Comité Régional Trames Verte et Bleue de Champagne-Ardenne (CR-TVB) n 1 Jeudi 28 mars 2013 Hôtel de Région Compte-rendu

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1 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement de Champagne-Ardenne Service des Milieux Naturels Affaire suivie par : Sébastien DAMBRUN sebastien.dambrun@developpement-durable.gouv.fr Direction de l'aménagement du territoire Sophie de CHAMPSAVIN sdechampsavin@cr-champagne-ardenne.fr Comité Régional Trames Verte et Bleue de Champagne-Ardenne (CR-TVB) n 1 Jeudi 28 mars 2013 Hôtel de Région Compte-rendu Pour plus d informations sur la trame verte et bleue en région Champagne-Ardenne, consultez la page web suivante : Les diaporamas présentés en séance sont consultables à cette page : La liste des présents est reprise à la fin de ce compte-rendu. Rappel de l ordre du jour : Propos introductifs de M. le Préfet de Région et de M. le Président du Conseil Régional Notions et rappels réglementaires sur la TVB (DREAL) Démarche d'élaboration envisagée pour le SRCE CA et premiers enjeux régionaux identifiés (Ecovia, Ecoscop / assistants à la maîtrise d ouvrage) Présentation de la charte de la biodiversité en Champagne-Ardenne (Région) Débat en préparation de la loi-cadre sur la biodiversité (DREAL) Clôture par le M. le Préfet de Région et le M. le Président du Conseil Régional 1. Propos introductifs de M. DARTOUT, Préfet de Région et de M. BACHY, Président du Conseil Régional Remerciements des présents, démarche co-pilotée par État et Région, installation du Comité Régional Trames Verte et Bleue (CR-TVB) et lancement des travaux d'élaboration du Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE). 1/8

2 2. Notions et rappels réglementaires sur la TVB (DREAL) Concepts de base de la TVB (impacts de la fragmentation des espaces naturels, définition des réservoirs de biodiversité et des corridors, emboîtement d'échelles spatiales,...), rappels réglementaires, contenu et opposabilité du SRCE, CR-TVB (composition, missions). M. VILLEMAUD, Directeur de la DREAL, rappelle les trois types de liens juridiques pour l articulation des plans et programmes : conformité, compatibilité, prise en compte, sachant que la relation entre documents d urbanisme et SRCE sera régie par un rapport de prise en compte. M. BACHY, Président du Conseil régional, rappelle que la concertation est un élément clé de la bonne mise en œuvre du SRCE, au-delà du diagnostic qui peut être fait. 3. Démarche d'élaboration envisagée pour le SRCE CA et premiers enjeux régionaux identifiés (Ecovia, Ecoscop / assistants à la maîtrise d ouvrage) Calendrier d'élaboration, modalités de concertation, pistes méthodologiques pour l'identification de la TVB, espace collaboratif en ligne, premiers enjeux régionaux identifiés. Remarques et questionnements de la salle : À propos des modalités de concertation et des choix méthodologiques : M. HELDER, Directeur du CERFE, interroge sur les moments d expression, et notamment sur la discussion relative aux choix méthodologiques. Le bureau d études précise que le CR-TVB est un lieu de débat et de validation, et que les aspects techniques, notamment les choix méthodologiques, seront abordés plus en détails lors des ateliers thématiques et territoriaux. M. TERREY, représentant des syndicats départementaux de la propriété privée et rurale, pose la question du rôle du CR-TVB et demande si les décisions qui seront prises feront l objet d un vote. M. VILLEMAUD, Directeur de la DREAL, précise que le rôle du CR-TVB n est pas uniquement de valider des éléments fournis. Le travail d élaboration en lui-même sera décliné notamment à travers des groupes de travail thématiques, et devra être le plus participatif et le plus partagé possible. À propos de la prise en compte des outils existants et leur articulation avec le SRCE : M. DELCAMP, du GIP du Parc National des Forêts de Champagne et de Bourgogne, interroge sur la prise en compte des zones éligibles au titre de la SCAP (Stratégie de création des aires protégées) et leur articulation avec le SRCE. M. VILLEMAUD, Directeur de la DREAL, précise que les 2 démarches sont nécessairement convergentes. Le choix a été fait de commencer d abord à travailler sur la SCAP et sur les besoins d outils de protection forte. Aujourd hui, la Champagne-Ardenne est pauvre en périmètres de protection qui ne concernent que seulement 0.3 % du territoire. L objectif à terme est que 2% du territoire national soit couvert par de tels périmètres. Selon les orientations nationales, il est nécessaire d intégrer a minima les périmètres de protection existant dans les réservoirs de biodiversité. Le travail du bureau d études est d identifier quels sont les territoires qui pourraient être définis comme réservoirs de biodiversité du SRCE et se basera donc sur les enjeux identifiés dans la démarche SCAP. À propos de la cohérence interrégionale : La question est posée sur la prise en compte des démarches SRCE des autres régions et leur articulation avec le SRCE Champagne-Ardenne. 2/8

3 Le bureau d études répond que cette démarche doit être menée par chaque région. Par exemple, des échanges avec la Franche-Comté seront prochainement organisés. L objectif est de prendre en compte les réflexions des régions voisines en matière de TVB dans la frange inter-régionale afin d assurer une cohérence, mais que chaque région est libre de ses choix méthodologiques et de ce qu elle va inscrire dans son schéma. Le bureau d études rappelle les 4 critères de cohérence nationale à prendre en compte dans le cadre de l élaboration du SRCE. M. BACHY, Président du Conseil régional, précise qu en matière de cohérence interrégionale, il faut s arrêter à une certaine dimension géographique cohérente et que plusieurs travaux ont déjà été engagés avec les régions voisines sur des projets communs (Parc national, PNR). À propos de la collecte des données : M. BACHY, Président du Conseil régional, rappelle qu un ensemble de données et d analyses existe, et notamment les travaux résultant de la Charte de la Biodiversité, des 3 PNR, des centres de recherche, des agences de bassin, et qu il est nécessaire que le bureau d études s appuient sur ces éléments. Le bureau d études précise que les données disponibles à la Région et à la DREAL ont été récoltées mais qu il souhaite pouvoir travailler sur les données des différents organismes et interlocuteurs de Champagne-Ardenne et dont il n a pas aujourd hui une connaissance exhaustive. Les groupes de travail thématiques seront notamment l occasion d aborder cette question de l identification et de l utilisation des données. M. HENDOUX, Directeur du CBNBP, indique qu il dispose de plusieurs centaines de milliers de données pour la Champagne-Ardenne et que ces données peuvent être mises à disposition pour l élaboration du SRCE. Il indique qu il peut également contribuer au diagnostic et à l analyse de la TVB, et fournir des informations quant à la cohérence avec les régions Bourgogne et Île-de- France. M. HELDER, Directeur du CERFE, pose la question de la mise en œuvre pratique de la récolte des données. Le bureau d études précisera ces éléments notamment lors des ateliers thématiques. Des échanges pourront être faits via la plate-forme internet d échanges qui sera prochainement mise en place. À propos des fonds alloués à l élaboration du SRCE : M. TERREY, représentant des syndicats départementaux de la propriété privée et rurale, pose la question du budget alloué au SRCE. M. BACHY, Président du Conseil régional, indique que la maîtrise d ouvrage est assurée par la DREAL pour un budget de Le Conseil Régional a financé l élaboration de la Charte de la Biodiversité et met à disposition ses moyens pour la conduite du SRCE. À propos de la déclinaison du SRCE sur le territoire : M. TERREY, représentant des syndicats départementaux de la propriété privée et rurale, pose la question de la déclinaison effective du SRCE et de l impact du tracé des corridors pour les propriétaires privés. M. VILLEMAUD, Directeur de la DREAL, précise que le SRCE ne vise pas une échelle locale, s agissant d un schéma général de portée régionale, et ne concernera en conséquence pas directement les propriétaires. Il ne s agit pas d un zonage à l intérieur duquel il sera interdit de faire quoi que soit. Ce sera lors de l élaboration des documents d urbanisme et notamment des PLU que se déclinera la Trame verte et bleue de façon précise. Le SRCE constituera une aide à l élaboration des PLU en matière de continuités écologiques, qui doivent par ailleurs déjà les intégrer depuis la Loi «Grenelle 2» de À propos de la prise en compte des espèces : 3/8

4 M. HENDOUX, Directeur du CBNBP, souligne l importance d aller au-delà des espèces cibles fixées au niveau national qui sont un minimum, mais qui ne répondent pas forcément aux différents enjeux en Champagne-Ardenne. Le bureau d études répond que, bien évidemment, on ira au-delà de cette liste d espèces et qu il s agira de définir et utiliser des espèces indicatrices des caractéristiques spécifiques du territoire. À propos des ateliers thématiques : M. DARTOUT, Préfet de Région, pose la question de l organisation concrète des groupes de travail thématiques. M. VILLEMAUD, Directeur de la DREAL, précise que les ateliers thématiques seront des instances techniques de réflexion et d expertise, alors que le CR-TVB sera une assemblée de pilotage stratégique et de validation. Quatre ateliers thématiques sont prévus au mois d avril [Vie économique, infrastructures et urbanisme - Agriculture et forêt - Scientifique et technique «terrestre» - Scientifique et technique «aquatique»]. Y seront invités un ensemble ciblé d acteurs et d experts de la région, dans une limite d environ 25 personnes par groupe. Ces groupes de travail seront également ouverts à 5 membres du CR-TVB qui souhaiteraient y participer. M. BACHY, Président du Conseil régional souligne l intérêt de se mobiliser tout le long de la démarche. Le prochain CR-TVB est prévu au mois de septembre Présentation de la charte de la biodiversité en Champagne- Ardenne (Sophie De Champsavin Région Direction de l Aménagement du Territoire) Présentation de la charte, appel à engagement des acteurs présents, articulation envisagée avec le SRCE. Rappel sur les modalités de concertation pour l élaboration de la charte. La charte de la biodiversité en Champagne-Ardenne, adoptée par le Conseil régional le 17 décembre 2012 rappelle l enjeu vital que constitue aujourd hui la prise en compte de la biodiversité dans l ensemble des politiques et actions publiques ou privées menées en région. L élaboration de la charte a débuté en novembre 2011 pour s achever en juin 2012 par les deuxièmes assises régionales de la biodiversité. L implication forte des acteurs tout au long de la démarche (133 acteurs pour 58 organismes), a conduit à l élaboration d une stratégie régionale qui n est pas simplement une stratégie de la Région mais bien celle des acteurs champardennais. Cette mobilisation devrait contribuer à la mise en place et à la conduite du SRCE. La charte de la biodiversité en Champagne-Ardenne se compose : d un diagnostic territorial et enjeux ; de grandes orientations et objectifs opérationnels (à échéance 10 ans) ; de programmes d action (à échéance 5 ans) ; d un pacte d engagement. Les grandes orientations de la charte sont les suivantes : enrichir la connaissance de la biodiversité ; sensibiliser et former tous les publics à la biodiversité pour une appropriation de la thématique ; mobiliser les acteurs de la biodiversité ; respecter la biodiversité et agir pour la préserver. Les actions prioritaires et les 25 programmes d action de la charte constituent un véritable outil d intervention pour les acteurs du territoire. 4/8

5 Un pacte d engagement est proposé à tous les organismes qui souhaitent adhérer à la démarche. Les signataires de ce pacte s engagent à décliner une ou plusieurs actions de la charte. Des synergies seront développées avec les travaux d élaboration du SRCE, notamment par : l utilisation de la connaissance produite durant la rédaction de cette Charte, notamment le diagnostic et les informations recueillies lors des entretiens réalisés avec les personnes ressources régionales ; la définition dans la Charte de plusieurs actions concernant la trame verte et bleue. Pour plus d informations sur la Charte de la biodiversité en Champagne-Ardenne, consultez la page web suivante : 5. Débat en préparation de la loi-cadre sur la biodiversité (DREAL) : Propos introductifs de M. DARTOUT, Préfet de Région : rappel sur le besoin de toiletter les textes sur la biodiversité issus principalement de la loi fondatrice de 1976, mais aussi plus récemment des lois «Grenelle». Le Ministère prépare un texte de loi sur la biodiversité pour lequel l avis de l ensemble des interlocuteurs (collectivités territoriales, associations, entreprises privées, ) est demandé, dès le début des réflexions, sur les grands titres envisagés pour ce projet de loi. Cette démarche ascendante préalable à la rédaction du texte est assez originale. Des états généraux relatifs au droit de l environnement, notamment sur ses modalités de simplification, devraient élargir la réflexion à l ensemble du champ de l environnement. Présentation des grandes lignes du projet de loi cadre et notamment du Titre II traitant des questions de gouvernance nationale et régionale, du Titre III consacré au projet d Agence Nationale de la biodiversité et du Titre 5 visant à clarifier et simplifier le code de l environnement et les outils de préservation de la biodiversité Pour plus d informations sur ce projet de loi-cadre, consultez la page web suivante : Remarques et observations de la salle: A propos de l accès à la ressource génétique (NB : éléments relatifs au Titre IV du projet de loi cadre qui n a pas fait l objet d une présentation en séance) M. HENDOUX, Directeur du CBNBP, précise qu il existe aujourd hui des programmes de création de filière de production de semences d espèces locales sauvages pour les espaces publics ou les projets d aménagement de grands travaux notamment (exemple du projet Educaflore en Champagne-Ardenne). Ces filières se heurtent à la réglementation relative à la production de semence, notamment pour les espèces non horticoles, qui limite l utilisation de semences non inscrites au catalogue. A propos de l Agence Nationale de la Biodiversité : M. HENDOUX, Directeur du CBNBP, précise que, du fait d un territoire d agrément couvrant plusieurs régions, il a l habitude de travailler avec les services de l État et l ensemble des collectivités. Il souligne la pertinence d avoir un regard qui va au-delà des limites régionales et qui répond notamment aux enjeux de la biodiversité qui dépassent les limites administratives. M. DESBROSSE, Président de la Fédération Régionale des Chasseurs, pose la question du maintien des établissements publics, notamment l ONCFS, et leurs liens avec la future Agence de la Biodiversité. M. BACHY, Président du Conseil régional, questionne sur le rôle et les moyens de l Agence, ainsi que sur sa gouvernance. Il précise la légitimité des Conseils régionaux à disposer d une représentation au sein de l Agence. M. VILLEMAUD, Directeur de la DREAL, précise que l idée initiale est un fonctionnement de type 5/8

6 ADEME, permettant de regrouper l expertise et la connaissance, de définir des politiques de formation et de communication, ainsi que de disposer d une capacité d appui aux collectivités pour la mise en œuvre des stratégies en matière de biodiversité. Les questions sur la représentation territoriale de l agence, ainsi que sur les modalités de financement font partie des points sur lesquels les avis des différents acteurs des territoires sont attendus. A propos des outils en faveur de la biodiversité : M. HENDOUX, Directeur du CBNBP, rappelle que les outils les plus pertinents en matière de préservation des espaces naturels sont d une part les démarches de concertation, d autre part l acquisition des terrains et les périmètres de réglementation forte. A propos des structures de recherche : M. HELDER, Directeur du CERFE, précise qu il existe d autres organismes d expertise que le Muséum National d Histoire Naturelle et qu il est important d ouvrir la mission d expertise à d autres centres de recherche. A propos de la démarche de concertation : M. FAUVEL, représentant du CESER, précise que la consultation constitue une démarche intéressante mais que cela implique une réforme structurelle de fond ; il souligne par ailleurs la difficulté de se prononcer «à chaud» sur ces sujets sans avoir d éléments plus précis. Il souligne également la difficulté de synthèse et de traduction des interventions de chaque acteur du territoire. M. HOLM, Directeur du PNR de la Montagne de Reims, précise qu il existe aujourd hui une réflexion au sein de la Fédération des Parcs Naturels Régionaux sur le futur des PNR et de leurs orientations, induisant également une réflexion sur cette loi-cadre sur la biodiversité. A propos du temps imparti pour la réflexion : Vu la complexité de ce sujet à tous les échelons, M. FAUVEL, représentant du CESER, et M. BACHY, Président du Conseil Régional, précisent qu il est nécessaire de disposer d un temps suffisant pour la réflexion. M. DARTOUT, Préfet de Région, indique qu il pourra remonter les préoccupations relatives au manque de temps pour ce débat. M. VILLEMAUD, Directeur de la DREAL propose de mettre en ligne les éléments dont son service dispose sur la loi cadre sur le site de la DREAL ( et de les transmettre par courriel aux membres du CR-TVB. La DREAL s occupera de collecter les contributions écrites (sebastien.dambrun@developpement-durable.gouv.fr). 6. Clôture par le M. DARTOUT, Préfet de Région et M. BACHY, Président du Conseil Régional - Sur le SRCE : la prochaine étape est la tenue de groupes de travail thématiques sous quinzaine. - Sur la charte de biodiversité : rappel de l intérêt de la démarche et de la signature du pacte d engagement. - Sur le projet de loi cadre : rappel sur l opportunité pour l ensemble des acteurs locaux, des organismes et des institutions de transmettre des contributions écrites sur le projet de texte de loi. La prochaine échéance est la rencontre avec les associations prévue le mardi 16 avril après-midi, à l Hôtel de Région, ouverte à l ensemble des membres du CRTVB. 6/8

7 Liste des présents au CR-TVB du 28 mars 2013 Nom Prénom Structure LARMOT Frédéric DDT 52 (SERN) ARTER Nicolas Association ReNArd DEFERT Robin Parc Naturel Régional des Ardennes DELCAMP Matthieu GIP Parc National FCB HARDY Xavier SANEF HANS Emmanuelle ECOSCOP DIAS Mickaël Base de Défense de Mourmelon-Mailly BOURDERIOUX Jöel FRAB Champagne-Ardenne ADAM Michel Fédération Pêche 08 CARON Xavier E P A M A PINARD Annick DRAAF MONNIER David O N E M A MAILLARD Romain U N I C E M MAINSANT Stéphane C I V A M Oasis CAPRA Françoise Unité de soutien de l infrastructure de la Défense Châlons TOURNEBIZE Thierry P N R F O DEBRIELLE Sylvain Fédération des Chasseurs des Ardennes HOLM Olaf PNR Montagne de Reims GROSSIORD Rachel Fédération des coopératives METEE Guillaume GDF SUEZ Futures énergies LEITZ Claudie A U D A R T (Agence urbanisme Troyes) LIATARD Margot Chambre de Commerce et Industrie Champagne-Ardenne SAINT-JUVIN Christophe Coordination Rurale VANGHELUWEN Eric DDT 52 (SAPT) CHOLLET Patricia DREAL (MCDD) PINON GUERIN Nathalie S G V GAILLOT Pascale C R A DESBROSSE Jacky Fédération Régionale des Chasseurs TERREY Hervé Syndicats départementaux de la propriété rurale privée BARTHELEMY Dominique U R P C A TILLET Patrice F B E BONNET Daniel Reims Métropole OLIVIER Michel Marne Nature Environnement FAUVEL Bruno C E S E R PINON GUERIN Philippe C E N C A DA COSTA NOGUEIRA Miguel Parc National Régional Ardennes MARX Antoine U N I C E M 7/8

8 DESJARDINS Francis LPO Champagne-Ardenne COLY Bernard DREAL/SMN/PCEH GOYER Patrice E C O V I A MIELCAREK Renaud A U D C (agence urbanisme Châlons) HELBER Rémi URCA-CERFE COLLARD Benoît Symbiose LICKEL Marie-Françoise Agence Eau Seine-Normandie CASSAGNAUD Marjorie Communes forestières Champagne-Ardenne PAWLIKOWSKA Xavier Ministère Défense/Service Infra RAVEL Didier APRR Région Rhin JACQUINET Olivier DDT 10 DESCHARTRES Aurélien LPO Champagne-Ardenne SAMY Émeline Chambre Agriculture 51 TINLOT Ludivine Conseil Général 51 GARIN Jérémy Office National des Forêts 8/8