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1 Boostez votre croissance grâce à la Propriété Intellectuelle! Partageons des bonnes pratiques 1

2 l L innovation, la créativité, le savoir-faire sont les moteurs et la richesse de toute entité économique l La Propriété Industrielle est un formidable accélérateur de croissance pour une entreprise l Intégrée dans la stratégie de développement, elle confère un avantage concurrentiel déterminant et valorise l entreprise (image, capital immatériel, etc.) l Partageons des bonnes pratiques pour booster la croissance d une jeune (ou future) entreprise ou d une entreprise établie l Protéger ses intérêts en maîtrisant les relations avec les partenaires l Préserver sa capacité à protéger et valoriser son savoir-faire l Protéger pour in fine valoriser les créations et l image de l entreprise l Prévenir les risques liés aux droits des tiers 2

3 l Protéger ses intérêts en maîtrisant et formalisant les relations avec les partenaires l Définir le périmètre d action de chacun l Définir les droits et obligations de chacun l Définir les règles d attribution, de propriété et d exploitation des fruits du Consortium l Formaliser les collaborations entre partenaires par l établissement de contrats pertinents 3

4 l Formaliser les collaborations entre partenaires : l Apporte une grande sérénité durant l exécution du projet l Préserve les chances de protéger ses créations en pleine propriété (si possible) l L absence de tout contrat : l Peut laisser libre un partenaire ou un tiers en lien avec ce dernier de s approprier le fruit d une contribution au projet et d en faire tout usage l Pour s assurer de la bonne compréhension des obligations, il est recommandé de s appuyer sur un conseil en propriété industrielle ou un avocat spécialisé 4

5 l Préserver sa capacité à protéger et à valoriser son savoir-faire l Dater et formaliser le savoir-faire l Définir une politique de gestion de l innovation et notamment du secret l Sensibiliser le personnel et accompagner sa croissance et décupler sa motivation l Etablir des procédures / règlements intérieurs pour informer les collaborateurs des enjeux en matière de propriété industrielle et mettre en place un plan de sensibilisation et d incitation à l innovation 5

6 Inventions R&D Brevets Portefeuille Comité de pilotage Processus de gestion de l innovation Budget Stratégie Management 6

7 Inventions R&D Brevets Comité de pilotage Portefeuille Évaluation Opportunités Processus de gestion de l innovation Opportunités Budget Stratégie Management 7

8 l Le brevet l un outil pour protéger l innovation et le savoir-faire technologique Invention = Solution technique pour résoudre un problème technique l Un droit d interdire (fabrication, offre, vente, utilisation importation) 20 ans l Un droit de disposer (cession, licence) l Une invention peut être : l l l l Un produit, une application Une utilisation d un produit Un procédé de fabrication Un appareil, un système l Des conditions légales : l Application industrielle l Nouveauté l Activité inventive l Ne sont pas considérés comme une invention l Les découvertes, théories scientifiques, les méthodes mathématiques l Les création esthétiques l Les schémas, règles et méthodes abstraites, l Les jeux et méthodes économiques, les programmes d ordinateur l Les présentations d informations l Ces sujets ou activités sont exclus du champ de la brevetabilité en tant que tels 8

9 l Le secret l L inventeur garde son invention secrète l Monopole de fait l Difficile de protéger un produit perte du secret lors de la mise sur le marché! l Aucune exclusivité l Le brevet l L inventeur divulgue son invention au public l Droits exclusifs limités dans le temps et l espace l Possibilité de concéder une licence à des tiers l La preuve de la contrefaçon incombe au breveté l La Publication l L inventeur livre son invention au public et éteint la possibilité de breveter (à soi-même et aux tiers) 9

10 l Dessin ou modèle l Protège l'apparence d'un produit, ou d'une partie de produit, caractérisée en particulier par ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa forme, sa texture ou ses matériaux ( ) l 5 ans, renouvelable par périodes de 5 ans jusqu à un maximum de 25 ans l Marque de fabrique, de commerce ou de service l Protège un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services l Signe textuel, sonore, figuratif, complexe, tridimensionnel l 10 ans à compter de la date de dépôt de la demande d'enregistrement, indéfiniment renouvelable par périodes successives de 10 ans 10

11 l Protéger vos signes distinctifs pour l Préserver l appellation de l entreprise l Faire connaître et reconnaître les produits et services de l entreprise et de les distinguer de ceux des concurrents l Représenter positivement l image de l entreprise l Constituer un point de repère essentiel pour la clientèle ainsi qu un gage de qualité l Le dépôt d une marque permet de ne pas offrir à la concurrence la possibilité de s emparer du signe distinctif pour bénéficier des efforts de l entreprise à bon compte 11

12 l Un site internet? l L appropriation et/ou une utilisation de noms de domaine par un tiers malveillant ou éloigné du domaine de l entreprise, apporte une confusion et un trouble chez la clientèle et donne une image potentiellement dégradée de l entreprise l Avant toute réservation d un nom de domaine, il est conseillé de vérifier qu il n existe pas de conflit entre le nom que l on souhaite réserver et une ou plusieurs marques déposées par des tiers 12

13 l Augmenter la valorisation de l entreprise et attirer des investisseurs l Un droit de Propriété Industrielle renforce la valeur de votre entreprise l Plus qu un indicateur de performance, il constitue un élément de son actif immatériel, qui peut être valorisé et transmis l La présence d un portefeuille de titres de propriété industrielle est souvent décisif pour de nombreux investisseurs 13

14 PROPRIETE INTELLECTUELLE PROPRIETE INDUSTRIELLE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Brevet 20 ans Marques 10 ans renouvelables indéfiniment Droits d Auteur (ex: logiciel) Droit moral perpétuel Droits patrimoniaux 70 ans post mortem Droits voisins Dessins & Modèles 50 ans 5 ans renouvelables 4 fois (25 ans) (principe de l unité de l art) Bases de données 15 ans Protection territoriale accordée par titre déposé auprès d un office Protection acquise par le seul fait de la création 14

15 l Prévenir les risques liés aux droits des tiers en connaissant la teneur des portefeuilles de droits de Propriété Industrielle des tiers l Connaître et anticiper d éventuels freins l Il est toutefois indispensable de savoir gérer cette connaissance l Comment accéder à l information? OEB: USPTO : OMPI : Google : 15

16 l PROTEGER l DEVELOPPER l VALORISER l PERENNISER l GRANDIR? Créer une Culture d entreprise innovante Intégrer la Propriété Intellectuelle dans la stratégie de développement 16

17 l La PI est un domaine complexe l Il ne faut pas hésiter à faire appel à l l INPI pour vous aiguiller vers les professionnels compétents (conseils en PI, avocats ) ou pour effectuer notamment des recherche de similitudes de marques l les Conseils en Propriété Industrielle pour Effectuer des recherches d antériorités, Apprécier la brevetabilité d une invention Conduire les dépôts de brevets et les procédures de délivrance Réaliser le dépôt d une marque, d un dessin ou modèle Etablir un contrat portant sur un droit de Propriété Industrielle 17

18 Je vous remercie pour votre attention +33(0) (0)

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