PLU 6ANNEXES 6.2 ANNEXES SANITAIRES. PLU arrêté le: 9 février Vu pour être annexé à la délibération du 9 février 2012

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1 PLU arrêté le: 9 février 2012 Vu pour être annexé à la délibération du 9 février ANNEXES 6.2 ANNEXES SANITAIRES PLU V i l l e d e N o i s y - l e - S e c P l a n L o c a l d U r b a n i s m e DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS PLU Ville de Noisy-le-Sec PIÈCE Servitudes d Utilité Publique

2 6SOMMAIRE ANNEXES ANNEXES SANITAIRES Les réseaux d eau potable, d assainissement eaux usées et eaux pluviales - Note relative à la situation générale de l alimentation en eaux de la commune - Plan du réseau eau potable - Note relative au réseau d assainissement des eaux usées et eaux pluviales de la commune - Plan du réseau d assainissement Gestion des déchets - Note relative à la gestion des déchets

3 6.2.1 Les réseaux d eau potable, d assainissement eaux usées et eaux pluviales

4 6.2.1 Les réseaux d eau potable, d assainissement eaux usées et eaux pluviales

5 6.2.1 Les réseaux d eau potable, d assainissement eaux usées et eaux pluviales Se reporter au plan Réseau EAU potable, échelle 1/5000ème

6 6.2.1 Les réseaux d eau potable, d assainissement eaux usées et eaux pluviales ASSAINISSEMENT Sur le territoire de la petite couronne parisienne, de nombreux acteurs interviennent sur la gestion de l assainissement et des eaux pluviales : les effluents sont collectés et transportés par les réseaux des communes et de leurs établissements de coopération intercommunale vers les réseaux de transport départementaux (appartenant au Conseil général de Seine-Saint-Denis), avant d être acheminés et traités par le Syndicat Interdépartemental d Assainissement de l Agglomération Parisienne (SIAAP) qui exploite les grands émissaires et les stations d épuration de ces effluents. Une gestion concertée de la compétence s'avère nécessaire entre les acteurs du territoire pour assurer une meilleure performance à l'ensemble du système. Les effluents collectés par ces réseaux sont acheminés pour être traités vers les stations d'épuration de Colombes (STEP Seine Centre) ou Achères (STEP Seine Aval). L étude hydraulique, réalisée dans le cadre de l étude diagnostique au cours de l année 1999 sur les réseaux d assainissement de la ville de Noisy-Le-Sec a permis de recenser les insuffisances, de répertorier les besoins de stockage des eaux de pluie et la nécessité de construire, en complément du bassin départemental «du Londeau» (en limite de Rosny-sous-Bois ), les nouveaux bassins communautaires du Quartier «Pasteur» (réalisé en 2009) et du quartier «de la Gare» qui s articulera avec le projet de réaménagement du «pôle Gare». Cette étude diagnostique est en cours de réactualisation par la Communauté d Agglomération Est Ensemble. Aujourd hui, les nouveaux aménagements font systématiquement l objet de limitation des débits des eaux pluviales lors de prescriptions émises au moment de la délivrance du permis de construire afin de ne pas accroître les insuffisances de capacité. Ainsi, dans l opération de la «ZAC des Guillaumes un parc paysager d environ 5 hectares a été créé pour permettre la réalisation de techniques alternatives en matière de rétention des eaux de ruissellement. Le règlement départemental d assainissement et le règlement communal d assainissement s appliquent aujourd hui à tout usager raccordé sur ces réseaux et définissent notamment les modalités de raccordement au réseau public d assainissement sur le territoire. Le futur règlement d assainissement communautaire, lorsqu il sera applicable, viendra se substituer au règlement d assainissement communal.

7 6.2.1 Les réseaux d eau potable, d assainissement eaux usées et eaux pluviales

8 6.2. Gestion des déchets COLLECTE DES DÉCHETS Depuis décembre 2011, la communauté d agglomération Est Ensemble gère l ensemble des collectes de déchets ménagers (ordures ménagères et emballages, points d apport pour les emballages et le verre, déchets verts, encombrants, déchetterie), mais aussi le ramassage des dépôts sauvages et celui des corbeilles de rue, pour l ensemble des 9 villes de la communauté d agglomération. La Communauté d Agglomération a mis en place un numéro vert pour toute demande : Des questions pratiques au quotidien (besoins de bacs, signalement de dépôts sauvages, jours et modes de collecte des différents types de déchets...) aux conseils sur les gestes de tri et de réduction des déchets, tout appel est le bienvenu et trouve une réponse sous forme de renseignement immédiat ou de mise en action des équipes intercommunales de la Direction Prévention et Valorisation des déchets. Concernant la «propreté», par exemple le balayage des rues, ramassage des feuilles, nettoyage des tags, problème de déjections canines..., l interlocuteur et l opérateur reste la ville de Noisy le Sec. En 2006 les habitants de Noisy-le-Sec produisent environ 323 kg d ordures ménagères résiduelles, ce qui est inférieur à la moyenne française estimée à 360 kg/ hab./an en 2007 selon l ADEME mais encore trop élevé au regard des objectifs du Grenelle. A noter, que le tonnage d ordures ménagères est en constante augmentation, 5 % sur les 4 dernières années (cf. graphique ci-dessous)

9 6.2. Gestion des déchets La collecte des Multi-Matériaux (MM) est mise en œuvre depuis On estime à près de 40 % la part de déchets recyclables contenus dans ces déchets ménagers. A l échelle de Noisy-le-Sec, le taux de recyclage n atteint pour l heure que 20 à 21 % des déchets collectés. La collecte du verre (bouteilles et bocaux en verre des particuliers) se fait par 37 points d apport volontaire répartis sur le territoire communal, soit un pour plus de 1000 habitants en moyenne ce qui est trop faible. Le ramassage du verre se fait une fois par semaine ou par deux semaines dépendamment du taux de remplissage. La collecte des déchets verts (tonte de gazon, feuilles mortes ) est mise en place depuis 2007 sur les secteurs pavillonnaires. Elle s effectue une fois par semaine durant la période végétative de mi-mars à fin Novembre à l aide de sac en plastiques réutilisables. En dehors de ce cadre, les déchets verts peuvent être apportés tous les jours de l année à la déchèterie de Romainville.

10 6.2. Gestion des déchets TRAITEMENT DES DÉCHETS Le traitement des déchets est confié au SITOM 93 (Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères de la SEINE SAINT-DENIS) qui est lui même adhérent au SYCTOM (Syndicat Intercommunal des Ordures Ménagères). - Le SITOM regroupe la quasi-totalité des communes du 93, soit 1,36 millions d habitants. - Le SYCTOM regroupe 85 communes d Ile de FRANCE, soit 5.58 millions d habitants. La majorité des tonnages de déchets collectés sur la Ville est acheminée vers le centre de tri de ROMAINVILLE qui est géré par le SYCTOM (cf. carte ci-contre). Les verres collectés ou les déchets ménagers spéciaux, sont acheminés vers des plates-formes de tri principalement en Seine et Marne (Villeparisis, Mitry-Mory, ). Ainsi, le traitement des déchets induit des déplacements importants. Les coûts économique et écologique (en termes de Gaz à Effet de Serre) sont donc significatifs.

6.2.1- Annexes Sanitaires

6.2.1- Annexes Sanitaires 6 - Annexes 6.2.1- Annexes Sanitaires POS approuvé le : 16 février 1981 POS révisé, approuvé le : 18 décembre 2001 Vu pour être annexé à la délibération en date du : POS mis en révision le : 19 mars 2009

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