CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Transcription

1 CONDITIONS GENERALES DE VENTE Merci de prendre connaissance de ces informations qui faciliteront votre séjour à La Parenthèse Banon. Sommaire : Article 1 Accueil Article 2 Durée du séjour Article 3 Conclusion du contrat Article 4 Capacité Article 5 Changement de chambres Article 6 Arrivée Article 7 Départ Article 8 Conditions de location Article 9 Assurance Article 10 Annulation par le client Article 11 Annulation par le propriétaire Article 12 Règlement du solde Article 13 Taxe de séjour Article 14 Animaux Article 15 Utilisation des lieux Article 16 Utilisation de la salle d activité et de bien être Article 17 La table Article 18 Accès Internet WIFI Article 19 Loi informatique et liberté Article 20 Modifications des conditions de vente Article 21 A noter Article 22 Litiges Résumés des services & informations utiles Article 1 Accueil : ce contrat est destiné à l usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d hôtes à La Parenthèse Banon. Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes, nous nous efforcerons de mettre en œuvre toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter votre séjour. Article 2 Durée du séjour : le client signataire du présent contrat, conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d un quelconque droit au maintien dans les lieux. Toutefois, la durée du séjour peut être prolongée, selon les disponibilités, avec notre accord préalable et après règlement du surcoût engendré. Article 3 Conclusion du contrat : la réservation se fait par l intermédiaire du site internet, par mail ou par téléphone. Dans tous les cas, la réservation devient effective uniquement après la réception d un acompte ou des coordonnées de carte bancaire permettant le débit. Toute communication des coordonnées de votre carte bancaire à La Parenthèse Banon, entraîne l acceptation et l autorisation de votre part des débits crédits selon les présentes conditions générales de vente. Les acomptes par chèques (*) libellés au nom de «Christian LŒILLET» ne sont pas immédiatement encaissés, ils seront restitués ou déduits du montant de la facture. Les acomptes par virement bancaire sont provisoirement encaissés, ils seront restitués ou déduits du montant de la facture. La garantie par Carte Bancaire n est pas encaissée à la réservation. Dans tous les cas, le débit peut néanmoins intervenir dans les cas prévus par l article 10- annulation par le client ou non présentation. Les acomptes devront être versés au plus tard sous 8 jours à dater de l envoi par mail ou courrier du contrat de réservation constitué du devis et des présentes conditions générales de vente. La Parenthèse Banon Conditions générales de Vente (version B) page 1

2 Dans les autres cas que celui de la confirmation de réservation accompagnée des coordonnées de carte bancaire, l acompte à verser est de 30 % du nombre total des nuitées réservées avec un minimum d une nuitée par chambre retenue, soit par chèque (*) libellé au nom de «Christian LŒILLET» soit par virement bancaire. La transmission des coordonnées de carte bancaire ou le versement de l acompte implique l acceptation des présentes conditions générales de vente. Les prix s entendent toutes charges comprises hors taxe de séjour. Toute personne qui réserve à «La Parenthèse Banon» reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente. (*) : Uniquement pour les clients français ou possédant un compte chèques bancaire en France. Article 4 Capacité : le présent contrat (cf. DEVIS joint) est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l initiative du propriétaire, de sorte qu en cas de départ d un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé. Article 5 Changement de chambres : sans que le client ne puisse se prévaloir d aucune indemnité, nous nous réservons la possibilité de changer la chambre initialement attribuée au client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. Dans un tel cas, le coût de la réservation est calculé selon le tarif le plus avantageux entre la chambre initialement réservée et la chambre réellement occupée. Article 6 Arrivée : le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat (cf. DEVIS joint). Cette arrivée peut intervenir entre 15h30 et 19h. Une arrivée anticipée peut être envisagée, selon nos disponibilités, à condition de nous contacter 48 heures à l avance. Dans le cas où vous seriez contraints d arriver plus tardivement, merci de nous prévenir, sans cela nous nous verrions dans l obligation d annuler votre réservation et de prélever des frais de dédommagement (cf. annulation par le client). En cas d arrivée après 21h00, merci de prendre toutes les précautions nécessaires au respect de la quiétude des autres hôtes. Article 7 Départ : la ou les chambres doivent être libérées et réglées avant 11 heures du matin afin de nous permettre de préparer correctement et sans retard l arrivée des nouveaux hôtes. Cependant, les parties communes de notre maison d hôtes, et singulièrement la cuisine commune, restent à la disposition de nos clients jusqu à 14 heures de façon à leur permettre de déjeuner. Article 8 Conditions de location : les draps et le linge de toilette sont fournis. Nous nous engageons à fournir une chambre propre et équipée. Les serviettes de toilette mises à votre disposition ne sont pas destinées à être utilisées en dehors des chambres et, a fortiori, à être sorties de la propriété. S il est de tradition que les visiteurs rangent literie, effets et vêtements, nous effectuons chaque jour un passage de propreté notamment pour vider les corbeilles et renouveler les linges si cela s avère nécessaire. La propriété et ses installations annexes sont strictement réservées aux seuls hôtes et sous leur entière responsabilité. La Parenthèse Banon n est pas un lieu librement ouvert au public : merci de solliciter notre accord pour inviter des amis ou membres de votre famille à accéder à la propriété. Toute perte ou tout dégât survenus durant la période d occupation par le client donnera lieu à une indemnisation (ou à un remplacement avec notre accord). Les clés confiées par nos soins devront être restituées à la fin du séjour. Dans le cas contraire, il sera demandé 20 pour 1 clé. La Parenthèse Banon Conditions générales de Vente (version B) page 2

3 Article 9 Assurance : le client atteste être couvert par une assurance responsabilité civile couvrant sa responsabilité et celle des personnes l accompagnant. Le client dégage le propriétaire de toute responsabilité en cas d accident lié aux espaces communs, ou tout autre endroit de la propriété et atteste en avoir été prévenu. Le client s engage à respecter les règles de sécurité élémentaires et de bon sens et à adopter un comportement responsable. La Parenthèse Banon ne peut pas garantir : la régularité des services d eau et d électricité quelle que soit la durée des coupures ou dysfonctionnement, si le dysfonctionnement provient d un cas de force majeure ou d une cause externe à la maison d hôtes (orage, réseau EDF, ), le bon état de marche des installations et du matériel si le mauvais fonctionnement et les réparations étaient non prévisibles. La Parenthèse Banon décline donc toute responsabilité en cas de : panne ou mise hors service des équipements techniques indépendant de la volonté de La Parenthèse Banon, vol, perte ou dommage de quelque nature que ce soit, pendant ou suite à un séjour et dans ou hors de la propriété (parking, logement, extérieurs...), dommages causés ou subis par les véhicules des clients stationnant ou circulant aux abords de la propriété, y compris sur le parking extérieur public à usage réservé, accident, chute ou noyade. Article 10 Annulation par le client : toute annulation doit être notifiée par courrier ou par (avec demande d accusé de réception) adressé à La Parenthèse Banon. Annulation avant le début du séjour : jours et + : si l annulation intervient 14 jours et plus avant le début du séjour, pas de frais d annulation, l acompte sera restitué au client. 2. [14 j 3 j] : si l annulation intervient moins de 14 jours et plus de 3 jours avant le début du séjour, le montant de la première nuit sera dû jours ou moins : si l annulation intervient 3 jours ou moins avant le début du séjour, et en cas de non venue, la totalité du montant de la réservation sera due. Non présentation : si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début de séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d hôtes. La totalité du montant de la réservation sera alors prélevée à titre de dédommagement. En cas de séjour écourté, et en l absence d accord formel du propriétaire, le prix correspondant au coût de l hébergement initialement réservé reste intégralement acquis à La Parenthèse Banon. Article 11 Annulation par le propriétaire : lorsque avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par courrier ou par (avec demande d accusé de réception). Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Article 12 Règlement du solde : le solde est à régler à l arrivée à La Parenthèse Banon. Les éventuelles prestations supplémentaires seront à régler en fin de séjour et au plus tard la veille du départ sur l initiative du client. Le prix de la chambre inclut le petit-déjeuner : si celui-ci n est pas pris, le prix reste inchangé. En cas de séjour prolongé (supérieur à une semaine), une facturation sera La Parenthèse Banon Conditions générales de Vente (version B) page 3

4 établie chaque semaine. Une facture vous sera délivrée en fin de séjour. Toute dégradation ou disparition fera l objet d une facturation supplémentaire. Article 13 Taxe de séjour : la taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor Public. Elle est à régler à l arrivée chez le propriétaire. Article 14 Animaux : actuellement les conditions ne sont pas réunies pour que vous puissiez séjourner en compagnie de vos animaux domestiques. En cas de non-respect de cette clause par le client, nous nous réservons le droit de refuser vos animaux. Ce refus ne peut être en aucun cas considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l initiative du propriétaire, de sorte qu en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé. Article 15 Utilisation des lieux : le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s'engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable. Les mineurs sont sous l'unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux, qui veilleront à ce que ces derniers respectent la quiétude des lieux. Il est formellement interdit de pique-niquer ou de stocker de la nourriture dans les chambres. La cuisine commune est laissée à la libre disposition des hôtes en dehors de la période du petit déjeuner. Le client s engage à utiliser la cuisine dans le respect des autres clients et à laisser les lieux propres et fonctionnels après utilisation. Les éventuels repas servis à la table d hôtes doivent être réservés au moins la veille en fonction de nos contraintes et disponibilités, en aucun cas ce service ne peut être exigible. L ensemble de la maison est non-fumeur. Des cendriers sont mis à votre disposition à l extérieur sur la terrasse. La Parenthèse Banon n acceptera aucune responsabilité en cas de perte, de vol et/ou de dommages ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce quelle qu en soit la cause. Article 16 Utilisation de la salle d activité et de bien être : < REDACTION RESERVEE >. Article 17 La table : Le petit-déjeuner : le petit-déjeuner est servi dans la salle commune, la cuisine, ou en terrasse de 8h00 à 10h00. La cuisine commune est alors réservée à l usage exclusif des propriétaires durant la préparation puis toute la durée du service. Le déjeuner : l utilisation de la cuisine commune est possible pour les hôtes de 11h30 à 14h. Le dîner : habituellement La Parenthèse Banon n assure pas de service en table d hôtes, et l absence de cette prestation ne peut être considérée comme une modification ou une rupture de contrat à l initiative du propriétaire, de sorte qu en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé. Toutefois, sur réservation à l avance (idéalement lors de la réservation de la chambre) et selon nos disponibilités, il peut être servi un repas à la table d hôtes aux alentours de 20h. Article 18 Accès Internet WIFI : nous vous informons que le WIFI proposé par nos soins est en conformité avec la législation française, notamment notre capacité à remonter jusqu à l utilisateur en cas d actions frauduleuses ou interdites. L utilisateur s interdit d utiliser le service à des fins contraires aux réglementations en vigueur. En particulier, il est interdit d utiliser la connexion internet pour : tenter d'accéder aux autres machines raccordées sur le réseau, faire des téléchargements illégaux et contraires aux bonnes mœurs, consulter des vidéos en ligne (streaming) illégalement, La Parenthèse Banon Conditions générales de Vente (version B) page 4

5 faire des envois d s en masse (spamming), tenter d obtenir des accès non autorisés à un ordinateur (dans et hors de La Parenthèse Banon), l activité pédophile (connexion à des sites d échanges de fichiers, usurpation d identité sur des forums ou des messageries instantanées ). la diffusion de propos diffamatoire, xénophobe ou antisémite sur internet, des actions de piratage, de diffusion de virus Par l acceptation des conditions générales de vente, le client certifie que son ordinateur ne possède aucun virus et qu il est protégé par un anti-virus à jour. L hôte est responsable de son ordinateur. La Parenthèse Banon ne pourra être tenue responsable en cas de perte, de vol ou de dégradation. Vous serez donc responsable de votre utilisation de la connexion internet wifi. Son utilisation doit rester dans le cadre d une utilisation raisonnable dans le respect des autres clients (partage de la bande passante par exemple). Article 19 Loi informatique et liberté : conformément à la loi n 78-17du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Nous nous engageons à ne pas transmettre les informations que vous nous avez communiquées à d'autres sociétés ou organismes. Article 20 Modifications des conditions de vente : les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt l acompte versé ou la réservation confirmée. Article 21 A noter : sauf indication contraire, les offres promotionnelles ne sont pas cumulables entres elles. Conditions, tarifs et offres non contractuels et modifiables sans préavis. La Parenthèse Banon ne pourra pas être tenu pour responsable des prix, des erreurs, des nonremises à jour de l ensemble des informations communiquées sur tous les supports extérieurs à sa propriété intellectuelle et de droit : organismes d informations, supports papiers, audio, visuels, internet, etc. En cas d oubli dans la chambre à l issue du séjour, les effets peuvent être envoyés à la personne concernée, sur sa demande et à ses frais. Nous vous rappelons qu'en cas d'annulation ou d'interruption de votre séjour, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de prestations d'assurance et être remboursé, si vous avez réservé avec votre carte bancaire. Pour être remboursé, vous devez avertir votre banque dans les 72 heures suivant l'événement qui vous a conduit à annuler votre voyage. Les cartes bancaires concernées sont : Visa Premier, Visa Infinite, Gold MasterCard, Platinum MasterCard et American Express. Article 22 Litiges : en cas de rejet de paiement, le client supportera les frais bancaires facturés à La Parenthèse Banon liés à ce rejet. Tout manquement de respect et d usage des présentes conditions générales de vente pourra entrainer immédiatement l exclusion des personnes concernées sans qu aucun dédommagement de quelque sorte que ce soit ne puisse être réclamé. La Parenthèse Banon se réserve le droit d entamer des poursuites judiciaires le cas échéant. En cas de litige, seule la juridiction dont dépend le lieu de résidence de La Parenthèse Banon sera compétente. La Parenthèse Banon Conditions générales de Vente (version B) page 5

6 Résumé des services disponibles Possibilité d'aller vous chercher à la gare TGV d'aix en Provence ou à l'aéroport de Marseille Provence ou encore aux gares de Manosque (SNCF ou Routière), d'oraison (SNCF) ou de Forcalquier (Routière). Nous consulter. Transport des personnes, des vélos et des bagages sur demande (itinérance, parcours de randonnée non bouclés, etc.). Salle de bien être avec Sauna (avec supplément). Réservation aux restaurants du village ou du pays de Banon. Table d'hôtes sur réservation. Internet WIFI gratuit illimité dans toutes les chambres et les salons. Possibilité de panier pique-nique sur réservation. Cuisine en libre-service avec l'épicerie de base. Garage à vélo sécurisé, atelier de petites réparations. Résumé des informations utiles Arrivée souhaitée à partir de 15h30 heures et avant 19h. Libération des chambres avant 11 heures, la maison vous restant ouverte pour le déjeuner. Sauf exception, le petit déjeuner est servi de 8h à 10h. Règlement en espèce, carte bancaire ou chèques vacances. Les chèques bancaires ne sont pas acceptés (exception faite des acomptes). La maison est entièrement non-fumeur. Les animaux ne sont pas admis. Pour des raisons sanitaires évidentes, le stockage et la consommation de nourriture ne sont pas autorisés dans les chambres. La cuisine en libre-service est organisée pour cela. - - La Parenthèse Banon Conditions générales de Vente (version B) page 6