RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA HAUTE-CORSE

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1 - PREFECTURE DE HAUTE-CORSE SECRETARIAT GENERAL BUREAU DE LA COORDINATION ET DE LA MODERNISATION DE L ETAT RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA HAUTE-CORSE JUILLET 2008 N 7-1 Edité le 31 JUILLET 2008 Le contenu intégral des textes/ou les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée.

2 SOMMAIRE CABINET... 8 BUREAU DU CABINET... 9 ARRETE n en date du 4 juillet 2008 portant attribution de la médaille d honneur des sapeurs-pompiers ARRETE n en date du 8 juillet 2008 portant mise en place de deux cabines radar automatisées de contrôle de vitesse ARRETE n en date du 8 juillet 2008 portant autorisation d un système de vidéo surveillance ARRETE n en date du 8 juillet 2008 portant autorisation d un système de vidéo surveillance ARRETE n en date du 8 juillet 2008 portant autorisation d un système de vidéo surveillance ARRETE n en date du 8 juillet 2008 portant autorisation d un système de vidéo surveillance ARRETE n en date du 8 juillet 2008 portant autorisation d un système de vidéo surveillance ARRETE n en date du 8 juillet 2008 portant autorisation d un système de vidéo surveillance ARRETE n en date du 8 juillet 2008 portant autorisation d un système de vidéo surveillance ARRETE n en date du 8 juillet 2008 portant autorisation d un système de vidéo surveillance ARRETE n en date du 8 juillet 2008 portant autorisation d un système de vidéo surveillance ARRETE n en date du 8 juillet 2008 portant autorisation d un système de vidéo surveillance ARRETE n en date du 8 juillet 2008 portant autorisation d un système de vidéo surveillance ARRETE n en date du 8 juillet 2008 portant autorisation d un système de vidéo surveillance ARRETE n en date du 8 juillet 2008 portant autorisation d un système de vidéo surveillance ARRETE n en date du 8 juillet 2008 portant autorisation d un système de vidéo surveillance ARRETE n en date du 8 juillet 2008 portant autorisation d un système de vidéo surveillance ARRETE n en date du 8 juillet 2008 portant autorisation d un système de vidéo surveillance ARRETE n en date du 8 juillet 2008 portant autorisation d un système de vidéo surveillance ARRETE n en date du 10 juillet 2008 portant autorisation d un système de vidéo surveillance ARRETE n en date du 10 juillet 2008 portant autorisation d un système de vidéo surveillance SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILE Arrete n en date du 1er juillet 2008 portant interdictions et restrictions provisoires de certains usages de l'eau Arrete n en date du 2 juillet 2008 portant creation de la Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs ARRETE n en date du 8 juillet 2008 Portant approbation du plan départemental de gestion et d intervention en cas de canicule Arrêté n en date du 15 juillet 2008 autorisant la mise en service d'une hélistation

3 spécialement destinée au transport public à la demande, située sur le site de l'antenne Médicale d'urgence de Calvi, lieu-dit Le Champeau, à Calvi SECRETARIAT GENERAL BUREAU DE LA COORDINATION ET DE LA MODERNISATION DE L'ETAT Arrêté n en date du 3 juillet 2008 portant délégation de signature à M. Charles BALDASSARI, directeur du service départemental d incendie et de secours de Haute Corse (actes administratifs) ARRETE N DU 02/07/2008 AUTORISATION DE TRANSFORMATION D UN SERVICE D ACCOMPAGNEMENT ET DE SUIVI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (S.A.S.T.H.) EN SERVICE D ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL POUR ADULTES HANDICAPES (S.A.M.S.A.H.) DE L ASSOCIATION «ISATIS» SUR LA COMMUNE DE BASTIA ARRETE N en date du 11 juillet 2008 portant subdélégation de signature (actes administratifs) ARRETE N en date du 11 juillet 2008portant subdélégation de signature (actes administratifs) Arrêté n en date du 18 juillet 2008 portant composition du Conseil Départemental de l Education Nationale de la Haute-Corse ARRÊTÉ N du 24 juillet 2008 Portant transfert de propriété à la Collectivité Territoriale de Corse des aéroports de Corse dans le département de la HAUTE-CORSE appartenant à l Etat ARRÊTÉ N du 24 juillet 2008 Portant transfert de propriété à la Collectivité Territoriale de Corse des aéroports dans le département de la HAUTE-CORSE appartenant à l État ARRÊTÉ N du 24 juillet 2008 Portant transfert de propriété à la Collectivité Territoriale de Corse des aéroports dans le département de la HAUTE-CORSE appartenant à l Etat Arrêté n en date du 31 juillet 2008 Fixant le montant des Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels au titre de la campagne 2008 dans le département de Haute-Corse PROGRAMME D ACTIONS TERRITORIAL DIRECTION DES POLITIQUES DE L'ETAT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE CERTIFICAT ADMINISTRATIF N en date du 1er juillet2008 Attestant de l affichage en mairie de PENTA DI CASINCA de la décision de la C.D.E.C. Du 27 mars BUREAU DE L 'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT ARRETE n du 1er juillet 2008 déclarant d utilité publique le projet d acquisition, par la commune d'olmeta Di Capocorso, d un immeuble en état d abandon manifeste, situé sur la parcelle n 438 section E, en vue de la réalisation d'une salle d'exposition et cessible la parcelle nécessaire à la réalisation du projet ARRETE n du 1er juillet 2008 déclarant d utilité publique le projet d acquisition, par la commune d'olmeta Di Capocorso, d un immeuble en état d abandon manifeste, situé sur la parcelle n 433 section E, en vue de la réalisation de trois logements communaux et cessible la parcelle nécessaire à la réalisation du projet Arrêté n du 8 juillet 2008 relatif à la mise en oeuvre de la procédure d'information et d'alerte du public en cas de pointe de pollution atmosphérique dans le département de la Haute-Corse ARRETE n du 22 juillet 2008 déclarant d utilité publique les travaux d'aménagement de la route départementale 80, entre les PK 49,050 et 66,620, sur les communes de Barretali, Centuri, Morsiglia et Pino, et cessibles les parcelles nécessaires à leur réalisation ARRETE n du 28 juillet 2008 déclarant d utilité publique les travaux de franchissement de l'aliso et de la Salinelle, par la route départementale n 262, sur les communes d'olmeta di Tuda, Rapale et Pieve, et cessibles les parcelles nécessaires à leur réalisation BUREAU DE LA PROGRAMMATION ET DES FINANCES BUREAU DU DEVELOPPEMENT LOCAL ET DE LA COHESION SOCIALE DIRACTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE LA SECURITE ROUTIERE

4 BUREAU DE LA VIE PUBLIQUE ARRÊTÉ N du 25 juillet 2008 portant autorisation d acquisition et d utilisation de produits explosifs dès réception au bénéfice de la S.A.R.L. «Construction du Cap» BUREAU DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté n en date du 2 juillet 2008 portant dissolution du Syndicat à Vocation Multiple d'aregno- Algajola Arrête n en date du 3 juillet 2008 portant mandatement d office d une dépense obligatoire sur le budget 2008 de la commune de Corte Arrête n en date du 3 juillet 2008 portant mandatement d office d une dépense obligatoire sur le budget 2008 de la commune de Corte Arrêté n du 4 juillet 2008 réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2008de la commune de Santa Maria Poggio S Arrêté n du 7 juillet 2008 réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2008 du SIVU I Zitelli Arrêté n en date du 21 juillet 2008 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal de tri et de transfert des déchets de la Marana et de la Casinca DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET Récépissé de déclaration au titre du code de l environnement n en date du 7 juillet 2008 concernant la restructuration de l'ouvrage hydraulique de rétablissement du ruisseau des collines sur la commune de FURIANI Arrêté n en date du 2 juillet 2008 portant autorisation d une battue administrative de régulation des populations de sangliers sur la commune de BISINCHI ARRETE N en date du 3 juille2008 relatif à la réduction de la durée d interdiction de pâturage dans les zones incendiées ARRETE N en date du 3 juillet 2008 relatif à la réduction de la durée d interdiction de pâturage dans les zones incendiées ARRETE n en date du 7 juillet 2008 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l article L du code de l environnement concernant la station d épuration d'isolaccio-di-fium'orbo sur la commune d'isolaccio-di-fium'orbo Arrêté n en date du 8 juillet 2008 rendant opposable certaines prescriptions du projet de plan de prévention des risques naturels d incendie de forêt sur la commune de Santa Maria di Lota Arrêté n en date du 8 juillet 2008 rendant opposable certaines prescriptions du projet de plan de prévention des risques naturels d incendie de forêt sur la commune de San Martino di Lota Arrêté n en date du 8 juillet 2008 renouvelant la composition du comité départemental d agrément des groupements agricoles d exploitation en commun (GAEC) Arrêté n en date du 8 juillet 2008 rendant opposable certaines prescriptions du projet de plan de prévention des risques naturels d incendie de forêt sur la commune d Ile-Rousse Arrêté n en date du 11 juillet 2008 portant autorisation de battues administratives de régulation des populations de sangliers sur le domaine de Casabianda - Commune d Aléria Arrêté n en date du 16 juillet 2008 prorogeant d un an l agrément de Monsieur BARAZZOLI Jean-Paul, exploitant agricole à Caporalino, en qualité de maître exploitant dans le cadre du stage préalable à l installation des Jeunes Agriculteurs Arrêté n en date du 16 juillet 2008 prorogeant d un an l agrément de Monsieur MATTEI Michel, exploitant agricole à Taglio Isolaccio, en qualité de maître exploitant dans le cadre du stage préalable à l installation des Jeunes Agriculteurs Arrêté n en date du 16 juillet 2008 prorogeant d un an l agrément de Monsieur MATTEI Michel, exploitant agricole à Taglio Isolaccio, en qualité de maître exploitant dans le cadre du stage préalable à l installation des Jeunes Agriculteurs Arrêté n en date du 16 juillet 2008 prorogeant d un an l agrément de Monsieur MORATI Olivier, exploitant agricole à Santo Pietro Di Tenda, en qualité de maître exploitant dans le cadre du stage préalable à l installation des Jeunes Agriculteurs

5 Arrêté n en date du16 juillet 2008 prorogeant d un an l agrément de Monsieur SABIANI Joseph, exploitant agricole à Corte, en qualité de maître exploitant dans le cadre du stage préalable à l installation des Jeunes Agriculteurs Arrêté n en date du 16 juillet 2008 modifiant l arrêté du 27 juin 2008 portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne dans le département de la Haute-Corse. 163 Arrêté n en date du 22 juillet 2008 rendant opposable certaines prescriptions du projet de plan de prévention des risques naturels d incendie de forêt sur la commune de Furiani ARRETE n en date du 24 juillet 2008 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l article L du code de l environnement concernant le lotissement «Albella» sur la commune de BIGUGLIA ARRETE n en date du 24 juillet portant autorisation au titre de l article L du code de l environnement concernant le système d'assainissement de POGGIO-DI-VENACO Centre Corse sur les communes de CORTE, POGGIO-DI-VENACO, RIVENTOSA, SANTO-PIETRO-DI- VENACO et CASANOVA ARRETE N en date du 26 juillet 2008 portant complément à l'autorisation au titre de l article L du code de l environnement concernant des prélèvements en eau issus des prises en rivière dans la Melaghia et la Tartagine en vue de la consommation humaine - Communes de OLMI- CAPELLA, MAUSOLEO, PIOGGIOLA et VALLICA ARRETE N en date du 28 juillet portant complément à l'autorisation au titre de l article L du code de l environnement concernant des prélèvements en eau issus des prises en rivière dans la Melaghia et la Tartagine en vue de la consommation humaine - Communes de OLMI- CAPELLA, MAUSOLEO, PIOGGIOLA et VALLICA Récépissé de déclaration au titre du code de l environnement n en date du 31 juillet 2008 concernant la station d épuration de CERVIONE - Village sur la commune de CERVIONE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES Arrêté ministériel en date du 26 mai 2008 de mise à disposition pour les compétences transférées par la loi du 113 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales relatif au transfert de compétences au département de la Haute-Corse ARRETE N en date du 2 juillet 2008 FIXANT le montant de la dotation gloabalisee comme prevu au cpom de l institut médico-éducatif Centre Flori pour l exercice 2008 N FINESS : 2b ARRETE N en date du 2 juillet 2008 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE POUR PERSONNES HANDICAPES DE l association aiutu e solidarita pour l exercice 2008 N FINESS : 2B ARRETE N en date du 2 juillet 2008 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE POUR PERSONNES HANDICAPES DU corssad pour l exercice 2008 N FINESS : 2B ARRETE n en date du 4/07/2008 Portant modification de la dotation globale de financement et des tarifs journaliers de soins applicables à l EHPAD «LA SAINTE FAMILLE» à BASTIA, au titre de l année ARRETE N en date du 7 juillet 2008 fixant le prix de journée applicable à LA MAISON D ACCUEIL SPECIALISEE pour l exercice 2008 N FINESS : 2b ARRETE N en date du 7 juillet 2008 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT DU SERVICE D EDUCATION speciale et de soins a domicile les tilleuls pour l exercice 2008 N FINESS : 2b ARRETE N en date du 7 juillet 2008 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT DU SERVICE D EDUCATION speciale et de soins a domicile les tilleuls pour l exercice 2008 N FINESS : 2b ARRETE N en date du 7 juillet 2008 FIXANT LE prix de l acte applicable àu centre médico-psycho-pédagogique pour l exercice 2008 n FINESS : 2B

6 ARRETE N en date du 7 juillet 2008 FIXANT LE prix de journée applicable à l institut médico-éducatif les tilleuls pour l exercice 2008n FINESS : 2B ARRETE N en date du 10 juillet 2008 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE POUR PERSONNES HANDICAPES DE L ADMR SUR LE GRAND BASTIA pour l exercice 2008 N FINESS : 2B ARRETE N en date du 10 juillet 2008FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE POUR PERSONNES HANDICAPES de l ADMR SUR LA PLAINE ORIENTALE pour l exercice 2008 N FINESS : 2B ARRETE N en date du 10 juillet 2008 MODIFIANT LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT DU centre d action medico-sociale precoce DE BASTIA pour l exercice 2008 N FINESS : 2B ARRETE n en date du 10 juillet 2008 Portant fixation pour l année 2008 du forfait soins applicable au service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées géré par l association «CORSSAD» ARRETE n en date du 10 juillet 2008 Portant attribution de la dotation globale de financement et des tarifs journaliers de soins applicables à l EHPAD «SAINTE DEVOTE» à BORGO, au titre de l année ARRETE n en date du 11 juillet 2008 Portant modification n 2 de la dotation globale de financement et des tarifs journaliers de soins applicables à l EHPAD «LA SAINTE FAMILLE» à BASTIA, au titre de l année ARRETE n en date du 11 juillet 2008 Portant modification pour l année 2008 de la dotation globale de financement et des tarifs journaliers de soins applicables à l EHPAD «l Age d Or» à Ile Rousse ARRETE n en date du 11 juillet 2008 Portant modification de la dotation globale de financement et des tarifs journaliers de soins applicables à l EHPAD «EUGENIA» à BASTIA, au titre de l année Arrêté n en date du 17 juillet 2008 portant modification de l autorisation de fonctionnement d un laboratoire d analyses de biologie médicale DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT Arrêté n en date du 1er juillet2008 fixant la composition de la Commission Départementale Consultative des gens du voyage Arrêté en date du 29 juillet 2008 portant prescription de la révision du plan de prévention face au risque «inondation» sur le territoire de la commune de Lucciana DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES VETERINAIRES DIRECTION DES SERVICES FISCAUX Arrêté du 10 juillet 2008 AVIS de recrutement au titre de l année 2008 par voie de PACTE d adjoints techniques des impôts DIVERS AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION Arrêté N en date du 15 juillet 2008 Fixant le montant des ressources d assurance maladie dû au Centre Hospitalier Intercommunal de CORTE TATTONE, au titre de l activité déclarée pour le mois de mai Arrêté N en date du 15 juillet 2008 Fixant le montant des ressources d assurance maladie dû au Centre Hospitalier de BASTIA, au titre de l activité déclarée pour le mois de mai CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA PREFECTURE MARITIME DE LA MEDITERRANEE Arrêté préfectoral n 14/2008 en date du 24 juillet 2008 relatif a l organisation des manifestations nautiques sur les plans d eau de la méditerranée Arrêté décision n 067/2008 en date du 16 juillet 2008 portant agrement d une zone pour l utilisation d une hélisurface en mer DRAC ARRETE N en date du 3 juillet 2008 Portant attribution ou retrait de la licence temporaire

7 d'entrepreneur de spectacles SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS ARRETE N En date du 29 juillet 2008 Portant nomination du lieutenant de SPP Hervé DUVERMY en qualité de chef de centre du CIS Ile Rousse ARRETE N En date du 29 juillet 2008 Portant nomination du lieutenant de SPP Frédéric ANTOINE SANTONI en qualité de chef de service «ressources humaines et formation» au sein du groupement BALAGNE TRESORERIE GENERALE

8 CABINET

9 BUREAU DU CABINET

10 ARRETE n en date du 4 juillet 2008 portant attribution de la médaille d honneur des sapeurs-pompiers LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE Officier de l'ordre National du Mérite, Vu la loi du 22 décembre 1937 fixant les conditions d attribution de la médaille d honneur des sapeurspompiers ; Vu le décret n du 11 septembre 1962 modifiant les conditions d attribution de la médaille d honneur des sapeurs-pompiers ; Vu le décret n du 29 novembre 1968 portant déconcentration en matière d attribution de la distinction ; Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet : ARRETE Article 1er La médaille d honneur des sapeurs-pompiers est décernée aux personnes citées ci-après : Médaille d'or M. Ange Félix RAFFAELLI, Adjudant-Chef de Sapeurs-Pompiers Professionnels au Centre de Secours Principal de BASTIA Médaille de Vermeil M. Antoine CASANOVA, Adjudant-Chef de Sapeurs-Pompiers Professionnels au Centre de Secours de LUCCIANA M. Gérard MARI, Sergent-Chef de Sapeurs-Pompiers Professionnels au Centre de Secours de LUCCIANA M. Pierre Félix VERDONI, Adjudant-Chef de Sapeurs-Pompiers Professionnels au Centre de Secours Principal de BASTIA M. Bernard VIALE, Sergent-Chef de Sapeurs-Pompiers Professionnels au Centre de Secours Principal de BASTIA Médaille d Argent M. Denis PIERACCINI, Adjudant-Chef de Sapeurs-Pompiers Professionnels au Centre de Secours de LUCCIANA.

11 Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Le Préfet Hervé BOUCHAERT

12 ARRETE n en date du 8 juillet 2008 portant mise en place de deux cabines radar automatisées de contrôle de vitesse Vu le code de la route ; Vu le code de procédure pénale ; LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE Officier de l Ordre National du Mérite Vu la loi n du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière ; Vu l arrêté du 27 octobre 2003 portant création du système de contrôle automatisé ; Vu l arrêté n B en date du 7 janvier 1998 de Monsieur le président du Conseil Exécutif de Corse, instaurant une limitation de vitesse à 70 km/h sur la RN 193, entre les PR et et les PR et ; Vu l avis de M. le procureur de la République de la Haute-Corse du 7 mars 2008 ; Sur proposition de M. le directeur de cabinet ; ARRETE Article 1 er : deux cabines radar automatisées de contrôle de vitesse sont mises en place sur la RN 193, sur la commune de VOLPAJOLA, aux PR et PR Article 2 : la date de mise en service effective à partir de laquelle les procès-verbaux seront établis est fixée au 9 juillet 2008 à 00h00. Article 3 : M. le directeur de cabinet, M. le directeur départemental de l équipement, M. le Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Corse, M. le Préfet, directeur du projet interministériel contrôles automatisés sont chargés chacun en ce qui le concerne d assurer l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Le Préfet, Hervé BOUCHAERT

13 ARRETE n en date du 8 juillet 2008 portant autorisation d un système de vidéo surveillance LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE Officier de l'ordre National du Mérite Vu les articles 10 et 10-1 de la loi n du 21 janvier 1995 d orientation et de programmation relative à la sécurité, modifiée, Vu le décret n du 17 octobre 1996 relatif à la vidéo surveillance, modifié, Considérant la demande d autorisation en date du 14 mars 2008 de M. Daniel PRIME, responsable de la logistique, en vue de la modification du système de vidéo surveillance installé dans les locaux de l'agence de la SOCIETE GENERALE située à BASTIA, Forum du Fango, Vu le récépissé n 2008-M-280 en date du 28 mars 2008, Vu l avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéo surveillance dans sa séance du mercredi 25 juin 2008, Sur proposition de M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, ARRETE Article 1 er - M. le Directeur de la SOCIETE GENERALE est autorisé à modifier le système de vidéo surveillance installé dans les locaux de l agence de BASTIA située Forum du Fango. Article 2 Le responsable du système est le responsable du PC de télésurveillance, Société Générale, direction logistique, direction sécurité, RESO/LOG/SEC, tour SG, PARIS cedex 18. Article 3 Le droit d accès s'exerce auprès de la Société Générale, direction logistique, direction sécurité, RESO/LOG/SEC, tour SG, PARIS cedex 18. Article 4 La finalité du système est la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens. Article 5 Le public sera informé de l existence du système de vidéo surveillance. Article 6 Le délai de conservation de l enregistrement des images est de trente jours. Article 7 Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements. Article 8 Toute modification du système devra être portée immédiatement à la connaissance de la commission départementale des systèmes de vidéo surveillance. Article 9 Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Article 10 M. le Maire de BASTIA sera informé de l existence de ce système. Article 11 M. le sous-préfet, Directeur de Cabinet est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié

14 au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Pour le Préfet, Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Bernard MUSSET

15 ARRETE n en date du 8 juillet 2008 portant autorisation d un système de vidéo surveillance LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE Officier de l'ordre National du Mérite Vu les articles 10 et 10-1 de la loi n du 21 janvier 1995 d orientation et de programmation relative à la sécurité, modifiée, Vu le décret n du 17 octobre 1996 relatif à la vidéo surveillance, modifié, Considérant la demande d autorisation en date du 14 mars 2008 de M. Daniel PRIME, responsable de la logistique, en vue de la modification du système de vidéo surveillance installé dans les locaux de l'agence de la SOCIETE GENERALE située à BASTIA, Lupino, Vu le récépissé n 2008-M-281en date du 28 mars 2008, Vu l avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéo surveillance dans sa séance du mercredi 25 juin 2008, Sur proposition de M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, ARRETE Article 1 er - M. le Directeur de la SOCIETE GENERALE est autorisé à modifier le système de vidéo surveillance installé dans les locaux de l agence de BASTIA située Immeuble Santa Maria, Lupino. Article 2 Le responsable du système est le responsable du PC de télésurveillance, Société Générale, direction logistique, direction sécurité, RESO/LOG/SEC, tour SG, PARIS cedex 18. Article 3 Le droit d accès s'exerce auprès de la Société Générale, direction logistique, direction sécurité, RESO/LOG/SEC, tour SG, PARIS cedex 18. / Article 4 La finalité du système est la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens. Article 5 Le public sera informé de l existence du système de vidéo surveillance. Article 6 Le délai de conservation de l enregistrement des images est de trente jours. Article 7 Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements. Article 8 Toute modification du système devra être portée immédiatement à la connaissance de la commission départementale des systèmes de vidéo surveillance.

16 Article 9 Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Article 10 M. le Maire de BASTIA sera informé de l existence de ce système. Article 11 M. le sous-préfet, Directeur de Cabinet est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Pour le Préfet, Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Bernard MUSSET

17 ARRETE n en date du 8 juillet 2008 portant autorisation d un système de vidéo surveillance LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE Officier de l'ordre National du Mérite Vu les articles 10 et 10-1 de la loi n du 21 janvier 1995 d orientation et de programmation relative à la sécurité, modifiée, Vu le décret n du 17 octobre 1996 relatif à la vidéo surveillance, modifié, Considérant la demande d autorisation en date du 14 mars 2008 de M. Daniel PRIME, responsable de la logistique, en vue de la modification du système de vidéo surveillance installé dans les locaux de l'agence de BASTIA Saint-Nicolas de la SOCIETE GENERALE, Vu le récépissé n 2008-M-279 en date du 28 mars 2008, Vu l avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéo surveillance dans sa séance du mercredi 25 juin 2008, Sur proposition de M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, ARRETE Article 1 er - M. le Directeur de la SOCIETE GENERALE est autorisé à modifier le système de vidéo surveillance installé dans les locaux de l agence de BASTIA située Place Saint-Nicolas. Article 2 Le responsable du système est le responsable du PC de télésurveillance, Société Générale, direction logistique, direction sécurité, RESO/LOG/SEC, tour SG, PARIS cedex 18. Article 3 Le droit d accès s'exerce auprès de la Société Générale, direction logistique, direction sécurité, RESO/LOG/SEC, tour SG, PARIS cedex 18. / Article 4 La finalité du système est la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens. Article 5 Le public sera informé de l existence du système de vidéo surveillance. Article 6 Le délai de conservation de l enregistrement des images est de trente jours. Article 7 Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements.

18 Article 8 Toute modification du système devra être portée immédiatement à la connaissance de la commission départementale des systèmes de vidéo surveillance. Article 9 Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Article 10 M. le Maire de BASTIA sera informé de l existence de ce système. Article 11 M. le sous-préfet, Directeur de Cabinet est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Pour le Préfet, Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Bernard MUSSET

19 ARRETE n en date du 8 juillet 2008 portant autorisation d un système de vidéo surveillance LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE Officier de l'ordre National du Mérite Vu les articles 10 et 10-1 de la loi n du 21 janvier 1995 d orientation et de programmation relative à la sécurité, modifiée, Vu le décret n du 17 octobre 1996 relatif à la vidéo surveillance, modifié, Considérant la demande d autorisation en date du 14 mars 2008 de M. Daniel PRIME, responsable de la logistique, en vue de la modification du système de vidéo surveillance installé dans les locaux de l'agence de la SOCIETE GENERALE située à CALVI, avenue Christophe Colomb, Vu le récépissé n 2008-M-282 en date du 28 mars 2008, Vu l avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéo surveillance dans sa séance du mercredi 25 juin 2008, Sur proposition de M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, ARRETE Article 1 er - M. le Directeur de la SOCIETE GENERALE est autorisé à modifier le système de vidéo surveillance installé dans les locaux de l agence de CALVI. Article 2 Le responsable du système est le responsable du PC de télésurveillance, Société Générale, direction logistique, direction sécurité, RESO/LOG/SEC, tour SG, PARIS cedex 18. Article 3 Le droit d accès s'exerce auprès de la Société Générale, direction logistique, direction sécurité, RESO/LOG/SEC, tour SG, PARIS cedex 18. / Article 4 La finalité du système est la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens. Article 5 Le public sera informé de l existence du système de vidéo surveillance. Article 6 Le délai de conservation de l enregistrement des images est de trente jours. Article 7 Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements.

20 Article 8 Toute modification du système devra être portée immédiatement à la connaissance de la commission départementale des systèmes de vidéo surveillance. Article 9 Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Article 10 M. le Maire de CALVI sera informé de l existence de ce système. Article 11 M. le sous-préfet, Directeur de Cabinet est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Pour le Préfet, Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Bernard MUSSET

21 ARRETE n en date du 8 juillet 2008 portant autorisation d un système de vidéo surveillance LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE Officier de l'ordre National du Mérite Vu les articles 10 et 10-1 de la loi n du 21 janvier 1995 d orientation et de programmation relative à la sécurité, modifiée, Vu le décret n du 17 octobre 1996 relatif à la vidéo surveillance, modifié, Considérant la demande d autorisation en date du 14 mars 2008 de M. Daniel PRIME, responsable de la logistique, en vue de la modification du système de vidéo surveillance installé dans les locaux de l'agence de la SOCIETE GENERALE située à CORTE, 24 cours Paoli, Vu le récépissé n 2008-M-283 en date du 28 mars 2008, Vu l avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéo surveillance dans sa séance du mercredi 25 juin 2008, Sur proposition de M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, ARRETE Article 1 er - M. le Directeur de la SOCIETE GENERALE est autorisé à modifier le système de vidéo surveillance installé dans les locaux de l agence de CORTE. Article 2 Le responsable du système est le responsable du PC de télésurveillance, Société Générale, direction logistique, direction sécurité, RESO/LOG/SEC, tour SG, PARIS cedex 18. Article 3 Le droit d accès s'exerce auprès de la Société Générale, direction logistique, direction sécurité, RESO/LOG/SEC, tour SG, PARIS cedex 18. / Article 4 La finalité du système est la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens. Article 5 Le public sera informé de l existence du système de vidéo surveillance. Article 6 Le délai de conservation de l enregistrement des images est de trente jours.

22 Article 7 Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements. Article 8 Toute modification du système devra être portée immédiatement à la connaissance de la commission départementale des systèmes de vidéo surveillance. Article 9 Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Article 10 M. le Maire de CORTE sera informé de l existence de ce système. Article 11 M. le sous-préfet, Directeur de Cabinet est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Pour le Préfet, Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Bernard MUSSET

23 ARRETE n en date du 8 juillet 2008 portant autorisation d un système de vidéo surveillance LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE Officier de l'ordre National du Mérite Vu les articles 10 et 10-1 de la loi n du 21 janvier 1995 d orientation et de programmation relative à la sécurité, modifiée, Vu le décret n du 17 octobre 1996 relatif à la vidéo surveillance, modifié, Considérant la demande d autorisation en date du 14 mars 2008 de M. Daniel PRIME, responsable de la logistique, en vue de la modification du système de vidéo surveillance installé dans les locaux de l'agence de la SOCIETE GENERALE située à GHISONACCIA, Vu le récépissé n 2008-M-284 en date du 28 mars 2008, Vu l avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéo surveillance dans sa séance du mercredi 25 juin 2008, Sur proposition de M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, ARRETE Article 1 er - M. le Directeur de la SOCIETE GENERALE est autorisé à modifier le système de vidéo surveillance installé dans les locaux de l agence de GHISONACCIA. Article 2 Le responsable du système est le responsable du PC de télésurveillance, Société Générale, direction logistique, direction sécurité, RESO/LOG/SEC, tour SG, PARIS cedex 18. Article 3 Le droit d accès s'exerce auprès de la Société Générale, direction logistique, direction sécurité, RESO/LOG/SEC, tour SG, PARIS cedex 18. / Article 4 La finalité du système est la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens. Article 5 Le public sera informé de l existence du système de vidéo surveillance. Article 6 Le délai de conservation de l enregistrement des images est de trente jours. Article 7 Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des

24 enregistrements. Article 8 Toute modification du système devra être portée immédiatement à la connaissance de la commission départementale des systèmes de vidéo surveillance. Article 9 Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Article 10 Mme le Maire de GHISONACCIA sera informée de l existence de ce système. Article 11 M. le sous-préfet, Directeur de Cabinet est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Pour le Préfet, Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Bernard MUSSET

25 ARRETE n en date du 8 juillet 2008 portant autorisation d un système de vidéo surveillance LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE Officier de l'ordre National du Mérite Vu les articles 10 et 10-1 de la loi n du 21 janvier 1995 d orientation et de programmation relative à la sécurité, modifiée, Vu le décret n du 17 octobre 1996 relatif à la vidéo surveillance, modifié, Considérant la demande d autorisation en date du 14 mars 2008 de M. Daniel PRIME, responsable de la logistique, en vue de la modification du système de vidéo surveillance installé dans les locaux de l'agence de la SOCIETE GENERALE située à L'ILE ROUSSE, Vu le récépissé n 2008-M-285 en date du 28 mars 2008, Vu l avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéo surveillance dans sa séance du mercredi 25 juin 2008, Sur proposition de M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, ARRETE Article 1 er - M. le Directeur de la SOCIETE GENERALE est autorisé à modifier le système de vidéo surveillance installé dans les locaux de l agence de L'ILE ROUSSE. Article 2 Le responsable du système est le responsable du PC de télésurveillance, Société Générale, direction logistique, direction sécurité, RESO/LOG/SEC, tour SG, PARIS cedex 18. Article 3 Le droit d accès s'exerce auprès de la Société Générale, direction logistique, direction sécurité, RESO/LOG/SEC, tour SG, PARIS cedex 18. / Article 4 La finalité du système est la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens. Article 5 Le public sera informé de l existence du système de vidéo surveillance. Article 6 Le délai de conservation de l enregistrement des images est de trente jours. Article 7 Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements. Article 8 Toute modification du système devra être portée immédiatement à la connaissance de la commission départementale des systèmes de vidéo surveillance.

26 Article 9 Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Article 10 M. le Maire de L'ILE ROUSSE sera informé de l existence de ce système. Article 11 M. le sous-préfet, Directeur de Cabinet est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Pour le Préfet, Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Bernard MUSSET

27 ARRETE n en date du 8 juillet 2008 portant autorisation d un système de vidéo surveillance LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE Officier de l'ordre National du Mérite Vu les articles 10 et 10-1 de la loi n du 21 janvier 1995 d orientation et de programmation relative à la sécurité, modifiée, Vu le décret n du 17 octobre 1996 relatif à la vidéo surveillance, modifié, Considérant la demande d autorisation en date du 14 mars 2008 de M. Daniel PRIME, responsable de la logistique, en vue de la modification du système de vidéo surveillance installé dans les locaux de l'agence de la SOCIETE GENERALE située à LUCCIANA, route de l'aéroport, Vu le récépissé n 2008-M-286 en date du 28 mars 2008, Vu l avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéo surveillance dans sa séance du mercredi 25 juin 2008, Sur proposition de M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, ARRETE Article 1 er - M. le Directeur de la SOCIETE GENERALE est autorisé à modifier le système de vidéo surveillance installé dans les locaux de l agence de LUCCIANA. Article 2 Le responsable du système est le responsable du PC de télésurveillance, Société Générale, direction logistique, direction sécurité, RESO/LOG/SEC, tour SG, PARIS cedex 18. Article 3 Le droit d accès s'exerce auprès de la Société Générale, direction logistique, direction sécurité, RESO/LOG/SEC, tour SG, PARIS cedex 18. / Article 4 La finalité du système est la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens. Article 5 Le public sera informé de l existence du système de vidéo surveillance. Article 6 Le délai de conservation de l enregistrement des images est de trente jours.

28 Article 7 Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements. Article 8 Toute modification du système devra être portée immédiatement à la connaissance de la commission départementale des systèmes de vidéo surveillance. Article 9 Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Article 10 M. le Maire de LUCCIANA sera informé de l existence de ce système. Article 11 M. le sous-préfet, Directeur de Cabinet est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Pour le Préfet, Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Bernard MUSSET

29 ARRETE n en date du 8 juillet 2008 portant autorisation d un système de vidéo surveillance LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE Officier de l'ordre National du Mérite Vu les articles 10 et 10-1 de la loi n du 21 janvier 1995 d orientation et de programmation relative à la sécurité, modifiée, Vu le décret n du 17 octobre 1996 relatif à la vidéo surveillance, modifié, Considérant la demande d autorisation en date du 14 mars 2008 de M. Daniel PRIME, responsable de la logistique, en vue de la modification du système de vidéo surveillance installé dans les locaux de l'agence de la SOCIETE GENERALE située à SAINT-FLORENT, Vu le récépissé n 2008-M-288 en date du 28 mars 2008, Vu l avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéo surveillance dans sa séance du mercredi 25 juin 2008, Sur proposition de M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, ARRETE Article 1 er - M. le Directeur de la SOCIETE GENERALE est autorisé à modifier le système de vidéo surveillance installé dans les locaux de l agence de SAINT-FLORENT. Article 2 Le responsable du système est le responsable du PC de télésurveillance, Société Générale, direction logistique, direction sécurité, RESO/LOG/SEC, tour SG, PARIS cedex 18. Article 3 Le droit d accès s'exerce auprès de la Société Générale, direction logistique, direction sécurité, RESO/LOG/SEC, tour SG, PARIS cedex 18. / Article 4 La finalité du système est la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens. Article 5 Le public sera informé de l existence du système de vidéo surveillance. Article 6 Le délai de conservation de l enregistrement des images est de trente jours.

30 Article 7 Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements. Article 8 Toute modification du système devra être portée immédiatement à la connaissance de la commission départementale des systèmes de vidéo surveillance. Article 9 Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Article 10 M. le Maire de SAINT-FLORENT sera informé de l existence de ce système. Article 11 M. le sous-préfet, Directeur de Cabinet est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Pour le Préfet, Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Bernard MUSSET

31 ARRETE n en date du 8 juillet 2008 portant autorisation d un système de vidéo surveillance LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE Officier de l'ordre National du Mérite Vu les articles 10 et 10-1 de la loi n du 21 janvier 1995 d orientation et de programmation relative à la sécurité, modifiée, Vu le décret n du 17 octobre 1996 relatif à la vidéo surveillance, modifié, Considérant la demande d autorisation en date du 14 mars 2008 de M. Daniel PRIME, responsable de la logistique, en vue de la modification du système de vidéo surveillance installé dans les locaux de l'agence de la SOCIETE GENERALE située à Moriani-Plage, SAN NICOLAO, Vu le récépissé n 2008-M-287 en date du 28 mars 2008, Vu l avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéo surveillance dans sa séance du mercredi 25 juin 2008, Sur proposition de M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, ARRETE Article 1 er - M. le Directeur de la SOCIETE GENERALE est autorisé à modifier le système de vidéo surveillance installé dans les locaux de l agence située à Moriani-Plage, SAN NICOALO. Article 2 Le responsable du système est le responsable du PC de télésurveillance, Société Générale, direction logistique, direction sécurité, RESO/LOG/SEC, tour SG, PARIS cedex 18. Article 3 Le droit d accès s'exerce auprès de la Société Générale, direction logistique, direction sécurité, RESO/LOG/SEC, tour SG, PARIS cedex 18. / Article 4 La finalité du système est la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens. Article 5 Le public sera informé de l existence du système de vidéo surveillance. Article 6 Le délai de conservation de l enregistrement des images est de trente jours. Article 7 Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des

32 enregistrements. Article 8 Toute modification du système devra être portée immédiatement à la connaissance de la commission départementale des systèmes de vidéo surveillance. Article 9 Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Article 10 M. le Maire de SAN NICOLAO sera informé de l existence de ce système. Article 11 M. le sous-préfet, Directeur de Cabinet est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Pour le Préfet, Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Bernard MUSSET

33 ARRETE n en date du 8 juillet 2008 portant autorisation d un système de vidéo surveillance LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE Officier de l'ordre National du Mérite Vu les articles 10 et 10-1 de la loi n du 21 janvier 1995 d orientation et de programmation relative à la sécurité, modifiée, Vu le décret n du 17 octobre 1996 relatif à la vidéo surveillance, modifié, Considérant la demande d autorisation en date du 11 avril 2008 de M. Armand CARDINALE, Directeur, en vue de l'installation d'un système de vidéo surveillance dans les locaux de l'agence de la CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL située à BASTIA, 12 boulevard Paoli Vu le récépissé n 2008-A-291 en date du 14 avril 2008, Vu l avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéo surveillance dans sa séance du mercredi 25 juin 2008, Sur proposition de M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, ARRETE Article 1 er - M. le Directeur de la CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL est autorisé à installer un système de vidéo surveillance dans les locaux de l agence de BASTIA située 12 boulevard Paoli. Article 2 Le responsable du système est le Directeur de la CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL, 12 boulevard Paoli, BASTIA. Article 3 Le droit d accès s'exerce auprès du Directeur de la CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL, place Vincent Raspail, TOULON. / Article 4 La finalité du système est la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens. Article 5 Le public sera informé de l existence du système de vidéo surveillance. Article 6 Le délai de conservation de l enregistrement des images est de sept jours Article 7 Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des

34 enregistrements. Article 8 Toute modification du système devra être portée immédiatement à la connaissance de la commission départementale des systèmes de vidéo surveillance. Article 9 Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Article 10 M. le Maire de BASTIA sera informé de l existence de ce système. Article 11 M. le sous-préfet, Directeur de Cabinet est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Pour le Préfet, Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Bernard MUSSET

35 ARRETE n en date du 8 juillet 2008 portant autorisation d un système de vidéo surveillance LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE Officier de l'ordre National du Mérite Vu les articles 10 et 10-1 de la loi n du 21 janvier 1995 d orientation et de programmation relative à la sécurité, modifiée, Vu le décret n du 17 octobre 1996 relatif à la vidéo surveillance, modifié, Considérant la demande d autorisation en date du 14 août 2007 de M. le Directeur départemental de la Poste de la Haute-Corse, en vue de la modification du système de vidéo surveillance installé dans les locaux de l agence postale d'aleria, Vu le récépissé n 2007-M-261en date du 7 septembre 2007, Vu l avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéo surveillance dans sa séance du mercredi 25 juin 2008, Sur proposition de M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, ARRETE Article 1 er - M. le Directeur départemental de la Poste est autorisé à modifier le système de vidéo surveillance installé dans les locaux de l agence postale d'aleria. Article 2 Le responsable du système est M. le Directeur départemental de la Poste. Article 3 La personne auprès de laquelle s exerce le droit d accès est le chef d établissement ou le responsable de la sûreté à la Direction départementale de la Poste de la Haute-Corse. Article 4 La finalité du système est la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la protection des bâtiments publics. / Article 5 Le public sera informé de l existence du système de vidéo surveillance. Article 6 Le délai de conservation de l enregistrement des images est de trente jours au maximum. Article 7 Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements. Article 8 Toute modification du système devra être portée immédiatement à la connaissance de la commission départementale des systèmes de vidéo surveillance. Article 9 Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.

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