Bilan d émissions de gaz à effet de serre réglementaire Pricewaterhouse Coopers Audit

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1 Strategy Développement Durable Bilan d émissions de gaz à effet de serre réglementaire Pricewaterhouse Coopers Audit Rapport de restitution Décembre 2015

2 Sommaire 1. Personne morale concernée 3 2. Périmètre opérationnel 4 3. Année de reporting et année de référence 5 4. Tableau des résultats 5 5. Emissions évitées (optionnel) 7 6. Incertitudes 7 7. Poste d émissions exclus 8 8. Facteurs d émissions utilisés 8 9. Recalcul de l année de référence Synthèse d actions Mise à disposition du bilan d émissions de GES 9 PwC 2

3 1. Personne morale concernée Raison sociale : PricewaterhouseCoopers Audit Code NAF : 6920Z Code SIREN : Numéros SIRET associés à la personne morale : Adresse du siège social : 63 rue de Villiers Neuilly-sur-Seine Nombre de salariés : ETP 1 salariés par la société au sens de l article L du Code du Travail et pour le numéro SIREN Mode de consolidation : contrôle opérationnel Schéma des périmètres de la Personne Morale (PM) retenue : PricewaterhouseCoopers Audit est une entité du réseau PwC en France qui est structuré en 25 bureaux. 1 ETP : Equivalent Temps Plein PwC 3

4 PwC France 25 bureaux 2. Périmètre opérationnel Description du périmètre opérationnel retenu pour le Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre réglementaire : Emissions directes de GES 2 (Scope 1) Emissions indirectes associées à l énergie (Scope 2) Catégories d émissions Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie Postes d émissions Emissions directes fugitives 4 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Sources d émissions 1 Consommation de gaz naturel et de fioul pour le chauffage Consommations de gazole et d essence des véhicules de fonction Fuites de fluides frigorigènes des systèmes de froid et de climatisation (bureaux, salles informatiques en interne) 6 Consommation d électricité des locaux 7 Achats de vapeur pour le chauffage des locaux 2 GES : Gaz à Effet de Serre PwC 4

5 3. Année de reporting et année de référence Année de reporting : FY15 - Année fiscale 2015 du 01/07/2014 au 30/06/2015 Année de référence : FY12 - Année fiscale 2012 du 01/07/2011 au 30/06/2012 PwC France a réalisé son premier Bilan Carbone selon la méthodologie de l ADEME en FY12 intégrant les émissions directes de GES (Scope 1), indirectes associées à l énergie (Scope 2) et autres émissions indirectes (Scope 3). Cet exercice a permis à PwC France de déterminer ses priorités en matière d émissions de GES et donné lieu à la définition d un plan d action. Le calcul du Bilan Carbone de PwC France a été mis à jour pour l année FY15 et une mise à jour du plan d action est en cours. 4. Tableau des résultats Les résultats présentés ci-après sont issus du Bilan Carbone FY15 réalisé sur les activités de PwC France. Ces résultats ont ensuite été alloués par entité juridique en fonction des effectifs (au sens de l article L du Code du Travail) de l entité Les émissions directes de GES (Scope 1) Cf. le tableau des résultats ci-après Les émissions indirectes de GES (Scope 2) Cf. le tableau des résultats ci-après Les autres émissions indirectes de GES (Scope 3) Les résultats complets du Bilan Carbone de PwC France incluant les émissions du Scope 3 sont disponibles sur demande. PwC 5

6 PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT - SIREN: Catégories d'émissions Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie CO2 CH4 N2O Autres gaz Total CO2 b Incertitude CO2 CH4 N2O Autres gaz Total CO2 b Incertitude Numéros Postes d'émissions (t CO2e) (t CO2e) (t CO2e) (t CO2e) (t CO2e) (t CO2e) (t CO2e) (t CO2e) (t CO2e) (t CO2e) (t CO2e) (t CO2e) (t CO2e) (t CO2e) 1 Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions évitées de GES Total (t CO2e) 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total Emissions évitées de GES Total (t CO2e) Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur o Sous total Valeurs calculées FY15 Emissions de GES Valeurs calculées FY12 Emissions de GES PwC 6

7 5. Emissions évitées (optionnel) Les émissions évitées n ont pas fait l objet de calculs. 6. Incertitudes Incertitude sur les facteurs d émission : Les incertitudes des facteurs d émissions sont issues de la version 7.4 du tableur Bilan Carbone de l Association Bilan Carbone (ABC) soit de la version 11.3 de la Base Carbone de l ADEME. Incertitude sur les données d activité : Les incertitudes portant sur les données d activité ont été calculées selon les règles suivantes : Description Incertitude Valeur utilisée Données observées, prélevées à partir des systèmes d information et relevés physiques appartenant ou exploités par la société (ou une société dans sa chaîne d'approvisionnement) Très faible 0% Données génériques ou données moyennes provenant de sources publiées, qui sont représentatives des activités d'une entreprise ou de ses produits (échantillonnage de bonne représentativité) Faible 10% Données primaires ou secondaires liées à une activité similaire qui sont adaptées ou personnalisées à une nouvelle situation (échantillonnage de représentativité moyenne) Acceptable 50% Données primaires ou secondaires liées à une activité semblable qui peut être utilisée en lieu et place de données représentatives. Ces données existantes sont directement utilisées sans adaptation Elevée 80% L incertitude globale calculée pour les Scopes 1 et 2 est de l ordre de 10% pour FY15. PwC 7

8 7. Poste d émissions exclus Aucun poste d émissions des catégories d émissions 1 et 2 n a été exclu. Les postes «émissions directes des procédés hors énergie» et «émissions issues de la biomasse (sols et forêts) n ont pas été pris en compte car les activités de la société ne génèrent pas d émissions de GES associées à ces postes d émissions. 8. Facteurs d émissions utilisés Les facteurs d émissions sont tous issus de la Base Carbone et correspondent aux facteurs fournis par la dernière version 7.4 du tableur Bilan Carbone de l ABC soit de la version 11.3 de la Base Carbone de l ADEME. Les Pouvoirs de Réchauffements Globaux (PRG) utilisés sont ceux fournis par la dernière version 7.4 du tableur Bilan Carbone de l ABC et par la version 11.3 de la Base Carbone de l ADEME. 9. Recalcul de l année de référence L année de référence correspond à l année de reporting FY12 (du 01/07/2011 au 30/06/2012). Aucune modification de nature à modifier le périmètre organisationnel portant sur les émissions directes de GES et les émissions indirectes associées à l énergie n a eu lieu depuis Par ailleurs, la méthode de prise en compte de certaines sources d émissions a été améliorée afin de renforcer la fiabilité des résultats du Bilan Carbone. Ces améliorations ont nécessité un recalcul des émissions de GES liées à l année de référence FY12. Les résultats présentés au paragraphe précédent pour l année FY12 tiennent compte de ce recalcul. PwC 8

9 10. Synthèse d actions Suite au Bilan Carbone réalisé sur l année fiscale 2012 (FY12), un plan d actions avait été élaboré à l échelle des activités de PwC France afin de réduire les émissions de GES. Ce plan d action a été mis en œuvre dans sa majeure partie et certaines actions sont encore en cours. Le tableau ci-dessous illustre l état d avancement de ces actions pour les scopes 1 et 2 uniquement : Axe Actions engagées sur les Scopes 1 et 2 suite au plan d action FY12 Optimisation du chauffage Une évaluation sera conduite pour permettre de diminuer la consommation de combustible de chauffage sans porter atteinte au confort des collaborateurs Etat d avancement TERMINE Energie Achat d électricité «verte» Renégociation des contrats d approvisionnement en électricité en y intégrant un engagement de fourniture d'énergie renouvelable Réalisation d un audit énergétique de certains bureaux Les bureaux les plus consommateurs en énergie et présentant le plus de gisement d économies potentielles seront évalués lors d un audit énergétique Réflexion sur l éclairage Remplacement des éclairages actuels par des éclairages à LED Un système de lumières s allumant via la détection de mouvement pourrait être mis en place dans les parties communes (couloirs notamment) EN COURS TERMINE EN COURS Par ailleurs, sur la base de la mise à jour du Bilan Carbone réalisée sur FY15, un nouveau plan d actions est en cours d élaboration pour la période FY15-FY Mise à disposition du bilan d émissions de GES Les coordonnées de la personne responsable du bilan d émissions de GES sont présentées cidessous : Responsable du suivi : Amandine Esposito Fonction : Chargée de mission RSE PwC France Numéro de téléphone : amandine.esposito@fr.pwc.com PwC 9