Séance du 1 er juillet 2016

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1 Séance du 1 er juillet 2016 Présents : M. DEBLIRE, Bourgmestre-Président; M. REMACLE, Mmes MASSON, HEYDEN, M. WILLEM, Echevins MM. BERTIMES, GENNEN, BRIOL, RION, ENGLEBERT, GERARDY, Mmes DESERT, LEBRUN, CAPRASSE, MM. DENIS, BOULANGE, BODSON, Mmes VAN ESBEEN, FABRY, Conseillers communaux Mme A.C. PAQUAY, Directrice générale Séance publique 1. Démission de Mademoiselle Nele De Corte en qualité de Conseillère communale Prise d acte 2. Démission de Mademoiselle Nele De Corte en qualité de Conseillère communale Installation de sa suppléante 3. Démission de Monsieur Jean-Pierre Bertimes en qualité d Echevin Prise d acte 4. Pacte de majorité Avenant 1 - Adoption 5. Remplacement de deux représentants communaux au sein de plusieurs intercommunales, sociétés publiques et commissions Approbation 6. Fabriques d église (Bihain, Fraiture, Goronne, Grand-Halleux, Neuville, Regné) - Comptes 2015 Approbation 7. Maison du Tourisme de la Haute Ardenne Adhésion Approbation des statuts 8. Personnel administratif Engagement d un(e) employé(e) d administration Conditions Approbation 9. Personnel ouvrier Engagement de trois ouvriers qualifiés Conditions - Approbation 10. Contrat de rivière de l Amblève/Rour Nouvelle phase : réalisation d un cinquième programme d actions (plan triennal ) Adhésion 11. Inventaire des logements publics Approbation 12. Ancrage communal Création d appartements à la gare Bail emphytéotique Convention avec la S.N.C.B. Approbation 13. Ecole communale de Vielsalm Règlement-redevance sur le paiement des garderies scolaires Exercices 2016 à Approbation 14. Eglise de Vielsalm - Remplacement du générateur d'air chaud - Marché public de travaux Cahier spécial des charges et estimation Mode de passation Approbation 15. Camping communal de Grand-Halleux - Rénovation des locaux sanitaires - Marché public de travaux - Cahier spécial des charges et estimation Mode de passation Approbation 16. Plan d'investissement Communal 2013/ Remise en état du chemin n 80 à Bêche Marché public de travaux Cahier spécial des charges et estimation Mode de passation Approbation 17. Aménagement de voies douces - Réalisation d'un (pré) Ravel - Phase 4 - Marché public de travaux Cahier spécial des charges et estimation Mode de passation Approbation 18. Intervention dans le coût d'acquisition de terrains industriels par des artisans et des petites entreprises demande de l Asbl «Les Hautes Ardennes» - Décision 19. Octroi de subventions - Budget Service ordinaire Approbation 20. Procès-verbal de la séance du 23 mai Approbation 21. Divers Séance publique

2 1. Démission de Mademoiselle Nele De Corte en qualité de Conseillère communale Prise d acte Le Conseil communal PREND ACTE de la démission de Mademoiselle Nele De Corte, en sa qualité de Conseillère communale reçue par courrier le 20 juin Démission de Mademoiselle Nele De Corte en qualité de Conseillère communale Installation de sa suppléante Vu la démission de ses fonctions de Conseillère communale déposée le 20 juin 2016 par Mademoiselle Nele De Corte ; Considérant que le Conseil communal a pris acte de cette démission en sa séance de ce 1 er juillet2016; Considérant que Melle De Corte a été élue sur la liste «Bourgmestre», lors des élections du 14 octobre 2012 ; Considérant qu il y a lieu de pourvoir à son remplacement par un suppléant appartenant à la même liste, à savoir la liste «Bourgmestre»; Considérant que le premier suppléant de cette liste, Monsieur Joseph Denis, a été installé en qualité de Conseiller communal le 20 janvier 2014 ; Considérant que la deuxième suppléante est Madame Dominique Fabry, domiciliée Neuville-Haut, à Vielsalm ; Considérant qu il y a lieu de procéder à la vérification des pouvoirs de Madame Dominique Fabry, amenée à remplacer Melle De Corte ; Considérant que Madame Fabry a obtenu 411 suffrages à l élection du 14 octobre 2012 et qu elle ne se trouve pas dans un cas d incompatibilité, d incapacité ou de parenté prévu par aux articles et du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation; Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation; ARRETE à l unanimité Les pouvoirs de Madame Dominique Fabry, préqualifiée, en qualité de Conseillère communale sont validés. Elle achèvera le mandat de Melle De Corte, démissionnaire. Madame Dominique Fabry prête, entre les mains du Bourgmestre, le serment ainsi conçu : «Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge». De tout quoi, nous avons rédigé procès-verbal qui sera transcrit au registre des délibérations du Conseil. 3. Démission de Monsieur Jean-Pierre Bertimes en qualité d Echevin Prise d acte Le Conseil communal PREND ACTE de la démission de Monsieur Jean-Pierre BERTIMES, en sa qualité d Echevin, présentée par écrit le 20 juin Pacte de majorité Avenant 1 Adoption Vu sa délibération de ce jour prenant acte de la démission de Mademoiselle Nele De Corte, en sa qualité de Conseillère communale présentée par écrit le 20 juin 2016 ; Considérant qu en conséquence, Melle De Corte ne peut plus assumer son mandat d Echevine ; Vu sa délibération de ce jour prenant acte de la démission de Monsieur Jean-Pierre Bertimes, en sa qualité d Echevin présentée par écrit le 20 juin 2016 ; Vu sa délibération du 3 décembre 2012 adoptant le pacte de majorité ; Vu le projet d avenant n 1 à ce pacte, tel que présenté et signé par les Groupes "Bourgmestre" et "Mayeur" repris au pacte de majorité et déposé entre les mains de la Directrice générale; Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation relatives au pacte de majorité et au Collège communal, spécialement les articles L1123-1, L1123-3, L et L ; Considérant que le dit projet d avenant au pacte remplit les conditions énoncées à l'article L du Code de la Démocratie Locale ; Qu'il indique l'identité des groupes politiques qui en font partie à savoir "Bourgmestre" et "Mayeur" ; Qu'il mentionne l'identité des personnes proposées pour participer au Collège communal, à savoir - Monsieur Elie DEBLIRE, Bourgmestre, - Monsieur Joseph REMACLE, premier Echevin, - Madame Anne-Catherine MASSON, deuxième Echevine

3 - Madame Stéphanie HEYDEN, troisième Echevine, - Monsieur Thibault WILLEM, quatrième Echevin, - Monsieur Philippe GERARDY, Président du Conseil de l'action Sociale ; Qu'il propose donc pour le Collège communal des membres de sexe différent ; Qu'il a été signé par l'ensemble des personnes y désignées ; Qu'il a été signé pour chaque groupe politique y participant par les personnes suivantes : Groupe "Bourgmestre" : DEBLIRE Elie, REMACLE Joseph, BERTIMES Jean-Pierre, ENGLEBERT Roland, GERARDY Philippe, MASSON Anne-Catherine, LEBRUN Aline, WILLEM Thibault, DENIS Joseph, Groupe "Mayeur" : GENNEN Jacques, BRIOL Jean, HEYDEN Stéphanie, CAPRASSE Françoise, BOULANGE André, Et satisfait donc à l'exigence de signature par la majorité des membres de chaque groupe politique dont au moins un membre est proposé pour participer au Collège communal. Il est procédé à haute voix au vote sur l avenant n 1 au pacte de majorité. 19 conseillers participent au scrutin. 16 conseillers votent pour le pacte de majorité, 1 s'abstient (P. Bodson) et 2 votent contre (F. Rion, C. Désert). En conséquence, l avenant au pacte de majorité ayant obtenu la majorité des suffrages des membres présents est adopté. 5. Remplacement de deux représentants communaux au sein de plusieurs intercommunales, sociétés publiques et commissions Approbation 1. Intercommunale ORES ASSETS Vu le décret du 05 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes, modifiée par le décret du 04 février 1999 ; Considérant que les dispositions de ce décret sont d application pour les intercommunales auxquelles la Commune de Vielsalm est associée, notamment l Intercommunale Ores Assets ; Considérant qu en vertu de l article 14 du décret précité, les délégués des communes associées à l assemblée générale sont désignés par le Conseil communal de chaque commune parmi les conseillers, le Bourgmestre et les échevins de la Commune, proportionnellement à la composition dudit Conseil ; Que le nombre de délégués de chaque commune est fixé à 5, parmi lesquels 3 au moins représentent la majorité du Conseil communal ; Vu sa délibération du 24 février 2014 désignant les représentants du Conseil communal, au titre de délégué auprès de l Intercommunale Ores Assets ; Considérant que Monsieur Jean-Pierre Bertimes figure parmi ces représentants ; Considérant que Monsieur Bertimes a démissionné en cette séance de son mandat d Echevin et ne souhaite plus être le représentant communal auprès de l Intercommunale Ores Assets ; Considérant qu il convient dès lors de désigner un nouveau représentant communal auprès de l intercommunale Ores Assets; Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ; De désigner conformément à l article 14 du décret du 05 décembre 1996, modifié par le décret du 04 février 1999, au titre de délégué auprès de l Intercommunale Ores Assets pour y représenter la Commune de Vielsalm à l occasion des assemblées générales ordinaires et extraordinaires jusqu au terme de son mandat actuel de Conseillère communale, Madame Anne-Catherine Masson, domiciliée Neuville, 2A, 6690 Vielsalm. La présente délibération sera transmise à l Intercommunale Ores Assets et au Ministre régional ayant la tutelle sur les intercommunales dans ses attributions. 2. Intercommunale IDELUX, Secteur Développement touristique Vu le décret du 05 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes, modifiée par le décret du 04 février 1999 ;

4 Considérant que les dispositions de ce décret sont d application pour les intercommunales auxquelles la Commune de Vielsalm est associée, notamment l Intercommunale IDELUX, Secteur Développement touristique ; Considérant qu en vertu de l article 14 du décret précité, les délégués des communes associées à l assemblée générale sont désignés par le Conseil communal de chaque commune parmi les conseillers, le Bourgmestre et les échevins de la Commune, proportionnellement à la composition dudit Conseil ; Que le nombre de délégués de chaque commune est fixé à 5, parmi lesquels 3 au moins représentent la majorité du Conseil communal ; Vu sa délibération du 21 janvier 2013 désignant les représentants du Conseil communal, au titre de délégué auprès de l Intercommunale IDELUX, Secteur Développement touristique ; Considérant que Monsieur Jean-Pierre Bertimes figure parmi ces représentants ; Considérant que Monsieur Bertimes a démissionné en cette séance de son mandat d Echevin et ne souhaite plus être le représentant communal auprès de l Intercommunale IDELUX, Secteur Développement touristique ; Considérant qu il convient dès lors de désigner un nouveau représentant communal auprès de l Intercommunale IDELUX, Secteur Développement touristique ; Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ; De désigner conformément à l article 14 du décret du 05 décembre 1996, modifié par le décret du 04 février 1999, au titre de délégué auprès de l Intercommunale IDELUX, Secteur Développement touristique, pour y représenter la Commune de Vielsalm à l occasion des assemblées générales ordinaires et extraordinaires jusqu au terme de son mandat actuel de Conseillère communale, Madame Anne-Catherine Masson, domiciliée Neuville, 2A, 6690 Vielsalm. La présente délibération sera transmise à l Intercommunale IDELUX, Secteur Développement touristique et au Ministre régional ayant la tutelle sur les intercommunales dans ses attributions. 3. Intercommunale A.I.V.E. Vu le décret du 05 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes, modifiée par le décret du 04 février 1999 ; Considérant que les dispositions de ce décret sont d application pour les intercommunales auxquelles la Commune de Vielsalm est associée, notamment l Intercommunale A.I.V.E.; Considérant qu en vertu de l article 14 du décret précité, les délégués des communes associées à l assemblée générale sont désignés par le Conseil communal de chaque commune parmi les conseillers, le Bourgmestre et les échevins de la Commune, proportionnellement à la composition dudit Conseil ; Que le nombre de délégués de chaque commune est fixé à 5, parmi lesquels 3 au moins représentent la majorité du Conseil communal ; Vu sa délibération du 21 janvier 2013 désignant les représentants du Conseil communal, au titre de délégué auprès de l Intercommunale A.I.V.E.; Considérant que Monsieur Jean-Pierre Bertimes figure parmi ces représentants ; Considérant que Monsieur Bertimes a démissionné en cette séance de son mandat d Echevin et ne souhaite plus être le représentant communal auprès de l Intercommunale A.I.V.E. ; Considérant qu il convient dès lors de désigner un nouveau représentant communal auprès de l Intercommunale A.I.V.E. ; Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ; De désigner conformément à l article 14 du décret du 05 décembre 1996, modifié par le décret du 04 février 1999, au titre de délégué auprès de l Intercommunale A.I.V.E., pour y représenter la Commune de Vielsalm à l occasion des assemblées générales ordinaires et extraordinaires jusqu au terme de son mandat actuel de Conseiller communal, Monsieur Elie DEBLIRE, domicilié Bêche, 77, 6690 Vielsalm.

5 La présente délibération sera transmise à l Intercommunale A.I.V.E. et au Ministre régional ayant la tutelle sur les intercommunales dans ses attributions. 4. Agence immobilière sociale sur le territoire Nord de la Province de Luxembourg Considérant qu il convient de désigner un mandataire communal pour représenter la Commune au sein du conseil d administration de l agence immobilière sociale sur le territoire Nord de la Province de Luxembourg; Vu sa délibération du 21 janvier 2013 décidant de désigner Monsieur Jean-Pierre BERTIMES, Conseiller communal, pour représenter la Commune aux assemblées générales de l'agence immobilière sociale et au sein du conseil d administration de l'agence immobilière sociale ; Considérant que Monsieur Bertimes a démissionné en cette séance de son mandat d Echevin et ne souhaite plus être le représentant communal auprès de l Agence immobilière sociale ; Considérant qu il convient dès lors de désigner un nouveau représentant communal auprès de l Agence immobilière sociale ; Vu le Code Wallon du Logement ; Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation; De désigner jusqu au terme de son mandat actuel de Conseillère communale, Madame Anne- Catherine Masson, domiciliée Neuville, 2A, 6690 Vielsalm, pour représenter la Commune aux assemblées générales de l'agence immobilière sociale et au sein du conseil d administration de l'agence Immobilière Sociale sur le territoire Nord de la Province de Luxembourg. La présente délibération sera transmise à l'agence Immobilière Sociale sur le territoire Nord de la Province de Luxembourg. 5. Commission Paritaire Locale (COPALOC) Vu le décret de la Communauté française du 06 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné par le Moniteur Belge le 13 octobre 1994 ; Vu sa délibération du 27 juin 1995 décidant de créer une Commission Paritaire Locale (COPALOC) au sein de l'enseignement communal de Vielsalm ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 septembre 1995 relatif à la composition et aux attributions des COPALOC dans l'enseignement officiel subventionné ; Vu sa délibération du 21 janvier 2013 par laquelle le Conseil communal a décidé, à l unanimité, de désigner les membres de la COPALOC, représentant le pouvoir organisateur ; Considérant que Monsieur Jean-Pierre Bertimes figure parmi ces représentants en qualité de membre suppléant ; Considérant que Monsieur Bertimes a démissionné en cette séance de son mandat d Echevin et ne souhaite plus être membre de la COPALOC ; Considérant qu il convient dès lors de désigner un nouveau représentant communal au sein de la COPALOC ; De désigner jusqu au terme de son mandat actuel de Conseillère communale, Madame Dominique Fabry, domiciliée Neuville-Haut, 88, 6690 Vielsalm, en qualité de membre suppléant de la COPALOC, représentant le pouvoir organisateur. 6. Asbl Info Salm (Syndicat d Initiative de Vielsalm) Vu sa délibération du 23 février 2013 désignant notamment Monsieur Jean-Pierre Bertimes, membre de droit de du syndicat d initiative de Vielsalm (soit l asbl Infosalm) ; Considérant que l Echevin ayant le tourisme dans ses attributions est membre de droit de l asbl précitée ; Considérant que Monsieur Bertimes a démissionné en cette séance de son mandat d Echevin ; Considérant qu il convient de procéder à son remplacement en qualité de membre de droit, représentant la Commune de Vielsalm auprès de l association précitée ; Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

6 De désigner, comme membre de droit de l asbl Infosalm pour représenter la Commune de Vielsalm, en remplacement de Monsieur Jean-Pierre Bertimes, Madame Anne-Catherine Masson, Echevine, domiciliée Neuville, 2A à Vielsalm. 7. Maison du Tourisme du Pays de Val de Salm et des Sources de l Ourthe Vu sa délibération du 21 janvier 2013 désignant notamment Monsieur Jean-Pierre Bertimes, en qualité de représentant communal au sein de l asbl de gestion pour la Maison du Tourisme du Pays de Val de Salm et des Sources de l Ourthe : Considérant que Monsieur Bertimes a démissionné en cette séance de son mandat d Echevin et ne souhaite plus être représentant communal auprès de cette institution ; Considérant qu il convient de procéder à son remplacement ; Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; De désigner, en qualité de représentante communale au sein de l asbl de gestion pour la Maison du Tourisme du Pays de Val de Salm et des Sources de l Ourthe, Madame Anne-Catherine Masson, domiciliée Neuville, 2A, 6690 Vielsalm. La présente délibération sera transmise à la Maison du Tourisme du Pays de Val de Salm et des Sources de l Ourthe. 8. Asbl «Contrat de Rivière pour l Amblève» Vu l adhésion de la Commune de Vielsalm à l asbl «Contrat de Rivière pour l Amblève» ; Vu sa délibération du 21 janvier 2013 décidant de désigner Monsieur Jean-Pierre Bertimes, Echevin, pour représenter la Commune au sein de cette association ; Considérant que Monsieur Bertimes a démissionné en cette séance de son mandat d Echevin et ne souhaite plus être le représentant communal auprès de l asbl «Contrat de Rivière pour l Amblève» ; Considérant qu il convient dès lors de désigner un nouveau représentant communal ; Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation; De désigner Monsieur Thibault Willem, Echevin, domicilié rue du Vivier, 25/5 à Rencheux-Vielsalm, pour représenter la Commune au sein de l Asbl «Contrat de Rivière pour l Amblève». La présente délibération sera transmise à l Asbl «Contrat de Rivière pour l Amblève». 9. Commission Communale d Aménagement du Territoire et de la Mobilité (CCATM) Vu sa délibération du 10 juillet 2013 par laquelle le Conseil communal a décidé, à l unanimité, de désigner les délégués de la majorité au Conseil communal en qualité de membres effectifs et suppléants de la C.C.A.T.M de Vielsalm ; Considérant que Monsieur Jean-Pierre Bertimes figure parmi ces représentants, en qualité de membre suppléant ; Considérant que Monsieur Bertimes a démissionné en cette séance de son mandat d Echevin et ne souhaite plus être délégué de la majorité au Conseil communal en qualité de membre suppléant de la CCATM ; Considérant qu il convient dès lors de désigner un nouveau représentant communal au sein de la CCATM ; Sur proposition du Collège communal ; De désigner Monsieur Thibault Willem, en qualité de délégué de la majorité au sein du Conseil communal en qualité de membre suppléant de la CCATM. 10. Intercommunale BEP CREMATORIUM Vu le décret du 05 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes, modifiée par le décret du 04 février 1999 ; Considérant que les dispositions de ce décret sont d application pour les intercommunales auxquelles la Commune de Vielsalm est associée, notamment l Intercommunale BEP Crematorium; Considérant qu en vertu de l article 14 du décret précité, les délégués des communes associées à l assemblée générale sont désignés par le Conseil communal de chaque commune parmi les

7 conseillers, le Bourgmestre et les échevins de la Commune, proportionnellement à la composition dudit Conseil ; Que le nombre de délégués de chaque commune est fixé à 5, parmi lesquels 3 au moins représentent la majorité du Conseil communal ; Vu sa délibération du 21 janvier 2013 désignant les représentants du Conseil communal, au titre de délégué auprès de l Intercommunale BEP Crématorium ; Considérant que Mademoiselle Nele De Corte figure parmi ces représentants ; Considérant que Mademoiselle De Corte a démissionné de son mandat de Conseillère communale en cette séance ; Considérant qu il convient dès lors de désigner un nouveau représentant communal au sein de l intercommunale BEP Crématorium; Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ; De désigner conformément à l article 14 du décret du 05 décembre 1996, modifié par le décret du 04 février 1999, au titre de délégué auprès de l Intercommunale BEP Crématorium pour y représenter la Commune de Vielsalm à l occasion des assemblées générales ordinaires et extraordinaires jusqu au terme de son mandat actuel de Conseiller communal, Monsieur Joseph Denis, domicilié Regné, 86 à Vielsalm. La présente délibération sera transmise à l Intercommunale BEP Crématorium et au Ministre régional ayant la tutelle sur les intercommunales dans ses attributions. 11. Intercommunale IMIO Vu le décret du 05 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes, modifiée par le décret du 04 février 1999 ; Considérant que les dispositions de ce décret sont d application pour les intercommunales auxquelles la Commune de Vielsalm est associée, notamment l Intercommunale IMIO ; Considérant qu en vertu de l article 14 du décret précité, les délégués des communes associées à l assemblée générale sont désignés par le Conseil communal de chaque commune parmi les conseillers, le Bourgmestre et les échevins de la Commune, proportionnellement à la composition dudit Conseil ; Que le nombre de délégués de chaque commune est fixé à 5, parmi lesquels 3 au moins représentent la majorité du Conseil communal ; Vu sa délibération du 21 janvier 2013 désignant les représentants du Conseil communal, au titre de délégué auprès de l Intercommunale IMIO ; Considérant que Mademoiselle Nele De Corte figure parmi ces représentants ; Considérant que Mademoiselle De Corte a démissionné de son mandat de Conseillère communale en la séance de ce jour; Considérant qu il convient dès lors de désigner un nouveau représentant communal au sein de l intercommunale IMIO ; Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ; De désigner conformément à l article 14 du décret du 05 décembre 1996, modifié par le décret du 04 février 1999, au titre de délégué auprès de l Intercommunale IMIO pour y représenter la Commune de Vielsalm à l occasion des assemblées générales ordinaires et extraordinaires jusqu au terme de son mandat actuel de Conseiller communal, Madame Anne-Catherine Masson, domiciliée Neuville, 2A à Vielsalm. La présente délibération sera transmise à l Intercommunale IMIO et au Ministre régional ayant la tutelle sur les intercommunales dans ses attributions. 12. Intercommunale A.I.V.E. Vu le décret du 05 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes, modifiée par le décret du 04 février 1999 ; Considérant que les dispositions de ce décret sont d application pour les intercommunales auxquelles la Commune de Vielsalm est associée, notamment l Intercommunale A.I.V.E.;

8 Considérant qu en vertu de l article 14 du décret précité, les délégués des communes associées à l assemblée générale sont désignés par le Conseil communal de chaque commune parmi les conseillers, le Bourgmestre et les échevins de la Commune, proportionnellement à la composition dudit Conseil ; Que le nombre de délégués de chaque commune est fixé à 5, parmi lesquels 3 au moins représentent la majorité du Conseil communal ; Vu sa délibération du 21 janvier 2013 désignant les représentants du Conseil communal, au titre de délégué auprès de l Intercommunale A.I.V.E.; Considérant que Mademoiselle Nele De Corte figure parmi ces représentants ; Considérant que Mademoiselle De Corte a démissionné en cette séance de son mandat de Conseillère communale ; Considérant qu il convient dès lors de désigner un nouveau représentant communal auprès de l Intercommunale A.I.V.E. ; Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ; De désigner conformément à l article 14 du décret du 05 décembre 1996, modifié par le décret du 04 février 1999, au titre de délégué auprès de l Intercommunale A.I.V.E., pour y représenter la Commune de Vielsalm à l occasion des assemblées générales ordinaires et extraordinaires jusqu au terme de son mandat actuel de Conseillère communale, Madame Anne-Catherine Masson, domiciliée Neuville, 2A à Vielsalm. La présente délibération sera transmise à l Intercommunale A.I.V.E. et au Ministre régional ayant la tutelle sur les intercommunales dans ses attributions. 13. SCRL Société de Logements Publics de la Haute Ardenne Vu l affiliation de la Commune de Vielsalm à la SCRL «Société de Logements Publics de la Haute Ardenne», anciennement dénommée SCR «Les Habitations sociales de la région de et à Bastogne» ; Considérant qu'il convient de désigner les cinq représentants de la Commune de Vielsalm, à désigner par le Conseil communal parmi ses membres, proportionnellement à la composition du Conseil, pour siéger aux assemblées générales de la société précitée ; Vu sa délibération du 12 juin 2013 désignant ces représentants ; Considérant que Mademoiselle Nele De Corte figure parmi ces représentants ; Considérant que Mademoiselle De Corte a démissionné en cette séance de son mandat de Conseillère communale ; Considérant qu il convient dès lors de désigner un nouveau représentant communal auprès de la société précitée ; Vu l article 146 du Code Wallon du Logement ; De désigner conformément à l article 146 du Code Wallon du Logement, au titre de délégué auprès de la S.C.RL. «Les Habitations sociales de la région de et à Bastogne» pour y représenter la Commune de Vielsalm à l occasion des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires jusqu au terme de leur mandat actuel de conseiller communal, Monsieur Elie DEBLIRE, domicilié Bêche, 77 à Vielsalm. Une copie de la présente délibération sera adressée à la SCRL Société de Logements Publics de la Haute Ardenne. 14. SCRL «La Terrienne du Luxembourg» Considérant que la Commune de Vielsalm est associée à la Scrl "La terrienne du Luxembourg" ; Considérant que la Commune doit désigner trois délégués effectifs et trois délégués suppléants aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires ; Vu le Code Wallon du Logement, notamment son article 146, relatif à la représentation proportionnelle des pouvoirs locaux à l assemblée générale ; Vu sa délibération du 21 janvier 2013 désignant notamment Mademoiselle Nele De Corte en qualité de déléguée communale au sein de cette société ;

9 Considérant que Mademoiselle De Corte a démissionné en cette séance de son mandat de Conseillère communale ; Considérant qu il convient dès lors de désigner un nouveau représentant communal auprès de la société précitée ; Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation; De désigner conformément aux dispositions du Code Wallon du Logement, au titre de déléguée effective auprès de la scrl «la Terrienne du Luxembourg», pour y représenter la Commune de Vielsalm lors des assemblées générales ordinaires et extraordinaires, jusqu au terme de son mandat de Conseillère communale, Madame Aline Lebrun, domiciliée Dairmont, 5c à6698 Grand-Halleux. Une copie de la présente délibération sera adressée à la SCRL «la Terrienne du Luxembourg». 15. Commission Communale de l Accueil (CCA) Vu le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l accueil extrascolaire ; Vu son arrêté d application du 3 décembre 2003 ; Considérant que dans le cadre de ce décret, une Commission Communale de l Accueil C.C.A.) a été mise en place à Vielsalm; Vu sa délibération du 21 janvier 2013 désignant les représentants communaux, au nombre de cinq, au sein de la CCA ; Considérant que Mademoiselle Nele De Corte figure parmi ces représentants ; Considérant que Mademoiselle De Corte a démissionné en cette séance de son mandat de Conseillère communale ; Considérant qu il convient de pourvoir à son remplacement en sein de la CCA ; Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; De désigner jusqu au terme de son mandat actuel de Conseillère communale, Madame Dominique Fabry, domiciliée Neuville-Haut, 88, 6690 Vielsalm, en qualité de représentante communal au sein de la Commission Communale de l Accueil C.C.A.) de Vielsalm. 16. Asbl «Conseil de l Enseignement des communes et des provinces» Vu sa délibération du 21 janvier 2013 décidant de désigner Mademoiselle Nele De Corte, Conseillère communale, en qualité de représentante communale suppléante auprès de l asbl «Conseil de l Enseignement des Communes et des Provinces» ; Considérant que Mademoiselle De Corte a démissionné en cette séance de son mandat de Conseillère communale ; Considérant qu il convient dès lors de désigner un nouveau représentant communal auprès de l association précitée ; Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; De désigner Madame Anne-Catherine Masson, domiciliée Neuville, 2A à Vielsalm, en qualité de représentante communale suppléante à l'assemblée générale de l asbl «Conseil de l Enseignement des communes et des provinces». 17. Asbl «Bibliothèque publique» Vu les statuts de l'asbl «Bibliothèque publique» de Vielsalm; Considérant qu'il appartient au Conseil communal de désigner 6 représentants communaux au sein de l association précitée ; Vu sa délibération du 21 janvier 2016 désignant notamment Melle Nele De Corte, en qualité de représentante communale au sein de l asbl «Bibliothèque Publique» de Vielsalm ; Considérant que Mademoiselle De Corte a démissionné en cette séance de son mandat de Conseillère communale ; Considérant qu il convient dès lors de désigner un nouveau représentant communal auprès de l association précitée ; Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

10 De désigner en qualité de représentant communal au sein de l asbl «Bibliothèque publique» de Vielsalm, Monsieur Joseph Remacle, Echevin, domicilié Chemin de Wanne, 40A à 6692 Petit-Thier. 1. Fabriques d église (Bihain, Fraiture, Goronne, Grand-Halleux, Neuville, Regné) - Comptes 2015 Approbation Bihain Vu la Constitution, ses articles 41 et 162 ; Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, son article 6, 1 er, VIII, 6 ; Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises ; Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ; Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre Paul Furlan, Ministre des Pouvoirs Locaux, de la Ville, du Logement et de l Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus et aux pièces justificatives; Vu le compte de la fabrique d église de Bihain pour l exercice 2015, voté en séance du Conseil de fabrique du 1 er avril 2016 et parvenu complet à l autorité de tutelle le 13 mai 2016 ; Vu les pièces justificatives jointes en annexe ; Considérant que l organe représentatif du culte a transmis son avis en date du 7 juin 2016 ; Considérant que le compte susvisé reprend, autant au niveau des recettes qu au niveau des dépenses, les montants effectivement encaissés et décaissés par la fabrique d église de Bihain au cours de l exercice 2015 ; Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique, ARRETE à l unanimité Article 1 er : Le compte de la fabrique d église de Bihain pour l exercice 2015, voté en séance du Conseil de fabrique du 1 er avril 2016 est approuvé comme suit : Recettes ordinaires totales 6.096,95 - dont une intervention communale ordinaire de secours de : 4.857,37 Recettes extraordinaires totales 9.615,50 - dont une intervention communale extraordinaire de secours de : 0 - dont un boni comptable de l exercice précédent de : 5.902,25 Dépenses ordinaires du chapitre I totales 4.986,56 Dépenses ordinaires du chapitre II totales 3.678,09 Dépenses extraordinaires du chapitre II totales Recettes totales ,45 Dépenses totales ,65 Résultat comptable 3.334,80 Art. 3 : Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d Etat. A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d Etat (rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de la notification qui vous est faite par la présente. La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil d Etat : Art. 4 : Conformément à l article L du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d une affiche. Art. 5 : Conformément à l article L du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, la présente décision est notifiée : - à l établissement cultuel concerné ; - à l organe représentatif du culte concerné. Fraiture Vu la Constitution, ses articles 41 et 162 ; Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, son article 6, 1 er, VIII, 6 ;

11 Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises ; Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ; Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre Paul Furlan, Ministre des Pouvoirs Locaux, de la Ville, du Logement et de l Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus et aux pièces justificatives; Vu le compte de la fabrique d église de Fraiture pour l exercice 2015, voté en séance du Conseil de fabrique du 15 avril 2016 et parvenu complet à l autorité de tutelle le 29 avril 2016 ; Vu les pièces justificatives jointes en annexe ; Considérant que l organe représentatif du culte a transmis son avis en date du 2 juin 2016 ; Considérant que le compte susvisé reprend, autant au niveau des recettes qu au niveau des dépenses, les montants effectivement encaissés et décaissés par la fabrique d église de Fraiture au cours de l exercice 2015 ; Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique, ARRETE à l unanimité Article 1 er : Le compte de la fabrique d église de Fraiture pour l exercice 2015, voté en séance du Conseil de fabrique du 15 avril 2016 est approuvé comme suit : Recettes ordinaires totales 2.080,14 - dont une intervention communale ordinaire de secours de : 0 Recettes extraordinaires totales ,68 - dont une intervention communale extraordinaire de secours de : 0 - dont un boni comptable de l exercice précédent de : ,68 Dépenses ordinaires du chapitre I totales 1.138,96 Dépenses ordinaires du chapitre II totales 5.121,34 Dépenses extraordinaires du chapitre II totales 0 Recettes totales ,82 Dépenses totales 6.260,30 Résultat comptable 7.671,52 Art. 3 : Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d Etat. A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d Etat (rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de la notification qui vous est faite par la présente. La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil d Etat : Art. 4 : Conformément à l article L du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d une affiche. Art. 5 : Conformément à l article L du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, la présente décision est notifiée : - à l établissement cultuel concerné ; - à l organe représentatif du culte concerné. Goronne Vu la Constitution, ses articles 41 et 162 ; Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, son article 6, 1 er, VIII, 6 ; Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises ; Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ; Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre Paul Furlan, Ministre des Pouvoirs Locaux, de la Ville, du Logement et de l Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus et aux pièces justificatives; Vu le compte de la fabrique d église de Goronne pour l exercice 2015, voté en séance du Conseil de fabrique du 7 avril 2016 et parvenu complet à l autorité de tutelle le 13 mai 2016 ;

12 Vu les pièces justificatives jointes en annexe ; Considérant que l organe représentatif du culte a transmis son avis en date du 2 juin 2016 ; Considérant que le compte susvisé reprend, autant au niveau des recettes qu au niveau des dépenses, les montants effectivement encaissés et décaissés par la fabrique d église de Goronne au cours de l exercice 2015 ; Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique, ARRETE l unanimité Article 1 er : Le compte de la fabrique d église de Goronne pour l exercice 2015, voté en séance du Conseil de fabrique du 7 avril 2016 est approuvé comme suit : Recettes ordinaires totales 3.068,13 - dont une intervention communale ordinaire de secours de : 1.056,92 Recettes extraordinaires totales ,73 - dont une intervention communale extraordinaire de secours de : 0 - dont un boni comptable de l exercice précédent de : ,73 Dépenses ordinaires du chapitre I totales 1.707,21 Dépenses ordinaires du chapitre II totales 4.597,27 Dépenses extraordinaires du chapitre II totales ,44 Recettes totales ,86 Dépenses totales ,92 Résultat comptable 1.975,06 Art. 3 : Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d Etat. A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d Etat (rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de la notification qui vous est faite par la présente. La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil d Etat : Art. 4 : Conformément à l article L du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d une affiche. Art. 5 : Conformément à l article L du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, la présente décision est notifiée : - à l établissement cultuel concerné ; - à l organe représentatif du culte concerné. Grand-Halleux Vu la Constitution, ses articles 41 et 162 ; Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, son article 6, 1 er, VIII, 6 ; Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises ; Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ; Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre Paul Furlan, Ministre des Pouvoirs Locaux, de la Ville, du Logement et de l Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus et aux pièces justificatives; Vu le compte de la fabrique d église de Grand-Halleux pour l exercice 2015, voté en séance du Conseil de fabrique du 8 mars 2016 et parvenu complet à l autorité de tutelle le 2 juin 2016 ; Vu les pièces justificatives jointes en annexe ; Considérant que l organe représentatif du culte a transmis son avis en date du 2 juin 2016 ; Considérant que le compte susvisé reprend, autant au niveau des recettes qu au niveau des dépenses, les montants effectivement encaissés et décaissés par la fabrique d église de Grand-Halleux au cours de l exercice 2015 ; Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique, ARRETE à l unanimité

13 Article 1 er : Le compte de la fabrique d église de Grand-Halleux pour l exercice 2015, voté en séance du Conseil de fabrique du 8 mars 2016 est approuvé comme suit : Recettes ordinaires totales ,97 - dont une intervention communale ordinaire de secours de : ,29 Recettes extraordinaires totales ,74 - dont une intervention communale extraordinaire de secours de : 0 - dont un boni comptable de l exercice précédent de : ,74 Dépenses ordinaires du chapitre I totales 3.174,50 Dépenses ordinaires du chapitre II totales 6.077,49 Dépenses extraordinaires du chapitre II totales Recettes totales ,71 Dépenses totales ,99 Résultat comptable ,72 Art. 3 : Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d Etat. A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d Etat (rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de la notification qui vous est faite par la présente. La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil d Etat : Art. 4 : Conformément à l article L du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d une affiche. Art. 5 : Conformément à l article L du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, la présente décision est notifiée : - à l établissement cultuel concerné ; - à l organe représentatif du culte concerné. Neuville Vu la Constitution, ses articles 41 et 162 ; Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, son article 6, 1 er, VIII, 6 ; Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises ; Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ; Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre Paul Furlan, Ministre des Pouvoirs Locaux, de la Ville, du Logement et de l Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus et aux pièces justificatives; Vu le compte de la fabrique d église de Neuville pour l exercice 2015, voté en séance du Conseil de fabrique du 20 mars 2016 et parvenu complet à l autorité de tutelle le 20 mai 2016 ; Vu les pièces justificatives jointes en annexe ; Considérant que l organe représentatif du culte a transmis son avis en date du 17 juin 2016 ; Considérant que le compte susvisé reprend, autant au niveau des recettes qu au niveau des dépenses, les montants effectivement encaissés et décaissés par la fabrique d église de Neuville au cours de l exercice 2015 ; Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique, ARRETE à l unanimité Article 1 er : Le compte de la fabrique d église de Neuville pour l exercice 2015, voté en séance du Conseil de fabrique du 20 mars 2016 est approuvé comme suit : Recettes ordinaires totales 5.186,92 - dont une intervention communale ordinaire de secours de : 922,21 Recettes extraordinaires totales 1.932,33 - dont une intervention communale extraordinaire de secours de : 0 - dont un boni comptable de l exercice précédent de : 1.932,33 Dépenses ordinaires du chapitre I totales 1.663,75

14 Dépenses ordinaires du chapitre II totales 2.978,17 Dépenses extraordinaires du chapitre II totales 0 Recettes totales 7.119,25 Dépenses totales 4.641,92 Résultat comptable 2.477,33 Art. 3 : Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d Etat. A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d Etat (rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de la notification qui vous est faite par la présente. La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil d Etat : Art. 4 : Conformément à l article L du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d une affiche. Art. 5 : Conformément à l article L du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, la présente décision est notifiée : - à l établissement cultuel concerné ; - à l organe représentatif du culte concerné. Regné Vu la Constitution, ses articles 41 et 162 ; Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, son article 6, 1 er, VIII, 6 ; Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises ; Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ; Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre Paul Furlan, Ministre des Pouvoirs Locaux, de la Ville, du Logement et de l Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus et aux pièces justificatives; Vu le compte de la fabrique d église de Regné pour l exercice 2015, voté en séance du Conseil de fabrique du 3 mai 2016 et parvenu complet à l autorité de tutelle le 13 mai 2016 ; Vu les pièces justificatives jointes en annexe ; Considérant que l organe représentatif du culte a transmis son avis en date du 23 juin 2016 ; Considérant que le compte susvisé reprend, autant au niveau des recettes qu au niveau des dépenses, les montants effectivement encaissés et décaissés par la fabrique d église de Neuville au cours de l exercice 2015 ; Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique, ARRETE à l unanimité Article 1 er : Le compte de la fabrique d église de Regné pour l exercice 2015, voté en séance du Conseil de fabrique du 3 mai 2016 est approuvé comme suit : Recettes ordinaires totales 6.260,45 - dont une intervention communale ordinaire de secours de : 4.122,42 Recettes extraordinaires totales ,81 - dont une intervention communale extraordinaire de secours de : 0 - dont un boni comptable de l exercice précédent de : ,84 Dépenses ordinaires du chapitre I totales 893,46 Dépenses ordinaires du chapitre II totales 4.811,84 Dépenses extraordinaires du chapitre II totales 2.333,86 Recettes totales ,26 Dépenses totales 8.039,16 Résultat comptable ,10 Art. 3 : Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d Etat.

15 A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d Etat (rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de la notification qui vous est faite par la présente. La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil d Etat : Art. 4 : Conformément à l article L du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d une affiche. Art. 5 : Conformément à l article L du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, la présente décision est notifiée : - à l établissement cultuel concerné ; - à l organe représentatif du culte concerné. 7. Maison du Tourisme de la Haute Ardenne Adhésion Approbation des statuts Vu la déclaration de politique de la Wallonie qui fait état d une volonté de regrouper les Maisons du Tourisme ; Considérant que les entités de Gouvy, Lierneux, Trois-Ponts et Vielsalm pourraient se regrouper et former une nouvelle Maison du Tourisme ; Attendu que dans ce cas de figure, la Commune de Vielsalm garderait le siège de la Maison du Tourisme dans ses locaux actuels ; Attendu que les Communes citées sont limitrophes et qu elles constituent à elles seules une attraction touristique particulière et similaire ; Etant donné que les forces et les faiblesses des ces quatre Communes sont assez similaires ; Attendu que le fait de regrouper ces quatre Communes pourrait répondre aux attentes de la Wallonie et en particulier du Ministre ayant le tourisme dans ses attributions ; Vu sa délibération du 6 juillet 2015 décidant à l unanimité : 1. d adhérer au principe de la création d une nouvelle Maison du Tourisme qui regrouperait les Communes de Gouvy, Lierneux, Trois-Ponts et Vielsalm ; 2. de proposer comme nom de cette future Maison du Tourisme : La Maison du Tourisme de la Haute Ardenne Gouvy Lierneux Trois-Ponts et Vielsalm. 3. de soumettre la proposition au Ministre du Tourisme de la Wallonie ; Vu le courrier reçu le 30 mai 2016 par lequel Monsieur Philippe Marc, Président de la Maison du Tourisme Vielsalm-Gouvy indique avoir reçu officieusement l aval du Commissariat Général au Tourisme concernant les statuts de la Maison du Tourisme de la Haute Ardenne ; Considérant qu il est demandé dans le courrier précité la délibération des 4 Conseils communaux portant d une part sur l adhésion à la nouvelle association sans but lucratif et d autre part sur le projet de statuts de cette nouvelle asbl ; Vu le contrat-programme de la Maison du Tourisme de la Haute Ardenne et le projet de statuts ; Entendu le Bourgmestre ; Après en avoir délibéré ; Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; 1. de marquer son accord sur l adhésion de la Commune de Vielsalm à l association sans but lucratif dénommée «Maison du Tourisme de la Haute Ardenne», dont le siège social est actuellement établi Avenue de la Salm, 50 à 6690 Vielsalm ; 2. d approuver le projet de statuts de la nouvelle asbl «Maison du Tourisme de la Haute Ardenne», tels qu il est joint à la présente délibération ; 3. De transmettre la présente délibération au Président actuel de la Maison du Tourisme Vielsalm-Gouvy. 8. Personnel administratif Engagement d un(e) employé(e) d administration Conditions Approbation