PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ARTHABASKA. Procès-verbal des délibérations du conseil de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester

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1 Séance ordinaire du 7 janvier 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire et mensuelle du conseil municipal de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester, tenue le 7 janvier 2013 à 20 h, en la salle ordinaire des sessions. Conformément aux dispositions du Code municipal du Québec à laquelle sont présents, messieurs Guy De La Chevrotière, Pierre Goulet, Mathieu Ouellette et Yvan Riopel et madame Ginette Lambert, tous conseillers et conseillères sous la présidence de monsieur Lionel Fréchette, maire. Est également présente madame Isabelle Leclerc directrice générale. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT DU MAIRE Le quorum étant atteint, le maire, monsieur Lionel Fréchette, déclare la séance ouverte à 20 h 02. Il donne les consignes d usages LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Proposé par Guy De La Chevrotière Appuyé par Mathieu Ouellette Et unanimement résolu d approuver et d adopter l ordre du jour avec les ajouts mentionnés au point 15.1 et les suivants et que le point Affaires nouvelles demeure ouvert. 1. Ouverture de la session 2. Lecture et adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal du 3 décembre Maire suppléant pour janvier, février et mars Horaire du bureau municipal 6. Mamrot, soumissionnaire pour le refinancement d un prêt 7. Offre de la Financière Banque Nationale Inc. 8. Dossier entente fin d emploi 9. Stagiaire 10. Cotisation A.D.M.Q. 11. Journées de la persévérance scolaire 1

2 12. Défi santé 5/ Correspondances 14. Adoption des comptes 15. Affaires nouvelles Bureau cuisine Menus travaux 16. Période de questions des citoyens 17. Levée de l assemblée ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 3 DÉCEMBRE 2012 ATTENDU QUE chaque membre du conseil a reçu copie du procès-verbal du 3 décembre 2012; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Pierre Goulet, appuyée par Ginette Lambert et unanimement résolu que la secrétaire soit dispensée de faire lecture du procès-verbal du 3 décembre 2012 et qu il soit adopté tel que présenté MAIRE SUPPLÉANT POUR JANVIER, FÉVRIER ET MARS 2013 Proposé par monsieur Guy De La Chevrotière Appuyé par monsieur Mathieu Ouellette Et unanimement résolu de nommer monsieur Yvan Riopel maire suppléant pour les mois de janvier, février et mars

3 HEURES D OUVERTURE DU BUREAU MUNICIPAL Proposé par monsieur Guy De La Chevrotière Appuyé par monsieur Ginette Lambert Et unanimement résolu de conserver les mêmes heures d ouverture du bureau municipal, soit les lundis et mercredis de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h MAMROT, SOUMISSIONNAIRE POUR LE REFINANCEMENT D UN PRÊT Proposé par monsieur Yvan Riopel Appuyé par monsieur Mathieu Ouellette ATTENDU QUE, conformément aux règlements d emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d eux, la Municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester souhaite emprunter par billet un montant total de $ : RÈGLEMENT NUMÉRO POUR UN MONTANT DE $ $ ATTENDU QUE la Municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester désire se prévaloir des dispositions de l article 2 de la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., c. D-7), qui prévoit que le terme original d emprunt peut être prolongé d au plus douze (12) mois lors d un refinancement ; ATTENDU QUE la Municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester avait (aura), le 15 janvier 2013, un montant de $ à renouveler, sur un emprunt original de $, pour une (des) période(s) de 20 ans, en vertu du (des) règlement (s) numéro (s) ; ATTENDU QU à ces fins, il devient nécessaire de modifier le(s) règlement(s) d emprunt en vertu duquel (desquels) ces billets sont émis ; IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR YVAN RIOPEL, APPUYÉ PAR MATHIEU OUELLETTE ET RÉSOLU UNANIMEMENT : QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s il était ici au long reproduit ; 3

4 QU un emprunt par billet au montant de $ prévu au(x) règlement(s) d emprunt numéro(s) soit réalisé ; QUE les billets soient signés par le (la) maire (mairesse) et le (la) secrétaire-trésorier (secrétaire-trésorière) ou trésorier (trésorière) ; QUE les billets soient datés du 16 janvier 2013 ; QUE les intérêts sur les billets soient payables semi-annuellement ; QUE les billets, quant au capital, soient remboursés comme suit : $ $ $ $ $ (à payer en 2018) $ (à renouveler) QUE pour réaliser cet emprunt la Municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester émette pour un terme plus court que le terme prévu dans le(s) règlement(s) d emprunt, c est-à-dire pour un terme de cinq (5) ans (à compter du 16 janvier 2013), en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les année 2019 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour le(s) règlement(s) numéro(s , chaque emprunt subséquent devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l emprunt ; QUE la Municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester emprunte $ par billets, en renouvellement d une émission d obligations ou de billets pour un terme additionnel de 1 jour au terme original du (des) règlement(s) numéro(s)

5 OFFRE DE LA FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE INC. Proposé par monsieur Yvan Riopel Appuyé par monsieur Mathieu Ouellette QUE la Municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester accepte l offre qui lui est faite de la Financière Banque Nationale Inc. pour son emprunt du 16 janvier 2013 au montant de $ par billet en vertu du (des) règlement(s) d emprunt numéro(s) , au prix de 98,035, échéant en série cinq (5) ans comme suit : $ 1,75 % 16 janvier $ 2,00 % 16 janvier $ 2,25 % 16 janvier $ 2,45 % 16 janvier $ 2,60 % 16 janvier 2018 QUE les billets, capital et intérêts, soient payables par chèque à l ordre du détenteur enregistré ou par prélèvement bancaire pré-autorisé à celui-ci ; DOSSIER ENTENTE FIN D EMPLOI Proposé par Pierre Goulet Appuyé par Ginette Lambert Et unanimement résolu d adopter l entente proposée hors cour lors de la médiation entre la municipalité de Ste-Hélène-de-Chester et la plaignante. De plus amples détails et explications ont été mentionnés en salle public lors du conseil. 5

6 STAGIAIRE Proposé par monsieur Yvan Riopel Appuyé par monsieur Guy De La Chevrotière Et unanimement résolu d allouer une allocation de $ par semaine à notre stagiaire qui effectuera un stage non-rémunérer à la municipalité durant les sept prochaines semaines COTISATION A.D.M.Q. Proposée par madame Ginette Lambert Appuyé par monsieur Yvan Riopel Et unanimement résolu de renouveler l adhésion à l Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) pour l année JOURNÉES DE LA PERSÉVÉRANCE SCOLAIRE Proposé par monsieur Pierre Goulet Appuyé par monsieur Guy De La Chevrotière Et unanimement résolu de désigner les dates du 11 au 15 février 2013 comme étant les journées de la persévérance scolaire. Ces journées seront également publiées sur le site Internet de la municipalité. 6

7 DÉFI SANTÉ 5/30 Proposé par monsieur Yvan Riopel Appuyé par monsieur Mathieu Ouellette La municipalité est inscrite au Défi Santé 5/30 Équilibre. Le défi consiste à adopter des habitudes de vie saines pour une période de six semaines. Vous trouverez plus d informations sur le site Internet de la municipalité. CORRESPONDANCE Le maire fait un résumé des principales correspondances reçues au cours du mois ADOPTION DES COMPTES ATTENDU QUE madame Isabelle Leclerc certifie qu il y a les crédits suffisants pour payer ces comptes. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Guy De La Chevrotière, appuyé par monsieur Yvan Riopel et unanimement résolu d autoriser le paiement des comptes suivants : FOURNISSEURS $ RÉMUNÉRATION DES ÉLUS $ DIRECTION GÉNÉRALE $ SALAIRES $ Total : $ 7

8 AFFAIRES NOUVELLES BUREAU CUISINE Proposé par monsieur Guy de La Chevrotière Appuyé par monsieur Pierre Goulet Et unanimement résolu d installer un bureau dans la pièce adjacente à la cuisine. Les frais encourus par l installation du système comptable Sygem sont également acceptés par les élus du conseil municipal. MENUS TRAVAUX Proposé par monsieur Guy De La Chevrotière Appuyé par monsieur Yvan Riopel Et unanimement résolu d engager monsieur Yvan Ouellette pour effectuer de menus travaux pour la municipalité. LETTRE DE REMERCIEMENT POUR FABRIFOR Il a été demandé de faire une lettre de remerciement à Fabrifor Inc. pour les réparations effectuées gratuitement sur la zambonie. PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS Une demande a été formulée afin que le déneigement soit fait plus tôt le matin dans le Rang 4 et le Craig. 8

9 CLÔTURE DE LA SÉANCE L ordre du jour étant épuisé, il est proposé à 20 h 37 par monsieur Guy De La Chevrotière, appuyé par monsieur Mathieu Ouellette que la séance soit levée. SIGNÉ Lionel Fréchette maire SIGNÉ Isabelle Leclerc secrétaire trésorière Le maire, monsieur Lionel Fréchette, a pris connaissance de toutes les résolutions et décide de ne pas exercer son droit de veto. Signé à Sainte-Hélène-de-Chester le 4 février

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