Aperçu d initiatives en Europe

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1 Office Bundesamt fédéral für de Kommunikation la communication OFCOM Gestion des fréquences Forum régional de l'uit-d sur le développement pour la région Afrique Suites de l attribution co-primaire de la bande MHz au service mobile en Région 1 à la CMR-07 Aperçu d initiatives en Europe Banjul, juillet 2010

2 Bande MHz en Région 1 CMR-07: Attribution co-primaire MOBILE Note de bas de page No 5.316B RR Entrée en vigueur de l attribution le 17 juin 2015 Pas d exemption de l application des procédures de la section 4.2 de l'accord GE06 pour les pays parties à l Accord Identification de la bande pour IMT (Résolution 224) Quelques travaux initiés dans le concert européen: Approches communes pour emploi du dividende numérique Harmonisation des caractéristiques d occupation du spectre des applications mobiles/fixes en bande V Faisabilité d une utilisation des «espaces blancs» par des radios dites cognitives Lancement de réflexions sur le réaménagement du spectre (refarming) au niveau interne des administrations 2

3 Mandat de la Commission EC à la CEPT Options d harmonisation du dividende numérique Mandat de la Commission Européenne à la CEPT concernant les options d harmonisation du dividende numérique Définition des conditions techniques optimisées pour les réseaux de communications fixes/mobiles (bi-directionnel) pour la sous-bande MHz Décision n 2010/267/UE promulguée en suite opinion favorable du Comité du spectre radioélectrique (RSC) lors de sa 31 ème réunion CEPT Reports 29, 30, 31 et 32 approuvés par l ECC suite à une consultation publique ECC Decision ECC/DEC/(09)03 3

4 Décision n o 2010/267/UE de la Commission du 6 mai 2010 Cette décision impose aux États membres pour la bande MHz : Paramètres techniques harmonisés d utilisation des fréquences Seulement en cas de modification de l attribution de la bande C est-à-dire nouvelle allocation de la bande en plus de la radiodiffusion aux services de télécommunications sans fil à haut débit Tolérance de paramètres techniques moins contraignants que les paramètres spécifiés pour autant que paramètres acceptés par toutes les parties concernées respect (1 ) conditions techniques applicables à la protection des autres services, applications ou réseaux et (2 ) aux obligations découlant de la coordination transfrontalière 4

5 Spécifications de l interface radio (RIS) Pour les réseaux mobiles/fixes Normative Parameter Radiocommunication Service Application Frequency band Channelling Modulation / Occupied bandwidth Direction / Separation Transmit power / Power density Channel access and occupation rules Authorisation regime Additional essential requirements Description Fixed, Mobile service Mobile/fixed communications networks base stations MHz Not specified Not specified - For paired spectrum the bands or part of the bands: DL: MHz UL: MHz - For unpaired spectrum the band or part of the band MHz The duplex spacing of FDD operation shall be 41 MHz Not regulated Not required Individual authorization None Frequency planning assumptions --- Reference ECC Decision ECC/DEC/(09)03 5

6 Décision n o 2010/267/UE Paramètres de mise à disposition de la bande 800 MHz A. Paramètres généraux Assignation des blocs par multiples de 5 MHz FDD comme mode d exploitation en mode duplex Possibilité d une mise en oeuvre d autres aménagements de fréquences (p.ex. TDD) B. Block-Edge Masks pour les stations de base FDD ou TDD Exigences de base Moyenne maximale de la PIRE hors bloc En particulier sur des fréquences inférieures à 790 MHz Exigences de transition Sur des fréquences downlink FDD et des fréquences TDD Sur des fréquences utilisées comme bande de garde C. Paramètres pour les stations terminales FDD ou TDD Exigences à l intérieur du bloc Sur des fréquences uplink FDD et des fréquences TDD 6

7 Gabarit de puissance pour bordure de bloc Le principe Bloc assigné TX Densité de puissance de sortie (dbw/mhz) Bloc adjacent Exigences à l intérieur du bloc Exigences de transition (multiples profils imaginables) Exigences de base P MAX Block-Edge Mask (BEM) 0 F, à partir de l extrémité du bloc 7

8 Arrangements spectraux (canalisation) Schéma (ECC Decision ECC/DEC/(09)03) 1 MHz séparation fréquentielle Arrangement spectral harmonisé préférentiel FDD dans l ensemble de la bande MHz Liaison montante Intervalle duplex Liaison descendante 30 MHz (6 blocs de 5 MHz) 11 MHz 30 MHz (6 blocs de 5 MHz) Arrangement spectral harmonisé optionnel TDD dans l ensemble de la bande MHz Bande de garde Non apparié 7 MHz 65 MHz (13 blocs de 5 MHz) 8

9 Applications auxiliaires à la radiodiffusion Microphones et caméras sans fil (entre autres) Jusqu à présent: applications auxiliaires opérées dans Intervalles de 1 MHz entre les fréquences de télévision Canaux dédiés MHz: partage avec TNT plus difficile qu avec la télévision analogique (disparition intervalles et canaux dédiés) MHz: Partage avec applications IMT impossible Exception: bande de garde ou intervalle duplex BEM en cours d élaboration pour les applications de faible puissance opérées dans intervalle duplex ou bande de garde Objectifs des travaux de réaménagement: Continuation de l opération des systèmes PMSE dans la bande UHF (dans la mesure du possible) Recherche de solutions alternatives communes en dehors de la bande UHF 9

10 «Densification» du Plan GE06 dans la bande MHz? Bande MHz prioritairement allouée aux applications mobiles/fixes Possibilité de compenser dans la bande inférieure MHz les entrées dans le Plan GE06 rendues inutilisables? Négociations bi- ou multilatérales sur Brouillages tolérables Accès équitable Choix de la CEPT: Pas de principes harmonisés Les principes pour la distribution de fréquences additionnelles devraient être établis par les administrations en fonction des circonstances 10

11 Utilisation des espaces blancs en UHF Par des systèmes radio dits cognitifs (CRS) Utilisation des «trous», «zones blanches» de couverture de la télévision numérique Constats suivant l atelier CEPT sur CRS (janvier 2009) Nécessité d une attitude proactive de la CEPT Disponibilité de CRS hors labos? Absence de calendrier concret Faisabilité des concepts de «partages cognitifs du spectre»? Suite données: Groupe technique SE43: Établissement des techniques de partage appropriées pour les futurs CRS assurant la protection des services existants dans la bande UHF 11

12 Point 1.17 de l ordre du jour de la CMR-12 Résolution 749 (CMR-07) Position préliminaire de la CEPT Partage entre radiodiffusion et service mobile (IMT) Région 1: protection du service de radiodiffusion assurée par Accord GE06 Mesures additionnelles dans RR superflues Partage entre ARNS et service mobile (IMT) Inacceptable si mesures dans RR indûment restrictives pour voisins d un pays opérant ARNS Solution équitable doit être trouvée Future adoption par CE 5 et CE 6 de Recommandations ITU-R pour Faciliter la coordination entre administrations Assurer la compatibilité interne, sur le territoire d une même administration 12

13 Préférences claires des opérateurs Revenus d une enchère récente Source: AnalysysMason 13

14 Préférences claires des opérateurs Revenus d une enchère récente Valeur pour opérateurs? Modèle des analystes? 1GHz Source: AnalysysMason 14

15 Résumé et prospective Union européenne: pas d uniformité concernant l utilisation du dividende numérique Pas encore de date butoir où la bande MHz doit être attribuée au service mobile/fixe Tolérance de paramètres techniques différents Les arrangements spectraux préférés pour l utilisation de la bande MHz par les applications mobiles/fixes sont «les moins restrictives» Nécessité d accumuler de l expérience avec cette approche Pas encore décidé si application de cette approche aux bandes 900 & 1800 MHz Extension de l attribution au service mobile/fixe jusqu à 698 MHz en Région 1 lors CMR-16 n est plus un tabou 15

16 Merci pour votre attention Avez-vous des questions? Les documents de l ECC et de ses groupes cités dans cet exposé sont accessibles au public sous 16