POLITIQUE AGRICOLE POUR UNE AGRICULTURE PROCHE DES CONSOMMATEURS

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1 POLITIQUE AGRICOLE POUR UNE AGRICULTURE PROCHE DES CONSOMMATEURS Depuis le fameux discours de Blocher à l'olma, l'agriculture est à nouveau au centre des discussions. Blocher demande moins d'etat, moins de contrôles, moins d'argent pour les agriculteurs qui doivent subir la loi du marché et devenir de vrais entrepreneurs. Surtout dans un pays aussi cher qu'est la Suisse. Cette position nous démontre avant tout son néolibéralisme à outrance. Le conseiller fédéral, déjà bien connu pour ses positions contre la bureaucratie agricole, a déclenché un cyclone qui, comme tous les cyclones, tourne autour d'un vide. Pour preuve son discours dans lequel il déclare attendre le moment où les Verts exigeront un impôt sur le gaz méthane dégagé par les pets de vache. Cependant, le document ci-dessous, base de discussion pour une politique agricole verte, n'a pas pour but de répondre aux attentes de notre ministre de la justice. LA POLITIQUE AGRICOLE SUISSE.. Au cours des années 90, la politique agricole suisse a subi des réformes fondamentales. La politique des prix et celle du revenu ont été découplées, les instruments permettant de garantir sans restriction les prix et l'écoulement des produits supprimés. Entre 1989 et 1998, quatre votations populaires ont permis à une nouvelle base constitutionnelle de voir le jour. Les prescriptions pour une production durable et orientée vers le marché y sont définies. L'article 104 de la Constitution définit les missions de l'agriculture comme suit: la sécurité de l'approvisionnement de la population, la conservation des ressources naturelles, l'entretien du paysage rural et l'occupation décentralisée du territoire. L'agriculture multifonctionnelle en Suisse était née. Les prestations d'intérêt général valent leur pesant d'or et, par conséquent, l'agriculture Suisse aussi: environ 4 milliards de francs par an y sont investis. Pour atteindre ces objectifs, la Confédération est prête à soutenir financièrement les exploitations agricoles. Les mesures de soutien visent le maintien des tâches multifonctionnelles de l'agriculture. La Confédération a surtout les compétences et les tâches suivantes: Elle complète le revenu agricole par des paiements directs liés aux prestations écologiques. Elle protège ainsi l'environnement des déprédations causées par une utilisation abusive d'engrais naturels, chimiques et autres substances nocives. Elle promeut les méthodes de production respectueuses de l'environnement et des animaux Elle promulgue des directives concernant la déclaration de provenance, de qualité, de méthode de production et de méthode de transformation pour les produits alimentaires Elle peut encourager la recherche, le conseil et la formation dans le domaine agricole ainsi qu'accorder une aide aux investissements Elle peut promulguer des directives pour la consolidation de la propriété foncière agricole... SOUS LA PRESSION DE LA LIBERALISATION L'agriculture suisse est essentiellement orientée vers le marché intérieur (tableau 1). Dans le cadre des mesures de libéralisation du marché agricole de l'organisation mondiale du commerce, la politique agricole suisse est considérée comme une entrave au développement économique. L'économie, essentiellement orientée vers l'exportation, veut poursuivre sa libéralisation, et l'agriculture devra en payer le prix. Au sein de l'omc, des négociations parallèles sont entamées dans ces deux domaines. Si la Suisse veut obtenir de nouveaux débouchés pour son industrie et ses services, et sortir du marasme conjoncturel, elle devra baisser voir supprimer les subventions à l'exportation, les protections douanières et le soutien interne à l'agriculture. L'agriculture suisse est fortement mise sous pression. Politique agricole verte page 1 sur 7

2 Tableau 1: bilan du commerce extérieur agricole: la Suisse est importatrice nette. 74,1% des importations agricoles (6.3 mia de francs) proviennent de l'ue, 66.2% des exportations (2.3 mia de francs) sont destinées à l'ue (rapport agricole 2003). Dans les milieux de l'omc, les partisans du libre-échange considèrent les prestations des familles paysannes comme trop chères. Un sondage Univox démontre que la population a une haute estime des prestations fournies par l'agriculture mais que le prix payé par le consommateur et le contribuable est trop élevé. Toujours plus de voix s'élèvent pour rendre l'agriculture suisse (tableau 2) en partie responsable des problèmes économiques du pays et de la situation peu satisfaisante des finances fédérales. Tableau 2: l'agriculture suisse n'est pas seulement composée d'agriculteurs. Elle génère également des emplois dans les entreprises qui opèrent en amont et en aval, comme par exemple l'industrie laitière, qui jouent un rôle important dans le secteur agricole (rapport agricole 2003). Politique agricole verte page 2 sur 7

3 En tant que secteur économique ne contribuant que pour 1% au produit intérieur brut, l'agriculture engloutit trop de deniers publics. La valeur ajoutée brute aux prix du marché de l ensemble de l économie s est élevée à millions de francs en La part du secteur primaire est restée faible avec 1,1%, l agriculture représentant le plus gros morceau de celui-ci avec 74,1% (rapport agricole 2003). Dans cette situation, et conformément à la devise "agir plutôt que réagir", il serait imprudent que le secteur agricole opte pour une position défensive. Si les prochaines négociations de l'omc débouchaient sur des résultats concrets nécessitant des modifications de la politique agricole protectionniste, l'agriculture doit d'ores et déjà préparer les scénarii lui permettant de regarder l'avenir plus sereinement. Dans la constellation politique actuelle, l'alliance existante avec les organisations de consommateurs et de protection de l'environnement est la meilleure plate-forme permettant des adaptations raisonnables. Sans offensive stratégique, d'autres acteurs politiques ou sociaux détermineront, dans leurs propres intérêts, la politique agricole future. POLITIQUE AGRICOLE SUISSE: PRIORITE A L'ECOLOGIE ET AUX REVENDICATIONS DES AGRICULTEURS/TRICES 1. Sols vivants et eau potable de bonne qualité La terre et l'eau sont les éléments de base pour la production de produits alimentaires. Afin de garantir la fertilité et la santé des sols et donc la qualité de notre alimentation, nous devons éviter la pollution et l'érosion. L'agriculture biologique remplit le mieux ces conditions. 2. Conservation des surfaces productives L'aménagement du territoire est le garant du maintien des surfaces agricoles. Le besoin de conserver des surfaces agricoles productives aussi grandes que possible concurrence directement celui, croissant, en surfaces destinées à l'habitat et l'infrastructure. Au lieu d'étendre constamment les surfaces constructibles, l'aménagement du territoire doit avant tout densifier les zones habitables et artisanales afin de raccourcir les distances de transports et d'éviter la disparition de surfaces agricoles. 3. Agriculture de proximité Garder le contact avec l'agriculture est une des conditions importantes pour que les consommateurs s'engagent en faveur de produits alimentaires de haute qualité. Fraîcheur, sécurité de production et contacts personnels entre clients et producteurs sont les garants d'une production qualitativement élevée. La confiance du client est un potentiel gigantesque que l'agriculture suisse doit utiliser. Elle doit donc rester aussi proche que possible, sur l'ensemble de la surface productible, du consommateur. Les structures régionales en seront renforcées et des emplois préservés. Non seulement Politique agricole verte page 3 sur 7

4 dans les exploitations agricoles, mais également dans l'industrie de transformation locale telle que les boucheries ou les moulins. 4. Garantir la sécurité de l'approvisionnement L'approvisionnement du pays en denrées alimentaires de base - et le sucre n'en fait pas partie! - devrait être garanti. Des lacunes importantes doivent être évitées. Les surfaces productives doivent par conséquent être le plus étendues possibles. 5. Sans OGM et de qualité supérieure Les OGM n'ont pas leur place dans l'agriculture «verte». La cœxistence entre l'agriculture biologique et la culture de produits génétiquement modifiés est totalement impossible. Les traitements à base d'hormones et d'antibiotiques ne doivent pas être utilisés préventivement dans la production de denrées alimentaires. 6. Obligation de déclarer Les sondages démontrent clairement que les consommateurs sont particulièrement sensibles à la provenance et aux méthodes de production des denrées alimentaires. Les déclarations garantissent à la transparence du marché et offrent la possibilité aux producteurs misant sur la qualité de gagner en crédibilité. Pour cela, l'engagement individuel des producteurs ainsi que l'application conséquente de prescriptions légales de déclaration sont nécessaires. 7. Limitation du quota maximal d'animaux Après 30 ans de culture et production intensive - particulièrement dans la garde et l'engraissement de bétail - la Suisse a, dans les années 70, introduit un programme de production agricole extensive intégrant les bovins, les porcins et les gallinacés dans les cycles écologiques. Pourtant, sous pression de la concurrence internationale, la concentration des animaux menace à nouveau. La définition de la quantité maximale de têtes en fonction de la surface cultivée est indissociable d'une agriculture respectueuse de notre environnement 8. Rémunérer les prestations d'intérêt général, introduire la transparence des coûts Les prestations d'intérêt général telles que le soin au paysage et la protection de la nature doivent être rémunérées par la collectivité. Les payements directs représentent l'instrument adéquat. Ils garantissent le dédommagement des agriculteurs pour les prestations en faveur de la société, sans que les deniers publics ne profitent à l'industrie agroalimentaire. De plus, le prix du produit fini doit couvrir la totalité des coûts de production et de transport. Le bénéfice de la vente des produits ajouté aux payements directs doit générer un revenu agricole suffisant. Ce n'est qu'ainsi que le pilier social du développement durable peut être totalement pris en compte lors de la transformation structurelle. 9. Revaloriser la main-d'oeuvre La production de produits alimentaires de qualité supérieure, la protection de l'environnement et le maintien de la biodiversité requièrent une main-d'oeuvre qualifiée et en nombre suffisant. De nombreuses tâches au profit de la nature et de la protection de l'environnement nécessitent un travail intensif et ne peuvent être effectuées mécaniquement comme, par exemple, le soin des arbres fruitiers à haute tige, des prairies très pentues et des haies. La main-d'œuvre est totalement mésestimée par le système agricole actuel - les mesures d'encouragement de l'etat sont majoritairement liées à la surface et à la méthode de production. Ceci contraint les agriculteurs à se livrer à une concurrence acharnée pour des surfaces cultivables et des exploitations agricoles toujours plus grandes, malheureusement souvent aux dépens de meilleures prestations d'intérêt général. Le travail de la main d'œuvre doit être reconnu à sa juste valeur et des mesures d'encouragement sous forme d'aide financière peuvent y contribuer. La grandeur de l'exploitation n'est pas le seul facteur déterminant, la main-d'œuvre employée doit également être prise en compte. Politique agricole verte page 4 sur 7

5 10. Tirer le bilan écologique global La tâche principale de l'agriculteur est de produire des aliments dans le respect de l'environnement. La culture de produits de base à usage industriel, par exemple les roseaux de Chine, doit faire partie d'un bilan écologique global. Cela ne fait aucun sens de sacrifier la surface productive pour la production d'énergie et, en compensation, d'importer plus de denrées alimentaires si le bilan global des émissions de CO2 s'avère en fin de compte supérieur. 11. Protection des plantes et des animaux: cibler le développement durable La recherche dans le domaine de la protection des plantes et des animaux doit être orientée vers l'utilisation optimale des ressources naturelles. L'objectif est de cultiver des variétés, d'élever ou engraisser des races très peu sensibles ne nécessitant pas d'utilisation d'engrais chimiques, de pesticides, respectivement de produits vétérinaires. La santé et le bien-être des animaux ainsi que la culture biologique doivent être les préoccupations centrales de la recherche. POUR UNE POLITIQUE AGRICOLE INTERNATIONALE VERTE: SOUVERNAINETE ET COMMERCE EQUITABLE En Suisse, environ 35-40% des calories sont importées, sous forme de café, de cacao ou de graisse végétale par exemple. C'est dire si l'échange de certaines marchandises est important, même pour les produits agricoles. Le commerce de denrées alimentaires permet également de compléter et élargir la palette des produits indigènes. Les produits exotiques représentent un enrichissement tout particulier. Le commerce international devrait pourtant se soumettre à certaines règles fondamentales: 1. Protection douanière garantissant la souveraineté alimentaire Un marché national fort est au centre de la politique agricole verte et non l'exportation et le commerce mondial. C'est pourquoi chaque Etat doit avoir la possibilité de protéger son approvisionnement alimentaire de base en introduisant des mesures ne correspondant pas au critère du libre-échange. Pour protéger la production indigène de denrées alimentaires de base des importations de produits bon marché, les pays pauvres doivent pouvoir introduire des restrictions d'importation ou des droits de douane. Pour les pays industrialisés importateurs nets de produits agricoles, la compensation des désavantages financiers par des payements directs étatiques, assortie d'une protection douanière raisonnable, doit être une priorité. L'objectif n'est pas un isolationnisme protectionniste, mais une garantie de l approvisionnement de base par des moyens de production écologiques. Un système de protection garantissant la souveraineté alimentaire doit être reconnu dans le cadre de l'omc. Il faut laisser la liberté à chaque pays de décider de façon autonome quels instruments sont nécessaires à la protection de son approvisionnement de base et de sa souveraineté. Des mesures dans le domaine des protections douanières ou du soutien interne sont à autoriser au même titre que des mesures interventionnistes. Ceci particulièrement pour les pays pauvres qui ne peuvent se payer le luxe de mener une politique agricole encourageant financièrement ses agriculteurs. 2. Encourager le commerce équitable avec les pays du sud L'importation de produits agricoles fait sens, tout particulièrement pour ceux qui ne peuvent être cultivés en Suisse tels le cacao et le café. Dans le cadre du commerce international des biens agricoles, il faut privilégier les pays du sud. Des importations des pays pauvres sont, du point de vue de la politique de développement, bien plus intelligentes et profitables que des importations des pays industrialisés. Dans cette optique, la Suisse doit importer du sucre brut produit équitablement et écologiquement dans les pays du sud plutôt que des betteraves sucrières de l'ue. Ces dernières années, la culture betteravière a quantitativement explosé ce qui contredit tous les préceptes Politique agricole verte page 5 sur 7

6 d'une politique orientée vers le commerce équitable et l'aide au développement. 3. Renforcer la Greenbox (boîte verte) Dans le cadre des accords agricoles de l'omc, toutes les mesures de prise en compte des revendications sociales sont énumérées dans la Greenbox. Jusqu'à présent, tous les payements directs suisses ont pu être classés dans celle-ci. Ces subventionnements internes en faveur d'une agriculture multifonctionnelle ne sont actuellement pas contestés par l'omc. Pourtant, ces mesures sont partiellement considérées, à raison, par les pays du Sud comme un "protectionnisme déguisé" des pays industrialisés. Cela n'a pas sa raison d'être. Afin de gagner la confiance des pays en voie de développement, toutes les mesures intégrées dans la Greenbox de l'omc doivent effectivement servir des intérêts purement sociaux. Ce n'est actuellement pas le cas et c'est pourquoi les pays en voie de développement ont exigé un examen des critères de la Greenbox. Pour cette raison, la Suisse devrait soumettre, aussi rapidement que possible, tous ses payements directs à des critères écologiques et sociaux sévères. 4. Abolir les subventions liées au produit Le marché est distordu par les subventions liées aux produits. En Suisse, elles ont été progressivement supprimées. Le passage aux payements directs indépendants du produit, satisfaisant aux exigences de la Greenbox, peut éviter, ou tout au moins rendre plus supportable, la baisse du revenu paysan. Les deniers publics doivent être utilisés pour encourager une agriculture multifonctionnelle plutôt que pour l'amélioration des infrastructures et l'encouragement à la vente. Par exemple pour le soin du paysage, pour la production de spécialités avec appellation d'origine contrôlée (AOC, Suisse Garantie) et pour les méthodes de production (Bio, PI, Freiland, etc). 5. Protections douanières différenciées La protection aux frontières se limite, depuis le Uruguay round, aux droits de douane avec pour but de tous les abolir lors de négociations ultérieures. La Suisse fait partie des pays ayant les droits de douane sur les produits agricoles les plus élevés. Ceci résulte partiellement du protectionnisme agricole. Une des raisons toute aussi importante est le pouvoir d'achat élevé respectivement le niveau général des coûts. L'agriculture est dépendante des prix et des salaires élevés en Suisse qui se répercutent sur les prestations préalables nécessaires au fonctionnement du processus de production. De plus les coûts de la transformation des produits agricoles, qui se répercutent sur le prix des produits alimentaires, sont en constante augmentation. Plus les droits de douane diminueront, plus la pression due aux importations sera grande. C'est pourquoi l'abolition de ces taxes doit se faire de manière différenciée. Le "capping" (introduction d'un taux maximal de droit de douane sur toutes les lignes tarifaires), tel qu'il est discuté dans le cadre de l'omc n'est pas la bonne formule. Il favorise surtout les pays exportateurs de denrées agricoles au dépens des pays importateurs. La Suisse doit dans tous les cas continuer à viser une augmentation qualitative et investir dans la sécurité des produits. La diminution des obstacles douaniers pourra ainsi être compensée par les effets bénéfiques de l'augmentation de la confiance. 6. Abolition des subventions à l'exportation De même que les mesures de soutien liées au produit, ces subventions à l'exportation ont un effet distordant sur le marché. Elles doivent être abolies progressivement. Le montant des subventions à l'exportation s'élève en Suisse à environ 100 millions de francs. Cette somme est en majeure partie affectée au fromage et au lait en poudre qui sont mis sur le marché mondial à des prix bradés. 100 millions supplémentaires sont utilisés pour diminuer le prix des matières premières destinées à l'industrie alimentaire. Si tous les pays abolissaient les subventions à l'exportation des produis agricoles, l'agriculture Suisse pourrait s'attendre à des effets majoritairement positifs. Les subventions étatiques fausseraient moins le niveau des prix sur le marché mondial. L'abandon des subventions à l'exportation contribuerait, en Suisse aussi, à réduire les excédents ainsi qu'à augmenter les prix du marché mondial au niveau qu ils atteindraient Politique agricole verte page 6 sur 7

7 sans aide étatiques. Les moyens financiers libérés par la suppression des subventions à l'exportation peuvent être totalement ou en grande partie utilisés pour des payements directs répondant aux critères de la Greenbox. 7. Responsabiliser les multinationales agroalimentaires Les pays pauvres exportateurs de denrées agricoles et les agriculteurs suisses ont un intérêt commun à pratiquer des prix équitables car ils permettent des recettes plus élevées. Comme quelques-uns des plus importants négociants en matière première ont leur siège en Suisse, notre part de responsabilité n'est pas négligeable. La libéralisation du marché des biens agricoles ne sert que les intérêts des grands exportateurs de produits agricoles ainsi que les multinationales agroalimentaires. Les agriculteurs du monde entier payent le prix de cette politique. Il faut mettre des garde-fous aux multinationales. La pratique du commerce équitable, dont les agriculteurs aussi bien que les industries peuvent tirer avantage, est sapée par des entreprises ayant leur siège social en Suisse. Par exemple l'agrochimie, l'industrie du chocolat et le géant alimentaire de la Côte! La Suisse devrait avoir un rôle précurseur et exiger des entreprises qu'elles s'engagent à prendre leurs responsabilités sociales. Les belles paroles ne suffisent pas, il est urgent de définir des règles claires dans le domaine de la protection de l'environnement et de la société que les multinationales global players devront respecter. 8. Rayer le single-undertaking de l'omc L'OMC traite presque tous les dossiers en un seul paquet. Sous la dénomination single undertaking, des compensations entre les différents dossiers sont réalisées. Pour faire aboutir des négociations dans le domaine des services, les agriculteurs doivent trop souvent y laisser des plumes. En Suisse, ce débat a également son équivalent et Economiesuisse argumente parfaitement dans ce domaine: l'économie crée des emplois et est à la base du progrès tandis que les agriculteurs sont un frein à la croissance. Ce débat n'a pas de sens. La production de denrées alimentaires ne doit pas être sacrifiée au profit du commerce de biens industriels ou de services - et donc au profit des intérêts économiques uniquement. La multifonctionnalité de l'agriculture exige que celle-ci soit l'objet d'une attention particulière et soit retirée du paquet global des single undertaking. 9. Intégrer l'omc à l'onu L'OMC n'est pas intégrée au système onusien et n'est par conséquent pas subordonnée aux décisions de l'onu. C'est pourquoi l'omc agit uniquement dans les intérêts du libreéchange et, en fin de compte, dans celui de l'économie. Assurer un équilibre entre les intérêts de l'économie et ceux l'environnement est une des tâches de l'onu. Elle a pour mandat de concilier le développement économique et les revendications sociales. Dans ce but, l'onu dispose de commissions spéciales, agences ou programmes, également dans le domaine agricole (FAO, CNUCED, OIT, OMS). Il faut obliger l'omc à respecter les conventions internationales pour la protection de la nature et de la société et à prendre en considération la répartition équitable des richesses. Pour atteindre ces objectifs, l'omc doit être intégrée totalement à l'onu. Auteurs: Miriam Behrens, 1965, secrétaire générale suppléante du Parti écologiste suisse Fernand Cuche, 1946, agriculteur, conseiller national vert et président Uniterre Herbert Karch, 1951, secrétaire général de l'association des petits et moyens paysans, conseiller en politique agricole du parti écologiste suisse Sources : Widerspruch, Heft 47 Agrobusiness-Hunger und Recht auf Nahrung www. widerspruch.ch Traduction: Yolande Peisl Politique agricole verte page 7 sur 7