 caméras, puis en 2013 par l installation de 16 caméras supplémentaires sur la voie publique. La volonté de la Ville est de poursuivre le déploiement de la vidéo protection avec 4 nouvelles caméras supplémentaires et le remplacement des 5 premières, devenues maintenant obsolètes. L article 5 de la Loi relative à la prévention de la délinquance du 5 mars 2007 et la Circulaire du 31 décembre 2014 du Secrétaire Général du Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance, a créé le Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance (FIPD) destiné à financer la réalisation d actions de prévention de la délinquance. Il est donc demandé au Conseil Municipal d autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions dans le cadre du fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance pour l année 2015 auprès de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis. Mr BARRIERE : «Il s agit d une demande de subvention qui est faite au fonds d intervention de prévention de la délinquance (FIPD) pour le remplacement de 4 caméras obsolètes, les premières qui ont été installées, et de 4 nouvelles caméras. Je vous demande de voter cette subvention.» Mr le Maire : «Est-ce qu il y a des questions? Pas de question.» VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Budget Communal, VU l avis de la Commission Finances et Bâtiments, réunie le 26 mars 2015, CONSIDERANT le courrier de la Préfecture de Seine-Saint-Denis du 23 janvier 2015, relatif à l appel à projets pour le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance pour l année 2015, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L UNANIMITÉ et APRÉS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ AUTORISE Monsieur Le Maire : - à solliciter des subventions au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance pour l année 2015, - à signer les différents courriers et documents produits à cet effet. DIT que les dépenses afférentes aux travaux à réaliser seront prélevées sur les crédits ouverts au Budget Communal et que la recette sera constatée à ce même Budget. 3.3 BUDGET DE LA VILLE 2015 : ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLE DE L ANNÉE 2014 Mr BARRIERE expose les motivations de cette Délibération. Le Trésorier Principal a transmis les états de produits communaux afférents à l année 2013 qui n ont pas pu être recouvrés. Après examens minutieux de ces produits, il s avère que tous les moyens de recherche dont dispose notre comptable ont été utilisés sans succès.

7 Le total des montants irrécouvrables s élève à 6 011,50 au titre du Budget Communal. Le non recouvrement de ces recettes entraîne des dépenses équivalentes à prendre en charge par ce Budget. La plupart de ces créances concernent les prestations communales telles que la cantine, l étude, la garderie et les droits de voirie. Les poursuites continueront malgré le vote de ces créances en non-valeur. En effet, le vote de ces créances en non-valeurs ne signifie pas l abandon des poursuites pour leur recouvrement, mais simplement leur régularisation comptable. Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter l admission en communaux sus-indiqués, concernant l année non-valeur des produits Mr BARRIERE : «Par l admission en non-valeur de créances irrécouvrables, il faut bien comprendre que ça ne veut pas dire «abandon de créances.» Il n en reste pas moins que nous avons un roulement d impayés qui nous amène à étudier tous les moyens de recouvrer les créances en question et dans des domaines assez divers. Je ne sais pas si le public est bien au courant, mais la Ville «vend» des services dans un certain nombre de domaines. Je vais vous les citer pour votre information : les repas, la garderie et les études, le commerce, la location de salles, les droits de voirie, les droits de terrasse, le sport et la piscine, la crèche collective, l Ecole de Musique et il y a encore des divers. Donc, il y a tout un roulement d impayés et pour certains, cela se termine très mal, cela se termine en créance irrécouvrable. Nous agissons en étroite collaboration avec la Trésorerie pour éviter d avoir trop d impayés, car je signale que tous les usagers qui utilisent ces services bénéficient d un abondement et c est le contribuable raincéen qui paie, dans chaque cas, une partie des services. C'est-à-dire qu on a une approche d entreprise vis-à-vis de ces services, il nous faut donc bien connaître nos usagers et faire en sorte de faire rentrer l argent. Alors, j en profite aussi pour dire que la relation que nous avons avec la Trésorerie nous impose d être clairs jusqu au dernier centime. C'est-à-dire que parfois, ça peut paraître idiot ou mesquin, on peut demander une créance de quelques euros, tout simplement parce qu on est en comptabilité et que chaque ligne s écrit au centime prés. Je voulais aussi indiquer que les gestionnaires municipaux passent beaucoup de temps à traiter des créances dont certaines sont très faibles. Je présenterai plus tard, des mesures pour essayer de les limiter. Aujourd hui, nous avons 6 011,50 de créances irrécouvrables que nous vous proposons d admettre en non-valeur et je vous demande de voter cette délibération.» Mr le Maire : «Merci. Est-ce qu il y a des questions? Mr SALLE.» Mr SALLE : «S agissant effectivement d admissions en non-valeur qui ne vaut pas abandon de créances, en sachant d ailleurs que les petites créances sont plus coûteuses à recouvrer que le montant des créances, nous voterons cette délibération.» Mr le Maire : «Parfait, je vous remercie beaucoup. Pas d autres interventions.» VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L , VU l instruction budgétaire et comptable M14 applicable au 1 er janvier 2014, VU l avis de la Commission Finances et Bâtiments, réunie le 26 mars 2015, CONSIDERANT les états des produits irrécouvrables de 2014, dressés par le Trésorier Principal du Raincy, et imputé sur l exercice 2014 du Budget de la Ville, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L UNANIMITÉ et APRÉS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ACCEPTE l admission en non-valeur des produits communaux concernant l année 2014, pour un montant total de 6 011,50. DIT que les crédits sont prévus au Budget Primitif BUDGET DE LA VILLE 2015 : VOTE DES SUBVENTIONS ALLOUÉES AUX ASSOCIATIONS Mr BARRIERE présente ce point de l Ordre du Jour. Pour mémoire, les subventions municipales accordées aux Associations Raincéennes allouées par le Conseil Municipal sont de trois natures : - les subventions de fonctionnement accordées chaque année, après examen des demandes, et votées de façon collective dans le Budget de la Ville, après Délibération du Conseil Municipal,

8 - les subventions de démarrage au profit d'associations Raincéennes à caractère culturel, sportif ou social qui en ont fait la demande, pour un montant forfaitaire de 140,00, - les subventions exceptionnelles accordées pour un événement particulier entraînant des dépenses justifiées, sur proposition du Maire-Adjoint en charge de la délégation concernée. Le montant est fonction du projet. Concernant les établissements scolaires privés Merkaz Hatorah et Tebrotzassère, un travail est engagé sur l élaboration d un conventionnement. C est la raison pour laquelle, l attribution de la subvention est reportée sur le Budget Supplémentaire. Il en est de même pour des demandes formulées par certaines Associations dont les contours du projet nécessitent un examen approfondi. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur Le Maire à procéder aux attributions suivantes : - subventions de fonctionnement ,00 - subventions de démarrage 560,00 - subventions exceptionnelles 2 570,00 (Conformément au tableau joint en annexe) Mr BARRIERE : «Je vous présente le vote des subventions, cette fois-ci, attribuées par nous aux associations.» Mr le Maire : «Normalement, c est moi qui introduit, mais je propose à l Adjoint chargé des finances de présenter le vote des subventions allouées aux associations. Il va vous en dire plus.» Mr BARRIERE : «Nous attachons beaucoup d importance à la vie associative et la Ville est en relation avec un grand nombre d associations depuis de nombreuses années et nous les connaissons bien. Cette année, une liste a été établie et en fait, ont été attribué trois type de subventions : des subventions de fonctionnement pour ; des subventions de démarrage pour 560 et des subventions exceptionnelles pour C'est-àdire qu on est un petit peu en-deçà de ce qui avait été versé l année dernière et, d une manière générale, de ce qui avait été fait par l équipe précédente, car nous conservons encore quelques sujets à traiter qui demandent un peu plus d éclaircissements et que l on verra au budget supplémentaire. Donc, je vous demande de voter cette délibération.» Mr le Maire : «Peut-être qu il y a des questions? Il y a quelques subventions qui ont été un peu modifiées et en particulier la Mission Locale, vous l avez peut-être vu, qui s accroît. J ai reçu la Mission Locale qui était très chère au cœur de mon prédécesseur, mais j ai voulu savoir exactement quels étaient les contours de sa mission au Raincy. Et, force est de constater qu elle est, à la fois, en relation avec le service jeunesse et le service social. Donc, avec Véronique DEJIEUX et Chantal RATEAU, nous avons constaté qu un très grand nombre de Raincéens étaient reçus par cette Mission Locale et j ai souhaité qu on puisse réaffirmer notre soutien à cette action en précisant bien à la Mission Locale que nous allions superviser de très près leurs interventions de façon à ce qu elles soient encore plus efficaces. C est le sens tout simplement de cette augmentation qui est assez importante, il faut le dire, mais qui vise à soutenir en particulier les jeunes en difficulté au Raincy. Bien évidemment, ils ont doublé leur temps d intervention, c'est-à-dire qu en passant de à , le temps d intervention est deux fois plus important. Vous avez des questions?» Mme SULPIS : «Mr le Maire, étant donné que je suis membre du Conseil d Administration de l association Espoir pour le Cancer, je ne prendrai pas part au vote de cette Délibération.» Mr le Maire : «D accord, c est acté comme tel. Effectivement, quand on est membre actif d une association et membre du bureau, on ne peut pas être juge et partie. Ce n est pas un vote de défiance, mais simplement pour respecter l éthique et la forme. Mr LAPIDUS.» Mr LAPIDUS : «Mr le Maire, une interrogation et un commentaire. L interrogation, c est la baisse pour la subvention du CCAS qui était initialement de et qui passe à Et si vous le permettez, je vais continuer. Je sais que ces subventions, c est toujours très délicat parce qu effectivement, les associations sont contentes de recevoir une certaine somme d argent. Simplement c est systématiquement et toujours du saupoudrage. C'est-à-dire qu on donne 150 ici et 200, là. Est-ce que cela satisfait réellement l ensemble des associations? Je ne sais pas. C est un facteur non dynamique de la vie associative et je propose qu on essaie de mettre en place des contrats de réussite pour qu effectivement on puisse motiver les associations, quitte à leur donner un peu plus, qui pourraient éventuellement dynamiser la vie associative et, pourquoi pas, faire rayonner un certain type d activités au Raincy. Il me semble que ce serait aussi plus motivant pour les

9 associations et peut-être aussi beaucoup plus enrichissant pour la Ville. Mais, je vais bien évidemment voter les subventions parce que comme je le disais, les associations sont importantes, mais je vous demande de réfléchir à ma proposition afin d éviter ce saupoudrage qui est, pour moi, plus démotivant qu autre chose.» Mr le Maire : «Je vais répondre à vos interrogations. Est-ce qu il y a d autres interventions sur ces sujets? Mr SALLE.» Mr SALLE : «D abord, deux remarques de détail, mais c est pour comprendre. Dans les subventions de démarrage, qu est-ce que le comité de parents du Raincy?» Mr le Maire : «C est une association de parents d élèves.» Mr SALLE : «Une nouvelle?» Mr le Maire : «Oui, qui s est constituée, et qui a d ailleurs des élus notamment à l école La Fontaine.» Mr SALLE : «Alors, «L ordre de Malte», moi qui suis généreux donateur depuis longtemps, je m étonne que ce soit une association nouvelle.» Mr le Maire : ««L ordre de Malte» n est pas une association nouvelle. Enfin, vous avez peut-être vu, ils étaient d ailleurs présents à la soirée du bénévolat. C est une association qui était en sommeil et qui est relancée sur Le Raincy. Donc, le sujet est lié à cela.» Mr SALLE : «Et «l Athlétique Club», c est quoi?» Mr le Maire : «C est notre structure d athlétisme. Vous les avez peut-être rencontrés au forum des associations, je les ai vus à de nombreuses reprises. Quand il y avait le plateau d évolution, ils avaient la possibilité de faire des choses. Aujourd hui, ils font des entrainements, notamment en salle et une des idées est de pouvoir mettre à leur disposition, à terme, l espace des Bosquets, pas exclusivement pour eux, mais pour qu ils puissent prospérer au mieux. C est une section sympathique, qui d ailleurs, marche bien. Ils nous ont proposé de s intégrer aux 10 kilomètres du Raincy, auquel vous aviez participé? Je ne me souviens plus, je sais que plusieurs avaient participé aux 10 kilomètres du Raincy au plateau. Ils ont, cette année, proposé de faire quelque chose qui soit peut-être un petit peu plus dans la compétition pour certains, et bien évidemment, toujours familial pour d autres. Nous allons réussir cette année, à faire évoluer cette belle manifestation pour à la fois satisfaire ceux qui sont épris de compétition et ceux qui sont surtout dans la convivialité de la rencontre à travers des marches ou des courses dans notre ville.» Mr SALLE : «Et enfin, je voudrai me donner le plaisir de m associer à la remarque de notre ami et collègue, Stéphane LAPIDUS, parce que tous les ans où j ai présenté le budget, et il y a eu de nombreuses années, pour les subventions, l opposition nous disait «vous saupoudrez, vous n avez pas de lignes directrices, etc.» Alors, à partir du moment où l opposition était au pouvoir, je me disais «tout va changer, ça va devenir dynamique.» Non, c est pareil qu avant. Donc, nous le voterons mais on fait quand même cette remarque parce qu il y en a quand même pour J ai été longtemps Président d association de parents d élèves, etc., je trouve que donner des petites sommes à beaucoup d associations qui n en ont pas besoin, c est sympathique, mais ça finit par être coûteux pour la Ville.» Mr le Maire : «Cela, vous auriez dû le faire quand même avant. En tant qu Adjoint chargé des finances quand même, vous auriez pu, de votre poids, peser pour que ça ne se fasse pas.» Mr SALLE : «Il faut croire que je n avais pas beaucoup de poids, mais maintenant que je suis dans l opposition, je me donne le plaisir de faire cette remarque.» Mr le Maire : «Je n ai pas dit ça. Très bien, j ai laissé l Adjoint en charge des finances vous exposer le sujet. Nous avons beaucoup conversé avec l Adjointe chargée des associations, avec l Adjoint chargé des sports. On a voulu donner beaucoup de choses aux associations. La preuve en est, c est la soirée du bénévolat. Je ne sais pas si vous y étiez, Mr SALLE, mais il y a beaucoup d élus, il y avait plein de gens, il y avait 500 personnes qui ont pris part à une très belle fête. Mais, on ne fait pas la fête pour faire la fête, l objectif était que les gens se rencontrent, qu on retrouve cette espèce de famille du Raincy. Et beaucoup d associations, beaucoup de bénévoles nous ont dit qu il y avait une forte présence du tissu associatif et chacun a presque fait son marché d adhérents. C était une belle réussite. C est une première étape. La toute première étape, lorsque nous avons rencontré les présidents d associations, ça a été de leur promettre quand je dis «leur promettre», c est moi qui leur ai promis que nous puissions mettre en place des conventions avec les associations. Je ne sais pas si vous étiez là, à cette réunion. Très clairement, on n a pas pu, pour des raisons matérielles et d organisation ; mais là, ce n est pas l Adjointe qui est en cause, c est un ordre qu on avait donné et qui n a pas été suivi par le service ; nous souhaitions, avant ce vote, que les principales associations soient vues et que nous puissions

10 monter des conventions avec ces associations. Nous n avons pas pu le faire. J en prends la totale responsabilité et je m engage à ce que d ici la fin de l année, nous puissions avoir vu toutes les associations, Adjoint par Adjoint, que ce soit sur la partie culturelle, sur la partie sportive, sur la partie caritative, ou encore devoir de mémoire, j en oublie forcément, mais que toutes soient vues et que nous puissions signer une convention d objectifs. C est ce que j avais indiqué clairement, par écrit d ailleurs, à ces associations. Encore une fois, on ne l a pas suivi, parce qu on avait certainement d autres sujets un petit peu plus prioritaires, mais je m engage à ce que d ici à la fin de l année, on puisse monter ces conventions avec les associations pour qu on évite ces saupoudrages. Effectivement, vous avez parfaitement raison et là, je vous rejoins, j ai été dans l opposition, j avais ce discours et il est important que l on puisse simplement être certains que les subsides dispensés par la Ville permettent d avoir une action d intérêt collectif au moins. Donc, je vous remercie de vos remarques et à la fois, les élus qui sont en charge de ces sujets et les services par l intermédiaire du directeur général des services auront bien entendu que l objectif, en mode projet, sur ce sujet, sera, cette fois-ci, respecté. Est-ce qu il y a d autres prises de parole? Mme TONNELLIER.» Mme TONNELLIER : «De même que Mme SULPIS, étant donné que je fais partie du bureau de la PEEP, je ne prendrais pas part au vote.» Mr le Maire : «Très bien, parfait. Alors, Mme Annie SONRIER qui fait partie d une autre association ne pourra pas prendre part au vote. Pas d autres interventions? Je vous remercie.» Mr LAPIDUS : «Excusez-moi, Mr le Maire, vous n avez rien dit concernant le CCAS.» Mr le Maire : «Alors, le CCAS, pardon, compte tenu de ce que je vous ai dit en début de mandat, que je n allais pas diminuer la subvention au CCAS, pourtant c est ce que nous avons fait. Au vu des restes en caisse du CCAS, donc les excédents de l année dernière de et de en 2013, nous souhaitons diminuer cette subvention pour éviter de prendre de l argent sur le budget municipal, pour le mettre sur le CCAS, alors que nous n avons pas forcément besoin puisqu il y a des excédents constatés. Il y aura bien évidemment un budget supplémentaire.» VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article l , VU l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au 1 er janvier 2015, VU l'avis de la Commission Finances et Bâtiments, réunie le 26 mars 2015, VU l avis de la Commission Culture, Vie Associative, Jumelages, Fêtes et Cérémonie et Devoir de mémoire, réunie le 23 mars 2015, LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITÉ PAR 30 VOIX POUR et APRÉS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ Mesdames SULPIS, SONRIER et TONNELLIER, membres des bureaux de certaines associations n ont pas pris part au vote. AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux attributions suivantes : - subventions de fonctionnement ,00 - subventions de démarrage 560,00 - subventions exceptionnelles 2 570,00 DIT que la dépense inhérente à cette Délibération est inscrite au Budget Primitif BUDGET DE LA VILLE 2015 : VOTE DES TAUX D IMPOSITION À COMPRENDRE DANS LES ROLES GÉNÉRAUX DE 2015 Mr le Maire présente ce sujet. Ainsi que le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit déterminer les taux des impositions locales servant à équilibrer le Budget. Après plusieurs années de forte augmentation des impôts, décidée par l équipe précédente et alors que les effets de la crise perdurent, il est indispensable de ne pas alourdir les charges fiscales locales. Aussi, afin d assurer à la Ville un budget de Fonctionnement équilibré et suffisant, mais aussi de permettre l investissement dans la rénovation du patrimoine communal, sans recours excessif à l emprunt, il est proposé de diminuer les taux d imposition de - 0,40 %. En conséquence, il est proposé une diminution pour chacune des taxes, pour l année 2015 de - 0,40 %.

11 Mr le Maire : «Comme je vous l avais indiqué dans le cadre du Débat d Orientations Budgétaires, en particulier, et au cours des différentes séances du Conseil Municipal, mais aussi dans les Commissions, dans les différentes rencontres que nous avons eues avec les Raincéens, j ai fait un constat très clair que vous faites également tous : la pression fiscale dans notre pays est très importante. Nous sommes en crise et toujours en crise et il faut pouvoir se serrer la ceinture. Mais se serrer la ceinture, je crois que tout le monde le fait, quelles que soient les conditions des Raincéens qui habitent notre Ville et qui paient des impôts. Et au vu des résultats de l année 2014, où les services se sont mis en ordre de bataille pour travailler en mode projet, c'est-à-dire de pouvoir définir les moyens nécessaires humains, techniques, mais surtout financiers à la réalisation des projets, ce simple mot, cette simple organisation nous a permis, à la fois, d apporter des services complémentaires je crois que les Raincéens s en sont très largement rendu compte en faisant quelques économies. Il est vrai que la baisse des impôts que nous proposons est faible, c est un indicateur important et un gage de sérieux parce que si nous avions baissé les impôts de 5 %, cela n aurait pas été sérieux. Et c est en même temps, comme je l ai indiqué au cours de plusieurs réunions publiques, un signe vers l extérieur. Au moment où nous souhaitons faire aboutir le projet de l ancien collège et faire venir des entreprises, je peux vous dire que lorsque je m exprime et notamment, les deux dernières fois devant des groupements patronaux, où je leur ai indiqué que les impôts allaient baisser au Raincy, de façon presque anecdotique, ça a fait tilt dans l esprit de beaucoup, en tout cas, pour certains qui sont venus me voir en disant : «mais est-ce que vous avez de la disponibilité? Estce qu il est possible de» L objectif, c est d attirer sur notre Ville quelques entreprises qui pourront s y implanter. Donc, évidemment, c est pour montrer aux Raincéens que nous faisons l effort nécessaire, et faire en sorte que des entreprises soient attirées par notre Ville. C est un simple facteur d attirance. Et c est la raison pour laquelle nous proposons que les taux d imposition soient baissés de 0,4 % pour l année Nous pourrons rentrer peut-être plus dans les détails du budget puisque c est la délibération suivante. Mr MINELLI.» Mr MINELLI : «Je crains qu il n y ait une petite erreur de date à corriger dans le texte «pour l année 2014 Mr le Maire : «Oui, effectivement, c est bien pour l année 2015 à corriger dans la note de synthèse. Dans la délibération, c est bon. Alors, pour le public, la taxe d habitation va passer de 28,48 % à 28,37 % ; la taxe foncière sur les propriétés bâties va passer de 15,71 % à 15,65 %, la taxe foncière sur les propriétés non bâties qui est relativement faible sur notre Ville en proportion à 23,47 % va passer à 23,38 % et la cotisation foncière des entreprises, donc liée à l imposition des entreprises, passe de 30,72 % à 30,60 %. Est-ce qu il y a une demande de prise de parole? Mr LAPIDUS.» Mr LAPIDUS : «Mr le Maire, merci. J ai eu l occasion d émettre des réserves, lors du Débat d Orientations Budgétaires, sur cette baisse. Ce que je disais «personne ne peut être contre», simplement ça reste complètement anecdotique, d autant plus que quand les gens recevront leur taxe d imposition, ils vont le voir en bas à droite, ils verront que ça va augmenter, parce qu entre les bases et les différentes augmentations. Et ce qui m embête d autant plus, c est que ça risque d obérer le reste de votre mandat, si un jour, par nécessité, vous êtes forcé d augmenter d une façon un peu plus substantielle l imposition locale. Cela risque de ne pas être logique dans une démarche de mandat. C est tout.» Mr le Maire : «Merci. Est-ce qu il y a d autres interventions? Mr SALLE.» Mr SALLE : «Mr le Maire, Stéphane LAPIDUS a raison de dire que personne dans l absolu ne pourrait être contre une diminution des taux d imposition, mais nous avons quand même eu une expérience cuisante au niveau national, depuis une bonne dizaine d années, puisqu il y a un certain nombre de Gouvernements qui ont dit : «on paie trop d impôts, on diminue donc les impôts.» sans s être parallèlement assuré qu on diminuait les dépenses qui ont continué d augmenter et maintenant, la République a un endettement de quasi 100 % et se trouve dans une situation financière extrêmement difficile. Ce n est pas la Grèce, mais on s en approche. Alors, je me suis dit : «donc, il baisse les impôts de 0,40, ce qui fait que les dépenses vont diminuer de 0,40.» Je suis allé voir dans votre budget excusez-moi d anticiper un peu parce qu on va en parler après - en page 7, les dépenses de Fonctionnement - l Investissement, on en reparlera - je regarde «dépenses de fonctionnement» budget précédent et on passe de 21,3 à 21,7. Donc, on augmente de les dépenses et comme on augmente les dépenses, si on diminue les impôts, ça veut dire tout simplement qu on dégrade la situation financière de la Ville. Donc, pour cette raison déjà, je ne suis pas d accord avec une mesure qui est purement démagogique puisqu on diminue les recettes et qu on augmente les dépenses. Et en plus, Mr BARRIERE, lors de la Commission des finances nous a démontré, de façon tout à fait convaincante que la République se désengageait notablement, qu on avait perdu pas loin de 2 millions de recettes, si on ne tient pas compte des recettes qui ont été données et enlevées. Et donc, dans les années à venir, on sera dans une situation difficile. Nous voterons donc contre, malheureusement, j aurais aimé voter pour, mais nous voterons contre cette diminution des impôts que nous considérons on ne voudrait pas paraître agressifs - comme démagogique, étant entendu d ailleurs, puisque la page 7 est très instructive et nous y reviendrons après, lors du vote du budget, compte tenu de l augmentation des bases, les recettes fiscales vont quand même augmenter de , à peu près. Merci Mr le Maire.»

12 Mr le Maire : «Je ne sais pas comment vous répondre, Mr SALLE. La situation que vous nous indiquez sur les difficultés qu ont eues nos gouvernants nationaux à suivre leur budget, nous le savons très bien ; d ailleurs je crois que c est depuis 1975 ou peut-être un petit peu après, l Etat et nos gouvernants n ont cessé d endetter notre pays. Effectivement, nous arrivons à un niveau de 100 % de notre PIB. C est un choix politique des uns et des autres qui ont sédimenté des engagements visant à être populistes, qu ils soient de droite ou de gauche. Ça a été clairement ça, et je pense que vous partagez ma vision. On a eu, au niveau national, une vie très sociale, sans regarder quels étaient les moyens que pouvait dispenser notre pays, en termes de recettes. Et donc, l embauche de nombreux fonctionnaires, des actions sociales très importantes ont montré d ailleurs leurs limites, car nous n aurions pas les Restos du Cœur à ce niveau ni d autres associations caritatives au niveau que nous avons. Ça, c est un constat national. Nous le déplorons, je l ai toujours déploré, y compris lorsque j étais adhérent à un parti politique et même responsable dans ce département. Et j ai toujours condamné les difficultés qu on put faire rencontrer à la fois, la gestion du parti communiste, mais aussi à la suite, la gestion du parti socialiste, dans le département. Je cite bien «dans le département.» Et nous avons bien vu, au-delà des emprunts catastrophiques qui avaient été pris par le Conseil Général de Seine-Saint-Denis, où nous allions. Les choses ont été un peu rétablies, mais rien n est moins sûr quant au devenir certain de notre Conseil Général de Seine-Saint-Denis. La Ville du Raincy, c est autre chose, vous le savez bien. Le mandat de Maire, c est un mandat de proximité, c est un mandat qui vise avec les Adjoints et le Conseil Municipal à être le plus précis possible. Vous l avez été, vous avez été Adjoint au Maire, chargé des finances et vous avez tenté de raisonner mon prédécesseur à ne pas augmenter les impôts, comme il a pu le faire sur les montants exorbitants des 6 dernières années. Mon choix est différent. Il est de dire que l organisation municipale doit s accomplir autrement, la direction municipale, le management doivent se faire autrement. Si nous sommes beaucoup plus précis sur notre organisation, cela vaut évidemment pour l ensemble des bâtiments sur lesquels nous avons quand même remarqué qu il y avait un déficit énorme d entretien sur des gros travaux et petits travaux. On parlera de l école La Fontaine tout à l heure sur la question de Mme MORISE. On va pouvoir peut-être parler de la piscine, on va peut-être parler même de cet Hôtel de Ville. J étais encore dans ses combles dimanche, à voir des choses en état de déshérence totale depuis des années. Mon choix aurait pu être de dire : «je suis élu, plutôt confortablement, je vais augmenter les impôts, comme ça, je vais mettre un peu d argent de côté pour la fin du mandat.» Ça, c était une posture pas très courageuse. La posture qui consiste à dire : on se met au travail et on y met tout le monde avec une grande efficacité, est plus courageuse. C est très immodeste de ma part et de la part de l ensemble de l équipe municipale, mais en tout cas, c est notre choix. Vous avez pu le constater, nous avons changé un certain nombre de chefs de service, ce n est pas par hasard. C est parce que, le mode projet, certains n avaient pas compris comment il est mis en œuvre. Nous voulons impérativement que ce mode projet puisse s appliquer tous les jours et je peux vous dire que ce n est pas facile pour les Adjoints, ce n est pas facile pour les Conseillers Municipaux. Et c est ce type d organisation qui va, je l espère, nous permettre de tenir ce pari. Je m étais engagé, dans le cadre des élections municipales, à ne pas augmenter les impôts. Oui, la première année, je les baisse parce qu il est important de donner ce signe à l extérieur. Et lorsque vous regardez vos chiffres, vous regardez vos chiffres de budget primitif à budget primitif. Je pense que vous n oubliez pas quand même qu il y a un compte administratif, qu il y a un résultat, que celui-ci va s appliquer et qu on nous aurons un budget supplémentaire à voter et que, in fine, effectivement, l ensemble de notre budget va permettre de dégager une baisse globale de l imposition locale. On ne va pas regarder les choses par le petit bout de la lorgnette ou sur une partie de l exercice budgétaire, importante certes puisqu il s agit du budget primitif, il faut le regarder sur l ensemble. Notre action sur l ensemble nous permettra d économiser faiblement, j espère que nous pourrons économiser beaucoup plus d ailleurs que ce que nous avons prévu dans le cadre du budget. Le budget supplémentaire déterminera plus précisément les éléments qui consistent à poser les bases de notre politique. J ai plein d exemples à vous donner. Je me suis aperçu qu au bout d un an de mandat, je ne suis pas parvenu à obtenir l organisation municipale que j imaginais parce qu il y a des freins naturels et humains. Quand vous avez travaillé pendant 18 ans avec la pression d un chef qui existait lui et lui seul, et vous le savez bien, vous en tant qu ancien Adjoint, qu aucun personnel municipal ne pouvait exister, que personne n avait la possibilité de prendre d initiatives. Je peux vous dire qu il y a déjà eu des initiatives prises par le personnel municipal, proposées aux élus, par les élus de la majorité et notamment les Adjoints, qui nous ont permis de faire des économies. Je ne vais pas tout vous citer parce qu on pourra en parler pendant l exercice budgétaire. A titre d exemple, quand il faut faire des plantations, avant on achetait arbre par arbre, on achetait un marronnier qu on mettait dans un coin. Nous, quand on décide de mettre une diversité d arbres d alignement, on a cette diversité et on va mettre d un côté des prunus, de l autre côté d autres espèces d arbres et ainsi de suite. Mais ce sera réfléchi et planifié. Je ne vous cache pas que Bernard CACACE m a présenté 8 devis sur les questions d arbres d alignement, il en est au 9 ème devis et ça ne passe toujours pas parce qu on peut faire encore moins cher, parce que je me suis déplacé dans la pépinière pour aller voir ces arbres, pour en être certain. C est comme ça qu il faut travailler. Je ne veux pas faire de comparaison, mais vous ne pouviez pas le faire. Vous n aviez pas l autorité pour le faire. Seul mon prédécesseur avait cette autorité et ne donnait délégation à personne. Je suis pas mal sur le terrain, je donne délégation à mes élus, ils vont sur le terrain, ils choisissent, ils font des choses, mais malgré tout, je continue à serrer et on obtient plus, je ne vais pas dire plus avec moins, mais c est presque ça. Et c est ainsi qu on arrive à donner plus de services aux Raincéens. Alors, on pourrait prendre plein d exemples, au bout d un an, j en ai des

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D AQUITAINE

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D AQUITAINE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D AQUITAINE COMMUNE des EAUX-BONNES (064 010 204) Trésorerie de Laruns Département des Pyrénées-Atlantiques Article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales

Plus en détail

VILLE DE CHAUMES EN BRIE (77390)

VILLE DE CHAUMES EN BRIE (77390) VILLE DE CHAUMES EN BRIE (77390) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2010 Date de la convocation 26.02.2010 Date d affichage 26.02.2010 Le onze mars deux mille dix,

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 15 DECEMBRE 2014

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 15 DECEMBRE 2014 M A I R I E D U R A I N C Y R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E S E I N E - S A I N T - D E N I S COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 15 DECEMBRE 2014 Présents : M GENESTIER

Plus en détail

COMPTE RENDU IN EXTENSO DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU IN EXTENSO DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2013 COMPTE RENDU IN EXTENSO DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2013 VILLE DE LA CELLE SAINT-CLOUD Conseil Municipal du 18 Décembre 2012 Convocation Le Conseil Municipal est convoqué en séance

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 / 03 / 2017 L'an deux mille dix-sept le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

Plus en détail

Séance du Mardi 14 Avril :-:-:-:- Procès-Verbal

Séance du Mardi 14 Avril :-:-:-:- Procès-Verbal Séance du Mardi 4 Avril 205 -:-:-:-:- Procès-Verbal L'an deux mille quinze, le quatorze avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni,

Plus en détail

PROCES -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 08 DECEMBRE 2010

PROCES -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 08 DECEMBRE 2010 L an deux mil dix, Le huit décembre à dix neuf heures, PROCES -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 08 DECEMBRE 2010 Les membres du conseil municipal de la commune de Passel, se sont réunis dans la

Plus en détail

COMPTE RENDU. CONSEIL DU 11 avril 2012

COMPTE RENDU. CONSEIL DU 11 avril 2012 COMPTE RENDU CONSEIL DU 11 avril 2012 La séance est ouverte par l approbation du Conseil précédent à 14h20. Tous les membres du Conseil sont présents sauf M MOREAU Roland qui a donné procuration à M.MOREAU

Plus en détail

NOTE DE SYNTHESE Conseil syndical du 15 mars 2017

NOTE DE SYNTHESE Conseil syndical du 15 mars 2017 NOTE DE SYNTHESE Conseil syndical du 15 mars 2017 1 ) Election du secrétaire de séance Lorsque le président aura ouvert la séance, il sera procédé en conformité avec l article L 2121-15 du Code Général

Plus en détail

Le Conseil Municipal vote les comptes administratifs et de gestion 2016 en présence de Mme la trésorière :

Le Conseil Municipal vote les comptes administratifs et de gestion 2016 en présence de Mme la trésorière : Conseil municipal du 07 avril 2017 Nombre de conseillers en exercice : 11 Par suite d une convocation en date du 31 mars 2017 les membres composant le conseil municipal de NICORPS se sont réunis en mairie

Plus en détail

COMMUNE DE MALLELOY EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE MALLELOY EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 7 MARS 2016 COMMUNE DE MALLELOY EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mille seize, le sept mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de MALLELOY

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014 L'an deux mille quatorze le 23 avril à 19 heures le Conseil Municipal de la Commune de Villeneuve- Tolosane dûment convoqué s'est réuni dans la Salle du

Plus en détail

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

COMPTE-RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 14 Mars 2016 COMPTE-RENDU SOMMAIRE (Affiché en exécution de l article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Le Conseil municipal, régulièrement convoqué,

Plus en détail

DEPARTEMENT DU LOT COMMUNE DE LUZECH Séance n 3 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2016

DEPARTEMENT DU LOT COMMUNE DE LUZECH Séance n 3 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2016 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2016 Le mercredi 06 avril 2016, à 18 h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gérard

Plus en détail

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 FEVRIER 2016 (Convocation du 8 février 2016)

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 FEVRIER 2016 (Convocation du 8 février 2016) PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 FEVRIER 2016 (Convocation du 8 février 2016) Ordre du jour : - Approbation du compte administratif 2015 budget principal Commune - Approbation du compte

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON Exercice Décision modificative n 3

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON Exercice Décision modificative n 3 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2013-1734 2 - Exercice 2013 - Décision modificative n 3 M. FOUSSERET, Maire, Rapporteur : Dernière décision modificative de l exercice en mouvements réels, la

Plus en détail

COMITE SYNDICAL DU 14 MARS 2012 COMPTE-RENDU

COMITE SYNDICAL DU 14 MARS 2012 COMPTE-RENDU COMITE SYNDICAL DU 14 MARS 2012 COMPTE-RENDU Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Comité Syndical a pris les délibérations suivantes

Plus en détail

LE COMPTE ADMINISTRATIF 2015 ET LE BUDGET PRIMITIF 2016

LE COMPTE ADMINISTRATIF 2015 ET LE BUDGET PRIMITIF 2016 L article 107 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) prévoit qu une «présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles

Plus en détail

COMMUNE DE NIEDERSCHAEFFOLSHEIM

COMMUNE DE NIEDERSCHAEFFOLSHEIM Département du Bas-Rhin - Arrondissement de Haguenau COMMUNE DE NIEDERSCHAEFFOLSHEIM SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2013 À 20 HEURES Convocation en date du -4 avril 2013 Sous la présidence de

Plus en détail

Objet : Délibération n.. : Vote du compte administratif 2011

Objet : Délibération n.. : Vote du compte administratif 2011 Objet : Délibération n.. : Vote du compte administratif 2011 Vu l article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l avis favorable de la commission du 28 février 2012, Sous la présidence

Plus en détail

PROCÉS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEILMUNICIPAL DE LA COMMUNE DE RAMMERSMATT DE LA SÉANCE DU 17 MARS 2014

PROCÉS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEILMUNICIPAL DE LA COMMUNE DE RAMMERSMATT DE LA SÉANCE DU 17 MARS 2014 PROCÉS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEILMUNICIPAL DE LA COMMUNE DE RAMMERSMATT DE LA SÉANCE DU 17 MARS 2014 100 Sous la présidence de Monsieur Jean-Marie BOHLI Maire. Monsieur le Maire souhaite la bienvenue

Plus en détail

PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 15 AVRIL 2015

PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 15 AVRIL 2015 COMMUNE DE THEY SOUS MONTFORT PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 15 AVRIL 2015 Nombre de Conseillers en exercice : 07 Nombre de Conseillers présents : 07 Nombre de Conseillers votants : 07 Suffrages

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 AVRIL 2017

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 AVRIL 2017 COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 AVRIL 2017 Le 06 avril 2017 à 19h00, le Conseil municipal de la commune de Saint Léger dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la

Plus en détail

Procès-verbal de séance du conseil municipal du 7 Avril 2016

Procès-verbal de séance du conseil municipal du 7 Avril 2016 Procès-verbal de séance du conseil municipal du 7 Avril 2016 L an deux mil seize, le sept Avril, à 20 heures 30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 25 mars 2016, s est réuni en session ordinaire,

Plus en détail

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Direction Générale MR/HB REUNION du CONSEIL MUNICIPAL ------------------------------ Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d ANDRESY se réunira en séance ordinaire : Le MERCREDI 13 AVRIL 2016 à 20 h 30 à l

Plus en détail

Bordeaux, le 4 mai Le Président Références à rappeler : FP/ROD-II Monsieur le Maire,

Bordeaux, le 4 mai Le Président Références à rappeler : FP/ROD-II Monsieur le Maire, Le Président Références à rappeler : FP/ROD-II 033058422 Bordeaux, le 4 mai 2009 Monsieur le Maire, Par lettre du 14 mai 2008, la Chambre régionale des comptes d Aquitaine a informé le précédent maire

Plus en détail

SEANCE DU 25 mars 2015

SEANCE DU 25 mars 2015 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 mars 2015 Le vingt-cinq mars deux mille quinze à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre

Plus en détail

OBJET /1 (63) TRAVAUX REHABILITATION RESEAU EAU POTABLE PLATEAU DE BEAUSOLEIL - DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL GENERAL DE LA MAYENNE

OBJET /1 (63) TRAVAUX REHABILITATION RESEAU EAU POTABLE PLATEAU DE BEAUSOLEIL - DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL GENERAL DE LA MAYENNE 2013-04-10/1 (63) TRAVAUX REHABILITATION RESEAU EAU POTABLE PLATEAU DE BEAUSOLEIL - DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL GENERAL DE LA MAYENNE Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre

Plus en détail

D-2011/401 Budget de l'exercice Décision modificative n 1.

D-2011/401 Budget de l'exercice Décision modificative n 1. D-2011/401 Budget de l'exercice 2011. Décision modificative n 1. Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs, La présente Décision Modificative a pour objet

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 MARS 2017

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 MARS 2017 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 MARS 2017 Le vingt-quatre mars deux mille dix-sept, à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de GUERN, se sont réunis à la Mairie, au

Plus en détail

Procès-Verbal du Conseil Municipal Séance du Jeudi 30 Mars 2017

Procès-Verbal du Conseil Municipal Séance du Jeudi 30 Mars 2017 Commune de MAROLLES EN BRIE Département de Seine et Marne Arrondissement de Meaux Procès-Verbal du Conseil Municipal Séance du Jeudi 30 Mars 2017 18h salle des élections, au RDC de la Mairie L an deux

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 MARS 2013 Présents : MM. Bernard MICHEL François JAUNAIT Georges GOUJON Jean-Luc BROSSAS Stéphane

Plus en détail

MAIRIE DE SAINT ARNAC 2 PLACE DE CENTERNACH SAINT ARNAC

MAIRIE DE SAINT ARNAC 2 PLACE DE CENTERNACH SAINT ARNAC PROCES VERBAL SYNTHESE ET AFFICHAGE CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 11 MARS 2016 Présents : Guy Calvet, Christophe Calvo, Louis Dominique Auclair, Patrick Divien, Dominique Frigola, Eulalie Atle, Serge Bismuth,

Plus en détail

1 ) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 DU RECEVEUR

1 ) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 DU RECEVEUR CR19AVRIL2017CM PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19 AVRIL 2017 Le dix-neuf Avril deux mil dix-sept à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni au lieu

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2014 PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2014 PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2014 PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Le jour susdit deux mil quatorze à 20 heures 15 minutes, en Mairie, le conseil municipal s est réuni sous la présidence

Plus en détail

SEANCE du 30 mars 2017 Convocation du 23 mars 2017

SEANCE du 30 mars 2017 Convocation du 23 mars 2017 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du 30 mars 2017 Convocation du 23 mars 2017 Affiché conformément à l article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales PRÉSENTS : Jean-Marie

Plus en détail

Le jeudi 26 mars 2015 convoqué le conseil municipal pour le mercredi 1 er avril à 19 heures. ORDRE DU JOUR

Le jeudi 26 mars 2015 convoqué le conseil municipal pour le mercredi 1 er avril à 19 heures. ORDRE DU JOUR Le jeudi 26 mars 2015 convoqué le conseil municipal pour le mercredi 1 er avril à 19 heures. ORDRE DU JOUR - Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 24 mars 2015 - Nomination d un secrétaire

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2014

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2014 COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2014 Date de convocation : 10 mars 2014 Date d affichage : 10 mars 2014 Nombre de membres : - en exercice : 15 - présents : 10 L an deux mille

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 2 Mars 2017

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 2 Mars 2017 Département de l Ain Arrondissement de Belley COMMUNE DE ARANC PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 2 Mars 2017 ===== L an deux mille Dix Sept, le Deux Mars à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du jeudi 24 Mars 2017

Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du jeudi 24 Mars 2017 Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du jeudi 24 Mars 2017 La séance est ouverte à 19h30. Présents : Mmes Mercier, Arnaud, Bouvier, Delaigue, Fournier, Gourdon, Renault, Girault, Salle et MM.

Plus en détail

DÉPARTEMENT DE LA VIENNE MAIRIE DE CHARRAIS CHARRAIS Tél. : :

DÉPARTEMENT DE LA VIENNE MAIRIE DE CHARRAIS CHARRAIS Tél. : : DÉPARTEMENT DE LA VIENNE MAIRIE DE CHARRAIS 86170 CHARRAIS Tél. : 05.49.51.21.88 : 05.49.51.21.09 Séance du 28 avril 2014 L an deux mil quatorze et le 28 avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la

Plus en détail

Compte rendu du Conseil Municipal du 6 avril 2012

Compte rendu du Conseil Municipal du 6 avril 2012 Compte rendu du Conseil Municipal du 6 avril 2012 Présents: Mmes Bordaïsco, Quenot et Grammontin, Mrs Conques, Crabé, Laulhé, Monbeigt et Pons. Excusé : Mr Plaà Secrétaire de séance: Elisabeth Bordaïsco

Plus en détail

Ville de Plérin sur Mer

Ville de Plérin sur Mer Ville de Plérin sur Mer Présentation budgétaire Orientations 2016 Jeudi 10 mars 2016 Le Cap 1 Sommaire - Qu est-ce qu un budget communal? - Les enjeux du mandat 2014-2020 - Quelques chiffres clés - La

Plus en détail

MAIRIE DE VILLIERS EN BIERE

MAIRIE DE VILLIERS EN BIERE REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE VILLIERS EN BIERE COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 avril 2011 Présents : MM, GATTEAU, PIERQUIN, DOTHEE, TRUCHON, ROUX, BODOT PELLISSIER, LELONG,

Plus en détail

Commune de Fortschwihr

Commune de Fortschwihr Commune de Fortschwihr Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la commune de Fortschwihr Séance du 13 novembre 2014 Le Conseil Municipal s est réuni en séance ordinaire le 13 novembre 2014

Plus en détail

AVIS BUDGETAIRE N LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D AQUITAINE, POITOU-CHARENTES

AVIS BUDGETAIRE N LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D AQUITAINE, POITOU-CHARENTES COMMUNE DE SAINT AUBIN DE MEDOC Trésorerie de SAINT MEDARD EN JALLES (033 062 376) Département de la Gironde Article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales PREMIERE SECTION Séance du

Plus en détail

L Office de Tourisme géré par une régie personnalisée ou un établissement public

L Office de Tourisme géré par une régie personnalisée ou un établissement public L Office de Tourisme géré par une régie personnalisée ou un établissement public Nous avons choisi de traiter dans une même fiche les Offices de Tourisme créés sous forme de régie personnalisée ou d établissement

Plus en détail

LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE LA GUADELOUPE,

LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE LA GUADELOUPE, CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE LA GUADELOUPE CAISSE DES ECOLES DE SAINTE - ANNE (23 457 habitants) BUDGET PRIMITIF 2012 Article L. 1612.14 alinéa 2 du code général des collectivités territoriales AVIS

Plus en détail

Dans le cadre de l élaboration du budget, M. le Maire propose de ne pas augmenter les taux d imposition de la commune qui sont les suivants :

Dans le cadre de l élaboration du budget, M. le Maire propose de ne pas augmenter les taux d imposition de la commune qui sont les suivants : Commune de Saint Julien de Peyrolas Réunion du Conseil Municipal Extraordinaire 11 Grande rue Le 04 Avril 2017 à 18 heures 30760 Saint Julien de Peyrolas Date de convocation : le 29 Mars 2017 Affichage

Plus en détail

FONDS D EQUIPEMENT RURAL REGLEMENT

FONDS D EQUIPEMENT RURAL REGLEMENT FONDS D EQUIPEMENT RURAL Accusé de réception Ministère de l intérieur 077-227700010-20151120-lmc100000012916-DE Acte Certifié exécutoire Envoi Préfecture : 26/11/2015 Réception Préfet : 26/11/2015 Publication

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 15 AVRIL 2016 A 19H00

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 15 AVRIL 2016 A 19H00 013-2016 COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 15 AVRIL 2016 A 19H00 L an deux mille seize, le 15 avril à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de Heilles, régulièrement convoqué,

Plus en détail

LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE LA GUADELOUPE,

LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE LA GUADELOUPE, COMMUNE DE TERRE-DE-HAUT BUDGET PRIMITIF DE 2015 (population totale légale 1 824 habitants) AVIS N 2015.0104 Article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales SAISINE N 2015.061.971 L.

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2017 NOTE DE PRÉSENTATION

BUDGET PRIMITIF 2017 NOTE DE PRÉSENTATION BUDGET PRIMITIF 2017 NOTE DE PRÉSENTATION Le Budget Primitif 2017 est présenté en équilibre à 6 560 908, 4 221 087 en Section de Fonctionnement et en Section d Investissement. Section de Fonctionnement

Plus en détail

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Direction Générale MR/HB REUNION du CONSEIL MUNICIPAL ------------------------------ Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d ANDRESY se réunira en séance ordinaire : Le MERCREDI 06 AVRIL 2011 à 20 h 30 à l

Plus en détail

Compte rendu succinct Conseil Municipal du 14 Avril 2016

Compte rendu succinct Conseil Municipal du 14 Avril 2016 Compte rendu succinct Conseil Municipal du 14 Avril 2016 1 - Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 3 Décembre 2015. Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s ils ont des

Plus en détail

en fonction

en fonction VILLE DE 68127 STE CROIX-EN-PLAINE PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE 68127 SAINTE CROIX-EN-PLAINE SÉANCE DU 11 OCTOBRE 2016 Sous la présidence de Monsieur François HEYMANN,

Plus en détail

Dossier de demande de subvention de fonctionnement 2017

Dossier de demande de subvention de fonctionnement 2017 Tout dossier doit être accompagné d un courrier de demande de subvention adressé à Monsieur le Maire. Esplanade Nelson Mandela 72700 ALLONNES au plus tard le 30 novembre 2016 Hôtel de Ville Esplanade Nelson

Plus en détail

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE DU VENDREDI 14 AOÛT 2009

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE DU VENDREDI 14 AOÛT 2009 DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE DU VENDREDI 14 AOÛT 2009 ORDRE DU JOUR II -- FFIINANCEESS :: 1 - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC : CHOIX DU DÉLÉGATAIRE ET APPROBATION DU CONTRAT D AFFERMAGE DU

Plus en détail

Séance du 11 avril

Séance du 11 avril MAIRIE de C A N G E Y 37530 --- EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - - - - - - - - Séance du 11 avril 2017 - - - - - - - - - L an deux mil dix-sept, le onze du mois d avril

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 19 MARS 2009

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 19 MARS 2009 CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 19 MARS 2009 Le Conseil Municipal de Brignais s'est réuni le 19 mars 2009, à 20 heures 30 en Mairie, sous la présidence de Monsieur Paul MINSSIEUX,

Plus en détail

PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE FRAGNES SEANCE DU 12 MAI 2014

PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE FRAGNES SEANCE DU 12 MAI 2014 MAIRIE DE FRAGNES 64 rue du Bourg 71530 Courriel : mairie.fragnes@wanadoo.fr Tél : 03 85 45 73 56 Fax : 03 85 45 75 21 PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE FRAGNES SEANCE DU 12 MAI 2014 Les Membres du Conseil

Plus en détail

Département de l Hérault Mairie de Lunas COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 12 avril 2016 Membres en exercice : 15

Département de l Hérault Mairie de Lunas COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 12 avril 2016 Membres en exercice : 15 Séance du 12 avril 2016 Membres en exercice : 15 Département de l Hérault Mairie de Lunas COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mille seize et le douze avril à vingt heures quinze le conseil municipal

Plus en détail

Mairie de Cazouls d Hérault. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Le jeudi 14 avril 2016 à 20h15 A la Mairie ORDRE DU JOUR

Mairie de Cazouls d Hérault. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Le jeudi 14 avril 2016 à 20h15 A la Mairie ORDRE DU JOUR Mairie de Cazouls d Hérault COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Le jeudi 14 avril 2016 à 20h15 A la Mairie ORDRE DU JOUR 1 - SUPPRESSION DU CCAS 2 - TAUX D IMPOSITION DE LA TAXE D HABITATION

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2017

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2017 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2017 L an deux mil dix-sept, le 15 mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s est réuni à la mairie en séance ordinaire, sous la présidence de

Plus en détail

Commune de Rustenhart. PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE RUSTENHART De la séance du 11 avril 2017

Commune de Rustenhart. PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE RUSTENHART De la séance du 11 avril 2017 Commune de Rustenhart PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE RUSTENHART De la séance du 11 avril 2017 L an deux mille dix-sept, le onze du mois d avril à vingt heures, le

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2017

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2017 - Approbation du compte rendu du 27 mars 2017 - BUDGET COMMUNE : Vote du Compte Administratif 2016 - BUDGET COMMUNE : Approbation du Compte de Gestion 2016 - BUDGET COMMUNE : Vote des taux d imposition

Plus en détail

Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal de Vatteville-la-Rue

Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal de Vatteville-la-Rue Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal de Vatteville-la-Rue L an deux mille seize, le quinze avril à dix huit heures, le Conseil Municipal, s est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

RAPPORT N CP DIRECTION GENERALE DES SERVICES DELEGATION POLITIQUE DE LA VILLE ET SECURITE. Direction : Mission Rénovation Urbaine

RAPPORT N CP DIRECTION GENERALE DES SERVICES DELEGATION POLITIQUE DE LA VILLE ET SECURITE. Direction : Mission Rénovation Urbaine RAPPORT N 10.581 CP PACTE DES HAUTS-DE-SEINE COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A LA COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE POUR LA REALISATION DE FILMS ET MAGASINES

Plus en détail

DELIBERATIONS. Présents : JM CASTAGNEAU ; A TEYNIE ; O AMIOT ; F GRAVEY ; C MONTIGNAC ; L MORENO ; P LAHITTE ; J ECHEGARAY

DELIBERATIONS. Présents : JM CASTAGNEAU ; A TEYNIE ; O AMIOT ; F GRAVEY ; C MONTIGNAC ; L MORENO ; P LAHITTE ; J ECHEGARAY DELIBERATIONS L an deux mil treize, le 13 mai; Le Conseil Municipal de la commune de Salaunes dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean Marie CASTAGNEAU,

Plus en détail

Séance du Conseil municipal du jeudi 20 juin 2013

Séance du Conseil municipal du jeudi 20 juin 2013 Commune de LA FRESNAIS Séance du 20 juin 2013 2013/ 45 Séance du Conseil municipal du jeudi 20 juin 2013 L an deux mille treize, le jeudi vingt juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal

Plus en détail

LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE LA GUADELOUPE

LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE LA GUADELOUPE COMMUNE D ANSE-BERTRAND Compte administratif de 2016 et budget primitif de 2017 (commune en plan de redressement) (population : 5 276 habitants) Article L. 1612-14, 2 ème alinéa du code général des collectivités

Plus en détail

Article L du Code général des collectivités territoriales. Commune du Tréport. Avis n 10-05

Article L du Code général des collectivités territoriales. Commune du Tréport. Avis n 10-05 CHAMBRE RÉGĐONALE DES COMPTES DE HAUTE-NORMANDĐE SECTION Saisine n 10-L.1612-14-BM-02 Article L. 1612-14 du Code général des collectivités territoriales Commune du Tréport Avis n 10-05 Vu le code général

Plus en détail

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 www.larivieredecorps.fr NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF L article 107 de la loi n 991 du 7 août portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE) a modifié

Plus en détail

EXTRAIT DELIBERATION du CONSEIL SYNDICAL du 18 avril 2017

EXTRAIT DELIBERATION du CONSEIL SYNDICAL du 18 avril 2017 S.I.V.O.M. de CONCHES-GUERMANTES Département de Seine et Marne Arrondissement de TORCY EXTRAIT DELIBERATION du CONSEIL SYNDICAL du 18 avril 2017 L an deux mille dix-sept, le dix-huit avril à 18H30 Le conseil

Plus en détail

STATUTS DE LA CAISSE DES ECOLES DE LA VILLE DE LYON (SEPTEMBRE 2005)

STATUTS DE LA CAISSE DES ECOLES DE LA VILLE DE LYON (SEPTEMBRE 2005) STATUTS DE LA CAISSE DES ECOLES DE LA VILLE DE LYON (SEPTEMBRE 2005) La Caisse des Ecoles de la Ville de Lyon est instituée en application des textes législatifs et réglementaires y afférent du Code Général

Plus en détail

Conseil d Arrondissements du 10 novembre 2016

Conseil d Arrondissements du 10 novembre 2016 1 Mairie du 3 e Secteur Conseil d Arrondissements du 10 novembre 2016 (La séance est ouverte à 19h12 dans les formes réglementaires sous la présidence de M. Bruno GILLES, Maire du 3 e Secteur.) (Mme PUSTORINO-DURAND,

Plus en détail

COMPTE-RENDU de REUNION CONSEIL MUNICIPAL du 25 janvier Absents : Sébastien PAJOT, Yvon LOGEAIS pouvoir à Roger RIVALIN, Jean dit MARTINEAU

COMPTE-RENDU de REUNION CONSEIL MUNICIPAL du 25 janvier Absents : Sébastien PAJOT, Yvon LOGEAIS pouvoir à Roger RIVALIN, Jean dit MARTINEAU COMMUNE LA CHAPELLE HERMIER COMPTE-RENDU de REUNION CONSEIL MUNICIPAL du 25 janvier 2016 Absents : Sébastien PAJOT, Yvon LOGEAIS pouvoir à Roger RIVALIN, Jean dit MARTINEAU Marie-Agnès AGEON est nommée

Plus en détail

Centre Intercommunal d Action Sociale Communauté de Communes du Bassin de BOLOGNE VIGNORY FRONCLES STATUTS

Centre Intercommunal d Action Sociale Communauté de Communes du Bassin de BOLOGNE VIGNORY FRONCLES STATUTS Centre Intercommunal d Action Sociale Communauté de Communes du Bassin de BOLOGNE VIGNORY FRONCLES STATUTS Article 1 er : Constitution En application des articles L-123-4 et suivants du Code de l Action

Plus en détail

COMMUNE D ENVERMEU NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

COMMUNE D ENVERMEU NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 COMMUNE D ENVERMEU NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 I. Le cadre général du compte administratif L'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales

Plus en détail

Budget : note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2017 COMMUNE DE BERNAY-VILBERT

Budget : note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2017 COMMUNE DE BERNAY-VILBERT Budget : note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2017 COMMUNE DE BERNAY-VILBERT Sommaire I. Le cadre général du budget... 1 II. La section de fonctionnement... 1 III. La section d

Plus en détail

Ville de Violaines. Dossier de demande de subvention 2016

Ville de Violaines. Dossier de demande de subvention 2016 Ville de Violaines Dossier de demande de subvention 2016 Commission "Animation, sports, culture, jeunesse, éducation, associations" Dossier à renvoyer ou déposer à l attention de : Monsieur le Maire Mairie

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE POUYASTRUC

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE POUYASTRUC DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE POUYASTRUC Séance du : 15.12.2015 Présents : Mrs DEBAT Serge, MAUPEU Maurice, PAILHAS Michel, IRIGOYEN Bruno, THUILLER Alain, DHUGUES Jean- Louis, FERRER

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2016

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2016 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2016 L an deux mil seize, le trente et un mars à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune du Mesnil au Val se sont réunis dans

Plus en détail

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE Canton de SERRIS. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 14 Avril 2016

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE Canton de SERRIS. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 14 Avril 2016 DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE Canton de SERRIS COMMUNE DE COULOMMES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 14 Avril 2016 L an deux mille seize, Jeudi 14 Avril, le Conseil Municipal, légalement convoqué à

Plus en détail

MAIRIE de CHATEAUFORT

MAIRIE de CHATEAUFORT République Française MAIRIE de CHATEAUFORT Département des YVELINES ARRONDISSEMENT DE VERSAILLES CANTON DE MAUREPAS COMPTE - RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 30 NOVEMBRE 2016 Etaient

Plus en détail

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAL DU 18 JANVIER 2017

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAL DU 18 JANVIER 2017 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAL DU 18 JANVIER 2017 2017/07 - BUDGET PRIMITIF 2017 Le budget primitif de la Commune associée de Lomme pour 2017, tel qu il vous est soumis respecte les dispositions de la

Plus en détail

COMMUNE D ÉTIOLLES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017

COMMUNE D ÉTIOLLES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017 COMMUNE D ÉTIOLLES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017 NOM DE L ASSOCIATION : Dossier de subvention Étiolles 2017 1 DOSSIER COMPLET DE DEMANDE DE SUBVENTION A RENDRE AU PLUS TARD LE VENDREDI 20 JANVIER

Plus en détail

COMMUNE DE LABARDE ADMINISTRATION GENERALE

COMMUNE DE LABARDE ADMINISTRATION GENERALE COMMUNE DE LABARDE Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 Mai 2015 Convocation en date du 11 Mai 2015 Approbation du compte rendu du précédent CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal approuve

Plus en détail

N 11/03/ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/03/2016 : Approbation du compte rendu

N 11/03/ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/03/2016 : Approbation du compte rendu COMMUNE de CONCORET 56430 CONCORET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU MARDI 29 MARS 2016 L an deux mille seize, le 09 mars, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GRESY-SUR-ISERE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GRESY-SUR-ISERE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GRESY-SUR-ISERE Date de la convocation : 06 octobre 2017 Nombre de conseillers En exercice : 15 Présents : 8 Votants : 11 L an 2017 Le Onze Octobre deux mille

Plus en détail

REUNION DU 18 JANVIER 2017

REUNION DU 18 JANVIER 2017 REUNION DU 18 JANVIER 2017 Présidence : M. Jean BAUCOU Présents : M.PUHARRÉ, LESAQUE, LOPEZ Adjoints Mmes VIEILLEROBE, MORET Mrs GABASTOU, MAHIEU, SALAMITOU Excusés : Mme BERNARD (donne procuration à M

Plus en détail

SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL

SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL Siège Social : Assemblée Générale du 20.06.11 SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL SERVICE MEDICAL INTERENTREPRISES DE CHATEAUBRIANT ET SA REGION Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 Immeuble «L Archipel»

Plus en détail

Les coordonnées de votre association ont-elles changé depuis le 01/01/2016? Non. Courriel :.

Les coordonnées de votre association ont-elles changé depuis le 01/01/2016? Non. Courriel :. Au titre de la saison 2015/2016 Nom de l association :.. Les coordonnées de votre association ont-elles changé depuis le 01/01/2016? Non Oui, compléter les informations ci-dessous Adresse postale du siège

Plus en détail

L assemblée générale FICHE PRATI QUE

L assemblée générale FICHE PRATI QUE FICHE PRATI QUE L assemblée générale L assemblée générale est composée de l ensemble des membres de l association. Elle est classiquement l organe souverain reconnu comme le lieu des décisions collectives.

Plus en détail

Relevé de décisions du conseil municipal Séance du 13 avril 2017

Relevé de décisions du conseil municipal Séance du 13 avril 2017 Relevé de décisions du conseil municipal Séance du 13 avril 2017 Approbation compte rendu séance du 31 mars 2017 Le compte rendu du conseil municipal du 31 mars 2016 est soumis à l approbation des conseillers

Plus en détail

Avant d aborder l ordre du jour, Mme le Maire propose à l assemblée d ajouter une question non prévue à l ordre du jour, à savoir :

Avant d aborder l ordre du jour, Mme le Maire propose à l assemblée d ajouter une question non prévue à l ordre du jour, à savoir : Séance du13 mars 2005 L an deux mille quinze, le treize mars, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de Lafitte sur Lot s est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la Présidence de Madame Maryse

Plus en détail

Monsieur Bertrand PSAUME a été nommé secrétaire.

Monsieur Bertrand PSAUME a été nommé secrétaire. L an deux mil seize, le cinq du mois d avril à 18h30 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous

Plus en détail

COMPTE-RENDU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CCAS DU 16 MARS 2015

COMPTE-RENDU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CCAS DU 16 MARS 2015 COMPTE-RENDU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CCAS DU 16 MARS 2015 NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 17 PRESENTS : 12 VOTANTS : 12 + 3 P L an deux mille quinze et le seize mars à dix-huit heures trente

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 juin 2017

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 juin 2017 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 juin 2017 L an deux mil dix sept, le 30 juin, à 16 h 15, le Conseil Municipal de la commune de L ILE D ARZ dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, au

Plus en détail

RESULTAT 2013 ET ETAT DE L ACTIF DU BUDGET ANNEXE DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (FOYER POUR PERSONNES AGEES)

RESULTAT 2013 ET ETAT DE L ACTIF DU BUDGET ANNEXE DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (FOYER POUR PERSONNES AGEES) DCM n 09/2014 L an deux mille quatorze, le quatorze février à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de NEUVES-MAISONS, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous

Plus en détail