MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX. Commune de Saint Claude de Diray Place de la Mairie SAINT CLAUDE DE DIRAY

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1 MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX Marché passé dans le cadre de la procédure adaptée (art. 28 du CMP) Commune de Saint Claude de Diray Place de la Mairie SAINT CLAUDE DE DIRAY Objet de la consultation : RESTAURATION DE FAÇADE ET PIGNONS DU BATIMENT ECOLE-MAIRIE N de marché REGLEMENT DE CONSULTATION Date limite de réception des offres : 23 JUIN 2017 à 12h00 1

2 1. IDENTIFICATION DE L ACHETEUR La commune de SAINT CLAUDE DE DIRAY, représentée par son maire, est le pouvoir adjudicateur de cette consultation. Maître de l ouvrage : Commune de SAINT CLAUDE DE DIRAY Place de la Mairie SAINT-CLAUDE-DE-DIRAY Tél : Fax : Adresse électronique : mairie.saint-claude-de-diray@wanadoo.fr Représentée par Monsieur Laurent ALLANIC, agissant en qualité de maire de la commune de SAINT- CLAUDE-DE-DIRAY 2. OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation concerne un marché public de travaux ayant pour objet la restauration d une façade côté nord et de deux demi pignons, un côté nord-ouest et l autre côté nord-est, du bâtiment ECOLE-MAIRIE, côté place de la mairie. Le lieu d exécution des prestations est le suivant : Place de la Mairie SAINT CLAUDE DE DIRAY. 3. CONDITIONS DE LA CONSULTATION 3.1 Mode de passation du marché La procédure utilisée est la procédure adaptée définie à l article 28 du Code des Marchés Publics (CMP) 3.2 Maîtrise d œuvre La maîtrise d œuvre est assurée en interne par les services techniques de la commune de SAINT- CLAUDE-DE-DIRAY 3.3 Décomposition en tranches Il n est pas prévu de décomposition en tranches 3.4 Décomposition en lots Le marché n est pas décomposé en lot. 3.5 Forme juridique de l attributaire 2

3 Toute forme juridique des entreprises peut être acceptée, y compris les groupements d entreprises. Un mandataire doit être désigné dans l acte d engagement parmi les membres dudit groupement. En cas d attribution d un marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de la réalisation des obligations contractuelles de chacun des membres du groupement pour l exécution du marché. Il sera l interlocuteur unique de la. Par ailleurs, il n est pas admis la possibilité de présenter simultanément une offre en groupement et une offre individuelle. 3.6 Bordereau quantitatif Un bordereau quantitatif sera joint au dossier de consultation et servira de guide à la remise de prix des entrepreneurs. L entreprise est tenue de mettre ses propres montants en suivant scrupuleusement ce cadre. Elle devra s assurer avant la remise des offres de l exactitude des quantités indiquées. Aucune réclamation ne sera tolérée après la remise de l offre. 3.7 Variantes et options Variantes : Les candidats doivent répondre à la solution de base Prestations Supplémentaires Eventuelles (ex-options) : Le présent marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle 3.8 Délai d exécution Le délai d exécution des prestations sont fixés ainsi qu il suit (hors périodes de préparation, congés et ponts, intempéries et repli) à compter de l ordre de service. Le délai global est fixé à DEUX MOIS (2 MOIS) à compter de la notification du marché, laquelle interviendra, à titre prévisionnel, le 11 septembre L entreprise s engage à commencer les travaux à réception de l ordre de service et à respecter les délais d exécution. En tout état de cause, la réception des travaux s effectuera au plus tard le 13 novembre Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de consultation. 4. DOSSIER DE CONSULTATION 3

4 4.1 Retrait du dossier de consultation Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur de la commune de Saint-Claudede-Diray à l adresse suivante : Le dossier de consultation peut également être remis gratuitement sur simple demande écrite adressée au maître de l ouvrage : Place de la Mairie SAINT-CLAUDE-DE-DIRAY Tél : Fax : mairie.saint-claude-de-diray@wanadoo.fr 4.2 Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation comprend les documents suivants : - Le règlement de consultation - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - L acte d engagement - Le détail des prix global et forfaitaire (DPGF) 4.3 Modifications de détail au dossier de consultation Le maître d ouvrage se réserve le droit d apporter au plus tard cinq (5) jours ouvrés avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications seront envoyées sur l adresse mail précisée lors du téléchargement. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 5. PRESENTATION DES OFFRES Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. L unité monétaire est l euro. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Documents à fournir par chaque candidat Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes : Eléments relatifs à l offre : - Le règlement de consultation paraphé et signé 4

5 - L acte d engagement (DC3) rempli et signé, accompagné d un RIB - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) paraphé et signé - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) paraphé et signé - Le détail des prix global et forfaitaire (DPGF) complété par le candidat, - Un mémoire technique détaillé permettant d apprécier la valeur technique de son offre et comprenant une méthodologie organisationnelle ainsi qu une présentation des moyens humains (effectifs et qualification) et matériels affectés à la réalisation des travaux. Eléments relatifs à la candidature : - Formulaire DC 1 intégralement rempli et signé (utiliser le nouveau formulaire tenant compte des dispositions de la loi sur l égalité femmes-hommes) - Formulaire DC 2 intégralement remploi et signé (à fournir par chaque cotraitant le cas échéant) - Document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (à fournir par chaque cotraitant le cas échéant) - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (à fournir par chaque cotraitant le cas échéant) - Présentation d une liste de références exécutées au cours des trois dernières années ayant un rapport avec l objet du marché (à fournir par chaque cotraitant le cas échéant) - Déclaration du chiffre d affaires concernant des travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices. La preuve des capacités du candidat peut être apportée par tout moyen. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l adresse suivante : L entreprise pourra se rendre sur le site avant chiffrage pour évaluer les difficultés d intervention. Documents à produire dans tous les cas au stade de l attribution du marché - Pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger - NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger - Attestations d assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile décennale de l entreprise. 6. ANALYSE DES OFFRES Seuls seront ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l heure limites de remise des offres. Concernant l analyse du prix de l offre, dans le cas où des erreurs de multiplication, d addition ou de report seraient constatées dans le cadre de la décomposition du prix global forfaitaire figurant dans l offre d un candidat, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation. Le montant porté sur l acte d engagement fera seul foi. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d être retenu, il sera invité à rectifier cette 5

6 décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix proposé dans l acte d engagement. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Tout rabais ou remise de toute nature qui n est pas expressément autorisé par le présent règlement ne sera pas pris en compte. Lors de l examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous détails des prix, ayant servi à l élaboration des prix, qu il estimera nécessaires. Les offres inappropriées, inacceptables ou irrégulières au sens du 3 du II de l article 35 du CMP seront éliminées. Le pouvoir adjudicateur pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d intérêt général. Les candidats en seront informés. 7. CRITERES D ATTRIBUTION Pour attribuer le marché au candidat, le pouvoir adjudicateur se fonde sur l offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Prix : 40 % - Valeur technique : 60 % Prix : points La note attribuée à chaque candidat sera calculée à partir de la formule suivante : Note = (montant de l offre la moins-disante/montant de l offre du candidat) x 50 Valeur technique : points Les sous-critères suivants seront pris en compte pour la notation de la valeur technique : Qualité organisationnelle et compréhension de la demande au regard d une note méthodologique Moyens humains et matériels affectés à l opération au regard d une note de présentation 35 % 25 % Pour chaque candidat, les 2 notes pondérées seront additionnées. Les notes totales ainsi obtenues seront classées par ordre décroissant sachant que la meilleure note sera la plus forte. 8. CLASSEMENT Le jugement des offres donnera lieu à un classement. L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire, sous réserve que le ou les candidats produisent les certificats et attestations mentionnés en 5.1. Le délai imparti pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à CINQ jours à compter de la demande faite par le pouvoir adjudicateur. Au-delà, son offre sera rejetée. Dans ce cas et conformément à l article 46 III du Code des Marchés Publics, la même demande sera présentée au candidat suivant dans le classement des offres. 6

7 9. REMISE DES OFFRES 9.1 Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : Pour la partie administrative : Mairie de Saint-Claude-de-Diray Tél : Adresse de courrier électronique : mairie.saint-claude-de-diray@wanadoo.fr Pour la partie technique : Monsieur Aurélien LAMBERT, adjoint délégué aux travaux Tél : Adresse de courrier électronique : mairie.aurelienlambert@outlook.fr 9.2 Adresse à laquelle les offres doivent être adressées : Par voie postale en recommandé avec accusé de réception : L enveloppe devra obligatoirement porter la mention «offre pour le marché de restauration de la façade et pignons du bâtiment ECOLE-MAIRIE - nom du candidat ne pas ouvrir» Place de la Mairie SAINT CLAUDE DE DIRAY En main propre contre récépissé : L enveloppe devra obligatoirement porter la mention «offre pour le marché de restauration de la façade et pignons du bâtiment ECOLE-MAIRIE - nom du candidat ne pas ouvrir». Dépôt à la même adresse que ci-dessus. Par voie électronique : Se rendre sur le profil d acheteur de la commune de Saint-Claude-de-Diray à l adresse suivante : Pour tout renseignement relatif à l usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s adresser à Infolocale, M. Frédéric ROBIN : tél : contact@info-locale.fr Le candidat ne doit en aucun cas apporter lui-même la quelconque modification du dossier de consultation des entreprises. Cela constituerait un motif de rejet de son offre. 10. RECOURS Le tribunal administratif d Orléans, 28, rue de la Bretonnerie ORLEANS CEDEX 01 Tél :

8 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr est compétent pour toute contestation de la procédure. Fait à Saint-Claude-de-Diray, le 18 mai 2017 Le Pouvoir Adjudicateur Le Maire, M. Laurent ALLANIC 8