BUREAU COMMUNAUTAIRE LUNDI 15 AVRIL 2013 ORDRE DU JOUR

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1 BUREAU COMMUNAUTAIRE LUNDI 15 AVRIL 2013 ORDRE DU JOUR Délibérations D1. Curage, désobstruction et inspection des réseaux d assainissement communautaires - Réseaux eaux usées, eaux pluviales, unitaires et ouvrages de rétention gravitaires lots 1 et 2 D2. Travaux d entretien, de grosses réparations et d aménagements des bâtiments de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre Bureau du 15/04/13 Ordre du jour 1/1

2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE SEANCE DU LUNDI 15 AVRIL 2013 Délibération n B /2 Curage, désobstruction, inspection des réseaux d assainissement communautaires - signature des marchés L'an deux mille treize, le 15 avril 2013 à 18 heures les membres du Bureau communautaire d'agglomération de Val de Bièvre se sont réunis au siège administratif de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre à Arcueil, en séance plénière ouverte par sa 1 ère Viceprésidente, Madame Yannick PIAU, sur convocation individuelle en date du 9 avril Communes Présents Représentés Excusés ARCUEIL M. METAIRIE M. BREUILLER Mme GILGER-TRIGON CACHAN Mme. PAPAZIAN M. LE BOUILLONNEC par Mme Papazian Mme HERNU FRESNES Mme CHAVANON M. BRIDEY M. ISRAEL GENTILLY M. DAUDET M. AGGOUNE Mme TORDJMAN par M.Daudet L HAY-LES- ROSES M. COILBAULT Mme PIAU M. SEVE LE KREMLIN- BICETRE M. LAURENT M. NICOLLE M.BANBUCK par M. Nicolle VILLEJUIF Mme CORDILLOT M. LE BRIS M. PERILLAT-BOTTONET Nombre de Conseillers en exercice composant le Bureau d'agglomération : 21 Titulaires présents Titulaires représentés Nombre de votants Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code des marchés publics ; Vu l arrêté de Monsieur le Préfet du Val de Marne du 28 décembre 1999 portant création de la Communauté d agglomération Val de Bièvre ; Vu les statuts modifiés de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre ; Vu la délibération n /18 du 19 décembre 2001 du conseil de communauté relative à la prise de la compétence assainissement eaux usées et eaux pluviales ; Vu la délibération n /6 du 4 avril 2011 du Conseil de communauté portant délégation au bureau communautaire ; Considérant la nécessité de renouveler les marchés d'entretien des réseaux d assainissement communautaires arrivés à expiration depuis le 31 décembre 2012 ; Vu le compte-rendu de la commission d'ouverture des plis du 12 février 2013 ; Bureau du /2 1/2

3 Vu le procès verbal de la Commission d appel d offres du 22 mars 2013 décidant de classer : - lot n 1 : en première position en vue d attribuer le marché de curage et désobstruction des canalisations, des branchements et des ouvrages particuliers d entretien des réseaux d assainissement communautaires l offre présentée par le groupement Segex SAS /Sanitra Services pour un montant estimatif annuel global de ,50 HT, - lot n 2 : en première position en vue d attribuer le marché d inspection et diagnostic des réseaux d assainissement des réseaux d assainissement communautaires l offre présentée par le groupement d entreprises Seirs TP/Sanitra Services pour un montant estimatif annuel global de ,62 HT ; Sur proposition de Madame Yannick Piau, 1 ère Vice-présidente, Le Bureau communautaire délibère et, à l unanimité, 1. Approuve le projet de marché à signer avec le groupement Segex SAS/Sanitra Services représenté par la société Segex en vue de la réalisation des prestations de curage et désobstruction des canalisations, des branchements et des ouvrages particuliers d entretien des réseaux d assainissement communautaires pour un montant estimatif global annuel de ,50 HT pour une année à compter de la date de sa notification (lot n 1). 2. Approuve le projet de marché à signer avec le groupement d entreprises Seirs TP/Sanitra Services représenté par la société Seirs TP en vue d attribuer le marché d inspection et diagnostic des réseaux d assainissement communautaires d entretien pour un montant estimatif global annuel de ,62 HT pour une année à compter de la date de sa notification(lot n 2). 3. Autorise la Présidente ou la Vice-présidente déléguée à l assainissement à signer lesdits projets de marchés et tous documents y afférents. 4. Précise que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget annexe assainissement de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre. 5. Charge la Présidente ou toute personne habilitée par elle, d accomplir toutes les formalités nécessaires à l exécution des présentes. Vote : Pour 16 La présente délibération est certifiée exécutoire, étant transmise en Préfecture le 23 avril 2013 et ayant fait l'objet d'un affichage le 22 avril 2013 la Présidente, par délégation le Directeur général des services Villejuif, le 19 avril 2013 signé pour la Présidente empêchée Par délégation la 1 ère Vice-présidente Yannick PIAU Jacques GOUPIL Bureau du /2 2/2

4 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE SEANCE DU LUNDI 15 AVRIL 2013 Délibération n B /2 Travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagements de bâtiments de la communauté d'agglomération de Val de Bièvre L'an deux mille treize, le 15 avril 2013 à 18 heures les membres du Bureau communautaire d'agglomération de Val de Bièvre se sont réunis au siège administratif de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre à Arcueil, en séance plénière ouverte par sa 1 ère Viceprésidente, Madame Yannick PIAU, sur convocation individuelle en date du 9 avril Communes Présents Représentés Excusés ARCUEIL M. METAIRIE M. BREUILLER Mme GILGER-TRIGON CACHAN Mme. PAPAZIAN M. LE BOUILLONNEC par Mme Papazian Mme HERNU FRESNES Mme CHAVANON M. BRIDEY M. ISRAEL GENTILLY M. DAUDET M. AGGOUNE Mme TORDJMAN par M.Daudet L HAY-LES- ROSES M. COILBAULT Mme PIAU M. SEVE LE KREMLIN- BICETRE M. LAURENT M. NICOLLE M.BANBUCK par M. Nicolle VILLEJUIF Mme CORDILLOT M. LE BRIS M. PERILLAT-BOTTONET Nombre de Conseillers en exercice composant le Bureau d'agglomération : 21 Titulaires présents Titulaires représentés Nombre de votants Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code des marchés publics ; Vu l arrêté de Monsieur le Préfet du Val de Marne du 28 décembre 1999 portant création de la Communauté d Agglomération de Val de Bièvre ; Vu les statuts modifiés de la Communauté d Agglomération de Val de Bièvre ; Vu la délibération n /6 du 4 avril 2011 du conseil communautaire portant délégation au bureau communautaire ; Considérant la nécessité de rationnaliser les travaux d entretien courant, de grosses réparations et de rénovation des bâtiments de la Communauté d agglomération (bâtiments administratifs, culturels et nautiques) ; Vu le compte-rendu de la commission d'ouverture des plis du 21 novembre 2012 ; Vu le compte-rendu de la commission d'appel d'offres du 22 mars 2013 ; Bureau du /2 1/3

5 Vu les projets marchés détaillés ci-après : - lot n 1 : La Fresnoise pour un montant maximum de travaux de HT pour la durée totale du marché, - lot n 2 : SCEPA pour un montant maximum de travaux de HT pour la durée totale du marché, - lot n 3 : GEC Ile de France pour un montant maximum de travaux de HT pour la durée totale du marché, - lot n 4 : SAM Plus pour un montant maximum de travaux de HT pour la durée totale du marché, - lot n 5 : ERI pour un montant maximum de travaux de HT pour la durée totale du marché, - lot n 6 : Schneider et Cie pour un montant maximum de travaux de HT pour la durée totale du marché, - lot n 7 : IBE pour un montant maximum de travaux de HT pour la durée totale du marché, - lot n 8 : groupement conjoint Maisonneuve (mandataire)/vp Sols pour un montant maximum de travaux de HT pour la durée totale du marché ; Sur proposition de Madame Yannick Piau, 1 ère Vice-présidente, Le Bureau communautaire délibère et, à l unanimité, 1. Approuve le projet de marché à signer avec la société La Fresnoise pour un montant maximum de travaux de HT pour la durée totale du marché en vue de la réalisation des travaux de gros œuvre-désamiantage-maçonnerie-pierre de taille-plâtrerie- Carrelage-Etanchéité sous carrelage Revêtements durs muraux pour une durée d'un an reconductible 3 fois à compter de sa date de notification (lot n 1). 2. Approuve le projet de marché à signer avec la société SCEPA pour un montant maximum de travaux de HT pour la durée totale du marché en vue de la réalisation des travaux de couverture charpente bois pour une durée d'un an reconductible 3 fois à compter de sa date de notification (lot n 2). 3. Approuve le projet de marché à signer avec la société GEC Ile de France pour un montant maximum de travaux de HT pour la durée totale du marché en vue de la réalisation des travaux d'étanchéité pour une durée d'un an reconductible 3 fois à compter de sa date de notification (lot n 3). 4. Approuve le projet de marché à signer avec la société SAM Plus pour un montant maximum de travaux de HT pour la durée totale du marché en vue de la réalisation des travaux de menuiserie métallique menuiseries PVC murs rideaux vitrerie serrurerie métallerie clôtures volets roulants- stores - rideaux pour une durée d'un an reconductible 3 fois à compter de sa date de notification (lot n 4). 5. Approuve le projet de marché à signer avec la société ERI pour un montant maximum de travaux de HT pour la durée totale du marché en vue de la réalisation des travaux de menuiserie bois agencement vitrerie faux plafonds pour une durée d'un an reconductible 3 fois à compter de sa date de notification (lot n 5). 6. Approuve le projet de marché à signer avec la société Schneider et Cie pour un montant maximum de travaux de HT pour la durée totale du marché en vue de la réalisation des travaux de plomberie sanitaire chauffage ventilation pour une durée d'un an reconductible 3 fois à compter de sa date de notification (lot n 6). Bureau du /2 2/3

6 7. Approuve le projet de marché à signer avec la société IBE pour un montant maximum de travaux de HT pour la durée totale du marché en vue de la réalisation des travaux d'électricité courants forts et faibles pour une durée d'un an reconductible 3 fois à compter de sa date de notification (lot n 7). 8. Approuve le projet de marché à signer avec le groupement d'entreprise formé entre la société Maisonneuve (mandataire) et la société VP Sol pour un montant maximum de travaux de HT pour la durée totale du marché en vue de la réalisation des travaux de peinture revêtements de sol souple ravalement pour une durée d'un an reconductible 3 fois à compter de sa date de notification (lot n 8). 9. Autorise la Présidente ou le conseiller communautaire délégué au patrimoine et aux travaux à signer lesdits projets de marchés et tous documents y afférent. 10. Précise que les dépenses correspondantes sont inscrites sur le budget de la communauté d'agglomération de Val de Bièvre 11. Charge la Présidente ou toute personne habilitée par elle, d accomplir toutes les formalités nécessaires à l exécution des présentes. Vote : Pour 16 La présente délibération est certifiée exécutoire, étant transmise en Préfecture le 23 avril 2013 et ayant fait l'objet d'un affichage le 22 avril 2013 la Présidente, par délégation le Directeur général des services Villejuif, le 19 avril 2013 signé pour la Présidente empêchée Par délégation la 1 ère Vice-présidente Yannick PIAU Jacques GOUPIL Bureau du /2 3/3