NOR: EQUA A. Version consolidée au 7 février Le ministre de l équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

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1 Arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d enquêtes et d analyses pour la sécurité de l aviation civile NOR: EQUA A Version consolidée au 7 février 2017 Le ministre de l équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Vu le décret n du 25 août 2000 relatif à l aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l Etat ; Vu le décret n du 26 novembre 2003 relatif aux modalités de rémunération des astreintes et de compensation des interventions professionnelles effectuées au sein de la direction générale de l aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent et au bureau d enquêtes et d analyses pour la sécurité de l aviation civile ; Vu l avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l aviation civile en date du 6 février 2003, Arrête : Article 1 La liste des astreintes assurées au sein de la direction générale de l aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d enquêtes et d analyses pour la sécurité de l aviation civile est fixée par le tableau figurant en annexe au présent arrêté. Article 2 Le directeur général de l aviation civile, le directeur du bureau d enquêtes et d analyses pour la sécurité de l aviation civile et le directeur général d Aéroports de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera applicable à compter du 1er décembre 2003 et publié au Journal officiel de la République française. Annexe Modifié par Arrêté du 18 novembre art. 1

2 Direction générale Pôle de la communication Cabinet Secrétariat général de direction générale. de direction. (chauffeur). 1 astreinte de semaine 1. 1 astreinte de fin de semaine et jours fériés. 1 astreinte de semaine 1 astreinte de fin semaine 1 astreinte de jour férié isolé Bureau de la logistique Service des systèmes d information et de la modernisation (SSIM) opérationnelle et 5 astreintes de semaine. Service national d ingénierie aéroportuaire (SNIA) École Nationale de l Aviation Civile Direction de la formation au pilotage et des vols : Bureau des opérations centralisées (site de Melun Toulouse) Centre de Melun Bureau d enquêtes et d analyses pour la sécurité de l aviation civile Direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne de maintenance. de suivi de travaux. d exploitation viabilité hivernale. opérationnelle et opérationnelle et enquêtes-accidents (niveau central). 5 astreintes de semaine. 3 astreintes de fin de semaine et de jour férié. 2 astreintes de semaine (entre le 15/11 et le 31/03). 1 astreinte de fin de semaine et jours fériés. 1 astreinte de semaine et 2 astreintes de fin de semaine Échelon central opérationnelle. CESNAC opérationnelle et opérationnelle. CRNA Est technique (radar). 2 astreintes de fin de 1 Une astreinte de semaine couvre une période de 7 jours sur 7

3 CRNA Sud-Est CRNA Sud-Ouest CRNA Ouest SNA Région parisienne CRNA Nord Paris Charles-de-Gaulle (CDM) opérationnelle. technique (antennes avancées). technique de opérationnelle. technique de semaine 4 fois 1 astreinte de fin de semaine et jours fériés. technique (radar). 2 astreintes de fin de semaine 4 fois opérationnelle. technique de maintenance CAUTRA. technique de opérationnelle. technique de maintenance CAUTRA. technique (radar). opérationnelle. 2 astreintes de fin de semaine 4 fois Paris - Charles-de-Gaulle opérationnelle et Organisme d Orly opérationnelle et Organisme d Orly technique 2 astreintes de fin de (antennes avancées, semaine et jours fériés Melun) Organisme d Orly opérationnelle 1 astreinte de fin de (aviation générale). semaine et de jours fériés. SNA Nord Siège opérationnelle. Athis-Mons technique pour la 2 astreintes de fin de maintenance Ile-de-France. semaine et jours fériés. SNA Nord-Est Siège opérationnelle. Aérodrome de Bâle-Mulhouse opérationnelle. SNA Ouest Siège opérationnelle.

4 Aérodrome de Nantes technique de Atlantique maintenance. SNA Centre-Est Siège opérationnelle. Aérodrome de Clermont-Ferrand opérationnelle. SNA Sud-Est Siège opérationnelle. Ajaccio opérationnelle. Bastia opérationnelle. SNA Sud Siège opérationnelle. SNA Sud-Ouest Siège opérationnelle. Siège technique pour la SNA Sud Sud-Est Siège opérationnelle. Montpellier-Méditerranée opérationnelle. SNA Antilles-Guyane Siège opérationnelle. Aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet opérationnelle. Aérodrome de opérationnelle. Cayenne-Félix Eboué SNA océan Indien Siège opérationnelle. Service de l aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon Siège Direction de la sécurité de l aviation civile Nord technique de maintenance. technique de de contrôle de direction. Région Nord - Pas-de-Calais Hauts-de-France (Lille, Calais, Le Touquet et Merville) Région Hauts-de-France (Beauvais), Picardie

5 Région Ile-de-France Sud-Ouest de contrôle (Bordeaux) de direction Région Aquitaine Nouvelle Aquitaine (Bordeaux) Région Aquitaine Nouvelle Aquitaine (Pau) Région Poitou-Charentes Nouvelle Aquitaine (Poitiers) Sud de contrôle (Toulouse) de direction. Région Midi-Pyrénées Occitanie (Toulouse) Région Occitanie (Montpellier-Méditerranée) Ouest de contrôle (Brest et Rennes) de direction. Région Bretagne (Brest) Région Pays de la Loire (Nantes) Région Centre Centre-Val-de-Loire (Tours) Région Basse et Haute Normandie Normandie (Deauville, le Havre et Rouen) Nord-Est de contrôle par an (Strasbourg) de direction. Région Bourgogne et Franche-Comté enquêtes-accidents

6 Bourgogne-Franche-Comté (Dijon) Région Alsace Grand-Est (Strasbourg) Région Lorraine et Champagne-Ardenne Grand-Est (Metz-Nancy-Lorraine) Centre-Est (Bourgogne-Franche-Comt é) de contrôle (Lyon) de direction. Région Rhône-Alpes Auvergne-Rhône-Alpes (Lyon) Région Auvergne Auvergne-Rhône-Alpes (Clermont-Ferrand) Sud-Est 2 astreintes de semaine de contrôle dans la limite, pour chaque astreinte, de 36 semaines (Aix-en-Provence) de direction. Région Provence-Alpes-Côte d'azur (Marseille-Provence) Région Provence-Alpes-Côte d'azur (Nice-Côte d Azur) Région Languedoc-Roussillon (Montpellier-Méditerranée) Collectivité territoriale Corse (Corse) Antilles-Guyane de contrôle (Fort-de-France) de direction. Martinique (Fort-de-France) Guadeloupe (Pointe-à-Pitre) Guyane (Cayenne)

7 océan Indien de contrôle la limite de 18 semaines (Saint-Denis) de direction. (Saint-Denis) et SNA océan Indien Dzaoudzi-Pamandzi opérationnelle. SEAC Polynésie française SEAC de contrôle la limite de 18 semaines Tahiti - Faaa de direction (SEAC). Tahiti - Faaa enquêtes-accidents (Territoire). Tahiti - Faaa technique de maintenance. Tahiti - Faaa opérationnelle. Service mixte «Direction de l aviation civile en Nouvelle-Calédonie» Service mixte «DAC/NC» de contrôle la limite de 18 semaines de direction Nouméa (Service mixte «DAC/NC»). Nouméa enquêtes-accidents (Territoire). Nouméa opérationnelle. Nouméa technique de centrale énergie SEAC SEAC des Îles Wallis-et-Futuna de contrôle

8 Fait à Paris, le 26 novembre Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de l aviation civile, M. Wachenheim

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