Annexes Sanitaires

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1 6 - Annexes Annexes Sanitaires POS approuvé le : 16 février 1981 POS révisé, approuvé le : 18 décembre 2001 Vu pour être annexé à la délibération en date du : POS mis en révision le : 19 mars 2009 PLU arrêté le : 10 janvier 2011 PLU approuvé le : 22 septembre 2011 Le Maire

2 Sommaire ALIMENTATION EN EAU POTABLE... 2 ASSAINISSEMENT... 6 ORDURES MÉNAGÈRES... 8 DÉFENSE INCENDIE Plan Local d Urbanisme de Bondy Annexes sanitaires 1

3 ALIMENTATION EN EAU POTABLE La commune de Bondy est alimentée en eau par le réseau du Syndicat des Eaux d Ile-de-France (SEDIF) dont l exploitation est confiée à Véolia Eau d Ile-de-France. Eléments statistiques au mois de décembre 2010 La superficie est de 547 ha La population était de habitants Le nombre des abonnés atteignait La consommation de la commune s est élevée, au cours de l année 2010, à mètres cubes. Situation géographique et topographique La commune de Bondy est limitée au Nord par les communes de Drancy, Le Blanc Mesnil et Aulnay sous Bois, à l Est par la commune de Pavillons sous Bois, à l Ouest par les communes de Bobigny et Noisy le Sec, au Sud par les communes de Rosny et Villemomble. Son altitude est comprise entre les cotes 45 m et 65 m. En conséquence, les consommateurs de la commune de Bondy, alimentée en eau de 1 ère élévation dont le niveau piézométrique est de 124, disposent ainsi d une pression moyenne de 65 Mce. Nature et provenance de l eau distribuée L eau potable distribuée sur le territoire de Bondy provient de prélèvements dans la Marne, traitée pour répondre à la réglementation sanitaire. Elle provient de l usine de potabilisation de Neuilly-sur- Marne/Noisy-le-Grand, dont la capacité de production maximum est de mètres cube par jour. Cette usine a produit en 2010 un volume d environ 89 millions de mètres cube, avec des pointes à mètres cube par jour. Deux stations de chloration sont situées sur le territoire de la ville de Bondy : - La première sur la canalisation de diamètre 1250 mm : avenue de Rosny face à la rue Michelet, - La seconde sur la canalisation de diamètre 800 mm : rue Jean Jacques Rousseau angle chemin de Groslay. Plan Local d Urbanisme de Bondy Annexes sanitaires 2

4 Composition des réseaux L alimentation en eau de la commune est assurée par l usine de Neuilly-sur-Marne à partir : - D une conduite de diamètre mm, rue Etienne Dolet, avenue de Belfort, rue René Char, allée des Pinsons et route de Villemomble, - D une conduite de diamètre 800 mm traversant la commune d Est en Ouest, avenue Galliéni et rue Fremin, rue P.V. Couturier, rue du Breuil, - D une conduite de diamètre 800 mm, chemin de Groslay, rue J.J. Rousseau, rue Paul Renaud et route d Aulnay - D une conduite de diamètre mm, trouvant son origine rue Etienne Dolet, en longeant les voies SNCF pour traverser ensuite une partie de la commune de Noisy-le-Sec, avant de réalimenter la ville de Bondy au niveau de l avenue de Rosny - D une conduite de diamètre 800 mm empruntant les rues Michelet, rue de la Fraternité, rue Roger Salengro, rue Etienne Dolet, avenue de l Est et rue du Midi. A partir de ces canalisations principales, des conduites dont les diamètres s échelonnent de 60 à 200 mm répartissent l eau sur le territoire de la commune de Bondy. Renforcement et extension Sur l ensemble de la commune, les canalisations sont dimensionnées pour alimenter les besoins connus. Les renforcements ou extensions qui s avèreraient nécessaires, se feront en fonction des opérations à réaliser et seront adaptés à chaque nature d opération. Dans le cadre des dispositions prévues par les articles 46 et 47 de la loi n du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains telles que modifiées par la loi n du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat, des participations aux frais d extension et de renforcement du réseau public de distribution d eau potable pourront être réclamées dans les conditions prévues par les articles L et L modifiés du code de l urbanisme. Par ailleurs, les évolutions prévues par le PLU ne doivent pas obérer les possibilités d évolution des ouvrages du Syndicat des Eaux d Ile de France assurant le service public de l eau potable. Plan Local d Urbanisme de Bondy Annexes sanitaires 3

5 Liste des terrains hors voies publiques traversés par des canalisations d eau de diamètre important Cette liste est donnée à titre d information. Pour tous renseignements concernant ces canalisations, il convient de consulter Véolia Eau d Ile de France au Plan Local d Urbanisme de Bondy Annexes sanitaires 4

6 Plan Local d Urbanisme de Bondy Annexes sanitaires 5

7 ASSAINISSEMENT L assainissement de la ville de Bondy est géré par le réseau départemental de la Seine Saint Denis d assainissement, il draine et collecte, sur tout le territoire du département, les eaux usées ou pluviales depuis les égouts communaux jusqu'aux gros collecteurs allant vers les stations d'épuration gérées par le SIAAP. Le système unitaire a été imposé à la commune de Bondy par le Plan d Assainissement de l Agglomération Parisienne : les eaux pluviales et usées sont collectées par un même réseau et dirigées vers Epinay-sur-Seine. Après décantation dans les bassins, l effluent est traité à l usine d Achères, les eaux d orages déversées dans la Seine. On remarque l existence d un premier réseau séparatif eaux pluviales au Nord du canal de l Ourcq. La commune de Bondy est traversée par de nombreux collecteurs départementaux, constituant un réseau maillé dont les nœuds principaux se trouvent sous la RN3, au droit du Pont de Bondy et de la Passerelle des Ecoles. La commune de Bondy assure, à l amont des collecteurs départementaux, le transport des réseaux usés et des eaux pluviales, ainsi que l entretien, le renforcement et la restructuration de ses réseaux. Le réseau communal de Bondy est ancien et à faible pente. L écoulement des effluents est principalement gravitaire et s effectue dans la direction Nord-Ouest, via Drancy, Le Blanc-Mesnil et Bobigny pour rejoindre les émissaires du SIAAP. L étude hydraulique, réalisée dans le cadre de l étude diagnostique au cours de l année 2000 sur les réseaux d assainissement de la ville de Bondy a permis de recenser les insuffisances du réseau, de répertorier les besoins en stockage des eaux de pluie, et la nécessité de construire, en plus du bassin départemental Mare Rossignol, de nouveaux bassins de stockage : le bassin départemental sur la rue René Char (réalisé), le bassin départemental du Moleret (réalisé) et les trois bassins communaux respectivement allée de la régale, route de Villemomble et la rue de Blanqui. Depuis, le réseau primaire et secondaire de la commune de Bondy est suffisamment dense pour permettre un assainissement correct dans de futures opérations. Plan Local d Urbanisme de Bondy Annexes sanitaires 6

8 Carte du réseau d assainissement Plan Local d Urbanisme de Bondy Annexes sanitaires 7

9 ORDURES MÉNAGÈRES Les compétences de la commune en matière de gestion des déchets La commune se doit d éliminer les déchets produits par les ménages ainsi que ceux issus des activités des services municipaux (Voirie, Espaces Verts, ). La commune n est pas tenue de collecter les déchets des professionnels (artisans, commerçants, entreprises). A Bondy, seuls sont collectés les déchets industriels banals (DIB), c est-à-dire les déchets assimilés aux ordures ménagères des ménages, en quantité limitée (1020 litres par semaine maximum par entreprise). La gestion des déchets s appuie sur le suivi du marché de collecte des déchets, c est-à-dire le contrôle des prestations confiées à l entreprise de collecte (SITA depuis juillet 2006), le suivi des coûts de traitement des déchets (Syctom, Sitom93) et des soutiens financiers liés à la collecte sélective (Eco- Emballage, Saint-gobain), la gestion de la déchetterie communale (SEPUR), une information et une communication régulières sur le thème des déchets et du tri en collaboration avec le Service Communication (magazine et site Internet de la ville). La ville de Bondy procède actuellement à la collecte des déchets et en assure le traitement conformément à l'arrêté municipal N Toutefois, depuis le 31/12/2010, la compétence de traitement des déchets a été transférée à la Communauté d'agglomération Est Ensemble. Aussi, dans l'attente du "règlement de collecte communautaire" qui est en cours d'élaboration et devrait être disponible début 2012, l'arrêté municipal n est joint pour information. Plan Local d Urbanisme de Bondy Annexes sanitaires 8

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22 DÉFENSE INCENDIE La défense incendie est une compétence communale ; les réseaux doivent être de capacité suffisante et l alimentation des appareils publics de lutte contre l incendie (bouche ou poteau) doit répondre à la norme NF S et aux préconisations particulières qui pourraient être énoncées par les services compétents. En outre, la commune devra maintenir constamment ces installations en bon état de fonctionnement. Pour toute défense incendie, aussi bien sur voie publique que sur domaine privé, le SEDIF ou son délégataire, devra être consulté pour s assurer que le réseau public existant est suffisamment dimensionné pour répondre à ces besoins. Si ces besoins ne peuvent être couverts par le réseau public existant, les modifications de ce réseau, à la charge du particulier ou de la collectivité qu il convient, sont définies par le SEDIF ou son délégataire. Plan Local d Urbanisme de Bondy Annexes sanitaires 21

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