Le petit futé. Vade-mecum du jeune diplômé. Masanka Tshimanga Présidente communautaire. Mai Editeur responsable : Rue du Commerce, 20

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1 Le petit futé Vade-mecum du jeune diplômé Editeur responsable : Masanka Tshimanga Présidente communautaire Mai 2014 Rue du Commerce, 20

2 Index Introduction Un syndicat à votre service page 3 Conseils aux jeunes diplômés page 5 Prestation des membres du personnel page 9 Lorsque je suis temporaire, je dois être vigilant(e) page 12 Congés de maladie page 13 Une assistance syndicale, pour quoi? page 16 Comment s affilier? page 18 2

3 Un syndicat à votre service INTRODUCTION Le SLFP-Enseignement se compose d'affiliés travaillant ou ayant travaillé dans l enseignement officiel et subventionné (organisé par les Provinces, communes ou Cocof) par la Communauté française. A l heure actuelle l enseignement de la Communauté française se dénomme non officiellement «Wallonie-Bruxelles-Enseignement». Votre syndicat comprend : des membres du personnel des établissements d'enseignement et des centres P.M.S. relevant de l enseignement organisé par la CF ou officiel subventionné ; des membres des services d'inspection ; des candidats à une fonction dans l enseignement officiel et officiel subventionné ; des étudiants. SIEGE SOCIAL DU SLFP-ENSEIGNEMENT Le siège social du groupe est fixé rue du Commerce, 20, au 3 e étage, à 1000 Bruxelles. OBJECTIFS Le SLFP-Enseignement défend les intérêts de toutes les catégories du personnel. Il a principalement et notamment comme objectifs : d'améliorer la situation matérielle, sociale et morale de tous ses membres ; de défendre les intérêts et les droits de ses membres dans le cadre de l exercice de leur(s) fonction(s) ; de contribuer à l'amélioration de leurs conditions de travail, de leur fin de carrière et de leur retraite ; de contribuer à la formation et au développement de la carrière des personnels pour lesquels il est compétent ; de collaborer avec les autorités et l'administration à l'efficience de l enseignement public, dans un cadre motivant et valorisant pour l'identité sociale de chaque membre du personnel. Il agit dans le cadre des principes définis par la CGSLB (Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique). 3

4 Il exerce son action syndicale en toute indépendance philosophique, politique et religieuse. Il veille au respect des principes essentiels de liberté, de solidarité et de tolérance, afin de contribuer, dans le domaine social, à la justice, à la paix et au progrès. SERVICES : Le S.L.F.P. Enseignement vous informe via o o o o o o o le mensuel Argument le site internet les formations qu il organise, les publications sur les différents thèmes : congés, disponibilités, pensions, droits et opérations statutaires, la documentation sur tous les décrets, arrêtés, circulaires administratives, les commentaires sur toutes les dispositions statutaires une newsletter, Le syndicat vous conseille également pour un changement d affectation, une formation, l exercice d une fonction supérieure, les congés, les disponibilités Il vous aide pendant toute votre carrière mais aussi pour votre pré-retraite ou retraite. Il intervient immédiatement auprès de l administration compétente pour examiner votre traitement et faire corriger toute anomalie. Il vous permet de bénéficier d un service social et d écoute psychologique individuel GRATUIT. Il vous offre des réductions auprès de certaines firmes. Il vous verse une prime de naissance et de mariage et vous assure le paiement annuel de la prime syndicale. Se syndiquer, c'est participer aux décisions qui vous concernent. Masanka Tshimanga, Présidente communautaire 4

5 Conseils aux jeunes diplômés Vous allez bientôt quitter les auditoires de l université ou d une Haute école et votre entrée dans le monde du travail sera pour vous une étape importante de votre vie. Quelles sont les démarches à entreprendre? I. S inscrire comme demandeur d emploi. Où? Chez ACTIRIS pour la région bruxelloise ( Au FOREM pour la région wallonne ( Quand? En cas de cessation définitive d études, à la fin de l année scolaire au plus tard le 8 juillet, si vous êtes âgé de moins de 18 ans. au plus tard le 8 août, si vous êtes âgé de plus de 18 ans. La date d inscription est très importante. Elle sera prise en compte pour le calcul de la période avant l octroi d éventuelles allocations d attente. II. Postuler dans un établissement scolaire : où, quand et comment? A. Dans l enseignement organisé par la Communauté française. Le statut du personnel de l enseignement de la CF est fixé par l arrêté royal du 22 mars Chaque année, en janvier, un appel est lancé aux candidats à une désignation à titre temporaire dans l enseignement de la CF. L appel est publié au Moniteur Belge. Une circulaire le reproduisant est transmise au même moment à chaque établissement scolaire du réseau ainsi qu aux Hautes Ecoles et aux universités qui organisent la formation initiale des enseignants. Les étudiants inscrits en dernière année d études peuvent introduire leur candidature, comme ceux déjà diplômés. La démarche est à renouveler chaque année. 5

6 Les conditions pour postuler sont reprises dans la circulaire, notamment : - avoir introduit sa candidature dans la forme et le délai fixés par l appel aux candidats - être de nationalité belge ou d un Etat de la Communauté européenne ; - être de conduite irréprochable ; - jouir des droits civils et politiques - être porteur du titre requis pour la fonction postulée ; Les porteurs d un titre non requis, repris sous l appellation «titre de pénurie», peuvent aussi postuler mais seront désignés après épuisement de la liste des porteurs de titre requis. B. Dans l enseignement officiel subventionné (provinces et communes) Dans cet enseignement, le Pouvoir organisateur est une Province, une Ville, une Commune ou la COCOF (Commission communautaire française de la Région bruxelloise). Ces écoles appartiennent au réseau officiel subventionné. Le décret du 6 juin 1994 qui fixe le statut du personnel de l enseignement officiel subventionné s applique à chaque pouvoir organisateur communal ou provincial ainsi qu à l enseignement de la COCOF. Tout enseignant qui souhaite être désigné dans l enseignement officiel subventionné doit prendre l initiative de faire acte de candidature auprès du Pouvoir organisateur dans lequel il souhaite être désigné. Il est important de se faire connaître auprès des Pouvoirs organisateurs ou directement auprès des directions des écoles soit par écrit et/ ou par téléphone afin de pourvoir aux emplois à conférer au cours de l année scolaire suivante. Une fois désigné pour un poste dans une école, vous êtes reçu par le chef d établissement ou son délégué puis vous faites la connaissance de vos futurs collègues. 6

7 III. S intégrer dans un établissement scolaire A. L entretien Lors de l entretien avec le chef d établissement, des informations très diverses peuvent vous être fournies. Pour une intégration réussie dans votre futur lieu de travail, il est très important de prendre connaissance des documents suivants : Calendrier scolaire : Il situe les congés mais aussi les fins de périodes, les réunions auxquelles vous devez être présent(e), les formations prévues ou les absences des élèves. Projet éducatif : il définit l ensemble des valeurs, choix de société sur lesquels le Pouvoir organisateur met en œuvre son projet éducatif. Projet d établissement : il définit l ensemble des choix pédagogiques et actions concrètes que l équipe éducative compte mettre en oeuvre. Règlement des études : les critères d un travail de qualité, les procédures d évaluation et de délibération des conseils de classe et communication de leurs décisions. Le règlement d ordre intérieur comportant les indications relatives aux sanctions disciplinaires, l horaire des cours, les exigences vestimentaires B. Les droits et devoirs des enseignants Le secret professionnel Les membres du personnel ne peuvent pas révéler les faits dont ils auraient eu connaissance en raison de leurs fonctions et qui auraient un caractère confidentiel. Des documents à tenir à jour Le journal de classe est l outil de base indispensable à tout enseignant. Cet outil vous aidera à planifier et gérer la matière. Prenez connaissance dès que possible via internet ou le chef d établissement des programmes et référentiels liés à la matière que vous enseignerez. 7

8 Vous devez également demander au chef d établissement les exigences de l inspection concernant la tenue des documents, les préparations de leçons et les corrections des travaux. A tout moment, le chef d établissement peut venir inspecter le déroulement du travail en classe. Cette démarche peut vous aider à évoluer et à améliorer votre enseignement. Gérer son dossier administratif Vous tiendrez à jour tout au long de votre carrière un dossier administratif constitué d une série de documents que la direction ou le secrétariat de l école vous fournira : - La prestation de serment - Les actes de désignation - Les évaluations et rapports de direction ou d inspection - Les documents d entrée et de sortie de fonction 8

9 Prestations des membres du personnel I. Charges horaires minimales et maximales Catégorie du personnel Charge horaire hebdomadaire Directeur et enseignant minimale Enseignant maternel Institutrice maternelle ou instituteur maternel ; Instituteur maternel chargé des cours en immersion linguistique Instituteur maternel chargé des cours en immersion en langues des signes Maître ou maîtresse de psychomotricité Enseignant Primaire Instituteur ou institutrice primaire ; Instituteur primaire chargé des cours en immersion linguistique ; Maître ou maîtresse de religion ; Maître ou maîtresse de morale ; Maître ou maîtresse de cours spéciaux ; Maître ou maîtresse de seconde langue Enseignant Degré inférieur (DI) Professeur de cours généraux ; Professeur de cours généraux chargé des cours en immersion linguistique ; Professeur de religion ; Professeur de morale ; Professeur de cours spéciaux ; Professeurs de cours artistiques ; Professeurs de cours techniques ; Professeur de pratique professionnelle Professeur de pratique professionnelle (spécialisé) Professeur de cours techniques et de pratique professionnelle ; Accompagnateur dans un centre d éducation et de formation en alternance ( CEFA) Enseignant Degré supérieur ( DS) Professeur de cours généraux ; Professeur de cours généraux chargé des cours en immersion linguistique ; Charge horaire hebdomadaire maximale 26 Ne peuvent dépasser les 1560 minutes par semaine Ne peuvent dépasser 962 heures par an 24 Ne peuvent dépasser 1560 minutes par semaine Ne peuvent dépasser 962 heures par an

10 Professeur de psychologie, de pédagogie et de méthodologie ; Professeur de religion ; Professeur de morale ; Professeur de cours spéciaux ; Professeurs de cours artistiques ; Professeurs de cours techniques ; Professeur de pratique professionnelle Professeur de cours techniques et de pratique professionnelle Accompagnateur dans un centre 36 d éducation et de formation en alternance ( CEFA) Enseignant Secondaire Professeur de langues anciennes Catégorie du personnel d éducation Charge horaire Charge horaire maximale minimale Surveillant-éducateur ; Surveillant éducateur d internat ; Catégorie du personnel paramédical Charge horaire Charge horaire maximale minimale Puéricultrice ; Infirmière ; Kinésithérapeute ; Logopède (30 dans ( 32 dans l ens. spécialisé) l ens.spécialisé) Catégorie du personnel Charge horaire Charge horaire maximale psychologique minimale Psychologue Catégorie du personnel social Charge horaire Charge horaire maximale minimale Assistant social Catégorie du personnel administratif Charge horaire Charge horaire maximale minimale Commis ; Rédacteur ; Comptable Catégorie du personnel de maîtrise, Charge horaire Charge horaire maximale gens de métier et de service Aide-cuisinier ; Ouvrier d entretien ; Ouvrier d entretien qualifié ; Ouvrier qualifié ; Cuisinier ; Préparateur minimale 38 10

11 II. Comment calculer votre ancienneté? 1 jour calendrier (presté à temps plein ou à ½ temps) = 1 jour d ancienneté 1 jour calendrier (presté pour moins d un ½ temps) = ½ jour d ancienneté 11

12 Lorsque je suis temporaire, je dois être vigilant(e) Dans l enseignement de plein exercice organisé par la Communauté française en JANVIER : - à l appel aux candidats à une désignation à titre temporaire (effet : l année scolaire suivante) - à l appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire prioritaire (effet : 1 er septembre suivant) ; Dans l enseignement de promotion sociale par la Communauté française en FEVRIER : - à l appel aux candidats à une désignation à titre temporaire (effet : l année scolaire suivante) 12

13 Les congés de maladie Chaque membre du personnel dispose d un pot annuel de 15 jours ouvrables/an. A la fin de l année scolaire (30/06), le solde de ce pot sera capitalisé en totalité et constituera un pot carrière (max. 182 jours ouvrables). I. Rappel de la procédure en cas d absence A. Déclaration de l absence par le membre du personnel malade Lors de toute absence, avertir par la voie la plus rapide et le plus vite possible : - la direction d école - le secrétariat y compris en cas de prolongation. B. Absences de plus d un jour Le 1 er jour de l absence, envoyer le certificat médical modèle A, dûment complété et timbré, à l organisme de contrôle.. MEDCONSULT - Rue des Chartreux, Bruxelles - info@medconsult.be - tél : Cette nouvelle adresse est valable depuis janvier 2013 et doit être régulièrement vérifiée en début d année scolaire. C. Prolongation de l absence L agent doit envoyer un nouveau certificat modèle A la veille du jour où le congé expire et prévenir son chef d établissement ou son directeur de la prolongation. Tout changement de lieu de séjour ou d adresse au cours de l absence doit être signalé à l organisme de contrôle. D. Reprise anticipée spontanée Le membre du personnel doit reprendre son service dès que son état de santé le lui permet, alors même que le certificat du médecin traitant aurait prévu une durée d absence plus longue. Se présenter selon les consignes précisées par la direction ou le P.O., au chef d établissement ou au secrétariat de l établissement. La direction de l établissement en avertit immédiatement le Ministère et l organisme de contrôle par écrit. Si la direction estime que la reprise risque de compromettre le bon fonctionnement du service, il invite le membre du personnel à produire un certificat médical l autorisant à reprendre ses fonctions. Le PO remboursera au tarif conventionné, la partie des honoraires du médecin non pris en charge par la mutuelle. 13

14 E. Séjour à l étranger Pendant les périodes de vacances scolaires, le membre du personnel peut se rendre à l étranger sans autorisation préalable. En période scolaire, introduire une demande écrite auprès de l organisme de contrôle au moins une semaine avant la date prévue du départ, accompagnée d une attestation du médecin traitant justifiant la proposition de séjour à l étranger. Si le médecin contrôleur estime que ce séjour aura des effets thérapeutiques, il délivre l autorisation. Sinon, il communique son avis au Ministère qui fera part de sa décision au membre du personnel. Conseil aux jeunes temporaires : envoyez également un certificat médical à la mutuelle dans les 48 heures pour être indemnisé par celle-ci en cas d épuisement des jours de congés de maladie couverts par la Communauté française. Le non-respect de ces dispositions entraîne le caractère irrégulier de l absence et la perte du droit au traitement, ou subvention-traitement, durant cette période d absence (art. 5 du décret du 22 décembre 1994.) II. Visite du médecin contrôleur L examen de contrôle se fait par un médecin envoyé par l organisme de contrôle sur l initiative de ce dernier, à la demande du Ministère ou à la demande du membre du personnel. Les directions d établissements ne peuvent pas d initiative contacter l organisme pour provoquer le contrôle médical. Elles sont tenues de solliciter celui-ci via l Administration. Quand? Dès le 1 er jour d absence et durant tout le congé, du lundi au samedi de 8h00 à 20h00 sans que l organisme de contrôle ait à annoncer la visite du médecin. Le médecin contrôleur peu se présenter pendant les périodes de congés scolaires si ceux-ci sont couverts par un certificat médical. Où? Au lieu de résidence mentionné sur le certificat. En cas d absence du membre du personnel lors de la visite, le médecin contrôleur invitera le membre du personnel par une carte laissée dans sa boîte aux lettres à se présenter à son 14

15 cabinet. Dans ce cas, les honoraires conventionnés seront à charge du membre du personnel malade. Il est donc important de relever chaque soir son courrier afin de pouvoir se présenter au cabinet du médecin. Le médecin doit remettre un avis sur le fait que l absence est ou non médicalement justifiée. L absence médicalement justifiée : le médecin communique immédiatement sa décision au membre du personnel. Absence médicalement injustifiée : le médecin ordonne la reprise d activité du membre du personnel le jour ouvrable suivant sa décision et invite le membre du personnel à viser le formulaire modèle C contenant sa décision. Désaccord sur la décision du médecin : Si l agent s estime lésé par la décision du médecin contrôleur (à indiquer sur le formulaire modèle C) : - ce dernier prend contact avec le médecin traitant afin de provoquer une décision à l amiable ; - en cas de désaccord entre les deux médecins : désignation d un expert agréé par les deux parties qui examine le patient dans les jours qui suivent le recours et qui communique immédiatement après l examen et par écrit sa décision à l intéressé ; - les honoraires de l expert et du médecin traitant sont à charge de la partie perdante (l organisme de contrôle ou le membre du personnel) ; - un recours juridique est toujours possible (Tribunal du Travail) ; - contacter d urgence le SLFP. Refus de contrôle Les situations suivantes sont considérées comme refus de contrôle : le membre du personnel qui est absent lors de la visite du médecin et qui ne se rend pas à la convocation laissée dans la boîte aux lettres ; le membre du personnel présent lors de la visite du médecin mais qui refuse l examen. L organisme de contrôle signalera la situation au Ministère qui prendra les mesures en matière de traitement et d ancienneté et au directeur qui est tenu de notifier une absence injustifiée au registre des absences. 15

16 Une assistance syndicale : pour quoi? Le Syndicat Libre de la Fonction Publique (S.L.F.P.) est présent dans tous les établissements scolaires. Nos délégués y assurent avec beaucoup de dynamisme une présence très active. Leurs rôles sont multiples : o Vous guider dans vos démarches administratives telles que l appel aux candidatures de temporaires, de temporaires prioritaires et vous accompagner lors de rencontres avec la direction d école ou le Pouvoir organisateur si nécessaire. o Surveiller le respect des droits des membres du personnel sur leur lieu de travail. Pour ce faire, il participe aux COCOBA (comité de concertation de base) ou COPALOC (commission paritaire locale) où il/elle est informé et/ou consulté concernant notamment les surveillances, les prestations supplémentaires, la sécurité et le bienêtre des enseignants au travail. o Informer son/sa Président(e) de section des difficultés rencontrées sur le terrain. Il peut demander le cas échéant à son/sa Président(e) si la situation que rencontre un affilié n est pas susceptible de faire l objet d une intervention à un niveau supérieur. o Ecouter et recueillir les multiples questions de nos affiliés et futurs affiliés. Il tente de répondre à ces questions de manière adéquate. o Consultez les valves syndicales de votre établissement scolaire pour connaître leur nom et coordonnées. Les affiliés bénéficient d une assistance juridique (prise en charge des honoraires et des frais d avocat et de procédure, après 1 an d affiliation). Les affiliés du S.L.F.P.- Enseignement bénéficient de l aide du service «Chômage» via la C.G.S.L.B. Le S.L.F.P.- Enseignement permet d accélérer votre dossier «Chômage» et de vous garantir le paiement de vos allocations à la fin de votre désignation. Attention : tout temporaire à charge incomplète dans un établissement a intérêt, pour maintenir ses droits, à s inscrire à la C.G.S.L.B pour obtenir un complément de chômage. 16

17 Coordonnées de bureaux régionaux de la C.G.S.L.B. : Anderlecht : boulevard Poincaré 72-47, bte 1 à 1070 Bruxelles. Tél. : 02/ Arlon : rue Général Ph. Molitor, 24 à 6700 Arlon. Tél. : 063/ Bruxelles : boulevard Baudouin 11 bte 1 à 1000 Bruxelles. Tél. : 02/ Charleroi : avenue des Alliés, 8 à 6000 Charleroi. Tél. : 071/ Comines : rue de la Gare à 7780 Comines Warneton. Tél. : 056/ Ellezelles : rue d Audernarde, 44 à 7890 Ellezelles. Tél. : 068/ Ixelles : rue Malibran 15 à 1050 Bruxelles. Tél. : 02/ Jodoigne : chaussée de Tirlemont, 19 à 1370 Jodoigne. Tél. : 010/ La Louvière : boulevard Mairaux, 15, 7100 La Louvière. Tél. : 064/ Leuze : Grand Rue, 4-6 à 7900 Leuze. Tél. : 069/ Liège : boulevard Piercot, 11 à 4000 Liège. Tél. : 04/ Mons : boulevard des Canonniers, 30 A 7000 Mons. Tél. : 065/ Namur : rue Rogier 77 à 5000 Namur. Tél. : 081/ Nivelles : rue des Vieilles Prisons, 7, à 1400 Nivelles. Tél. : 067/ Sambreville : rue des Deux Auvelais, 1 à 5060 Sambreville. Tél. : 071/ Schaerbeek : rue Richard Vandervelde, 66 à 1030 Bruxelles. Tél.: 02/ Wavre : rue des brasseries, 16, à 1300 Wavre. Tél. : 010/ Boulevard Poincaré BRUXELLES Tél Fax cgslb@cgslb.be CGSLB sur Twitter : CGSLB sur Google+ : +CGSLB 17

18 Comment s affilier? En contactant les sections locales Brabant Wallon : Présidente : Catherine HENRARD Avenue Louise, Saintes Tél. : 0477/ catherine.henrard@gmail.com Bruxelles : Président : Roland ZANASI Chemin de Chaubrire, Ohain. Tél. : 0495/ ou 02/ presidence.bruxelles@slfp-enseignement.be Charleroi Hainaut sud : Président : Luciano AMORINI Tél. : 0486/ presidence.charleroi@slfp-enseignement.be Mons Hainaut Centre : Président : Raymond DELOR Tél. : 0496/ presidence.mons@slfp-enseignement.be Wallonie picarde : Président : Serge DUMONT boulevard des Glacis, Ath. Tél. : 0477/ sergedumont.66@gmail.com presidence.walloniepicarde@slfp-enseignement.be Huy-Waremme : Président : Pierre GARNIER Tél. : 0470/ pierregarnier@hotmail.com presidence.huywaremme@slfp-enseignement.be Liège : Vice-Présidente : Anne-Marie ERWOINNE Tél. : 0486 / am.erwoinne@gmail.com Verviers : Président : Raoul DELVOYE Tél. : 0498 / presidence.verviers@slfp-enseignement.be Luxembourg : Président : Eric LAMBERT Tél. : 0479/ presidence.luxembourg@slfp-enseignement.be Namur: Présidente: Anne CHARLIER Rue des Ardennes, Beauraing. Tél. : 0474/ presidence.namur@slfp-enseignement.be 18

19 Secteur CPMS : Président ff Vincent PETIT Tél : 02/ GSM : 0471/ vp@slfp-enseignement.be Secteur supérieur : Isabelle DUBOIS Tél : 0476/ secteur.es@slfp-enseignement.be En contactant vos secrétaires régionaux Brabant Wallon : Mme Catherine HENRARD catherine.henrard@gmail.com Bruxelles : M. Roland ZANASI Rue Longue-Vie, 27-29, 1050 Bruxelles Tél. : 0495/ ou 02/ presidence.bruxelles@slfp-enseignement.be Liège Huy/Waremme-Verviers : Namur : M. Roland Delmelle 0471/ Luxembourg : Mme Véronique NICOLAS 0496/ Charleroi/Wapi/Mons : M. Raymond DELOR 0496/ En contactant votre délégué d école Ses coordonnées sont indiquées aux valves syndicales de votre établissement. En contactant le siège social du Groupe Enseignement Par courrier : SLFP-Enseignement 20, rue du Commerce à 1000 Bruxelles Par téléphone : 02/ Par Fax : 02/ Par secretariat@slfp-enseignement.be Vous pouvez télécharger le bulletin d affiliation sur la page du site sous l onglet «s affilier» ENSEIGNEMENT 19