Municipalité de Notre-Dame-de-la-Paix Comté de Papineau Province de Québec

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1 À une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Notre-Dame-de-la-Paix, tenue le 7 novembre à la salle du Conseil à 20 h 00 et à laquelle sont présents, mesdames les conseillères, Florence Colinet, Nicole Mercier-Danis, Lise Levert- Dupuis et Myriam Cabana et monsieur le conseiller Jean-Paul Rouleau formant quorum sous la présidence de monsieur le maire Daniel Bock. La directrice générale et secrétaire-trésorière Nadine Proulx est aussi présente. Monsieur le Maire, Daniel Bock, constate le quorum et ouvre la séance. Prière Lecture et adoption de l ordre du jour Il est proposé par Madame Myriam Cabana Et résolu que l ordre du jour soit accepté tel que rédigé Adoptée à l'unanimité Adoption du procès-verbal 3 octobre Et résolu que le procès verbal 3 octobre 2011 soit accepté tel que rédigé Adoption des comptes Il est proposé par Madame Florence Colinet 85

2 Et résolu que; Les factures à payer du mois d octobre 2011 au montant de $ sur chèques no 6465 à 6504 et que les prélèvements automatiques au montant de $ soient approuvés. Monsieur le maire et madame la directrice générale sont autorisés à payer les dits comptes. Questions du public Rapport de l inspecteur en bâtiment Rapport du directeur des travaux publics Rapport du directeur de service des incendies Rapport de bibliothèque et du centre communautaire Rapport des conseillers (ères) Demande de don et de prêt de la salle communautaire pour la banque alimentaire de la Petite-Nation Il est proposé par Madame Myriam Cabana Et résolu qu un montant de 100$ soit donné à la Banque Alimentaire de la Petite- Nation pour l année 2011 Et que pour la guignolée 2011 le 3 décembre la salle communautaire soit prêtée gratuitement Et que les pompiers de Notre-Dame-de-la-Paix participent comme à chaque année et ils recevront 20$ pour l essence de leur véhicule Adoptée à l'unanimité Rapport du maire Autre sujets 86

3 Achat de 2 convectairs pour le bureau municipal Et résolu que la municipalité achète 2 convecteurs de 1500 watts pour mettre dans le bureau administratif en remplacement des deux plinthes conventionnelles et cela au prix maximum de 150$ pour les 2 Adoptée à l'unanimité Refinancement dû pour le règlement d emprunt numéro 240, camion incendie Attendu que, conformément au règlement d emprunt numéro 240, la Municipalité de Notre-Dame-de-la-Paix souhaite emprunter un montant total de $ pour son refinancement Attendu qu à ces fins, il devient nécessaire de modifier le règlement d emprunt en vertu duquel ces billets sont émis; Que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s il était ici au long reproduit; Qu un emprunt au montant de $ prévu au règlement d emprunt numéro 240 soit réalisé; Que les billets soient signés par le maire et la secrétaire-trésorière Que les billets soient datés du 19 décembre 2011; Que les intérêts sur les billets soient payables semi-annuellement; Que les billets, quant au capital, soient remboursés comme suit : $ $ $ $ 87

4 $ QUE pour réaliser cet emprunt la Municipalité de Notre-Dame-de-la-Paix émette pour un terme plus court que le terme prévu dans le règlement d emprunt, c est-àdire pour un terme de cinq (5) ans (à compter du 19 décembre 2011), en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2017 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour le règlement numéro 240, chaque emprunt subséquent devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l emprunt; Acceptation de l offre de financement pour son emprunt du 19 décembre 2011 au montant de $ par billet en vertu du règlement d emprunt numéro Et résolu que la Municipalité de Notre-Dame-de-la-Paix accepte l offre qui lui est faite de la Banque Nationale Financière pour son emprunt du 19 décembre 2011 au montant de $ ( à ) par billet en vertu du règlement d emprunt numéro 240, à un coût d emprunt à 4.200% en série cinq (5) ans comme suit : 19 déc $ 2.25% 19 déc $ 2.60% 19 déc $ 3.00% 19 déc $ 3.40% 19 déc $ 3.80% QUE les billets, capital et intérêts, soient payables par chèque à l ordre du détenteur enregistré ou par prélèvement bancaire pré-autorisé à celui-ci; Adopté à l unanimité Règlement d emprunt numéro

5 Règlement numéro 259 décrétant une dépense de $ et un emprunt de $ ( TPS TVQ) pour l achat de l ensemble de l immeuble situé au 311, Notre-Dame à Notre-Dame-de-la-Paix Attendu que l'avis de motion du présent règlement a été dûment donné lors de la séance du conseil tenue le 7 septembre 2011 Le conseil décrète ce qui suit : ARTICLE 1. Le conseil est autorisé à acheter l ensemble de l immeuble situé au 311, Notre-Dame à Notre-Dame-de-la-Paix en date du mois de septembre 2012, incluant les frais, les taxes et les imprévus, tel qu'il appert dans le document «promesse de vente et d achat» en date de novembre 2011 lequel fait partie intégrante du présent règlement comme annexes «A» ARTICLE 2. Le conseil est autorisé à dépenser une somme de $ pour les fins du présent règlement. ARTICLE 3. Aux fins d'acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conseil est autorisé à emprunter une somme de $ sur une période de 20 ans. ARTICLE 4. Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la municipalité, une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 5. S il advient que le montant d une affectation autorisée par le présent règlement est plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle l affectation s avérerait insuffisante. ARTICLE 6. Le conseil affecte à la réduction de l emprunt décrété par le présent règlement toute contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement d une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement. ARTICLE 7. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. 89

6 Proposé par Madame Myriam Cabana Questions du public Levée de l assemblée A Il est proposé par Madame Lise Levert Dupuis Et résolu que : La session soit levée. Nadine Proulx Directrice générale secrétaire-trésorière Daniel Bock Maire 90

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