1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

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1 1340. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DU SACRÉ-CŒUR-DE-JÉSUS Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 1 juin 2015, à 19 :30 à la salle du conseil située au 4118, route 112 à Sacré-Cœurde-Jésus. Sont présents : Monsieur Guy Roy, maire Mesdames Hélène Breton, conseillère Wennifred Magher, conseillère Messieurs Alain Faucher, conseiller Valmond Lessard, conseiller Les membres présents forment le quorum. Les conseillers Francine Lefebvre et Daniel Paré sont absents. La directrice générale et secrétaire-trésorière Marie-France Létourneau est présente. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE Le maire souhaite la bienvenue à tous et souligne les anniversaires du mois de juin ; Érick Vachon et Jérôme Gagnon. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Le maire fait la lecture de l ordre du jour Il est proposé par le conseiller Valmond Lessard et résolu à l unanimité des conseillers que l ordre du jour soit accepté tel que rédigé et lu tout en laissant le varia ouvert. ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance 2. Lecture et adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal du 4 mai Suivi des dossiers - soumission gravier 0-¾ non-livré Crossfit au sentier des Mineurs 5. Lecture de la correspondance 6. Refinancement prêt numéro #5 (niveleuse) 7. Dossier éoliennes 8. Salle et période de questions 9. Étude et adoption des comptes 10. Compte-rendu des comités 11. Questions diverses 12. Levée de l assemblée 3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 4 MAI Il est proposé par la conseillère Wennifred Magher et résolu à l unanimité des conseillers que le procès-verbal du 4 mai 2015 soit accepté tel que rédigé. 4. SUIVI DES DOSSIERS -Soumission Gravier 0-¾ non-livré La secrétaire-trésorière s est informée auprès de l avocate concernant les deux appels d offres pour le gravier 0-¾ non livré qui sont sortis au même prix de la tonne métrique; du point de vue légal, nous pouvons prendre un ou l autre soumissionnaire, ou les deux.

2 Étant donné que le gravier 0-¾ non-livré est le même prix à la tonne métrique auprès des deux soumissionnaires et après vérification, il est proposé par le conseiller Alain Faucher et résolu à l unanimité des conseillers que Gravières G.N.V.R et M.J. Lessard soient retenus pour le gravier 0-¾ non-livré. Il est bien entendu que le gravier sera vérifié avant, pour être certain qu il est conforme aux normes que nous recherchons. Cette résolution est rétroactive au mois de mai. -Crossfit au Sentier des Mineurs Concernant la demande de Mélanie Lessard afin de réserver 2 ou 3 dates pour aller faire du crossfit au Sentier des Mineurs. Étant donné que nous avions une personne qui a travaillé l an passé au Sentier des Mineurs, Cindy serait peut-être disposée à donner ces cours cette année; la présidente du sentier, Hélène Breton, va en discuter avec elle Étant donné les bons services rendus l an passé, comme récréologue au sentier, il est proposé par le conseiller Valmond Lessard et résolu à l unanimité des conseillers que Cindy Tremblay devrait être engagée au Sentier des Mineurs pour la période estivale. Il est bien entendu que le salaire sera discuté au comité du pacte rural et ramené à une séance subséquente. 4. LECTURE DE LA CORRESPONDANCE Demande pour les mardis de la culture Francis Jacques du comité des loisirs d East Broughton voudrait que la municipalité Sacré-Cœur-de-Jésus fournisse 1000 $ pour les mardis de la culture. Le conseil mandate la secrétaire, à l effet qu ils désirent recevoir un estimé des coûts ainsi qu une esquisse de la publicité, car nous voulons être certains d apparaître sur celle-ci. Si la demande est respectée; Il est proposé par le conseiller Alain Faucher et résolu à l unanimité des conseillers que le conseil accepte de verser un montant de 500,00 $ pour l activité les mardis de la culture. Le conseil de la municipalité Sacré-Cœur-de-Jésus souhaite recevoir le coût réel de ces mardis de la culture. Renouvellement de notre carte de membre à la chambre de commerce et cette année, il y a possibilité de renouveler pour deux ans; Il est proposé par la conseillère Wennifred Magher et résolu à l unanimité des conseillers que la municipalité Sacré-Cœur-de-Jésus renouvelle sa carte de membre pour la Chambre de Commerce d East Broughton et Sacré-Cœurde-Jésus pour deux ans, au coût de 120,00 $. Demande d invitation et d adhésion à «Se parler d Hommes à Hommes»; Le Conseil n adhère pas à cet organisme. Nadeau Photo Solution; Monsieur le maire explique l outil de promotion de Nadeau Photo Solution ainsi que le coût s y rattachant; nous en reparlerons à une séance subséquente. Application pour un stage; Nous n avons pas besoin de stagiaire. Bilan incendie du mois de mai 2015; La secrétaire en fait la lecture. Dépôt du rapport financier de la Régie Intermunicipale Région Thetford; Le maire dépose le rapport financier 2014 de la Régie Inter Région Thetford. Travaux du pont sur Ancienne Route un; Les travaux de parachèvement du Pont Ancienne Route Un (entre le 6 e Rang Sud et le 5 e Rang Sud) se feront du 1 au 5 juin 2015.

3 1342. Liste des événements pour centre intégré de Santé et Services Sociaux Chaudière-Appalaches; La secrétaire va leur envoyer les dates des courses au Complexe Sport Motorisé Le SpeedWay. Invitation au 74 e Congrès de la FQM; Il est proposé par le conseiller Valmond Lessard et résolu à l unanimité des conseillers que la Municipalité de la Paroisse du Sacré-Cœur-de-Jésus autorise Monsieur le maire à assister au Congrès de la FQM qui se tiendra les 24, 25 et 26 septembre Tous les frais inhérents à ce Congrès seront défrayés par la municipalité. Invitation au lancement Chemin St-Jacques le 6 juin 2015 à 11h; Personne ne peut y assister. Invitation au lancement de la Politique familiale et aînée; Personne ne peut y assister, car c est le même soir que la séance régulière. Lettre de remerciements de Ferme Derolan; La Ferme Dérolan remercie le service incendie qui leur a permis de sauver leur forêt lorsque le feu de broussaille est devenu incontrôlable. 6. REFINANCEMENT PRÊT NUMÉRO #5 (NIVELEUSE) Il est proposé par la conseillère Hélène Breton, appuyé par la conseillère Wennifred Magher et résolu à l unanimité des conseillers : Que la municipalité de la Paroisse du Sacré-Cœur-de-Jésus accepte l offre qui lui est faite de Caisse Desjardins Région de Thetford pour son emprunt par billets en date du 8 juin 2015, au montant de $, effectué en vertu du règlement d emprunt numéro Ce billet est émis au prix de 100,00 CAN pour chaque 100,00 $, valeur nominale de billets, échéant en série cinq (5) ans comme suit : $ 2,36700 % 8 juin $ 2,36700% 8 juin $ 2,36700% 8 juin $ 2,36700% 8 juin $ 2,36700% 8 juin 2020 Que les billets, capital et intérêts, soient payables par chèque à l ordre du détenteur enregistré ou par prélèvement bancaire pré-autorisé à celui-ci. ATTENDU QUE, conformément au règlement d emprunt suivant et pour les montants indiqués en regard de chacun d eux, la Municipalité de la paroisse de Sacré-Coeur-de-Jésus souhaite emprunter par billet un montant total de $: Règlements d'emprunt n Pour un montant de $ $ ATTENDU QU à ces fins, il devient nécessaire de modifier le règlement d emprunt en vertu duquel ces billets sont émis; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER ALAIN FAUCHER, APPUYÉ PAR LE CONSEILLER VALMOND LESSARD ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ DES CONSEILLERS:

4 1343. QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s il était ici au long reproduit; QU un emprunt par billet au montant de $ prévu au règlement d'emprunt numéro soit réalisé; QUE les billets soient signés par le maire et la secrétaire-trésorière; QUE les billets soient datés du 8 juin 2015; QUE les intérêts sur les billets soient payables semi annuellement; QUE les billets, quant au capital, soient remboursés comme suit : $ $ $ $ $ (à payer en 2020) $ (à renouveler) QUE pour réaliser cet emprunt la Municipalité de la Paroisse de Sacré-Coeur-de-Jésus émette pour un terme plus court que le terme prévu dans le règlement d emprunt, c est-à-dire pour un terme de cinq (5) ans (à compter du 8 juin 2015), en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2021 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour le règlement d'emprunt numéro , chaque emprunt subséquent devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l emprunt. 7. DOSSIER ÉOLIENNES Avis de motion est donné par le conseiller Alain Faucher qu à une séance subséquente, le règlement numéro amendant le règlement relatif à l implantation d éoliennes sera adopté. La secrétaire donne une copie du 1 er projet de règlement à chaque conseiller Il est proposé par la conseillère Hélène Breton et résolu à l unanimité des conseillers que la municipalité de la Paroisse du Sacré-Cœur-de-Jésus adopte le 1 er projet du règlement numéro amendant le règlement relatif à l implantation d éoliennes. L assemblée publique se tiendra le 23 juin à 18h30, à la salle municipale de Sacré- Cœur-de-Jésus. 8. SALLE ET PÉRIODE DE QUESTIONS -Madame Rosanne Pratte demande si la municipalité serait prête à faire arpenter et borner le terrain qu elle possède sur la Route 112, qui est voisin de chez eux, comme cela chacun saurait où son terrain finit. Après discussion, le conseil demande à Madame Pratte d aller consulter chaque voisin et si tous sont d accord, nous ferons arpenter et borner notre terrain. -Monsieur Steve Vachon demande ce qu il en est concernant l arrêt à l intersection du Chemin-Fer-à-Cheval et Vieille Route. La secrétaire va s informer quant à savoir où en est rendu la requête déposée à la Sûreté du Québec. Nous en reparlerons à une séance subséquente.

5 ÉTUDE ET ADOPTION DES COMPTES Le Conseil procède à l étude des comptes payés et à payer pour le mois d e mai 2015 : Salaire du mois de mai ,21 Comptes à payer C à C ,25 L à L ,43 P à P , Les comptes sont acceptés et le paiement en est autorisé sur proposition de la conseillère Hélène Breton et résolu à l unanimité des conseillers. 10. COMPTE-RENDU DES COMITÉS RÉGIE INTERMUNICIPALE DU PARC INDUSTRIEL BEAUCE-AMIANTE Monsieur le maire fait part au conseil que la municipalité de Tring Jonction se dit prêt à acheter le reste des terrains et regarder les démarches, afin de procéder à la dissolution de la Régie Intermunicipale. MAISON DES JEUNES Le conseiller Alain Faucher n a pu assister à la réunion de la Maison des Jeunes, car il y a eu un changement d heure de dernière minute et c était beaucoup trop tôt. CHAMBRE DE COMMERCE Le conseiller Valmond Lessard demande au conseil de ne pas oublier le 5 à 7 (9juin). L estimé des sacs pour les nouveaux arrivants est d environ 700 $. Le conseiller nous demande ce que nous attendons pour avoir un logo pour la municipalité. Le maire Guy Roy dit qu il va regarder cela et il nous en reparle. 11. QUESTIONS DIVERSES Un conseiller demande où nous en sommes rendus pour que chaque contribuable ait leur numéro civique affiché. Le maire en reparlera à une séance subséquente. 12. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Tous les points à l ordre du jour étant épuisés, il est proposé par la conseillère Hélène Breton et résolu à l unanimité des conseillers que la session soit levée. «Je, Guy Roy, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature pour moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal». Guy Roy, maire Marie-France Létourneau Directrice générale/secrétaire-trésorière Je certifie que la Municipalité de la Paroisse du Sacré-Cœur-de-Jésus dispose des crédits suffisants afin d acquitter les dépenses des résolutions suivantes # , , , , , , , Marie-France Létourneau, secrétaire-trésorière

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