CONVENTION FINANCIERE Kinésithérapeute. Promotion

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1 DR : PR-3 Versin 08 28/10/2017 DAE-01 1/8 CONVENTION FINANCIERE Kinésithérapeute Entre d'une part, Prmtin IOPS-EUROSTEO, Château de la Saurine rute de Martina Meyreuil. Représenté par Madame Sandra Chulet, Directrice administrative. Enregistré sus le numér de déclaratin d'activité auprès de la Directin Réginale des Entreprises, de la Cncurrence, de la Cnsmmatin, du Travail et de l Empli (DIRECCTE). Etablissement agréé par décisin n du 7 juillet 2015 par le Ministère des Affaires Sciales et de la Santé pur une durée de 5 ans. Et d'autre part, l'étudiant(e) sussigné(e) : Nm et prénm : Est cnclue la cnventin suivante, en applicatin des dispsitins du Livre III de la sixième partie du Cde du Travail prtant rganisatin de la frmatin prfessinnelle cntinue. Article 1 : Objet de la cnventin L rganisme de frmatin s engage à furnir l actin de frmatin suivante : Frmatin spécifique en stépathie en 5 années de frmatin, sanctinnées par le diplôme permettant l usage prfessinnel du titre d stépathe après l enregistrement des prfessinnels auprès du directeur général de l Agence Réginale de Santé de leur résidence prfessinnelle. La spécificité de IOPS-EUROSTEO est de frmer exclusivement des prfessinnels de santé à l stépathie. Il s agit des catégries de prfessinnels de santé suivantes, définies par arrêté * : Médecins, Masseur kinésithérapeutes, Infirmiers, Sages-Femmes, Pédicures-Pdlgues et Chirpracteurs. * Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d enseignement susceptibles d être accrdées en vue de la préparatin au diplôme permettant d user du titre d stépathe N.B. : Merci de mettre vs initiales au bas de chaque page.

2 DR : PR-3 Versin 08 28/10/2017 DAE-01 2/8 Article 2 : Nature et caractéristique de l actin de frmatin 2.1. Catégrie d actin de frmatin L actin de frmatin entre dans la catégrie des actins «de cnversin» prévue par l article L du Cde du travail Cadre réglementaire La frmatin dispensée au sein de l établissement IOPS-EUROSTEO respecte strictement les textes réglementaires encadrant la pratique, les actes et la frmatin en stépathie et ntamment : Article 75 de la li du 4 mars 2002 relative aux drits des malades et à la qualité du système de sins. Décret n du 25 mars 2007 relatif à la frmatin des stépathes et à l'agrément des établissements de frmatin. Décret n du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux cnditins d'exercice de l'stépathie. Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la frmatin en stépathie, à la cmmissin d'agrément des établissements de frmatin et aux mesures dérgatires. Décret n du 12 septembre 2014 relatif à l agrément des établissements de frmatin en stépathie. Décret n du 12 décembre 2014 relatif à la frmatin en stépathie. Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la frmatin en stépathie. Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d enseignement susceptibles d être accrdées en vue de la préparatin au diplôme permettant d user du titre d stépathe Descriptin de la frmatin La durée de la frmatin est de cinq années. La répartitin des enseignements est la suivante : Une frmatin thérique et pratique, sus la frme de curs magistraux, de travaux dirigés et de travaux pratiques. Une frmatin pratique clinique encadrée incluant au mins 150 cnsultatins cmplètes et validées. La réalisatin et la sutenance d un mémire cmprtant une prductin écrite de 40 pages minimum ayant pur bjet un travail réflexif sur une expérience clinique u un travail de recherche en stépathie. N.B. : Merci de mettre vs initiales au bas de chaque page.

3 DR : PR-3 Versin 08 28/10/2017 DAE-01 3/8 En fnctin des dispenses accrdées aux différents prfessinnels, le quantitatif d heures est d au mins pur les kinésithérapeutes et : M.K. M.K. Paces Frmatin thérique et pratique Frmatin pratique clinique Ttal M.K : Kinésithérapeutes M.K. Paces : Kinésithérapeutes ayant btenu la myenne à l issue d une première année scientifique en bilgie u médecine. La frmatin se décmpse en unités d enseignement dans les dmaines suivants : 1. Sciences fndamentales. 2. Sémilgie des altératins de l état de santé. 3. Sciences humaines, sciences sciales, gestin et drit. 4. Ostépathie : fndements et mdèle. 5. Pratique stépathique. 6. Méthdes et utils de travail. 7. Dévelppement des cmpétences de l stépathe. Certaines unités d enseignements peuvent faire l bjet d un décupage en sus-unités d enseignements et faire l bjet d un enseignement réparti sur plusieurs années de frmatin Dates Les dates des séminaires snt dnnées d une année sur l autre ; pur chaque année, la sclarité est rganisée sus frme de 9 séminaires de 4 à 6 jurs s étalant du mis de septembre à fin juin u début juillet. N.B. : Merci de mettre vs initiales au bas de chaque page.

4 DR : PR-3 Versin 08 28/10/2017 DAE-01 4/ Lieu Les pérides de frmatin se dérulent au sein de l établissement Eursté sis à : Château de la Saurine 1985 rute de Martina Meyreuil, et /u dans sn antenne au 89, quai des Chartrns Brdeaux. Pur la frmatin pratique clinique, la frmatin se dérule : a) Pur au mins deux tiers, en présence et encadrée par un enseignant stépathe de l écle, au sein de la clinique de l établissement de frmatin dédiée à l accueil des patients. b) Sur des terrains de frmatin clinique externe auprès de maîtres de stage agréés par le directeur de l écle après accrd du cnseil pédaggique Effectif frmé Article 3 : Dérulement de la frmatin L rganisme IOPS-EUROSTEO accueillera les persnnes suivantes : Médecins, Masseur kinésithérapeutes, Infirmiers, Sages-Femmes, Pédicures-Pdlgues et Chirpracteurs dans la limite de sa capacité d accueil, délivrée par décisin n du 7 juillet 2015 par le Ministère de la Santé, sit 230 étudiants Pièces règlementaires à furnir lrs de l inscriptin Les pièces à furnir lrs de l inscriptin snt les suivantes : Une phtcpie du Diplôme d Etat (Autrisatin à user du titre si titre eurpéen) Une phtcpie de la carte d identité Une attestatin d inscriptin à l rdre de vtre prfessin (u une attestatin d inscriptin à l Agence Réginale de la Santé) Dcuments à furnir chaque année Une attestatin d assurance respnsabilité civile prfessinnelle mentinnant une extensin pur la frmatin en stépathie. A partir de la trisième année un certificat médical de cntre-indicatin u de nn cntreindicatin aux manipulatins cervicales Mdalité d évaluatin Les mdalités d évaluatin, détaillées dans le règlement intérieur signé par chaque étudiant, snt cnfrmes à l Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la frmatin en stépathie CHAPITRE II «dérulement de la frmatin». En fin de cinquième année, le diplôme d stépathe est délivré aux étudiants ayant validé l ensemble des unités d enseignement dnt le mémire, les cent cinquante cnsultatins cmplètes et l ensemble des cmpétences en frmatin pratique clinique. N.B. : Merci de mettre vs initiales au bas de chaque page.

5 DR : PR-3 Versin 08 28/10/2017 DAE-01 5/8 Article 4 : Dispsitins financières 4.1. Cût des études pur la prmtin : Les frais de sclarité snt (identiques de la 1 ère à la 5 ème année) de : ü Quatre mille neuf cent cinquante eurs (4 950 ) : en cas de paiement à l année. ü Cinq mille trente eurs (5 030 ) : en cas de paiement en 4 fis. ü Cinq mille cent eurs (5 100 ) : en cas de paiement en 8 fis. Ce mntant cuvre l'ensemble de la prestatin pédaggique sit : Les frais d inscriptin à IOPS-EUROSTEO. La mise en place des curs et trainings en établissement de frmatin. Les supprts de curs u plycpiés (papier u dématérialisé). L accès à la plate-frme ERP d Eursté. L accès à la plate-frme e-learning d Eursté si nécessaire. Les stages cliniques en établissement de frmatin. Les stages cliniques externes, inclus dans l ffre de l établissement IOPS- EUROSTEO. Les drits d examens de 1 ère et 2 ème sessins. La remise des diplômes après la fin des études validées. Tus les autres frais de déplacement, de restauratin, d hébergement, d achats de matériel et de dcumentatin ne snt pas cmpris dans le cût de la frmatin. Prévisin des frais de sclarité de la prmtin pur 5 années Le mntant annuel de la sclarité pur les années universitaires , , , , a été calculé en fnctin des charges prévisinnelles d'explitatin de IOPS EUROSTEO. Cette cnventin financière est susceptible d'être mdulée et réévaluée en fnctin de la parutin de textes légaux de réglementatin de l stépathie, et des dnnées écnmiques et des chix pédaggiques de l'établissement. L'étudiant s'engage à payer le mntant de la sclarité en respectant le mde de règlement de sn chix et les échéances prévues dans «les mdalités de règlement». Le nn-respect des échéances, après mise en demeure, purra entrainer les indemnités de retard prévues par la li. Le nn règlement du mntant de la sclarité, après mise en demeure, entraînera l exclusin de l étudiant. L inscriptin dans l année suivante, après validatin de l année en curs (réceptin de bulletin d inscriptin) devra se faire au plus tard le 15 juillet (cnditin suspensive : validatin de la 2 sessin) accmpagnée d un acmpte de (25% du mntant ttal des frais de sclarité en paiement mensuel) Cas particuliers Admissin en première année Lrs du dépôt du dssier d inscriptin, tut apprenant admis devra verser 25 % du mntant ttal des frais de sclarité (en paiement mensuel), sit la smme de : Ce règlement sera à déduire sur le mntant de la sclarité. N.B. : Merci de mettre vs initiales au bas de chaque page.

6 DR : PR-3 Versin 08 28/10/2017 DAE-01 6/ Redublement Cmme le stipule le règlement des examens signé par l étudiant (DAE-04) (cf. : détail paragraphe 2.2.) «Le passage dans l année supérieure est cnditinné au suivi de l année éculée et à la validatin des évaluatins impactant ce même passage». En cas de redublement, l étudiant devra s acquitter d un mntant crrespndant à 50% des frais de sclarité seln le mde de règlement chisi Suspensin en curs de sclarité Tut trimestre cmmencé est dû. En cas d inaptitude à pursuivre l année sclaire dans sa ttalité entière pur raisn médicale u persnnelle, après validatin de la Directin, l établissement IOPS- EUROSTEO peut prpser une suspensin de sclarité pur une reprise l année sclaire suivante au séminaire ù elle avait été interrmpue. Les smmes réglées viendrnt en déductin de l année suivante, au prrata du cursus effectué Démissin et désistement Démissin La démissin dit bligatirement être frmulée par écrit et par lettre recmmandée avec accusé de réceptin à l attentin de la : Directin d IOPS-EUROSTEO Château de la Saurine 1985 Rute de Martina MEYREUIL Aucune autre frme de démissin ne sera admise Indemnité due à l établissement Les candidats qui n nt pas été reçus aux examens de fin d études de leur diplôme de prfessin de santé ne snt pas cncernés par cette indemnité. Pur tus les autres : Désistement avant le 1 er juillet de l année sclaire à venir : Désistement entre le 1 er juillet et le 15 septembre de l année sclaire en curs : Désistement entre le 15 septembre et la rentrée de l année sclaire en curs : Démissin présentée après le début des curs et avant le 31 décembre de l année sclaire en curs : le tiers de la sclarité de l année, l'étudiant étant cnsidéré cmme définitivement inscrit sur les registres de l'établissement : Démissin présentée entre le 1 er janvier et le 31 mars de l année sclaire en curs : Démissin présentée entre le 1 er avril et le 31 juin de l année sclaire en curs : La ttalité des frais de sclarité N.B. : Merci de mettre vs initiales au bas de chaque page.

7 DR : PR-3 Versin 08 28/10/2017 DAE-01 7/8 Ces règles financières permettent à IOPS EUROSTEO de gérer avec efficacité sa liste d'attente et de laisser à tus les étudiants admis des chances équitables d'intégratin Mdalités de règlement Années universitaires , , , , Pur tute inscriptin : Un chèque d acmpte de Pur la première année au dépôt du dssier d inscriptin. Pur les autres années avant le 15 juillet. Puis tris pssibilités au chix : 1. Le chèque de d acmpte encaissé. + Un chèque de au plus tard le jur de la rentrée administrative. 2. Le chèque de d acmpte encaissé. + 3 prélèvements de aux dates suivantes : - 10 décembre mars juin Le chèque de d acmpte encaissé. + 7 prélèvements de 550 le 10 de chaque mis de nvembre 2018 à mai 2019 inclus En cas de règlement en espèces, vus devez exiger la remise d un reçu signé par la cmptable. N.B. : Merci de mettre vs initiales au bas de chaque page.

8 DR : PR-3 Versin 08 28/10/2017 DAE-01 8/8 Chaque année, une facture au nm et à l adresse de l étudiant sera éditée avant le 15 décembre et devra être cnservée pur justifier ce que de drit auprès des services administratifs et fiscaux. Nm : Prénm : L étudiant Pur IOPS EUROSTEO LA DIRECTION Mme Chulet Directrice Administrative Le : Le : Signature : (Précédée de la mentin «lu et appruvé») Signature : Fait en deux exemplaires riginaux dnt un est à cnserver par l étudiant N.B. : Merci de mettre vs initiales au bas de chaque page.