TABLE DES MATIÈRES. Pages. Liste des abréviations et des sigles... xvii. Présentation du guide Chapitre 1 Assujettissement à l impôt...

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1 TABLE DES MATIÈRES Pages Liste des abréviations et des sigles... xvii Présentation du guide... 1 Chapitre 1 Assujettissement à l impôt... 4 Qu est-ce que l impôt?... 6 Qui doit produire une déclaration de revenus?... 8 Détermination du statut de résidence... 8 Résident réputé... 9 Statut de résidence si on quitte le Canada... 9 Statut de résidence si on entre au Canada Émigration et immigration Quels revenus sont imposables? Déclaration distincte au Québec Dois-je produire une déclaration de revenus? Décès Déclaration principale Déclarations distinctes Date de production Intérêts et pénalités Intérêts Pénalité pour production tardive Délai de prescription Conservation des documents Principe de base du calcul de l impôt Autocotisation Démarche utilisée pour établir la cotisation Étape 1 Calcul du revenu imposable Revenu total Revenu net Revenu imposable Étape 2 Calcul de l impôt Calcul de l impôt à payer selon les tables Taux d imposition moyen Crédits d impôt non remboursables Crédits d impôt remboursables Transmission Quelques définitions v

2 Conjoint Personnes à charge Aidants familiaux Personnes handicapées Paperasse fiscale Feuillet Formulaire Annexe Exercices suggérés Chapitre 2 Revenu tiré d une charge ou d un emploi Revenu tiré d une charge ou d un emploi Principaux avantages imposables Automobile fournie par l employeur Registres Principaux avantages non imposables Remboursement de dépenses Allocation Exercices suggérés Chapitre 3 Revenu d un bien Revenu d un bien Intérêts et autres revenus de placements Revenus de dividendes Dividendes autres que déterminés Dividendes déterminés Revenus de location Placements à l abri de l impôt CELI REEE Cotisations Subvention canadienne pour l épargne-études (SCEE) Incitatif québécois à l épargne-études (IQEE) Exercices suggérés Chapitre 4 Revenu d une entreprise Revenu d une entreprise Définition Revenus bruts Dépenses Récupération d amortissement Perte finale Gain en capital vi

3 Exercices suggérés Chapitre 5 Gain et perte en capital Gain et perte en capital Règle générale Règle concernant les biens à usages personnels( BUP) Règle concernant les biens meubles déterminés (BMD) Résidence principale Biens reçus sous forme de dons ou héritage Biens identiques Déduction pour gains en capital Exercices suggérés Chapitre 6 Autres revenus Autres revenus Pension de la sécurité de la vieillesse Prestation de la RRQ Prestation d assurance-emploi Pension alimentaire reçue Revenu d un REER Indemnités pour accidents du travail Prestations d assistance sociale Versement net des suppléments fédéraux Paiement d aide aux études d un REEE Bourse d études ou de perfectionnement Sources de revenus non imposables Exercices suggérés Chapitre 7 Calcul du revenu net Déductions Déduction ou crédit d impôt? Facteur d équivalence Déduction pour régimes de pension agréés Déduction pour REER REER du conjoint Plafonds annuels pour les cotisations REER Régime d accession à la propriété Régime d encouragement à l éducation permanente Déduction pour le choix du montant de pension fractionné Cotisations annuelles syndicales, professionnelles et semblables Frais de garde d enfants Frais de déménagement Pension alimentaire payée vii

4 Frais financiers et frais d intérêts Déduction pour cotisations au RPC ou à la RRQ pour le revenu d un travail indépendant Déduction pour cotisations au RPAP pour le revenu d un travail indépendant Autres dépenses d emploi Exercices suggérés Chapitre 8 Calcul du revenu imposable Autres déductions Pertes en capital nette d autres années Déduction pour gains en capital Déductions pour les habitants de régions éloignées Exercices suggérés Chapitre 9 Impôt fédéral net Impôt fédéral net Étape 1 Crédits d impôt non remboursables fédéraux Montant personnel de base Montant en raison de l âge Montant pour époux ou conjoint de fait Montant pour une personne à charge admissible Montant pour aidants familiaux pour enfants âgés de moins de 18 ans Crédit canadien pour aidants naturels (CCAN) Cotisations au RPC ou à la RRQ Cotisations pour le revenu d un travail indépendant et pour d autres revenus Cotisation à l assurance-emploi Cotisations au Régime provincial d assurance parentale (RPAP) Cotisations au RPAP à payer sur le revenu d un travail indépendant Montant pour les pompiers volontaires (MPV) Montant pour les volontaires de recherche et sauvetage (MVRS) Montant canadien pour emploi Montant pour le transport en commun Dépenses pour l accessibilité domiciliaire Montant pour les activités artistiques des enfants Montant pour l achat d une habitation Frais d adoption Montant pour le revenu de pension Montant pour personnes handicapées (pour vous-même) Montant pour personnes handicapées transféré d une personne à charge Intérêts payés sur vos prêts étudiants Montant relatif aux études et montant pour manuels Frais de scolarité Frais de scolarité transférés d un enfant Montant transféré de votre époux ou conjoint de fait viii

5 Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge nés en 2000 ou après Montant admissible des frais médicaux pour d autres personnes à charge Dons Étape 2 Impôt fédéral sur le revenu imposable Étape 3 Impôt fédéral net Crédit d impôt fédéral pour dividendes Crédit pour les contributions politiques fédérales Crédit d impôt relatif à un fonds de travailleurs Autres crédits Exercices suggérés Chapitre 10 Remboursement ou solde dû fédéral Remboursement ou solde dû Remboursement des prestations de programmes sociaux Impôt total retenu Transfert d impôt pour les résidents du Québec Abattement du Québec remboursable Paiement en trop d assurance-emploi Supplément remboursable pour frais médicaux Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) Remboursement de la TPS/TVH à l intention des salariés et des associés Crédit d impôt pour la condition physique des enfants Impôt payé par acomptes provisionnels Conclusion Exercices suggérés Chapitre 11 Impôt et cotisation du Québec Impôt et cotisations du Québec Étape 1 Crédits d impôt non remboursables provinciaux Montant personnel de base Redressement pour indemnité de remplacement du revenu Montant accordé en raison de l âge ou pour personne vivant seule ou pour revenu de retraite Montant pour personne à charge et montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires Montant pour déficience grave ou prolongée des fonctions mentales ou physiques Frais pour soins médicaux non dispensés en région Frais médicaux Intérêts payés sur un prêt étudiant Crédit d impôt pour pompier volontaire ou pour volontaire participant à des opérations de recherche et de sauvetage Crédit d impôt pour travailleur de 64 ans et plus Crédit d impôt pour nouveau diplômé travaillant dans une région ressource éloignée. 206 ix

6 Crédit d impôt pour dons Crédit d impôt pour cotisations syndicales, professionnelles ou autres Crédit d impôt pour frais de scolarité ou d examen Crédit d impôt pour frais de scolarité ou d examen transféré par un enfant Étape 2 Impôt et cotisations Impôt sur le revenu imposable Crédit d impôt pour contribution à des partis politiques autorisés du Québec Crédit d impôt pour dividendes Crédit d impôt pour acquisition d actions de Capital régional et coopératif Desjardins. 211 Crédit d impôt relatif à un fonds de travailleurs Crédits transférés d un conjoint à l autre Cotisations Contribution additionnelle pour services de garde éducatifs à l enfance subventionnés 212 Droits d immatriculation au registre des entreprises Cotisation au Régime québécois d assurance parentale pour un travail autonome ou hors du Québec Versements anticipés de crédits d impôt Impôts spéciaux Cotisation à la RRQ pour un travail autonome Cotisation au Fonds des services de santé Cotisation au régime d assurance médicaments du Québec Contribution santé Exercices suggérés Chapitre 12 Remboursement ou solde à payer Québec Remboursement ou solde à payer Québec Impôt du Québec retenu à la source selon vos relevés ou feuillets Montant de la ligne 58 de votre Annexe Q Impôt du Québec retenu à la source transféré par votre conjoint Cotisation payée en trop à la RRQ ou au RPC Impôt payé par acomptes provisionnels Partie transférable de l impôt retenu pour une autre province Crédit d impôt pour frais de garde d enfants Crédits d impôt relatifs à la prime au travail Cotisation payée en trop au Régime québécois d assurance parentale (RQAP) Crédit d impôt pour maintien à domicile des ainés Remboursement de TVQ à un salarié ou à un membre d une société de personnes Autres crédits Compensation financière pour maintien à domicile Remboursement transféré au conjoint Remboursement anticipé Remboursement transféré par votre conjoint Conclusion Exercices suggérés x

7 Chapitre 13 Introduction à l impôt des sociétés Section 1 Généralités Les formes juridiques pour l exploitation d une entreprise Entreprise individuelle Société de personnes Société Statut d une société Sociétés résidentes Sociétés non résidentes Société privée Société publique Société privée sous contrôle canadien (SPCC) Déclaration distincte au Québec Année d imposition Date de production Pénalités Pénalité pour production tardive Pénalité Société non résidente Pénalité Grandes sociétés Modalité de paiement Délai de prescription Conservation des documents Transmission Les états financiers ou l Index général des renseignements financiers (IGRF) pour les sociétés Section 2 Principe de base et calcul du revenu Principe d intégration du revenu Calcul du revenu imposable Revenu net fiscal Revenu imposable Section 3 Calcul de l impôt fédéral Revenu d entreprise exploité activement (REEA) Revenu de placement total (RPT) Revenu de dividendes Impôt de la Partie I Impôt fédéral de base Abattement d impôt fédéral Déduction accordée aux petites entreprises (DAPE) Déduction d impôt générale (DIG) DIG 13 % Impôt remboursable sur le revenu de placement total Déduction pour bénéfices de fabrication et de transformation (DBFT) Impôt de la Partie IV Fraction remboursable de l impôt de la Partie I (FRIP) xi

8 Impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD) Remboursement au titre de dividendes (RTD) Section 4 Calcul de l impôt provincial au Québec Impôt de base du Québec Déduction pour petite entreprise (DPE Québec) Section 5 Cas synthèse Annexes Annexe I Liste des principaux crédits d impôt non remboursables Annexe II Liste des principaux feuillets Annexe III Liste des principaux formulaires Annexe IV Liste des publications suggérées Annexe V Sommaire des conseils fiscaux Médiagraphie xii