Tarif. Placements et conseils financiers

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1 Tarif Placements et conseils financiers

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3 Tables des matières 4/5 Mandat de conseil «BCVs Supervision» 6/7 Mandat de gestion «BCVs Star Select» 8/9 Mandat de gestion «BCVs Active Portfolio» 10 Mandat de gestion 11 Commission d administration Comptes métaux Services particuliers 12/13 Fonds de placement 14 Achats et ventes de titres 15/16 Produits dérivés 17 Placements fiduciaires 18 Opérations de remises, retraits et transfert de titres Encaissement de coupons 19 Commissions et rétrocessions Pour plus de détails, nous vous prions de vous adresser à votre conseiller. Les taux et les conditions peuvent être modifiés en tout temps et sans préavis. Ce document n est ni une offre, ni une invitation, ni une recommandation pour l achat ou la vente de produits spécifiques. La diffusion de ce document et / ou la vente de certains produits sont sujettes à des restrictions. 3

4 Mandat de conseil «BCVs Supervision» Tarif forfaitaire Types de mandats Patrimoine en CHF ( minimum CHF ) 1 Mandat de conseil non discrétionnaire Sécurité Revenu Dynamique Base 1'050. 1'275. 1'500. de à % 0.85% 1.00% de à % 0.80% 0.95% de à % 0.75% 0.90% 1 Le patrimoine comprend les valeurs sous dépôt-titres et le(s) compte(s) y rattaché(s) Facturation : Trimestrielle. Pour les clients domiciliés en Suisse, la TVA est facturée en sus. La facturation à la fin de l année civile indiquera les montants déductibles des impôts cantonaux et/ou fédéraux sur le revenu. En cas d annulation durant la première année, la commission pour le forfait annuel est dans tous les cas facturée. Les tarifs calculés ci-dessus tiennent compte d éventuelles commissions et rétrocessions ou autres prestations reçues par la banque de tiers. Ces commissions et rétrocessions ( cf p. 19 ) sont déjà incorporées aux prix des produits et ne sont pas répercutées sur le client. La banque en est donc la bénéficiaire et le client renonce expressément à se faire verser une éventuelle rémunération. 4

5 Mandat de conseil «BCVs Supervision» Conditions de vente Prestations incluses Dépôt-titres Frais inclus dans le forfait Commission de conseil Courtages ( y.c. frais forfaitaires ) Commissions de souscription et de rachat de fonds de placement Frais d administration du dépôt-titres Frais exclus du forfait, facturés en sus Frais d établissement des relevés fiscaux avec revenus Autres frais de transactions Timbre fédéral Taxe de bourse Prestations obligatoires Dépôt-titres et compte courant ou compte privé en CHF et/ou monnaie étrangère, mandat de conseil et modèle de conseil se référant au mandat «BCVs Supervision» 5

6 Mandat de gestion «BCVs Star Select» Tarif forfaitaire Patrimoine en CHF ou c / valeur en monnaie étrangère 1 Types de mandats CHF, EUR, USD Obligations Revenu Équipondéré Dynamique Actions Minimum ( = ) 1'900. 2'500. 2'800. 3'300. 3'400. de à % 1.25% 1.40% 1.65% 1.70% de à % 1.20% 1.35% 1.60% 1.65% de à % 1.15% 1.30% 1.55% 1.60% de à % 1.10% 1.25% 1.50% 1.55% dès % 1.05% 1.20% 1.35% 1.50% 1 Le patrimoine comprend les valeurs sous dépôt-titres et le(s) compte(s) y rattaché(s) Majoration de 0.20% pour restrictions de gestion ou clauses particulières Facturation : Trimestrielle. Pour les clients domiciliés en Suisse, la TVA est facturée en sus. La facturation à la fin de l année civile indiquera les montants déductibles des impôts cantonaux et / ou fédéraux sur le revenu. En cas d annulation, la commission pour le forfait est due pour tout le trimestre en cours. Cependant, la banque prélèvera une commission supplémentaire de 1% sur la valeur dudit portefeuille, dans la mesure où le mandat a été annulé dans un délai inférieur à 3 ans depuis sa conclusion. La banque se réserve le droit de modifier les taux des forfaits en tout temps avec préavis pour le trimestre suivant. Ce forfait est indissociable du mandat de gestion BCVs Star Select et il ne prend fin qu avec l annulation simultanée dudit mandat de gestion. Les tarifs calculés ci-dessus tiennent compte d éventuelles commissions et rétrocessions ou autres prestations reçues par la banque de tiers. Ces commissions et rétrocessions ( cf p. 19 ) sont déjà incorporées aux prix des produits et ne sont pas répercutées sur le client. La banque en est donc la bénéficiaire et le client renonce expressément à se faire verser une éventuelle rémunération. 6

7 Mandat de gestion «BCVs Star Select» Conditions de vente Prestations incluses Dépôt-titres Comptes rattachés au dépôt-titres Prestation numérique Correspondance «Banque restante» Frais inclus dans le forfait Commission de gestion Frais d administration du dépôt-titres Courtages ( y.c. frais forfaitaires ) Commissions de souscription et de rachat de fonds de placement Frais de bouclement de ces comptes Taxe numérique Taxe correspondance à disposition Frais exclus du forfait, facturés en sus Frais d établissement des relevés fiscaux avec revenus Autres frais de transactions Timbre fédéral Taxe de bourse Frais de transferts Frais sur cartes de crédit Intérêts débiteurs Impôts anticipés Opérations en billets sur compte en devise de la même monnaie ( agio ) Achat, vente et remise de chèques Prestations obligatoires Dépôt-titres et compte courant ou compte privé en CHF et / ou monnaie étrangère, mandat de gestion se référant au mandat BCVs Star Select 7

8 Mandat de gestion «BCVs Active Portfolio» Tarif forfaitaire Patrimoine en CHF ou c / valeur en monnaie étrangère 1 Types de mandats CHF ou EUR Sécurité Défensif Offensif Minimum ( = ) 2'200. 2'800. 3'400. de à % 1.40% 1.70% de à % 1.35% 1.65% de à % 1.30% 1.60% de à % 1.25% 1.55% dès % 1.20% 1.50% 1 Le patrimoine comprend les valeurs sous dépôt-titres et le(s) compte(s) y rattaché(s) Majoration de 0.20% pour restrictions de gestion ou clauses particulières Facturation : Trimestrielle. Pour les clients domiciliés en Suisse, la TVA est facturée en sus. La facturation à la fin de l année civile indiquera les montants déductibles des impôts cantonaux et / ou fédéraux sur le revenu. En cas d annulation, la commission pour le forfait est due pour tout le trimestre en cours. Cependant, la banque prélèvera une commission supplémentaire de 1% sur la valeur dudit portefeuille, dans la mesure où le mandat a été annulé dans un délai inférieur à 3 ans depuis sa conclusion. La banque se réserve le droit de modifier les taux des forfaits en tout temps avec préavis pour le trimestre suivant. Ce forfait est indissociable du mandat de gestion BCVs Active Portfolio et il ne prend fin qu avec l annulation simultanée dudit mandat de gestion. Les tarifs calculés ci-dessus tiennent compte d éventuelles commissions et rétrocessions ou autres prestations reçues par la banque de tiers. Ces commissions et rétrocessions ( cf p. 19 ) sont déjà incorporées aux prix des produits et ne sont pas répercutées sur le client. La banque en est donc la bénéficiaire et le client renonce expressément à se faire verser une éventuelle rémunération. 8

9 Mandat de gestion «BCVs Active Portfolio» Conditions de vente Prestations incluses Dépôt-titres Comptes rattachés au dépôt-titres Prestation numérique Correspondance «Banque restante» Frais inclus dans le forfait Commission de gestion Frais d administration du dépôt-titres Courtages ( y.c. frais forfaitaires ) Commissions de souscription et de rachat de fonds de placement Frais de bouclement de ces comptes Taxe numérique Taxe correspondance à disposition Frais exclus du forfait, facturés en sus Frais d établissement des relevés fiscaux avec revenus Autres frais de transactions Timbre fédéral Taxe de bourse Frais de transferts Frais sur cartes de crédit Intérêts débiteurs Impôts anticipés Opérations en billets sur compte en devise de la même monnaie ( agio ) Achat, vente et remise de chèques Prestations obligatoires Dépôt-titres et compte courant ou compte privé en CHF et / ou monnaie étrangère, mandat de gestion se référant au mandat BCVs Active Portfolio 9

10 Mandat de gestion en % annuel des avoirs sous mandat de gestion Patrimoine en CHF ou c / valeur en monnaie étrangère 1 Types de mandats toutes monnaies de base confondues ( CHF, EUR, USD ) Obligations Revenu Équipondéré Dynamique Actions montant minimum en CHF 1'950. 2'550. 3'150. 3'600. 3'900. de à % 0.85% 1.05% 1.20% 1.30% de à % 0.80% 1.00% 1.15% 1.20% de à % 0.75% 0.95% 1.10% 1.15% dès % 0.65% 0.85% 1.00% 1.05% 1 Le patrimoine comprend les valeurs sous dépôt-titres et le(s) compte(s) y rattaché(s) Majoration de 0.20% pour restrictions de gestion ou clauses particulières Facturation : Trimestrielle. Pour les clients domiciliés en Suisse, la TVA est facturée en sus. Ce tarif ne comprend pas la commission d administration. Ticket-fee pour opérations de bourse CHF 80. CHF 120. CHF 80. par décompte en bourse suisse par décompte en bourse étrangère par décompte de fonds de placement ( les rachats de parts de fonds de placement Swisscanto sont gratuits ) Pour les souscriptions ( achats ) et les ventes des fonds d autres établissements et organisations, la banque se réserve le droit de facturer tous les frais encourus lors de transactions. Le timbre fédéral de négociation sur les titres et les taxes de bourse sont facturés en sus. Les tarifs calculés ci-dessus tiennent compte d éventuelles commissions et rétrocessions ou autres prestations reçues par la banque de tiers. Ces commissions et rétrocessions ( cf p. 19 ) sont déjà incorporées aux prix des produits et ne sont pas répercutées sur le client. La banque en est donc la bénéficiaire et le client renonce expressément à se faire verser une éventuelle rémunération. 10

11 Commission d administration Tarif selon valorisation du dépôt en CHF jusqu'à 1'500' % de 1'500'001.- à 3'000' % de 3'000'001.- à 5'000' % de 5'000'001.- à 7'500' % de 7'500'001.- à 10'000' % de 10'000'001.- à 20'000' % dès 20'000'001.- négocié Minimum CHF 60. par dépôt CHF 40. par position Réductions du tarif de base Gratuit pour les actions BCVs Gratuit pour les obligations de caisse BCVs 30% de rabais pour les fonds BCVs Majorations du tarif de base 0.10% pour les valeurs déposées à l étranger 0.10% pour les dépôts hors dépôts collectifs 0.10% pour les métaux précieux, sauf l argent 0.20% pour les métaux précieux argent 0.05% pour les clients domiciliés à l étranger 0.05% pour un dépôt numérique Tarif particulier 0.50% pour les dépôts Epargne 3 et libre-passage Facturation Trimestrielle Pour les clients domiciliés en Suisse, la TVA est facturée en sus. Comptes métaux Commission d administration du compte Tous les métaux, sauf l argent 0.30% Argent 0.40% Minimum CHF 50. Facturation Annuelle Services particuliers Taxe pour client titulaire d une prestation numérique CHF 200. par an Taxe pour conservation du courrier à la banque ( Banque restante ) CHF 400. par an Relevé fiscal Minimum CHF 30. Maximum CHF 700. Taxe pour les sociétés de domicile CHF 500. à l ouverture CHF par an Pour les clients domiciliés en Suisse, la TVA est facturée en sus. 11

12 Fonds de placement Les taux de commissions ci-après concernent l acquisition de parts de fonds de placement par souscription ( achat ). Le rachat ( vente ) est effectué sans frais. Un timbre fédéral de négociation est prélevé lors de la souscription de parts de fonds de placement étrangers. Fonds de placement Swisscanto Fonds monétaires Swisscanto de CHF 0. à CHF % de CHF à CHF % de CHF à CHF % de CHF à CHF % dès CHF % minimum CHF 50. ou contre-valeur en monnaies étrangères Fonds en obligations Swisscanto de CHF 0. à CHF % de CHF à CHF % de CHF à CHF % dès CHF % minimum CHF 50. ou contre-valeur en monnaies étrangères Fonds en actions Swisscanto de CHF 0. à CHF % de CHF à CHF % de CHF à CHF % dès CHF % minimum CHF 50. ou contre-valeur en monnaies étrangères Fonds d allocation d actifs et autres fonds Swisscanto de CHF 0. à CHF % de CHF à CHF % de CHF à CHF % dès CHF % minimum CHF 50. ou contre-valeur en monnaies étrangères Fonds de placement BCVs: rabais de 50% Fonds immobiliers Swisscanto Le tarif «Courtage Actions et titres assimilés» s applique à l achat et à la vente ( voir page 14 ). 12

13 Fonds de placement Autres fonds de placement Fonds de placement d autres établissements et organisations couverts par le contrat de distribution conclu entre Swisscanto Fund Center Ltd London et la Banque Cantonale du Valais Fonds de placement d autres établissements et organisations non-couverts par le contrat de distribution conclu entre Swisscanto Fund Center Ltd London et la Banque Cantonale du Valais Tarif identique à celui appliqué aux fonds émis par Swisscanto ( minimum CHF 80. * ) 1 Facturation complémentaire des frais forfaitaires réclamés par les courtiers intermédiaires Tarif par transaction : CHF 25. * 2 Tarif identique à celui appliqué aux fonds émis par Swisscanto ( minimum CHF 80. * ) 1 Facturation complémentaire des frais forfaitaires réclamés par les courtiers intermédiaires selon tarif ci-dessous : 2 Fonds standards Jusqu à CHF CHF 50. * Dès CHF CHF 100. * Fonds non standards Taux forfaitaire : 0.25 % Minimum CHF 500. * Maximum CHF * Facturation complémentaire des commissions facturées par l émetteur du fonds. * ou contre-valeur en CHF des monnaies étrangères 1 frais facturés uniquement à la souscription / achat 2 frais facturés à la souscription / achat et au rachat / vente Fonds immobiliers et ETF ( Exchange Traded Fund ) Le tarif «Courtage Actions et titres assimilés» s applique à l achat et à la vente ( voir page 14 ). 13

14 Achats et ventes de titres Courtage Contre-valeur CHF du montant brut du décompte ACTIONS et titres assimilés Marché suisse Marchés européens et Amérique du nord Autres pays jusqu à % 1.80% 2.00% 0.80% jusqu à % 1.65% 1.85% 0.70% jusqu à % 1.45% 1.65% 0.50% jusqu à % 1.20% 1.40% 0.40% jusqu à % 0.90% 1.10% 0.40% jusqu à % 0.80% 1.00% 0.30% supérieure à % 0.70% 0.90% 0.20% minimum CHF OBLIGATIONS et titres assimilés ( ou contre-valeur en monnaies étrangères ) mais au maximum 10% du montant brut du décompte 1 Obligations en monnaies étrangères Exception Les opérations d achat et de vente d actions BCVs au porteur bénéficient d une réduction de 50% sur le courtage. Les opérations d achat et de vente de titres sont par ailleurs soumises au droit de timbre fédéral de négociation sur les titres suisses et étrangers ainsi qu à une taxe de bourse sur les titres cotés aux bourses suisses. Les taux peuvent être différents selon le domicile, le pays et/ou la place boursière. La facturation du courtage ou de la commission sur des ordres exécutés partiellement s effectue quotidiennement et indépendamment des opérations comptabilisées précédemment. 14

15 Produits dérivés Options standardisées Marché EUREX Options en CHF Commission de base CHF % de la prime totale Options en EUR Commission de base EUR % de la prime totale La taxe Eurex est facturée en sus. Marché américain Options en USD Commission de base USD % de la prime totale Les frais d intervention à l étranger et les taxes boursières sont facturés en sus. Autres marchés Options en monnaies étrangères Commission de base EUR % de la prime totale ( ou contre-valeur autre monnaie étrangère ) Les frais d intervention à l étranger et les taxes boursières sont facturés en sus. Assignation / exercice d options standardisées Options sur actions Voir tarif actions marché Suisse / autres marchés Options sur futures Voir tarif futures Options sur indices - Eurex jusqu à CHF CHF 100. supérieur à CHF CHF 200. Options sur indices - Autres bourses/marchés jusqu à EUR EUR 100. supérieur à EUR EUR

16 Futures Futures SMI Commission de CHF 15. par contrat Minimum CHF 150. par ordre Futures CONF Commission de CHF 25. par contrat Minimum CHF 150. par ordre Autre Futures Commission de CHF 30. par contrat ( ou contre-valeur en monnaies étrangères ) Minimum CHF 150. par ordre ( ou contre-valeur en monnaies étrangères ) Les frais d intervention à l étranger et les taxes boursières sont facturés en sus. 16

17 Placements fiduciaires Dépôt fiduciaires fermes ( 1 mois et plus, minimum CHF ou contre-valeur ) Commission pro rata temporis jusqu à CHF ( ou contre-valeur ) 4/8% par an de CHF à CHF /8% par an de CHF à CHF /8% par an dès CHF /8% par an Commission minimum CHF 200. ( ou contre-valeur ) par dépôt Dépôts fiduciaires inférieurs à 1 mois ( durée minimum 7 jours, minimum CHF ou contre-valeur ) Quel que soit le montant ou la période Quel que soit le montant ou la période dès CHF 10 mios ou contre-valeur Commission pro rata temporis 1/2% par an À fixer Commission minimum CHF 200. ( ou contre-valeur ) par dépôt Dépôts fiduciaires à 2 jours de préavis ( durée minimum 7 jours, minimum CHF ou contre-valeur ) Quel que soit le montant Dès CHF 10 mios ou contre-valeur Commission pro rata temporis 1/2% par an À fixer Frais de mutation ( augmentation/réduction du capital ) CHF 100. Pour les clients domiciliés en Suisse, la TVA est facturée en sus. 17

18 Opérations de remises, retraits et transfert de titres Entrée de titres dans un dépôt Physique au guichet Transfert d une autre banque Gratuit Gratuit Sortie de titres d un dépôt Physique au guichet ( par valeur ) CHF 150. Majoration en cas d envoi par poste ( par pli ) CHF 50. Transfert à une autre banque ( par valeur ): titres conservés auprès d un dépositaire suisse titres conservés auprès d un dépositaire étranger Transfert dans un autre dépôt BCVs Pour les clients domiciliés en Suisse, la TVA est facturée en sus. CHF 75. CHF 120. Gratuit Encaissement de coupons Opérations de guichet ( caisse ) Actions BCVs Autres titres Gratuit 3% du montant brut, minimum CHF

19 Commissions et rétrocessions Lors de la fourniture de toute forme de services, notamment en matière de placement de valeurs patrimoniales, de vente de produits divers, la BCVs peut percevoir des avantages, notamment sous forme de commissions et/ou de rétrocessions, ou encore d autres prestations de la part de tiers. La fourniture de ces prestations se fonde sur des contrats autonomes. La fourchette dans laquelle peuvent se situer de telles commissions et rétrocessions est représentée dans le tableau ci-dessous. En cas d exception à cette fourchette ou de changements dans la structure des frais, le client est avisé le cas échéant avec les informations concernant le produit. Ces commissions et rétrocessions sont déjà incorporées aux prix des produits et ne sont pas répercutées sur le client. La banque en est donc la bénéficiaire et le client renonce expressément à se faire verser une éventuelle rémunération. Classe de produits Catégories de produits Fourchette des commissions et rétrocessions ( en % du volume de placement sur une base annuelle ) Fonds de placement Fonds du marché monétaire Fonds obligataires et immobiliers Autres fonds 1 Jusqu à 0.6% Jusqu à 1.2% Jusqu à 1.6% Produits structurés Jusqu à 2.0% 1 Autres fonds de placement tels que : fonds d allocation, fonds en actions, fonds de fonds, fonds alternatifs ( hedge funds, fonds de private equity, fonds en matières premières ), etc. 19

20 Labellisée Swiss Climate Co2 optimisé, la Banque Cantonale du Valais s engage pour l environnement. Ce document est imprimé en Valais, sur du papier composé uniquement de fibres recyclées. BCVs 01/2015

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