NOTICE EXPLICATIVE. et Contrat individuel de rente à capital variable FPG IA Clarington

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1 F O N D S D E PL AC E M E N T NOTICE EXPLICATIVE et Contrat individuel de rente à capital variable FPG IA Clarington MARS 2013 Administré par Placements IA Clarington inc. Établi par l Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.

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3 FAITS SAILLANTS - FPG IA Clarington Les présents Faits saillants renferment des renseignements de base dont vous devriez prendre connaissance avant de souscrire ce contrat individuel à capital variable. Les Faits saillants ne constituent pas votre contrat. Une description exhaustive de toutes les caractéristiques du contrat ainsi que de leur fonctionnement est fournie dans la présente Notice explicative ainsi que dans votre contrat. Passez en revue ces documents, et posez toutes les questions que vous pourriez avoir à votre représentant en assurance vie. Qu est-ce que j obtiens? Il s agit d un contrat d assurance conclu entre vous et l Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. Produit : Contrat individuel de rente à capital variable FPG IA Clarington établi par l Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. Investissement des Primes : Vous pouvez choisir une option d investissement. Vous pouvez choisir une garantie. Type d enregistrement : Non enregistré, RER, CRI, CELI, RER immobilisé, FRR, FRV Bénéficiaire : Vous pouvez désigner une personne qui touchera la prestation de décès. Les choix que vous faites peuvent avoir une incidence fiscale. Ils peuvent également avoir une incidence sur les garanties. Demandez à votre représentant en assurance vie de vous aider à faire ces choix. La valeur de votre contrat peut fluctuer à la hausse ou à la baisse, selon les garanties qui s y rattachent. Quelles sont les garanties offertes? Pour obtenir tous les détails concernant la manière dont ces garanties fonctionnent, consultez les sections 2.4 et 2.5 de la présente Notice explicative. Vous obtenez des garanties à l échéance et au décès. Ces garanties aident à protéger vos placements dans les Fonds. Vous payez des frais pour cette protection. Vous pouvez également obtenir une protection supplémentaire grâce aux revalorisations. Ce contrat vous offre 2 options de garantie : la Garantie A et la Garantie B. Les retraits que vous effectuez réduisent les garanties. Pour obtenir tous les détails, veuillez consulter les sections 2.4 et 2.5 de la présente Notice explicative. Garantie à l échéance Cette garantie protège la valeur de votre investissement à des dates précises futures. Ces dates sont appelées «Dates d échéance de la garantie». Ces dates sont expliquées dans la présente Notice explicative à la section 2.3. Si vous effectuez des investissements à plusieurs moments, différentes garanties à l échéance peuvent s appliquer. Garantie A Si vous choisissez la Garantie A, à la Date d échéance de la garantie, vous recevrez le plus élevé des montants suivants : la valeur marchande du ou des Fonds; de l argent investi dans le ou les Fonds. Garantie B Si vous choisissez la Garantie B, à la Date d échéance de la garantie, vous recevrez le plus élevé des montants suivants : la valeur marchande du ou des Fonds; 75 % de l argent investi dans le ou les Fonds. Garantie au décès Cette garantie protège la valeur de votre investissement advenant votre décès. La garantie est versée à la personne que vous désignez. Garantie A Sous la Garantie A, si vous décédez avant la Date d échéance de la garantie, la garantie payée sera le plus élevé des montants suivants : la valeur marchande du ou des Fonds; de l argent investi dans le ou les Fonds. Garantie B Sous la Garantie B, si vous décédez avant la Date d échéance de la garantie, la garantie payée sera le plus élevé des montants suivants : la valeur marchande du ou des Fonds; de l argent investi dans le ou les Fonds. Revalorisation Si la valeur de vos investissements augmente, une revalorisation annuelle automatique de votre garantie au décès à un montant supérieur peut survenir. Veuillez consulter la section pour plus de détails. Quelles sont les options de placement offertes? Vous pouvez choisir parmi plusieurs types de Fonds distincts: d obligations canadiens, d actions canadiennes, américaines et mondiales, de dividendes et des portefeuilles diversifiés. Les Fonds distincts sont décrits dans la section Aperçu des Fonds. Veuillez consulter cette section pour obtenir des renseignements supplémentaires. Sauf en ce qui regarde les garanties à l échéance et au décès, l Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. ne garantit pas le rendement des Fonds distincts. Assurez-vous de connaître votre niveau de tolérance au risque afin de sélectionner l option d investissement qui vous convient. Combien cela coûte-t-il? L option de garantie, les Fonds et l option de frais d acquisition que vous sélectionnez ont une incidence sur les coûts. Si vous investissez dans un fonds, vous pouvez choisir l option de frais d acquisition initiaux ou de frais d acquisition reportés. Pour plus d information, se référer à la section 4.4 de la présente Notice explicative. Les frais sont déduits des Fonds distincts. Pour chaque Fonds, les frais sont indiqués à titre de ratios de frais de gestion, ou de RFG, dans chaque Aperçu du Fonds. Si vous faites certaines transactions ou autres opérations, les frais y afférents peut être imputés séparément. Ces opérations peuvent comprendre des rachats, des opérations à court terme, des substitutions de Fonds et un changement d option de garantie applicable. Pour tous les détails, se référer aux sections 3.4 et 3.7 de la présente Notice explicative et à l Aperçu du Fonds. Que puis-je faire une fois le Contrat souscrit? Si vous le désirez, vous pouvez effectuer les opérations suivantes : Transferts : Vous pouvez effectuer un transfert d un Fonds à un autre. Veuillez consulter la section 3.4 de la présente Notice explicative. Notice explicative FPG IA Clarington 3

4 Changement de l option de garantie applicable : Vous pouvez changer l option de garantie applicable à vos investissements. Veuillez consulter la section 3.5 de la présente Notice explicative. Rachats : Vous pouvez racheter la valeur des Fonds dans votre contrat. Le cas échéant, le montant de vos garanties changera. Vous pourriez alors également devoir payer des frais ou des impôts. Veuillez consulter la section 3.6 de la présente Notice explicative. Primes : Vous pouvez effectuer un paiement forfaitaire ou des versements périodiques. Veuillez consulter les sections 3.1 et 3.12 de la présente Notice explicative. Versement de la rente: À un certain moment, sauf si vous choisissez une autre option, nous commencerons à vous verser une rente. Veuillez consulter la section 3.15 de la présente Notice explicative. Certaines restrictions et autres conditions peuvent s appliquer. Veuillez passer en revue le Contrat pour connaître vos droits et obligations et communiquer avec votre représentant en assurance vie pour toute question. Quels sont les renseignements que je recevrai au sujet de mon Contrat? Nous vous communiquerons au moins une fois par année la valeur de vos placements et les transactions que vous aurez effectuées. Vous pouvez demander des états financiers plus détaillés des Fonds. Ceux-ci sont mis à jour périodiquement pendant l année. Les états financiers non vérifiés semestriels et les états financiers vérifiés annuels vous seront fournis si vous en faites la demande par écrit. Ils sont également disponibles sur le site Web de IA Clarington à Et si je change d idée? Dans ce cas, vous pouvez : annuler le Contrat; annuler les paiements que vous effectuez; revenir sur vos décisions en matière de placement. Pour ce faire, vous devez nous en informer par écrit au plus tard deux jours ouvrables suivant la première des éventualités suivantes : a. la date à laquelle vous recevez la confirmation; b. cinq jours ouvrables suivant la mise à la poste. Vous récupérerez le moindre des montants suivants : a. le montant que vous avez investi; b. la valeur du Fonds si celle-ci a diminué. Vous récupérerez également tous les frais de transaction ou autres frais que vous aurez payés. Si vous changez d idée au sujet d une opération précise, le droit d annulation ne s applique qu à ladite opération. Où dois-je m adresser pour obtenir d autres renseignements? Vous pouvez communiquer avec nous à l adresse suivante : Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. a/s Placements IA Clarington inc. 522, avenue University, bureau 700 Numéro de téléphone : Adresse de courriel : fonds@iaclarington.com Des renseignements concernant notre compagnie et les produits et services que nous offrons sont fournis dans notre site Web à l adresse Pour obtenir des renseignements concernant un différend que vous n arrivez pas à régler en traitant directement avec votre assureur, communiquez avec l ombudsman des assurances de personnes, soit par téléphone, au , ou en ligne, à l adresse Pour obtenir des renseignements concernant la protection additionnelle offerte à tous les titulaires de polices d assurance vie, veuillez communiquer avec Assuris, une société établie par l industrie canadienne de l assurance vie. Veuillez vous rendre à l adresse pour obtenir des détails. Si vous voulez obtenir des renseignements sur la manière de communiquer avec l organisme de réglementation des assurances de votre province ou territoire, visitez le site Web du Conseil canadien des responsables de la réglementation d assurance à l adresse Notice explicative FPG IA Clarington 4

5 Table des matières FAITS SAILLANTS - FPG IA Clarington....3 CONTRAT INDIVIDUEL DE RENTE À CAPITAL VARIABLE FPG IA CLARINGTON (NON ENREGISTRÉ, CELI/REER/CRI/REER IMMOBILISÉ, FERR/FRV)... 6 NOTICE EXPLICATIVE... 7 CERTIFICATION DESCRIPTION DU CONTRAT INDIVIDUEL DE RENTE À CAPITAL VARIABLE FPG IA CLARINGTON Définitions Liste des Fonds offerts par l'industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc Généralités Date d'échéance de la période d'investissement et âge maximum à l'émission Deux types de Garanties d'investissement GARANTIES D'INVESTISSEMENT Prime ou portion de Prime Date d'investissement initial et Date d'anniversaire Année d'investissement et Date d'échéance de la Garantie d'investissement Valeur minimale garantie à l échéance Garantie A Garantie B Renouvellement de la Date d'échéance de la Garantie d'investissement Valeur minimale garantie au décès Revalorisation de la Valeur minimale garantie au décès Application des Garanties d'investissement À la Date d'échéance de la Garantie d'investissement Au décès CONDITIONS GÉNÉRALES Primes Modalités d investissement Date d'acquisition Valeur marchande du Contrat Transferts entre des Fonds comportant la même Garantie d'investissement Changement de Garantie d'investissement Changement en faveur d'une Garantie d'investissement inférieure (de la Garantie A à la Garantie B) Changement en faveur d'une Garantie d'investissement supérieure (de la Garantie B à la Garantie A) Rachat des Primes investies Droit de rachat sans frais de rachat Frais pour opération à court terme Commission payée au Distributeur Commission de service Versement des prestations de retraite (uniquement pour les contrats FERR et FRV) Conversion d'office (uniquement pour les contrats REER, CRI et REER immobilisé) Programme de prélèvement automatique par chèque (PAC) Programme de retraits systématiques (PRS) Programme de substitution systématique (PSS) Début du service de la rente FONCTIONNEMENT DES FONDS Valeur marchande de l'actif des Fonds et Valeur courante d'une Unité de Fonds Valeur courante d'une Unité de Fonds Valeur marchande de l'actif des Fonds Réinvestissement des revenus Frais de gestion, d'assurance, d'exploitation et pondération de la classe d actif à revenu des fonds Modes de souscription Mode avec Frais d acquisition initiaux Mode avec Frais d'acquisition reportés Changement de mode de frais d'acquisition Terminaison d'un Fonds Renseignements fournis au Titulaire de la police Fractionnement des Unités Fiscalité Facteurs de risque Recours à des produits dérivés et à des emprunts Intérêt de la direction et d'autres entités dans d'importantes transactions Contrats importants Autres éléments importants OBJECTIFS D'INVESTISSEMENT, GESTION DES FONDS ET APERÇU DES FONDS FPG IA CLARINGTON CHANGEMENTS FONDAMENTAUX DROIT D ANNULATION ÉTATS FINANCIERS VÉRIFIÉS DES FONDS DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRAT INDIVIDUEL DE RENTE À CAPITAL VARIABLE ENREGISTRÉ OU NON ENREGISTRÉ Notice explicative FPG IA Clarington 5

6 CONTRAT INDIVIDUEL DE RENTE À CAPITAL VARIABLE FPG IA CLARINGTON (NON ENREGISTRÉ, CELI/REER/CRI/REER IMMOBILISÉ, FERR/FRV) Le présent document renferme le Contrat individuel de rente à capital variable FPG IA Clarington (non enregistré, CELI/REER/CRI/REER immobilisé, FERR/FRV), lequel figure à la page 53, ci-après appelé le «Contrat» et la Notice explicative rattachée au Contrat. La Notice explicative est un résumé du Contrat qui a pour but de vous faire connaître les nombreux fonds distincts (ci-après appelés «Fonds» ou «FPG IA Clarington») offerts par l Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. (ci-après appelée «la Compagnie»). La Notice explicative ne fait pas partie intégrante du Contrat et ne doit en aucun cas être considérée comme étant un document contractuel qui lie le Titulaire de la police et la Compagnie. En cas de divergence entre la Notice explicative et le Contrat, le Contrat prévaudra. Les renseignements fournis dans la Notice explicative étaient à jour à la date d impression, mais peuvent être appelés à changer. Tout montant affecté à un Fonds distinct est investi aux risques du Titulaire de la police et sa valeur peut augmenter ou diminuer. Cette Police contient une disposition qui retire le droit à l Assuré ou restreint le droit de l Assuré de désigner des personnes à qui ou au bénéfice de qui les sommes assurées seront versées. FPG IA Clarington 6

7 NOTICE EXPLICATIVE CONTRAT INDIVIDUEL DE RENTE À CAPITAL VARIABLE FPG IA CLARINGTON (NON ENREGISTRÉ, CELI/REER/CRI/REER IMMOBILISÉ, FERR/FRV) Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. 1080, Grande Allée ouest C.P. 1907, succursale Terminus Québec (Québec) G1K 7M3 CERTIFICATION La présente Notice explicative a pour but de vous donner un bref aperçu du Contrat individuel de rente à capital variable FPG IA Clarington (non enregistré, CELI/REER/CRI/REER immobilisé, FERR/FRV) offert par la Compagnie, lequel permet d investir dans les fonds distincts, ci-après appelés les «Fonds» ou «FPG IA Clarington». Yvon Charest Président et chef de la direction La présente Notice explicative renferme l Aperçu des Fonds, lequel est un sommaire de chaque Fonds distinct offert par la Compagnie. La présente Notice explicative renferme une description brève et simple de tous les éléments importants du Contrat individuel de rente à capital variable FPG IA Clarington (non enregistré, CELI/REER/CRI/REER immobilisé, FERR/FRV) établi par la Compagnie. Douglas A. Carrothers Secrétaire de la Compagnie La Notice explicative ne fait pas partie intégrante du Contrat et ne doit en aucun cas être considérée comme étant un document contractuel qui lie le Titulaire de la police et la Compagnie. En cas de divergence entre la Notice explicative et le Contrat, le Contrat prévaudra. Les renseignements fournis dans la Notice explicative étaient à jour à la date d impression, mais peuvent être appelés à changer. Fait ce 1 er jour de février Notice explicative FPG IA Clarington 7

8 1. DESCRIPTION DU CONTRAT INDIVIDUEL DE RENTE À CAPITAL VARIABLE FPG IA CLARINGTON 1.1 Définitions Tous les termes utilisés dans la présente Notice explicative ont le même sens que dans le Contrat. Pour connaître la définition des termes utilisés dans la Notice explicative, qui commencent par une lettre majuscule, le Titulaire de la police doit se reporter à la rubrique des définitions qui figure dans le Contrat. 1.2 Liste des Fonds offerts par l'industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. FPG IA Clarington Fonds du marché monétaire FPG du marché monétaire IA Clarington Fonds de titres à revenu fixe FPG d obligations IA Clarington Fonds canadien équilibrés FPG canadien équilibré IA Clarington FPG tactique de revenu IA Clarington Gestionnaire de portefeuille Industrielle Alliance, Gestion de placements inc. Industrielle Alliance, Gestion de placements inc. QV Investors Inc. Aston Hill Investments Inc. Fonds de dividendes canadiens Placements IA Clarington inc. FPG stratégique de revenu d actions IA Clarington* Industrielle Alliance, Gestion de FPG croissance de dividendes IA Clarington placements inc. Fonds d actions canadiennes FPG canadien d actions modéré Leon Frazer & Associates Inc. IA Clarington Actions canadiennes à petite capitalisation FPG d actions canadiennes à petite QV Investors Inc. capitalisation IA Clarington Actions mondiales FPG mondial de dividendes IA Clarington BNP Paribas Investment Partners Canada Limited FPG de valeur mondial IA Clarington Industrielle Alliance, Gestion de placements inc. FPG d opportunités mondiales IA Clarington** Radin Capital Partners Inc.*** Portefeuilles FPG Portefeuille Modéré Distinction IA Clarington FPG Portefeuille Équilibré Distinction IA Clarington FPG Portefeuille Croissance Distinction IA Clarington * Anciennement appelé FPG revenu de dividendes IA Clarington. ** Anciennement appelé FPG d actions mondiales IA Clarington. ***Anciennement géré par OppenheimerFunds, Inc. Industrielle Alliance, Gestion de placements inc. 1.3 Généralités Le Contrat individuel de rente à capital variable FPG IA Clarington (ci-après appelé le «Contrat», le «Contrat FPG IA Clarington» ou le «Contrat FPG») est offert par la Compagnie et est administré par Placements IA Clarington inc. Les Contrats FPG IA Clarington peuvent être souscrits en remplissant une demande de souscription en version papier. Le Contrat FPG IA Clarington permet d'investir les Primes dans les différents Fonds offerts par la Compagnie. La Compagnie peut, de temps à autre, ajouter ou retirer un ou des Fonds. Pour connaître la méthode utilisée afin de déterminer la Valeur courante d'une Unité de Fonds ou obtenir toute autre information sur la Valeur courante d'une Unité de Fonds, voir la section 4.1 de la présente Notice intitulée Valeur marchande de l'actif des Fonds et Valeur courante d'une Unité de Fonds. Le Contrat FPG IA Clarington peut être non enregistré ou enregistré à titre de compte d épargne libre d impôt («CELI»), de régime d'épargne-retraite («RER»), de fonds de revenu de retraite («FRR»), de fonds de revenu viager («FRV»), de compte de retraite immobilisé («CRI») ou de RER immobilisé, dans toutes les provinces où la législation le permet. Si le Contrat est enregistré, les dispositions pertinentes des lois fiscales fédérales et provinciales s'appliquent (voir la section 4.8 intitulée Fiscalité pour de plus amples renseignements concernant l'enregistrement). De plus, afin de respecter la législation, un Contrat FPG IA Clarington peut être modifié par un avenant, et ce, dès l'émission du contrat, afin d'obtenir l'enregistrement désiré. Certaines dispositions prévues au Contrat FPG IA Clarington pourraient donc ne pas être applicables en raison de l'avenant prévu aux fins de l'enregistrement. Avant d'investir dans un Contrat enregistré, le Titulaire de la police devrait discuter avec son Distributeur des incidences fiscales qu'il y a à souscrire, à y cotiser, à modifier et à résilier un tel contrat. 1.4 Date d'échéance de la période d'investissement et âge maximum à l'émission Le contrat FPG IA Clarington peut être émis jusqu à ce que le Crédirentier atteigne les âges suivants : Contrat FPG IA Clarington Non enregistré/celi REER/REER immobilisé*/cri* FERR/FRV* Âge maximum à l émission 90 ans 71 ans 71 ans (si transfert d un REER/CRI) 90 ans (si transfert d un FERR/FRV) La période d investissement du Contrat FPG IA Clarington vient à échéance aux dates suivantes : Date d échéance de la période Contrat FPG IA Clarington d investissement Non enregistré/celi Le 31 décembre de l année du 110 anniversaire de naissance du Crédirentier REER/CRI Le 31 décembre de l année du 71 e anniversaire de naissance du Crédirentier FERR/FRV le 31 décembre de l année du 110 anniversaire de naissance du Crédirentier (s il s agit d un FRV, la date d échéance peut varier selon la législation applicable) *S il s agit d un CRI ou d un FRV, l âge maximum à l émission est fixé par la législation provinciale en matière de régimes de retraite et l âge indiqué dans le tableau est utilisé à moins d indication contraire dans la législation provinciale en matière de régimes de retraite. Ces restrictions s ajoutent aux restrictions relatives à l âge concernant les investissements contenues dans la loi. La Compagnie se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier la Date d'échéance de la période d'investissement du Contrat si la Compagnie apporte des changements à ses politiques administratives ou si des changements sont apportés à la législation provinciale ou fédérale. 1.5 Deux types de Garanties d'investissement Deux types de Garanties d'investissement sont offerts au Titulaire de la police (voir la section 2.4) chaque fois qu'il investit une Prime dans les Fonds et que des Unités sont créditées au Contrat, soit la Garantie A soit la Garantie B. Chaque type de Garantie d'investissement comporte une Valeur minimale garantie à Notice explicative FPG IA Clarington 8

9 l'échéance pour toute Prime ou portion de Prime investie pendant la même Année d'investissement et couverte par le même type de Garantie d'investissement. Le Contrat comporte aussi une Valeur minimale garantie au décès, telle que décrite à la section 2 de la présente Notice explicative. La Compagnie se réserve le droit de modifier un type de Garantie d'investissement pour un ou des Fonds après en avoir informé le Titulaire de la police par écrit. 2. GARANTIES D'INVESTISSEMENT Le Contrat FPG IA Clarington offre un choix de deux garanties. La Garantie A est assortie d'une Valeur minimale garantie à l'échéance égale à de la valeur de toutes les Primes investies dans le Fonds au cours de la même Année d'investissement. La Garantie B est assortie d'une Valeur minimale garantie à l'échéance égale à 75 % de la valeur de toutes les Primes investies dans le Fonds au cours de la même Année d'investissement. Les deux garanties (A et B) comportent une Valeur minimale garantie au décès de de toutes les Primes investies dans les Fonds si le Crédirentier décède avant l'âge de 85 ans et de 75 % de toutes les Primes investies dans les Fonds s'il décède à partir du moment où il atteint l'âge de 85 ans. La Garantie A ne comporte pas les mêmes frais d'assurance ni le même ratio des frais de gestion que la Garantie B. 2.1 Prime ou portion de Prime Chaque fois que le Titulaire de la police investit une Prime dans les Fonds, il doit choisir le type de Garantie d'investissement applicable aux Unités créditées au Contrat. Si la Prime est investie dans un ou plusieurs Fonds, le Titulaire de la police peut répartir la Prime afin qu'une partie soit couverte par la Garantie A et une autre par la Garantie B. 2.2 Date d'investissement initial et Date d'anniversaire Chaque Garantie d'investissement comporte une Date d'investissement initial et une Date d'anniversaire. La Date d'investissement initial est la date à laquelle une Prime ou portion de Prime est investie au Contrat pour la première fois en vertu d'une Garantie d'investissement donnée. La Date d'anniversaire est calculée à compter de la Date d'investissement initial en vertu de chaque Garantie d'investissement. Elle tombe chaque année à l'anniversaire de la Date d'investissement initial de chaque Garantie d'investissement. 2.3 Année d'investissement et Date d'échéance de la Garantie d'investissement Toutes les Primes couvertes par le même type de Garantie d'investissement sont regroupées par Année d'investissement. La première Année d'investissement d'une Garantie d'investissement débute à la Date d'investissement initial de ladite Garantie d'investissement et prend fin le jour de la Date d'anniversaire. Les années ultérieures débutent au jour qui suit la Date d'anniversaire de ladite Garantie d'investissement et prennent fin à la Date d'anniversaire suivante. Les Primes investies dans une même Année d'investissement et couvertes par la même Garantie d'investissement sont regroupées et ont la même Date d'échéance de la Garantie d'investissement. La Date d'échéance de la Garantie d'investissement applicable à chaque Année et Garantie d'investissement se situe automatiquement à 15 ans après le premier jour de cette Année d'investissement de ladite Garantie d'investissement. La Date d'échéance de la Garantie d'investissement se renouvelle conformément à la section de la présente Notice explicative. Afin d'illustrer quand et comment la Garantie d'investissement est déterminée à l'échéance, les éléments suivants doivent être pris en considération : L'Année d'investissement est établie comme étant une période de 12 mois; Toutes les Primes investies pendant la même Année d'investissement ont la même Date d'échéance de la Garantie d'investissement; Chaque Année d'investissement comporte une Date d'échéance de la Garantie d'investissement qui tombe 15 ans plus tard de la Date d'anniversaire de la Prime initiale; Chaque Garantie d'investissement comporte une Date d'anniversaire qui tombe chaque année à l'anniversaire (1 an après le premier investissement) de la Date d'investissement initial, p. ex. : le 5 janvier 2014, comme dans l'exemple qui suit. PRIMES INVESTIES $ $ $ $ $ DATES IMPORTANTES 5 janvier janvier 2014 Date anniversaire 5 janvier octobre 2018 DEGI**: 5 janvier juin janvier août 2018 DEGI*: 5 janvier re Année d investissement : 5 janvier 2013 au 5 janvier 2014 Total des Primes investies pendant la 1 re Année d investissement : $ Année d investissement : 5 janvier 2018 au 5 janvier 2019 Total des Primes investies pendant la 1 re Année d investissement : $ Période de 15 ans Période de 15 ans DEGI : Date d échéance de la Garantie d investissement * $ sont investis pendant la 1 re Année d investissement et comportent une garantie ( ou 75 %) à l échéance le 5 janvier ** $ sont investis au cours d une Année d investissement et comportent une garantie ( ou 75 %) à l échéance le 5 janvier Notice explicative FPG IA Clarington 9

10 2.4 Valeur minimale garantie à l échéance Aux fins de la présente section, le terme «Valeur courante d'une Unité de Fonds» a le même sens que dans la section de la présente Notice explicative et dans le Contrat Garantie A Sous réserve du renouvellement de la Date d'échéance de la Garantie d'investissement (voir la section 2.4.3), de la valeur de chaque Prime investie dans les Fonds, couverte par la Garantie A et qui tombe pendant la même Année d'investissement, est garantie à la Date d'échéance de la Garantie d'investissement. Cependant, tout rachat partiel de ces Primes investies pendant la même Année d'investissement entraîne un rajustement de la Valeur minimale garantie à l'échéance proportionnel à la diminution de la somme de la Valeur courante de toutes les Unités de Fonds, au moment du rachat, ou au solde du compte si d'autres rachats ont été effectués auparavant, qui ont été crédités au Contrat après que ces Primes ont été investies Garantie B Sous réserve du renouvellement de la Date d'échéance de la Garantie d'investissement (voir la section 2.4.3), 75 % de la valeur de chaque Prime investie dans les Fonds, couverte par la Garantie B et qui tombe pendant la même Année d'investissement, est garantie à la Date d'échéance de la Garantie d'investissement. Cependant, tout rachat partiel de ces Primes investies pendant la même Année d'investissement entraîne un rajustement de la Valeur minimale garantie à l'échéance proportionnel à la diminution de la somme de la Valeur courante de toutes les Unités de Fonds, au moment du rachat, ou au solde du compte si d'autres rachats ont été effectués auparavant, qui ont été crédités au Contrat après que ces Primes ont été investies Renouvellement de la Date d'échéance de la Garantie d'investissement À la Date d'échéance de la Garantie d'investissement pour une Garantie d'investissement donnée, une nouvelle Date d'échéance de la Garantie d'investissement est fixée pour une autre période de 15 ans. La nouvelle Valeur minimale garantie à l'échéance des Primes à la Date d'échéance de la Garantie d'investissement est le plus élevé de : a) la Valeur minimale garantie à l'échéance précédente de ces Primes; et b) (ou 75 % si les Primes sont couvertes par la Garantie B) de la somme de la Valeur courante, à la Date d'échéance de la Garantie d'investissement de ces Primes, de toutes les Unités de Fonds créditées au Contrat après que ces Primes ont été investies dans les Fonds. La Date d'échéance de la Garantie d'investissement de ces Primes se renouvelle à intervalles de 15 ans. Cependant, s'il reste moins de 15 ans avant la Date d'échéance de la période d'investissement du Contrat, la Date d'échéance de la Garantie d'investissement coïncide avec la Date d'échéance de la période d'investissement du Contrat. La Compagnie se réserve le droit de ne pas renouveler une Valeur minimale garantie à la Date d'échéance de la Garantie d'investissement en donnant un préavis écrit au Titulaire de la police. 2.5 Valeur minimale garantie au décès Sous réserve de la revalorisation de la Valeur minimale garantie au décès (voir la section 2.5.1), au décès du Crédirentier, de la valeur des Primes totales investies dans les Fonds avant que le Crédirentier n'atteigne l'âge de 85 ans est garantie. Si le Crédirentier décède à partir du moment où il atteint l'âge de 85 ans, 75 % de la valeur des Primes totales investies dans les Fonds est garantie. La Valeur minimale garantie au décès est rajustée proportionnellement à la diminution de la somme de la Valeur courante de toutes les Unités de Fonds, créditées au Contrat après que ces Primes ont été investies, pour tout rachat Revalorisation de la Valeur minimale garantie au décès Jusqu'au 75 e anniversaire de naissance du Crédirentier, à chaque anniversaire dudit Crédirentier, la Compagnie procède à une revalorisation annuelle d'office de la Valeur minimale garantie au décès. Si le Crédirentier décède avant qu'il atteigne l'âge de 85 ans, la nouvelle Valeur minimale garantie au décès est alors égale à la valeur intégrale () de la plus élevée de : a) la Valeur marchande du Contrat à l'anniversaire du Crédirentier; et b) la précédente Valeur minimale garantie au décès. Cependant, si le Crédirentier décède à partir du moment où il atteint l'âge de 85 ans, la nouvelle Valeur minimale garantie au décès est égale à 75 % du plus élevé de : a) la Valeur marchande du Contrat à l'anniversaire du Crédirentier; et b) la précédente Valeur minimale garantie au décès. Si les nouvelles Primes sont investies au Contrat entre deux dates de revalorisation, ou après la dernière revalorisation effectuée, la Valeur minimale garantie au décès correspond au total de la valeur établie à la dernière date de revalorisation et de l'intégralité () (ou 75 % si le Crédirentier décède à partir du moment où il atteint l'âge de 85 ans) de la valeur des nouvelles Primes investies dans les Fonds depuis cette dernière revalorisation. 2.6 Application des Garanties d'investissement À la Date d'échéance de la Garantie d'investissement Si, à la Date d'évaluation qui coïncide avec la Date d'échéance de la Garantie d'investissement des Primes investies pendant la même Année d'investissement et couvertes par la même Garantie d'investissement (ou à la première Date d'évaluation suivante, si aucun ne coïncide), la Valeur minimale garantie à l'échéance, tout dépendant de la Garantie d'investissement choisie par le Titulaire de la police, est plus élevée que la somme de la Valeur courante de toutes les Unités de Fonds créditées au Contrat après que ces Primes ont été investies, la Compagnie va combler la différence en créditant des Unités de Fonds à leur Valeur courante à la Date d'échéance de la Garantie d'investissement des Primes garanties dont la valeur totale correspond à la différence entre la Valeur minimale garantie à l'échéance et la somme de la Valeur courante de toutes les Unités de Fonds créditées au Contrat après que ces Primes ont été investies. Lesdites Unités sont investies dans le FPG du marché monétaire IA Clarington, avec Frais d'acquisition initiaux à 0 % de commission, et sont couvertes par la Garantie d'investissement correspondante Au décès Si le Crédirentier décède avant la Date d'échéance de la période d'investissement du Contrat et que la Compagnie a reçu tous les documents requis en bonne et due forme pour procéder au règlement («Preuve de décès»), la Compagnie paie au Bénéficiaire le plus élevé de : a) la Valeur marchande du Contrat. La Date d'évaluation à laquelle la Valeur marchande du Contrat est calculée aux fins de la présente section correspond à la date à laquelle la Compagnie reçoit, à son entière satisfaction, la Preuve de décès nécessaire (la «Date d'évaluation de la prestation de décès»); et b) la Valeur minimale garantie au décès. LA VALEUR MARCHANDE DU CONTRAT ET LA VALEUR COURANTE DES UNITÉS DE FONDS CRÉDITÉES AU CONTRAT NE SONT PAS GARANTIES, CAR ELLES VARIENT SELON LES FLUCTUATIONS DE LA VALEUR MARCHANDE DE L'ACTIF ATTRIBUÉ À CHAQUE FONDS. Notice explicative FPG IA Clarington 10

11 3. CONDITIONS GÉNÉRALES 3.1 Primes Le Titulaire de la police peut investir les Primes dans les Fonds offerts par la Compagnie. Les sommes attribuées aux Fonds servent à créditer des Unités de Fonds au Contrat à la Valeur courante d'une Unité de Fonds, telle que déterminée à la Date d'évaluation. Les Unités sont créditées conformément aux sections 3.2 et 4.1, qui décrivent la Date d'évaluation et la Valeur courante d'une Unité de Fonds tel qu'il y fait référence tout au long de la présente Notice explicative. La Compagnie se réserve le droit de limiter en tout temps le montant attribué pour créditer des Unités de Fonds. Les Primes sont affectées à chacun des Fonds selon les directives écrites du Titulaire de la police. Actuellement, un montant minimum de 500 $ par Fonds est nécessaire pour que des Unités d'un Fonds soient créditées au Contrat. Ce montant peut changer de temps à autre conformément aux règles administratives de la Compagnie. Si le Titulaire de la police omet de donner des directives sur la répartition d'une Prime dans chacun des Fonds, la totalité de la Prime sera investie dans le FPG du marché monétaire IA Clarington, avec Frais d'acquisition initiaux à 0 % de commission. Si tel est le cas, les sommes investies seront couvertes par la Garantie B (voir la section 2.4.2). Tout montant affecté à un Fonds distinct est investi aux risques du Titulaire de la police et sa valeur peut augmenter ou diminuer Modalités d investissement Tant que les Primes sont investies dans les Fonds, un minimum de 20 % de toutes les Primes investies dans ces Fonds doit être investi dans la classe d actif à revenu. La pondération actuelle de la classe d actif à revenu de chaque Fonds est précisée à la section 4.3. La Compagnie se réserve le droit de réaffecter les Primes du Titulaire de la police investies dans les Fonds, à sa seule discrétion, afin de se conformer à ces restrictions d investissement. Une réaffectation entre Fonds peut avoir une incidence fiscale. 3.2 Date d'acquisition Les Unités de Fonds sont créditées au Contrat à la Date d'évaluation qui coïncide avec la date à laquelle la Compagnie reçoit la demande du Titulaire de la police d'investir une Prime dans les Fonds ou avec la première Date d'évaluation qui suit, si la demande d'investissement est reçue après 16 heures (heure de l Est). Le nombre d'unités de Fonds créditées au Contrat sera égal au montant attribué au Fonds après que la Prime a été investie, divisé par la Valeur courante d'une Unité de Fonds calculée à la Date d'évaluation à laquelle les Unités ont été créditées au Contrat, tel qu'il est décrit à la section Valeur marchande du Contrat La Valeur marchande du Contrat à la Date d'évaluation équivaut à la somme de la Valeur courante de toutes les Unités de Fonds détenues dans chacun des Fonds et créditées au Contrat à cette même Date d'évaluation. LA VALEUR MARCHANDE DU CONTRAT ET LA VALEUR COURANTE DE CHAQUE UNITÉ DE FONDS NE SONT PAS GARANTIES, CAR ELLES VARIENT SELON LES FLUCTUATIONS DE LA VALEUR MARCHANDE DE L'ACTIF ATTRIBUÉ À CHAQUE FONDS. 3.4 Transferts entre des Fonds comportant la même Garantie d'investissement Le Titulaire de la police peut demander que la Valeur courante des Unités de Fonds créditées au Contrat dans un Fonds soit transférée et investie dans un autre Fonds offert comportant la même Garantie d investissement. Aux fins de l application de la Garantie d investissement, les Unités créditées à la suite d un transfert conservent la date à laquelle les Unités débitées ont été créditées au Contrat si le transfert intervient dans la même Garantie d investissement. Lorsqu un transfert est effectué en vertu du Contrat, ce sont les Unités qui ont été créditées au Contrat le plus longtemps qui sont transférées en premier. La valeur des Unités créditées et débitées à la suite d un transfert est calculée en fonction de la Valeur courante de chacune des Unités des Fonds à la Date d évaluation à laquelle la Compagnie reçoit la demande de transfert d Unités de Fonds. Les Unités dont la valeur est ainsi transférée sont annulées. Le solde de l investissement dans un Fonds ne doit pas être inférieur au minimum requis (actuellement 500 $) à la suite du transfert, sinon la totalité des sommes investies dans le Fonds sera transférée au nouveau Fonds. Le montant minimum est déterminé de temps à autre par la Compagnie. La Compagnie se réserve aussi le droit de percevoir en tout temps des frais de transaction de 35 $ lors d un transfert. La Compagnie peut modifier en tout temps le montant des frais de transaction et en informera, à l avance, le Titulaire de la police. Un transfert entre Fonds peut avoir une incidence fiscale (voir la section 4.8). Si un transfert entre Fonds entraîne un changement de Garantie d'investissement, les dispositions décrites à la section intitulée Changement de Garantie d'investissement (voir la section 3.5) de la présente Notice explicative s'appliquent. LA VALEUR COURANTE DES UNITÉS DE FONDS DÉBITÉES OU CRÉDITÉES LORS D'UN TRANSFERT N'EST PAS GARANTIE, CAR ELLE VARIE SELON LES FLUCTUATIONS DE LA VALEUR MARCHANDE DE L'ACTIF DU FONDS DONT LES UNITÉS DÉPENDENT. 3.5 Changement de Garantie d'investissement Une fois tous les 12 mois, la Compagnie permet au Titulaire de la police de changer le type de Garantie d'investissement des Unités créditées au Contrat. Voici la procédure qui s'applique en cas de changement de type de Garantie d'investissement : Changement en faveur d'une Garantie d'investissement inférieure (de la Garantie A à la Garantie B) Dès qu'elle reçoit la demande du Titulaire de la police, la Compagnie effectue le changement de la Garantie A par la Garantie B. Si des Unités créditées au Contrat étaient antérieurement couvertes par la Garantie B, aux fins de l'application de la Garantie d'investissement, les Unités créditées désormais couvertes par la Garantie B conserveront la même Date d'échéance de la Garantie d'investissement que lorsqu'elles étaient couvertes par la Garantie A. Cependant, les Primes investies ultérieurement et couvertes par la Garantie B continueront d'avoir une Date d'échéance de la Garantie d'investissement correspondant à la Date d'anniversaire de la Garantie B. Si aucune Unité n'était couverte par la Garantie B, les Primes subséquentes couvertes par la Garantie B auront une Date d'échéance de la Garantie d'investissement fondée sur la Date anniversaire de la Garantie A. Conséquemment, la Date anniversaire de la Garantie B sera réputée être la Date anniversaire de la Garantie A Changement en faveur d'une Garantie d'investissement supérieure (de la Garantie B à la Garantie A) Dès qu'elle reçoit la demande du Titulaire de la police, la Compagnie effectue le changement de la Garantie B par la Garantie A. Si des Unités couvertes par la Garantie A ont été créditées au Contrat auparavant, les Unités créditées désormais couvertes par la Garantie A seront considérées comme un nouvel investissement effectué pendant l'année d'investissement en cours et la Date d'échéance de la Garantie d'investissement se basera sur la Date d'anniversaire de l'investissement initial de la Garantie A. La Date d'échéance de la Garantie d'investissement des Unités créditées désormais couvertes par la Garantie A se situera exactement à 15 ans de la Date d'anniversaire de la Garantie A qui précède la date à laquelle le changement est effectué. Si aucune Unité couverte par la Garantie A n'a été créditée au Contrat, le changement de Garantie Notice explicative FPG IA Clarington 11

12 d'investissement sera considéré comme l'investissement initial couvert par la Garantie A et la Date d'échéance de la Garantie d'investissement se situera exactement à 15 ans de la date à laquelle ces Unités auront commencé à être couvertes par la Garantie A. a) Voici un exemple de changement de Garantie d'investissement dans le cas où aucune Unité de Fonds n'était couverte par la nouvelle Garantie d'investissement auparavant. Changement en faveur d'une Garantie d'investissement inférieure (de la Garantie A à la Garantie B) Nouvel investissement, aucune Unité de Fonds n'était couverte par la Garantie B auparavant, la Date d'échéance de la Garantie d'investissement de la Garantie A est transférée à la Garantie B, la Date anniversaire de la Garantie A est utilisée pour les nouvelles Primes investies dans la Garantie B $ sont investis dans la 1 re Année d'investissement (entre le 5 janvier 2013 et le 5 janvier 2014 inclusivement) et sont couverts par la Garantie A. Si un changement de $ survient le 25 septembre 2014, la Date d'échéance de la Garantie d'investissement sera transférée à la Garantie B, soit le 5 janvier Toutes Primes subséquentes couvertes par la Garantie B auront la même Année d'investissement et Date anniversaire que les Primes investies dans la Garantie A, soit qu'une Prime investie entre le 6 janvier 2015 et le 5 janvier 2016 aura une Date d'échéance de Garantie d'investissement le 5 janvier GARANTIE A Période de 15 ans *DEGI : Date d échéance de la Garantie d investissement 5 janvier janvier janvier 2015 DEGI* de la Garantie A : 5 janvier 2028 Investissement initial couvert par la Garantie A Changement GARANTIE B DEGI* de la Garantie B : 5 janvier septembre 2014 b) Voici un exemple de changement de Garantie d'investissement dans le cas où des Unité de Fonds étaient couvertes par la Garantie d'investissement auparavant. Changement en faveur d'une Garantie d'investissement inférieure (de la Garantie A à la Garantie B) Nouvel investissement, des Unité de Fonds étaient couvertes par le Garantie B auparavant, la Date d échéance de la Garantie d investissement de la Garantie A est transférée à la Garantie B pour les Primes ayant subies le changement, la Date anniversaire de la Garantie B est utilisée pour les nouvelles Primes couvertes par la Garantie B $ sont investis dans la 1 re Année d'investissement (entre le 5 janvier 2013 et le 5 janvier 2014 inclusivement) et sont couverts par la Garantie A. Si un changement de $ survient le 25 septembre 2014, ces Primes conserveront la même Date d'échéance de Garantie d'investissement que lorsqu'elles étaient couvertes par la Garantie A. Pour toutes nouvelles Primes investies dans la Garantie B, chacune d'entre elles aura une Date d'échéance de Garantie d'investissement fixé à exactement 15 ans de la précédente Date anniversaire de la Garantie B. GARANTIE A Période de 15 ans *DEGI : Date d échéance de la Garantie d investissement 5 janvier janvier janvier 2015 DEGI* de la Garantie A : 5 janvier 2028 Investissement initial couvert par la Garantie A Changement GARANTIE B 10 juin juin juin 2015 DEGI* de la Garantie B : 5 janvier 2028 Investissement initial couvert par la Garantie B 25 septembre 2014 Nouvelles primes Période de 15 ans LA VALEUR COURANTE DES UNITÉS DE FONDS CRÉDITÉES AU CONTRAT N'EST PAS GARANTIE, CAR ELLE VARIE SELON LES FLUCTUATIONS DE LA VALEUR MARCHANDE DE L'ACTIF DU FONDS DONT LES UNITÉS DÉPENDENT. Notice explicative FPG IA Clarington 12

13 3.6 Rachat des Primes investies En tout temps jusqu'à la Date d'échéance de la période d'investissement du Contrat, le Titulaire de la police peut demander le rachat partiel ou total des Primes investies dans les Fonds (ci-après appelé un «rachat»). Un rachat partiel ou total peut entraîner des frais de rachat, tout dépendant du mode de souscription choisi par le Titulaire de la police, tel que décrit à la section Tout rachat partiel doit être d'au moins 500 $ par Fonds, et le solde des Unités du Fonds ne doit pas être inférieur au minimum requis (actuellement 500 $) à la suite du rachat partiel, sinon la totalité des Unités de ce Fonds devra être rachetée. La Compagnie se réserve le droit de modifier ces minimums en tout temps. La valeur de rachat des Primes investies dans le Fonds est égale au nombre d'unités débitées du Contrat multiplié par la Valeur courante des Unités de Fonds à la Date d'évaluation qui coïncide avec ou à la première Date d'évaluation qui suit la date de réception à la Compagnie de la demande de rachat du Titulaire de la police, moins les frais de rachat applicables. S'il s'agit d'un rachat partiel, le Titulaire de la police doit indiquer le montant du rachat, ainsi que le ou les Fonds desquels il entend racheter des Unités. Si des Unités du même Fonds créditées au Contrat sont couvertes par différents types de Garanties d'investissement, le Titulaire de la police doit aussi indiquer quelles Unités de ce même Fonds seront débitées en premier (soit les Unités couvertes par la Garantie A ou par la Garantie B). S'il s'agit d'un rachat partiel et que des Unités créditées au Contrat proviennent du même Fonds et sont couvertes par le même type de Garantie d'investissement, les Unités qui ont été créditées au Contrat en premier sont débitées en premier. La Compagnie peut suspendre le droit de racheter des Primes investies dans un Fonds ou retarder la date de paiement à la suite d'un rachat pendant toute période où la négociation normale est suspendue à une bourse où des titres dans lesquels l'investissement sous-jacent de fonds investit sont inscrits et si ces titres ne sont pas négociés à une autre bourse représentant une solution de rechange raisonnable ou avec l'autorisation préalable des autorités canadiennes de réglementation des valeurs mobilières. Pendant toute période de suspension, il n'y aura aucun calcul de la Valeur courante des Unités du Fonds, et aucune Unité ne sera créditée ni débitée. Le calcul de la Valeur courante des Unités de Fonds pourra être repris lorsque la négociation reprendra à la bourse en question ou avec la permission des autorités canadiennes de réglementation des valeurs mobilières. Si le droit de racheter des Primes investies dans un Fonds est suspendu et que le Titulaire de la police présente une demande de rachat pendant cette période, il peut retirer sa demande de rachat avant que la période de suspension ne prenne fin, à défaut de quoi les Unités du Fonds créditées à son Contrat seront débitées conformément aux dispositions de sa demande de rachat à la Valeur courante des Unités du Fonds calculée immédiatement après la fin de la période de suspension. LA VALEUR DE RACHAT DES PRIMES INVESTIES DANS LES FONDS N'EST PAS GARANTIE LORS D'UN RACHAT PARTIEL OU TOTAL, CAR ELLE VARIE SELON LES FLUCTUATIONS DE LA VALEUR MARCHANDE DE L'ACTIF ATTRIBUÉ À CHAQUE FONDS Droit de rachat sans frais de rachat Les Primes qui ont été investies en vertu du mode de souscription avec Frais d'acquisition reportés (voir la section 4.4.2) peuvent être rachetées sans frais de rachat, pourvu que le montant du rachat ne dépasse pas un certain montant (le «plafond de rachat des Frais d'acquisition reportés») par année civile. Le plafond de rachat des Frais d'acquisition reportés est calculé comme suit : jusqu'à 10 % de la Valeur marchande du Contrat calculée à la dernière Date d'évaluation de l'année précédant le rachat, plus 10 % de la somme de la Valeur courante, à la date de la demande de rachat, de toutes les Unités de Fonds créditées au Contrat pendant l'année au cours de laquelle le rachat est demandé. Tout rachat en sus du maximum de 10 % tout dépendant du type de Contrat, est assujetti aux frais de rachat. Les frais de rachat s'appliquent dans tous les cas s'il s'agit d'un transfert à une autre institution financière. Toutes les Primes rachetées dans le cadre d'un programme de retraits systématiques sont incluses dans le calcul servant à déterminer si le rachat dépasse ou non le plafond de rachat des Frais d'acquisition reportés pour une année donnée (voir la section 3.13). Le droit de rachat sans frais n'est pas cumulatif et ne peut pas être reporté sur des années ultérieures. La Compagnie peut modifier en tout temps le droit de rachat sans frais de rachat. 3.7 Frais pour opération à court terme Si le Titulaire de la police rachète ou transfère une Prime investie dans les FPG mondiaux (FPG mondial de dividendes IA Clarington, FPG de valeur mondial IA Clarington et FPG d opportunités mondiales IA Clarington) dans les 30 jours qui suivent la date à laquelle lesdites Unités ont été créditées au Contrat, le Titulaire de la police devra payer des frais pour opération à court terme représentant 2 % de la somme de la Valeur courante de toutes les Unités de Fonds débitées. Si le rachat ou le transfert de Prime survient dans les 31 à 90 jours de la date à laquelle lesdites Unités ont été créditées au Contrat, alors, sous réserve des politiques et procédures de la Compagnie, des frais pour opération à court terme représentant 2 % de la somme de la Valeur courante de toutes les Unités de Fonds débitées pourraient être chargés. Dans des circonstances particulières, la Compagnie peut décider de renoncer à ces frais à son entière discrétion. Si le Titulaire de la police rachète ou transfère une Prime investie dans les autres FPG (autre que le FPG du marché monétaire IA Clarington) dans les 90 jours de la date à laquelle les Unités ont été créditées au Contrat, alors, sous réserve des politiques et procédures de la Compagnie, le Titulaire de la police pourrait devoir payer des frais pour opération à court terme représentant 2 % de la somme de la Valeur courante de toutes les Unités de Fonds débitées. Dans des circonstances particulières, la Compagnie pourrait décider de renoncer à ce frais à son entière discrétion. Ces frais ne s'appliquent pas aux Primes rachetées ou transférées en vertu des programmes automatiques de la Compagnie (comme le programme de prélèvement automatique et le programme de retrait systématique). Un transfert de Prime constitue un débit d'unités d'un Fonds et un crédit simultané d'unités d'un autre Fonds. Les frais pour opération à court terme sont investis dans le Fonds duquel les Unités sont débitées et s'ajoutent aux autres frais de rachat ou de transfert qui pourraient être exigibles. En plus de tous les frais pour opération à court terme applicables, la Compagnie pourrait refuser, à son entière discrétion, des Primes ou un transfert de Primes ultérieur si elle juge que les activités de négociation auxquelles le Titulaire de la police se livre peuvent nuire aux FPG ou aux fonds d'investissement sousjacents. 3.8 Commission payée au Distributeur Le Contrat FPG IA Clarington est offert par l'entremise d'un Distributeur indépendant. Le Distributeur touche une rémunération en contrepartie des conseils et services professionnels qu'il procure au Titulaire de police. Le montant de la commission payable au Distributeur pour la Prime investie dans les Fonds varie selon le mode de souscription choisi (voir la section 4.4). 3.9 Commission de service La Compagnie paie une commission de service périodiquement (mensuellement ou trimestriellement) au Distributeur tant que le Contrat est en vigueur. La commission de service est appelée à changer, et pourrait être plus élevée ou inférieure, si le Titulaire de police change de mode de souscription. La commission de service est payée à même les frais de gestion prélevés par la Compagnie. Notice explicative FPG IA Clarington 13

14 À ce jour, les commissions de service sont payées au taux annuel inscrit cidessous. De temps à autre, ces taux sont sujets à changements sans préavis au Titulaire de police. FPG IA Clarington Taux des commissions de service annuels (%) Mode avec Frais d acquisition initiaux Mode avec Frais d acquisition reportés FONDS DU MARCHÉ MONÉTAIRE FPG du marché monétaire IA Clarington* 0,25 % 0,25 % FONDS DE TITRES À REVENU FIXE FPG d obligations IA Clarington 0,55 % 0,25 % FONDS CANADIENS ÉQUILIBRÉS FPG canadien équilibré IA Clarington 1,00 % 0,50 % FPG tactique de revenu IA Clarington 1,00 % 0,50 % FONDS DE DIVIDENDES CANADIENS FPG stratégique de revenu d actions IA Clarington 1,00 % 0,50 % FPG croissance de dividendes IA Clarington 1,10 % 0,50 % FONDS D ACTIONS CANADIENNES FPG canadien d actions modéré IA Clarington 1,10 % 0,50 % ACTIONS CANADIENNES À PETITE CAPITALISATION FPG d actions canadiennes à petite capitalisation IA Clarington 1,00 % 0,50 % ACTIONS MONDIALES FPG mondial de dividendes IA Clarington 1,00 % 0,50 % FPG de valeur mondial IA Clarington 1,10 % 0,50 % FPG d opportunités mondiales IA Clarington 1,00 % 0,50 % PORTEFEUILLES FPG Portefeuille Modéré Distinction IA Clarington 1,15 % 0,50 % FPG Portefeuille Équilibré Distinction IA Clarington 1,15 % 0,50 % FPG Portefeuille Croissance Distinction IA Clarington 1,20 % 0,50 % *Le taux des commissions de service applicable aux Unités achetées pour ce Fonds, indépendamment du mode d acquisition sera réduit à 0,0 % pour les commissions de service payées à partir du 16 mars Le taux de commission de service peut changer de temps à autre, sans toutefois excéder le taux illustré dans le tableau Versement des prestations de retraite (uniquement pour les Contrats FERR et FRV) La Compagnie verse chaque année au Titulaire de la police des prestations de retraite suivant les modalités de versement qu'il a choisies à condition que le total des prestations versées au cours de chaque année civile ne soit pas inférieur au paiement minimum qui est défini au paragraphe 146.3(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada). La Compagnie effectue les versements prévus conformément aux dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu. Modalités de versement Le Titulaire de la police peut choisir parmi les modalités de versement offertes par la Compagnie. La modalité choisie s'applique pendant toute la durée du Contrat ou jusqu'à ce que le Titulaire de la police demande une autre modalité de versement offerte par la Compagnie. La Compagnie peut modifier ou cesser d'offrir certaines modalités de versement. À défaut d'instructions du Titulaire de la police, les versements sont effectués suivant l'option Prestations minimales décrite au paragraphe suivant. Prestations minimales Il s'agit du versement annuel minimum qui doit être effectué conformément au Contrat et prescrit par la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada). ll est établi le 1 er janvier de chaque année en multipliant la Valeur marchande du Contrat à cette date par un pourcentage prescrit par la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada). Le pourcentage dépend de l'âge du Crédirentier, ou de celui de son conjoint, comme il est indiqué dans la proposition. Prestations nivelées Le Crédirentier reçoit un montant fixe déterminé pour la durée du Contrat. Fréquence des prestations Le Titulaire de la police peut recevoir les prestations de retraite selon l'une des fréquences suivantes : mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle, au jour de son choix. À défaut d'instructions du Titulaire de la police et sous réserve de ce qui précède, les versements sont effectués à une fréquence mensuelle. Versements de revenu Les versements de prestation de retraite sont effectués suivant la modalité de versement choisie par le Crédirentier ou, à défaut d'instructions du Crédirentier, suivant les clauses du Contrat. Lorsqu'un montant est requis pour effectuer le versement de prestation de retraite demandé par le Crédirentier ou exigé par la loi, les montants sont rachetés des Fonds dans la proportion ou suivant l'ordre indiqué par le Crédirentier. À défaut d'indications du Crédirentier, les montants nécessaires pour combler la différence entre les montants versés et le versement de prestation de retraite ou les montants nécessaires pour verser les prestations de retraite sont rachetés dans l'ordre indiqué dans la proposition (ci-après appelée «terme automatique de retrait») et conformément aux clauses de rachat spécifiques aux Fonds (voir la section 3.6). Le terme automatique de retrait peut être modifié par la Compagnie en tout temps Conversion d'office (uniquement pour les Contrats REER, CRI et REER immobilisé) Si le Contrat est enregistré à titre de RER, de CRI ou de RER immobilisé et qu'il est en vigueur le 31 décembre de l'année où le Crédirentier atteint l'âge de 71 ans, il est converti d'office en un Contrat FERR ou FRV de la Compagnie, s'il y a lieu. La conversion d'office ne modifie en rien les investissements en vigueur au moment de la conversion. La conversion d'office sera exécutée conformément à la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada) ou à toute législation provinciale correspondante et selon les règles administratives alors en vigueur à la Compagnie Programme de prélèvement automatique par chèque (PAC) Le Titulaire de la police peut, sur demande, adhérer au programme de prélèvement automatique (PAC). Le Titulaire de la police a le choix d'investir les Primes selon l'une des fréquences suivantes toutes les deux semaines, deux fois par mois, mensuellement, tous les deux mois, trimestriellement, semestriellement ou annuellement. Le montant minimum du PAC est de 50 $. Les Primes sont prélevées directement du compte bancaire du Titulaire de la police. Le Titulaire de la police peut mettre fin en tout temps au PAC au moyen d'un avis envoyé à la Compagnie. La Compagnie peut aussi modifier, de temps à autre, le PAC Programme de retraits systématiques (PRS) Le programme de retraits systématiques (PRS) permet au Titulaire de la police de racheter périodiquement des Primes investies dans les Fonds afin de toucher un revenu régulier. La Compagnie établit un programme de paiements à intervalles Notice explicative FPG IA Clarington 14

15 réguliers à même le Contrat, en vertu duquel des Primes investies dans les Fonds sont rachetées automatiquement. À l'heure actuelle, la Compagnie ne prélève aucuns frais de transaction au titre des paiements effectués dans le cadre du PRS. Cependant, des frais de rachat peuvent s'appliquer aux Primes investies en vertu du mode de souscription avec Frais d'acquisition reportés si ces Primes ont été investies pendant moins de 7 ans (voir la section 4.4.2). La Valeur marchande du Contrat doit s'élever à au moins $ pour que le Titulaire de la police puisse se prévaloir du PRS et le montant minimum du rachat de tout Fonds pour chaque paiement périodique est de 100 $. Le Titulaire de la police peut choisir le moment et le montant du rachat à chaque fois. En vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada), un Contrat enregistré n'est pas admissible au PRS. Pour de plus amples renseignements sur la valeur de rachat des Primes investies dans les Fonds, voir la section 3.6 intitulée Rachat des Primes investies. Les rachats périodiques peuvent faire chuter le solde du Contrat sous le montant minimum applicable, tel que déterminé par la Compagnie de temps à autre. LA VALEUR DES PRIMES RACHETÉES POUR EFFECTUER LES PAIEMENTS PRÉVUS EN VERTU DU PROGRAMME DE RETRAITS SYSTÉMATIQUES N'EST PAS GARANTIE, CAR ELLE VARIE SELON LES FLUCTUATIONS DE LA VALEUR MARCHANDE DE L'ACTIF ATTRIBUÉ À CHAQUE FONDS Programme de substitution systématique (PSS) Le Titulaire de la police peut se prévaloir du programme de substitution systématique (PSS) pour effectuer des substitutions automatisées entre les Fonds. Sous réserve de la section 3.4, le Titulaire de la police peut substituer des Unités d'un Fonds à des Unités d'un autre Fonds couvertes par le même type de Garantie d'investissement et le même mode de souscription. Le Titulaire de la police peut choisir la périodicité des substitutions et mettre fin au programme en tout temps. Les substitutions peuvent avoir des incidences fiscales. Le montant minimum du transfert est de 100 $ par substitution automatisée Début du service de la rente Lorsque le service de la rente d'un Contrat FPG IA Clarington débute, tel que stipulé dans le Contrat ou dans tout avenant applicable, la Valeur marchande du Contrat, sous réserve de la section 2.4 Valeur minimale garantie à l'échéance s'il y a lieu, servira à établir le montant de la rente. Pour de plus amples renseignements sur le service de la rente, veuillez vous reporter à la clause Rente du Contrat individuel de rente à capital variable FPG IA Clarington. 4. FONCTIONNEMENT DES FONDS 4.1 Valeur marchande de l'actif des Fonds et Valeur courante d'une Unité de Fonds La Valeur marchande de l'actif des Fonds attribué à chaque Fonds et la Valeur courante d'une Unité de Fonds sont calculées chaque jour où la Bourse de Toronto est ouverte pour la négociation et où il est possible d'obtenir la valeur du ou des fonds sous-jacents des Fonds (également appelée «Date d'évaluation» dans la présente Notice explicative). Toutefois, la Compagnie se réserve le droit de changer la fréquence et les dates de ces évaluations régulières. Cependant, en tout temps, l'évaluation devra être effectuée au moins une fois par mois. Une diminution de la fréquence de l'évaluation des Unités d'un Fonds donnerait au Titulaire de la police les droits stipulés à la section intitulée Changements fondamentaux (voir la section 6). Des évaluations spéciales peuvent avoir lieu à d'autres dates qu'aux Dates d'évaluation régulières. L'évaluation peut être retardée ou suspendue si la Bourse est fermée ou si la négociation de certains éléments d'actif attribués aux Fonds est suspendue. Si tel est le cas, l'évaluation sera effectuée aussitôt que possible. L'évaluation repose sur le cours de clôture du jour précédent à une Bourse reconnue au pays et, dans tous les autres cas, sur la juste valeur marchande, telle que déterminée par la Compagnie Valeur courante d'une Unité de Fonds La Valeur courante d'une Unité de Fonds des fonds distincts est déterminée en divisant la Valeur marchande de l'actif attribué au Fonds par le nombre d'unités de ce Fonds. La Valeur courante d'une Unité de Fonds à une date donnée est la Valeur courante de cette Unité de Fonds à la Date d'évaluation qui coïncide avec cette date, ou à la première Date d'évaluation qui suit, si les dates ne coïncident pas. Lorsque des unités d'un fonds sous-jacent sont attribuées à un Fonds, le gestionnaire du fonds sous-jacent utilise la méthode décrite ci-dessus pour déterminer la Valeur courante d'une Unité de Fonds à utiliser par la Compagnie. LA VALEUR COURANTE DE CHAQUE UNITÉ DE FONDS N'EST PAS GARANTIE, CAR ELLE VARIE SELON LES FLUCTUATIONS DE LA VALEUR MARCHANDE DE L'ACTIF ATTRIBUÉ À CHAQUE FONDS Valeur marchande de l'actif des Fonds La Valeur marchande de l'actif attribué à un Fonds (aussi appelé «l'actif du Fonds») à une Date d'évaluation donnée est déterminée en calculant la Valeur marchande totale de tous les investissements dans les fonds sous-jacents attribués à ce Fonds, moins tous les frais et toutes les dépenses applicables (comme les frais de gestion et les frais d'exploitation). De plus, l'actif acquis mais non payé, de même que toute dépense faite, sont soustraits de la valeur de l'actif des Fonds. Les seules dépenses portées au compte des Fonds sont celles qui leur sont imputables (voir la section 4.3). LA VALEUR MARCHANDE DE L'ACTIF DE CHAQUE FONDS N'EST PAS GARANTIE, CAR ELLE VARIE SELON LES FLUCTUATIONS DE LA VALEUR MARCHANDE DE L'ACTIF SOUS-JACENT ATTRIBUÉ À CHAQUE FONDS. 4.2 Réinvestissement des revenus Les revenus provenant des dividendes, des intérêts et des gains nets de capital générés par les investissements de l'actif d'un Fonds sont automatiquement réinvestis dans le Fonds et augmentent la Valeur courante des Unités de Fonds. La Compagnie se réserve le droit de modifier cette méthode après en avoir informé le Titulaire de la police par écrit. 4.3 Frais de gestion, d'assurance, d'exploitation et pondération de la classe d actif à revenu des Fonds Les frais de gestion sont payés à la Compagnie. lls varient d'un Fonds à l'autre et sont déduits de l'actif de chaque Fonds, tel qu illustré sur une base annuelle dans le tableau ci-après. Les frais sont évalués selon la Valeur marchande de l'actif du Fonds à chaque Date d'évaluation. Les commissions de service, payées périodiquement (mensuellement ou trimestriellement) au Distributeur tant que le Contrat est en vigueur, sont incluses dans les frais de gestion (voir la section 3.9). Est également incluse dans les frais de gestion la commission payable au Distributeur pour la Prime investie dans les Fonds de la Compagnie en vertu du mode de souscription avec Frais d'acquisition reportés seulement (voir les sections 3.8 et 4.4.2). Toute augmentation des frais de gestion ou des frais d'assurance au-delà du maximum constitue un changement fondamental et confère au Titulaire de la police certains droits (voir la section 6). Les frais d'assurance ne sont pas inclus dans les frais de gestion; ils sont prélevés séparément à même l'actif de chaque Fonds. La Compagnie se réserve le droit de changer les frais d'assurance de temps à autre, mais elle ne doit pas dépasser le plafond des frais d'assurance. Pour chaque Fonds, le plafond des frais d'assurance correspond aux frais d'assurance en vigueur du Fonds, plus le plus élevé de 50 points de base et 50 % des frais d'assurance en vigueur du Fonds. Notice explicative FPG IA Clarington 15

16 En plus des frais de gestion et des frais d'assurance, des frais d'exploitation courants sont déduits du Fonds, dont : les frais juridiques, les frais de vérification, les frais de l'agent chargé des transferts et les frais du dépositaire; les frais d'exploitation et les frais d'administration; les frais liés aux communications avec les Titulaires de police; tous les autres frais engagés pour le Fonds; et les taxes applicables. Les frais de gestion, d'assurance, d'exploitation et les taxes applicables représentent la totalité des frais imputés au Fonds et sont appelés collectivement le «ratio des frais de gestion (RFG)». Le RFG inclut les frais de tous les fonds sous-jacents dans lesquels la Compagnie investit pour le bénéfice du Fonds. La classe d actif à revenu représente la proportion fixe de revenu pour chaque Fonds. Cette classe d actif s applique pour les modalités d investissement (voir la section 3.1.1). Tous les frais imputés à un Fonds sont déduits à chaque Date d'évaluation de ce Fonds. À l'heure actuelle, les frais sont comme suit : FPG IA Clarington Frais de gestion (%) Coût d assurance (Frais maximaux) Le 31 décembre 2012 Pondération de la Garantie A (%) Garantie B (%) Garantie A RFG* (%) Garantie B RFG* (%) classe d actif à revenu (%) FONDS DU MARCHÉ MONÉTAIRE FPG du marché monétaire IA Clarington 1,00 0,10 (0,60) 0,05 (0,55) 1,49 1, FONDS DE TITRES À REVENU FIXE FPG d obligations IA Clarington 1,45 0,20 (0,70) 0,10 (0,60) 2,14 2, FONDS CANADIENS ÉQUILIBRÉS FPG canadien équilibré IA Clarington FPG tactique de revenu IA Clarington FONDS DE DIVIDENDES CANADIENS FPG stratégique de revenu d actions IA Clarington FPG croissance de dividendes IA Clarington 2,00 2,00 2,00 2,00 1,00 (1,50) 1,00 (1,50) 0,90 (1,40) 0,90 (1,40) 0,55 (1,05) 0,55 (1,05) 0,55 (1,05) 0,55 (1,05) FONDS D ACTIONS CANADIENNES FPG canadien d actions modéré IA Clarington 2,00 1,10 (1,65) 0,75 (1,25) 3,61 3,33 0 ACTIONS CANADIENNES À PETITE CAPITALISATION FPG d actions canadiennes à petite capitalisation IA Clarington 2,50 1,25 (1,87) 0,80 (1,30) 4,10 3,69 0 ACTIONS MONDIALES FPG mondial de dividendes IA Clarington FPG de valeur mondial IA Clarington FPG d opportunités mondiales IA Clarington PORTEFEUILLES FPG Portefeuille Modéré Distinction IA Clarington FPG Portefeuille Équilibré Distinction IA Clarington FPG Portefeuille Croissance Distinction IA Clarington *Le RFG peut différer de ce montant en raison des taxes applicales. 2,10 2,25 2,00 2,00 2,05 2,10 1,30 (1,95) 1,30 (1,95) 1,30 (1,95) 0,70 (1,20) 0,90 (1,40) 1,00 (1,50) 0,85 (1,35) 0,85 (1,35) 0,85 (1,35) 0,40 (0,90) 0,50 (1,00) 0,55 (1,05) 3,58 3,51 3,35 3,31 4,08 3,99 4,07 3,13 3,45 3,66 3,12 3,03 3,05 3,08 3,72 3,62 3,54 2,91 3,08 3, À aucun moment, il n'y a dédoublement des frais de gestion et d'exploitation quand la Compagnie investit une partie ou la totalité de l'actif attribué à un Fonds dans un fonds sous-jacent. Autres taxes et impôts Les Fonds sont assujettis à des retenues d'impôt étranger sur le revenu d'investissement de source étrangère. Autrement, conformément aux lois fiscales en vigueur, les Fonds sont exempts d'impôts étant donné que tous les gains en capital et tous les revenus sont attribués aux Titulaires de polices (voir la section 4.8). Si les Fonds eux-mêmes devenaient assujettis à l'impôt, l'impôt payable serait imputé aux Fonds. La TPS/TVH sur les frais de gestion est incluse dans le RFG. 4.4 Modes de souscription Mode avec Frais d acquisition initiaux Si le Titulaire de la police investit dans les Fonds en vertu du mode avec Frais d'acquisition initiaux, des frais de souscription allant jusqu'à 5 % de la Prime investie dans les Fonds est négociée par le Titulaire de la police qui paie les frais de souscription au Distributeur. Le pourcentage des frais de souscription payables par le Titulaire de la police dépend de la négociation entre le Titulaire de la police et le Distributeur. Cependant, si le Titulaire de la police investit dans le FPG du marché monétaire IA Clarington, le pourcentage des frais de souscription ne peut pas dépasser 2 % Mode avec Frais d'acquisition reportés Si le Titulaire de la police investit dans les Fonds en vertu du mode avec Frais d'acquisition reportés, des frais de rachat applicables aux Primes investies dans le Fonds sont prélevées si le rachat est effectué dans les 7 années qui suivent la date à laquelle chaque Unité débitée a été créditée au Contrat, sous réserve du plafond de rachat du mode avec Frais d'acquisition reportés (voir la section 3.6.1). Les frais correspondent à un pourcentage de la valeur de la Prime rachetée à la date de son investissement dans les Fonds. Notice explicative FPG IA Clarington 16

17 Le tableau qui suit illustre de quelle façon s'appliquent les frais de rachat : Année du rachat des Unités Frais* 1 re année 5,75 % 2 e année 5,50 % 3 e année 5,00 % 4 e année 4,50 % 5 e année 4,00 % 6 e année 3,50 % 7 e année 2,00 % 8 e année et années suivantes 0 % *Frais en pourcentage de la valeur de la prime rachetée à la date de son investissement dans les Fonds. Les frais de rachat ne s appliquent pas lorsque les Primes investies dans les Fonds sont rachetées aux fins du règlement des prestations de décès Changement de mode de frais d'acquisition Le Titulaire de la police peut passer du mode avec Frais d'acquisition reportés au titre d'une Prime investie dans un ou plusieurs Fonds au mode avec Frais d'acquisition initiaux et vice versa. Les frais de rachat peuvent s'appliquer si le Titulaire de la police passe du mode avec Frais d'acquisition reportés qui est encore sujet aux frais de rachat en vertu du barème de Frais d'acquisition reportés stipulé dans le Contrat (voir la section 4.4.2). 4.5 Terminaison d'un Fonds Sous réserve des dispositions relatives aux changements fondamentaux qui pourraient être applicables (voir la section 6), la Compagnie se réserve le droit de mettre fin à un Fonds en tout temps. Au moins 60 jours avant la date de terminaison du Fonds, la Compagnie transmet un préavis aux Titulaires de polices qui détiennent des Unités de ce Fonds dans leur Contrat. Jusqu'à 5 jours précédant la date de terminaison du Fonds, les Titulaires de polices peuvent demander le transfert et l'investissement de la Valeur courante des Unités de Fonds qu'ils détiennent dans ce Fonds dans tout autre Fonds offert par la Compagnie. Si aucune directive relative au transfert ne parvient à la Compagnie, celle-ci effectuera le transfert dans le FPG du marché monétaire IA Clarington avec la même Garantie d'investissement et avec Frais d'acquisition initiaux à 0 % de commission. La Valeur courante des Unités de Fonds ainsi transférées et investies dans un autre Fonds sera déterminée à la Date d'évaluation à laquelle la Compagnie terminera le Fonds. Dans tous les cas, le transfert devra être conforme à la section 3.4 de la présente Notice explicative intitulée Transferts entre des Fonds comportant la même Garantie d'investissement. LA VALEUR COURANTE DE CHAQUE UNITÉ DE FONDS DÉBITÉE OU CRÉDITÉE AU CONTRAT N'EST PAS GARANTIE LORSQU'UN TRANSFERT EST EFFECTUÉ, CAR ELLE VARIE SELON LES FLUCTUATIONS DE LA VALEUR MARCHANDE DE L'ACTIF ATTRIBUÉ À CHAQUE FONDS. 4.6 Renseignements fournis au Titulaire de la police Pour chaque année civile du Contrat, des relevés semestriels sont envoyés au Titulaire de la police. Le relevé indique, entre autres : le nombre d'unités créditées au Contrat pour chacun des Fonds; la Valeur courante des Unités de Fonds de chacun des Fonds au Contrat à la date du relevé; la liste des transactions effectuées depuis le dernier relevé (p. ex. : Primes versées, transferts entre Fonds et rachats). La mise à jour de l Aperçu des Fonds est disponible sur le site Internet de IA Clarington au Pour en obtenir la copie papier, le Titulaire de la police doit faire parvenir une demande écrite au bureau de la Compagnie. Pour connaître l adresse, le Titulaire de la police peut se référer à la section Faits Saillants. En plus de relevés semestriels, le Titulaire de la police peut, sur demande, obtenir les états financiers annuels vérifiés du Fonds et les états financiers semestriels non vérifiés du Fonds, lesquels documents renferment : les frais de gestion annuels et autres frais liés aux Fonds; le RFG de chaque Fonds (voir la section 4.3); le taux de rendement total, calculé sur une base nette pour les périodes de 1, 3, 5 et 10 ans au moins, le cas échéant. Des copies des circulaires d'information, des prospectus simplifiés, des états financiers et des rapports de la direction sur le rendement des fonds sous-jacents sont également disponibles sur demande écrite ou en téléphonant à Placements IA Clarington inc. au ou à partir du site Web de IA Clarington au Fractionnement des Unités La Compagnie se réserve le droit de procéder au fractionnement des Unités d'un Fonds. Dans un tel cas, la Compagnie modifie le nombre d'unités créditées de telle sorte que la Valeur marchande du Contrat n'est pas modifiée par suite du fractionnement des Unités. 4.8 Fiscalité Tous les revenus et gains en capital réalisés par un Fonds sont attribués proportionnellement selon le nombre d'unités de Fonds qui ont été créditées à chaque Titulaire de police. L'attribution des revenus réalisés par les Fonds, déduction faite du RFG (voir la section 4.3), est effectuée mensuellement. Toute référence de nature fiscale est faite en relation avec la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada). Le Titulaire de la police devra respecter toute législation fiscale, provinciale ou autre, qui pourrait s'appliquer indépendamment des interprétations faites par la Compagnie dans la présente Notice explicative. La Compagnie n'est pas responsable de la façon dont l'imposition a été interprétée, car elle varie selon la situation de chaque investisseur et est sujette à tout changement apporté à la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada) ou à la législation provinciale. La Compagnie conseille au Titulaire de la police de consulter un fiscaliste pour obtenir des conseils adaptés à sa situation fiscale. CONTRATS NON ENREGISTRÉS Le Titulaire de la police reçoit chaque année un reçu aux fins de l'impôt sur le revenu et il doit inclure le montant qui y figure dans sa déclaration de revenus, le cas échéant. La partie du revenu d'investissement de chacun des Fonds qui est attribuée au Contrat est aussi déclarée chaque année au Titulaire de la police, qui doit l'inclure dans son revenu imposable, le cas échéant. Transfert entre les Fonds Tel qu'il est décrit aux sections 3.4 et 3.5, le Titulaire de la police peut demander le transfert de sommes entre les Fonds disponibles dans le cadre du Contrat. Tout transfert implique une cession des Unités du Fonds transférées. Cette cession peut impliquer une réalisation de gains en capital accumulés qui devront être imposés au cours de l'année du transfert, comme l'exige la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada). Garantie d'investissement À la Date d'échéance de la Garantie d'investissement de toutes les Primes investies pendant la même Année d'investissement et couvertes par la même Garantie Notice explicative FPG IA Clarington 17

18 d'investissement ou au décès, si celui-ci a lieu avant cette date, la Compagnie appliquera la Garantie d'investissement, s'il y a lieu. Consultez la section 2 des présentes pour plus de renseignements sur les Garanties d'investissement. Toutes les Primes investies dans le Contrat par la Compagnie en vertu de la Garantie d'investissement choisie par le Titulaire de la police sont imposables uniquement au moment où elles sont rachetées du Contrat. CONTRATS ENREGISTRÉS Le Contrat FPG IA Clarington peut être enregistré à titre de CELI, RER, FRR, FRV, CRI ou RER immobilisé dans toutes les provinces où la législation le permet et conformément à l'article 146 (146.3 s'il s'agit d'un FERR) de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada) ou à la Loi sur les impôts (Québec), le cas échéant. Dans ces cas, les Primes sont admissibles à un allégement fiscal jusqu'à concurrence du maximum permis par la loi, sauf pour le CELI. Les revenus d'investissement et les gains en capital ne sont pas assujettis à l'impôt sur le revenu lorsqu'ils sont investis dans le Contrat. Toutefois, les prestations payables en vertu des dispositions du Contrat sont assujetties à l'impôt sur le revenu au moment où elles sont rachetées, sauf pour le CELI. Dans certains cas, la Compagnie sera dans l'obligation d'effectuer des retenues d'impôt sur les prestations payables. Transfert entre les Fonds Tel qu'il est décrit aux sections 3.4 et 3.5, le Titulaire de la police peut demander le transfert de sommes entre les Fonds disponibles dans le cadre du Contrat. Tout transfert implique une cession des Unités du Fonds transférées. Cette cession peut impliquer une réalisation de gains en capital accumulés qui sont reportés, puis imposés lors du retrait des sommes du Contrat enregistré, sauf pour le CELI. Garantie d investissement À la Date d échéance de la Garantie d investissement de toutes les Primes investies pendant la même Année d investissement et couvertes par la même Garantie d investissement ou au décès, si celui-ci a lieu avant cette date, la Compagnie appliquera la Garantie d investissement, s il y a lieu. Consultez la section 2 pour plus de renseignements sur les Garanties d investissement. Toutes les Primes investies dans le Contrat par la Compagnie en vertu de la Garantie d investissement choisie par le Titulaire de la police sont imposables uniquement au moment où elles sont rachetées du Contrat, sauf pour le CELI. 4.9 Facteurs de risque Différents Fonds ont différents risques. Tous les Fonds exposent le Titulaire de police au risque de perdre de l'argent ou de ne pas en réaliser. Le niveau de risque varie de façon importante d'un Fond à l'autre. En règle générale, les investissements ayant le plus grand potentiel de rendement comportent le plus grand risque. Les fonds du marché monétaire sont considérés comme étant les moins risqués, mais offrent habituellement les rendements les moins élevés. Les fonds comportant le plus de risques ont tendance à être des fonds de croissance dynamique, mais ils peuvent offrir le potentiel de rendement le plus élevé. La Compagnie offre donc une sélection de Fonds situés entre ces deux extrêmes. Afin de décider de l'ampleur du risque que le Titulaire de police est prêt à courir, il devrait déterminer dans combien de temps il aura besoin de l'argent qu'il investit. Plus le Titulaire de police peut laisser son argent investi longtemps, plus il dispose de temps pour laisser le marché se remettre de replis à court terme. Quels sont les risques propres aux Fonds? La valeur marchande de chaque Fonds n'est pas garantie, car elle varie selon les fluctuations de la valeur marchande de l'actif attribué à chaque Fonds. Par conséquent, la Valeur courante d'une Unité de Fonds, pour chaque Fonds, variera en fonction des fluctuations dans la valeur marchande des fonds sous-jacents. Les facteurs de risques présentés dans cette section Notice explicative FPG IA Clarington 18 peuvent affectés la valeur marchande des fonds sous-jacents et conséquemment, la valeur des investissements dans les Fonds. Ces risques s'appliquent tout autant aux fonds sous-jacents qu'aux Fonds d'investissement. La description de chaque Fonds et fonds sous-jacent, tel que mentionné dans ce document, identifie quels risques sont applicables pour chaque Fonds. Risques propre aux FNB de BetaPro Les placements dans des fonds négociés en bourse que BetaPro Management Inc. (les «FNB de BetaPro») gère comportent certains risques. L objectif des FNB de BetaPro est de procurer un rendement lié à un indice repère précis et d utiliser un effet de levier pour amplifier les rendements en fonction d un multiple ou de l inverse d un multiple de cet indice repère. Les placements dans les FNB de BetaPro sont très spéculatifs et comportent un degré de risque élevé. Outre le risque propre au marché et les risques que comportent habituellement les instruments dérivés, les FNB de BetaPro fluctuent également beaucoup puisqu ils tentent de reproduire un multiple ou l inverse d un multiple d un indice repère. Risque propre à la concentration Certains Fonds sont investis dans des fonds sous-jacents qui peuvent concentrer le nombre d'investissement. Par conséquent, les titres dans lesquels ils investissent peuvent ne pas représenter tous les secteurs ou peuvent être concentrés dans des régions ou des pays déterminés. En investissant dans un nombre relativement petit de titres, le fonds sous-jacent peut se retrouver avec une tranche importante de ses actifs investie dans un seul titre. Cette situation peut entraîner une plus grande volatilité, puisque la valeur du fonds sous-jacent variera davantage en réaction aux fluctuations de la valeur marchande d'un titre particulier. Risque de crédit ll s'agit du risque que l'émetteur de titres de créance achetés par le fonds sousjacent ne s'acquitte pas de son obligation. En outre, il se peut que la situation financière d'un émetteur se détériore, ce qui pourrait diminuer la cote de crédit de son titre et augmenter la volatilité du cours de ce dernier. Les changements apportés à la cote de crédit d'un titre peuvent avoir un effet sur sa liquidité et le rendre plus difficile à vendre. Dans l'un ou l'autre de ces cas, le fonds sous-jacent peut subir une perte. Risque de change Il s'agit du risque que les changements de la valeur du dollar canadien, par rapport aux autres devises, aient des répercussions sur la valeur des placements dans les fonds sous-jacents qui investissent à l'extérieur du Canada. Risque propre aux instruments dérivés Un instrument dérivé est un contrat conclu entre deux parties dont la valeur est établie en fonction du rendement d'autres placements, tels que des actions, des obligations, des devises ou un indice boursier. Les instruments dérivés peuvent être négociés en bourse ou sur un marché hors bourse. Un instrument dérivé se présente couramment sous la forme d'un contrat à terme ou à livrer ou d'une option, mais il existe également d'autres types d'instruments dérivés. Les contrats à terme ou à livrer correspondent à des ententes de vente ou d'achat d'un titre, d'une marchandise ou d'une devise à un certain prix et à une certaine date future. Les options donnent à l'acheteur le droit d'acheter ou de vendre un titre, une marchandise ou une devise à un certain prix et à une certaine date future. Les instruments dérivés peuvent être utilisés pour limiter ou couvrir les pertes qui peuvent survenir en raison du placement d'un fonds sous-jacent dans un titre ou de son exposition à une devise ou à un marché. Ce procédé s'appelle une opération de couverture. Les instruments dérivés peuvent également servir à obtenir une exposition aux marchés financiers, à réduire le coût des opérations, à favoriser la liquidité ou à augmenter la vitesse des opérations de portefeuille. Ces placements sont effectués à des fins autres que de couverture. Les risques suivants sont associés à l'utilisation d'instruments dérivés : l'utilisation d'instruments dérivés aux fins de couverture peut ne pas être efficace;

19 un fonds sous-jacent pourrait ne pas pouvoir conclure un contrat sur instrument dérivé lorsqu'il le souhaite : i) en raison de l'absence d'une partie souhaitant acheter ou vendre un instrument dérivé; ou ii) parce que les bourses où certains instruments dérivés sont négociés peuvent fixer des limites de négociation quotidiennes applicables aux contrats à terme, empêchant ainsi le fonds sous-jacent de conclure un contrat; l'autre partie à l'instrument dérivé pourrait ne pas être en mesure de s'acquitter de ses obligations et être en défaut; si une bourse suspend les opérations sur une certaine option d'achat d'actions, un fonds sous-jacent pourrait être incapable de liquider sa position sur cette option; le coût de l'instrument dérivé pourrait augmenter; le prix d'un instrument dérivé pourrait ne pas refléter de façon exacte la valeur du titre ou de l'indice sous-jacent; et la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada), ou son interprétation, pourrait être modifiée en ce qui a trait au traitement fiscal des instruments dérivés et un pourcentage important de l'actif du fonds sous-jacent pourrait être déposé auprès d'une ou de plusieurs contreparties, situation qui exposerait le fonds sous-jacent au risque de crédit de ces contreparties. Risque propre aux placements étrangers ll existe un risque que les placements dans des sociétés étrangères, c'est-àdire qui ne sont ni du Canada ni des États-Unis, soient touchés par les facteurs économiques mondiaux en plus des fluctuations de la valeur du dollar canadien. De plus, les renseignements sur les sociétés étrangères peuvent être incomplets et ces sociétés peuvent ne pas être soumises aux normes et aux pratiques en matière de comptabilité, de vérification et de communication de l'information financière et aux autres exigences d'information en vigueur au Canada et aux États-Unis. Divers facteurs financiers, politiques, sociaux et environnementaux peuvent avoir des répercussions importantes sur la valeur des placements d'un fonds sous-jacent. Certains marchés étrangers peuvent être volatils ou moins liquides et faire en sorte que le cours des fonds sous-jacents fluctue davantage que si celui-ci limitait ses placements à des titres canadiens et américains. Les frais associés à l'achat, à la vente et à la détention de titres sur des marchés étrangers peuvent être plus élevés que ceux liés à des opérations sur le marché intérieur. Risque relatif aux titres gouvernementaux Certains titres d'organismes gouvernementaux peuvent être assujettis à divers degrés de risque de crédit, particulièrement ceux qui ne sont pas garantis de bonne foi par le gouvernement. Le cours de tous les titres gouvernementaux peut fléchir si les taux d'intérêt fluctuent. Risque relatif aux fiducies de revenu En règle générale, les fiducies de revenu détiennent des titres d'une entreprise sous-jacente exploitée activement ou peuvent toucher des redevances d'une entreprise sous-jacente. Étant donné que l'entreprise sous-jacente est exposée aux risques relatifs à l'industrie, aux fluctuations de taux d'intérêt, aux prix des marchandises et à d'autres facteurs économiques, le rendement des placements d'une fiducie de revenu est exposé à ces mêmes risques. Bien que leur rendement ne soit ni fixe ni garanti, les fiducies de revenu sont structurées de manière à procurer aux investisseurs un flux de revenu constant. Par conséquent, un placement dans une fiducie de revenu peut exposer l'épargnant au risque de taux d'intérêt. Par ailleurs, si la fiducie de revenu fait l'objet de réclamations qui dépassent sa capacité de paiement, les épargnants qui ont investi dans la fiducie de revenu peuvent être tenus responsables de toute obligation non réglée. Risque de taux d'intérêt Un fonds sous-jacent qui investit en partie ou en totalité dans des titres de fiducies de revenu, des obligations ou d'autres titres à revenu fixe, est touché surtout par les fluctuations des taux d'intérêt. Si les taux d'intérêt sont à la hausse, la valeur des titres des fiducies de revenu, des obligations ou des autres titres à revenu fixe achetés a tendance à baisser. Risque propre aux opérations importantes Les titres d'un fonds sous-jacent peuvent être investis par d'autres fonds sousjacents ou par une tierce partie, ce qui peut entraîner d'importants placements dans un fonds sous-jacent. Toute opération importante faite par un investisseur important pourrait avoir un effet marqué sur les flux de trésorerie d'un fonds sous-jacent. Si l'épargnant achète un grand volume de titres d'un fonds sousjacent, celui-ci pourrait avoir provisoirement un solde de trésorerie élevé. À l'inverse, si l'épargnant fait racheter un grand volume de titres d'un fonds sousjacent, celui-ci pourrait devoir financer le rachat au moyen de la vente de titres se trouvant dans son portefeuille à un moment inapproprié. Cette situation peut comprendre la vente de placements lors d'un repli du marché lorsque plusieurs placements ont perdu de leur valeur ou lorsqu'un placement particulier doit être vendu à un prix inférieur à sa valeur prévue. Cette vente inattendue pourrait avoir un effet négatif sur le rendement du fonds sous-jacent. Risque propre à l'absence de liquidité Certaines sociétés ne sont pas très bien connues, ont peu de titres en circulation ou peuvent être influencées considérablement par des événements politiques et économiques. Si ces sociétés n'ont que peu de titres en circulation, la vente ou l'achat d'un petit nombre de titres peut avoir un effet marqué sur le cours de ces titres. Les titres émis par ces sociétés peuvent être difficiles à acheter ou à vendre, et la valeur d'un fonds sous-jacent qui achète ces titres peut être volatile. Risque propre au marché Il s'agit du risque que la valeur marchande des placements d'un fonds sousjacent augmente ou diminue en fonction de la situation du marché boursier dans son ensemble plutôt qu'en fonction du rendement de chaque société. La valeur marchande peut aussi varier en fonction de l'évolution de la situation financière et économique générale qui prévaut. Des facteurs politiques, sociaux et environnementaux peuvent également avoir des répercussions importantes sur la valeur d'un placement. Risque propre aux conventions de mise en pension ou de prise en pension et au prêt de titres Certains des fonds sous-jacents peuvent faire l objet de mises en pension et de prises en pension de titres et/ou de prêts de titres. Une convention de mise en pension est une opération par laquelle un fonds sous-jacent vend à un tiers des titres de portefeuille qui lui appartiennent contre des liquidités et convient simultanément de les racheter à une date ultérieure à un prix spécifique en utilisant les liquidités qu'il a reçues du tiers. Alors qu'il conserve son exposition aux fluctuations de la valeur des titres en portefeuille, le fonds sous-jacent gagne également des honoraires pour sa participation à la convention de mise en pension. Une convention de prise en pension est une opération par laquelle un fonds sous-jacent achète des titres d'un tiers et convient simultanément de les revendre à ce tiers à une date ultérieure à un prix spécifique. La différence entre le prix d'achat que verse le fonds sous-jacent pour les titres et le prix de revente procure au fonds sous-jacent un revenu supplémentaire. Une convention de prêt de titres ressemble à une convention de mise en pension mais, au lieu de vendre les titres et de convenir de les racheter à une date ultérieure, le fonds sous-jacent prête les titres contre rémunération et conserve la possibilité de demander qu'on les lui remette en tout temps. Pendant la durée du prêt de titres, l'emprunteur remet au fonds sous-jacent des biens en garantie composés d'espèces ou de titres ou des deux. Les risques associés à ce genre de conventions se matérialisent si l'autre partie à la convention manque à ses obligations ou fait faillite et que le fonds sous-jacent subit des pertes ou des retards au moment du recouvrement de son placement. Dans une convention de mise en pension ou de prêt de titres, le fonds sous-jacent pourrait subir une perte si la valeur des titres vendus ou prêtés a augmenté Notice explicative FPG IA Clarington 19

20 par rapport à la valeur des liquidités ou des biens donnés en garantie détenus par le fonds sous-jacent. Dans le cas d'une convention de prise en pension, le fonds sous-jacent pourrait subir une perte si la valeur des titres achetés par le fonds sous-jacent baisse par rapport à la valeur des biens donnés en garantie détenus par le fonds sous-jacent. Dans le but de réduire de tels risques, un fonds sous-jacent ne s'engagera pas dans ce genre de conventions à moins d'obtenir une garantie pleine et entière sous forme de titres facilement négociables dont la valeur représente au moins 102 % de la valeur marchande des titres vendus, achetés ou prêtés, selon le cas. Un fonds sous-jacent ne conclura pas de convention de mise en pension ou de prêt de titres si, immédiatement après, la valeur marchande globale de tous les titres prêtés par le fonds qui ne lui ont pas encore été remis ou qui ont été vendus par le fonds mais qui n'ont pas encore été rachetés excède 50 % de l'actif global du fonds sans compter les liquidités détenus par le fonds sous-jacent. Afin de réduire le risque de perte pour le fonds sous-jacent, de telles opérations ne seront conclues qu'avec des parties qui offrent les ressources et une capacité financière leur permettant de remplir les obligations contractuelles auxquelles ils ont souscrit. Risque propre au secteur Il s'agit du risque que les changements dans un secteur industriel, commercial ou de services en particulier aient des répercussions sur les placements d'un fonds sous-jacent qui sont largement concentrés dans ce secteur. Risque relatif aux séries de parts Les parts de la majorité des fonds sous-jacents sont offertes en plusieurs séries. Chaque série comporte ses propres frais et dépenses qui sont comptabilisés séparément. Si, pour quelque raison que ce soit, un fonds sous-jacent n'est pas en mesure de régler ses dépenses à même sa quote-part de l'actif du fonds sousjacent, le fonds sous-jacent doit régler ses dépenses à même la quote-part de l'actif des autres séries de parts. Cela pourrait réduire le rendement des autres séries de parts. Risque relatif aux sociétés à petite capitalisation Étant donné que la valeur des sociétés à petite capitalisation est habituellement moins stable que celle des sociétés à grande capitalisation, les fonds qui sont investis dans des sociétés à petite capitalisation ont tendance à être davantage exposés à la volatilité. Un ou plusieurs des facteurs de risques susmentionnés peuvent avoir une influence sur la Valeur courante des Unités d'un Fonds et accroître la volatilité du rendement du Fonds Recours à des produits dérivés et à des emprunts Les Fonds et les fonds sous-jacents peuvent avoir recours à des produits dérivés pour atteindre leurs objectifs d'investissement. Les produits dérivés et les emprunts ne peuvent toutefois pas être utilisés pour créer un effet de levier à des fins d'investissement. Les emprunts ne sont permis que temporairement dans le but de concilier des demandes de débit d'unités lors d'une liquidation demandée des valeurs d'un portefeuille. La valeur des emprunts ne doit pas dépasser 5 % de la Valeur marchande de l'actif attribué au Fonds concerné au moment de la transaction. L'utilisation de produits dérivés n'est permise que pour modifier certaines caractéristiques d'un portefeuille, pour reproduire un indice présent dans le portefeuille de référence ou pour se couvrir contre le risque de change jusqu'à la limite jugée appropriée par le gestionnaire dans le cas où les investissements des Fonds sont en devises étrangères. Les produits dérivés qui peuvent être utilisés par chacun des Fonds sont les options sur indices, les swaps, les notes structurées, les bons échelonnés et les contrats à terme négociés sur les marchés des changes ou au comptoir, selon leur disponibilité sur le marché Intérêt de la direction et d'autres entités dans d'importantes transactions Toute transaction effectuée dans les 3 ans qui précèdent la date de remise de la présente Notice explicative ou toute transaction envisagée par un administrateur, un membre de la direction, une filiale ou une société affiliée de la Compagnie n'aura aucun effet négatif important sur les Fonds Contrats importants Aucun contrat touchant les Fonds, qui pourrait à juste titre être jugé important par les Titulaires de polices, ou pouvant avoir une incidence eut égard aux Fonds qui sont offerts, n'a été conclu par la Compagnie ou une de ses filiales au cours des 3 dernières années Autres éléments importants Aucun autre élément important relativement aux Contrats et aux Fonds offerts n'a été omis dans les dispositions énoncées précédemment. 5. OBJECTIFS D'INVESTISSEMENT, GESTION ET APERÇU DES FONDS Actuellement, le Contrat FPG IA Clarington offre la possibilité d'investir dans une gamme complète de Fonds. La gestion professionnelle des Fonds est effectuée par les gestionnaires de portefeuille énumérés ci-après. La gestion professionnelle vise à procurer aux clients de la Compagnie tous les avantages qui découlent des investissements dans les Fonds. L'actif attribué aux Fonds ci-après présentés est investi dans des unités des fonds sous-jacents et est géré par des gestionnaires de portefeuille d'expérience, spécialisés dans la gestion de Fonds similaires. La Compagnie se réserve le droit de changer le gestionnaire d'un Fonds en tout temps sans toutefois modifier les objectifs d'investissement du Fonds. Un tel changement n'exige pas qu'un préavis écrit soit donné au Titulaire de la police. La Valeur courante des Unités d'un Fonds est calculée pour tous les Fonds de la Compagnie qui investissent dans un fonds sous-jacent. Les gestionnaires de portefeuille suivent la politique d'investissement établie par la Compagnie à l'égard d'un Fonds. Notice explicative FPG IA Clarington 20