Lundi, le 13 janvier 2014, se tient la première séance ordinaire du conseil municipal de Laverlochère, à la salle du conseil, à 19 h 30.

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1 3543 MUNICIPALITÉ DE LAVERLOCHÈRE Lundi, le 13 janvier 2014, se tient la première séance ordinaire du conseil municipal de Laverlochère, à la salle du conseil, à 19 h 30. Son présent : Éric Bergeron, conseiller, Ghislain Beaulé, conseiller; Sébastien Fortier, conseiller; Bernadin Létourneau, conseiller et Valérie Lemens-Turgeon, conseillère quitte à 21 h 10, formant quorum sous la présidence de Daniel Barrette, maire. Est également présente Monique Rivest, directrice générale, secrétaire-trésorière, g. m.a. Ordre du jour 1.- Ouverture de la séance. 2.- Adoption de l ordre du jour. 3.- Adoption des procès-verbaux de décembre Dossier rétention des aînés. 5.- Demandes verbales. 6.- Revenus Revenus Rapport des impayés et déboursés directs Liste des personnes endettées. 7.- Correspondance. 8.- Inspecteur municipal. 9.-Rapport des comités : Brigade incendie, Bibliothèque, Corporation de développement, Commission familiale, Comité des sports et loisirs, comité du patrimoine Suivi à la dernière séance du conseil Budget, avocat, rémunération, dossier élus Code éthique et déontologie Vente photocopieur Comité ressource humaine Rapport des employés Directrice générale Chargé de projets administratifs et de développement Rapport technicienne en loisir Affaires nouvelles Informations du maire 14.- Période de questions. 1.- Ouverture de la séance. Le maire constate le quorum à 19 h 30, avec vœux pour la nouvelle année, puis déclare la séance ouverte. 2.- Adoption de l ordre du jour Il est proposé par le conseiller Ghislain Beaulé d adopter l ordre du jour avec le point affaires nouvelles ouvertes. 3.- Adoption des procès-verbaux de décembre Les membres du conseil en ayant pris connaissance, il est proposé par le conseiller Sébastien Fortier que les procès-verbaux de décembre sont adoptés tel que présenté. Adopté à l unanimité des conseillers. 4.- Dossier rétention des aînés. Les résolutions d appui des municipalités commencent à entrer. 5.- Demande verbale. Aucune 6.- Revenus et dépenses. Location salle $ Remb. Salaire élection préfet $

2 3544 MUNICIPALITÉ DE LAVERLOCHÈRE Permis $ Mutations $ transport scolaire $ Taxes foncières $ Aqueduc $ Égout $ Traitement des eaux $ Matières résiduelles $ projet biblio $ Intérêts $ Article du centenaire $ Article nettoyage 6.50 $ Loisir et sport A.T $ Subv transfert réseau routier $ Subv député $ Centre énergie santé $ Photocopies $ Droit carrière et sablière $ Vente de terrain $ École $ Éducation pop. (journal) $ Club des chasseurs $ Relais de l'amitié (subvention) $ Constat police $ Total $ Rapport des impayés et déboursés directs : Il est proposé par le conseiller Ghislain Beaulé que les dépenses présentées, pour le mois de décembre sont autorisées, pour des factures s élevant à $, pour des paiements effectués durant le mois pour un montant $ consigné au registre de l analyse des comptes fournisseurs, en date du 31 décembre 2013 imprimé le 8 janvier 2014, totalisant des dépenses de $ plus $ de facture en janvier inscrit dans le journal d achat en lot imprimé le même jour totalisant des dépenses à faire de $ de factures tel qu indiqué au rapport des impayés et déboursées au , totalisant et une somme de $ consigné au rapport des salaires nets de décembre, imprimé le 23 décembre 2013, le tout totalisant $, plus les frais bancaire mensuel et paiement au niveau de la dette. Total des factures : ( $ $) $ paiement durant le mois $ plus les salaires $ pour un total de $ Adopté à l unanimité des conseillers Liste des personnes endettées. Il y a un seul contribuable qui n a pas pris arrangement et qui n a fait aucun versement. Un suivi sera fait. 7.- Correspondance. Mutuelle de prévention Résolution en vue de la signature d une entente avec la CSST pour la constitution d une mutuelle de prévention Il est proposé par le conseiller Bernadin Létourneau et résolu unanimement que les administrateurs en ayant fait une lecture complète et s en déclarant satisfaits, que l entente projetée avec la Commission de la santé et de la sécurité du travail relative au regroupement d employeurs aux fins de l assujettissement à des taux personnalisés et au calcul de ces taux pour l'année 2014 soit acceptée telle que rédigée, et que la Fédération québécoise des municipalités soit autorisée à signer cette entente ainsi que tout renouvellement subséquent de cette entente, et ce, tant que la présente

3 3545 MUNICIPALITÉ DE LAVERLOCHÈRE autorisation n a pas été dûment révoquée par une nouvelle résolution des administrateurs de la FQM. Le conseil a pris connaissance du document intitulé Mutuelle de prévention «FQM- Prévention (MUT-00709) - Convention relative aux règles de fonctionnement», précisant les règles de fonctionnement, les obligations et responsabilités des membres de la mutuelle. EEQ : Éco entreprises Québec, Programme aide financière dédié à la récupération des matières recyclables dans les aires publiques municipales. Remboursement de 70 % coût d achat jusqu à concurrence de 840 $ Il est proposé par le conseiller Sébastien Fortier de profiter du programme d aide financière dédié à la récupération des matières recyclable dans les aires publiques municipales, subventionné à 70 % jusqu à concurrence de 840 $, par station en se procurant 4 stations multivoies payables à même le budget Madame Isabelle Giroux, chargé de projets administratifs et de développement sera répondante pour la Municipalité de Laverlochère dans ce projet. MRCT, consultation plan d action À revenir le mois prochain. Invitation MRCT Réseautage du milieu municipal envoyé par courriel un 5 à 7 au Rift le 16 janvier. Le maire, Daniel Barrette, la directrice générale Monique Rivest et la chargée de projets administratifs et de développement, Isabelle Giroux représenteront la Municipalité de Laverlochère. 8.- Inspecteur municipal. Rien de particulier. 9.- Rapport des comités Brigade incendie. Offre MRCT participé projet étudiant pour vérifier Il est proposé par le conseillère Sébastien Fortier de participer à l offre de regroupement avec la MRCT, pour l embauche d un étudiant pour faire le calcul du débit d eau des bornes-fontaines dans votre municipalité durant l été 2014 dans le cadre d une demande à Emploie-Québec. Cette mesure est exigée dans notre schéma de couverture de risques à l article 24. Transfert des déclarations d incendie Il est proposé par le conseiller Éric Bergeron d informer Ministère de la sécurité publique que monsieur François Gingras, coordonnateur technicien en prévention des incendies de la MRC de Témiscamingue, agira comme responsable pour et au nom de la Municipalité de Laverlochère, concernant les actions à prendre au niveau du DSI 2003 ainsi qu au transfert des déclarations d incendies Bibliothèque. Rien de particulier Corporation de développement de Laverlochère. Demandes pour le budget Concernant le support financier demandé par la Corporation de développement de Laverlochère pour l année 2014, il est proposé par le conseiller Ghislain Beaulé - de continuer à entretenir la cour l hiver et de couper le gazon l été;

4 3546 MUNICIPALITÉ DE LAVERLOCHÈRE - dans la participation au salaire d une personne responsable de leurs dossiers, le conseil consent à continuer de verser le total du salaire et avantage marginaux payé après facturation, accompagné de la copie du livre de paye, sur une base d un jour semaine représentant un maximum de 52 jours annuel au tarif $/ 7 h par jour multiplié par 52 jours soit $ plus les avantages marginaux. - Concernant le salaire du guide pour le Centre d interprétation de la guêpe, s il n y avait pas de projet d accepté, il faudra se rencontrer pour en discuter. - Concernant le projet Halte Clarital, le conseil désire avoir une présentation complète du projet avec les subventions qui s y rattachent avant de prendre une décision Commission familiale. Nomination du comité Il est proposé par Bernadin Létourneau que la conseillère Valérie Lemens-Turgeons, soit nommée responsable des questions familles et que les personnes suivantes composent la Commission familiale : Josée Beaulé, Simon Bergeron, Caroline Gauthier et Isabelle Giroux, chargée de projets administratifs et de développement à la municipalité. Fête famille Demande de l aide pour la surveillance lors de la fête Il est proposé par la conseillère Valérie Lemens-Turgeons d autoriser la fermeture temporaire de la rue École Sud, lors de la Fête familiale du 22 février Comité des sports et loisirs. Rien de particulier Comité patrimoine. Le comité se rencontrera le 15 janvier Suivi à la dernière séance du conseil Budget. Mandat services juridiques. Attendu qu en prévision de sa prochaine année budgétaire, la Municipalité de Laverlochère a accepté l offre de services juridiques du cabinet Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert et Associés afin de répondre à ses besoins en cette matière; Attendu l offre de services du 12 septembre 2013 préparée à cette fin par Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert et Associés; En conséquence, il est proposé par le conseiller Sébastien Fortier que le conseil retienne l offre de services juridiques soumise par Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert et Associés laquelle se décrit comme suit : Service offert : consultation téléphonique, à nombre d heures illimité; Personne autorisée à consulter : le maire, la directrice générale, l inspecteur municipal qui agit aussi comme inspecteur en bâtiment et en environnement; Durée du contrat, 1 an, soit du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014, Coût forfaitaire : 500$ par année, taxes en sus. Pour tous les autres mandats demandés : taux horaire de 150 $ de l heure.

5 3547 MUNICIPALITÉ DE LAVERLOCHÈRE Politique salariale Il est proposé par le conseiller Sébastien Fortier que soit adoptée la politique administrative sur la rémunération salariale pour l année 2014, telle que présenté au comité des ressources humaines et jointe au livre de paie. Dossier des élus Concernant les responsabilités des élus dans différents dossiers, il est proposé par le conseiller Ghislain Beaulé Que les élus suivants sont nommés au comité consultatif d urbanisme: Daniel Barrette, Ghislain Beaulé et Éric Bergeron; Que le conseiller Sébastien Fortier soit renommé maire suppléant avec les autorisations de signer pour et au nom de la Municipalité de Laverlochère tous les documents nécessaires au bon fonctionnement de la municipalité en l absence du maire; Que le conseiller Ghislain Beaulé est nommé délégué à la bibliothèque auprès du centre régional de services aux bibliothèques publiques de l Abitibi- Témiscaminque et du Nord-du-Québec. Que la conseillère Valérie Lemens-Turgeons soit nommée répondante au niveau du dossier Villes et villages en santé pour la Municipalité de Laverlochère; Que monsieur Normand Bergeron soit renommé représentant de la Municipalité de Laverlochère auprès du parc linéaire du Témiscamingue; Que la conseillère Valérie Lemens-Turgeon soit nommée responsable des questions familles (RQF), pour la Municipalité de Laverlochère. Comité de Sports et loisirs Il est proposé par le conseiller Bernadin Létourneau d accorder au comité des Sports et Loisirs $, pour la Rigolade, l édition 2014, tel que demandé lors des travaux préparatoires au budget. Adopté à l'unanimité des conseillers La Fraternité Suite à la demande du comité de la Fraternité, il est proposé par la conseillère Valérie Lemens-Turgeons d acheter une nouvelle cuisinière dans la cuisine de la salle le Pavillon, puisqu il y en a une qui ne fonctionne plus bien. Grille tarifaire pour le journal Mois prochain Regroupement : Des informations sont données sur le projet constable spécial. Inspection municipale, par la firme ABT sécurité. Qu une réunion des tous les élus devaient être convoqué au début du mois de février. La conseillère Valérie Lemens-Turgeons quitte, il est 21 h 10.

6 3548 MUNICIPALITÉ DE LAVERLOCHÈRE Rémunération employé patinoire, payé à la semaine. Plus besoin de feuille de temps Code éthique et déontologie Le conseil l adoptera à la séance de mars Vente photocopieur Puisque nous n avons reçu aucune offre, la vente du photocopieur sera annoncée dans le Journal le Reflet, pour au moins deux parutions. On en demande 500 $, mais pas inclus dans la demande. À vendre pas en bas 500 $ Comité ressource humaine. Prévoit réunion hebdomadaire avec tous les employés, avec au moins 2 représentants du comité. La première rencontre se tiendra, vendredi, le 17 janvier à 16 h Rapport des employés Directrice générale. Le rapport sera fait au comité des ressources humaines Chargé de projets administratifs et de développement. Le rapport sera fait au comité des ressources humaines. Semaine de l arbre. On fait une demande Affaires nouvelles. Aucun point à ajouter Information du maire. Information au niveau des rencontres de la MRC, et du budget qui sera adopté cette semaine Période de questions. Il n y a aucune question Levée de la séance L ordre du jour n étant pas épuisé, il est proposé par le conseiller Bernadin Létourneau que la séance soit levée. Il est 21 h 37. Adopté à l unanimité des conseillers.37 Daniel Barrette, maire Monique Rivest. sec. très. Je, Daniel Barrette, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du code municipal. Daniel Barrette, maire.

7 3549 MUNICIPALITÉ DE LAVERLOCHÈRE Le lundi, 20 janvier 2014 se tient une séance extraordinaire du conseil municipal de Laverlochère à la salle du conseil à 19 h 30. Sont présents : Éric Bergeron, conseiller, Ghislain Beaulé, conseiller; Sébastien Fortier, conseiller et Bernadin Létourneau, conseiller et Valérie Lemens-Turgeon, conseillère à 19 h 35, formant quorum sous la présidence de Daniel Barrette, maire. Est également présente Monique Rivest, secrétaire trésorière, directrice générale, g.m.a. 1.- Ouverture de la session. Le maire constate le quorum et déclare la session ouverte à 19 h Acceptation de l avis de convocation et de l ordre du jour Il est proposé par le conseiller Bernadin Létourneau d accepter l avis de convocation et l ordre du jour. Adopté à l unanimité des conseillers. 3.- Adoption du budget règlement no Puisque l avis de motion a été donné avec dispense de lecture, il est proposé par le conseiller Ghislain Beaulé et résolu à l unanimité que le conseil de la municipalité de Laverlochère ordonne et statue par le présent règlement ( ) ce qui suit: Le règlement est consigné dans le livre des règlements. 4.- Levée de la séance L ordre du jour étant épuisé, il est proposé par le conseiller Sébastien Fortier que la séance soit levée. Il est 19 h 45. Adopté à l unanimité des conseillers. Daniel Barrette, maire Monique Rivest. sec. très. Je, Daniel Barrette, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du code municipal. Daniel Barrette, maire.

8 3550 MUNICIPALITÉ DE LAVERLOCHÈRE Lundi, le 10 février 2014, se tient la séance ordinaire du conseil municipal de Laverlochère, à la salle du conseil, à 19 h 30. Son présent : Éric Bergeron, conseiller, Bernadin Létourneau, conseiller et Valérie Lemens-Turgeon, conseillère, formant quorum sous la présidence de Daniel Barrette, maire. Sont absent : Normand Bergeron, Ghislain Beaulé et Sébastien Fortier, conseillers. Est également présente Monique Rivest, directrice générale, secrétaire-trésorière, g. m.a. Ordre du jour 1.- Ouverture de la séance. 2.- Adoption de l ordre du jour. 3.- Adoption des procès-verbaux de janvier Dossier rétention des aînés. 5.- Demandes verbales Comité fête 125 e. 6.- Revenus et dépenses Revenus Rapport des impayés et déboursés directs Personnes endettées Renouvellement d emprunt. 7.- Correspondance. 8.- Inspecteur municipal Cellulaire Chaises. 9.-Rapport des comités : Brigade incendie, Bibliothèque, Corporation de développement, Commission familiale, Comité des sports et loisirs, comité du patrimoine, 10.- Suivi à la dernière séance du conseil Responsable Corpo Code éthique et déontologie Vente photocopieur Comité ressource humaine Groupe ABT sécurité Grille tarifaire, journal local Rapport de la présidente d élection Formation élus MAMROT, dépôt déclaration intérêts pécuniaires, contribution électorale Affaires nouvelles Informations du maire 14.- Période de questions. 1.- Ouverture de la séance. Le maire constate le quorum à 19 h 40, remercie les conseillers de leur participation à la rencontre de la semaine dernière, souligne la présence de notre nouveau conseiller, souhaite la bienvenue, puis déclare la séance ouverte. 2.- Adoption de l ordre du jour Il est proposé par le conseiller Bernadin Létourneau d adopter l ordre du jour avec le point affaires nouvelles ouvertes. 3.- Adoption les procès-verbaux de janvier Il est proposé par le conseiller Éric Bergeron que les procès-verbaux de janvier sont adoptés tels que présentés. Adopté à l unanimité des conseillers.

9 3551 MUNICIPALITÉ DE LAVERLOCHÈRE 4.- Dossier rétention des aînés. Les résolutions d appui des municipalités sont presque toutes arrivées. 5.- Demande verbale Comité 125 e Suite à la présentation des activités des fêtes soulignant le 125 e anniversaire de Laverlochère, un budget de $ avec un déficit anticipé de $ est déposé. Considérant que l évènement se doit d être souligné, il est proposé par le conseiller Bernadin Létourneau que la municipalité accorde un soutien financier de $, payé à même les fonds généraux, afin d assurer les Fêtes du 125 e. S il y avait des surplus ou déficit, après les fêtes, cela reviendrait à la municipalité. Étant donné la participation de la municipalité, le conseiller Éric Bergeron est mandaté pour siéger sur ce comité pour et au nom du conseil municipal. Le programme devra être suivi tel que présenté Permis de construction. Un citoyen demande l autorisation de construire un garage avec 2 conteneurs. La demande sera acheminée à l officier responsable de l émission des permis. Avis motion La conseillère Valérie Lemens-Turgeons donne avis de motion de la présentation, lors d une séance subséquente, un règlement portant le numéro , ayant pour objet des précisions concernant la présence de conteneurs sur notre territoire en regard de la loi sur les compétences municipales. Page couleur du journal local Une estimation de coût concernant l impression d une page couleur chez l imprimeur est présentée au conseil. Après discussion, il est proposé par le conseiller Bernadin Létourneau de faire imprimer une feuille recto du journal local, à 80 $ de la parution versus 135 $ pour un recto-verso. 6.- Revenus et dépenses Revenus. Location salle $ Technicienne en loisirs $ Permis $ Mutations $ Aide incendie $ Taxes foncières $ Aqueduc $ Égout $ Traitement des eaux $ Matières résiduelles $ Intérêts $ Subv député (fête familiale) $ Éducation pop. (fête familiale) $ Club des chasseurs (loyer presbytère) $ Total $ Rapport des impayés et déboursés directs : Il est proposé par le conseiller Éric Bergeron que les dépenses présentées, pour le mois de janvier sont autorisées, pour des factures s élevant à $, pour des paiements effectués durant le mois pour un montant de $ consigné au registre de l analyse des comptes fournisseurs, en date du 31 janvier 2014 imprimé 3 février 2014, totalisant des dépenses de $ plus une somme de $ consigné au rapport des salaires nets de janvier, le tout totalisant $, plus les frais bancaire mensuel et paiement au niveau de la dette.

10 3552 MUNICIPALITÉ DE LAVERLOCHÈRE Adopté à l unanimité des conseillers Liste des personnes endettées. Il ne reste qu un seul contribuable qui n a pas retourné les messages ni les appels téléphoniques. On y revient au conseil d avril pour entamer des procédures de recouvrement Refinancement règlement no Il est proposé par le conseiller Éric Bergeron et résolu unanimement : QUE la Municipalité de Laverlochère accepte l offre qui lui est faite de la Caisse Desjardins du Témiscamingue pour son emprunt par billets en date du 19 février 2014 au montant de $ effectué en vertu du règlement d emprunt numéro Ce billet est émis au prix de 100 $ CAN pour chaque 100,00 $, valeur nominale de billets, échéant en série cinq (5) ans comme suit : $ 3.01 % 19 février $ 3.01 % 19 février $ 3.01 % 19 février $ 3.01 % 19 février $ 3.01 % 19 février 2019 QUE les billets, capital et intérêts, soient payables par chèque à l ordre du détenteur enregistré ou par prélèvement bancaire préautorisé à celui-ci; Deuxième résolution : ATTENDU QUE, conformément aux règlements d emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d eux, la Municipalité de Laverlochère souhaite emprunter par billet un montant total de $ : Règlement no pour un montant de $ ATTENDU QU à ces fins, il devient nécessaire de modifier le règlement d emprunt en vertu duquel ces billets sont émis; Il est proposé par le conseiller Bernadin Létourneau et résolu unanimement : QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s il était ici au long reproduit; QU un emprunt par billet au montant de $ prévu au règlement d emprunt numéro soit réalisé; QUE les billets soient signés par le maire et la secrétaire-trésorière; QUE les billets soient datés du 19 février 2014; QUE les intérêts sur les billets soient payables semi-annuellement; QUE les billets, quant au capital, soient remboursés comme suit : $ $ $ $ $ (à payer en 2019) $ (à renouveler)

11 3553 MUNICIPALITÉ DE LAVERLOCHÈRE QUE pour réaliser cet emprunt la Municipalité de Laverlochère émette pour un terme plus court que le terme prévu dans le règlement d emprunt, c est-à-dire pour un terme de cinq (5) ans (à compter du 19 février 2014), en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2020 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour le règlement numéro , chaque emprunt subséquent devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l emprunt; 7.- Correspondance. MRCT, consultation plan d action Nous informerons la MRC de Témiscamingue que nous n avons pas de commentaires. Paul A Tremblay : résolution pour approuver le projet de séparation de lot pour la ferme de l Étoile blonde qui désire vendre la maison séparée de la ferme Il est proposé par le conseiller Bernadin Létourneau que le conseil approuve le certificat de localisation préparé par Paul-André Tremblay, connu sous le numéro 5800 de ses minutes en date du 13 janvier 2014 pour l emplacement formé par une partie du lot du cadastre du Québec que le propriétaire désire vendre à des fins résidentielles tout en conservant le résidu de sa ferme. (Ferme l Étoile Blonde). Modification des règlements : uniformisation au niveau de la MRC de Témiscamingue concernant les alarmes, les animaux, les nuisances, et la sécurité et la paix puis la circulation et le stationnement, faisant en sorte que cela sera mieux adopté à notre réalité et plus facilitant concernant l application par la Sûreté du Québec. Animaux Le conseiller Éric Bergeron donne avis de motion de la présentation lors d'une séance du conseil, d'un projet de règlement portant le numéro , relativement aux animaux et applicables par la Sûreté du Québec. Une dispense de lecture est demandée. Nuisances La conseillère Valérie Lemens-Turgeon donne avis de motion de la présentation lors d'une séance du conseil, d'un projet de règlement portant le numéro , relativement aux nuisances et applicables par la Sûreté du Québec. Une dispense de lecture est demandée. Sécurité et paix Le conseiller Bernadin Létourneau donne avis de motion de la présentation lors d'une séance du conseil, d'un projet de règlement portant le numéro , relativement à la sécurité et la paix et applicables par la Sûreté du Québec. Une dispense de lecture est demandée. Circulation et stationnement Le conseiller Éric Bergeron donne avis de motion de la présentation lors d'une séance du conseil, d'un projet de règlement portant le numéro , relativement à la circulation et au stationnement et applicables par la Sûreté du Québec. Une dispense de lecture est demandée. MRCT, Transport adapté Il est proposé par la conseillère Valérie Lemens-Turgeons et résolu unanimement que la Municipalité de Laverlochère autorise, à même le fonds d administration générale, le versement d une subvention à la Corporation du transport adapté du Témiscamingue au montant de 2429 $ pour la période d un an, du 1 er janvier au 31 décembre 2014.

12 3554 MUNICIPALITÉ DE LAVERLOCHÈRE Le conseil accepte de verser sa quote-part à la municipalité mandataire (MRCT) au même titre que l ensemble des municipalités participantes, à la condition que le ministère des Transports du Québec accepte les prévisions budgétaires de la CTAT, et qu il subventionne le service. Adopté à l'unanimité des conseillers CRE : appui en faveur du développement d un centre de radiothérapie en A.-T Il est proposé par le conseiller Éric Bergeron que la Municipalité de Laverlochère appuie la Conférence des élus de l Abitibi-Témiscamingue dans ses démarches concernant le projet de développement d un centre de radiothérapie en Abitibi- Témiscamingue. Dossier CPTAQ Suite à l orientation préliminaire de la CPTAQ, nous avons demandé un délai jusqu au 15 mars. Nous avions jusqu au 6 février pour le demander Il est proposé par le conseiller Bernadin Létourneau que la municipalité continue ses démarches auprès de la CPTAQ pour obtenir une décision favorable pour permettre notre développement en collaboration avec La MRC de Témiscamingue. Comité Sécurité publique. Un sous-comité, issu du Comité de sécurité publique, travaille sur le projet d'évacuation médicale, qui vise principalement à solutionner la problématique des évacuations médicales hors réseau routier, une liste de responsabilités qui incomberaient à un service incendie dans l'éventualité où celui-ci souhaiterait prendre en charge la localisation des équipements (VTT, remorque, traineau d'évacuation). Il veut connaitre l'intérêt du service incendie et/ou de la municipalité à assumer cette responsabilité. Nous lui répondrons que nous avons de l intérêt. On rencontre nos pompiers et dès que c est fait on le confirme. 8.- Inspecteur municipal Cellulaire. Suite à une rencontre avec les ressources humaines, le comité a été sensibilisé à la difficulté de rejoindre les gars sur les travaux extérieurs. Le comité demande de réfléchir à la question et on en reparle au prochain conseil. L option proposée est l acquisition d un cellulaire à la carte qui serait en permanence sur un des travailleurs Chaises. Suite à des demandes répétées, nous avons eu une cotation pour le renouvellement d une partie nos chaises dans la salle le Pavillon. Le conseil demande des précisions sur le nombre nécessaire en ce moment et sur la capacité de la salle au niveau de l évacuation. Reporter, combien à enlever, et au TPI si on change la porte quelle sera la capacité. 9.- Rapport des comités Commission familiale. La commission familiale souhaite utiliser les fonds réservés à l impression de la politique familiale pour rafraichir le logo de la commission familiale. Le graphiste Éric Aumond estime ce travail au prix de 300 à 500 dollars.

13 3555 MUNICIPALITÉ DE LAVERLOCHÈRE Il est proposé par la conseillère Valérie Lemens-Turgeons, d autoriser la commission familiale d utiliser son budget pour l impression de la politique familiale afin de pour rafraichir son logo Corporation de développement de Laverlochère. Projet la Halte Clarital Le projet est déposé et le conseil ne favorise pas une toilette chimique. Lorsque le projet sera réalisé, ce sera à la Municipalité de Laverlochère de s en occuper et nous ne sommes pas équipés pour exécuter ce travail. En ce moment le conseil manque d information pour confirmer son implication. Il faut retravailler le projet. Achat de poubelle La Corporation de développement désire profiter de notre projet d acquisition de poubelle multi fonction pour l installer à la halte routière Brigade incendie. Rapport annuel d activité incendie Il est proposé par le conseiller Bernadin Létourneau que le rapport annuel d activité en incendie soit adopté tel que présenté Suivi à la dernière séance du conseil Responsable Corpo. Remis au mois prochain Vente photocopieur, Nous avons une offre par notre fournisseur à 150 $. Nous aurons une réponse ferme cette semaine Puisque nous n avons reçu qu une offre concernant la vente du photocopieur, il est proposé par le conseiller Éric Bergeron que notre vieux photocopieur Image Runner Canon 2200 soit vendu à la compagnie Canon pour une somme de 150 $. Ils devront venir en prendre possession ici, à leur frais. Par contre le conseil demande de l offrir gratuitement à la Corpo, à la bibliothèque et au Cercle des Fermières. Nos comités auront la priorité Code éthique et déontologie Il est proposé par la conseillère Valérie Lemens-Turgeon et résolu unanimement que le projet de règlement, no , révisant le code d éthique et de déontologie, adopté en 2011 pour les élus de la municipalité de Laverlochère est adopté Comité ressource humaine. Un compte rendu est fait par le comité Groupe ABT sécurité. Remis au mois prochain Grille tarifaire, journal Local. Remis au mois prochain.

14 3556 MUNICIPALITÉ DE LAVERLOCHÈRE 11.- Rapport de la présidente d élection. La mise en candidature pour l élection partielle du 23 février 2014 qui s est déroulé du 10 au 24 janvier 2014, à 16 h 30, voici les mises en candidatures complètes qui ont été déposées : Au siège no 2 : Monsieur Normand Bergeron N ayant eu qu une seule candidature sur le poste, monsieur Normand Bergeron a été élu par acclamation Dépôt déclaration d intérêt et contribution électorale. La directrice générale dépose la déclaration d intérêt pécuniaire et le la déclaration concernant les contributions électorales du conseiller siège no 2. Les documents seront transmis au MAMROT et au DGE, tel que prescrit par la loi Affaires nouvelles. Rien à ce point Information du maire. Avocat Notre avocat est en région et il nous offre la possibilité de le rencontrer. Le conseil l invite avant la réunion le 3 mars à 19 h. Lorsque ce sera confirmé, la directrice générale transmettra l information. État financier. L an passé c est le comité budget avec la directrice générale qui ont eu la présentation des états financiers et les ont présenté au conseil suivant. La démarche a bien fonctionné. Le conseil décide de procéder de la même façon cette année. Budget 2015 On pourrait penser à préparer des projets à réaliser en 2015 puisque nous aurons un emprunt qui se termine cette année et libèrera $ sur notre budget Période de questions. Aucunes questions n est posées Levée de la séance L ordre du jour n étant pas épuisé, il est proposé par le conseiller Éric Bergeron que la séance soit levée. Il est 21 h 50. Adopté à l unanimité des conseillers. Daniel Barrette, maire Monique Rivest. sec. très. Je, Daniel Barrette, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du code municipal. Daniel Barrette, maire.

15 3557 MUNICIPALITÉ DE LAVERLOCHÈRE Lundi, le 3 mars 2014, se tient une séance ordinaire du conseil municipal de Laverlochère, à la salle du conseil, à 19 h 30. Son présent : Éric Bergeron, conseiller, Normand Bergeron, conseiller; Ghislain Beaulé, conseiller; Sébastien Fortier, conseiller et Bernadin Létourneau, conseiller, formant quorum sous la présidence de Daniel Barrette, maire. Est absente : Valérie Lemens-Turgeon Est également présente Monique Rivest, directrice générale, secrétaire-trésorière, g. m.a. Ordre du jour 1.- Ouverture de la séance. 2.- Adoption de l ordre du jour. 3.- Adoption du procès-verbal de février Dossier rétention des aînés. 5.- Période de questions. 6.- Revenus et dépenses Revenus Rapport des impayés et déboursés directs Dépôt des états financiers Correspondance. 8.- Adoption projet code éthique et déontologie des élus Inspecteur municipal Cellulaire Chaises Reddition compte MTQ. 10.-Rapport des comités : Brigade incendie (Projet évacuation médicale.), Bibliothèque, Corporation de développement, Commission familiale, Comité des sports et loisirs, comité du patrimoine, 11.- Suivi à la dernière séance du conseil Comité ressource humaine Groupe ABT sécurité Grille tarifaire, journal local Rapport avancement des projets Formation élus MAMROT Règlement concernant les conteneurs, Règlements applicables par la SQ, , 287, 288 et Affaires nouvelles Congrès provincial ADMQ Cession de terrain Location au presbytère Projet spécial Persévérance scolaire Inspecteur municipal Informations du maire 14.- Période de questions Levée de la séance 1.- Ouverture de la séance. Le maire constate le quorum à 19 h 30, remercie le conseiller Normand d avoir accepté de siéger au conseil et souligne le bon travail de commission familiale pour la journée d hiver, souhaite la bienvenue, puis déclare la séance ouverte. 2.- Adoption de l ordre du jour Il est proposé par le conseiller Sébastien Fortier d adopter l ordre du jour avec le point affaires nouvelles ouvertes.

16 3558 MUNICIPALITÉ DE LAVERLOCHÈRE 3.- Adoption du procès-verbal de février Il est proposé par le conseiller Bernadin Létourneau que le procès-verbal de février est adopté tel que présenté. Adopté à l unanimité des conseillers. 4.- Dossier rétention des aînés. Le dossier est en attente. 5.- Période de questions. Les gens présents dans la salle posent leurs questions. 6.- Revenus et dépenses Revenus. Permis $ Mutations $ Aide incendie $ Taxes foncières $ Aqueduc $ Égout $ Traitement des eaux $ Matières résiduelles $ Emprunt $ Intérêts $ Total $ Rapport des impayés et déboursés directs : Il est proposé par le conseiller Sébastien Fortier que les dépenses présentées, pour le mois de février sont autorisées, pour des factures s élevant à $, pour des paiements effectués durant le mois pour un montant de $ consigné au registre de l analyse des comptes fournisseurs, en date du 26 février 2014 imprimé le même jour, totalisant des dépenses de plus Télébec, 5 chèques non inclus pour un montant de $ $ plus une somme de $ consigné au rapport des salaires nets de février, le tout totalisant $, plus les frais bancaire mensuel et paiement au niveau de la dette. Adopté à l unanimité des conseillers Dépôt des états financiers C est remis au mois prochain puisqu il faut que la Corporation de développement accepte leur état financier puisqu elle fait partie de notre périmètre comptable. 7.- Correspondance. Société canadienne du cancer Avril, mois de la Jonquille. CONSIDÉRANT QUE la Société canadienne du cancer est constituée depuis 1938 et qu elle est reconnue pour ses actions et sa lutte contre le cancer ; CONSIDÉRANT QUE les actions de la Société canadienne du cancer contribuent à l amélioration de la qualité de vie des nombreuses personnes touchées par cette terrible maladie et rendent possible la lutte contre le cancer ; CONSIDÉRANT QUE le mois d avril, est maintenant le Mois de la Jonquille, et que la Société canadienne du cancer lance annuellement un vaste mouvement de solidarité au Québec pour changer le cours des choses et aider des dizaines de milliers de Québécois et Québécoises dans leur combat ; CONSIDÉRANT QUE la jonquille est le symbole de vie de la Société canadienne du cancer dans sa lutte courageuse que nous menons ensemble contre le cancer ; CONSIDÉRANT QUE soutenir les activités du Mois de la Jonquille, c est se montrer solidaire envers les proches touchés par la maladie, affirmer son

17 3559 MUNICIPALITÉ DE LAVERLOCHÈRE appartenance à un groupe de citoyens qui lutte contre le cancer et unir sa voix à celle de la Société canadienne du cancer pour dire que nous sommes «Avec vous. Contre les cancers. Pour la vie.» CONSIDÉRANT QUE l argent recueilli pendant le Mois de la Jonquille fait une réelle différence et contribue à aider la Société canadienne du cancer à financer des projets de recherche qui sauveront des vies, à offrir de l information récente et fiable sur le cancer, à fournir des services de soutien à la communauté, à mettre en place des programmes de prévention et à militer activement afin d obtenir du gouvernement des lois et politiques publiques qui protègent la santé des Québécois et Québécoises ; EN CONSÉQUENCE,IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER GHISLAIN BEAULÉ ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ : DE DÉCRÉTER le mois d avril Mois de la Jonquille. QUE le conseil municipal encourage la population à accorder généreusement son appui à la cause de la Société canadienne du cancer. TV Témis-97 : 15 e télédon le 26 avril prochain, place à la relève Chloé Poitras et Frédéric Patoine, objectif $. Don de 100 $ et plus avant le début du télé don seront nommés 5 fois durant la journée. Président d honneur Réal Couture Étant donné que TV-Témis 97 fait une demande dans le cadre du 15 e télédon et qu ils sont présents dans plusieurs activités qui se passent au Témiscamingue, entre autres pour notre fête du 125 e,et même si elle n est pas accessible partout sur le territoire, il est proposé par le conseiller Normand Bergeron de participer au télédon en donnant 100 $ pour encourager la relève. Programme de lutte contre l intimidation (PLI) convoquée par la MRC de Témiscamingue et la SQ. Cela se passe à Laverlochère le 22 avril prochain: Seront présents : Daniel, Monique Rivest, Éric Bergeron, Ghislain Beaulé, Normand Bergeron, Jacques Bernard. La directrice générale confirmera nos présences à cette activité. Priorité comité sécurité publique En accord avec cela. Les membres du conseil désirent obtenir une copie lorsqu il sera adopté. 8.- Adoption du code d éthique et déontologie des élus Il est proposé par le conseiller Ghislain Beaulé et résolu unanimement d adopter un projet de règlement portant le numéro et intitulé «Projet de règlement relatif à l adoption du code d éthique et de déontologie des élus municipaux révisé» soit, et est adopté et qu il soit statué et décrété, ce qui suit : 9.- Inspecteur municipal Cellulaire Il est proposé par le conseiller Bernadin Létourneau d acheter d un cellulaire à la carte pour être porté par un des employés municipaux afin d être rejoint plus facilement. La directrice générale est mandatée pour en faire l acquisition Chaises. Selon les informations reçues, nous n en avons pas besoin, par contre il faudra le prévoir au prochain budget en vue de procéder au remplacement par étape.

18 3560 MUNICIPALITÉ DE LAVERLOCHÈRE Résolution reddition compte MTQ. Attendu que le ministère des Transports a versé une compensation de $ pour l Entretien du réseau routier local pour l année civile 2013; Attendu que les compensations distribuées à la municipalité visent l Entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts dont les municipalités sont responsables et situées sur ces routes; Attendu que la présente résolution est accompagnée de l annexe A identifiant les interventions réalisées par la municipalité sur les routes susmentionnées; Attendu qu un vérificateur externe présentera dans les délais signifiés pour le dépôt de la reddition des comptes l annexe B dument complétée Pour ces motifs, il est proposé par le conseiller Éric Bergeron que la municipalité de Laverlochère informe le ministère des Transports de l utilisation des compensations visant l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité, conformément aux objectifs du Programme d aide à l entretien du réseau routier local. Adopté à l'unanimité des conseillers 10.- Rapport des comités Brigade incendie Comité Sécurité publique. Un sous-comité, issu du Comité de sécurité publique, travaille sur le projet d'évacuation médicale, qui vise principalement à solutionner la problématique des évacuations médicales hors réseau routier, une liste de responsabilités qui incomberaient à un service incendie dans l'éventualité où celui-ci souhaiterait prendre en charge la localisation des équipements (VTT, remorque, traineau d'évacuation). Le comité veut connaitre l'intérêt du service incendie et/ou de la municipalité à assumer cette responsabilité. Étant donné que les membres de la brigade sont un peu âgés et qu il a un manque d intérêt au niveau de la formation, notre brigade n est pas en mesure d assumer la présence de 4 pompiers formés pour travailler avec ces équipements. Nous répondrons à la MRC que nous ne pouvons pas en assumer la responsabilité. Un comité est formé pour monter un projet global en vue du remplacement d un camion incendie et tout ce qui entoure les modifications nécessaires pour combler nos besoins Bibliothèque. Rien de spécial Corporation de développement de Laverlochère. Délégué à la Corpo La municipalité doit nommer deux représentants membres du conseil tel que prévu dans la charte de la Corporation, donc, il est proposé par le conseiller Ghislain Beaulé que soit nommé Normand Bergeron délégué à siéger à la Corporation de développement de Laverlochère pour représenter la Municipalité de Laverlochère. Un deuxième représentant sera nommé le mois prochain. Entente pour la Halte routière Clarital. Le maire informe le conseil de l avancement du projet. La discussion roule autour du service sanitaire.

19 3561 MUNICIPALITÉ DE LAVERLOCHÈRE L inspecteur en bâtiment informe le conseil qu on doit s informer auprès de la CPTAQ puisque c est en territoire agricole et au niveau de l environnement pour les services sanitaires Il est proposé par le conseiller Bernadin Létourneau que la municipalité accepte de participer au projet de la Halte routière en acceptant les points suivants; Une toilette chimique pour cette année, mais continue les recherches pour en installer une permanente; L installation d une clôture; Que la vidange des installations septiques soit faite par des professionnels; D assumer le ramassage des vidanges dans les contenants réservés à cet effet; De voir à l entretien lorsque cela sera fonctionnel; De participer dans le projet 50/50 jusqu à un maximum qui sera défini dans l entente avec la Corporation de développement; De continuer les démarches d information auprès de la CPTAQ et du ministère de l Environnement. Adopté à la majorité des conseillers. Le conseiller Éric Bergeron inscrit sa dissidence. Signature de l entente Il est proposé par le conseiller Sébastien Fortier de mandater le maire, Daniel Barrette, pour signer pour et au nom de la Municipalité de Laverlochère l entente proposée entre la Corporation de développement et la Ferme Clarital dans le dossier de la restauration de la Halte routière. Adopté à la majorité des conseillers. Le conseiller Éric Bergeron inscrit sa dissidence Commission familiale. Logo en démarche, prévoit faire le lancement de la politique au 125 e d hiver a été un succès. la fête Comité des sports et loisirs. Demande que l aide financière soit versée Comité patrimoine. Demande s il est possible d avoir un local pour des objets qui seraient cédés ou rapatriés et s informe s il y a un budget d attribué au comité Il est proposé par le conseiller Éric Bergeron que le conseil municipal nomme Ghislain Beaulé, conseiller, Gérald Morin, Jacqueline Boucher, Louise Lavictoire et Huguette Beaulé membres du conseil du patrimoine de Laverlochère Suivi à la dernière séance du conseil Comité ressource humaine. De l information est donnée Groupe ABT. Les membres du conseil vont y réfléchir durant le mois Grille tarifaire, journal local Puisqu il est devenu nécessaire d établir des prix pour les annonces provenant de l extérieur de notre territoire, il est proposé par le conseiller Normand Bergeron que la grille tarifaire concernant les annonces à publier dans notre journal local «Le nid de l information» est adopté tel présenté et est en vigueur à partir du 14 mars 2014, date de la prochaine tombée. Cette grille sera publiée dans le prochain journal.

20 3562 MUNICIPALITÉ DE LAVERLOCHÈRE Rapport d avancement des projets. Le rapport d avancement a été envoyé aujourd hui. Le conseil désire que des démarches soient entreprises pour devenir municipalité ami des Aînés (MADA), et préparer une demande d aide financière pour la réalisation de ce projet Formation élus MAMROT Il est proposé par le conseiller Ghislain Beaulé que soit invitée une ressource du bureau local de Rouyn-Noranda du MAMROT pour venir nous faire une formation sur les rôles et responsabilités des élus. Les dates qui pourraient être privilégiées sont les 27 mars, 9-10 avril Règlement concernant les conteneurs, La directrice générale prépare un projet et l enverra dès qu il sera prêt pour consultation avant le conseil Règlements applicables par la SQ, , 287, 288 et 289. Une rencontre aura lieu avec les dg du regroupement le 21 mars, pour étudier cela ensemble avant de vous présenter un projet Affaires nouvelles Congrès provincial ADMQ Il est proposé par le conseiller Sébastien Fortier qu en vertu du contrat de travail, la directrice générale est autorisée à participer au congrès provincial de l ADMQ en juin prochain, à Québec, aux frais de la municipalité. L inscription est à 499 $ plus taxes et les frais inhérent au déplacement Cession de terrain. MAIRE APPLIQUE SON DROIT DE VETO SUR CETTE RÉSOLUTION. Dossier Réjean Lapointe : Il est proposé par le conseiller Ghislain Beaulé que le conseil municipal de Laverlochère cède gratuitement à monsieur Réjean Lapointe et Laurianne Gaudet une parcelle de terrain, situé devant sa résidence, identifiée par le no 7 et 8, tel que décrit au plan no L0-007 du ministère des Transports du Québec préparé par Jean-Louis Leclerc. Le choix du notaire et les frais reliés à l acquisition de la propriété sont à la charge des acheteurs. Le maire, Daniel Barrette et la directrice générale, Monique Rivest sont autorisés à signer pour et au nom de la Municipalité de Laverlochère tous les documents donnant plein effet à cette résolution. Adoptée à l'unanimité des conseillers Location au presbytère Il y a de l intérêt à louer nos locaux inoccupés Projets spéciaux. Le conseil étudie la possibilité de modifier la gestion du fond de terre qui lui appartient ainsi que de nos locaux disponibles. Il y aurait peut-être un moyen du style incubateur industriel pour permettre de procéder par appel de projets. Pour le projet d un dôme pour la patinoire, les conseillers Sébastien Fortier et Éric Bergeron sont intéressés à travailler là-dessus.

21 3563 MUNICIPALITÉ DE LAVERLOCHÈRE Persévérance scolaire. Le conseil avait pensé prendre la forme de bourse d études. Dans le cadre de la persévérance scolaire, deux personnes ont fait une présentation à la MRC de Témiscamingue. Le conseil désire les inviter à compter de 19 h 30, lors de notre prochain conseil pour nous en faire la présentation Inspecteur municipal. Il demande d être rémunéré pour assister au conseil Information du maire. Dossier CPTAQ. Le conseil donne ses orientations pour continuer dans ce dossier. Nous avons jusqu au 15 mars pour envoyer quelque chose à la Commission Période de questions. Les questions sont répondues Levée de la séance L ordre du jour étant épuisé, il est proposé par le conseiller Sébastien Fortier que la séance soit levée. Il est 22 h 58. Adopté à l unanimité des conseillers. Daniel Barrette, maire Monique Rivest. sec. très. Je, Daniel Barrette, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du code municipal. Daniel Barrette, maire. &&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&