Présentation de la campagne d'information sur les nouveaux tests salivaires 20/09 17/10/2010

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1 Cabinet du Secrétaire d État CONFÉRENCE DE PRESSE DU 21 SEPTEMBRE 2010 Présentation de la campagne d'information sur les nouveaux tests salivaires 20/09 17/10/2010 Etienne SCHOUPPE Secrétaire d'état à la Mobilité Président de l'institut Belge pour la Sécurité Routière

2 2 INTRODUCTION Ces dernières années, l'usage de certaines drogues s'est banalisé, amplifiant également le phénomène de la conduite sous leur emprise. Pour contrer ce fléau, les services de police s'appuyaient sur une loi datant de mars 1999 permettant de détecter et d'engager des poursuites en cas de conduite sous l'influence de drogues spécifiques. Le principal inconvénient de cette loi était la longueur et la complexité de la procédure lors de contrôles, ce qui constituait un frein indéniable dans la lutte contre cette problématique. Entre-temps, les technologies ont évolué et ont permis la mise au point d'une procédure de contrôle simplifiée. Cette nouvelle procédure, basée sur l'utilisation de tests salivaires, entre en vigueur le 1 er octobre Elle est plus facile à exécuter et devrait permettre aux services de police de multiplier les contrôles et de lutter plus efficacement contre le phénomène des drogues au volant. AMPLEUR DU PHÉNOMÈNE Selon les résultats d'une vaste étude de littérature menée dans le cadre du projet ROPS 1, la drogue représente un important problème dans la circulation. Ainsi, les substances psychotropes ont clairement un effet négatif sur les capacités importantes pour la conduite d'un véhicule. Lors de cette étude, la présence effective, dans le trafic, de conducteurs sous l'influence de drogues a été détectée. Le pourcentage de conducteurs sous l'influence de cannabis (4 %) est à peine inférieur au pourcentage de conducteurs sous l'influence de l'alcool (5,3 %)! 1 % avait consommé de la cocaïne et des opiacés et 0,8 % des amphétamines. Parmi les conducteurs décédés des suites d'un accident de la route, 37 % avaient consommé de l'alcool, 10,1 % du cannabis, 4,3 % des benzodiazépines et de la cocaïne, 2,8 % des opiacés et 2,4 % des amphétamines. Ces résultats corroborent ceux d'autres enquêtes récentes selon lesquelles environ 3,6 % de la population globale déclarent conduire sous l'influence de drogues. Le pourcentage est de 15 % chez les jeunes et de 85 % chez les personnes dépendantes. 1 Scheers, M., Verstraete, A., Adriaensen, M., Raes, E., Tant, M., Driving under the influence of psychoactive substances. (ROPS), 2006.

3 3 Le cannabis est assurément la drogue la plus répandue parmi la population, en particulier auprès des jeunes. Selon une enquête du VAD 2 en Flandre, près de la moitié des jeunes qui sortent régulièrement ont consommé du cannabis au cours de l'année écoulée. 16 % d'entre eux en consomment une fois par mois ou moins, mais 10 % en prennent tous les jours! Il s'agit principalement de jeunes hommes actifs entre 17 et 24 ans 3. Le cannabis est consommé aussi bien pendant la sortie qu'après celle-ci. QUELS RISQUES? Bon nombre de personnes sont conscientes des risques qu'elles courent lorsqu'elles prennent le volant sous l'influence de l'alcool. Mais les drogues aussi peuvent avoir des conséquences néfastes sur le comportement du conducteur et augmenter le risque d'accident! Quels que soient leurs effets (calmant, euphorique, hallucinogène, etc.), elles ont un effet néfaste sur les capacités de conduite. Ainsi, l'étude ROPS montre que les conducteurs sous l'emprise du cannabis, de benzodiazépines et d'opiacés courent respectivement 2, 2,5 et 3 fois plus de risques d'être impliqués dans un accident. La combinaison de l'alcool et de drogues est la plus dangereuse: les risques peuvent être multipliés par 100 en cas d'alcoolémie supérieure à 0,8 4. EFFETS SUR LE COMPORTEMENT AU VOLANT La consommation d une drogue, quelle qu elle soit, se traduit par une baisse des capacités de conduite et peut provoquer des dégâts cognitifs et/ou psychomoteurs. En fait, aucune drogue n'est inoffensive. Elles produisent toutes des effets incompatibles avec la conduite. Cannabis Lorsqu un conducteur a consommé du cannabis, ses capacités de perception diminuent, de même que sa concentration. Il ne peut se concentrer que sur un seul aspect. Réfléchir de manière logique et retenir des informations devient plus difficile. En cas de forte consommation de cannabis, le conducteur peut même être victime de crises de panique ou d hallucinations soudaines, ce qui est évidemment très dangereux lorsqu'on est au volant. Le cannabis affecte donc sérieusement les capacités de conduite du conducteur. 2 Van Havere, T. (2008), Kwantitatief en kwalitatief uitgaansonderzoek 2006 & 2007, Vereniging voor alcohol en andere drugsproblemen (VAD), F. Matthys, Brussel. 3 Kinable, H. (2008), Dossier cannabis. VAD, F. Matthys, Brussel. 4 Voir étude immortal (" impaired motorists, methods of roadside testing and assessment for licensing ):

4 4 Certains pensent que fumer régulièrement atténue les effets du cannabis, mais en fait, si les effets diminuent avec l'usage, le consommateur augmentera la quantité absorbée pour retrouver les mêmes sensations. C'est la logique du produit Héroïne L héroïne augmente fortement le temps de réaction. Tout comme le cannabis, elle réduit la capacité de concentration. Les pupilles se rétractent, ce qui réduit sensiblement la vision de nuit. Cocaïne Au départ, la cocaïne est une drogue stimulante qui procure plus d énergie et renforce la confiance en soi. Néanmoins, cette drogue dissimule la fatigue: bien que l on ait le sentiment de dominer le monde, c'est plutôt l'inverse qui se produit. Sur la route, cela se traduit par une prise de risques inconsidérés alors que la concentration et la vigilance diminuent. Après l euphorie s ensuit une période de dépression qui rend le conducteur insensible aux dangers. Sans compter que la consommation de cocaïne rend les yeux plus sensibles à la lumière, si bien qu'il est facilement aveuglé par les phares des autres véhicules. Amphétamines Les amphétamines (comme le speed et l ecstasy) retardent la fatigue et, au même titre que la cocaïne, elles engendrent une période de dépression émotionnelle pendant laquelle le conducteur se surestime. Il a plus confiance en soi et se trouve dans un état euphorique. Il prend plus de risques sur les routes et agit de manière impulsive et irrationnelle. Les consommateurs d amphétamines représentent donc un énorme danger sur la route. À PARTIR DU 1/10: NOUVELLE PROCÉDURE La nouvelle procédure (effectuée par un policier) se compose de trois phases: 1) La check-list (caractéristiques extérieures): le policier analyse attentivement les signes extérieurs et vérifie si la voiture ne contient rien qui laisse présumer une consommation de drogues. L ancienne batterie de tests standardisés pour le screening de personnes sous l influence de drogues était trop longue et complexe. Cette batterie de test étendue consistait en un volet basé sur les signes extérieurs et un volet basé sur des tests psychomoteurs et pratiques. Ce sont surtout ces derniers qui se sont avérés peu efficaces.

5 5 C est pourquoi la batterie de tests a été réduite à une check-list visant à détecter les signes d une récente consommation de drogues. 2) Le test salivaire: le policier remet au conducteur un petit appareil qu'il passe plusieurs fois sur sa langue. Ce test rapide permet de savoir immédiatement s'il a consommé de la drogue et, si oui, de quel type. Depuis 1999, la science n a cessé d évoluer et a ainsi laissé entrevoir de nouvelles perspectives. Plusieurs fabricants de tests salivaires ont continué d'œuvrer à l'amélioration de la fiabilité de leurs produits et il ressort des évaluations faites par l Institut National de Criminalistique et de Criminologie, en collaboration avec les polices locale et fédérale, que ces tests ont atteint un niveau de fiabilité largement suffisant. Le gros avantage du test salivaire est qu'il est plus rapide et qu'il permet de pallier une série de problèmes pratiques lors des contrôles, tels que la présence obligatoire d un aménagement sanitaire. Un autre avantage est qu'il fait chuter le nombre de résultats faussement positifs. Dans l urine, les métabolites (produits de dégradation) peuvent, en effet, souvent être décelés des heures, voire des jours durant, ce qui n est pas le cas dans la salive et le sang. L Australie possède déjà une longue expérience en matière de tests salivaires. Les autorités de ce pays ont constaté que leur entrée en vigueur avait eu un impact positif sur le comportement des conducteurs. Ainsi, 33 % des consommateurs de drogues ont déclaré avoir été influencés par ces tests: ils les ont incités à ne pas consommer de substances illicites avant de prendre le volant. En outre, le nombre de consommateurs de drogues ayant reconnu conduire sous l influence de celles-ci est passé de 45 à 35 %. 3) L'analyse de salive: au cas où le test salivaire indique que le conducteur a consommé de la drogue, la police lui remet un autre appareil avec lequel il prélève de la salive dans sa bouche. Un laboratoire analysera ensuite le type de drogue consommée. Dans l'ancienne législation, il était procédé à un prélèvement sanguin après tout test urinaire positif (ou en cas d impossibilité d effectuer pareil test). La prise de sang devait être réalisée par un médecin, ce qui alourdissait la procédure.

6 6 Dans sa version remaniée, la loi prévoit qu un échantillon salivaire (et non sanguin) soit prélevé et transmis au laboratoire (l'arrêté Royal relatif à l'analyse salivaire sera publié très prochainement). Le test sanguin n est effectué que lorsque la quantité de salive récoltée est insuffisante ou que la personne refuse de se soumettre au test salivaire. La procédure en résumé: Check-list avec signes extérieurs Négatif Positif Négatif Test salivaire Refus sans motif légitime ou impossibilité d effectuer le test salivaire Positif Procès-verbal + 12 heures d interdiction de conduire + prise de sang par médecin Procès-verbal + 12 h d interdiction de conduire + Analyse de salive ou prise de sang Positif Refus sans motif légitime ou impossibilité d effectuer l analyse de salive Tribunal de police En cas de test salivaire positif, de refus sans motif légitime ou d impossibilité d effectuer un test salivaire ou une analyse de salive, le Parquet est averti en vue de procéder au retrait immédiat du permis de conduire.

7 7 LES SANCTIONS La conduite sous l influence de drogues fait l objet d une tolérance zéro! Éventuelles sanctions pouvant être imposées par le juge de police En cas de première o amende de minimum et maximum infraction o possibilité de déchéance du droit de conduire de minimum 8 jours et maximum 5 ans o si vous avez votre permis B depuis moins de 2 ans, vous En cas de récidive dans les trois ans En cas de récidive dans les trois ans suivant la deuxième infraction êtes d office soumis à une déchéance du droit de conduire. o possibilité de peine d emprisonnement de minimum 1 mois et maximum 2 ans o amende de minimum et maximum o o imposition soit d une des peines précitées, soit des deux déchéance du droit de conduire de minimum 3 mois et maximum 5 ans ou à titre définitif. o doublement des peines d emprisonnement et des amendes appliquées en cas de première récidive. CONCLUSION La nécessité absolue de s'atteler au problème de la conduite sous l'influence de drogues, la trop grande complexité de l'ancienne procédure et les nouvelles possibilités, à la fiabilité avérée, développées par la science depuis 1999 constituent autant de bonnes raisons de remanier l'ancienne loi et de l'adapter aux nouvelles évolutions. A moyen terme, la nouvelle procédure augmentera le risque de se faire contrôler, ce qui ne peut être que bénéfique pour la sécurité routière.