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1 repères Premier ministre 17 ititut national Mars 2012 n s hautes étus la sécurité la justice Directeur la publication : André-Michel ventre, Directeur l INHESJ Rédacteur en chef : Christophe Soullez, chef du département l ONDRP Premiers éléments mesure sur les débits frauduleux déclarés par les ménages sur leurs comptes s au cours l enquête «Cadre vie sécurité» 2011 Jorick Guillaneuf, chargé d étus statistiques à l ONDRP Mickaël Scherr, chargé d étus statistiques à l ONDRP L enquête annuelle «Cadre vie sécurité» INSEE-ONDRP comprend s questio victimation sur les vols, les actes vandalisme les atteintes aux personnes (violences physiques, violences sexuelles, menaces, injures). Il s agit d atteintes appartenant à ux gra familles d infractio selon la classification utilisée par l ONDRP, les atteintes aux bie les atteintes volontaires à l intégrité physique. En 2009, il est apparu nécessaire d élargir les questio victimation l enquête aux rraits frauduleux sur compte, une atteinte la famille s escroqueries infractio économiques financières. L introduction cte nouvelle victimation à l enquête «Cadre vie sécurité» s est effectuée en ux temps : lors que l enquête 2010, un nombre limitée questio ont été posées, puis en 2011, les rraits frauduleux sur compte ont fait l obj d un module victimation à part entière, comparable à ceux coacrés aux autres atteintes. L ONDRP se propose d en diffuser les principaux résultats da le présent article sa collection «Repères». Ce rnier s icrit da le cadre méthodologique définit par l ONDRP da le document appelé «Dictionnaire méthodologique s enquêtes Cadre vie sécurité». On y trouvera notamment la formulation s principales questio les répoes sont présentées da l article. Elles concernent les caractéristiques s rraits frauduleux sur compte telles qu elles ont été décrites par les ménages se déclarant victimes. L Observatoire qualifie «structurelle» ce type d étu. Ititut national s hautes étus la sécurité la justice Département l Observatoire national la délinquance s répoes pénales École militaire 1 place Joffre Case Paris 07 SP Tél : Fax : Contact : Christophe Soullez, chef du département ONDRP

2 De premières analyses conjoncturelles, portant sur l évolution da le temps la fréquence annuelle la proportion ménages se déclarant victimes rraits frauduleux sur compte, seront envisageables fin 2012 lorsqu on disposera s résultats l enquête «Cadre vie sécurité» la collecte se terminera à la mi-avril. On signale à ce suj que pour ces atteintes, il ne sera pas possible procér à s comparaiso avec les nombres faits cotatés par la police la gendarmerie. D une part, car il n existe pas moyen comptabiliser façon spécifique parmi les faits cotatés, ceux correspondant aux «rraits frauduleux sur compte» au se l enquête «Cadre vie sécurité». D autre part, car la façon d enregistrer les inx d infractio comprenant les rraits frauduleux sur compte, soit les faits d «escroqueries abus confiance» ceux «falsificatio usages cartes crédit», a connu puis 2009 s fluctuatio qui rennt leur analyse en tendance impossible 1. Par ailleurs, l étu s caractéristiques s rraits frauduleux sur compte à partir s résultats s enquêtes «Cadre vie sécurité» perm d illustrer la diversité s approches que perm cte source. On rappelle, par exemple, que da une publication novembre 2011, l Observatoire a exploité la scription s auteurs d atteintes fournies par les victimes déclarées 2 qu en décembre 2011, il s est intéressé aux opinio s personnes 14 a plus sur l action la police la gendarmerie da leur cadre vie 3. André-Michel VENTRE Directeur l INHESJ Alain BAUER Professeur criminologie au CNAM Présint du coeil d orientation l ONDRP (1) Voir Pages du bullin annuel (2) Voir (3) Voir INHESJ/ONDRP Repères n 17 Mars

3 LES chiffres clés Lors l enquête «Cadre vie sécurité» 2011, 3,4 % s ménages déclarent avoir été victimes d au moi un débit frauduleux sur leur(s) compte(s) (s) en 2009 ou en 2010, 1,8 % au cours l année On estime que ménages ont été victimes ce type d escroqueries s au cours l année % s victimes disent que le débit (ou série débits) frauduleux le plus récent résulte d un achat effectué à l ai leurs informatio s (numéros compte, numéros carte, intifiants connexion ) sur Intern. Le débit (ou série débits) frauduleux peut concerner s sommes peu élevées (31 % s débits déclarés sont montant inférieur à 100 ), ou très élevées (14 % sont supérieurs à ). La moitié s débits frauduleux déclarés par le ménage sont inférieurs à 250. Le montant moyen est 750 mais est très influencé par s préjudices montant élevé. 70 % s ménages victimes disent avoir découvert l existence du débit frauduleux en coultant un relevé d opératio. 60 % d entre eux ignorent totalement comment l auteur a procédé pour obtenir s informatio confintielles sur leur(s) compte(s) (s). Environ un ménage victime sur ux déclare avoir déposé plainte pour le débit (ou série débits) le plus récent auprès la police la gendarmerie près quatre sur cinq affirment avoir été remboursés en totalité par leur banque. De nouvelles questio victimation permtent d étudier les débits frauduleux déclarés par les ménages sur leur compte L enquête «Cadre vie sécurité» (ou «enquête victimation»), menée chaque année conjointement avec l Ititut national la statistique s étus économiques (INSEE), est l une s sources statistiques principales s étus l ONDRP. Elle fournit s informatio riches sur les atteintes subies par les ménages individus enquêtés, qu elles aient été préalablement déclarées ou non auprès la police la gendarmerie. La collecte l enquête a lieu en face-à-face, par un échange verbal entre l enquêteur l INSEE l enquêté, généralement au domicile du ménage interrogé. Après avoir déterminé la composition du ménage, l enquêteur soum une première série questio dite «questionnaire ménage» à la personne référence du ménage 4. Ce questionnaire vise à obtenir s informatio sur les atteintes 5 subies à l encontre du ou s logement(s) du ménage (cambriolage, vol sa effraction, actes dégradation, au sein la résince principale ou d un autre logement possédé par le ménage) ou certai bie possédés par le ménage 6 (vol voiture, ux-roues à moteur ou vélo). La nature s atteintes mesurées est définie par la formulation s questio dites «victimation». Elles permtent aux ménages ou personnes interrogées dire si, «oui» ou «non», ils ont été victimes d une atteinte au cours la pério référence (définitio), en l espèce, au cours s ux années précédant l enquête. Les personnes qui se déclarent victimes sont euite soumises à un eemble questio («module victimation») visant à fournir différentes caractéristiques la rnière atteinte subie (déroulement, préjudices, suites données ). En 2010, pour la première fois puis la création l enquête, une question victimation portait sur un type particulier d escroqueries le ménage aurait pu être victime : les débits frauduleux sur leur(s) compte(s) (s). Il apparaissait aii que 3,5 % s ménages se déclarent victimes d au moi un débit frauduleux sur un leurs comptes s au cours s ux rnières années précédant l enquête, ici (tableau 1). L année suivante, un module plus détaillé traitant ce type d escroquerie a été intégré à l enquête «Cadre vie sécurité» La question victimation posée était la suivante : «Est-il arrivé en 2009 ou en 2010 qu un débit frauduleux soit effectué sur l un vos comptes s? Il s agit d un rrait d argent sur votre compte effectué sa votre accord en utilisant s informatio personnelles comme un numéro carte obtenu illégalement. Ce débit frauduleux peut avoir eu lieu via Intern. Exclure - Les litiges avec s créanciers - Les débits résultant du vol d un chèque ou d une carte - Les débits résultant d une carte oubliée da un distributeur - Les cas d extorsion données confintielles par la violence ou la menace». Rappelo que les résultats taux établis à partir l enquête sont s estimatio ceux que l on aurait obtenus si l enquête avait été soumise à l eemble la population française. Le périmètre l échantillon enquêté amène à présenter s valeurs taux qui sont s ordres granur. De plus, les statistiques extraites l enquête ne sont pas exploitées da leur forme brute, c est-à-dire par un comptage simple s différentes répoes. Afin rendre les échantillo ménages personnes représentatifs, un poids est affecté à chaque ménage modifie sa contribution numérique aux résultats l enquête. Ces poids sont établis à partir s profils s ménages au sein la population française, selon les principaux critères démographiques sociaux (sexe, âge, niveau diplôme ) ou géographiques (régio, taille l unité urbaine (définitio), type quartier ). Les données utilisées sont dîtes pondérées 7. (4 La personne référence, au se s enquêtes auprès s ménages, est déterminée au niveau du ménage. C est la principale apporteuse ressources ; si plusieurs personnes déclarent être les principales apporteuses ressources leur ménage, c est celles qui, par ordre priorité décroissante, est active, ou rraitée ou autres inactives ; à statut égal il s agit la plus âgée. (5) Sont coidérées à la fois les atteintes avérées les tentatives. (6) Une distinction doit être opérée entre les bie coidérés da le cadre du questionnaire comme commu au ménage (voiture, ux roues, vélo), on coidère qu un vol a été suffisamment marquant pour pouvoir être décrit par n importe quel membre du ménage, les bie plus personnels s membres du ménage (téléphones portables, vêtements, bijoux), pour lesquels une partie du questionnaire «individuel» est coacrée. (7) Voir par exemple la présentation méthodologique l enquête «Cadre vie sécurité» du rapport annuel 2010 : INHESJ/ONDRP Repères n 17 Mars

4 Tableau 1. Répartition s ménages déclarant possér un compte avoir subi au Tableau 1. Répartition s ménages déclarant possér un compte avoir subi au moi moi un débit un frauduleux débit frauduleux sur un sur ux un a, ux au a, cours au s cours enquêtes s enquêtes «Cadre «Cadre vie sécurité vie» sécurité 2010» Enquêtes «Cadre vie sécurité» Nombre ménages interrogés en données pondérées Ménages déclarant possér un compte 1,8 % s ménages se déclarent victimes d au moi un débit frauduleux en 2010 Avertissement : L enquête «Cadre vie sécurité» 2010 comportait uniquement une question portant sur le fait que les ménages ont été victimes, ou non, d au moi un débit frauduleux sur leur(s) compte(s) (s) sur ux a. Les répoes à cte question sont présentées da le tableau 1 cte étu. L eemble s autres tableaux portant sur les caractéristiques du rnier débit frauduleux (ou séries débits du même type) subi n est établi qu à partir s résultats l enquête «Cadre vie sécurité» Par ailleurs, les personnes interrogées qui sont désignées comme «victimes» d atteintes au sein ces paragraphes sont coidérées comme telles au regard s répoes qu elles ont fournies lors l enquête ménages ont été interrogés au cours l enquête «Cadre vie sécurité» 2011 (tableau A1 annexe). La quasi-totalité d entre eux affirme possér un ou plusieurs comptes s en 2009 ou en 2010 (98,4 % s ménages). Ménages se déclarant victimes d'au moi un débit frauduleux au cours s ux années précédant l'enquête Ménages victimes au cours l'année précédant l'enquête Ménages déclarant ne pas possér un compte 3,4 % s ménages se déclarent victimes d au moi un débit frauduleux sur un leurs comptes s au cours s années (tableau 1). Au cours l enquête précénte, 3,5 % s ménages se disaient victimes cte catégorie Enquête 2010 Enquête 2011 Nombre estimé Part (en %) Nombre estimé Part (en %) , , , , , , , , ,5 Source : Enquête Source : Enquête «Cadre «Cadre vie vie sécurité sécurité» 2010» , 2011, INSEE INSEE Note lecture : 3,4 % s ménages France métropolitaine déclarent avoir été victimes d au moi un débit frauduleux en 2009 ou Note lecture : 3,4 % s ménages France métropolitaine déclarent avoir été victimes d au moi un débit en 2010, ce qui correspond à un volume estimé ménages. frauduleux en 2009 ou en 2010, ce qui correspond à un volume estimé ménages. Tableau Répartition s s ménages ménages déclarant déclarant avoir subi avoir au subi moi au un moi débit un frauduleux débit frauduleux sur ux a, sur ux au cours a, au l enquête cours «l enquête Cadre vie «Cadre sécurité vie» 2011, sécurité selon» le 2011, nombre selon débits. le nombre débits. 71 % s ménages se déclarant victimes d au moi un débit frauduleux sur ux a, affirment avoir été victimes d un débit frauduleux unique (tableau 2) Nombre 29 % plusieurs débits frauduleux. 24 % disent avoir subi plusieurs débits Part frauduleux moyen Enquête «Cadre vie sécurité» 2011 formant une même série, c est-à-dire que ces débits sont s opératio (en %) s débits même déclarés type, concentrées da le temps, ou coécutives à la même perte d informatio confintielles. Ménages déclarant au moi un débit frauduleux sur ux a 100 1,8 Les ménages qui se déclarent victimes plusieurs débits frauduleux sont interrogés sur le nombre précis d atteintes subies. Si la plupart d entre eux Ménages déclarant un unique débit frauduleux sur ux a 71 1,0 parvient à donner un chiffre précis, certai ménages déclarent avoir subi un grand nombre débits frauduleux en ux a, parfois si important qu ils ne Ménages peuvent déclarant fournir plusieurs une estimation débits frauduleux précise sur ux du nombre a d atteintes 29 subies. 3,9 Pour limiter le risque voir s cas isolés modifier profondément l ordre granur du Ménages nombre déclarant à estimer, plusieurs selon débits une frauduleux méthodologie formant une introduite da 24 ses précéntes 4,1 même série publicatio 10, l ONDRP a décidé limiter à 10 atteintes la contribution maximale d un Ménages ménage déclarant victime plusieurs da débits le calcul frauduleux formant nombre plusieurs moyen débits frauduleux subis 5 2,9 séries par les ménages. En Champ moyenne, : Ménages l eemble s ménages Source se Source : déclarant Enquête : Enquête «Cadre victimes «Cadre vie vie dit sécurité avoir» subi 2011, 1,8 INSEE débit frauduleux. Note lecture Ceux : 29 qui % s se ménages déclarent qui se déclarent victimes victimes d au plusieurs moi un débits frauduleux disent sur en ux moyenne a disent en avoir Note lecture : 29 % s ménages qui se déclarent victimes d au moi un débit frauduleux sur ux a subi avoir 3,9 subi débits. plusieurs, ce qui correspond à un nombre moyen 3,9 débits. disent en avoir subi plusieurs, ce qui correspond à un nombre moyen 3,9 débits. (8) Voir par exemple la présentation méthodologique l enquête «Cadre vie sécurité» du rapport annuel 2010 : Le montant la moitié s débits frauduleux déclarés par les ménages victimes INHESJ/ONDRP est inférieur Repères n 17 à 250 Mars Les personnes disant avoir été victimes d au moi un débit frauduleux en 2009 ou en d escroqueries en 2008 ou en Au regard la précision l enquête, la variation entre l enquête du taux ménages se déclarant victimes n est pas significative. 1,8 % s ménages affirment avoir été victimes d au moi un débit frauduleux survenu au cours l année 2010, pour un nombre estimé d environ victimes. 71 % s ménages se déclarant victimes d au moi un débit frauduleux sur ux a, affirment avoir été victimes d un débit frauduleux unique (tableau 2) 29 % plusieurs débits frauduleux. 24 % disent avoir subi plusieurs débits frauduleux formant une même série, c està-dire que ces débits sont s opératio s même type, concentrées da le temps, ou coécutives à la même perte d informatio confintielles. Les ménages qui se déclarent victimes plusieurs débits frauduleux sont interrogés sur le nombre précis d atteintes subies. Si la plupart d entre eux parvient à donner un chiffre précis, certai ménages déclarent avoir subi un grand nombre débits frauduleux en ux a, parfois si important qu ils ne peuvent fournir une estimation précise du nombre d atteintes subies. Pour limiter le risque voir s cas isolés modifier profondément l ordre granur du nombre à estimer, selon une méthodologie introduite da ses précéntes publicatio 8, l ONDRP a décidé limiter à 10 atteintes la contribution maximale d un ménage victime da le calcul du nombre moyen débits frauduleux subis par les ménages. En moyenne, l eemble s ménages se déclarant victimes dit avoir subi 1,8 débit frauduleux. Ceux qui se déclarent victimes plusieurs débits disent en moyenne avoir subi 3,9 débits. Le montant la moitié s débits frauduleux déclarés par les ménages victimes est inférieur à 250 Les personnes disant avoir été victimes d au moi un débit frauduleux en 2009 ou en 2010 sont euite amenées à répondre à s questio relatives aux caractéristiques (type d opération, montant, mo cotat ) du débit frauduleux le plus récent ou la série débits frauduleux du même type la plus récente. Environ 30 % s débits frauduleux (ou série débits) décrits par les ménages victimes sont valeur inférieure à 100 (tableau 3). 17 % d entre eux sont d un montant compris entre , 38 % entre , 14 % sont supérieurs à 1000.

5 Le montant moyen du débit frauduleux, ou série débits frauduleux, le plus récent, déclaré par les victimes est d environ 750. Cte moyenne est cependant fortement influencée par l existence d escroqueries d un montant très élevé. En eff, les débits frauduleux d un montant supérieur à représentent plus la moitié la valeur s préjudices déclarés par les victimes. La valeur médiane s débits frauduleux déclarés est 250, ce qui signifie que la moitié s débits sont d un montant inférieur à 250. Cte valeur est près trois fois inférieure à la moyenne. Cte rnière ne rend donc pas bien compte s valeurs préjudice que l on rencontre le plus fréquemment. La moitié s victimes affirme que le rnier débit frauduleux est la coéquence d un achat effectué sur Intern à l ai leurs informatio s 50 % s ménages se déclarant victimes disent que le débit frauduleux (ou série) le plus récent était un achat effectué da un commerce en ligne, sur Intern (graphique 1), à l ai d informatio confintielles sur un leurs comptes s, obtenues façon illicite. Les achats, à l origine du préjudice, peuvent avoir été effectués à l ai d une carte ou par d autres services paiement en ligne. 14 % disent que le débit le plus récent est la coéquence d un achat effectué au moyen d une carte da un commerce traditionnel. Cte proportion est intique pour les ménages déclarant Tableau 3. Répartition s débits frauduleux (ou séries débits frauduleux du même type) déclarés Tableau 3. par Répartition les victimes, s au débits cours frauduleux l enquête (ou «séries Cadre débits vie frauduleux sécurité» 2011, du même selon type) le type déclarés par les victimes, au cours l enquête «Cadre vie sécurité» 2011, selon le type d opération, le montant le montant moyen du débit. d opération, le montant le montant moyen du débit. Enquête «Cadre vie déclarée sur ux a Source : Enquête Source «: Cadre Enquête «vie Cadre sécurité vie sécurité» 2011,» INSEE 2011, INSEE Note lecture : : % % s s ménages ménages se disant se disant victimes victimes d au moi d au un moi virement un virement frauduleux en frauduleux ux a déclarent ux que le montant a déclarent est inférieur que ou le montant égal à 100 est. inférieur ou égal à 100. Graphique La moitié 1. Répartition s victimes s débits affirme frauduleux que le (ou rnier séries débits frauduleux même est type) la Graphique 1. Répartition s débits frauduleux (ou séries débits frauduleux du même type) déclarés déclarés coéquence par par les victimes, les victimes, d un au cours au achat cours l enquête effectué «Cadre sur «Cadre Intern vie vie sécurité à l ai»» 2011, selon leurs type d opération informatio.. s 50 % s ménages se déclarant victimes disent que le débit frauduleux (ou série) le plus 50 récent 50 était un achat effectué da un commerce en ligne, sur Intern (graphique 1), à l ai d informatio confintielles sur un leurs comptes s, obtenues façon illicite. Ces achats peuvent avoir été effectués à l ai d une carte ou par d autres services paiement en ligne % disent que le débit le plus récent est la coéquence d un achat effectué au moyen d une carte da un commerce traditionnel. Cte proportion est intique pour les ménages déclarant un débit frauduleux opéré à l ai d un rrait via un distributeur automatique. Moi % s ménages affirment que le rnier débit frauduleux (ou série) subi était un virement effectué puis l un leurs comptes s. 23 % s ménages se déclarant victimes d un achat frauduleux sur Intern, disent que le plus récent (ou série la plus récente), est inférieur à 100, 36 % qu il est compris entre , 19 % que son montant est supérieur à Les rraits da s 14 distributeurs bills décrits par les victimes concentrent s 14 montants préjudice plus élevés : plus 75 % d entre 12 eux sont d un montant supérieur à 250 environ 20 % sont supérieurs à À l inverse, au regard s montants décrits par 8les ménages victimes, les virements s frauduleux regroupent s montants plus faibles sont majoritairement inférieurs à Achat da un commerce en ligne via intern Achat au moyen d'une carte da un commerce traditionnel Montant du débit (ou la série débits frauduleux même type) le plus récent Tout montant Rrait à un distributeur automatique bills <= à 100 Virement De 101 à 250 Autre procédé (ex: rechargement portable) De 251 à 1000 Ne sait pas > à 1000 Eemble s débits frauduleux (en %) Achat da un commerce en ligne, sur intern Achat au moyen d'une carte da un commerce traditionnel Rrait à un distributeur automatique bills Virement Autre procédé (ex: rechargement portable) Champ :: Ménages Source : Enquête Source «: Cadre Enquête «Cadre vie sécurité vie sécurité» 2011,» 2011, INSEE INSEE 7 un débit frauduleux opéré à l ai d un Note lecture : 50 % s ménages victimes déclarent que le débit frauduleux (ou série du même type) le plus récent est un achat rrait via un distributeur automatique. Note da un lecture commerce : 50 en % ligne s ou ménages via Intern. victimes déclarent que le débit frauduleux (ou série du même type) le plus récent est un achat da un commerce en ligne ou via Intern. Moi 10 % s ménages affirment supérieur à 250 environ 20 % sont récent a été effectué en France ou puis que le rnier débit frauduleux (ou série) Pour supérieurs chaque type à 1000 d opération., les victimes la France ont (60 été % s questionnées ménages victimes). subi était un virement effectué puis l un sur le pays da lequel, selon eux, le débit frauduleux (ou série) le plus récent a été effectué 11. La leurs comptes s. À l inverse, au regard s montants 65 % s ménages se déclarant victimes majorité s ménages déclarent que le débit frauduleux le plus récent a été effectué en 23 % s ménages se déclarant victimes France décrits ou puis par les la France ménages (60 % victimes, s ménages les d un victimes). achat da un commerce en ligne, d un achat frauduleux sur Intern, disent virements s frauduleux regroupent d un rrait ou d un virement 65 % s ménages se déclarant victimes d un achat da un commerce en ligne, d un que le plus récent (ou série la plus s montants plus faibles sont majoritairement frauduleux disent que celui-ci a été rrait ou d un virement frauduleux disent que celui-ci a été effectué en France récente), est inférieur à 100, 36 % qu il est (tableau 4). inférieurs à 100. effectué en France (tableau 4). compris entre , 19 % que En revanche, Pour chaque les type ménages d opération disant, avoir été victimes En revanche, d un achat les frauduleux ménages disant au moyen avoir son montant est supérieur à d une les carte victimes ont da été questionnées un commerce sur traditionnel été victimes affirment d un plus achat fréquemment frauduleux que au le Les rraits da s distributeurs commerce le pays se da situait lequel, à l étranger selon eux, (61 le % débit s ménages moyen victimes). d une carte da un bills décrits par les victimes concentrent frauduleux (ou série) le plus récent a commerce traditionnel affirment plus s montants préjudice plus élevés : été effectué 9. La majorité s ménages fréquemment que le commerce se situait plus 75 % d entre eux sont d un montant déclarent que le débit frauduleux le plus à l étranger (61% s ménages victimes). (9) Le «pays d origine» du débit présenté da le tableau 2 fait référence, pour les achats da un commerce traditionnel, au pays da lequel se situe le commerce, ou au pays rattachement du site intern utilisé pour les achats effectués en ligne. Ce terme désigne, pour les rraits frauduleux, le pays da 11 Le «pays d origine» du débit présenté da le tableau 2 fait référence, pour les achats da un commerce lequel se situe le distributeur automatique bills traditionnel, utilisé, au pour pays da les virements, lequel se situe le pays le commerce, vers lequel ou celui-ci au pays a été émis. rattachement du site intern utilisé pour les achats effectués en ligne. Ce terme désigne, pour les rraits frauduleux, le pays da lequel se situe le INHESJ/ONDRP Repères n 17 Mars 2012 distributeur automatique bills utilisé, pour les virements, le pays vers lequel celui-ci a été émis. 5 8

6 Tableau 4. Répartition s débits frauduleux (ou séries débits frauduleux du même type) déclarés par les victimes, au cours l enquête «Cadre vie sécurité» 2011, selon le type d opération, le pays d où le débit a été initié. Tableau 4. Répartition s débits frauduleux (ou séries débits frauduleux du même type) déclarés par les victimes, au cours l enquête «Cadre vie sécurité» 2011, selon le type d opération, le pays d où le débit a été initié. Enquête «Cadre vie déclarée sur ux a Tout débit Pays d'origine du débit France Étranger Eemble s débits frauduleux Achat da un commerce en ligne, sur intern Achat au moyen d'une carte da un commerce traditionnel Rrait à un distributeur automatique bills Virement (ou série) cotaté après avoir été contacté par sa banque ou un autre établissement déclarent que son montant était supérieur à 250, un sur quatre qu il était supérieur à Une banque pourra plus fréquemment être à l origine la découverte d un débit frauduleux d un montant élevé. En eff, le ménage victime d un débit frauduleux d un montant élevé se rrouvera d autant plus facilement en situation découvert, pour laquelle la banque est souvent avertie en temps réel. Champ : Ménages Champ : Ménages Source Source : Enquête : Enquête «Cadre «Cadre vie sécurité vie» sécurité 2011, INSEE» 2011, INSEE Note lecture : 65 % s ménages victimes d un achat frauduleux da un commerce en ligne déclarent que le débit frauduleux (ou série du même type) le plus récent a été effectué puis la France. Note lecture : 65 % s ménages victimes d un achat frauduleux da un commerce en ligne déclarent que le débit frauduleux (ou série du même type) le plus récent a été effectué puis la France. Sept ménages victimes sur dix disent avoir découvert l existence du débit frauduleux en coultant un relevé d opératio 70 % s ménages se déclarant victimes d au moi un débit frauduleux en ux a affirment 70 % s l avoir ménages découvert se déclarant en coultant victimes un relevé une d opératio, administration que (police, soit sur gendarmerie, papier, sur d au intern, moi ou par un le débit biais d un frauduleux serveur vocal en (graphique impôts, c.) 2). est marginale. Environ ux a un ménage affirment victime l avoir sur découvert cinq dit avoir en été Les contacté débits par sa cotatés banque ou en un coultant autre établissement coultant un. relevé d opératio, En revanche, que la proportion ce victimes déclarant avoir cotaté un relevé d opératio sont, pour 55 % le soit rnier sur papier, débit frauduleux sur intern, suite ou à par un rej le biais d achat par carte, ou après avoir été contacté par une administration (police, gendarmerie, d entre impôts, eux, c.) d un est montant trop faible inférieur pour à d un serveur vocal (graphique 2). pouvoir être établi. 250 (37% inférieur à 100, 18 % compris entre ) (tableau 5). Environ un ménage victime sur cinq dit avoir été contacté par sa banque ou un autre établissement. En revanche, la proportion victimes déclarant avoir cotaté le rnier débit frauduleux suite à un rej d achat par carte, ou après avoir été contacté par À l inverse, l établissement est plus fréquemment à l origine la découverte du débit frauduleux la victime lorsque ce rnier est d un montant plus élevé : plus 70 % s ménages victimes d un débit frauduleux Graphique 2. Répartition s débits frauduleux (ou séries débits frauduleux du même type) Graphique 2. Répartition s débits frauduleux (ou séries débits frauduleux du même type) déclarés par les victimes, au cours l enquête Cadre vie sécurité 2011, selon le mo déclarés par les victimes, au cours l enquête «Cadre vie sécurité» 2011, selon le mo découverte du du débit débit par par la victime. la victime. % Sept ménages victimes sur dix disent avoir découvert l existence du débit frauduleux en coultant un relevé d opératio 70 En coultant un relevé d'opératio (sur papier ou sur intern ou par un serveur vocal) 21 Suite à un contact la banque ou d'un autre établissement Source : Enquête Source : Enquête «Cadre «Cadre vie vie sécurité» 2011, INSEE Note lecture : 70 % s ménages victimes déclarent avoir cotaté le débit frauduleux (ou série du même type) le plus récent en coultant Note un lecture relevé d opératio. : 70 % s ménages victimes déclarent avoir cotaté le débit frauduleux (ou série du même type) le plus récent en coultant un relevé d opératio. INHESJ/ONDRP Repères n 17 Mars Après un rej d'achat par carte Suite à un contact d'une administration (police, gendarmerie, impôts...) 5 9 Par un autre procédé Les débits cotatés en coultant un relevé d opératio sont, pour 55 % d entre eux, d un montant inférieur à 250 (37 % inférieur à 100, 18 % compris entre 101 Près 60 % s ménages victimes d un débit frauduleux ne savent pas comment l auteur a procédé pour obtenir les informatio sur leurs comptes s Les ménages qui se déclarent victimes d au moi un débit frauduleux sur leurs comptes s sur ux a ont également été interrogés pour savoir s ils savaient comment l auteur ou les auteurs avaient procédé pour obtenir s informatio confintielles sur leurs comptes s (numéro compte, numéro carte, intifiants connexion ). 59 % s ménages victimes déclarent aii n avoir aucune idée la façon l auteur a procédé pour obtenir ces informatio (graphique 3). 12 % peent le savoir, mais pas avec certitu moi 30 % déclarent savoir avec certitu comment l auteur a procédé pour obtenir les informatio. Les mos opératoires décrits sont très hétérogènes. 12 % s ménages victimes déclarent que l auteur a obtenu les informatio s au cours d un achat ou d une réservation effectués sur Intern. 7 % d entre eux affirment que les informatio s ont été dérobées par l auteur lors d un achat da un commerce traditionnel 6 % alors qu ils riraient l argent à un distributeur automatique bills. La proportion ménages victimes d un débit frauduleux, disant que l auteur (ou les auteurs) a obtenu les informatio s en imitant un courrier électronique d une banque ou d une administration («phishing») ou par un appel téléphonique, est marginale, au regard la précision l enquête, pour être calculée. Il en est même pour les ménages qui déclarent que l auteur a obtenu ces informatio directement

7 Tableau 5. Répartition s débits frauduleux déclarés par les victimes selon le montant du débit (ou série) le plus récent le mo cotat du débit décrit par la victime, au cours l enquête «Cadre vie sécurité» Tableau 4. Répartition s débits frauduleux déclarés par les victimes selon le montant du débit (ou série) le plus récent le mo cotat du débit décrit par la victime, au cours l enquête «Cadre vie sécurité» Enquête «Cadre vie déclarée sur ux a Montant du débit (ou la série débits frauduleux même type) le plus récent Tout montant <= à 100 De 101 à % d entre eux affirment que les 12informatio s ont été 11 dérobées par l auteur lors d un achat da un commerce traditionnel 6 % alors qu ils riraient l argent à 10 un distributeur automatique 7 6 bills. La proportion ménages victimes d un débit frauduleux, disant que l auteur (ou les auteurs) a obtenu les informatio s en imitant un courrier électronique d une 0 banque A ou partir d une d'un Lors administration d'un achat Lors d'un («achat phishing En imitant») un ou par Auprès un d'un appel Par téléphonique, un autre Ne sait pas est trop peu élevée, rrait effectué au regard effectué da la précision ou une l enquête, courrier pour établissement être calculée. moyen Il en est comment même pour les da ménages un un qui commerce déclarent réservation que sur l auteur électronique a obtenu ou ces informatio l'auteur directement a distributeur traditionnel intern d'une banque commercial procédé auprès d un établissement ou commercial (par exemple en piratant un fichier automatique ou d'une clients). bills administration (phishing) ou Environ 11 % s ménages se déclarant victimes par un appel disent que l auteur a utilisé un procédé autre fait que aucune ceux démarche évoqués pour précémment. être remboursés téléphonique du débit frauduleux (ou série), le plus Champ récent, : Ménages s établit à 7 %. Source : Enquête «Cadre vie sécurité» 2011, INSEE 41 : non % significatif, s ménages effectif trop faible se disant pour effectuer victimes une estimation Champ : Ménages Source d un : débit Enquête frauduleux «Cadre déclarent vie sécurité avoir» 2011, déposé INSEE Note plainte lecture : avoir 12 % s été ménages remboursé se disant victimes intégralement d un débit frauduleux par (ou série) leur en banque. ux a déclarent 33 % que l auteur d entre a obtenu eux les informatio affirment avoir leur compte été remboursé lorsqu ils sa effectuaient avoir un déposé achat ou une plainte. réservation sur Intern. 11 Tableau 6. Répartition s débits frauduleux déclarés par les ménages victimes selon le type Tableau 5. Répartition s débits frauduleux déclarés par les ménages victimes selon le type démarche démarche auprès auprès la la police police ou ou la la gendarmerie gendarmerie auprès auprès la banque la banque pour pour le remboursement, le remboursement, au au cours cours l enquête «Cadre «Cadre vie vie sécurité sécurité» 2011.» Source : Enquête Source «: Cadre Enquête «vie Cadre sécurité vie sécurité» 2011,» 2011, INSEE INSEE : non significatif, effectif trop faible pour effectuer une : estimation non significatif, effectif trop faible pour effectuer une estimation Note lecture : 41 % s ménages se disant victimes d un débit frauduleux (ou série) en ux a déclarent avoir déposé plainte auprès Note lecture : 41 % s ménages se disant victimes d un débit frauduleux (ou série) en ux a déclarent avoir la police déposé plainte la gendarmerie auprès avoir la police été remboursés. la gendarmerie avoir été remboursés. Le INHESJ/ONDRP taux plainte Repères augmente n 17 Mars avec 2012 le montant du préjudice 7 De 251 à 1000 > à 1000 Eemble s débits frauduleux En coultant un relevé d'opératio (sur papier ou sur intern ou par un serveur vocal) Suite à un contact la banque ou d'un autre établissement Champ : Ménages : Ménages Source : Enquête Source : «Enquête Cadre «Cadre vie vie sécurité sécurité» 2011,» INSEE Note lecture : 37 % ménages se disant victimes d un débit frauduleux (ou série) cotaté sur un relevé d opératio affirment que Note son montant lecture était inférieur : 37 % ou ménages égal à 100 se. disant victimes d un débit frauduleux (ou série) cotaté sur un relevé d opératio affirment que son montant était inférieur ou égal à 100. Graphique 3. Répartition s débits frauduleux selon le mo opératoire l auteur, tel que décrit par Graphique les ménages 3. Répartition se déclarant s victimes, débits frauduleux pour obtenir selon les le informatio mo opératoire du compte l auteur,, tel que au cours Près décrit l enquête par les 60 «ménages % Cadre s se ménages vie déclarant sécurité victimes, victimes» pour obtenir les informatio du compte, d un débit frauduleux ne savent pas au cours l enquête «Cadre vie sécurité» comment l auteur a procédé pour obtenir les informatio sur leurs comptes % s Les ménages qui se déclarent victimes d au moi un débit frauduleux sur leurs comptes s sur ux a ont également été interrogés pour savoir s ils savaient comment l auteur ou les auteurs avaient procédé pour obtenir s informatio confintielles sur 50 leurs comptes s (numéro compte, numéro carte, intifiants connexion ). 59 % 40 s ménages victimes déclarent aii n avoir aucune idée la façon l auteur a procédé pour obtenir ces informatio (graphique 3). 12 % peent le savoir, mais pas avec certitu moi 30 % déclarent savoir avec certitu comment l auteur a procédé pour obtenir les informatio. 30 Parmi celles qui disent connaître le procédé utilisé par l auteur, avec certitu ou non, les mos opératoires décrits sont très hétérogènes. 12 % s ménages victimes déclarent que l auteur a obtenu les informatio s au cours d un achat ou d une réservation 20 effectués sur Intern. Enquête «Cadre vie sécurité» 2011 Dernière atteinte déclarée sur ux a Tout type démarche auprès la banque Tout type démarche auprès la police la gendarmerie État la man remboursement du débit ou la série débits frauduleux Remboursement total Deman en cours traitement Deman refusée Absence man Dépôt plainte Déclaration à la main courante 5 4 Absence déclaration La proportion ménages déclarant avoir déposé plainte pour un débit frauduleux (ou auprès d un établissement ou commercial (par exemple en piratant un fichier clients). Environ 11 % s ménages se déclarant victimes disent que l auteur a utilisé un procédé autre que ceux évoqués précémment. La proportion élevée victimes qui ignorent comment l auteur a procédé pour obtenir ces informatio, aii que l hétérogénéité s répoes celles qui disent le savoir, montrent bien que le phénomène s escroqueries s, particulièrement celles commises par le biais d Intern, évolue cotamment que les procédés utilisés par l auteur meurent difficiles à cerner à mesurer, y compris par le biais s enquêtes victimation. Un ménage victime sur ux dit avoir déposé plainte quatre sur cinq avoir été remboursés par sa banque l intégralité du préjudice Lors l enquête «Cadre vie sécurité» 2011, 52 % s ménages se déclarant victimes d au moi un débit frauduleux sur ux a, disent avoir déclaré ce préjudice à la police ou à la gendarmerie (tableau 6). 47 % s ménages victimes d un débit ou d une série débits frauduleux sur leur(s) compte(s) (s), au cours s années , ont déposé plainte. 5 % d entre eux affirment avoir fait une déclaration à la main courante les 47 % restant affirment n avoir fait aucune déclaration à ces administratio. Indépendamment la démarche entreprise auprès la police la gendarmerie à la suite du (ou s) débit(s) frauduleux, 79 % s ménages victimes disent avoir été remboursés totalement par leur banque du préjudice financier subi. 6 % s ménages déclarent que leur man remboursement est en cours traitement 6 % qu elle a été refusée par la banque. La proportion ménages interrogés qui affirment n avoir fait aucune démarche pour être remboursés du débit frauduleux (ou série), le plus récent, s établit à 7 %. 41 % s ménages se disant victimes d un débit frauduleux déclarent avoir déposé plainte avoir été remboursé intégralement par leur banque. 33 % d entre eux affirment avoir été remboursé sa avoir déposé plainte.

8 Champ : Ménages Source : Enquête «Cadre vie sécurité» 2011, INSEE Le taux plainte augmente avec le montant du préjudice La proportion ménages déclarant avoir déposé plainte pour un débit frauduleux (ou série), sur ux a, atteint 47 % (tableau 7). Plus le montant du débit frauduleux est élevé plus la proportion ménages ayant déclaré avoir déposé plainte est coéquente. En eff, le taux plainte, estimé par l enquête, atteint 69 % si le montant du préjudice est supérieur à 1 000, alors qu il n est que 29 % pour les débits frauduleux inférieurs à 100. Inversement, les ménages ayant dit n avoir fait aucune déclaration à la suite du préjudice sont majoritaires pour les montants les plus faibles sont minoritaires pour les montants les plus élevés. Ils représentent 66 % pour s montants déclarés inférieurs à 100 seulement 27 % pour les montants supérieurs à comme la proportion ménages victimes disant avoir été remboursés La proportion ménages déclarant avoir obtenu un remboursement total pour le rnier débit frauduleux (ou série) sur ux a, d un montant supérieur à atteint 92 % (tableau 8). Plus le montant du débit frauduleux est faible plus la proportion ménages ayant déclaré avoir obtenu le remboursement total diminue. Cte proportion atteint 65 % pour les débits frauduleux inférieurs à 100. Note lecture : 29 % s ménages se disant victimes d un débit frauduleux (ou série) en ux a, montant inférieur ou égal à 100, déclarent avoir déposé plainte auprès la police la gendarmerie. Tableau 7. Répartition s débits frauduleux déclarés par les victimes, au cours l enquête Tableau 6. Répartition s débits frauduleux déclarés par les victimes, au cours l enquête ««Cadre vie vie sécurité» 2011, selon le le type type démarche auprès la la police police ou ou la la gendarmerie le le montant comme du du débit. la proportion ménages victimes disant avoir été remboursés Montant du débit (ou la série débits frauduleux La proportion ménages déclarant avoir obtenu même un remboursement type) le plus récent total pour le rnier Enquête «Cadre vie débit frauduleux (ou série) sur ux a, d un montant supérieur à atteint De 251 à 92 déclarée % (tableau sur ux 7). a Plus le montant du Tout débit frauduleux <= à 100 De est 101 faible à plus 1000 la proportion > à 1000 montant 250 ménages ayant déclaré avoir obtenu le remboursement total diminue. Cte proportion atteint 65 % pour les débits frauduleux inférieurs à 100. La Eemble proportion s débits ménages frauduleux victimes ayant 100 dit n avoir 100 effectué 100 aucune man 100 à 100 la suite du débit frauduleux s amoindrit à mesure que le montant augmente. Elle s établit à 14 % pour s montants inférieurs à 100 n est plus que 6 % pour s montants compris Dépôt entre plainte Absence déclaration De plus, la part ménages ayant déclaré être victime d un débit frauduleux (ou série) Champ en Champ ux : Ménages : Ménages a, d un montant inférieur ou Source égal à : Enquête 100 Source, :«Enquête Cadre déclare «Cadre vie da vie sécurité sécurité 12»% 2011,» s 2011, INSEE cas, que leur man est en cours traitement. Cte proportion est ntement moindre pour Note lecture : 29 % s ménages se disant victimes d un débit frauduleux (ou série) en ux a, montant inférieur ou égal à 100, déclarent s montants avoir déposé plainte débit auprès plus la police élevés. la La gendarmerie. part ménages déclarant s être fait refuser leur Note man lecture : 29 remboursement % s ménages se varie disant entre victimes 4 d un 8 débit % en frauduleux fonction (ou du série) montant en ux du a, débit montant frauduleux. inférieur ou égal à 100, déclarent avoir déposé plainte auprès la police la gendarmerie. Tableau 8. Répartition s débits frauduleux déclarés par les victimes, au cours l enquête «Tableau Cadre 7. Répartition vie sécurité s» débits 2011, selon frauduleux type déclarés démarche par les auprès victimes, au la cours banque pour l enquête le «Cadre vie sécurité» 2011, selon le type démarche auprès la banque pour le remboursement remboursement comme la le le proportion montant montant du du débit. débit. ménages victimes disant avoir été remboursés Montant du débit (ou la série débits frauduleux La proportion ménages déclarant avoir obtenu même un remboursement type) le plus récent total pour le rnier débit Enquête frauduleux «Cadre (ou vie série) sur ux a, d un montant supérieur à atteint 92 sécurité % (tableau» 20117). Dernière Plus le atteinte montant du débit frauduleux est faible plus De 251 la à proportion déclarée sur ux a Tout <= à 100 De 101 à > à 1000 ménages ayant déclaré avoir obtenu le remboursement total diminue montant 250 Cte proportion atteint 65 % pour les débits frauduleux inférieurs à 100. La proportion ménages victimes ayant dit n avoir effectué aucune man à la suite Eemble s débits frauduleux du débit frauduleux s amoindrit à mesure que le montant augmente. Elle s établit à 14 % pour Remboursement s montants total inférieurs à n est plus 65 que 806 % pour 86 s montants 92 compris Deman entre cours 250 traitement De Deman plus, la refusée part ménages ayant déclaré être 6 victime 8 d un débit 6 frauduleux 6 (ou série) 5 en Absence ux a, man d un montant inférieur ou égal à 7 100, 14 déclare 10 da 12 % 3 s cas, que leur man est en cours traitement. Cte proportion est ntement moindre pour s Champ montants : Ménages débit plus élevés. La part ménages Source : Enquête déclarant «Cadre s être vie sécurité fait» refuser 2011, INSEE leur man Note lecture : 65 remboursement % s ménages disant varie victimes entre d un débit 4 frauduleux 8 %(ou en série) fonction en ux a, du montant inférieur du ou débit égal 14 frauduleux. à 100, déclarent avoir été remboursé intégralement du montant du préjudice. Tableau 7. Répartition s débits frauduleux déclarés par les victimes, au cours l enquête «Cadre vie sécurité» 2011, selon le type démarche auprès la banque pour le remboursement La proportion le montant ménages du débit. victimes ayant dit n avoir effectué aucune man à la suite du débit frauduleux s amoindrit Enquête à mesure «Cadre que vie le montant augmente. déclarée Elle s établit sur ux à a 14 % pour s montants Tout montant inférieurs à 100 n est plus que 3 % pour s montants compris entre De plus, la part ménages ayant déclaré être victime d un débit frauduleux (ou série) en ux a, d un montant inférieur ou égal à 100, déclare da 12 même % s type) cas, le que plus récent leur man est en cours traitement. Cte proportion est De 251 à ntement <= à 100 De moindre 101 à pour s > montants à débit plus élevés. La part ménages déclarant s être fait refuser leur man remboursement varie entre 4 8 % en fonction du montant du débit frauduleux. Montant du débit (ou la série débits frauduleux Eemble s débits frauduleux Remboursement total Deman en cours traitement Deman refusée * * * Absence man INHESJ/ONDRP Repères n 17 Mars

9 ANNEXE ANNEXE Tableau A1. Répartition s ménages ayant déclaré possér un compte avoir subi au Tableau A1. Répartition s ménages ayant déclaré possér un compte avoir subi au moi un débit frauduleux sur ux a, au cours s enquêtes «Cadre vie sécurité» Tableau moi un A1. débit Répartition frauduleux s sur ménages ux a, ayant au déclaré cours s possér enquêtes un compte «Cadre vie sécurité avoir subi» au moi un débit frauduleux sur ux a, au cours s enquêtes «Cadre vie sécurité» Enquête 2010 Enquête 2011 Enquête 2010 Enquête 2011 Enquêtes Enquêtes ««Cadre Cadre vie vie sécurité sécurité»» 2011 Nombre Nombre Poids 2011 Nombre ménages ménages en Nombre ménages en Poids moyen données en brutes données brutes en données données brutes brutes moyen ANNEXE Nombre ménages interrogés en données Nombre brutes ménages interrogés en données pondérées Ménages déclarant possér un compte Ménages déclarant possér un en compte en Ménages se déclarant victimes d'au moi moi un débit un frauduleux débit frauduleux en 2009 en 2009 ou en ou 2010 en 2010 Ménages victimes d'au moi un débit frauduleux Ménages en 2010 victimes d'au moi un débit frauduleux en 2010 Ménages déclarant ne pas possér un Ménages compte déclarant en ne 2009 pas possér 2010 un compte en Champ : Ménages Source : Enquête Source «: Cadre Enquête «vie Cadre sécurité vie sécurité» 2011,» 2011, INSEE Source : Enquête «Cadre vie sécurité» 2011, INSEE INSEE Tableau A2. Répartition s s ménages ménages ayant ayant déclaré déclaré avoir avoir subi subi au moi au moi un débit un débit frauduleux frauduleux avoir Tableau A2. Répartition s ménages ayant déclaré avoir subi au moi un débit frauduleux avoir avoir déposé déposé déposé plainte plainte plainte suite suite à à l atteinte suite l atteinte à l atteinte (ou (ou série série (ou d atteintes) d atteintes) série d atteintes) la plus la plus récente, récente, la plus au cours récente, au cours l enquête au cours l enquête «Cadre l enquête «Cadre «Cadre vie vie sécurité sécurité vie» sécurité» » Enquêtes «Cadre Cadre vie vie sécurité sécurité»» Ménages se se déclarant victimes d'au d'au moi moi un débit frauduleux au au cours cours s s ux ux années précédant l'enquête Ménages ayant déposé plainte auprès la police ou la la gendarmerie Enquête Enquête Enquête Enquête Nombre Nombre Part Part (en %) (en %) Nombre Nombre Part (en Part %) (en %) ,0 100, ,0 100, ,3 49, ,2 47,2 Champ Champ : Ménages :: Ménages Source Source : Enquête : Enquête Source «Cadre «Cadre : Enquête vie «vie Cadre sécurité sécurité vie» 2011, sécurité» 2011, INSEE» 2011, INSEE INSEE INHESJ/ONDRP Repères n 17 Mars

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