DEES. Annales corrigées - Session 2015 PRO. 12 e édition. le Social DIPLÔME D ÉTAT ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ

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1 DIPLÔME D ÉTAT ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ ITINÉRAIRES PRO DEES Annales corrigées - Session 2015 La méthodologie détaillée des épreuves de certification Des sujets d annales corrigés Des exemples de dossiers 12 e édition le Social.fr DIPLÔMES N o 1 DU SOCIAL

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3 Sommaire Introduction... 7 Partie 1 DC 1 Le dossier de pratiques professionnelles (DPP) I Présentation et méthodologie Le cadre de l épreuve Méthodologie proposée II Un exemple de DPP L introduction La présentation de l institution L élaboration de la relation éducative auprès des personnes accompagnées La réflexion sur le positionnement professionnel La réflexion sur la transversalité des pratiques éducatives La conclusion Partie 2 DC 2.1 L étude de situation I Présentation et méthodologie Le cadre de l épreuve Méthodologie proposée II Annales corrigées L étude de situation de Mona (ETSUP Paris, 2014) L étude de situation de Roberto (ETSUP Paris, 2011) L étude de situation d Alexis (ETSUP Paris, 2010) L étude de situation de Janet (ETSUP Paris, 2010)

4 4 Sommaire Partie 3 DC 2.2 Le mémoire I Présentation et méthodologie Le cadre de l épreuve Méthodologie proposée II Un exemple de mémoire Le titre du mémoire L introduction L observation/contextualisation : un travail sur la question du diagnostic Le travail théorique Le projet éducatif L évaluation La conclusion Partie 4 DC 3.1 Le journal d étude clinique (JEC) I Présentation du journal d étude clinique Le cadre de l épreuve La méthodologie proposée II Un exemple de JEC L introduction La présentation de l IME et de son équipe L organisation du travail en équipe Les apports du travail en équipe dans l intervention éducative auprès de l usager Le rôle de l éducateur spécialisé au sein de l équipe La conclusion Partie 5 DC 3.2 La validation d écrits professionnels I Présentation et méthodologie Le cadre de l épreuve Méthodologie proposée... 98

5 II Exemples d écrits professionnels Le compte-rendu de réunion Le bilan éducatif L information préoccupante ou le signalement La note d information Le projet d activité ou d atelier Le courrier Partie 6 DC 4.1 L épreuve de dynamiques institutionnelles I Présentation et méthodologie Le cadre de l épreuve Méthodologie proposée II Annales et sujet inédit corrigés La scolarisation des enfants handicapés (sujet inédit) L accès aux soins en maison d accueil spécialisée (Groupement interacadémique II, 2010) L autorité parentale et le placement administratif (Groupement interacadémique II, 2011) La prévention du risque de danger de l enfant en CHRS (Groupement interacadémique Est, 2010) La loi DALO et l hébergement d urgence (Académie de Rouen, 2012) La protection de l enfance et la prévention de la délinquance en prévention spécialisée (Île-de-France, 2013) Le placement judiciaire et l autorité parentale (Île-de-France, 2014) Partie 7 DC 4.2 Dossier sur le travail en partenariat et en réseau (DPR) I Présentation et méthodologie Le cadre de l épreuve Méthodologie proposée Sommaire 5

6 II Un exemple de DPR L introduction La présentation du contexte d intervention L approche conceptuelle de la question du travail en partenariat et en réseau La présentation d une intervention socio-éducative La question du travail en partenariat et en réseau dans l accompagnement éducatif La conclusion Partie 8 Conseils communs aux épreuves écrites et orales I Les épreuves écrites La rédaction Les travaux en lien avec les stages Les épreuves sur table II Les épreuves orales La soutenance orale L exposé L échange avec le jury Bibliographie Annexes I. Le référentiel de compétences II. Le référentiel de formation III. Le référentiel de certification Sommaire

7 Introduction 1 Le diplôme d éducateur spécialisée (DEES) Le DEES est régi par les deux textes suivants : le décret n du 15 mai 2007 instituant le DEES ; l arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme du DEES. La formation des éducateurs spécialisés est construite à partir de quatre domaines de compétences (DC). Chacun de ces domaines comprend un ensemble de capacités professionnelles nécessaires à l exercice de la profession. DC 1 DC 2 DC 3 DC 4 Accompagnement social et éducatif spécialisé Conception et conduite du projet éducatif spécialisé 1 re partie (DC 2.1) : Participation à l élaboration et à la conduite du projet éducatif spécialisé 2 e partie (DC 2.2) : Conception du projet éducatif spécialisé Communication professionnelle en travail social 1 re partie (DC 3.1) : Travail en équipe pluriprofessionnelle 2 e partie (DC 3.2) : Coordination Implication dans les dynamiques partenariales, institutionnelles ou interinstitutionelles 1 re partie (DC 4.1) : Implication dans les dynamiques institutionnelles 2 e partie (DC 4.2) : Travail en partenariat et en réseau À chaque domaine de compétences correspondent : un domaine de formation (DF) comprenant les enseignements théoriques et pratiques visant à l acquisition des capacités professionnelles ; et un domaine de certification (DC) comprenant les épreuves d examen destinées à évaluer l acquisition de ces capacités professionnelles. Les épreuves d examen, ou épreuves de certification, sont définies par : les articles 14 à 19 de l arrêté du 20 juin 2007 ; l annexe III relative au référentiel de certification de l arrêté du 20 juin 2007 ; l annexe IV relative aux dispenses d épreuves de certification de l arrêté du 20 juin

8 L obtention du DEES est ainsi conditionnée par la validation des sept épreuves de certification qui ne se compensent pas entre elles : DC 1 DC 2 DC 3 DC 4 Dossier de pratiques professionnelles DC 2.1 : Étude de situation DC 2.2 : Mémoire DC 3.1 : Journal d étude clinique DC 3.2 : Validation d écrits professionnels DC 4.1 : Épreuve de dynamiques institutionnelles DC 4.2 : Dossier de travail en partenariat et en réseau 2 Les épreuves de certification DC 1 DC 2.1 DC 2.2 DC 3.1 DC 3.2 DC 4.1 DC 4.2 Épreuves écrites Épreuves orales Dossier de pratiques professionnelles et évaluations des sites qualifiants Étude de situation Mémoire Journal d étude clinique Validation d écrits professionnels Épreuve de dynamiques institutionnelles Dossier de travail en partenariat et en réseau et évaluations des sites qualifiants DC 1 DC 2.1 DC 2.2 DC 3.1 DC 3.2 DC 4.1 DC 4.2 Épreuves organisées par les centres de formation en cours de formation Étude de situation Validation d écrits professionnels Dossier de travail en partenariat et en réseau Épreuves organisées par le rectorat en fin de formation Dossier de pratiques professionnelles Mémoire Journal d étude clinique Épreuves de dynamiques institutionnelles 8 Introduction

9 3 Plan de l ouvrage Cet ouvrage s adresse aux éducateurs spécialisés en formation qui préparent le DEES. Il présente les épreuves écrites et orales du diplôme d État et propose, pour chacune d entre elles, un guide méthodologique qui a pour objectif de vous aider à acquérir une méthode de travail et de raisonnement, des stratégies et des outils de résolution de ces épreuves. Il propose également des annales corrigées ou des sujets inédits des épreuves sur table qui doivent vous permettre de mettre en pratique et d illustrer de façon la plus concrète possible la méthodologie. Cela concerne : l étude de situation du DC 2.1 ; l épreuve de dynamiques institutionnelles du DC 4.1. L ouvrage s adresse également aux formateurs, notamment les référents professionnels des sites qualifiants qui accompagnent les élèves éducateurs durant leur formation pratique et qui interviennent dans : l évaluation du dossier de pratiques professionnelles du DC 1 ; la validation des écrits professionnels du DC 3.2 ; l évaluation du dossier de travail en partenariat et en réseau du DC 4.2. Chaque partie de cet ouvrage est consacrée à l une des sept épreuves du DEES : 1. Le dossier de pratiques professionnelles (DPP) 2. L étude de situation 3. Le mémoire 4. Le journal d étude clinique (JEC) 5. La validation d écrits professionnels 6. L épreuve de dynamiques institutionnelles 7. Le dossier de travail en partenariat et en réseau (DPR) Introduction 9

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11 Partie 1 D C 1 Le dossier de pratiques professionnelles (DPP)

12 Nous allons commencer notre réflexion méthodologique avec l écrit qui sera évalué, et soutenu à l oral, lors de l épreuve qui s inscrit dans le DC 1. Il s agit du dossier de pratiques professionnelles (DPP). Il y a dans l intitulé du domaine de compétences ou dans le titre de ce dossier des termes qui interpellent l essence même du métier auquel vous vous destinez, comme l accompagnement ou les pratiques professionnelles. D ailleurs, il est possible que vous entendiez les formateurs ou les professionnels que vous allez rencontrer dire que le DPP représente le cœur du métier. Ce sentiment est certainement dû au fait que le DC 1 «consiste à interroger la posture d accompagnement de l éducateur spécialisé auprès de son usager» 1. Prévenons tout de suite que l évaluation du DC 1 ne se limitera pas au seul DPP, elle s appliquera aussi aux évaluations de stage contenues dans votre livret de formation. De plus, soulignons que le DC 1 a la particularité d être le seul domaine de compétences à ne pas se diviser en deux parties. Aussi, aucune note ne pourra venir compenser une note inférieure à la moyenne. Afin de mieux cerner les exigences de ce dossier, nous commencerons par une présentation du cadre de l épreuve et par une proposition de méthodologie pour construire votre réflexion et vous préparer à l écriture du DPP. Ensuite, comme pour chacune des épreuves que nous allons évoquer, nous développerons une proposition d écrit témoin qui nous permettra de mettre en lumière les différents points à présenter dans votre texte final. 1. Pougnaud O., Ropers P., Soris C., DC1. Accompagnement social et éducatif spécialisé, DEES, Paris, Vuibert, 2009.

13 I Présentation et méthodologie Il s agit d une épreuve écrite et orale. Elle est organisée par le rectorat en centre d examen en fin de troisième année. La note finale correspond à la moyenne entre : une note de coefficient 1 attribuée avant la soutenance à partir d un écrit d une quinzaine de pages et des évaluations de vos différents lieux de stage ; une note de coefficient 1 attribuée à la suite de la soutenance orale de 30 minutes. Le jury sera formé d un professionnel et d un formateur n ayant pas eu de lien avec le candidat durant sa formation théorique et pratique. 1 Le cadre de l épreuve a. Les objectifs de l épreuve Le référentiel de certification précise qu il s agit d évaluer «de manière contradictoire grâce au document élaboré par le candidat et les observations du site de stage le positionnement du candidat au niveau des pratiques professionnelles». Durant cette épreuve, vous devez exposer, comprendre et rendre intelligible votre positionnement professionnel à partir d une réflexion sur l accompagnement social et éducatif proposé sur vos lieux de stage. Vous allez interroger les modalités d entrée en relation, de mise en œuvre d actes et d adaptation de positionnement au regard des difficultés des personnes accompagnées. Mais, comme pour l ensemble des épreuves du diplôme d État, vous ne pourrez vous contenter de relater simplement votre pratique professionnelle ou celles que vous avez observées. Vous devez être dans une démarche praxéologique, c est-à-dire proposer une articulation entre le pourquoi et le comment être éducateur, présenter une réflexion sur votre appréhension de l accompagnement social et éducatif spécialisé. Vous devez décrire vos pratiques professionnelles ou celles qui sont observées durant vos différents stages, mais il vous est clairement demandé d interroger votre pratique par l intermédiaire d un éclairage conceptuel. Le contenu du dossier et les thèmes étudiés dépendent de vos expériences. À vous de décider ce que vous souhaitez évoquer. En ce qui concerne les évaluations de stages de votre livret, elles sont de la responsabilité des structures qui vous accueillent. La lecture des pages consacrées à vos trois stages offre aux membres du jury une compréhension de l évolution de votre positionnement professionnel tout au long de votre formation. Ne négligez pas la lecture de ces commentaires. Ils pointent souvent des difficultés, des points forts, des axes de 13

14 travail à approfondir qui peuvent représenter autant de thématiques pouvant être reprises dans votre écrit. Par exemple, un lieu de stage peut pointer tout le travail que vous avez effectué avec les usagers pour trouver une bonne distance, ce qui vous a permis de proposer un accompagnement de qualité par la suite. Ce travail sur la bonne distance pourrait devenir une partie de la réflexion présentée dans votre DPP car cette thématique fait partie, parmi d autres, des compétences attendues. De plus, vous pouvez être interrogé sur ces commentaires durant l épreuve orale. b. Les critères d évaluation Le DC 1 est celui où les compétences attendues sont les plus nombreuses. En effet, cinq compétences particulières sont à travailler durant cette épreuve. Les voici : instaurer une relation ; favoriser la construction de l identité et le développement des capacités ; assurer une fonction de repère et d étayage dans une démarche éthique ; organiser une intervention socio-éducative individuelle ou collective ; animer la vie quotidienne. Vous devrez travailler votre capacité à construire une relation éducative, à vous inscrire dans la commande sociale, dans les pratiques élaborées par la structure qui vous accueille pour saisir au mieux les difficultés de l individu ou du groupe et proposer un accompagnement respectueux de la personne, de ses désirs et de son environnement. Les thématiques à aborder sont multiples et touchent autant la pratique éducative que celui qui l élabore. En effet, assurer une fonction de repère ou d étayage, pour reprendre une compétence exposée ci-dessus, va nécessairement vous exposer à des questions éthiques qui n auront certainement pas manqué de vous questionner tout au long de votre formation. Ce domaine de compétences est celui de la rencontre et de toutes les questions ou actions que celle-ci impose à l éducateur. Le DPP est un espace de liberté, car votre texte s inspirera de l institution où vous avez exercé, du public accompagné, de la forme prise par la rencontre entre vous et l Autre. Cela vous appartient, s inscrit dans votre histoire, votre parcours. À vous de choisir les thèmes, les actions, les écrits, les expériences qui ont fait formation pour vous. 2 Méthodologie proposée Dans cette partie méthodologique, nous allons nous concentrer sur une démarche susceptible de vous préparer à l écriture du DPP. a. Le concept d accompagnement Afin de vous aider à entrer dans l élaboration de votre écrit, arrêtons-nous un instant sur ce concept d accompagnement. Prenez le temps de travailler ce terme d accompagnement. Reprenons la définition de Capul et Lemay : «Le terme d accompagnement est souvent utilisé pour caractériser le fait que l éducateur, qui n est ni un pédagogue, ni un 14 DC 1 Le dossier de pratiques professionnelles (DPP)

15 Partie 2 D C 2.1 L étude de situation

16 L étude de situation est une épreuve écrite sur table réalisée en centre de formation. Elle s apparente à l étude de dossier de l épreuve de psychopédagogie de l ancien diplôme d État. Elle permet d apprécier la capacité de l éducateur à conduire un projet éducatif spécialisé. Nous présentons tout d abord le cadre réglementaire de cette épreuve, c est-à-dire les critères d évaluation, le contenu du programme de formation correspondant et la manière de concevoir les sujets proposés aux candidats. Nous proposons ensuite une méthodologie en quatre étapes : la lecture des consignes et du dossier ; la réflexion sur l analyse et les orientations éducatives ; la construction de la réponse ; La rédaction et la relecture. Des sujets d examen sont, enfin, reproduits dans leur intégralité. Le premier sujet reprend les étapes de la méthodologie afin de montrer comment l utiliser de façon concrète. Il est, en effet, indispensable de s être bien approprié la démarche générale avant de passer aux annales corrigées. Les sujets suivants sont accompagnés d une proposition de plan détaillé. Nous n avons pas souhaité présenter des sujets entièrement rédigés. Vous pourrez ainsi vous entraîner à la rédaction à partir des plans détaillés.

17 I Présentation et méthodologie C est une épreuve écrite sur table en quatre heures, coefficient 1. Elle est organisée par votre école pendant la formation. Le plus souvent, l épreuve a lieu en fin de deuxième année ou au cours de la troisième année de formation. Elle porte sur une étude de situation de 3 à 6 pages proposée au candidat et portant sur une situation éducative. La consigne en trois temps correspond aux objectifs de l épreuve : synthèse de la situation ; analyse de la situation ; propositions d orientation éducative. 1 Le cadre de l épreuve a. Les critères d évaluation Vous devez mettre en évidence votre capacité à élaborer et conduire un projet éducatif. Vous serez évalué sur les compétences suivantes : observation, recueil de données, analyse, formalisation et restitution d une situation éducative ; élaboration d hypothèses de travail éducatif prenant en compte la connaissance des publics et l environnement (ressources, famille, partenaires, réseaux) dans la conduite du projet ; évaluation, anticipation et réajustements nécessaires à la conduite du projet éducatif. Le barème de notation varie en fonction des centres de formation. Le plus souvent, le même nombre de points est attribué à chaque question. b. Le programme de formation L étude de situation s appuie notamment sur les notions étudiées dans le cadre du domaine de formation 2 sur la conception et la participation à l élaboration et à la conduite du projet éducatif spécialisé : la méthodologie de recueil, d analyse et d exploitation de données relatives à une situation individuelle (méthodes et outils d observation et de construction d un diagnostic éducatif) ; Présentation et méthodologie 29

18 la construction du projet éducatif, du projet personnalisé ; l accompagnement de l usager dans la réalisation du projet ; la prise en compte de l environnement de l usager, notamment la place de sa famille ; la notion d évaluation du projet. Il est important de faire appel à ses connaissances dans les domaines de la psychologie, psychosociologie et sociologie afin d étayer son analyse sur un plan théorique. Mais il faut également avoir une bonne connaissance du secteur sanitaire, social et médico-social afin de pouvoir proposer des solutions pertinentes et adaptées à la réalité du terrain professionnel. c. La formulation des sujets Exemple 1 Vous êtes éducateur spécialisé dans un service d aide sociale à l enfance d un conseil général. Vous êtes éducateur référent de Yann, 10 ans, en MECS depuis un an à la suite d une ordonnance de placement provisoire. Afin de préparer le rapport annuel : 1. Vous rédigerez une note de synthèse à partir des éléments contenus dans le dossier. 2. Vous proposerez une analyse de la situation à l aide de vos connaissances théoriques et de vos expériences professionnelles et de stage. 3. Vous déterminerez les axes de travail et vos orientations éducatives en les argumentant. Document 1 : OPP du juge des enfants Document 2 : PPE (projet personnalisé de l enfant) Document 3 : Bilan éducatif de la MECS Exemple 2 1. À partir des éléments contenus dans le dossier, faites une synthèse de la situation. 2. Vous présenterez vos orientations et préconisations éducatives. Document joint : Compte rendu de synthèse La consigne La consigne peut situer d emblée l inscription dans une institution et l usager dont il est question (exemple 1). Dans le cas contraire (exemple 2), il faudra lire les documents pour savoir de quoi il est question. 30 DC 2.1 L étude de situation

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20 Les exigences de l école impliquent des disparités liées : au type de handicap (déficience intellectuelle ou autisme par exemple) ; au niveau de scolarité (maternelle, primaire, collège). 3. Le positionnement de l éducateur face à la scolarisation de l enfant handicapé Entre le désir des parents, les besoins de l enfant et les enjeux institutionnels. Le positionnement au sein de l équipe de l IME Politique de l IME en matière de scolarisation. Équilibre, coordination et complémentarité entre les temps éducatifs, les temps de rééducation ou de thérapie et le temps de la scolarité au sein de l IME. Articulation entre le PPS et le projet individualisé de l enfant. Le positionnement par rapport aux partenaires Positionnement par rapport à la MDPH et aux enseignants des CLIS et des ULIS. Positionnement dans le cadre des ESS. Mise en œuvre du PPS avec l ensemble des acteurs (secteur sanitaire et médico-social). 2 L accès aux soins en maison d accueil spécialisée (Groupement interacadémique II, 2010) Énoncé 1 Au vu des documents joints et de vos connaissances, vous élaborerez une partie synthétique exposant : la (ou les) politique(s) sociale(s) dans laquelle (lesquelles) la situation s inscrit ; les aspects juridiques soulevés par la situation de Désirée V. ; les cadres institutionnels, légaux et réglementaires de l établissement ; la coopération avec les différents professionnels au sein de l établissement ; les partenaires identifiés du champ de l intervention en lien avec la situation, en précisant leurs compétences et limites d intervention ; les buts poursuivis et leurs diverses incidences. 2 Puis, au regard des éléments exposés ci-dessus, vous procéderez, de la place d un éducateur spécialisé et en situant le rôle de celui-ci, à l analyse de la situation de Désirée V. en présentant notamment : les difficultés rencontrées ; les contraintes ; les contradictions. 148 DC 4.1 L épreuve de dynamiques institutionnelles

21 Pièces du dossier Document 1 : Fiche signalétique d événement indésirable Document 2 : Extraits du projet d établissement de la maison d accueil spécialisée ( ) Document 3 : Extraits du préambule de la Constitution de 1946 Document 4 : Extraits de l annexe de l arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l article L du Code de l action sociale et des familles Document 5 : Extraits du schéma d organisation de l offre de services aux personnes handicapées du département ( ) Document 6 : Extraits de la loi n du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé Document 7 : Extraits du décret n du 20 mars 2009 relatif aux obligations des établissements et services accueillant ou accompagnant des personnes handicapées adultes n ayant pu acquérir un minimum d autonomie Document 8 : Extraits du rapport du 23 janvier 2009 de la commission d audition relatif à l audition publique des 22 et 23 octobre 2008 sur l accès aux soins des personnes en situation de handicap, avec le soutien méthodologique et financier de la Haute Autorité de santé Annales corrigées 149

22 Document DC 4.1 L épreuve de dynamiques institutionnelles

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24 Document 8 suite pistes de travail La première partie de la consigne comporte six questions très précises. La seconde partie porte à la fois sur l analyse de la situation et sur le positionnement professionnel de l éducateur. Il n est pas possible d anticiper les réponses. Il faut passer rapidement au survol des documents pour pouvoir délimiter le sujet à traiter. Doc. 1 Fiche signalétique d incidents, juin 2008 Situation de l usager, Désirée V. À lire en priorité afin de saisir le contexte Doc. 2 Projet d établissement de la MAS, (missions, objectifs et personnel de la MAS) 162 DC 4.1 L épreuve de dynamiques institutionnelles Synthèse Doc. 3 Extrait du préambule de la Constitution de 1946 Synthèse (références aux politiques sociales et au cadre juridique de la Doc. 4 Extrait de la charte des droits et libertés, arrêté de MAS) septembre 2003 Doc. 5 Doc. 6 Doc. 7 Doc. 8 Schéma d organisation de l offre de services aux personnes handicapées sur le département, Extrait de la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades Décret relatif aux obligations des établissements et services accueillant des personnes handicapées, mars 2009 Rapport de la commission sur l accès aux soins des personnes handicapées (obstacles dans l accès aux soins des personnes handicapées) Analyse et positionnement La lecture du document 1 permet de situer le contexte d intervention de l éducateur.

25 Contexte institutionnel : MAS accueillant des personnes en situation de handicap mental. Une résidente a fait une crise d épilepsie. Refus du service des urgences de la prendre en charge. Politiques sociales : droit des usagers et des malades (lois du 2 janvier et du 4 mars 2002) et égalité des droits des personnes handicapées (loi du 11 février 2005). 1 La structuration de la première partie doit respecter l ordre des six questions. Mais cela est insuffisant. Il faut également articuler entre eux les éléments de réponses pour chacune des six questions. 2 Attention à la structuration de la seconde partie! Il ne faut pas chercher absolument à distinguer des difficultés, des contraintes et des contradictions. Il est plus simple de regrouper les problèmes en fonction des acteurs, c est-à-dire la personne en situation de handicap, la MAS et l hôpital. Attention également à ne pas stigmatiser l hôpital en n utilisant que le document 8. Il est nécessaire de s interroger également sur les difficultés liées à la MAS en faisant appel à ses connaissances et à une éventuelle expérience de stage. Quel que soit le plan choisi, il faut faire apparaître deux aspects : l analyse, c est-à-dire les causes et les enjeux de la problématique ; le positionnement éducatif en lien avec les éléments de l analyse. Proposition de plan détaillé L accès aux soins en MAS 1. L accès aux soins des personnes en MAS : état des lieux Le droit aux soins : les politiques sociales Constitution de 1958 (préambule de la Constitution de 1946) qui reconnaît un droit fondamental à la protection de la santé. Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Loi du 2 janvier 2002 de rénovation sociale et médico-sociale qui garantit le droit à la protection globale de la personne accueillie en établissement ou service social ou médico-social. Loi du 11 février 2005 sur l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées dans tous les domaines de la vie sociale (et donc notamment en matière d accès à l hôpital). Le refus de soins : aspects juridiques Non-respect de la loi : situation de non-accès à un droit fondamental reconnu sur le plan constitutionnel et légal ; situation de maltraitance institutionnelle sur une personne vulnérable qui peut être dénoncée et sanctionnée sur le plan pénal ; situation de discrimination en raison du handicap qui pourrait être signalée à la HALDE. Annales corrigées 163

26 ITINÉRAIRES PRO Une forma on, un mé er DEES Annales corrigées Session 2015 Une préparation efficace pour réussir toutes les épreuves : Une méthodologie détaillée de l ensemble des épreuves de certification Des conseils pour acquérir des stratégies et des outils de résolution des épreuves Des exemples de dossiers détaillés Des sujets d annales corrigés Marie Rolland Assistante de service social et juriste, elle a assuré les fonctions de directrice adjointe à l École de service social de l IUT Paris Descartes et de responsable de projet dans différents centres de formation, notamment auprès d éducateurs spécialisés. Éric Santamaria Docteur en sciences de l éducation, ancien éducateur spécialisé, il est actuellement formateur à l ETSUP dans la filière d éducateurs spécialisés, membre du GREF à l université Paris Ouest Nanterre La Défense et chargé d études au CREAS. Et aussi pour le DEES Les Modules DC1, DC2, DC3 et DC4 Le Tout-en-un Melanie Stetson Freeman/The Christian Science Monitor/Getty Images ISBN : DIPLÔMES N o 1 DU SOCIAL