Le rapport LARCHER. Produit par la commission de concertation sur les missions de l hôpital, présidée par M. Gérard LARCHER

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1 Le rapport LARCHER Produit par la commission de concertation sur les missions de l hôpital, présidée par M. Gérard LARCHER

2 Les grands Axes Axe 1 : Aménager les relations entre le monde hospitalier et son environnement pour mieux répondre aux besoins des patients et assurer la continuité des prises en charges Axe 2 : Au niveau des territoires, organiser l offre de soins hospitalière dans un souci d efficience Axe 3 : Préserver l avenir de l hôpital public en garantissant son dynamisme Axe 4 : Développer l enseignement et la recherche

3 Axe 1 : Aménager les relations entre le monde hospitalier et son environnement pour mieux répondre aux besoins des patients et assurer la continuité des prises en charges

4 Axe 1: Urgences et permanence de soins Amélioration de leur régulation : Numéro unique (15) pour tous les appels, puis orientation soit vers le médecin régulateur du SAMU, soit vers celui de la permanence des soins. Lieu unique. Regroupement interdépartemental la nuit si nécessaire. L organisation des urgences et de la permanence de soins sera confiée à une autorité unique, l ARS

5 Axe 1: L activité non programmée Mieux l organiser au sein des hôpitaux : Mettre en place des consultations spécialisées non programmées afin d accueillir directement des patients adressés par leur médecin traitant ou après orientation non médicalisée aux urgences. Politique de gestion interne des flux (professionnalisation, unité «sas» pour les gros établissements...) pour aiguiller au mieux les patients. Hospitalisation directe dans le service adéquat (sans passer aux urgences) des patients pris en charge par une unité mobile.

6 Axe 1: Relations ville-hôpital Renforcer les liens ville-hôpital : Permanence téléphonique dans les services, systématisation des transmissions électroniques entre praticiens, messageries sécurisées. Identification d un médecin référent pour chaque patient hospitalisé. Dans les contrats de pôles : Fixation d objectifs concernant les délais de rendez-vous et d envoi des comptes-rendus... Pour les maladies chroniques, définition de projets thérapeutiques avec l identification d un coordonnateur rémunéré.

7 Axe 1: Hôpital et le champ médico-social Coordination régionale des champs sanitaire, médico-social et social (ARS) Assurer l adéquation de la prise en charge en développant les structures en aval de l hospitalisation (SSR et EHPAD) en partie grâce au redéploiement des structures hospitalières de court séjour. Assurer la continuité des soins : Créer des filières gériatriques et du handicap: accès aux soins facilité, consultations pluridisciplinaires, HJ... Préparer la sortie dès l admission du patient, avec la désignation d un coordonnateur clairement identifié au sein des services.

8 Axe 1: Les maisons de santé Organiser une meilleure couverture territoriale en soins primaires : Définition d un cadre d exercice beaucoup plus souple pour les maisons de santé. Si défaut d initiative des professionnels de santé, création et gestion des structures par les hôpitaux locaux ou EHPAD Palette de services à géométrie variable : cabinets médicaux et paramédicaux, éléments de plateaux techniques, permanence des soins, HAD, services à la personne, pharmacie, biologie...

9 Axe 2 : Au niveau des territoires, organiser l offre de soins hospitalière dans un souci d efficience

10 Axe 2: Pour l hospitalisation publique Renforcement des liens entre les établissements publics de santé au sein des territoires : Très forte incitation à créer des Communautés Hospitalières de Territoire (CHT) par l intermédiaire des aides à la contractualisation, à l investissement, l autorisation d assouplissement des règles de gestion... Compétences communes obligatoires : direction, investissements, GRH, SI, stratégie, logistique, qualité, certification, information médicale... Projet commun avec définition claire des complémentarités et des spécialités au niveau de l activité de chacun (autour d un établissement de référence).

11 Axe 2: Pour l hospitalisation privée Participation accrue aux missions de service public : Sur une base contractuelle : permanence des soins, obligation relative au secteur I (accueil urgences, CMU, précarité), modération du secteur II. Avec des contreparties (subventions à l investissement et aides à la contractualisation) et des pénalités Respect de la concurrence en cas de concentration par segment d activité (ARS et haute autorité de régulation de la concurrence). Pérennisation du service public en cas de vente (avec ou sans repreneur)

12 Axe 3 : Préserver l avenir de l hôpital public en garantissant son dynamisme

13 Axe 3: Pilotage des CHT et des CHU-R (1) La gouvernance (continuer la responsabilisation) : Le Conseil de Surveillance (CS) : Remplace le conseil d administration Missions plus limitées : Validation de la stratégie, surveillance des équilibres économiques et financiers Le directoire : Remplace le conseil exécutif (effectif resserré, parité non obligatoire) Présidé par le DG et vice-présidé par le président de la CME Poursuite de la délégation de gestion aux responsables de pôles

14 Axe 3: Pilotage des CHT et des CHU-R (2) Chefs d établissements : Élargissement de l origine du recrutement des DG (CHR-U, CHT) (privé, médecins) Le CS retient un candidat et l ARS le nomme. En théorie il serait révocable. Mandat à durée limitée avec lettre de mission et évaluation

15 Axe 3: Pilotage des CHT et des CHU-R (3) Assouplir la gestion : Simplification des règles en matières de marché Application des règles du plan comptable général (suppression de l ordonnateur) Certification obligatoire des comptes et publication de ces derniers Améliorer les outils du pilotage médico-éco : Développement des systèmes d information médicaux et de gestion Renforcement de la gestion des lits,des flux, de l accès aux plateaux-techniques

16 Axe 3: Garantir l attractivité pour les médecins Diversifier les modalités de rémunération et de recrutement : cadre statutaire actuel, cadre statutaire aménagé (avec une part fixe et une part variable en fct de l activité et du niveau de responsabilité) et cadre contractuel (fct activité) Faire partager à tous les charges de permanence de soins Intéressement collectif au résultat de chaque pôle

17 Axe 3: Garantir l attractivité pour le personnel non médical Plus grande autonomie pour les paramédicaux (délégations d actes...) Diversification des évolutions de carrière (expertise, formation, coordination...) Intéressement au résultat

18 Axe 3: Garantir l attractivité par l évolution des métiers Reconnaissance des nouveaux métiers (recherche...) Mise en place des LMD (faciliter évolution, passerelles...) Pour les médecins, faciliter les formations complémentaires, doctorales, internats prolongés intégrant 1 année de recherche

19 Axe 4 : Développer l enseignement et le recherche

20 Axe 4: Structurer les activités de recherche et d enseignement au niveau interrégional Renforcements des délégations interrégionales : réponses aux appels d offres, pools de personnels et plates-formes d infrastructures lourdes mutualisés et/ou spécialisés Adaptation des flux de formations des médecins en fonction des besoins Concentrer les équipes en fonction de l organisation interrégionale des activités de soins (recours, référence)

21 Axe 4: Labellisation et renforcement des moyens d appui Labelliser les équipes d enseignement et de recherche : Recherche complémentarités au niveau interrégional Évaluation par l AERES Allocation ressources en fonction du niveau de labellisation Renforcer et mieux organiser les moyens d appui à la recherche : Professionnalisation et promotion des structures d appui à la recherche (CIC, unité de méthodologie...) Mutualisation des moyens au niveau interrégional Intégration d équipes extérieures au CHU

22 Axe 4: Nouvelles collaborations et renforcement de la formation Collaboration avec l industrie pharmaceutique Renforcement des formations : Mise en place LMD pour les professions de santé Renforcer la FMC hospitalière (création institut de formation régional pour les professions de santé, plateforme d enseignement des pratiques innovantes, formations universitaires...)