Les HTA en Suisse optimiser les critères EAE, une première étape pragmatique

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1 Annexe à la prise de position de la vips: Les HTA en Suisse optimiser les critères EAE, une première étape pragmatique Adaptation des structures et processus pour l examen des critères EAE des médicaments 1. Examens des critères EAE des médicaments conformément à la prise de position de la vips pour les nouveaux principes actifs (NCE, NBE, biosimilaires), les extensions d indications et les modifications des limitations (représentation schématique)

2 2. Examens des critères EAE des médicaments conformément à la prise de position de la vips: nouvelles structures Le groupe d experts à l avenir 1 La CFM aujourd hui selon l OAMal La CFM à l avenir 2 (l OFSP comme administrateur) (l OFSP comme administrateur) (l OFSP comme administrateur) Experts scientifiques (pharmacie, médecine Experts scientifiques (médecine et pharmacie) (4) Experts scientifiques (médecine et pharmacie) hospitalière, médecine familiale) Spécialiste en économie de la santé Médecins (3) Médecins (de la sécurité sociale) Spécialiste en médecine préventive Pharmaciens (3) Pharmaciens Représentant de Swissmedic Représentant des hôpitaux (1) Représentant des hôpitaux Au cas par cas: experts Représentant de Swissmedic (1) Représentants des assureursmaladie/assureurs-accidents (3) Représentants des assurés (2) Représentants de l industrie pharmaceutique (2) Représentant des cantons (1) Représentants des assureursmaladie/assureurs-accidents Patients (pas des assurés) Industrie pharmaceutique Représentant des cantons Ethique Médecins-conseil Intervenant du groupe d experts selon le cas Remarques concernant le processus 1. Les requérants sont invités par l OFSP à annoncer deux spécialisations médicales pertinentes en vue d une évaluation par le groupe d experts. 2. L OFSP désigne, dans ces groupes d experts, deux experts auxquels faire appel le cas échéant. 3. Le groupe d experts fixe élabore, avec les deux experts désignés, le rapport d évaluation. 4. Le groupe d experts désigne au cas par cas un intervenant qui est chargé d informer la CFM sur le rapport d évaluation et qui se tient à disposition pour répondre aux questions éventuelles. 1 Responsable de l évaluation 2 Responsable de l appréciation 2

3 3. Examens des critères EAE des médicaments conformément à la prise de position de la vips: calendrier Durée en semaines de Processus Durée totale en semaines chaque étape du processus Arrivée de la requête 1 Contrôle formel (OFSP) 1 2 Désignation des experts/envoi 3 du dossier au groupe d experts (OFSP) 7 Evaluation du groupe d experts 10 (groupe d experts) 1 Evaluation au requérant pour 11 prise de position (OFSP) 2 Prise de position du requérant à 13 l OFSP 1 Dossier à la CFM (OFSP) 14 2 Réunion de la CFM 16 2 Décision (OFSP) 18 2 Rapport de décision motivé au requérant (OFSP) semaines au total 3

4 4. Examens des critères EAE des médicaments conformément à la prise de position de la vips: formulaire d annonce de spécialisations en vue de la sélection des experts Nous demandons, pour le groupe d experts, la désignation d experts avec la spécialisation suivante (cocher deux spécialités): Cabinet Hôpital Spécialisation* Allergologie Médecine générale Anesthésiologie Angiologie Chirurgie Dermatologie et vénérologie Endocrinologie / diabétologie Gastroentérologie Gériatrie Gynécologie et obstétrique Hématologie Homéopathie Infectiologie Médecine interne Médecine intensive Cardiologie Pédiatrie Psychiatrie pédiatrique Oncologie médicale Néphrologie Neurologie Médecine d urgence Médecine nucléaire Ophtalmologie Otorhinolaryngologie Pathologie Médecine physique et réadaptation Pneumologie Psychiatrie et psychothérapie Radiologie Radio-oncologie / radiothérapie Rhumatologie Urologie Autres: Les sociétés spécialisées suivantes peuvent être impliquées dans la formation de l opinion des experts ou être invitées à donner des conseils dans le cadre de la recherche d un spécialiste approprié. *Une spécialisation plus précise peut être indiquée le cas échéant. 4

5 5. Examens des critères EAE des médicaments conformément à la prise de position de la vips: procédure simplifiée pour les génériques, les AED, les nouvelles formes galéniques au même prix, le co-marketing, les demandes d augmentation de prix et les réexamens réguliers des prix (représentation schématique) 5

6 6. Examens des critères EAE des médicaments conformément à la prise de position de la vips: procédure simplifiée (selon le point 5) avec intervention du groupe d experts et de la commission consultative (représentation schématique) Mars